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Procès Verbal - Proces verbal CM 3.09.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 24.06.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18.12.2024 signe
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18.12.2024 signe)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RePUSUIQUE FRaUGAINE
VILLE
CHÂTEAUROUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Par lettre en date du 5 décembre 2024, le Conseil municipal a été convoqué, en séance
Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
! Désignation des Secrétaires de Séance
: Approbation du procès-verbal de ia séance du Conseil municipal du
Li :15 novembre 2024
: Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code! 2 : - général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au! | Maire |
3 | | Désignation de représentants au Conseil Municipal d'Enfants de la Ville del | Châteauroux |
- Li |
4. - Modification des modalités d'amortissement des immobilisations |
|
5 - Modalités d'amortissement comptable du local commercial Diderot
PT | | | i
6 - : Règles de fongibilité des crédits pour les budgets de la ville de Châteauroux soumis |
‘au référentiel budgétaire et comptable M57 pour 2025
- —— - Î
7 - Budget primitif 2025 - budget principal de la ville de Châteauroux
8 Budget primitif 2025 - budget annexe réseau de chaleur urbain de la ville de:
Châteauroux
g - Budget primitif 2025 - budget annexe la chapelle Saint-Denis de la ville de:
Châteauroux
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal les frères Pichette de
10 la ville de Châteauroux
11 Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal Camille Claudel
(Chambon) de la ville de Châteauroux
12 - Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal Notz Vernusse tranche
1 de la ville de Châteauroux
13 - Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal Louise Dupin (Bitray
tranche 1) de la ville de Châteauroux
14 - Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal Louis Studer/Gué de
la dame (Bitray tranche 2) de la ville de Châteauroux
15 - : Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal saint-Jean Bosco de la
‘ville de Châteauroux
16 Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal Zulma Carraud de la
ville de Châteauroux
_ | Le _ _ _ |
17: - Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal le Nôtre de la ville de:
i | ‘Châteauroux :
1 __ _ _ _
18 | L Budget primitif 2025 - budget annexe lotissement communal les Fontaines de la
ville de Châteauroux
19 Budget principal 2025 : Création et modification d’autorisations de programme et:
! crédits de paiements
20 ‘- Tarifs des prestations municipales 2025
21 - Rapport social unique
22 - Personnel communal : tableau des effectifs 2025
3 - Régime indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
: professionnel (RIFSEEP)
24 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) des Policiers Municipaux
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 25
26
27
JP 2024 : Attribution exceptionnelle de chèques Fédébon pour valoriser
l'engagement des agents
Instauration de la prime d’attractivité pour les agents de crèches intervenant auprès
des enfants
Convention entre la ville de Châteauroux et l’EPIC Châteauroux Events pour
l'attribution en 2025 d’une subvention destinée au financement des missions de
service public confiées par la ville à l’EPIC "
28
29
30
: 31
33
34
32
Révision tarifaire du crématorium pour l’année 2025
Délibération portant sur la cession d’une remorque porte engins d’ une valeur
supérieure à 4 600 euros |
— ‘Acceptation du legs de Madame Kazmierczak au profit de la commune de
Châteauroux
Dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2025
Subventions de fonctionnement 2025 - Associations sportives
Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
Subvention exceptionnelle pour l'association Châteauroux Tennis Club 36
37
Subvention de fonctionnement à l’association La Berrichonne Football
Subvention 2025 pour l'association Festival DARC
Subvention 2025 pour l'association Festival de la Voix |
38
39 ,
Subvention 2025 pour l’association Les Lisztomanias
Subvention 2025 pour l'association MLC Belle-lsle
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 40 - Subvention 2025 pour l'association Musique Municipale
41 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association "Secours Catholique"
Renouvellement de la convention relative à la restauration des personnels du
42 - Conseil Départemental de l'Indre déjeunant dans les offices de restauration
municipaux.
| 43 Aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales au
sein du Site Patrimonial Remarquable : modification n° 3 du règlement
Validation de l'avis du Comité Régional de l'Energie sur les zones d'accélération des
4 énergies renouvelables (ZA EnR) proposées par la commune de Châteauroux
45 Convention d'occupation privative du domaine public au profit d'INFRACOS -|
Toiture de l’hôtel de Ville de Châteauroux
46 - | Acquisition de la parcelle cadastrée CX 94 située Chemin des Vignes Saint Jean à
: Châteauroux
47 | - Cession au profit de l'OPAC 36 d'une partie de la parcelle DM 723 située Place du,
: Limousin à Châteauroux.
| 48 - | Avenant n° 5 au marché de conception-réalisation relative à la réalisation du projet
| d'hébergement apparts-hôtel - Chapelle St Denis - à Châteauroux
Li - ==. _ i
49 ‘Avenant n° 1 du marché de réaménagement de l'avenue Jacques Chirac à!
‘ _ | Châteauroux !
| |
! 50 . - ‘Subvention exceptionnelle à la Protection civile en soutien à la population de
! Mayotte
: 51 : Voeu en soutien à Indre Nature proposé par Châteauroux Demain et Châteauroux
” ‘écologique et Social
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l’article L 2122-25 du Code général des collectivités territoriales, le
26 décembre 2024.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-12 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme, Stéphanie GALOPPIN, M. jean-François MEMIN, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme. Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. David NAVARRO.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Florence PETIPEZ qui à donné pouvoir à Mme Catherine RUET, Mme Christine DAGUET
qui a donné pouvoir à Mme imane JBARA-SOUNNI, Mme Monique RABIER qui a donné pouvoir
à Mme Nahima KHORCHID, M. Dominique TOURRES qui a donné pouvoir à Mme Catherine
DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DION, Mme Vanessa JOLY
qui a donné pouvoir à Mme Sonia ROUX, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves
HUGON, M. Thibault ROY qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT, Mme Charline LAURENT qui a
donné pouvoirà M. David NAVARRO..
ABSENTS EXCUSE(S) :
Mme Marina RENOUX, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Mme Stéphanie GALOPPIN
M. le MAIRE :
J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette trente-troisième séance du Conseil municipal. Je vais vous lister les pouvoirs reçus. Christine DAGUET a donné pouvoir à Imane JBARA-SOUNNI, Gilles ROUSSILLAT a donné pouvoir à Brigitte DION, Monique RABIER à donné pouvoirà Nahima KHORCHID. Une pensée pour ces trois conseillers municipaux qui ont des soucis de santé importants. Florence PETIPEZ à donné pouvoir à Catherine RUET, Charline LAURENT a donné pouvoir à David NAVARRO. J'avais le pouvoir de Frédérique GERBAUD, mais finalement, Frédérique est parmi nous, donc ce pouvoir n'est pas pris en compte. Damien NOËL a donné pouvoir à Jean-Yves HUGON, Vanessa JOLY a donné pouvoir à Sonia ROUX et Thibaut ROY a donné pouvoir à Tony IMBERT. Delphine CHAMBONNEAU arrivera en cours de séance et n'a pas donné de pouvoir pour son absence. Dominique TOURRES sera en retard, il a donné son pouvoir à Catherine DUPONT le temps de son absence.
En l'absence de Madame RABIER, je rapporterai le point numéro 42.
Pour la séance de ce soir, je vous propose de choisir comme secrétaire de séance Stéphanie GALOPIN. Pas
d'opposition ? Unanimité, merci pour elle.
Vous trouverez sur votre table un porte-clé offert par l'office de tourisme sur proposition de Monsieur Tony IMBERT. Vous remarquerez que ce porte-clé est constitué d’une pièce souvenir de la Ville de Procès-Verbal du 18 décembre 2024 Châteauroux. Ce sont des pièces que l’on peut acheter à l'office de tourisme, bien évidemment, et qu'il a
transformées en porte-clés pour l'occasion.
Deux points supplémentaires sont rajoutés à l'ordre du jour. Un point numéro 50 qui vous a été transmis cet
après-midi concerne le versement d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour venir en aide
aux sinistrés de Mayotte. J'imagine qu’il n’y a pas d'opposition à ce rajout à l'ordre du jour.
Je vous proposerai également d'évoquer à l'issue de ce point numéro 50 un vœu en soutien à Indre Nature
proposé par Châteauroux demain et Châteauroux écologique et sociale pour le Conseil municipal de ce soir
qui nous à été transmis dans les délais. Vœu qui n’est pas sur vos tablettes, mais qui vous sera distribué tout
à l'heure en version papier, comme ça chacun l’aura devant soi.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2024
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2024.
Formulez-vous des observations ?
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
10/10/2024 46c11 439 | Location 3.3 | Convention d'occupation d’un bâtiment d’une
surface de 60 m? situé rue d'Anjou à Châteauroux
au profit de l'Amicale Pétanque Castelroussine.
Frais de fonctionnement pris en charge par
l'occupant
10/10/2024 43C 440 | Location 3.3 | Renouvellement de l'adhésion à l'association
UNICEF pour l’année 2024 pour un coût total de
200euros.
14/10/2024 31D1 441 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition à titre gracieux
de deux véhicules par l'association La Berrichonne
Athlétic Club du 21 octobre 2024 au 25 juillet 2025
14/10/2024 31D1 442 Divers 7.10 | Convention de partenariat avec ADAPEI — {ME Les
Martinets dans le cadre des ateliers Sport inclusion
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 6 14/10/2024 31D1 443 Divers 7.10 Convention de partenariat avec UEE — SESSAD dans
le cadre des ateliers Sport Inclusion
14/10/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
444 Location 3.3 Contrat de mise à disposition d’un intervenant avec
l'ADESLI, situé Maison des Sports, 89 allées des
Platanes, 36000 — CHÂTEAUROUX, pour l’activité
handisport, organisée par le centre pour accueil de
loisirs 6-9 ANS le mercredi 23 octobre 2024 de 14H
à 16H, avec coût total de la prestation de
96.80euros.
14/10/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
445 Location 3.3 Contrat de mise à disposition d’un intervenant avec
l'ADESLI, situé Maison des Sports, 89 allées des
Platanes, 36000 — CHÂTEAUROUX, pour l’activité tir
à l'arc ventouse/sarbacane/biathlon, organisée par
le centre pour accueil de loisirs 10-13 ANS le
mercredi 27 novembre 2024 de 14H à 16H, avec
coût total de la prestation de 96.80euros.
14/10/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
446 Location 3.3 Contrat de location d’un véhicule avec l’agence
FAURIE AUTO CHATEAUROUX, située 108 Avenue
d’Occitanie Cap Sud, 36250 — SAINT-MAUR, type
RENAULT TRAFIC Minibus de 9 places dans le cadre
d’un séjour organisé par le centre, du 21 au 25
octobre 2024 en échange d’un montant de 375
euros.
14/10/2024 31C5 447 Culture 8.9 Contrat pour une prestation de services avec
l’association Calvalcade-Airfono pour un concert du
musicien Erpan Hesher à la Médiathèque Equinoxe
dans le cadre de la résidence d’auteure de Luxi, le
samedi 7 décembre 2024 à 20h. (263.75 euros
TI.C.)
15/10/2024 41A 448 Divers 7.10 Montant précisant le fonds de caisse, le plafond
d’encaisse et modifiant les articles 13, 14 et 15 de
la décision d'origine concernant la régie de recettes
du Musée Bertrand
15/10/2024 41 À 449 Divers 7.10 Baisse du plafond d'encaisse et modifiant les
articles 13, 14 et 15 de la décision d'origine
concernant la régie de recettes de la Médiathèque
Equinoxe
15/10/2024 43 CMaison
de quartier
Est
450 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de salles de la
Maison de Quartier Est à FC Fontchoir, Mr Smagghe
Michael - 268 rue du 3ème R AC 36000
CHATEAUROUX pour l’année 2024, en échange de
la cotisation annuelle de 28.88euros
15/10/2024 43 C Maison
de quartier
Est
451 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de salles de la
Maison de Quartier Est à l'ASSOCIATION POUR UNE
LOI DE SECURITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, Benoît
Borrits, 61 rue de Lyon 75012 Paris pour l’année
2024, en échange de la cotisation annuelle de
28.88euros
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 17/10/2024 31C5 452 Subventions
7.5
Demande de subvention 2024 auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire pour l’acquisition d'un livre
d'artiste "Le livre des morts" Coût de l’opération
1200 euros HT - Montant de la subvention
demandé (50 %) 600 euros HT
17/10/2024 43 CSC Saint
Jean & Saint
Jacques
453 Marchés 1.1 Contrat entre le centre socioculturel saint Jean et
Mickael Felus, dans le cadre d’une prestation de
service intitulée "régulation d'équipe", 7 séances
de 3h, entre novembre 2024 et novembre 2025, en
échange d’une contribution financière de 500euros
par séance soit un cout total de 3500euros.
18/10/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
454 Location 3.3 Renouvellement de la convention avec l'ADESLI
dans le cadre de la gym, sur la période du
16/09/2024 au 30/06/2025, le montant des
prestations est de 1470euros (centre socio-culturel
Vaugirard-Saint-Christophe)
18/10/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
455 Location 3.3 Renouvellement de la convention avec l'ADESLI
dans le cadre du yoga, sur la période du
16/09/2024 au 30/06/2025, le montant des
prestations est de 3040.10euros. (centre socio-
culturel Vaugirard-Saint-Christophe)
18/10/2024 43 456 Marchés 1.1 Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie des Zébulons, pour son spectacle « Les
Animuciens », dans le hall n° 2 de la salle Barbillat
Touraine le 15 novembre 2024. (coût : 660 euros.)
21/10/2024 31C4 457 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition « Jean-Jacques
Henner (1829-1905), toujours ardent » qui aura
lieu au Musée Bertrand du 7 décembre 2024 au 4
mai 2025, une convention de partenariat est signée
entre la Ville de Châteauroux et l’Établissement
public des musées nationaux Jean-Jacques Henner
et Gustave Moreau.
21/10/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
458 Location 3.3 Renouvellement d’un contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de Châteauroux et l’Insert
Jeunes, situé 26 bis rue de Notz, 36000
Châteauroux, le 25 novembre 2024 de O9H à
17H30, en échange d'une cotisation annuelle de
28.88 euros
21/10/2024 31C1 459 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion au Conseil
International des Musées {ICOM}), au titre de
l’année 2025. (460 euros TTC.)
21/10/2024 43 CSC
Beaulieu
460 Location 3.3 Prêt de la grande salle située rue Max Hymans
pour l'association Vibrations Corporelles et
Culturelles pour le dimanche 17 novembre 2024 de
14h à 20h
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 21/10/2024 43 D 461 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à Elus Santé
Publique et Territoires
22/10/2024 31C4 462 Culture 8.9 Dans le cadre d’un spectacle familial organisé au
Musée Bertrand le dimanche 29 décembre 2024,
un contrat de droit d'exploitation du spectacle « De
fil à soie » avec le concours des artistes de la Cie
Ymamkpadar, est signé avec la société Castanéa
spectacles. (720 euros T.T.C)
22/10/2024 31D1 463 Location 3.3 Mise à disposition payante du terrain synthétique
du stade de Beaulieu du 16 octobre 2024 au 31
décembre 2024 à l'association Football Club
Déolois
22/10/2024 43C 464 Marchés 1.1 Etablissement d'un contrat de prestation pour les
enfants de la crèche familiale "Le Jardin des
Lutins"avec la compagnie Glob-Trott, pour son
spectacle « Tapisol», à la salle Barbara le 9
décembre 2024. (500 euros)
23/10/2024 46C11 465 Location 3.3 Signature d’une convention de mise à disposition
du local n° 105, sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'Association Unafam
36. Indemnité mensuelle de 39,15 euros/mois
24/10/2024 46c11 466 Location 3.3 Convention d'occupation d’un local au sein du
complexe sportif Beaulieu au profit de l'association
Cercle de l'Epée. Participation forfaitaire de
Seuros/m? soit 298,60 euros/an.
25/10/2024 43 CSC
Beaulieu
467 Location 3.3 Convention de prêt de la grande salle de Max
HYMANS pour l'association Cards Gamer pour le 31
octobre, (Centre socioculturel Beaulieu)
25/10/2024 31C1 468 Culture 8.9 Dans le cadre de L’Envolée des Livres 2025 un
contrat de prestation de services est établie avec la
SARL ARIA en vue de 2 représentations dans le
cloître des Cordeliers dès novembre 2023 (travail
de création) jusqu’au 27 avril 2025 (dates des
représentations 26-27 avril 2025). (3 500 euros
TI.C.)
25/10/2024 43 CSC Saint
Jean & Saint
Jacques
469 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux du centre
socioculturel de Saint Jean/Saint Jacques à
l'association Les Layettes du Cœur, située 6 rue de
Provence - 36000 Châteauroux, les vendredis de
janvier à décembre 2025 de 14H à 16H
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 28/10/2024 43C 470 Location 3.3 Mise à disposition des locaux des écoles élémentaires Victor Hugo, Frontenac, Montaigne,
Jean Moulin, Jean Zay, Jean Racine, Jules Ferry,
Michelet, Lamartine, Descartes, Le Grand Poirier,
Le Colombier, Saint-Martial et Les Marins pour M.
Jean-Yves HUGON agissant au nom de la Caisse des
Ecoles de la Ville, du 4 novembre 2024 au 3 juillet
2025, les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h15
en vue de séances Coup de Pouce CLE à titre
gratuit.
28/10/2024 46C11 471 Location 3.3 Convention d'occupation d’un local d'une surface de 180,45 m? au sein du dojo situé rue Paul Accolas
au profit de l'association Judo Châteauroux.
Participation forfaitaire aux charges de 902,25
euros/an.
28/10/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
472 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux dont le pôle Musiques Actuelles du centre socio-culturel
Vaugirard-Saint-Christophe avec le collège Colbert
dans le cadre du dispositif Cas, les mardis et jeudis
après midis, de novembre 2024 à février 2025, à
titre gratuit.
29/10/2024 46C11 473 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'appartements à usage de bureaux, au ler étage sis 1 rue de
Provence à Châteauroux au profit du Mouvement
Français pour le planning familial de l'association
départementale de l'Indre. GRATUIT
29/10/2024 43 CSC
Beaulieu
474 Location 3.3 Convention de mise à disposition de la grande salle Max Hymans du centre socioculturel de Beaulieu
pour l'association Beaulieu tous ensemble le 14
décembre de 14h à 23h pour une soirée couscous.
05/11/2024 43C 475 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Lamartine pour la Directrice, Mme
Guérin le dimanche 24 novembre 2024 de 8h à 18h
en vue de l’organisation d’une bourse aux jouets à
titre gratuit
05/11/2024 46C11 476 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une emprise foncière cadastrée n° AR 514 sur le site de Belle-
isle à Châteauroux au profit de l'Etablissement
public à caractère industriel et commercial (EPIC
Châteauroux Events). GRATUIT
06/11/2024 3101 477 Location 3.3 Mise à disposition payante du gymnase de Belle Isle à l'Association Comité de l'Indre de basket-ball
les 21 et 22 décembre 2024
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 10 06/11/2024 31C4 478 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition Jean-Jacques Henner
(1829-1905) « Toujours ardent » qui aura lieu au
Musée Bertrand du 7 décembre 2024 au 4 mai
2025, une convention de prêt de l'œuvre « Rêverie
» du peintre Jean-Jacques Henner est signée avec
le Petit Palais (Musée des (Beaux-Arts de la Ville de
Paris) (valeur d'assurance de 60 000 euros)
06/11/2024 43 CSC
Beaulieu
479 Location 3.3 Convention de prêt d’une salle du centre
socioculturel Beaulieu sis 6, rue Max Hymans à
l'association KDANSE du lundi 30 décembre 2024
au jeudi 2 janvier 2025.
07/11/2024 41B 480 Marchés 1.1 Résiliation pour cause d'intérêt général du marché
M23-081 VDC - lot 12 sols sportifs notifié à Art Dan
le 8 mars 2024
07/11/024 41 A 481 Emprunt Réalisation d’un emprunt d’un montant de cinq
millions auprès de la Caisse d'épargne
07/11/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
482 Divers 7.10 Convention de partenariat avec l'OPAC 36, situé 90
Avenue Charles de Gaulle BP 115, 36002
Châteauroux Cedex, pour le projet « Fête de fin
d'année » organisée par le centre socioculturel de
Saint-Jean & Saint-Jacques le 13 décembre 2024.
L'OPAC 36 contribue au projet par le biais d’une
aide financière d’un montant de 250 euros.
07/11/2024 40 483 Divers 7.10 Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de modification de l'éclairage du
stade Gaston Petit à Châteauroux.
08/11/2024 430 484 Divers 7.10 Convention entre la Ville de Châteauroux et la
Société protectrice des animaux (S.P.A.) de l'Indre.
08/11/2024 43 CSC
Beaulieu
485 Location 3.3 Prêt de la grande salle du centre socioculturel rue
de Provence pour l'association Parent’'aise
bienveillante pour le 30 novembre de 9h30 à 13h.
13/11/2024 31C5 486 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Jean-
Christophe Brisard dit Eric Darbré pour une
rencontre autour de la question Ouïghoure dans le
cadre de la nuit de la lecture le 18 janvier la
Médiathèque Equinoxe (301.38 euros T.T.C.)
13/11/2024 43C 487 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l'école
élémentaire Jules Ferry pour Mme Miramont
agissant au nom de l'association OCCE 36, le mardi
19 novembre 2024 de 17h à 19h en vue
d'animations pédagogiques à titre gratuit
13/11/2024 31C5 488 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec l’association
Mélia pour le spectacle pour enfants « Le voyage
en traîneau » à la Bibliothèque Beaulieu, le
mercredi 11 décembre 2024 (424.40 euros TIT.C.)
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 11 13/11/2024 31C4 489 Location 3.3 Convention de mise à disposition avec l'Association Ailleurs afin d'organiser une soirée sur le thème
des années 80 qui aura lieu le vendredi 15
novembre au Couvent des Cordeliers.
13/11/2024 31C4 490 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition « Gros et Girodet,
chemins croisés » qui sera présentée au Musée
Girodet, du 11 décembre 2024 au 16 mars 2025,
une convention de prêt de quatre œuvres est
souscrite avec le Musée Girodet de la Ville de
Montargis (prêtées à titre gracieux pour une valeur
d'assurance de 180 000 euros.
13/11/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
491 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la
Ville de Châteauroux et l'association Addiction
France, service CSAPA, située 7 rue de Mousseaux,
36000 Châteauroux. Salle Tissage équipée de
machines à coudre les 15 novembre, 13 et 20
décembre 2024, de 09H à 12H, en échange d’une
cotisation annuelle de 28.88 euros.
13/11/2024 43 CSC
Beaulieu
492 Location 3.3 Convention de mise à disposition de la grande
salle de centre socioculturel rue Max Hymans à
l'association Les Ecologistes pour le vendredi 22
novembre de 18h à 21h
14/11/2024 31D1 493 Location 3.3 Mise à disposition gratuite du gymnase de Belle-
Isle de Châteauroux, du 23 novembre 2024 à 6h au
24 novembre 2024 à 22hh, à l'association
Maquette Club 36 pour une bourse aux jouets
15/11/2024 43C 494 Marchés 1.1 Etablissement d’un contrat de prestation avec la
compagnie Les Chats Pitres pour 3 représentations
de son spectacle « Tout doux, mon doudou ! ». Le
17 décembre 2024 dans les crèches « Les Papillons
» et « Les P'tits loups », le 18 décembre 2024 à la
crèche « L'Arc en ciel ». (coût total de cette
prestation s'élève à 1 111,00 euros)
15/11/2024 43 CMQE 495 Adhésion 1.4 Renouvellement d'adhésion de la Maison de
Quartier Est à la Fédération des centres
socioculturels de France.
La cotisation annuelle pour 2024 est de
2156.68euros.
Décisions relatives à la préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date Service N° de marché Libellé Titulaire taxe
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 12
Montant en euros hors 16/10/2024 41B C24-024VDC
Fourniture et mise en œuvre
d'un logiciel de gestion de la
Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (T.L.P.E.)
3D OUEST
Prestations initiales :
8 975,00 euros HT
Prestations annuelles :
1 325,00 euros HT
15/10/2024 41B M24-017VDC
Fourniture et installation de
matériels pour les offices de
restauration et les cuisines de
la Ville de Châteauroux Lot 1
Vaisselle, ustensiles de cuisine,
mobiliers et services
GROUPE
COMPTOIR
Maximum (annuel) de
Fommandes : 25 000 euros HT
15/10/2024 41B M24-017VDC
Fourniture et installation de
matériels pour les offices de
restauration et les cuisines de
la Ville de Châteauroux Lot 2
Petit matériel électrique de
cuisine
GROUPE
COMPTOIR
Maximum (annuel) de
commandes : 31 250 euros HT]
47/10/2024 41B M24-017VDC
Fourniture et installation de
matériels pour les offices de
restauration et les cuisines de
la Ville de Châteauroux Lot 3
Matériel électrique froid
AXIMA
REFRIGERATION
Maximum (annuel) de
commandes : 43 750 euros HT]
17/10/2024 41B M24-017VDC
Fourniture et installation de
matériels pour les offices de
restauration et les cuisines de
la Ville de Châteauroux Lot 4
Matériel électrique chaud
AXIMA
REFRIGERATION
Maximum (annuel) de
Commandes : 50 000 euros HT
17/10/2024 41B M24-017VDC
Fourniture et installation de
matériels pour les offices de
restauration et les cuisines de
la Ville de Châteauroux Lot 5
Matériel électrique de lavage
AXIMA
REFRIGERATION
Maximum (annuel) de
Commandes : 50 000 euros HT
30/10/2024 41B M24-056VDC Travaux de chauffage gymnase
Jean Monnet à Châteauroux
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES VAL
DE LOIRE
37 417,19 euros
21/10/2024 41B M24-034VDC
Mission de maîtrise d'œuvre
pour le traitement d'air des
bureaux de la médiathèque -
Pôle Equinoxe
Et de la salle de lecture de la
bibliothèque Saint Jean
CABINET SEFY 17 617,50 euros
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 13 Mission partielle de maîtrise
d'œuvre pour la requalification
05/11/2024] 41B |M24-057VDC | des parcs et cheminements du | sariya Paysage 36700,00 euros HT
quartier BEAULIEU à
Châteauroux
Convention afférente à une
formation "MAC de formateur
SST” {maintien et actualisation 11/2024 34C4 580
p6/11/ des compétences) pour CDO suros
Véronique HOMBERT du 11 au
13/12/24.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Y at-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Pas de remarques ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ? Merci.
Le dossier est acté.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu la délibération n° 2020-64 du 23 mai 2020 relative à la constitution des commissions du Conseil
municipal,
3
Étant donné la nécessité de renforcer l’équipe encadrante du Conseil municipal d'enfants,
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la désignation de Brigitte DION, Afix FRUCHON, Annick MABON, Tony IMBERT, Denis
MERIGOT et Brice TAYON, en tant que membres du Conseil municipal d'enfants.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 14 Le Rapporteur: Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Point numéro 3, désignation de représentants au Conseil municipal d'enfants de la Ville de Châteauroux.
Le rapporteur, c'est peut-être moi et c'est moi. En vertu de la délibération du 23 mai 2020 relative à la
constitution des commissions du Conseil municipal, étant donnée la nécessité de renforcer l'équipe
encadrante du Conseil municipal d'enfants, il vous est proposé d'approuver la désignation de Brigitte
DION, Alix FRUCHON, Annick MABON, Tony IMBERT, Denis MERIGOT et Brice TAYON en tant que
membres du Conseil municipal d'enfants. Est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions au rajout ? Il
y a une demande de parole de Jean-Yves HUGON qui n’a pas renseigné son pupitre et qui va le faire et qui
va après me demander la parole en appuyant sur le micro.
M. Jean-Yves HUGON :
Oui, simplement pour vous remercier, mes chers collègues, de rejoindre le Conseil municipal d’enfants.
Vous y passerez des moments enthousiasmants.
M. le MAIRE :
Ça fait plaisir de voir qu'il y a des candidats. Ce n'est pas toujours le cas sur cette structure. Preuve de la
bonne ambiance et de l'efficacité des travaux. Adoption à l'unanimité, pas d’abstention, pas
d'opposition. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
4 MODIFICATION DES MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2-27 et R. 2321-1;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n° 2020-91 du 24 juin 2020 portant détermination de la durée d'amortissement des
immobilisations ;
Vu la délibération n° 2021-74 du 26 mai 2021 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2021-303 du 14 décembre 2021, adoptant les durées d'amortissement à retenir, en
fonction de chaque catégorie de bien :
Vu les délibérations n° 2022-253 du 15 décembre 2022 et n° 2023-324 du 18 décembre 2023 adoptant les
modalités d’amortissements des immobilisations
ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les précisions et modifications apportées aux modalités d'amortissement applicables à
certaines catégories telles qu'elles figurent dans le tableau joint en annexe ;
- d’amortir les bien immobilisés sur les budgets soumis au référentiel budgétaire et comptable M57,
conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 15 - de préciser que les plans d'amortissement débutés sous l'empire de la précédente délibération
demeurent inchangés dans leurs modalités de mise en œuvre;
- de préciser que la délibération n° 2020-91 du 24 juin 2020 conserve ses effets pleins et entiers, pour les
budgets non compris dans le champ d'application du référentiel budgétaire et comptable M57.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les précisions et
modifications apportées aux modalités d'amortissement applicables à certaines catégories, telles qu'elles
figurent dans le tableau joint, d'amortir les biens immobilisés sur les budgets soumis aux référentiels
budgétaires et comptables M57, de préciser que les plans d'amortissement débutés sous l'empire de la
précédente délibération demeurent inchangés dans leur modalité de mise en œuvre et de préciser que la
délibération du 24 juin 2020 conserve ses pleins effets entiers pour les budgets non compris dans le
champ d'application du référentiel budgétaire et comptable M57.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Si vous voulez prendre la parole ou pas ? Non, justement, on vote avec les tablettes.
Alors il y aura abstention ou opposition. On sait que le premier vote est toujours un vote de rodage. Alors
huit difficultés, sept maintenant. On peut voir les sept. On n'avait pas vu que la roue tournait. C'est la
première fois que je découvre une nouvelle fonctionnalité. Ça tourne bien, mais en secouant, c'est vrai
que ça fait encore trois, quatre fois. Cinq, qui sont les cinq ? Il vous reste deux secondes. Une, zéro, le
vote est terminé.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
5 MODALITÉS D'AMORTISSEMENT COMPTABLE DU LOCAL COMMERCIAL DIDEROT
Vu la délibération n° 2021-74 du 26 mai 2021 portant application par anticipation du référentiel budgétaire
et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 et notamment ses dispositions relatives l’amortissement des
immobilisations détenues par les collectivités.
Vu la délibération n° 2021-303 du 14 décembre 2021 fixant les durées et modalités d’amortissement à
retenir pour chaque catégorie d’immobilisation.
Vu les délibérations n° 2022-253 du 15 décembre 2022 et n° 2023-324 du 18 décembre 2023 qui prévoient
l'adoption d’une délibération spécifique distincte pour les constructions et réhabilitations lourdes.
Considérant que la détermination de la durée d'amortissement est de la compétence de l'assemblée
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 16 délibérante, il convient toutefois de veiller à ce que la durée retenue soit inférieure ou égale à la durée
prévisible d'amortissement technique de la construction.
Considérant par ailleurs que ladite délibération doit également régler les modalités d'amortissement des
subventions d'équipement transférables perçues dans le cadre de la réalisation de chacun des projets.
En l'espèce, la création d’un local commercial au rez de chaussée du parking Diderot doit faire l’objet d’une
délibération particulière.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’amortir les dépenses relatives à la création d'un local commercial au rez de chaussée du parking
Diderot, sur une durée de 30 ans,
- de calquer l'amortissement des subventions d'équipements transférables perçues dans le cadre de la
réalisation de ce projet sur les durées et modalités d'amortissement de l'équipement.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M.ZECCHI :
Considérant que la détermination de la durée d'amortissement est de la compétence de l'Assemblée
délibérante, il convient toutefois de veiller à ce que la durée retenue soit inférieure ou égale à la durée
prévisible d'amortissement technique de la construction. Considérant par ailleurs que ladite délibération
doit également régler les modalités d'amortissement des subventions d'équipements transférables
perçues dans le cadre de la réalisation de chacun des projets. En l'espèce, la création d’un local
commercial au rez-de-chaussée du parking Diderot doit faire l’objet d’une délibération particulière. Il est
donc proposé au Conseil municipal d’amortir les dépenses relatives à la création d’un local commercial au
rez-de-chaussée du parking Diderot sur une durée de 30 ans, de calquer l'amortissement des subventions
d'équipements transférables perçues dans le cadre de la réalisation de ce projet, sur les durées et
modalités d'amortissement de l'équipement.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y aura des questions ? Le vote à l'unanimité ? Non. Il faut revoter. Vous êtes avec les
tablettes. Ça m'inquiète parce qu'il y en avait quatre tout à l'heure, maintenant il y en a cing. Ça ne
s'arrange pas notre affaire. Ah, trois, ça s'arrange. Non, non, il n'y a pas Delphine. Donc, ça va donner 39
voix pour et deux abstentions. Merci. Dossier numéro 6. Frédérique, tu n'as pas de tablette ? Ah, OK.
Dont, il faut rajouter un vote supplémentaire, favorable.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
RÈGLES DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR LES BUDGETS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
SOUMIS AU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 POUR 2025
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 17 Depuis le 1° janvier 2022, le référentiel budgétaire et comptable M57 est applicable à l’ensemble des
budgets qui retracent des activités à caractère administratif.
Parmi les avancées apportées par la mise en place de ce cadre financier rénové figure la faculté, pour
l'ordonnateur, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’intérieur de chaque
section.
Cette disposition permet notamment d'amender, au besoin, la répartition des crédits budgétaires entre
chapitres, afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant
global des sections.
Si la fongibilité constitue un atout significatif en ce qu'il permet à l'exécutif de disposer de davantage de
souplesse entre chaque étape budgétaire, la mise en œuvre opérationnelle de ce mécanisme nouveau
nécessite une délibération préalable du Conseil municipal qui fixe, dans les limites prévues par le
référentiel budgétaire et comptable, les attributions dévolues à l'exécutif de la collectivité.
Ainsi, les virements de crédits de chapitre à chapitre ne peuvent avoir pour effet de modifier de plus de
7,5% le montant des ouvertures de crédits existantes au titre des mouvements réels de la section
concernée.
La décision de recourir à la fongibilité ne doit en aucun cas conduire à une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires pour un chapitre budgétaire.
Par ailleurs, sont exclues du périmètre des dépenses fongibles les dépenses de personnel.
Ilest précisé que la décision de recourir à un virement de crédit, de chapitre à chapitre, constitue un acte
transmissible, et qu'il en est rendu compte à l'assemblée délibérante, lors de sa plus proche réunion.
Considérant la nécessité de bénéficier du gain de réactivité potentiel ouvert par la fongibilité,
Vu les dispositions du CGCT et notamment son article L.5217-10-6 articles,
Vu les dispositions du référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal 2021-302 du 14 décembre 2021 portant approbation du règlement
budgétaire et financier de la ville de Châteauroux,
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 18 Le Rapporteur : Stéphane ZECCH!
M. ZECCHI
Depuis le 1er janvier 2022, le référentiel budgétaire et comptable M57 est applicable à l’ensemble des
budgets qui retracent des activités à caractère administratif, Parmi les avancées apportées par la mise en
place de ce cadre financier rénové figure la faculté pour l’ordonnateur de procéder à des virements de
crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque section. Cette disposition permet notamment
d'aborder aux besoins la répartition des crédits budgétaires entre chapitres. Si la fongibilité constitue un
atout significatif en ce qu'elle permet à l'exécutif de disposer de davantage de souplesse entre chaque
étape budgétaire, la mise en œuvre opérationnelle de ce mécanisme nouveau nécessite une délibération
préalable du Conseil municipal. Les virements de crédit de chapitre à chapitre ne peuvent avoir pour effet
de modifier plus de 7,5 % le montant des ouvertures de crédit existantes au titre des mouvements réels
de la section concernée. |} est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
M. le MAIRE :
Merci, on va voter avec les tabiettes. On n'arrive pas à en descendre en dessous de trois ans. Donc, 39
voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
7 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du
15 novembre 2024 ;
I'est proposé d'arrêter le budget prévisionnel 2025 du budget principal de la Ville de Châteauroux à
101 381 347,55 euros, soit une diminution de 0,05 % par rapport à 2024 où il était de 101 436 643,93 euros.
Les sections s'équilibrent à 71 687 980,55 euros en fonctionnement et à hauteur de 29 693 367,00 euros en
investissement. En 2024, les deux sections s'équilibraient à hauteur de 69 501 403,93 euros pour le
fonctionnement et 31 935 240,00 euros pour l'investissement.
L'épargne brute s'établit à 4 715 960,93 euros contre 6 026 721,22 euros en 2024, en repli de 1 310 760,29
euros soit (-} 21,8 %. Elle permet ainsi de couvrir le montant du remboursement des emprunts.
1) La section de fonctionnement
Les montants des mouvements réels inscrits à la section de fonctionnement sont en nette progression en
2025 : (+) 3,40 millions d'euros pour les dépenses et (+) 2,09 millions d'euros pour les recettes.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 19 Dans la continuité des éléments présentés au stade des orientations budgétaires, les crédits proposés au
titre du BP 2025 le sont à répartition constante des compétences au sein du bloc communal, après un
exercice 2024 marqué par le transfert à l'agglomération des équipements culturels d'intérêt
communautaire.
À ce stade de la construction budgétaire, et en rupture par rapport à ce qui avait été exposé lors du
débat d’orientations budgétaires en novembre 2024, les dispositions visant à associer les collectivités
territoriales et leurs établissements à l'effort de rétablissement de la trajectoire des équilibres publics
ont fait l’objet d’une analyse et d’une intégration aussi prudente et précise que possible.
A} Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées 71,29 millions d'euros contre 69,20 millions d'euros
au BP 2024, soit une progression de 3,02 %.
Les ressources de la Ville de Châteauroux sont diverses et sont composées, principalement, de la fiscalité
perçue sur le territoire castelroussin, des reversements de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole et des dotations d’État.
La structure prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement s'établit ainsi :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 20 Crédits ouverts Écart En euros BP 2024 2024 BP 2025 Écart /BP crédits
ouverts
013 - Atténuations de charges de personnel 9 000 175 734 6000 -33,3% -96,6%
70 - Produits des services et du domaine 4 550 933 4 553 433 4 866 319 6,9% 6,9%
73 - Recettes fiscales 11929 454 11 974 900 11 909 908 -0,2% -0,5%
731 - Fiscalité directe locale 35 593 057 35 842 997 36 585 205 2,8% 2,1%
74 - Dotations d'Etat et subventions de fonctionnement 15 378 350 15 493 701 15 935 239 3,6% 2,8%
75 - Autres Produits de gestion courante 1710 500 1719 500 1955 200 14,3% 13,7%
76 - Produits financiers 100 100 110 10,0% 10,0%
77- Produits exceptionnels 30 000 30 000 30 000 0,0% 0,0%
78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 14 290 0 ns. ns.
Total Recettes Réelles 69 201 394 69 804 655 71 287 981 3,0% 2,1%
1) La fiscalité (chapitres 73 et 731)
Fiscalité (euros) Bp2024 | BP2025 BP 2025/BP2024
Attribution de compensation 11306 218 | 11 306 200 0,00%
FNGIR 18 742 18 742 2,00%
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 604 494 584 946 -3,23%
sous total chapitre 73"impôts et taxes hors fiscalité locale" 11 929 454 11909 888 -0,16%
Impôts directs locaux 33 467 000 | 34 400 000 2,79%
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 750 000 900 000 20,00%
Taxe sur les pylônes électriques 17 000 17 000 0,00%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 000 000 300 000 -10,00%
Taxe locale sur la publicité extérieure 185 000 185 000 0,00%
Droits de place 103 057 103 205 0,14%
Autres 71000 80 000 12,68%
sous total chapitre 731 “fiscalité locale" 35593057 | 36585 205 2,79%
Total 47522511] 48 495 093 2,05%
La fiscalité directe locale (Chapitre 731)
La fiscalité directe locale constitue la première ressource de la ville de Châteauroux et s'établit à
36,6 Meuros contre 35,6 millions d'euros au BP 2024.
Depuis 2021, et en application de la réforme de la fiscalité directe locale instituée par la loi de finances pour
2020, les contributions directes perçues par la ville sont essentiellement constituées de la taxe foncière sur
les propriétés bâties. La commune perçoit la part de cet impôt antérieurement perçue par le département.
Afin de garantir la neutralité financière de la réforme, le produit issu de ce transfert est corrigé par
application d’un coefficient correcteur.
De façon plus marginale, la commune continue de percevoir la taxe foncière sur propriétés non bâties ainsi
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 21 que la fraction restante de taxe d'habitation, notamment sur les résidences secondaires et logements
vacants.
En 2025, les taux communaux d'imposition seront reconduits à l'identique. Ces derniers sont stables depuis
2011. Cette mesure représente un réel effort pour la ville et repose sur la volonté de préserver au maximum
le pouvoir d'achat des contribuables.
Si à ce jour la valeur du coefficient qui sera appliqué aux bases valeurs locatives pour leur revalorisation
forfaitaire n’est pas connu, il reposera pour les locaux à usage d'habitation sur la progression de l'indice des
prix à la consommation harmonisée mesurée entre novembre 2023 et novembre 2024. En l’absence de
publications des valeurs définitives, le produit des contributions directes pour 2025 a été évalué en
progression de 2,0 % par rapport aux montants notifiés au printemps 2024, soit 34,4 millions d'euros au
total,
Les éventuels ajustements nécessaires seront opérés en cours de gestion en fonction des éléments
prévisionnels communiqués par l'administration fiscale au printemps 2025.
Depuis 2017, l’évolution du produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières s'établit de la façon
suivante {en millions d’euros) :
En Meuros 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Prévis. Taux
1259 1259 1259 1255 1259 1259 1259 1259 d'imposition
Taxe 12,104 12,041 13,282 12,878 5,811 1,006 1,018 0,910 0,933 19,15%
habitation
Taxe Foncier 15,13 15,182 15,406 15,549 24,065 29,803. 31,362 32,69 33,350 43,82%
Bâti 2
Sous-total 27,234 27,223 28,688 28,427 29,876 30,809 32,380 33,60 34,283 2
TFNB 0,1 0,123 0,110 0,107 0,106 0,100 0,111 0,115 0,117 72,83%
Total 27,334 27,346 28,798 28,537 29,982 30,909 32,491 33,71 34,400
7
Par ailleurs, le chapitre 731 intègre également d’autres recettes fiscales, pour lesquelles la ville ne dispose
pas de pouvoir de taux.
Parmi celles-ci, il convient de citer :
> la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux est budgétée à hauteur de
900 000 euros, contre 750 000 au BP 2024. Il convient de préciser que, eu égard au
ralentissement constaté sur le marché des transactions immobilières, ce montant avait fait
l'objet d’une prévision basse au BP 2024. La réévaluation de cette inscription place tout de
même les ouvertures de crédits 2025 à un niveau bien inférieur au niveau record de
1,289 million d'euros encaissés en 2022 ;
Y la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour 2025 a été estimée à
900 000 euros contre 1,0 million d'euros au BP 2024.
Les recettes fiscales (Chapitre 73)
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 22 Ces recettes sont essentiellement composées de l'attribution de compensation (AC) versée par la
Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole ainsi que par le reversement perçu au titre du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales {FPIC).
L'AC prévue au BP 2025 intègre les évaluations définies par la CLECT lors de sa réunion du 21 février 2024
dans le cadre du règlement financier du transfert des équipements culturels d'intérêt communautaire opéré
le 1° janvier 2024, ratifiées à la majorité qualifiée. Son montant sera par conséquent stable d’un budget
primitif sur l’autre, à 11,306 millions d'euros.
Par ailleurs, bien que l'éligibilité au reversement au titre du FPIC du territoire intercommunal obtenue en
2022 ait été confortée en 2023 et 2024, celle-ci demeure toutefois relativement précaire,
Néanmoins, aux termes des dispositions en vigueur, même s’il n'était plus éligible au reversement FPIC en
2025, le territoire bénéficierait d’une attribution au titre du mécanisme de garantie équivalente à 90 % du
reversement notifié en 2024 et qui s’établissait pour la ville de Châteauroux à 650 000 euros. C'est cette
hypothèse qui est retenue, et qui conduit à l’inscription de 585 000 euros au BP 2025.
2) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Toutes composantes confondues, les dotations et participations sont attendues à 15,94 millions d'euros
pour 2025 contre 15,38 en 2024, soit une progression de 2,8 % de BP à BP. Après les recettes fiscales, elles
représentent le deuxième poste de ressources, avec en particulier la dotation globale de fonctionnement
(DGF).
Celle-ci est composée de la dotation forfaitaire et de la dotation d'aménagement, elle-même composée de
la dotation nationale de péréquation (DNP) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
{DSU).
Les hypothèses établies en matière de dotations pour 2025 intègrent l'absence de progression de
l'enveloppe allouée par l'Etat à la DGF. L'effort de péréquation envisagé au PLF devra par conséquent être
financé par prélèvement sur les composantes « non péréquatrices ».
Dans cette perspective, les prévisions de recettes relatives à la DGF ont été révisées à la baisse. De 9,80
millions d’euros toutes composantes confondues au stade des orientations, celles-ci ont été minorées de
130 000 euros et ramenées à 9,67 millions d'euros au budget primitif.
Les ouvertures de crédits feront l’objet d'ajustement à l'issue de la réception des notifications au printemps
2025.
Dans le prolongement, du rapport d'orientations, les crédits afférents au FCTVA de fonctionnement sont
supprimés, quoique les dépenses d'entretien des bâtiments publics et voiries réalisées en 2024 soient
susceptible de bénéficier d’une attribution en 2025 au futur taux minoré.
Les autres variations significatives à ce chapitre se rapportent aux concours de la CAF qui progressent de
245 000 euros au total, dont 110 000 s'agissant des accueils de loisirs (renégociation de la convention
territoriale globale), 82 000 au titre des équipements socioculturels (réponse à des appels de fonds locaux)
et 45 000 au titre de la petite enfance (revalorisation du taux horaire de compensation) ainsi qu’à des
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 23 financements ponctuels perçus des éco-organismes (+140 000).
Enfin, les compensations de taxes foncières (comptabilisées au chapitre 74) sont estimées à 1,19 million
d'euros pour 2025, en stricte concordance avec le montant perçu en 2024.
Les principales dotations et participations dont bénéficiera la Ville de Châteauroux sont détaillées dans le
tableau ci-dessous :
En euros CA 2023 sacs | Mile | Bp202s
74111 Dotation forfaitaire 6 062 304 6 090 000 6 011 108 6 000 000
741123 - Dotation de solidarité urbaine 3139986 3 274 000 33709518 3470 000
74 1127 Dotation nationale de péréquation 140 248 126 230 168 298 196 500
744 FCTVA 79093 25 000 25 000 0
74611 DGD 343 802 343 802 343 802 343 802
74718 Autres participation Etat 293 981 120 260 135 788 80 100
7472 Participation Régions 22 800 6 500 6 500 6 500
7473 Participations Départements 159 629 26 500 26 900 30 200
74741 Participation communes du GFP 268 915 252 145 252 145 264 500
74748 Autres communes 0 û 450 0
7476 sécurité sociale et organismes mutualistes 10 686 0 0 0
74778 autres fonds européens 89 683 0 0 0
747818 Participation Autres organismes 3 000 3 000 18 000
7478222 Caisses d'allocations familiates 4 092 140 3 048 859 3 048 859 3337 790
7478223 Organismes régis par Code mutualité 0 189 815 185 815 30 200
74784 Participation CCAS et CDE 40 800 0 2450 ©
747888 autres 30 398 605 839 605 839 873 170
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits 2568 d'enregistrement ou ta taxe de publicité foncière ô 0 o
74833 Etat-compensation exonération taxe foncière 1162175 1152 000 1188 829 1 188 000
748388 Autres 41210 60 CO0 60 000 41 200
7484 Dotation de recensement 8558 8 500 8 500 8 500
7485 Dotation pour les titres sécurisés 71163 45 500 45 S00 46777
74888 autres 1500 0 0 0
Total 16 061 639 15 378 350 15 493 701 15 935 239
3} Les produits des services et du domaine.
ils s’établissent à 4,87 millions d'euros contre 4,55 millions d'euros au BP
revalorisations actées en 2024 et les diverses indexations annuelles.
4} Les autres produits de gestion courante
2024, en ligne avec les
Outre la prise en charge dans le cadre de l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 des
produits qualifiés auparavant qualifiés « d'exceptionnels », ce chapitre enregistre également les revenus des
immeubles.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 24 L'ensemble de ces recettes s'élève à 1,96 million d'euros pour 2025, contre 1,71 million d'euros pour 2024,
soit une majoration de 245 000 euros.
Parmi les éléments explicatifs de cette variation d’un budget a l’autre, il convient de citer l'inscription en
2025 de 110 000 euros correspondant à des indemnités différées attendues de l'assurance après travaux de
remise en état de biens immobiliers communaux sinistrés lors de l'orage de grêle de mai 2022, ainsi que 65
Keuros de redevances versées par le délégataire pour l'exploitation des parkings en ouvrage.
B} Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées pour 2025 à 66,57 millions d'euros contre 63,17
millions d'euros en 2024, soit une hausse de 5,4 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont composées des charges à caractère général, des charges de
personnel, des subventions, des atténuations de produits, des autres charges de gestion courante, des
charges financières ainsi que des charges exceptionnelles.
Leur répartition est la suivante :
En euros BP 2024 Crédits ouverts en BP 2025 cart Jerédis 2024 /8P ouverts
011- Charges à caractère général 17 278 927 euros 17 947 201 euros 18 157 930 euros 5,1% 1,2%
012 - Charges de personnel 37 940 668 euros 38 267 003 euros 38 369 677 euros 1,1% 0,3%
014 - Atténuations de produits 873 000 euros 873 000 euros 2 359 000 euros | 170,2% 170,2%
65 — Autres charges de gestion courante 5 616 414 euros 5 736 660 euros 6 015 787 euros 7,1% 4,9%
66 - Charges financières 1 149 964 euros 1 145 964 euros 1357 426 euros 18,0% 18,0%
67 - Charges exceptionnelles 35 700 euros 35 700 euros 32 200 euros -9,8% -9,8%
68 - Dotations aux provisions 280 000 euros 289 000 euros 280 000 euros 0,0% -3,1%
Total Dépenses Réelles 63 174 673 euros 64 298 528 euros 66 572 020 euros 5,4% 3,5%
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 25 BP 2025 - Structure des dépenses réelles de fonctionnement
__014-Atténuations de produits 3,5%
012 - Charges de
personnel __ 65-Autres charges de gestion
57,6% _ courante 9,0%
66 - Charges financières 2,0%
011- Charges à XQ
UE EI CLETUEETS \_ 68 - Dotations aux provisions 0,4% 27,3%
1) Les charges de personnel (Chapitre 012)
Quoi que leur proportion soit en retrait de 2 points par rapport au budget précédent, les dépenses de
personnel demeurent le principal poste de charges de la section de fonctionnement (57,6 %) avec un
montant de 38,37 millions d'euros contre 37,94 millions d'euros en 2024.
À titre liminaire, et par comparaison aux éléments présentés au stade des orientations budgétaires, les
crédits ouverts au chapitre 012 du budget primitif 2025 ont été majorés de 706 000 euros en prévision de
la revalorisation de 4 points des cotisations CNRCAL prévue par le PLFSS 2025. Ces crédits
supplémentaires se décomposent entre cotisations retraites (456 000 euros) et remboursement de
masse salariale mutualisée à l’agglomération (250 000 euros).
La structure des dépenses de personnel de la Ville se décompose entre services propres et services
communs mutualisés.
CENOUE BP 2024 HE
Part de la Ville dans les services communs 15 023 912 euros 14 953 381 euros
Part de la Ville dans les autres charges mutualisées (médecine, communication) 64 975 euros 46 284 euros
Sous total charges refacturées dans le cadre de la mutualisation 15 088 887 euros 14 999 665 euros
Services propres de la ville 21 420 376 euros 22 996 962 euros
Autres charges (6218,6456,6474,6475) 1431 405 euros 373 050 euros
Sous total charges des services propres de la ville 22 851 781 euros 23 370 012 euros
Lil 37.940 668 euros 38 369 677 euros
% Les services propres de la Ville
Pour fonctionner, les services propres de la Ville nécessiteront une masse salariale évaluée en 2025 à 22,99
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 26 Meuros contre 21,42 millions d'euros au BP 2024. Si l’on intègre les autres dépenses de personnel
(médecine du travail, participation aux œuvres sociales..), les dépenses liées au services propres de la ville
s'élèveront à 23,37 millions d'euros, en progression de 2,2 % par rapport au BP 2024.
L'intégration, courant 2024, des agents salariés par la Caisse d'allocations familiales qui travaillaient sur le
site de la Pingaudière et dans les centres socioculturels aux effectifs de la ville entraine un effet de vases
communicants caractérisé par une diminution des charges de personnel extérieurs contrebalancée par une
progression de la masse salariale des services propres de la ville.
% La refacturation des services commun par la communauté d'agglomération
De BP à BP, la diminution relative de la masse salariale refacturée à la ville par la Communauté
d'agglomération sera en quasi-stabilité, en raison d’une meilleure prise en compte, au stade des ouvertures
de crédits des clés de refacturation révisées entrées en vigueur au 1° janvier 2023.
% Facteurs d’évolutions de la masse salariale
La masse salariale augmentera par l'application des mesures réglementaires qui se sont imposées à la
collectivité en 2024 et qui se poursuivront en 2025. Parmi ces mesures, il convient de citer :
- l'augmentation projetée de 2 % du SMIC en 2025,
- le versement d’une indemnité différentielle pour les stagiaires et titulaires en bas de grille indiciaire
(et inférieure au nouveau montant du SMIC),
-__ L'augmentation d’un point de la cotisation URSSAF pour les agents titulaires au 1° janvier 2025.
Au-delà des évolutions contraintes, la ville a fait le choix de conduire des politiques volontaristes en matière
de santé, de prévoyance et d'amélioration des conditions de travail: l'augmentation de la participation
actuelle versée aux agents justifiant de la souscription à un contrat de prévoyance labellisé, avec un passage
de 7 euros à 10 euros par mois par agent, ainsi que la participation anticipée à la dépense de mutuelle
santé des agents, avec un versement mensuel de 15 euros contre 8 euros précédemment, produiront
pleinement leur impact en 2025.
2) Les charges à caractère général (Chapitre 011)
Elles s'élèvent à 18,16 millions d'euros contre 17,28 millions d'euros au BP 2024, en progression de 5,1%.
Ce chapitre, qui retrace l’ensemble des frais généraux inhérents au fonctionnement courant de la
collectivité regroupe les postes de dépenses les plus sensibles aux variations de prix
Les charges à caractère général connaitront une progression anticipée à 879 000 euros de BP à BP, soit 5,1 %
des crédits ouverts au BP 2024. Cette hausse découle essentiellement du changement de mode de gestion
du stationnement au 1° janvier 2025 : le délégataire en charge de la gestion du stationnement collectera les
recettes issues du stationnement de voirie, les reversera en intégralité à la collectivité, qui le rémunérera
pour sa prestation. Pour 2025, cette rémunération est inscrite pour 783 000 euros.
Il convient toutefois de préciser que, le passage en DSP du stationnement payant devrait globalement se
traduire pour la ville par un gain de 30 000 euros par an en moyenne sur la durée du contrat de délégation,
non compris les 291 000 euros d'investissements supportés par le délégataire, dont la réalisation
interviendra en grande partie en début de convention.
Les crédits consacrés à l'achat d'électricité sont prévus en diminution de 524 000 euros. Cette baisse
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 27 permettra d’absorber la hausse des dépenses consacrées à l’achat de combustibles (gaz et fuel) de 190 000
euros.
Si le coût d'entretien des bâtiments publics et terrains progresse de façon significative de BP à BP, cette
hausse est contrebalancée par une diminution des contrats de maintenance.
Au global, et si l’on considère l'intégralité des dépenses consacrées à la maintenance externalisée (1,2
million d'euros pour l’ensemble des comptes 615), l’évolution constatée s'avère beaucoup plus mesurée que
lors des exercices précédents (+ 92 000 euros).
Enfin, le niveau des charges à caractère général 2025 sera significativement impacté par la majoration de la
refacturation de charges mutualisées hors masse salariale par la Communauté d'agglomération s'agissant
notamment des solutions informatiques en nuage et sur abonnement, dont le coût progressera de 420 000
euros par rapport au budget de l’exercice précédent.
3) Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Elles s'élèvent à 6,02 millions d'euros contre 5,62 millions d'euros au BP 2024,
Les concours versés à des tiers et subventions constituent la composante principale des masses financières
inscrites à ce chapitre. Ils s'établissent à 4,88 millions d'euros au BP 2025 contre 4,67 millions d'euros au BP
2024.
Consciente du rôle central occupé par les acteurs associatifs, la ville alloue une part conséquente de ses
ressources au soutien du tissu associatif local. A ce titre, elle soutient l’activité de nombreuses structures
{environ 130) dans les domaines sportif, éducatif, social ou socioculturel à travers l'octroi de subventions.
Ainsi, et malgré les contraintes induites par le contexte économique sur les équilibres de fonctionnement de
son budget, la ville fait le choix de sanctuariser ses concours inscrivant une enveloppe de subvention aux
personnes de droit privé de 1,74 million d'euros contre 1,69 million d'euros au BP 2024 soit légère
progression de BP à BP.
Par ailleurs, l'engagement de la ville aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles se matérialise en 2025 au
travers de la majoration des concours financiers attribués au CCAS qui s'établiront à 2,13 millions d'euros
contre 2,03 millions d'euros en 2024 soit une augmentation de 4,8 %.
Les principaux bénéficiaires des subventions sont :
BP 2024 BP 2025
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2 033 Keuros 2 131 Keuros
DARC 320 Keuros 335 Keuros
Association La Berrichonne Football amateur, 276 Keuros 270 Keuros
Ces organismes sont des partenaires essentiels de la ville dans la mise en œuvre de ses politiques sociale,
culturelle, éducative et sportive. Ils bénéficient de 56 % du montant total des concours financiers attribués à
des tiers,
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 28 Répartition des concours financiers et subventions versées par priorité thématique
F Divers; 2,93%
Solidarité et action sociale; /
45,55%
- Développement économique; 2,35%
_. Politique de la ville vie des quartiers;
11,89%
Education jeunesse petite
enfance; 8,24%
. Hygiène et santé publique
:0,73%
Sport;
14,86%
Culture;
13,45%
* : ensemble des comptes 657 soit un total de 4,88 Meuros au BP 2025.
4) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Elles s'établissent à 2,359 millions d'euros contre 0,87 million d'euros au BP 2024.
En rupture par rapport aux équilibres prévisionnels présentés au stade des orientations, le montant
budgété des atténuations de produits intègre à titre conservatoire 1,541 million d'euros de dépenses
supplémentaires au titre du prélèvement susceptible d’être opéré par l'Etat dans le cadre de
l’abondement du fonds de précaution prévu à l’article 64 du PLF 2025.
Au-delà du fonds de précaution, les crédits ouverts au chapitre 014 sont également consacrés au
prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Crée en 2012, le FPIC a connu une montée en charge progressive pour se stabiliser à 1 milliard d'euros
depuis 2016.
Historiquement contributeur net, l'ensemble intercommunal composé de la Communauté d'Agglomération
Châteauroux Métropole et de ses communes membres est désormais devenu bénéficiaire net. Cette
éligibilité, confirmée en 2024 n’exonère toutefois pas de la contribution au fonds, évaluée à 620 000 euros
pour 2025, sur la base des montants notifiés en 2024.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 29 Enfin, ce chapitre intègre également 123 000 euros spécifiquement dévolus à la prise en charge des
dégrèvements accordés par la DGFIP sur certaines composantes de la fiscalité directe locale {taxe
d'habitation sur les logements vacants notamment).
5) Les charges financières (Chapitre 66)
Aux dépenses de fonctionnement courantes doivent également être ajoutées les charges financières.
Dans un contexte marqué par la stabilisation à un niveau élevé des taux d'intérêts directeurs, ainsi qu'une
hausse de l’encours détenu par la Ville, 1, 357 million d'euros sera inscrit en 2025, contre 1,150 million
d'euros au BP 2024.
6) Les charges exceptionnelles et dotations aux provisions (Chapitre 67 et 68)
Depuis l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2022, les charges
exceptionnelles se limitent désormais quasi exclusivement aux annulations de titres sur exercices antérieurs
{32 Keuros).
Par ailleurs, dans une logique d'amélioration de ses pratiques comptables, le projet de budget intègre
désormais dès sa genèse une enveloppe dédiée aux provisions pour risques et charges.
Les inscriptions en 2025 permettront de couvrir le risque d'irrécouvrabilité des créances nées de
l'occupation des syndicats, les créances douteuses ordinaires ainsi que le risque contentieux s'agissant du
reversement de fiscalité sur la zone du forum (280 Keuros).
Cette enveloppe sera ajustée en cours de gestion en fonction de la matérialité des risques d'exploitation.
il} La section d'investissement
La détermination des équilibres d'investissement intervient après deux exercices marqués par un niveau
d'investissement historiquement haut au service des Castelroussins et de l'attractivité du territoire
communal.
Quoiqu’elle s'équilibre en retrait à 29,69 millions d'euros en 2025 contre 31,94 millions d'euros au budget
précédent, la section d'investissement témoigne des ambitions de la municipalité au service du
développement du territoire communal.
A) Les ressources d'investissement
Elles se décomposent entre 19,86 millions d'euros de recettes réelles, 5,12 millions d'euros d'opérations
d'ordre de transfert entre sections et 4,72 millions d'euros opérations d'ordre à l’intérieur de la section
d'investissement. Ces dernières, également appelées opérations patrimoniales s’équilibrent en recettes et
dépenses d'investissement et sont globalement sans impact sur les équilibres de la section.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 30 BP 2025- Structure du financement des investissements
En
EE
Autofinancement
PU
45 Opérations sous mandat
” 1,2%
Produits des cessions
2,8%
Taxe d'aménagement
0,6%
Subvention d'équipement
5,5%
En euros BP2024 BP2025 Variation/BP
Produits des cessions 378 746 euros 689 000 euros 81,9%
FCTVA 2 000 000 euros 1 500 000 euros -25,0%
Taxe d'aménagement 150 000 euros 150 000 euros 0,0%
Subvention d'équipement 1571 447 euros 1377 833 euros -12,3%
Emprunt 18 332 031 euros 15 857 675 euros -13,5%
Autres immobilisations financières 234 135 euros 0 euros -100,0%
45 Opérations sous mandat 0 euros 287 648 euros ns.
Total recettes réelles 22 666 359 19 862 156 -12,4%
Transferts entre sections 6326731 5 115 961 19,14%
Opérations patrimoniales 2942150 4715 250 60,27%
Sous total mouvements d'ordre 9 268 881 9831211 6,07%
Total des recettes 31 935 240 29 693 367 -7,02%
1) Les ressources internes
% L'autofinancement
L’autofinancement se compose des amortissements (5,0 Meuros), du virement de la section de
fonctionnement (116 000 euros) nets des transferts de subventions d'équipement perçues au compte de
résultat (400 000 euros).
S'il était projeté en progression au stade des orientations budgétaires, l'intégration en section de
fonctionnement des différentes mesures du PLF 2025 impactera de façon significative les marges
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 31 d'épargne.
L'autofinancement est ainsi estimé à 4,72 millions d'euros pour 2025, contre 6,03 millions d'euros pour 2024, soit une diminution de 21,8 % de BP à BP.
+ Les produits de cession
Au BP 2025, seules sont inscrites les recettes attendues des cessions pour lesquelles le dossier a atteint un
degré de maturité suffisante.
ils sont estimés à 689 000 euros pour 2025 contre 379 000 euros pour 2024 et concernent, outre la vente
du bâtiment des Tisserands, évaluée à 500 000 euros, les produits tirés de la vente du foncier lié à
l’opération Touraine dans le quartier Beaulieu pour 189 000 euros.
2) Les ressources propres externes d'investissement
% Le FCTVA
Le FCTVA, est perçu par la ville de Châteauroux l’année suivant la réalisation des dépenses. Son montant
sera en 2025 proportionnel aux dépenses d’équipement éligibles réalisées 2024, en tenant compte de la
minoration du taux de compensation qui passera de 16,4 % à 14,9 % pour les attributions opérées à
compter du 1° janvier 2025. Une recette de 1,5 million d'euros est inscrite au budget.
% Les subventions d'investissement reçues
Les subventions d'équipement (chapitre 13) : les financements contractuels externes en matière
d'équipement sont intrinsèquement liés aux projets finançables inscrits au budget. Elles ont été estimées à
1,38 million d'euros pour 2025 contre 1,57 million d'euros au BP 2024.
3) L'emprunt
Conséquence directe de la réduction de l’autofinancement prévisionnel, l'emprunt d'équilibre inscrit
s'établit à 15,86 millions d'euros contre 15,2 millions d’euros évalués au stade des orientations.
Le montant inscrit au stade du budget primitif constitue un maximum qui sera revu à la baisse lors de la
reprise des résultats 2024 au budget supplémentaire pour 2025.
B} Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement pour 2025 s'élèvent à 24,58 millions d'euros contre 28,69 millions
d'euros en 2024.
Les dépenses réelles d'investissement se décomposent en dépenses financières d'investissement, avec en
particulier le remboursement de la dette en capital et les dépenses d'équipement.
Si ces dernières sont en ralentissement par rapport aux pics enregistrés en 2023 et 2024, elles
correspondent toutefois à un effort significatif de la ville.
Leur répartition est la suivante :
[ En euros BP 2024 BP 2025 Variation/BP
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 32 Emprunts et dettes assimilées 4 104 000 4 825 000 17,6%
Dépenses d'équipement (20,21,23,204 et opérations votées) 23 738 503 19 328 109 -18,6%
Autres immobilisations financières 850 577 137 360 -83,9%
Total 28 693 080 24 290 469 -15,3%
Détail des dépenses réelles d'investissement
Dépenses
d'équipement Autres
(20,21,23,204et immobilisations
opérations votées); ct financières; 0,57%
79,57% Emprunts et dettes
assimilées; 19,86%
1) Les dépenses d'équipement
D'un point de vue rétrospectif, leur situation est la suivante :
Montant mandaté
2014 10,933 Meuros
2015 7,991 Meuros
2016 7,733 Meuros
2017 14,921 Meuros
2018 17,499 Meuros
2019 20,046 Meuros
2020 14,148 Meuros
2021 12,951 Meuros
2022 17,197 Meuros
2023 23,495 Meuros
CA 2024 estimé 25,000 Meuros
Afin de renforcer l'attractivité du territoire, la ville a consenti un effort d'investissement marqué depuis
2017 en consacrant en moyenne près de 18 millions d'euros chaque année à l'effort d'équipement.
L'effort d'équipement au budget primitif s'établit à 19,33 millions d'euros, en repli par rapport aux montants
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 3 envisagés au stade des orientations (20,1 millions d'euros).
Il convient de noter que parmi les dépenses d'équipement figurent désormais une attribution de
compensation en investissement de 374 000 euros à verser annuellement par la Ville à la Communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole en règlement des modalités de compensation financières du
transfert des équipements culturels opéré au 1° janvier 2024.
Les principales dépenses d'équipement, pour 2025, seront les suivantes (en milliers d'euros) :
Opérations / en Keuros. 2025
PNRU- bâtiment public 800
PNRU-Espace public 1687
PNRU convention de reversement de la Ville à l'OPAC 306
Eléments de mobilier 108
Total PNRU 2901
Liaison Comboliaud Ratouis de Limay Chemin de Vernusse -giratoire + voirie sous ligne HT 60
Total Limay : 60
Reconversion école maternelle Buffon en Crèche et salle de restaurant groupe scolaire Michelet 2 000
Restructuration restauration scolaire 1679
Travaux églises regroupement 1 500
Acquisitions immobilières et foncières 1215
« Réaménagement du passage Diderot/Racine et de la rue Rabelais+ rue Diderot 875
Programme de voirie 600
Remboursement ville 84,71% informatique 542
Remboursement ville (selon service) véhicules 444
Travaux sur les "secondaires" pour raccordement de nos bâtiments au RCU 400
AC investissement 374
Gaston Petit - réfection éclairage terrain en LED 355
HDV réfection totale GTB 340
Remboursement ville (93,18 % et 93,58%) EV 290
Géothermie (St Jean) 275
Travaux gymnase / sport Remboursement 200
Climatisation de bureaux de la Médiathèque 200
Fonds Façades et devantures commerciales (Façade THLV) 200
Travaux bâtiments Remboursement regroupement 200
Travaux école/crèche/centre aéré regroupement 200
Eclairage public regroupement 180
Petits aménagements de voirie 165
Vidéoprotection - matériel + câblage + école + achat serveurs 156
Trottoir suite THLV 150
Stade Gaston Petit (budget HT) 150
Déploiement des PAV 150
Matériel de voirie regroupement 130
Aménagement Espaces verts Square Gaston Papiot - TX VRD et EV 130
Plan tennis (dépenses à partager entre DGA ENV et DGA AMT) réfection des terrains 125
Rue de Strasbourg (dernière section entre Rue Jeanne D'Arc et rue des Etats Unis) 120
Réfection des terrains de football Max Ploquin 120
Aménagement des locaux rue Albert 1er OSAT 120
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 34 Passage luminaire Led différents bâtiments 100
Accompagnement spécifique réseau de chaleur 100
Plan canicule école (100keuros par an) stores 100
Environnement. Conseils de quartier regroupement 100
Végétalisation des cours d'écoles 100
Réhabilitation des installations de chauffage P3 100
Raccordement GS Victor Hugo au réseau de chaleur 100
Rénovation des aires de jeux dans les quartiers 97
Sécurisation CTM et Petite Garenne 96
Travaux sur ouvrages d'art 95
Travaux aire de jeux dans les écoles et les crèches -sols souples 82
UPC regroupement 85
4ème Fleur du label villes et viltages fleuris 80
Investissement informatique Logiciels métiers ville 80
Jean Zay maternelle : travaux du patio 80
ECOLES - Equipements informatiques et câblage 75
Remboursement patrimoine mutualisé 71
Travaux pour création nouveaux lotissements communaux 70
Autres travaux espaces verts 66
Acquisition équipement et mobilier 65
Autres travaux terrains de sport + Création clôtures stades 55
Véhicule Ville 50
Cimetière regroupement sa
Signalisation horizontale et verticale couches de roulement s0
investissement DGA 43 so
Sécurisation restaurants scolaires, ALSH, accueils périscolaires 50
Réhabilitation de toilettes publiques 50
Audits décret tertiaire 50
Propreté urbaine’ (Renouvellement de mobilier "corbeilles, distributeurs sacs déjections, ….) 50
Mobilier crèche Buffon 44
Bâtiments culturels regroupement 40
Mobilier salles de restaurant 40
Projet potager municipal 30
Reprises de concessions cimetière 30
Extension et mise en conformité du réseau cyclable 30
ECONOMIE NUMERIQUE 30
Sport regroupement 25
Raccordement crèche des lutins au réseau de chaleur 25
Economie d'énergie 25
Fresque 25
Acquisition de motifs d'illuminations 20
Refonte du Jalonnement sur l'ensemble de la Ville 26
Frais insertions marchés 20
Matériel INFORMATIQUE 20
Serres de la Soierie - entretien courant 16
Ciôtures jardins familiaux 15
Gestion des Poteaux et bouches d'incendie 15
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 35 Acquisition d’un logiciel d'enregistrement des appels téléphoniques (accueil de la P.M 15
Barrière à Vélo 15
Campagne de comptage routier 10
Enveloppe finances pour les services sans budget investissement 10
Restauration de documents d'archives 13
Equipement culturel regroupement 13
Police municipale : Equipements de Protection Individuelle - Gilets pare balles, casques, boucliers, etc. … 12
DAE regroupement 7
Matériel DRU (renouvellement urbain) 6
Demande récurrente 5
Matériels informatiques (Pve) 3
Participation Ville de Châteauroux 50/50 acquisition données SIG 2
Acquisition d’un chien pour le 2ème conducteur canin 2
tal 19 326
A noter que, dans le cadre de la mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux, certaines dépenses d'équipement liées aux services
communs sont portées par l'Agglomération, avec un remboursement de la quote-part municipale sous
forme de subvention d'équipement.
L'évaluation environnementale des dépenses réelles d'investissement
En publiant un budget vert dès le budget primitif, Châteauroux Métropole fait le choix d'aller au-delà de
l'exigence réglementaire qui prévoit pour les collectivités de plus de 3 500 habitants l'obligation, à compter
de l'exercice 2024 d’annexer un budget vert de façon obligatoire uniquement au compte administratif /
compte financier unique.
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation nouvelle.
Sont concernées par cette obligation nouvelle pour 2025, l'intégralité des dépenses réelles d'investissement
hors remboursement en capital de la dette.
L'analyse de l'impact environnemental de ces dépenses d'investissement sera réalisée en regard de l'axe 1°
« Atténuation du changement climatique » et de l’axe 6° « Préservation de la biodiversité et protection des
espaces naturel, agricoles et sylvicoles ».
Répartition de l’impact des dépenses d'équipement sur l’environnement en fonction des 2 axes précités :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 36 Axe Climat atténuation
Hors périmètre
7%
Favorable
PET
Défavorable
LL
Axe 2 - Biodiversité
Hors périmètre
7% es Favorable
11%
Indéfini
10,2
Défavorable
7%
2) Le remboursement du capital de l'emprunt
Le remboursement du capital de l'emprunt sera contenu à 4,83 millions d'euros en 2025, en légère
remontée par rapport aux 4,10 millions d'euros prévus en 2024, mais toujours bien en deçà des 5,26
millions d'euros de 2021.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le budget primitif 2025 du budget principal de la commune de Châteauroux,
- d'autoriser le versement à Châteauroux Métropole d’une attribution de compensation en investissement
de 373 605 euros.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 7 Avis de comission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Philippe SIMONET
M. le MAIRE :
Dossier numéro sept, budget primitif 2025, budget principal de la ville de Châteauroux, Philippe SIMONET,
Philippe qui n’a pas. qui est prêt.
M. SIMONET :
Chers collègues, bonsoir, ce budget relatif à l’année 2025 aura été établi dans un contexte tout à fait
particulier et j'aurais même tendance à dire tout à fait exceptionnel. Comme vous le savez, les finances de
l'État étant dans un état particulièrement préoccupant, début octobre, la loi de finances pour 2025 avait
prévu des contributions pour les collectivités locales extrêmement importantes qui avaient déstabilisé un
petit peu tout le monde. Ensuite, il y avait eu des débuts de débats qui avaient eu lieu et puis on avait vu
qu'il y avait un certain assouplissement à ces mesures qui étaient en train de pondre et puis, après cela,
vous connaissez l'histoire, le Gouvernement a été démissionné et du coup, on n'aura pas de loi de finances
avant le 31 décembre.
Aujourd’hui, on est en pleine incertitude, mais on sait, s’il y a malgré tout une certitude dans cette
incertitude, c’est l'état des finances de l’État et on sait qu'on va être mis à contribution. Ce qu'on ne sait pas,
c'est dans quelle mesure. Avec tout cela, il fallait arrêter un budget. Ce qu'on a retenu comme décision, c'est
de prendre l’hypothèse la plus mauvaise, c’est-à-dire celle qui avait été arrêtée dans le projet de loi de
finances initiale sorti au mois d'octobre, C'est comme cela que l'on a construit notre budget 2025 et c'est
comme cela que je vais vous le présenter.
Je vous propose qu’on balaye rapidement, que je vous fasse une rapide présentation d’abord du
fonctionnement, des dépenses et des recettes de fonctionnement, comme on le fait traditionnellement.
D'abord sur les dépenses, le slide va arriver, le voilà. Sur les dépenses, on a construit un budget 2025 avec
des dépenses totales de 66,5 millions contre 63,175 millions l’année dernière, donc une augmentation des
dépenses de près de 3,4 millions euros, 5,4 % en valeur relative.
Si on balaye rapidement les lignes, une première ligne, les charges à caractère général, là-dedans on a
toutes les charges de fonctionnement pratiquement, sauf les charges de personnel, sauf les charges
financières et sauf les subventions accordées aux associations, on voit une augmentation de 879 000 euros,
5,6 % en valeur relative, 5,1 % en valeur relative, cela peut paraître beaucoup, mais ce n'est qu'une illusion
parce qu'on n’est pas à périmètre constant. Ce qu’il faut savoir, c'est qu'au 1er janvier 2025, comme vous le
savez, on a décidé que la gestion des parkings serait confiée à un délégataire et dans ce cadre-là, les
recettes de stationnement en surface lui reviennent, mais c'est nous qui les encaissons d'abord et qui les
reversons. Donc, en fait, on fait le facteur et donc, dans ces 879 000 euros d'augmentation, on a
780 000 euros qui sont attendus des recettes de surface en parking qu'on a dans les dépenses, mais avant
de les avoir dans les dépenses, on les a dans les recettes également, donc, si vous voulez, ça se neutralise.
Donc, si on fait abstraction de ça et si on raisonne à périmètre constant, l’augmentation n'est pas
significative du tout, elle n’est que de 96 000 euros, ce qui représente 0,5 % en valeur relative. Et ça, ça
traduit le fait d’abord du fait que l'inflation est redevenue à un niveau beaucoup plus raisonnable qu'elle
était les années précédentes, et puis c'est aussi le fruit d'une gestion, on va dire, d'une bonne gestion,
sachant que l'on à quelques charges qui ont augmenté malgré tout, notamment tout ce qui est entretien
des bâtiments, ce qui est les contrats de maintenance, mais ça à été compensé par une baisse de Procès-Verbal du 18 décernbre 2024 38 l'énergie, par une baisse de l'électricité. Donc, en fait, si on raisonne à un périmètre constant, sur cette
ligne-là, on est stable.
Sur les charges de personnel, on est très bien, puisqu'on annonce une augmentation de seulement 1,1 %,
430 000 euros. Donc, ce qu’il faut savoir sur les charges de personnel, c'est qu’en termes d’effectif, on est à
un effectif pratiquement constant. Et dans ces 430 000 euros, on a intégré une mesure importante de la loi
de finances, enfin du projet de loi de finances de la Sécurité sociale qui concerne l’augmentation de la
cotisation CNRACL, qui est la Caisse de retraite des agents des collectivités locales. Cette caisse de retraite
est actuellement en difficulté et il a été prévu dans le projet de loi de finances d'augmenter le taux de
cotisation de 13 points sur trois ans. Donc, cela faisait quatre points pour la première année et quatre
points, cela représente pour la ville de Châteauroux, 700 000 euros. Donc, si on n'avait pas cette dépense
particulière, on serait même en retrait des charges de personnel de l’ordre de 200 000 euros. En fait, si on
en est là, c'est parce qu'en fait, en 2024, on avait dans les charges de personnel 400 000 euros de primes
exceptionnelles au pouvoir d'achat. Et puis aussi, on raisonne de budget à budget. En pratique, les charges
de personnel, quand on rentre dans l’état et qu’on analyse, ont augmenté d'environ 2 %.
Sur les atténuations de produits, on passe de 873 000 euros à 2360 000 euros, augmentation de
1486000 euros. Donc là, ce n'est pas neutre. Les atténuations de produits là-dedans, on avait
essentiellement le FMIC, le FPIC, mais ce qu'on rajoute ici, pour 1 540 000 euros, c'est l’abondement au
fonds de précaution qui a justement été prévu. C'est la mesure principale qui a été prévue dans le projet de
loi de finances comme contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.
Ensuite, sur les autres charges de gestion courante, on a une augmentation de 400 000 euros. Sur ce poste-
là, on a essentiellement les subventions que l’on accorde aux associations. C’est surtout une augmentation
au CCAS pour 100 000 euros. Et puis, sur l’ensemble des associations, on a des subventions qui passent de
1 690 000 euros à 1 740 000 euros.
Sur les charges financières, on est aussi en augmentation. On passe de 1 150 000 à 1 357 000 euros. Ça,
c'est simplement dû au fait qu’on est en train de se réendetter.
Sur les recettes de fonctionnement, on vous présente des recettes de fonctionnement pour un montant
total de 71 287 000 euros, en augmentation de 2 085 000 euros, soit 3 % par rapport à l’année précédente.
Sur les produits des services, augmentation de 315 000 euros par rapport au BP 2024, soit 7 %, 6,9 %. Dans
ces 315 000 euros, on a plusieurs choses. On a l'indexation des tarifs des différents services qu'on a
augmentés dans des taux identiques à ceux de l'inflation. On a aussi des recettes de DSP du fait que le
stationnement passe en DSP. On peut penser que les forfaits post-stationnement soient un peu plus
efficaces que ceux qu'on collectait nous-mêmes. On a prévu aussi une augmentation sur ce plan-là. Et puis,
on a enfin l'augmentation des tarifs de la restauration scolaire qui représentent à peu près 70 000 euros.
Sur la fiscalité, on a une augmentation globale de 2 %, 972 000 euros en valeur absolue. Et ça, c’est
uniquement l'augmentation qui est liée à la taxe foncière. C'est dû à l'augmentation, à l’actualisation
annuelle de l'assiette de la taxe foncière, parce que sinon, sur tous les autres impôts qu'on a ici, il n’y a rien
qui... tout est stable. Sachant que la taxe foncière représente à elle seule 50 % de nos recettes totales.
Sur les dotations d’État et subventions de fonctionnement, on a une augmentation de 550 000 euros. Les
dotations de l’État sont stables, voire en légère diminution. Et cette augmentation, c'est surtout dû à des
augmentations de subventions qu'on a perçues de la Caisse des allocations familiales.
Enfin, pour les autres produits de gestion courante, on a essentiellement les revenus de nos immeubles et
les produits exceptionnels. On a 244 000 euros d'augmentation. C’est dû essentiellement à 110 000 euros
d’indemnité d'assurance qu'on n'avait pas encore perçue sur le sinistre de la grêle et à 65 000 euros de
redevance pour les parkings en ouvrage qui nous seront versés par notre délégataire.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 39 Quand on fait la synthèse de tout cela et quand on voit l’évolution de notre épargne brute, on s'aperçoit
qu'on a une épargne brute qui est dégradée de 1 312 000 euros par rapport à ce qu'elle était à notre BP 2024. Mais cette dégradation de 1 312 000 euros est due aux effets du projet de loi de finances 2024
dont je vous ai parlé tout à l'heure, puisqu’en fait, l'augmentation de la CNRACL pèse pour 700 000 euros et
le fonds de précaution pour 1 541 000 euros. Ces deux mesures représentent à elles seules 2 250 000 euros.
Ce qui veut dire que si on avait fait abstraction de toute loi de finances et si on avait été dans une situation
identique à celle de l’année dernière, on n'aurait pas été en retrait de 1 312 000 euros, mais on aurait été,
au contraire, en amélioration par rapport à l’année précédente de 930 000 euros.
Donc, en fait, plusieurs observations. La première observation est que l'on voit qu’on a un budget qui est
meilleur que celui de l’année dernière hors loi de finances, ce qui veut dire qu'on a eu une gestion qu'on
peut qualifier de rigoureuse et de saine. Je pense qu'en finalité, au final, les mesures de loi de finances vont
être moindres que celles qu'on à budgétées, ce qui veut dire qu’on devrait tendre vers une épargne brute
entre les deux, donc pas loin de celle de l'année précédente. Enfin, ce qui est très rassurant, c'est qu'on
s'aperçoit qu'en prenant les hypothèses les plus terribles je dirais, on a encore des comptes qui ne sont pas
déficitaires, ce qu'on n'a pas le droit d’avoir. Voilà pour ce qui est du fonctionnement.
Pour ce qui est de l'investissement, on a eu une politique d'investissement au cours de ces dernières années
qui a été particulièrement soutenue, avec une accélération au cours des dernières années. Sur les six
dernières années, on avait des investissements annuels en équipement de 17 500 000 euros. En 2023, on a
une véritable accélération sur 2023, 2024 et 2025, puisqu’en 2023, on était à 23 400 000 d'investissement en équipements. En 2024, on a battu des records, puisqu'aujourd’hui, on est en train de tout arrêter, on est
à 26 800 000 euros. C'était le record absolu. Je crois qu'on n'a jamais fait autant, mais ce rythme d'investissement, on ne peut raisonnablement pas le conserver sur la durée, À partir de 2025, on a pris la
sage décision de revenir progressivement à un investissement qui soit moindre. On a donc budgété pour
2025 un investissement de 19 300 000 euros.
Sur les investissements qui sont budgétés sur 2025, vous avez sous les yeux la synthèse des principaux
postes. Ce qu'il faut retenir, c'est qu’on investit de façon très diversifiée sur l'ensemble des secteurs
d'activité, comme vous le voyez, le PNRU, les voiries, la reconversion des écoles maternelles, la poursuite de
la restauration des églises, la restauration scolaire, quelques acquisitions foncières, le sport, le scolaire, la
sécurité, la police, l'éclairage, etc. Donc, il n’y a aucun secteur d'activité qui est oublié.
En conclusion de tout cela, l'évolution de notre structure financière, tenant compte d'une part de
l'importance exceptionnelle des investissements de ces dernières années et tenant compte de la
dégradation théorique de notre épargne brute, on s'aperçoit qu’on serait en dette et on a une dégradation
de notre ratio de désendettement. Ceci étant dit, il faut comparer ce qui est comparable. Ce que vous avez en bleu, c’est la réalisation effective. Ce que vous avez en rouge ou en orange, c'est budgétaire. Vous savez
très bien que cela ne reflète jamais la réalité. On ne sera pas à 8,3 % en 2024 de ratio de désendettement,
mais on le dégradera quand même et on passera de 2,5 % à mon avis, à un ratio qui va être autour de 5 %,
donc qui est encore très raisonnable. Donc, voilà ce qu'il fallait retenir de façon très synthétique de la façon
dont est constitué notre budget 2025.
M. le MAIRE :
Merci, Philippe. J'ouvre la discussion. M. NAVARRO.
M. NAVARRO :
Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, je vais intervenir sur trois points. |
faut d’abord revenir sur les circonstances politiques nationales très particulières qui impactent directement le budget de Châteauroux. Je montrerai ensuite pourquoi nous ne pouvons soutenir vos orientations pour
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 40 2025. Enfin, je donnerai notre position sur le budget vert que vous présentez pour la première fois.
Nous délibérons sur un budget municipal, alors même que le budget national n'a pu être adopté. C'est une
difficulté. Mais au fond, n'est-ce pas d’abord un grand soulagement pour nous tous, grâce à la censure du
gouvernement BARNIER, que celui-ci ne puisse pas mettre en œuvre la purge qu’il voulait nous imposer ?
Malheureusement, le président de la République, s'obstinant dans son déni du suffrage, a maintenant
nommé Monsieur BAYROU et il y a tout lieu de craindre que celui-ci ne tente de nouveau d'imposer le
même genre de politique d’austérité pour les services publics.
Ilest donc plus sage et plus sincère, comme vous l’avez fait cette fois-ci, contrairement à ce que vous aviez
fait en novembre pour les orientations budgétaires, d'envisager une ponction sévère de l’État sur nos
finances communales. Rappelons donc que si le PLF présenté par le gouvernement avait été mis en place, la
ville de Châteauroux aurait dû supporter, entre autres, non seulement des baisses de dotation et de
compensation de TVA, mais aussi un prélèvement destiné à un obscur fonds de précaution. Au total,
Monsieur SIMONET avait indiqué à la presse que la purge pouvait atteindre 2,5 millions d'euros pour la
Ville, auxquels il fallait ajouter 2 millions pour l'Agglomération.
Dans ces conditions, c'est comme d'habitude, d'abord, du côté de ce que vous vous obstinez à appeler les
charges de personnel que vous allez chercher à faire des économies, réduisant ainsi les capacités de
répondre aux besoins des Castelroussins. Il ne faut pas se laisser tromper par des dépenses de personnel
présentées en très légère hausse, 2 %. En réalité, cela inclut une charge supplémentaire, là encore prévue
par le gouvernement démissionné. L'augmentation des cotisations à la CNRACL, si l’on met cette charge de
côté, on comprend bien que vous n'allez pas remplacer une partie des agents partant à la retraite.
Malgré ce tour de vis sur le fonctionnement des services, l'impact des différentes mesures du projet de PLF
de Monsieur BARNIER, si elles étaient reprises par Monsieur BAYROU, réduirait fortement les marges
d'épargne de la Ville. L’autofinancement connaîtrait ainsi une diminution de près de 22 % entre le BP 2024
et le BP 2025. Cela vous oblige à baisser très sensiblement la voilure en matière d'investissement, en
affichant des dépenses d'équipements en baisse de 3 millions d'euros par rapport au budget 2025. Mais
nous savons bien, vous et nous, que la réalité sera nettement inférieure à l'affichage de ce budget. Un tel
niveau d'investissement vous conduirait en effet à devoir faire exploser l'emprunt. Alors que vous aviez un
endettement raisonnable jusqu'en 2023, le surinvestissement lié au JO en 2024 vous a déjà conduit à une
forte dégradation de la capacité de désendettement de la Ville. Elle est ainsi passée de 2,3 ans à 8,3 ans.
Si vous réalisiez en 2025 l’ensemble des investissements inscrits au budget 2025, cela aboutirait à une
situation critique pour les finances de la Ville, dépassant le seuil d’alerte des dix ans pour s'approcher très
dangereusement de celui des 15 ans, avec 14,2 ans. Vous saurez, on l'espère, ne pas aller jusqu’à cette
extrémité, mais cela veut aussi dire que nombre de projets devront être retardés ou abandonnés.
Pour finir maintenant, voyons ce qu'est l'annonce du budget vert, une obligation réglementaire en matière
d'environnement que vous tentez d'appliquer pour une fois avec six mois d'avance, ce dont nous nous
félicitons. Peut-être que le fait que les élus de Châteauroux Demain l’aient réclamé maintes fois lors des
débats budgétaires précédents n’y est pas étranger. Sur le principe, nous nous réjouissons donc de cet
exercice qui consiste à tester en fait des dépenses de la collectivité pour connaître leur impact en matière
de préservation ou de destruction de l’environnement afin d'orienter les choix budgétaires. Nous notons
cependant que pour l'instant, seules les dépenses d'investissement sont testées et pas celles de
fonctionnement, ce qui est regrettable. De plus, deux axes seulement sont pris en compte, l’atténuation du
dérèglement climatique et la protection de la biodiversité, délaissant donc pour l’instant les quatre autres
axes, l'adaptation au changement climatique, la ressource en eau, la gestion des déchets et enfin la
pollution de l’air et des sols. Espérons donc que ce travail ne soit qu’un début et que le champ du budget
vert s'élargisse sensiblement dans les années prochaines. Il ne faudrait pas cependant qu'à l’égal, par
exemple, ce qui se fait trop souvent pour les grandes entreprises, obligées de produire des rapports RSE sur
leurs responsabilités sociale et environnementale, les budgets verts ne deviennent en fait qu’un exercice
plus ou moins formel de communication et de greenwashing. De ce point de vue, certains des classements
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 ai favorables d’investissements prévus en 2025 nous laissent plus que dubitatifs.
Pour le premier axe, atténuation du changement climatique, le classement d’un investissement ne devrait
être considéré comme favorable que s’il permet une réduction effective des émissions de gaz à effet de
serre. On peut donc s'étonner que les 300 000 euros d'investissement dans l'éclairage LED de Gaston Petit
soient intégralement classés en favorables. Soyons clairs, le remplacement par les LED est bien un progrès
en matière d'économie d'énergie consommée, mais comme il s'agira après comme avant de consommer de
l'électricité et que celle-ci est déjà décarbonée en France à plus de 90 %, cela n'a qu’un impact très limité
sur la production de gaz à effet de serre, donc quasiment aucun effet favorable pour ce qui concerne
l’atténuation du dérèglement climatique.
De même, sur l’axe biodiversité, vous faites figurer en action favorable 52 % des investissements nécessaires
pour la restructuration de la restauration scolaire. Là encore, on peut accepter l'idée que si
l'approvisionnement se fait en circuit court, il puisse y avoir un effet positif d'économie d'énergie. Mais si ce
ne sont pas des produits issus de l’agriculture biologique, alors il n'y aura pas d'effet favorable sur la
biodiversité, C'est seulement l'achat de denrées biologiques qui permet un effet réellement favorable,
l'investissement pouvant très bien, hélas, servir pour des produits agroalimentaires bourrés de pesticides,
même s'ils ont été achetés localement,
Nous donnerons d’autres exemples au Conseil communautaire pour montrer que les classements opérés en
actions favorables sont discutables, d'autant globalement, malgré cela, d’après ces données, que moins d’un
quart des investissements auraient un impact favorable sur le climat, tandis que 10 % auraient encore un
effet défavorable. Le rapport est encore moins glorieux pour la biodiversité, avec des actions défavorables
presque aussi importantes que les favorables, 7 contre 11%. On voit que, tant pour la dette publique
financière que pour l’environnement et vis-à-vis des futures générations, le chemin est encore long.
Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Je n'en vois pas. Peut-être pour répondre sur quelques
points, et puis après je passerai à Philippe s’il veut compléter, mais quand vous disiez que la motion de
censure avait été un grand soulagement pour le budget avec la fin du projet de loi de finances 2025, la
motion de censure à effectivement empêché l'adoption du projet de loi de finances, mais elle n'a pas
supprimé la dette du pays, elle n’a pas supprimé le déficit du pays et la situation qu'’évoquait Philippe au
démarrage de son propos tout à l'heure en présentant ce dossier sur les finances de l'État et la difficulté
dans laquelle se trouvent les finances de l'État, c'est toujours une réalité qui va s'opposer et qui va faire face
au nouveau gouvernement. Îl est fort probable que dans le projet de loi de finances qui finira bien par être
débattu à nouveau à l'Assemblée et au Sénat, il y ait des mesures de réduction du déficit public et que les
collectivités soient toujours appelées à y participer d’une manière ou d’une autre.
Donc, on a bien fait de présenter un budget qui est vraiment prudent en prenant la configuration du
PLF 2025 qui était vraisemblablement la plus défavorable. On peut imaginer que dans un nouveau projet de
loi de finances, ce ne soit pas au même niveau de contribution, mais ce sera des bonnes nouvelles et à ce
moment-là, on aura tout loisir de modifier notre budget en cours d'année pour intégrer les bonnes
nouvelles.
Sur la dette et l’évolution de la dette, Philippe l'a bien expliqué, on est parti aussi sur les simulations les plus
défavorables. Vous savez qu’on à un attachement à une maîtrise très, très rigoureuse de la dette. La preuve,
c'est qu'au 31 décembre 2023, le dernier compte administratif voté, on avait le meilleur ratio de l’histoire
d'au moins depuis 20 ans en termes de capacité de désendettement. On sait que ce ne sera plus le cas en
2024 puisqu'on a dû réinvestir fortement, mais on sera de toute façon, fin 2024, en dessous de
l'endettement qu’on avait en 2014 quand on est arrivé aux commandes de la Ville et de l'Agglomération.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 4 Sur le budget vert, on le met en application un peu avant la date d'obligation, mais je comprends que vous
ayez voulu faire un trait d'humour en disant que c'était peut-être votre présence qui nous avait incités à
aller plus vite, mais non, c'était vraiment notre volonté d'appliquer la réglementation au plus têt, dès qu’on
est en capacité de pouvoir le faire. Sur les considérations, je ne vais pas rentrer dans le détail de tous les
points pris en compte dans le budget vert, mais si je prends simplement le sujet de l'éclairage LED du stade
Gaston-Petit, le stade Gaston-Petit n'est pas branché sur l'électricité les soirs de match, il est branché sur les
groupes électrogènes qui permettent de garantir une sécurité de l’alimentation. Donc du coup, en passant
Péclairage public, si on peut le passer en LED, donc moins consommateur et sur le réseau d'éclairage, ce
sera un vrai verdissement, doublement, à la fois sur l'énergie, qui n’est pas de l'énergie nucléaire pendant
les matchs, et qui pourrait l'être demain, et la consommation en elle-même des LED, puisqu'on sait que
c'est 70 % de moins que les lampes à incandescence actuelle.
M. NAVARRO :
Non, simplement, sur vos interventions, je voudrais simplement dire deux choses. La première, c’est que je
suis étonné que vous parliez de tours de vis donnés aux charges de personnel, parce que ce n'est pas le cas
du tout. D'abord, en effectif, comme je vous l'ai dit, on est constant, donc il n’y a pas eu de diminution de
l'effectif des agents. Et puis, sur le plan des salaires en eux-mêmes, je pense que sur ces deux dernières
années, il y a eu beaucoup d'efforts qui ont été consentis, et sur le salaire en lui-même, et sur la protection
sociale. Donc, ce n’est adapté que de dire. Je pense que la terminologie tour de vis sur les charges de
personnel, ce n'est pas juste de dire cela.
Concernant le budget vert, à vouloir être trop synthétique, je ne l’ai pas évoqué, puisque c'est une
obligation à partir du ler janvier 2025 que nous, on a un petit peu anticipée pour se faire la main sur ce
budget-là, mais on y est très attaché et c’est très vertueux, puisque ce que je vois surtout dans le budget
vert, c'est que pour nous, c'est un outil par lequel, à chaque fois qu’on va réaliser un investissement, on va
devoir se poser des bonnes questions et on va voir notre évolution dans le temps, donc c’est en ça que c'est
intéressant, mais le premier résultat qu'on a sur un premier essai sur le premier budget, pour moi, c'est très
difficilement exploitable. Le budget vert, il ne sera exploitable que sur la durée.
M. HUGON
Oui, Monsieur NAVARRO, vous avez abordé le problème de la restauration scolaire. Je pense que nous
sommes dans un cercle vertueux, autant sur l'organisation de la restauration elle-même, c'est-à-dire la
suppression d'autant que faire se peut des transports d'élèves, à la fois pour avoir un gain de temps, un gain
d'argent et Un gain de tranquillité et de confort, et ensuite un cercle vertueux également dans l’organisation
de l'achat des denrées. je suis désolé, je n'ai pas très bien compris si vous aviez des choses à nous reprocher dans ce domaine-là.
M. NAVARRO :
La question, c'est de savoir de quel type de produit il s’agit. On est d'accord sur le circuit court, mais s’il
s'agit de produits issus d'agriculture biologique ou raisonnée, c'est un progrès. Si c'est utiliser les circuits
courts pour acheter des produits qui sont bourrés de pesticides, là, c'est moins un progrès.
M. HUGON :
Sans polémiquer, je pense que les services font ce qu'il faut. On n’est pas à 100 % bio, on ne peut pas, de
toute façon, ce n'est pas possible. On privilégie les circuits courts, aussi courts que possible, mais dans les
circuits locaux, je dirais, on n'a pas forcément des produits qui ont le iabel bio ou qui sont labellisés, mais ce
n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas de bonne qualité, parce que vous savez aussi bien que moi, sinon
mieux, qu'il est très difficile pour des producteurs d'accéder au label bio ou à un autre label, les cahiers des
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 13 charges sont extrêmement contraignants, mais ce n'est pas pour cela qu'ils ne font pas de bons produits. Et
nous sommes, je termine là-dessus, en ce qui concerne la loi Egalim, nous sommes en avance sur les
directives de la loi.
M. VRILLON :
Oui, en complément de ce que dit Jean-Yves HUGON, et pour vous tranquilliser, vous savez qu’on a démarré
cette année notre potager municipal qui est aux serres, là-bas, à Villegongis. On fait naturellement
confiance à la personne qui l'anime, qui fait partie du service, pour faire en sorte que l'on ait des produits
vraiment, certes locaux, mais en plus de ça, de qualité et qu’ils soient vertueux.
M. le MAIRE :
Merci. On a fait le tour des discussions. On peut passer au vote du budget avec les tablettes. 38 voix pour et
deux votes contre, très largement adopté. Je vous remercie. C'est un budget presque tout vert. || y a un
petit peu de rouge.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre Mme Charline LAURENT, M. David
NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu, lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 pour le budget annexe Réseau de chaleur urbain, à
1 855 000,00 euros.
Les sections s’équilibrent à 1 040 000,00 euros en fonctionnement et 815 000,00 euros en investissement.
La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 815 000,00 euros.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'établit à 1 040 000,00 euros pour 2025.
A - Les ressources
Elles sont constituées uniquement de recettes réelles et s'élèvent à 1 040 000,00 euros pour 2025.
1-La redevance d’usage du bien versée par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du bien par la collectivité, le délégataire versera une redevance
forfaitaire de contrôle d’un montant annuel de 25 000,00 euros et une redevance variable d'occupation du
domaine public d'un montant de 15 000,00 euros.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 44 Conformément aux clauses du contrat de délégation, le délégataire remboursera également à la collectivité,
les taxes foncières attendues en 2025 à 50 000,00 euros.
2-Le reversement d’une soulte par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du réseau existant et des installations de production par la
collectivité, le délégataire versera une soulte d’un montant de 950 000,00 euros.
B - Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées de charges à caractère général et de charges
exceptionnelles. Leur montant s'élève à 225 000,00 euros.
À ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui correspondent aux dotations aux
amortissements pour 12 000,00 euros et l’autofinancement prévisionnel pour 803 000,00 euros.
Chapitres Dépenses de fonctionnement 2025
011 Charges à caractère général 75 000 €
67 Charges exceptionnelles 150 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement 225 000 €
042 Opérations d'ordre 12 000 €
023 Virement à la section d'investissement 803 000 €
Total 1 040 000 €
1-Les charges à caractère général
Elles sont fixées à 75 000,00 euros.
Elles comprennent des études pour 25000,00 euros et le versement des taxes foncières pour
50 000,00 euros.
2-Les charges exceptionnelles
Elles s'établissent à 150 000,00 euros et correspondent à une subvention exceptionnelle d'équipement
versée à l'OPAC dans le cadre des travaux d'extension du réseau, portés par l'OPAC à Beaulieu en prévision
du raccordement du nouveau CSC et de la crèche des lutins.
La section d’Investissement
Le budget d'investissement s'établit à 815 000,00 euros pour 2025.
A-Les ressources
Elles se rapportent uniquement à des opérations d'ordre :
- le virement de la section de fonctionnement pour 803 000,00 euros ;
- les amortissements pour 12 000,00 euros.
B-Les dépenses
Les dépenses d'investissement sont constituées uniquement de dépenses réelles et s'élèvent à
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 45 815 000,00 euros et correspondent à l'acquisition de la chaufferie biomasse de Beaulieu à hauteur de
800 000,00 euros et des frais d’études à hauteur de 15 000,00 euros.
ILest proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe Réseau de chaleur urbain.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2025 pour le budget annexe réseau de chaleur urbain à 1,8 million
d'euros. Les sections en fonctionnement et en investissement s'équilibrent. La capacité d’autofinancement
dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 815 000 euros. Le budget de fonctionnement s'établit à 1,40 million d'euros pour 2025 et celui d'investissement à 815 000 euros. Les dépenses d'investissement sont constituées uniquement de dépenses réelles et correspondent à l'acquisition de la chaufferie biomasse de Beaulieu et des frais d’études. || est donc proposé au conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2025
du budget annexe réseau de chaleur urbain.
M. le MAIRE :
Merci. On va voter avec les tablettes. C'est vertueux, le réseau de chaleur, Monsieur Navarro ? Vous n'êtes
pas convaincu ? Moi, je ne comprends rien dans l’écologie. Merci, Michel. Ne faites pas de débat hors micro,
parce qu'après, vous ne serez pas au PV. Alors, qui sont les quatre ? Vous avez vu, ce soir, on ne balance pas
les noms, mais il faut que l’on retrouve ça rapidement. Qui est le dernier qui n’a pas voté ? Non, mais oui, en
fait.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT, M. David
NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE SAINT-DÉNIS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024;
Il vous est proposé d'arrêter un budget primitif 2025 pour le budget annexe Chapelle Saint-Denis, à
438 260,00 euros.
Les sections s’équilibrent à 236 630,00 euros en fonctionnement et 201 630,00 euros en investissement.
La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement s'établit à 142 430,00 euros.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 46 La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'établit à 236 630,00 euros pour 2025.
A - Les ressources
L'ensemble des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 177 430,00 euros pour 2025.
1-La redevance d'usage du bien versée par le délégataire
En contrepartie de la mise à disposition du bien par la collectivité, le délégataire versera une redevance fixe
d’un montant de 100 000,00 euros et une redevance variable correspondant à 3 % du chiffre d'affaires
annuel.
Conformément aux clauses du contrat de délégation, le délégataire remboursera également à la collectivité,
les taxes foncières, attendues en 2025 à 35 000,00 euros.
2-Les contraintes particulières de service public
En compensation des surcoûts occasionnés pour contraintes particulières telles que la mise à disposition
gratuite de la salle multi activités et l'obligation d'ouverture de 10 mois/an pour le délégataire, le budget
principal versera au budget annexe une participation à hauteur de 24 430,00 euros.
Les recettes d'ordre se rapportent à l'amortissement des subventions d'investissement reçues. Elles
s'élèvent à 59 200,00 euros.
Chapitres Recettes de fonctionnement 2025
75 Autres produits de gestion courante 153 000 €
77 Produits exceptionnels 24430 €
Recettes réelles de fonctionnement 177 430 €
042 Opérations d'ordre 59 200 €
Total 236 630 €
B - Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 35 000,00 euros et correspondent au versement des
taxes foncières.
A ces dépenses réelles viennent s'ajouter les opérations d'ordre qui correspondent aux dotations aux
amortissement pour 167 200,00 euros et à l’autofinancement prévisionnel pour 34 430,00 euros.
Chapitres Dépenses de fonctionnement 2025
011 Charges à caractère général 35 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement 35 000 €
042 Opérations d'ordre 167 200€
023 Virementà la section d'investissement 34430 €
Total 236 630 €
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 47 La section d’Investissement
Le budget d'investissement s'établit à 201 630,00 euros pour 2025.
A-Les ressources
Elles se rapportent uniquement à des opérations d'ordre :
-le virement de la section de fonctionnement pour 34 430,00 euros ;
-les amortissements pour 167 200 ,00 euros.
B-Les dépenses
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 142 430,00 euros et correspondent à des travaux non
affectés permettant l'équilibre de la section.
Les dépenses d'ordre se rapportent a l'amortissement des subventions d'investissement reçues pour
59 200,00 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe Chapelle Saint-
Denis.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il est proposé d'arrêter un budget primitif 2025 pour le budget annexe de la Chapelle-Saint-Denis à
438 260 euros. Le budget de fonctionnement s'établit à 236 630 euros pour 2025 et celui
d'investissement à 101 630 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter ce budget primitif.
M. le MAIRE :
Merci. On va voter avec les tablettes. On va tous les voter avec les tablettes. Non ? Oui. Il y en a trois qui
n'y arrivent pas. Il y en a encore deux qui sont récalcitrants. Ce n'est pas moi. Un petit dernier. Ça va finir
à 38 pour et deux abstentions. Ils y sont, 38 voix pour. Philippe SIMONET, tu sors cinq minutes. On ne va
pas balancer, mais c'était lui.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT, M.
David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE
10 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 48 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2020 et finalisés en 2021.
La commercialisation des terrains a été lancée en 2021. Au 31 décembre 2024, 2 lots restent à vendre {lots
A et B).
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2025, la cession de ces 2 lots restant incertaine, le choix
s'est porté sur une inscription en cours de gestion 2025, si nécessaire.
Il vous proposé d'arrêter le budget primitif 2025 pour le budget annexe du lotissement communal les frères
Pichette, dont les sections s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Les frères Pichette.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 49 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Les travaux ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2020 et finalisés en 2021. La
commercialisation des terrains a été lancée en 2021. Au 31 décembre 2024, deux lots restent à vendre. Il
est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 pour le budget annexe du lotissement communal des Frères
Pichette, dont les sections s'équilibrent, tel que détaillé dans la délibération. ll est proposé au Conseil
municipal d'adopter ce budget primitif.
M. le MAIRE :
Merci, On ouvre le vote. Un petit dernier encore. Philippe SIMONET, c'est bon ? C’est à qui le tour ? Qui
n'a pas validé son vote ? C’est à tour de rôle. Merci. 38 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CAMILLE CLAUDEL
1 (CHAMBON) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024; °
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Camille Claudel
(Chambon), à 177 720,00 euros.
Les sections s’équilibrent à 103 860,00 euros en fonctionnement et 73 860,00 euros en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 73 860,00 euros 30 000,00 euros
Mouvements d'ordre 30 000,00 euros 73 860,00 euros
Total mouvements budgétaires 103 860,00 euros 103 860,00 euros
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des acquisitions, études
géotechniques et travaux de viabilisation permettant l'aménagement du lotissement.
Les mouvements d'ordre en dépenses de fonctionnement correspondent au virement à la section
d'investissement.
Les mouvements réels en recettes de fonctionnement correspondent au versement d'une subvention de la
Région au titre du CRST.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses | Recettes | Procès-Verbal du 18 décembre 2024 50 Mouvements réels 0,00 euros 43 860,00 euros
Mouvements d'ordre 73 860,00 euros 30 000,00 euros
Total mouvements budgétaires 73 860,00 euros 73 860,00 euros
Les mouvements réels en recettes d'investissement correspondent au versement de l'avance par le budget
principal.
Les recettes d'ordre d'investissement correspondent au virement de la section de fonctionnement.
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Camille Claudel
{Chambon).
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le budget primitif du lotissement communal Camille Claudel est arrêté à 177 720 euros. Il est proposé
d'adopter ce budget primitif 2025.
M. le MAIRE :
38 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL NOTZ VERNUSSE
12 TRANCHE 1 DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Notz-Vernusse
— Tranche 1, à 100 000,00 euros.
Les sections s’équilibrent à hauteur de 50 000,00 euros en fonctionnement et 50 000,00 euros en
investissement.
Section de fonctionnement [ Dépenses Recettes Pracès-Verbal du 18 décembre 2024 s1 Mouvements réels 50 000,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 50 000,00 euros
Total mouvements budgétaires 50 000,00 euros 50 000,00 euros
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à des études et travaux nécessaires à
l'aménagement des parcelles.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 50 000,00 euros
Mouvements d'ordre 50 000,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 50 000,00 euros 50 000,00 euros
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par le budget principal.
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Notz-Vernusse —
Tranche 1.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le budget primitif est arrêté à 100 000 euros pour le budget du lotissement communal Notz-Vernusse,
31. Il est proposé d'adopter ce budget primitif.
M. le MAIRE :
On ouvre le vote. 38 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUISE DUPIN {BITRAY
13 TRANCHE 1) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 52 Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Louise Dupin
(Bitray tranche 1}, à 26 000,00 euros.
Les sections s'équilibrent à 13 000,00 euros en fonctionnement et 13 000,00 euros en investissement.
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2021. La commercialisation
des terrains a été lancée en 2022.
Au stade de la préparation budgétaire de l’exercice 2025, aucune cession n'est envisagée en 2025.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 13 000,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 13 000,00 euros
Total mouvements budgétaires 13 000,00 euros 13 000,00 euros
Les mouvements réels en dépenses de fonctionnement correspondent à des travaux permettant de finaliser
l'aménagement du lotissement (travaux de mise en sécurité et frais de commercialisation).
Les mouvements d'ordre en recettes de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés,
dans le stock de terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 00,00 euros 13 000,00 euros
Mouvements d'ordre 13 000,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 13 000,00 euros 13 000,00 euros
Les mouvements d'ordre en dépenses d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés,
dans le stock de terrains à aménager.
Les mouvements réels en recettes d'investissement correspondent au versement de l'avance par le budget
principal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Louise Dupin (Bitray
tranche 1).
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 53 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il est proposé d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Louise Dupin à
26 000 euros.
M. le MAIRE :
On ouvre. Merci. 38 voix pour et deux abstentions. Pas de surprise.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LOUIS STUDER/GUÉ DE
14 LA DAME (BITRAY TRANCHE 2) DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024;
Il est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Louis
Studer/Gué de la dame, (Bitray tranche 2) à 35 000,00 euros.
Les sections s'équilibrent à 17 500,00 euros en fonctionnement et 17 500,00 euros en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 17 500,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre C euros 17 500,00 euros
Total mouvements budgétaires 17 500,00 euros 17 500,00 euros
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux travaux nécessaires à l'aménagement des
parcelles et comprennent une étude géotechnique avant cession, le bornage et piquetage des 33 lots ainsi
que des frais de commercialisation.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 17 500,00 euros
Mouvements d'ordre 17 500,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 17 500,00 euros 17 500,00 euros
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 sa Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par le budget principal.
IlLest proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Louis Studer/Gué de la dame
(Bitray tranche 2).
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il est proposé d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Louise
Thérèse Guérin établi à 35 000 euros.
M. le MAIRE :
On ouvre le vote. || en manque quatre quand même. Tout le monde vérifie qu’il a bien validé son vote.
Plus que trois. Les trois derniers. Qui est-ce qu’il dort ? Monsieur NAVARRO, lui, il vote dans les premiers
à chaque fois. Il est exemplaire. Merci. 38 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL SAINT-JEAN BOSCO DE
15 LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l’exercice 2023 et se sont finalisés en
2024.
Tous les lots ont été vendus en 2024.
Le budget annexe lotissement communal Saint-Jean Bosco fera l’objet d'un bilan financier et d’une
délibération de clôture dans le courant de la gestion 2025.
Îl'est proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Saint Jean de
Bosco, dont les sections s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 55 Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Saint Jean de Bosco.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
I est proposé d'adopter le budget primitif du budget annexe du lotissement communal Saint-lean de
Bosco dont les sections s’équilibrent.
M. le MAIRE ;
On ouvre le vote. Pas beaucoup d'argent à Saint-Jean de Bosco. Petit dernier, 38. Il y a un votant de plus,
là, du coup, maintenant. Delphine CHAMBONNEAU nous a rejoints, effectivement. Delphine, c’est votre
vote qui ne passe pas. Il est pour ? 39 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL ZULMA CARRAUD DE
16 LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Zulma Carraud,
à 26 000,00 euros.
Les sections s’équilibrent à 13 000,00 euros en fonctionnement et 13 000,00 euros en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 13 000,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 13 000,00 euros
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 56 | Total mouvements budgétaires 13 000,00 euros 13 000,00 euros
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux travaux nécessaires à l'aménagement des
parcelles.
Les recettes d'ordre de fonctionnement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 13 000,00 euros
Mouvements d'ordre 13 000,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 13 000,00 euros 13 000,00 euros
Les dépenses d'ordre d'investissement correspondent à l'intégration des travaux réalisés, dans le stock de
terrains à aménager.
Les recettes réelles d'investissement correspondent à l'avance consentie par le budget principal.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Zulma Carraud.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
{l'est proposé d'adopter le budget primitif du lotissement communal arrêté à 26 000 euros.
M. le MAIRE :
On ouvre le vote. C'est un peu de l'abattage, là, mais il faut les passer. Ça va bien. 39 voix pour et deux
abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE DE LA VILLE
7 DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 57 Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l'exercice 2015 et finalisés en 2016. La
commercialisation des terrains a été lancée en 2016. Tous les lots ont été vendus.
Le budget annexe lotissement communal le Nôtre fera l’objet d’un bilan financier et d’une délibération de
clôture dans le courant de la gestion 2025.
ILest proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal le Nôtre, dont
les sections s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Il'est proposé au Conseil municipal :
d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal le Nôtre.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Îlest proposé d'adopter le budget primitif 2025 du lotissement dont les sections s'équilibrent.
M. le MAIRE :
Zéro euro, on ouvre le vote. 39 voix pour et deux abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES DE LA
18 VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal
du 15 novembre 2024 ;
La réalisation du lotissement des Fontaines, a débuté courant de l’année 2013 et s'est terminée en Procès-Verbal du 18 décembre 2024 58 2014.
La commercialisation des terrains a débuté en 2015 ; au 31 décembre 2024, un lot reste à vendre (lot 2).
Au stade de la préparation budgétaire de l'exercice 2025, cette cession restant incertaine, le choix s'est
porté sur une inscription en cours de gestion 2025, si nécessaire.
Ilest proposé d'arrêter le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal les Fontaines, dont
les sections s'équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Section d'investissement Dépenses Recettes
Mouvements réels 0,00 euros 0,00 euros
Mouvements d'ordre 0,00 euros 0,00 euros
Total mouvements budgétaires 0,00 euros 0,00 euros
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter ce budget primitif 2025 du budget annexe lotissement communal Les Fontaines.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
l'est proposé d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement communal Les
Fontaines, dont les sections s'équilibrent à zéro euro.
M. le MAIRE :
Merci. On ouvre le vote. C'était le dernier des budgets, mais on reste toujours dans la partie financière,
avec la création et la modification d'autorisation de programme et de crédit de paiement.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
BUDGET PRINCIPAL 2025 : CRÉATION ET MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET CRÉDITS DE PAIEMENTS
Lors du Conseil municipal du 24 juin 2024, ont été adoptés les autorisations de programme et le calendrier
des crédits de paiements suivants :
19
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 59 crédits de paiement
Intituté de Fopération Noture | N'd'aP | Montant AP TP2027etau. cp2022 cP2023 cP2024 cp 2025 CP 2026 del
Programme de renouvellementurbain 2022.2026 | Depenses P-2022.PNA] 2462320000€ | 2281223,67€ | 2214954966| sa95186,95€] 1901234,42€| 2a71op0oûe | 10355 000.00€ dont seversement à l'OPAC 256 000.00 € - € . 6 as100000€| rasooouo£| 151900.00€ - € dont batiments publics 16768000,00€ | a39012.62€} 1226300,56€] aoosaszaoc| 6322341326] 7:800040€| 9634000.20€ dont espace pubhe 7099200,00€| 1842811056] o8sésasoc| a54734,55€| 112009000€| 157200000€] 72100000€ Réhabuitation secteur centre ville 2022-2025 Dépenses [022-CENTRÀ 7814 000,00 € = €] szszaorie) su16420,63€ - ef zo6a7s866e | 200000,00€ Aménagement local commercial RDC parking Diderot 420 000,00 € €] sotso7soe| 328:392.50€ - € - € € donc hobiltage façade parking Diderot 3250090,90€ ec] sosaze] 3130965,53€ € € dont rue de La Republique 1258881,4€ €] visissrac| saozs2coe € € - € dont place de la République 85118,66€ - € 16320.00€ cl ssrssée .€ dant façade de l'Hôtel de ville 2 800 000,00 € -e € €| zo00a00.a0€ | s0000o.g0e Réhabihtation chapelle Saint Denis 2022-2024 Dépenses PO22CHAPl 8945617,00€] s752800€| 3782186,60€] 5075902,20€ € € £ frotal a1asai7ooc| 236035167€] 69259227 | 1440150958] 1901234026 | 4539798,66€ | 11155000.00€
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes, ainsi que
de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur les enveloppes accordées et sur les
échéanciers de crédits de paiement ;
Il convient également d'inscrire une nouvelle autorisation de programme intitulée « Programme de
rénovation des églises de Châteauroux ».
La création et les propositions de modifications apparaissent en gris dans le tableau récapitulatif qui suit : Crédits de paiement
Intitulé de l'opération Nature N'd'AP Montant AP œx2 | ns om eus cs œwr [© EX a
Programme de renouvellement urbain 2022-2032 AP-2022-PNRU HS] 2281823,67€ 221495496€| 5399186,95€ | 2301000,00€ | 2550000,00€| 5715000,00€ | 18 140 TSLATE dont reversement a 'OPAC 106200000€ € - € asooac| amooe| 14000€| 16100000€ d
dont bâtiments publics 1775386105€ | 43901262€ 122630056€| 409345240C | 908000,00€ | 135 00000E 3801 000,00 5936097,47
dont espace public aomssseonc|issnose sesessane| asa7msse| 1687000,00€ | 1ossoome| 17530006 | 1220465400€ Réhabilitation secteur centre ville 2022-2025 Dépenses|AP-2022-CENTREVILL| 4945 201,4€ - € ï 928780,71€) 401642063€ - € - € - € - € : dont Aménagement local commercial ROC parking Diderot 420 000,00 € - € 91607,50€ 328 392,50€ r € - € : € : € dont habillage façode parking Diderat 3250 000,00 € - €, 1903447€| 3130965,53€ - € | - € ï € dont rue de La République 12588814 € €, 7818%4€ 540 742,60 € - € €: - € De: dont place de la République ! 1632000 € - € 16320,00€ - € € - € € dont façade de l'Hôtel de vite -_€ = € : € - € € - € - € Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-2024 Dépenses] AP-2022-CHAPELLE | 8945 617,00 € 87528,00€ 3782186,60€| 5075 902,40€ - € - € - € € Programme de rénovation des églises de CI C AP-2025EGUSES | 1200000,00€ I 150000000€ | 1æ000me| 150000€| 700000me€| [Fotal mrsasassse| 24035167€| so2ssanre| 10491509,26€ | 4401m0000€ | 42500m00e | 7r1500000€ | 2514975147€|
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de valider la création de l'autorisation de programme intitulé « Programme de rénovation des
églises de Châteauroux » et d’affecter l’opération correspondante figurant dans le tableau à
l'autorisation de programme qui s'y rapporte,
-_ d'accepter les modifications proposées telles qu'inscrites dans le tableau ci-dessus,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations
de programme.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 60 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Lors du Conseil municipal du 24 juin 2024 ont été adoptées les autorisations de programme et le
calendrier des crédits de paiement. || convient également d'inscrire une nouvelle autorisation de
programme intitulée Programme de rénovation des églises de Châteauroux et donc proposer au Conseil
municipal de valider la création et l’autorisation du programme intitulé Programme de rénovation des
églises de Châteauroux, d'accepter les modifications proposées et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions ? Je n'en vois pas. Je pense qu’il y aura des abstentions. On va voter avec la
tablette. 38 voix pour et trois abstentions sur les autorisations de programme.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions Mme Charline LAURENT,
Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO
20 TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES 2025
De multiples prestations sont rendues au public par les services de la ville de Châteauroux moyennant une
tarification jointe en annexe.
Afin de permettre à la ville de couvrir partiellement le renchérissement des charges entrant dans le prix de
revient des services rendus à titre onéreux, les tarifs proposés intègrent une indexation sur l'inflation
estimée à 2,0 %
Il'est précisé que certaines catégories de tarifs seront soumises à des revalorisations spécifiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la liste des tarifs 2025 figurant en annexe au présent rapport,
-_ d'autoriser leur mise en application à compter du 1° janvier 2025.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 61 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
De multiples prestations sont rendues au public par les services de la Ville, moyennant une tarification
afin de permettre à la Ville de couvrir partiellement le renchérissement des charges entrant dans le prix
de revient des services rendus à titre onéreux. Les tarifs proposés intègrent une indexation sur l'inflation
estimée à 2 %. ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des tarifs 2025 figurant en
annexe du présent rapport et d'autoriser leur mise en application au 1° janvier 2025.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou que des oui ? Donc,
on vote avec les tablettes. 38 voix pour, trois abstentions adoptées. le vous remercie.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions Mme Charline LAURENT,
Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO
23 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
L'article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que soit établi chaque année un rapport
social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes
directrices de gestion. Ce rapport social unique présente également l’état de la situation comparée des
femmes et des hommes.
Ce rapport traite de la situation au 31 décembre 2023 de la Ville de Châteauroux. ll a été soumis au Comité
Social Territorial le 29 novembre 2024.
Une synthèse des principaux indicateurs est jointe au présent rapport.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
-_ de prendre acte de la communication du rapport social unique 2023.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. NAVARRO :
Les années précédentes, le rapport social unique était accompagné de l’intéressant document de synthèse
de six pages sur légalité professionnelle femmes hommes. Ces éléments d'information détaillés ne sont
plus présentés. Ils ont été remplacés cette année par l'introduction dans le rapport d’un indicateur hyper
techno qui prétend résumer à lui seul l’ensemble des enjeux et attribue à la Ville une note de 97 sur 100. En
réalité, à partir du rapport 2021, nous avions constaté qu’il restait une forte marge de progrès à accomplir
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 62 dans ce domaine. On notait par exemple que dans une collectivité où près des trois quarts des agents sont
des femmes, 19 % des agents hommes sont de catégorie A et seulement 8 % des femmes. De même, 25 %
des hommes étaient de catégorie B pour seulement 13 % des femmes. L'année dernière, nous pouvions
aussi relever des inégalités de rémunération hommes femmes pratiquement dans toutes les catégories A, B
ou C, aussi bien parmi les fonctionnaires que les contractuels. Impossible aujourd’hui de savoir comment
ces inégalités ont évolué.
Pour ce qui concerne le rapport social proprement dit, on note heureusement une amélioration en ce qui
concerne le nombre d'accidents du travail, qui avait été très nombreux en 2022, mais en 2023, les accidents
ont été plus graves puisqu'ils ont entraîné des arrêts en moyenne nettement plus longs, plus de 100 jours
d'arrêt de travail.
Enfin, le rapport note aussi que l’année 2023 à connu une forte augmentation des jours de grève. C'est
certainement lié, en particulier aux puissants mouvements syndicaux contre la réforme des retraites, mais
cela est aussi un indicateur du climat social dans la collectivité.
M. le MAIRE :
Effectivement, sur le développement de l'index, on a une note de 93 %, pas 97 %, 93 %, c'est déjà très, très
bien, puisque, du coup, on n'a pas de mesure correctrice. On a un document plus long qui fait bien cinq, six
pages, donc on va vous le transmettre. Effectivement, dans l’annexe, il y a la première page où il y a l'index,
mais il n’y a pas le détail, donc on pourra vous transmettre le reste. Pas d’autres observations. Là, vous nous
donnez acte de la communication du rapport. Je vous remercie.
Le dossier est acté.
22 PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
A la suite de recrutements, de départs (retraites, mutations), de nominations dans de nouveaux grades
(concours ou promotions), le conseil municipal modifie régulièrement le tableau des effectifs établi au 1°
janvier.
Vous trouverez ci-joint le détail de l'état du personnel arrêté au 1°’ janvier 2025.
En fonction des besoins de la Ville et des opportunités de recrutement, les postes budgétés pourront être
pourvus par des contractuels, à l'exception de ceux de la filière Police municipale.
Certains postes budgétés mais non pourvus sont conservés, notamment en cas de réintégration des
agents.
Le tableau ci-dessous vous permet une vision globale par filière.
Pour mémoire au 1° janvier 2024, le nombre de postes budgétés, en équivalent temps plein, s'élevait à
519,48.
Effectifs budgétaires
2024
Effectifs présents
2024
Effectifs budgétaires
2025
Effectifs présents
2025
Nb de postes en ETP Nb d’agents en ETP Nb de postes en ETP Nb d'agents en ETP
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 63 Filière 77,56 72,16 82,56 77,16
administrative
Filière 114,27 103,92 122,57 103,8
technique
Filière 35 32,7 35 32,6
culturelle
Filière 28,5 27 31,12 28,02
médico-
sociale
Filière
médico- 1 0,8 1 0,8
technique
Filière sociale 63,6 60,9 70,02 67,52
Filière 12 11 13 12
sportive
Filière 76,66 71,86 78,72 74,03
animation
Filière police 32 29,8 33 28
municipale
Hors filières 78,89 77,89 78,28 75,28
Totaux 519,48 488,03 545,27 499,21
L'augmentation des effectifs par rapport à l'année 2024 s'explique par la reprise de 19 salariés de la CAF
qui ont intégré nos équipes en octobre 2024, ainsi que par la titularisation, suite à la réussite au concours,
de 4 ATSEM, jusqu'à présent sur des postes de remplacement.
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ d'adopter ainsi le tableau des effectifs au titre de l’année 2025.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 64 Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs au titre de l’année 2025.
M. le MAIRE :
Pas de questions, On vote avec les tablettes. 39 voix pour et deux abstentions. le vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
23 REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et suivants relatifs à la
rémunération,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat
et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés et l'affirmation du principe de parité par
la jurisprudence,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les avis du Comité technique en date des 19 novembre 2020, 30 novembre 2020 et 26 novembre 2021,
Vu les délibérations n°2020-277 du 15 décembre 2020, n°2021-167 du 28 juin 2021, n°2021-318 du 14 décembre
2021, n° 2022-267 du 15 décembre 2022, n°2024-124 du 24 juin 2024 et n°2024-167 du 26 septembre 2024 du
Conseil municipal,
Vu le tableau des effectifs.
Le régime indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel {RIFSEEP) est entré en vigueur à la Ville de Châteauroux le 1° janvier 2021.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 65 L'instauration de la prime d’attractivité pour les agents des crèches intervenant directement auprès des
enfants oblige à modifier les montants plafonds de 2 cadres d'emplois.
Le transfert de gestion du site de La Pingaudière de la Caisse d'allocations familiales (CAF) à la Ville de
Châteauroux et des missions de l'Association castelroussine pour la gestion des centres socio-culturels
(ACGCS) a conduit au recrutement des salariés concernés par l'activité transférée, avec un maintien de
rémunération.
Le régime indemnitaire servi à six agentes recrutées dans ce cadre est au maximum de ce qui est autorisé
par délibération et ne permet pas l’ajout de la prime attractivité.
À cette fin, il est nécessaire de modifier les montants plafonds de l'indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (IFSE) de certains cadres d'emplois.
Ainsi, les cadres d'emplois concernés sont ceux d’adjoints techniques territoriaux et d’auxiliaires de puériculture territoriaux. Les modifications apportées sont les suivantes :
-__ Filière technique :
Adjoints techniques territoriaux
groupe de foncti LRSE CA. (15% fonctions onctions montant | ancien montant nouveau du plancher) plancher plafond montant plafond
Responsable de service,
TechCadjG1 d'équipe, technicité 1900 4500 4500 285
spécifique
TechCadjG2 Agent d'exécution 1700 4000 5300 255
-__ Filière médico-sociale
Auxiliaires de puériculture territoriaux
groupe de foncti MRS-E CHA. (15% fonctions onctions montant | ancien montant nouveau du plancher) plancher plafond montant plafond
MedsocBaux Responsable de service,
p d'équipe, technicité 2800 7500 7500 420 uerG1 es
spécifique
MecocBeuxp Agent d'exécution 2300 6000 7100 345
Les autres cadres d'emplois du RIFSEEP non cités ne sont pas modifiés. Les modalités de mise en œuvre
sont rappelées dans l’annexe jointe.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'adopter ces nouveaux montants pour une application dès le 1° janvier 2025.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 66 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Le RIFSEEP est entré en vigueur à la Ville de Châteauroux le 1er janvier 2021. l'instauration de la prime
d'activité pour les agents des crèches intervenant directement auprès des enfants oblige à modifier les
montants plafonds de deux cadres d'emploi. Le transfert de gestion du site de la Pingaudière de la CAF à
la Ville et des missions de la CGCS a conduit au recrutement de salariés concernés par l’activité transférée
avec un maintien de la rémunération. Le régime indemnitaire servi à six agents recrutés dans ce cadre est au maximum de ce qui est autorisé par délibération et ne permet pas l'ajout de la prime d'activité. À cette fin, il est nécessaire de modifier les montants plafonds de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise de certains cadres d'emploi et donc proposer au Conseil municipal d'adopter ces nouveaux montants pour une mise en application le 1er janvier 2025.
M. le MAIRE :
Pas de questions. Il y aura des oppositions et des abstentions ? Donc ce sera un vote à l’unanimité. Merci
beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24 INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT {ISFE} DES POLICIERS MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu les avis du Comité social territorial relatifs à la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
Considérant que les fonctionnaires relevant de la filière police municipale ne pourront plus bénéficier du régime
indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et indemnité d'administration et de technicité) à
compter du 1% janvier 2025,
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d’une part fixe et d’une part variable se substituera aux indemnités précédemment nommées et sera mise en place pour les cadres d'emplois suivants :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 67 + cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
e cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
e cadre d'emplois des agents de police municipale.
1 - La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cadres d'emplois Taux Directeur de Police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
Chefs de service de Police municipale 25 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
Agents de Police municipale 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
LA PART FIXE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT EST VERSEE MENSUELLEMENT.
2 - La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle sera scindée en 2 parties (une part mensuelle et une part annuelle) dont le montant total ne pourra pas
être supérieur au plafond du montant annuel maximum.
Cadres d'emplois Montant annuel maximum
Directeurs de Police municipale 7 000 euros
Chefs de service de Police municipale 6 000 euros
Agents de Police municipale 5 000 euros
La part variable mensuellement versée
Elle ne pourra réglementairement pas dépasser 50 % du montant annuel maximum. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte des critères suivants :
travail en brigade de nuit,
travail le dimanche et jours fériés,
encadrement d’une équipe,
formateur certifié,
fonction de Maître-chien,
sujétions particulières. ....
La part variable annuellement versée
Elle sera versée en une fois, au mois de mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.
Elle pourra tenir compte des critères énoncés ci-dessus.
Toutefois, tout ou partie du montant de la part variable annuelle sera attribuée en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, constaté lors de l'entretien professionnel
mené par l’encadrant, en fin d'année.
Ce montant est fixé comme suit :
Catégorie À 960 euros
Catégorie B 570 euros
Catégorie C 285 euros
Les éléments d'appréciation qui peuvent être pris en compte :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 68 - la fiabilité, la qualité du travail ;
- le niveau d'expertise ;
-_ lautonomie ;
-_ larigueur ;
-_ la disponibilité ;
- les formations suivies volontairement par l'agent ;
- la capacité à rendre compte ;
- la capacité à travailler en équipe.
Pour les agents ayant des fonctions d'encadrement, peuvent également être pris en compte :
- la capacité à organiser et déléguer le travail ;
- la capacité à fixer des objectifs et à les évaluer ;
- la capacité à motiver et valoriser ses collaborateurs ;
- la capacité à prévenir et/ou gérer les conflits.
Le montant global de la part variable sera réexaminé en fonction des évolutions de carrière de l’agent.
3 — Conservation du montant du régime indemnitaire antérieur
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7, DERNIER ALINEA DU DECRET N° 2024-614 DU 26 JUIN 2024, LORS DE LA PREMIERE
APPLICATION DES DISPOSITIONS DUDIT DECRET, SI LE MONTANT INDEMNITAIRE MENSUEL PERÇU PAR LE FONCTIONNAIRE EST INFÉRIEUR A CELUI PERÇU AU TITRE DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR, A L'EXCLUSION DE TOUT VERSEMENT A CARACTERE EXCEPTIONNEL, CE MONTANT PRECEDEMMENT PERÇU PEUT ETRE CONSERVE, A TITRE INDIVIDUEL ET AU TITRE DE LA PART VARIABLE, AU-DELA DU POURCENTAGE DE 50 % ET DANS LA LIMITE DU MONTANT ANNUEL MAXIMUM.
4 - LES REGLES DE CUMUL/ NON-CUMUL DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT EST EXCLUSIVE DE TOUTES AUTRES PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX FONCTIONS ET À LA MANIERE DE SERVIR A L’EXCEPTION :
® DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES {IHTS) ATTRIBUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE
DECRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002,
® DES PRIMES ET INDEMNITES COMPENSANT LE TRAVAIL DE NUIT, LE DIMANCHE OÙ LES JOURS FERIES AINSI QUE LES ASTREINTES ET LE DEPASSEMENT REGULIER DU CYCLE DE TRAVAIL TEL QUE DEFINI PAR LE DECRET N° 2001-623 DU 12 JUILLET 2001.
5 — EFFETS DES ABSENCES SUR LE VERSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE
Congés annuels, congés de maternité, pour adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, congés bonifiés
Un agent absent pour l’un de ces congés bénéficie du maintien du versement de l'ISFE dans les mêmes proportions que son traitement indiciaire.
Congé de longue maladie, congé de longue durée
Le versement de l’ISFE est suspendu durant les périodes de congés de longue maladie, de longue durée et les congés de grave maladie {agents contractuels de droit public en activité comptant au moins trois ans de services), dès la date d'effet du congé octroyé.
Congés pour maladie ordinaire
Le versement de l’ISFE est suspendu durant le congé pour maladie ordinaire, au-delà d’une franchise, par année civile, de :
- 21 jours pour les agents justifiant d'au moins 21 jours d'arrêt de travail consécutifs dans l'année civile ;
- 14 jours pour les agents ne remplissant pas la condition d’au moins 21 jours d'arrêt de travail consécutifs dans l’année civile.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 69 Cette suspension de l'ISFE sera effective sur là rémunération du 2ème mois suivant le dépassement de la franchise de 14 jours ou le cas échéant la franchise de 21 jours. Le montant retenu sera de 1/30ème du montant de l’ISFE mensuel par journée d'absence au-delà de 14 ou, le cas échéant, de 21.
Congés pour invalidité temporaire imputables au service
Les agents victimes d’un accident de service, de trajet, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel reconnus par la collectivité se voient octroyer un congé pour invalidité temporaire imputable
au service (CITIS).
Ces agents bénéficient du maintien du versement de l’ISFE dans les mêmes proportions que leur traitement
indiciaire.
Temps partiel thérapeutique
A l'issue d’une période de congé pour maladie ordinaire, d’un congé de longue maladie ou de longue durée, d’un CITIS, les agents peuvent reprendre leur activité à temps partiel thérapeutique, sous certaines
conditions.
Le montant de l'ISFE versé durant la période de temps partiel thérapeutique est maintenu dans son
intégralité, sans calcul de proportionnalité avec la durée effective du travail.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers
municipaux, à compter du 1° janvier 2025.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générates 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 70 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 29 novembre 2024 relatif à la mise en place de
l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, considérant que les fonctionnaires relevant de la filière
police municipale ne pourront plus bénéficier du régime indemnitaire actuel à compter du 1er janvier
2025. l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d’une part fixe et d’une part variable
se substituera aux indemnités précédemment nommées et sera mise en place pour les cadres d'emploi
suivants : cadres d'emploi des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale
et des agents de police municipale. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la mise en place
de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux à compter du 1er janvier
2025.
M. NAVARRO :
Nous sommes naturellement favorables à ce que les policiers municipaux aient droit à des
compensations pour prendre pleinement en compte les sujétions particulières auxquelles ils et elles sont
astreints, comme des heures de travail de nuit. Parallèlement, nous regrettons que le système
indemnitaire ne soit pas unifié et étendu à l'ensemble des agents des différents services qui, eux aussi,
effectuent un travail remarquable. Comme pour les chèques Fédébon, dont il sera question plus tard,
nous pensons que tous les agents devraient bénéficier du même traitement. Plus fondamentalement,
nous déplorons aussi tous ces systèmes de rémunération parallèle, indemnités, primes qui sont
attribuées au bon vouloir des employeurs et pas toujours sur des critères objectifs, plutôt que de
procéder de façon régulière et équitable à de véritables augmentations de salaire sur les règles de la
fonction publique. En l'absence de telles mesures, nous nous abstiendrons.
M. le MAIRE :
Merci. En ce qui concerne le régime indemnitaire des policiers municipaux, il y a des discussions
nationales en cours qui devraient amener, dans les prochaines semaines et les prochains mois à coup sûr,
à avoir à nouveau des évolutions favorables, évidemment, pour les policiers municipaux, puisqu'il y a un vrai souci sur leur retraite en comparaison avec celle de la police nationale. Je pense qu'on sera amené
de toute façon à redélibérer sur d’autres propositions à nouveau, mais là, il faut absolument, pour une
application au 1er janvier, qu’on prenne cette délibération qui se fait à iso, j'allais dire, finance, mais avec
les conditions d’attribution qui sont spécifiées dans cette délibération. On passe au vote. Vous voterez
pour ? Non. Donc, on vote avec la tablette. Alors, qui est le 39° ou le 41°, plus exactement ? Donc, c'est
39 pour, j'avais un doute entre trois abstentions ou 39 pour. 39 pour, deux abstentions. Adoptée. Je vous
remercie.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT,
M. David NAVARRO
JP 2024 : ATTRIBUTION EXCEPTIONNEELE DE CHÈQUES FÉDÉBON POUR VALORISER
L'ENGAGEMENT DES AGENTS
L'organisation des épreuves de tir olympiques et paralympiques à Châteauroux a été unanimement saluée
comme une grande réussite.
25
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 n A titre exceptionnel, en cette année unique et extraordinaire pour la notoriété internationale de la Ville de
Châteauroux, il est proposé de récompenser l’ensemble des agents de la collectivité en attribuant des
chèques Fédébon pour une valeur de 50 euros par agent.
Cette prime exceptionnelle sera remise aux agents présents en décembre 2024 dans la collectivité, excepté
ceux qui ont déjà perçu des chèques Fédébon via la délibération n°2024-216 du 15 novembre 2024.
Le dispositif de chèques-cadeaux Fédébon 36 proposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Indre vise à promouvoir le commerce et à favoriser l'économie locale.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'attribuer des chèques Fédébon pour une somme de 50 euros à l’ensemble des agents de la collectivité
{excepté ceux qui ont déjà perçus des chèques Fédébon via la délibération n°2024-216 du 15 novembre
2024);
- d'autoriser le Maire à verser les chèques Fédébon par arrêté nominatif aux agents concernés, dans ta
limite d’un budget total de 30 000 euros ;
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes permettant l'exécution de la présente
délibération.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 7m Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
L'organisation des épreuves de tir olympiques et paralympiques à Châteauroux à été unanimement
saluée comme une grande réussite. À titre exceptionnel, en cette année unique et extraordinaire pour la
notoriété internationale de la ville de Châteauroux, il est proposé de récompenser l’ensemble des agents
de la collectivité en attribuant des chèques cadeaux pour une valeur de 50 euros par agent. Cette prime
exceptionnelle sera remise aux agents présents en décembre 2024 dans la collectivité, exceptés ceux qui
ont déjà perçu des chèques cadeaux. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des chèques cadeaux
pour la somme de 50 euros à l’ensemble des agents de la collectivité, d'autoriser Monsieur le Maire à
verser les chèques cadeaux par arrêté nominatif dans la limite d’un budget total de 30 000 euros et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes permettant l’exécution de la
présente délibération.
M. le MAIRE :
Merci. 30 000 euros sur la Ville. On aura évidemment la même délibération au Conseil communautaire
pour une somme presque équivalente, puisque les effectifs sont répartis de manière quasi identique
entre la Ville et l'Agglomération. Les Fédébon étant des chèques utilisés localement, puisque c’est un
système de chèques cadeaux gérés par la Chambre de commerce et d'industrie, cela veut dire que ces 60
000 euros de prime se retrouveront dans le chiffre d’affaires des commerçants de l'agglomération, du
département au sens large, mais très majoritairement sur l’agglomération de Châteauroux. C'est un bon
système gagnant-gagnant. C'était important pour nous de remercier l'ensemble des agents, sans en
oublier aucun, puisque chacun à sa fonction et a aussi contribué à la bonne image qu'on a donnée
pendant les Jeux olympiques, une mobilisation de tous. C'était sur proposition des organisations
syndicales, proposition à laquelle on a fait droit à hauteur de la demande.
Est-ce qu'il y aura des oppositions, des abstentions ? Non, là, ce sera un vote à l'unanimité. Je vous
remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
INSTAURATION DE LA PRIME D'ATTRACTIVITÉ POUR LES AGENTS DE CRÈCHES INTERVENANT
AUPRÈS DES ENFANTS
L'importance cruciale des agents de crèches dans le développement et l'épanouissement des jeunes
enfants, ainsi que leur rôle fondamental dans le soutien aux familles, sont reconnus.
26
La nécessité d'attirer et de fidéliser des professionnels qualifiés dans le secteur de la petite enfance, face à
une concurrence accrue, est avérée.
Les enjeux liés à la qualité de l'accueil et de l'éducation des jeunes enfants dépendent directement de la
motivation et de l'implication des agents de crèches.
Fort de ces constats, le conseil d'administration de la CNAF à approuvé à l'unanimité la création d’une aide
aux crèches pour revaloriser le salaire de leurs personnels.
Ce “bonus attractivité” consisterait en une augmentation pérenne de 100 euros nets mensuels minimum
pour les titulaires et contractuels sur un emploi permanent intervenant auprès d'enfants ou occupant des
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 73 fonctions de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant, financés par la prestation de
service unique.
Ce montant de 100 euros est attribué pour un agent à temps complet et sera proratisé selon la quotité de
travail.
Sont exclus les personnels qui sont affectés à la cuisine et qui n'interviennent donc pas directement auprès
des enfants,
En contrepartie, la CAF abonderait l’aide par place d'accueil de 475 euros par an. Cet engagement s'inscrit
dans la convention quadriennale d'objectifs et de financement.
Cela impliquera un reste à charge annuel estimé à 23 000 euros, qui s'explique par la diversité des
structures castelroussines, avec des amplitudes d'ouverture et des taux d'encadrement différents, pour
répondre au mieux aux attentes des usagers.
Cette prime attractivité sera intégrée dans le RIFSEEP perçu par les agents concernés, dès le
1° janvier 2025. Les assistantes maternelles percevront cette majoration par le biais d’une prime dédiée.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'instaurer une prime attractivité d’un montant net mensuel de 100 euros pour les agents des crèches,
titulaires et contractuels intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction dans les
établissements d'accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique ;
- de proratiser la prime d’attractivité selon la quotité de travail de l'agent ;
-_ d'intégrer cette prime dans la part IFSE du régime indemnitaire versé mensuellement, dans la limite des
plafonds du RIFSEEP voté par la collectivité ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes permettant l'exécution de la présente
délibération.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 74 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
l'importance cruciale des agents de crèche dans le développement et l'épanouissement des jeunes
enfants, ainsi que leur rôle fondamental dans le soutien aux familles, sont reconnus. La nécessité d'attirer et de fidéliser des professionnels qualifiés dans le secteur de la petite enfance face à une concurrence accrue est avérée. Les enjeux liés à la qualité de l'accueil et de l'éducation des jeunes enfants dépendent directement de la motivation et de l'implication des agents de crèche. Fort de ces constats, le Conseil d'administration de la CNAF a approuvé à l’unanimité la création d’une aide aux crèches pour revaloriser le salaire de leurs personnels. Ce bonus attractivité consisterait en une augmentation pérenne de 100 euros net mensuel minimum pour les titulaires et contractuels sur un emploi permanent proratisé selon la quotité de travail. Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer une prime d’attractivité, de proratiser la prime d'attractivité selon la quotité de temps de travail de l'agent, d'intégrer cette prime dans la part du régime indemnitaire versé mensuellement et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes permettant l'exécution de la présente délibération.
M. le MAIRE :
Pas de discussion ? Est-ce qu'il y aura des votes contre ? Non, ce sera vote à l’unanimité. Merci pour elles.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS POUR
27 L'ATTRIBUTION EN 2025 D'UNE SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC CONFIÉES PAR LA VILLE À L'EPIC
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2221-10,
R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du conseil municipal en date du
16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d’un Etablissement public industriel et
commercial au 1° décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l’événementiel, pour la Ville de
Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd’hui
dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour mission principalement :
-__ l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d'organisation d'événements,
-__ l'organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
- l'organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l'événementiel,
- là commercialisation des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles, sportives
et de loisirs,
-__le soutien administratif, technique et logistique à l’organisation de manifestions culturelles, sportives et
de loisirs,
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 35 - la création et l'exploitation des équipements de loisirs.
L'article L.2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des
dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1, à condition qu'elles soient justifiées par des
contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C'est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de
compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et
détaillées ci-après :
-__ personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d'assurer les missions de coordination des
événements de la ville de Châteauroux : 186 750 euros ;
- adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des
diverses associations de la collectivité : 66 620 euros
Le total s’élevant à 253 370 euros pour l’année 2025.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Châteauroux Events pour l’année 2025 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 76 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Châteauroux Events réalise l’ensemble des activités liées à l’événementiel pour la Ville de Châteauroux,
en lieu et place de celle-ci et du comité de la foire exposition de Châteauroux, aujourd'hui dissous. C'est
pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events, afin de compenser les contraintes particulières de fonctionnement imposées par la ville de Châteauroux. Le montant total s’élevant à 253 370 euros pour l’année 2025. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec Châteauroux Events pour l’année 2025 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville.
M. Le MAIRE :
Pas de discussion ? Moi, je voudrais aussi, comme Jean-Yves HUGON, saluer les services, en l'occurrence
ceux de Châteauroux Events, parce qu'à l'instant, on parlait de la prime offerte aux agents pour
l'organisation des Jeux olympiques. Si on arrive à organiser autant d'événements, et il ÿ en a près de 500
par an, gérés par Châteauroux Events, plus d’un par jour, on ne se rend pas compte, c'est grâce justement
à la parfaite organisation de cet établissement public. On a vraiment bien fait, en début de précédent mandat, de créer cette structure qui a regroupé, je vous rappelle, le service événementiel de la Ville et le service de la foire-exposition à l'époque, l’association Foire Expo de Châteauroux, et vraiment les saluer parce qu'ils sont sur le pont tout le temps, il y a toujours quelque chose soit en cours de réalisation, soit en préparation. Vous savez qu'en 2025, on aura une arrivée du Tour de France, mais ce sera un des événements puisqu'on a aussi des grands championnats nationaux et européens à la Fédération de tir avec des milliers de participants, plus tout ce qu'on accompagne, les choses qui se passent au Tourneix, partout, à chaque fois qu’il y a de l’événementiel sur l’agglomération, même si c'est un établissement publie communal, Châteauroux Events n’est jamais très loin de ce qui s'y passe, donc bravo au service et à sa directrice qui est derrière moi. On passe au vote avec la tablette puisque ce ne sera pas un vote unanime. Donc, 39 voix pour et deux abstentions. Adoptée, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO
28 RÉVISION TARIFAIRE DU CRÉMATORIUM POUR L'ANNÉE 2025
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.3135-1 5° et R.3135-7 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-122 en date du 24 juin 2024 portant approbation du choix
du délégataire pour l'exploitation du crématorium de Cré à Châteauroux ;
Vu la convention de délégation de service public du crématorium de Châteauroux en date du
31 juillet 2024, pour l'exploitation par OGF du service ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 novembre 2024 portant approbation de l'acte
modificatif n°1 au contrat de concession, notamment son article 22.
Le contrat de délégation de service public du crématorium de Cré a été renouvelé et signé par la Ville, avec
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 7 la société OGF, le 31 juillet 2024. Il a pris effet au 1° septembre 2024 pour une durée de 13 ans.
L'article 22 du contrat organise les modalités de révision des tarifs applicables aux usagers. Les tarifs sont
révisés annuellement en application de la formule de révision expliquée en annexe
En application de cette formule, la société délégataire OGF propose une augmentation des tarifs de 1,69 %
par rapport aux tarifs appliqués depuis le 1° septembre 2024, selon la grille tarifaire jointe en annexe.
ILest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la nouvelle grille tarifaire du crématorium de Cré, au titre de l'année 2025,
-__ d'autoriser OGF à mettre en application ces nouveaux tarifs, à compter du 1°’ septembre 2025.
Avis de commission{s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Le contrat de délégation de service public du crématorium de Cré a été renouvelé et signé par la Ville
avec la société OGF le 31 juillet 2024. Il a pris effet au 1° septembre 2024 pour une durée de trois ans.
Les tarifs sont révisés annuellement en application de la formule de révision et pour cette année OGF
propose une augmentation des tarifs 1,69 % Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la
nouvelle grille tarifaire du crématorium de Cré au titre de l’année 2025 et d'autoriser OGF à mettre en
application ses nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2025.
M. le MAIRE :
Pas de question ? Il y aura des abstentions ? Non, ce sera un vote à l’unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CESSION D'UNE REMORQUE PORTE ENGINS D’UNE VALEUR
SUPÉRIEURE À 4 600 euros
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire peut, par
délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
29
Vu la délibération n° 2020-62 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au maire, et
notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Considérant qu'au-delà de ce seuil des 4 600 euros, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des
biens concernés.
Considérant que la remorque porte engins de marque Pérard, immobilisée en 2007, pour une valeur de
20 033 euros ne répond plus aux besoins de la collectivité,
Etant précisé que la sortie du bien du patrimoine de la ville de Châteauroux sera enregistrée conformément
aux dispositions budgétaires et comptables de l'instruction M57 en vigueur.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 78 Ilest proposé au Conseil municipal :
d'approuver la cession du véhicule remorque porte engins de marque Pérard- au prix de 8 722,34 euros
au profit d'Agora Store
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette
opération.
Avis de commission(s) :
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M.ZECCHI :
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du véhicule remorque porte-engins de marque
Pérard au prix de 8 722,34 euros au profit d’Agora Store et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
30 ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME KAZMIERCZAK AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Vu le testament de Madame Kazmierczak Hélène, déposé chez Maîtres Lacaille-Boxberger à Châteauroux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2242-1 et suivants concernant
les dons et les legs faits aux communes ;
Madame Kazmierczak Hélène, née le 17 janvier 1934 à Siemkowice {Pologne), est décédée le 2 février 2023
à Saint-Maur. Elle a exprimé dans son testament sa volonté de léguer, à la commune de Châteauroux la
somme de 5 000 euros en numéraire, à la condition que la collectivité entretienne sa sépulture, pendant
toute la durée de la concession.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accepter le legs de Madame Kazmierczak Hélène ;
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir et tous les documents s'y
rapportant.
Avis de commission(s):
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 79 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Mme KARZMIERCZAK Hélène est décédée le 2 février 2023 à Saint-Maur. Elle a exprimé dans son
testament sa volonté de léguer à la commune de Châteauroux la somme de 5 000 euros en numéraire, à
la condition que la collectivité entretienne sa sépulture pendant toute la durée de la concession. Il est
donc proposé au Conseil municipal d'accepter le legs de Madame KAZMIERCZAK Hélène, d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tous les documents s'y rapportant.
M. le MAIRE :
Pas de discussion ? Si, Delphine CHAMBONNEAU. Il ne marche pas le micro? Non, prenez le micro,
prenez celui de M. NAVARRO et on dira que c'est vous. Tapez votre numéro sur l'écran. Vous n'êtes plus
nouvelle, c’est la 33° séance. C'est bon ? C’est parce que vous avez rappuyé après. Quand je vous l'ouvre, il ne faut pas rappuyer. Vous éteignez, vous rallumez. Je vous l'ouvre et vous ne touchez plus. Ça ne
marche pas ? Je ne vois pas votre micro d'où je suis.
Mme CHAMBONNEAU :
J'avais juste une question sur la durée de l'entretien de la concession. Sur la durée de la concession,
plutôt.
M. le MAIRE :
Il reste 30 ans. Ça ne fait pas cher, on est d'accord. C’est ce que je disais à la directrice aux finances, c'est
que c’est un legs qui coûte, mais bon, ça ne se refuse pas. Ce sera à l’unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
31 DÉROGATION À LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2025
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques, a modifié l’article L.3132-26 du code du travail. Ainsi, dans les établissements de commerce
de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les
dimanches désignés, par décision du Maire prise après avis simple du Conseil municipal.
Néanmoins, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme du Conseil communautaire. En outre, l'arrêté municipal doit comporter la liste précise des
dimanches pour lesquels l'ouverture est autorisée et être pris avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Enfin, des dates différentes peuvent être fixées pour chaque branche commerciale afin de s’adapter à leur
spécificité.
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 13 novembre 2024, à donné un avis favorable de principe à
l'autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2025, dans la limite de 12 dates sur l’ensemble
des communes de l'Agglomération.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 80 Les dimanches concernés pour l'année 2025 à Châteauroux seraient les suivants :
- pour les concessions automobiles : les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre ;
-__ Pour les autres branches commerciales : les 12 janvier, 29 juin, 14 septembre, 12 et 26 octobre, 16, 23
et 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre.
Il est précisé que ces dates ont été déterminées en concertation avec l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » et un certain nombre d’enseignes.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable, afin de porter à 12 le nombre de dimanches pour lesquels il peut être
dérogé au repos dominical (5 pour les concessions automobiles) ;
- de valider les dates précitées pour 2025.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 25 novembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 13 novembre 2024, a donné un avis favorable de principe à
l'autorisation d'ouverture des commerces les dimanches en 2025, dans la limite de 12 dates. Les dimanches concernés pour l’année 2025 à Châteauroux seraient les suivants: pour les concessions automobiles, on a les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre ; pour les autres branches commerciales, les 12 janvier, 29 juin, 14 septembre, 12 et 26 octobre, 16, 23 et 30 novembre, 7, 14,21 et
28 décembre. Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable afin de porter à 12 le nombre de
dimanches pour lesquels il peut être dérogé au repos dominical, et donc cinq pour les concessions
automobiles, et de valider les dates précitées pour 2025.
M. le MAIRE :
il y aura des abstentions ? Donc on vote avec la tablette. 39 voix pour et deux voix contre. Un petit peu
de rouge. Adopté largement.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 contre Mme Charline LAURENT, M. David
NAVARRO
32 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-7 relatif à
lattribution de subventions ;
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 gl Vu l'articte 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'accorder, pour l’année 2025, aux associations listées ci-dessous les montants de subvention de
fonctionnement suivants :
Association Judo Châteauroux (A.J.C.) : 13 750 euros (13 575 euros en 2024);
-__ Nautic Club Castelroussin (N.C.C.) : 19 000 euros (16 600 euros en 2024);
-_ La Berrichonne Athlétic Club (L.B.C.A.C.) : 20 000 euros (18 080 euros en 2024);
- Triathlon Club Châteauroux Métropole 36 (T.C.C.M. 36) : 22 000 euros (21 750 euros en 2024);
-__ Entente Grands Champs Touvent (E.G.C.T.) : 23 900 euros (montant identique à 2024) ;
-__ Châteauroux Tennis Club 36 (C.T.C. 36) : 30 100 euros {montant identique à 2024) ;
- Rugby Athlétique Club Castelroussin {R.A.C.C.} : 45 000 euros (47 000 euros en 2024) ;
-__ ASPTT Châteauroux Métropole Omnisports 36 (A.S.PTT. 36) : 73 505 euros (montant identique à
2024).
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Avis de commission(s) :
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 82 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il'est proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2025 aux associations listées ci-dessous les
montants de subvention de fonctionnement suivants : AGC, 13 750 euros; NCC, 19 000 euros; la
Berrichonne Athlétique Club, 20000 euros; le TCCM36, 22000euros; Entente Grand Champs,
23 900 euros; le CTC 36, 30 100 euros ; le RACC 45 000 euros; la SPTT Omnisport 36, 73 505 euros; et
d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
M. NAVARRO :
Nous déplorons que les subventions aux associations augmentent moins vite que l'inflation ou stagnent,
alors que par ailleurs, vous appliquez une augmentation de 2 % aux différents tarifs des prestations que
vous appliquez au public.
M. le MAIRE :
Je n'ai pas compris. Ah oui, il dit qu’on augmente les tarifs, mais pas les subventions. OK. Denis MERIGOT.
M. MERIGOT :
Contrairement à certaines collectivités, nous n’avons pas diminué les subventions sportives, alors que
certaines collectivités, notamment à Toulouse, l'ont fait, et bien d’autres.
M. le MAIRE :
On voit les Conseils régionaux qui diminuent leurs subventions. On a eu les Pays de la Loire avec Madame
MORANÇAIS qui dit qu’elle brise un tabou et qu’elle commence à diminuer les subventions. On voit la
région Centre-Val de Loire qui baisse ses subventions sur la culture, notamment, puisque c'était
l'expression aujourd'hui. Nous, on n'a pas fait le choix de baisser les subventions. Les deux associations
qui sont concernées, c’est parce qu’il y a de vrais critères, il y a de vraies raisons, ce n’est pas une baisse
par application systématique à toutes les associations. On est plutôt bienveillant aux côtés de nos
associations, on pourrait plutôt le souligner que le dénoncer. Vous vous abstiendrez ou vous voterez ?
Vous votez pour ? Donc, ce sera l’unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. M. Richard LINDE ne prend pas part au vote.
FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
33 CASTELROUSSINES
Une somme de 90 000 euros représentant le Fonds Sportif a été inscrite au Budget Primitif 2024.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l'organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l'année 2024.
Une première partie de cette somme à hauteur de 44 450 euros a été attribuée lors de la séance du Conseil
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 83 municipal du 4 avril 2024.
Une seconde partie du Fonds sportif a été attribuée par délibération du 24 juin 2024, pour un montant de
37 650 euros. Cependant, la course cycliste F.F.C. « grand prix Ville de Châteauroux » a été annulée par
l'Union cycliste de Châteauroux. De ce fait, la subvention prévue (750 euros) n'a pas été versée à
l'organisateur.
Une troisième partie du Fonds sportif a été attribuée par délibération du 26 septembre 2024, pour un
montant de 8 650 euros. Toutefois, la course cycliste FFC jeunes et la 35° édition du tournoi international de
judo n’ont pu être organisées pour diverses raisons (lieu extérieur à Châteauroux, manque d'équipes
participantes) par l'ASPTT Châteauroux Métropole omnisports et l'Association Judo Châteauroux. Ces deux
annulations ne généreront donc pas le versement des deux aides financières, ce qui représente un montant
de 3 100 euros (respectivement 800 euros et 2 300 euros) aux associations précitées.
Par conséquent, il reste à ce jour un solde du Fonds Sportif s’élevant à 3 100 euros.
L'association BMX Club de l’Agglomération de Châteauroux sollicite une avance de subvention dans le cadre
de l’organisation du Challenge France de BMX, des 5 et 6 avril 2025. Cette aide financière permettra à
l'organisateur de prendre en charge certaines prestations en amont (achat de matériels) et de gérer au
mieux son budget prévisionnel (avance de trésorerie).
La dernière partie du Fonds Sportif peut donc être attribuée selon la répartition suivante :
Nom de : . Budget de la | Subvention | Subvention , Le Date Manifestation . . } A
l'association manifestation! demandée | proposée
BMX Club de
l'Agelomération 5-6 04 25 Challenge France de BMX 83 300 10 000 3 100
de Châteauroux (avance)
TOTAL : 3 100
ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d’affecter la somme de 3 100 euros selon la répartition figurant au tableau ci-dessus.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 84 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Une somme de 90 000 euros représentant le fonds sportif a été inscrite au budget primitif 2024, Il y a
déjà eu trois attributions au cours de l’année. Il y à eu deux annulations d'évériements. Ces deux
annulations ne généreront donc pas le versement des deux aides financières, ce qui représente un
montant de 3 100 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal d’affecter la somme de 3 100 euros au
BMX Club de l'Agglomération de Châteauroux pour son challenge France de BMX.
M. le MAIRE :
Pas de question, pas d'opposition ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
34 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION CHÂTEAUROUX TENNIS CLUB 36
Le Châteauroux Tennis Club 36 assure, avec le Comité de l’Indre de tennis et l'ASPTT section tennis, depuis
plus de 15 ans, les différentes pratiques du tennis sur le territoire de la Ville de Châteauroux. C’est
aujourd’hui le club de la ville le plus représenté, en termes de nombre de licenciés, dans cette discipline.
Organisateur de tournois nationaux, le club fait intervenir différents encadrants sportifs rémunérés, pour
assurer le suivi du développement des pratiques de la discipline.
À l'été 2024, après l'élection d'un nouveau bureau et au vu des difficultés financières constatées par celui-
ci, la Ville de Châteauroux a été sollicitée par courrier pour une demande de soutien exceptionnel.
L'histoire de cette association et son activité locale amènent donc à proposer une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2024, afin de la soutenir, sans pour autant combler entièrement le déficit. Le club s'est engagé à mettre en œuvre des actions correctives pour rétablir la situation financière.
IlLest proposé au Conseil municipal :
-_ d'accorder une subvention exceptionnelle au Châteauroux Tennis Club 36, à hauteur de 6 000 euros.
Avis de commission(s) :
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 85 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
À l'été 2024, après l'élection d’un nouveau bureau et au vu des difficultés financières constatées par
celui-ci, la Ville de Châteauroux a été sollicitée par courrier pour une demande de soutien exceptionnelle.
l'histoire de cette association et son activité locale amène donc à proposer une subvention
exceptionnelle pour l'exercice 2024 afin de le soutenir sans pour autant combler entièrement le déficit.
Le Club s'est engagé à mettre en œuvre des actions correctives pour établir la situation financière. Il vous
est donc proposé d'accorder une subvention exceptionnelle au CTC 36 à hauteur de 6 000 euros.
M. le MAIRE :
I n'y a personne du CTC 36. ? Non, c'est bon. Vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
35 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LA BERRICHONNE FOOTBALL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
La Ville passe une convention de partenariat avec l'Association loi 1901 «La Berrichonne Football
Association — sections amateurs et féminines » afin de définir les engagements respectifs pour la saison
2024-2025.
La convention vise également à approfondir les liens contractuels entre la Ville de Châteauroux et « La
Berrichonne Football Association » qui mèneront notamment ensemble des manifestations à caractère
sportif, éducatif et social. Il est également demandé à l'association une implication dans le développement
de la pratique du football auprès des jeunes Castelroussins notamment.
La Ville attribuera ainsi une subvention de fonctionnement de 270 000 euros, pour la saison 2024-2025, en
4 versements.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder une subvention de fonctionnement à « La Berrichonne Football Association », à hauteur de
270 000 euros,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat.
Avis de commission(s) :
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 86 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
La Ville passe une convention de partenariat avec l'association La Berrichonne Football Association,
section amateur et féminine, afin de définir les engagements respectifs pour la saison 2024-2095. La Ville
attribuera ainsi une subvention de fonctionnement de 270 000 euros pour la saison 2024-2025 en cas de
versement. Il vous est donc proposé d'accorder cette subvention.
M. le MAIRE :
Il y en a qui sont à l'association ? Jean-François, peut-être. Jean-François MEMIN ne prend pas part au
vote. Pour les autres, unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. M. Jean-François MEMIN ne prend pas part au
vote.
36 SUBVENTION 2025 POUR L'ASSOCIATION FESTIVAL DARC
L'association DARC (Danse, Art, Rythme et Culture) a pour objet l'éducation populaire de la danse et de la
musique auprès des personnes de tous les milieux.
Elle gère l’organisation du stage festival DARC, qui se déroule chaque année à Châteauroux au mois d'août :
stage organisé à Belle-lsle qui a accueilli 652 stagiaires en 2023, ainsi qu’une série de concerts grand public
proposés chaque soir Place Voltaire. Ces concerts réunissent environ 52 000 spectateurs sur 13 jours.
Quant au stage, ce sont 40 professeurs et 8 accompagnateurs musicaux qui se partagent les élèves en 4
niveaux {de l'initiation au supérieur) dans 24 disciplines.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'accorder, pour l’année 2025, une subvention de 320 500 euros pour l'organisation du stage et du
festival et une subvention exceptionnelle de 15 000 euros pour les 50 ans de l'association DARC, soit un
total de 335 500 euros ;
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 87 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2025 une subvention de 320 500 euros pour l'organisation du
stage et du festival et une subvention exceptionnelle de 15 000 euros pour les 50 ans de l'association
DARC, soit un total de 335 500 euros, et d'autoriser le maire où son représentant à signer la convention
de financement et les avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
37 SUBVENTION 2025 POUR L'ASSOCIATION FESTIVAL DE LA VOIX
L'association Festival de la Voix œuvre dans le secteur d'activité des arts et du spectacle vivant. Elle
organise le Festival de la Voix qui se déroule, chaque année, à Châteauroux, en mai. En 2024,
7 388 personnes ont assisté au festival. Le budget total de la manifestation s'élève à 128 323 euros
valorisations comprises. L'association perçoit également des aides du Conseil départemental de l'Indre et
de l’Etat (Fonds pour le Développement de la Vie Associative).
ILest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder, pour l’année 2025, une subvention de 17 500 euros à l'association Festival de la Voix, une
hausse de 1 000 euros étant proposée pour les 20 ans de la manifestation prévus les 16, 17 et
18 mai 2025 ;
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 88 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCÇCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2025 une subvention de 17 500 euros à l'association Festival
de la Voix, une hausse de 1 000 euros étant proposée pour les 20 ans de la manifestation prévue les 16,
17 et 18 mai 2025, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les
éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
38 SUBVENTION 2025 POUR L'ASSOCIATION LES LISZTOMANIAS
L'association Les Lisztomanias a pour objet d'organiser à Châteauroux les rencontres internationales Franz
Liszt et de faire rayonner à travers le monde l’œuvre et la personnalité de Franz Liszt, Ces rencontres ont
lieu chaque année en octobre. L'association reçoit des aides de la Région Centre-Val de Loire et du Conseil
Départemental de l'Indre. Son budget 2024 est de 188 793 euros.
Une vingtaine de concerts, payants et gratuits sont organisés pendant 6 jours, accueillant des artistes de
renommée internationale et Un public venant de toute la France (près de 5 000 spectateurs en 2024). À
cela, s'ajoute l'opération « Les Lisztomanias Humanitaires » qui permet de sensibiliser différents publics à la
musique classique : citoyens français itinérants, migrants, étudiants, élèves des écoles. Cette opération,
soutenue par la D.R.A.C. Centre Val de Loire, participe à la démocratisation du festival.
ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d’accorder, pour l'année 2025, une subvention de 40 000 euros à l'association Les Lisztomanias ;
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 89 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
1 vous est proposé d'accorder pour l’année 2025 une subvention de 40 000 euros à l'association Les
Lisztomanias, d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les
éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
39 SUBVENTION 2025 POUR L'ASSOCIATION MLC BELLE-ISLE
L'association MLC Belle lsie a pour vocation d'assurer la gestion et le développement de la Maison des
loisirs et de la culture (MLC) de Belle-sle. Elle est un lieu privilégié pour l'exercice de la citoyenneté de
chacun, d'engagement, de participation, d'éducation, de solidarité et de responsabilité. En 2024, la M.L.C.
compte 836 adhérents et propose, à ces derniers, 82 ateliers.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'accorder, pour l’année 2025, une subvention de 211500 euros à la M.L.C. Belle-lsle pour le
fonctionnement de la M.L.C. (204 700 euros}, du Quai (6 000 euros) et de la salle Gaston-Couté
{800 euros),
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les éventuels
avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 90 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l’année 2025 une subvention de 211 500 euros à la MLC-Belle-lsle
pour le fonctionnement de la MLC, du Quai et de la salle Gaston-Couté, et d'autoriser le maire ou son
représentant à signer la convention de financement et les éventuels avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
40 SUBVENTION 2025 POUR L'ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE
Étroitement associée au Conservatoire à rayonnement départemental de Châteauroux Métropole,
l'association Musique municipale rassemble des musiciens amateurs et étudiants pour interpréter un
répertoire, qui va des grands compositeurs classiques, aux musiques de films et de variétés. Elle participe
également de façon très active aux cérémonies officielles de la Ville (commémorations, jumelages,
évènements internationaux, etc.}.
La subvention allouée permettrait à l'association de mettre en place ses différents événements (concerts
Sainte Cécile, Fête de la musique, …) et de remplir pleinement sa mission.
ILest proposé au Conseil municipal :
d'accorder, pour l’année 2025, une subvention de 30 850 euros à la Musique municipale,
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et les avenants à venir.
Avis de commission(s):
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 91 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Il est proposé d'accorder pour l’année 2025 une subvention de 30 850 euros à la Musique municipale et
d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de financement et les avenants à venir.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "SECOURS
CATHOLIQUE"
L'association du Secours catholique du Berry a choisi d'intégrer un local commercial au 2 rue Jean Jaurès,
dans le centre-ville de Châteauroux, afin d’implanter une boutique solidaire, qui a ouvert il y a quelques
mois.
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Cette boutique est un lieu de mixité sociale où sont proposés à la vente des vêtements de seconde main, à
petit prix.
La Ville de Châteauroux souhaite soutenir l'association dans la réussite de cette démarche, en lui attribuant
une subvention exceptionnelle de 4 800 euros.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'attribuer une subvention, à titre exceptionnel, de 4 800 euros, à l'association Secours catholique.
Avis de commission(s) :
Commission animation du territoire 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
L'association du Secours catholique du Berry a choisi d'intégrer un local commercial aux deux rues Jean-
Jaurès, dans le centre-ville de Châteauroux, afin d’implanter une boutique solidaire qui a ouvert il y a
quelques mois. Cette boutique est un lieu de mixité sociale où sont proposés à la vente des vêtements de
seconde main à petit prix. La Ville de Châteauroux souhaite soutenir l'association dans la réussite de cette
démarche en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 4 800 euros. I] vous est donc proposé
d'attribuer une subvention à titre exceptionnel de 4 800 euros à l'association Secours catholique.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 92 Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des oppositions ? Non plus, ce
sera un vote à l’unanimité. Vous avez compris que c'est une boutique, mais qui n'est pas éligible,
normalement, aux règlements de soutien aux commerçants, donc il y avait deux solutions, soit modifier le
règlement, soit proposer une subvention exceptionnelle. On vous a proposé la subvention exceptionnelle.
On l'a déjà fait d'ailleurs pour d’autres commerces, je pense notamment à la librairie Arcanes, pour le même
montant. Donc, vote à l'unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RESTAURATION DES PERSONNELS DU
42 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE DÉJEUNANT DANS LES OFFICES DE RESTAURATION
MUNICIPAUX.
Une convention régit les modalités d'accueil des personnels du Conseil départemental de l'Indre travaillant
dans les collèges, au sein des offices de restauration municipaux.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler dans des termes identiques. Elle
concerne tout particulièrement les agents du collège La Fayette accueillis à l'office municipal de
restauration Touvent, ainsi que les agents du collège Rosa Parks, qui ont la possibilité de prendre leur repas
à l'office municipal de restauration Alexandre Dumas.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la restauration des personnels
du Conseil départemental de l'Indre déjeunant dans les offices de restauration municipaux, pour la
période allant du 2 septembre 2024 au 1° septembre 2027 ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission affaires sociales et sécurité 3 décembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
En l'absence de Monique RABIER c’est moi qui leur rapporte, on a une convention qui régit les modalités
d'accueil des personnels du Conseil départemental, travaillant dans les collèges au sein de nos offices de
restauration municipaux. La convention est arrivée à échéance. Il vous est proposé de la renouveler dans les termes identiques et concerne les agents du collège Lafayette, qui déjeunent à l'office municipal de restauration de Touvent, ainsi que les agents du collège Rosa Parks, qui déjeunent, s'ils le souhaitent, à l'office municipal de restauration Alexandre Dumas. On vous propose une convention qui s’écoulerait du 2 septembre 2024 au 1°’ septembre 2027.
Pas d'opposition ? Unanimité, merci pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 93 AIDE À LA CRÉATION ET À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES
43 AU SEIN DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : MODIFICATION N° 3 DU RÈGLEMENT
Par délibération en date du 28 juin 2021, la Ville de Châteauroux a approuvé le règlement d'attribution de
l'aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales, entré en vigueur au 1°
septembre 2021.
Dans le cadre des démarches actives d'accompagnement des activités commerciales de
proximité localisées en cœur de ville, it est proposé de renforcer le soutien financier apporté aux dossiers
de création et de rénovation des devantures et enseignes, en ouvrant l'aide aux propriétaires de locaux
commerciaux souhaitant requalifier leur bien, pour en assurer la mise en location.
A ce jour, seules les entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale peuvent prétendre à cet
accompagnement, les baux commerciaux leur imputant généralement la charge des travaux sur devanture.
Cet assouplissement de la règle d'octroi des aides permettra notamment de remobiliser des cellules
commerciales vacantes depuis une longue période.
L’obtention de l’aide reste conditionnée au respect de la réglementation en vigueur. Elle sera versée au
bénéficiaire après constat de la conformité des travaux réalisés et sur présentation des factures acquittées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement du site patrimonial remarquable (ancienne AVAP) approuvé par le Conseil municipal de
Châteauroux le 17 février 2014,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Châteauroux Métropole approuvé par délibération du
Conseil communautaire en date du 13 février 2020,
Vu le règlement d'attribution modificatif n° 2 validé par la Ville de Châteauroux par délibération du 15
décembre 2022,
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la version modifiée n° 3 du règlement d'attribution de l’aide à la création et à la rénovation
des devantures et enseignes commerciales, annexée ci-après ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la délivrance des aides, accordées
au titre du présent règlement d'attribution modifié.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 novembre 2024 favorable
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 M Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Il faut bien parler dans le micro. Le micro était ouvert, mais il faut bien parler dedans. Il ne fallait pas
l'éteindre par contre, il faut l'ouvrir. Il faut bien parler dedans. Il ne faut vraiment pas y toucher quand je
l’ouvre après. Si, ça marche, mais c'est qu’à chaque fois que je l’ouvre, il est refermé. Là, c'est bien allumé,
je ne le vois pas. Vous l'avez mis en défaut, je pense qu’il n’en peut plus, le micro. Il faut en prendre un
autre. Appuyez sur un, sinon je vais faire un « reset » global. Là, j'appuie et après, on n’y touche plus et ça
ne marche pas.
Mme MAUCHIEN :
Par délibération en date du 28 juin 2021, la Ville de Châteauroux a approuvé le règlement d'attribution
de l’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales, entrée en vigueur au
ler septembre 2021. À ce jour, seules les entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale
peuvent prétendre à cet accompagnement. Les baux commerciaux leur imputant généralement la charge
des travaux sur devanture. L'obtention de l’aide reste conditionnée au respect de la réglementation en
vigueur. Elle sera versée aux bénéficiaires après constat de la conformité des travaux réalisés et sur
présentation des factures acquittées. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la version
modifiée numéro 3 du règlement d'attribution de l’aide à la création et à la rénovation des devantures et
enseignes commerciales annexée ci-après et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tout acte relatif à la délivrance des aides accordées au titre du présent règlement d'attribution modifié.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
VALIDATION DE L'AVIS DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENERGIE SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION
4 DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZA ENR) PROPOSÉES PAR LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
La loi du 10 mars 2023 relative à la production des énergies renouvelables (dite APER) a demandé aux
communes de définir, après concertation avec les habitants, des zones d'accélération (ZA EnR) pour chaque
catégorie de source et de types d'installation de production d'énergies renouvelables.
A l'issue de cette procédure, les ZA EnR identifiées par délibération du Conseil municipal en date du
19 février 2024 ont été transmises au référent préfectoral, puis actées par arrêté préfectoral du
26 juillet 2024, afin que la cartographie départementale des ZA EnR proposées par l’ensemble des
communes puisse être soumise au Comité Régional de l'Energie (CRE).
L'avis émis le 23 septembre dernier par le CRE et publié le 3 octobre 2024, est annexé, pour information, à
la présente délibération.
La commune dispose d’un délai légal de deux mois pour rendre un avis conforme sur cet avis à compter du
25 octobre 2024, date de notification par les services de l'Etat de la cartographie détaillée des ZA EnR
retenues.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 95 Le référent préfectoral de la région arrêtera la cartographie départementale des ZA EnR, après avoir
recueilli l'avis de l'ensemble des communes.
La faculté de déterminer des zones d'exclusion au sein des documents d'urbanisme ne sera toutefois
possible que lorsque le CRE se sera prononcé sur la suffisance des zones d’accélération identifiées pour
l'atteinte des objectifs régionaux, découlant de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), qui ne
sont pas encore connus à l'heure actuelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu l'article L141-5-3 du Code de l'énergie relatif à la définition des zones d'accélération de production des
énergies renouvelables par les communes,
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-128 du 24 juillet 2024 actant la cartographie départementale des zones
d'accélération et permettant la saisine du Comité régional de l'énergie,
Vu l'avis émis par le Comité régional de l'énergie réuni le 23 septembre 2024 et publié le 3 octobre 2024,
Vu l'absence de demande de correction d'erreurs manifestes formulée par le référent préfectoral au regard
de l'avis du Comité régional de l'énergie,
Considérant que les ZA EnR validées par la commune n’ont pas été contestées, dans le cadre de l'avis émis
par le Comité régional de l'énergie,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis réputé conforme sur les zones d'accélération de production des énergies
renouvelables identifiées sur le territoire communal, soumises à l’avis du Comité régional de l'énergie et
n'ayant pas fait l’objet de demandes de corrections à ce titre.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 25 novembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis réputé conforme sur les zones d'accélération
de production des énergies renouvelables identifiées sur le territoire communal soumis à l’avis du comité
régional de l'énergie et n’ayant pas fait l’objet de demande de correction à ce titre.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 96 CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT D'INFRACOS -
TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE DE CHÂTEAUROUX 45
Afin de permettre l'installation d’une station radioélectrique, la ville de Châteauroux met à disposition
depuis plusieurs années un emplacement sur la toiture de l’hôtel de ville de Châteauroux au profit de la
société SFR, désormais représentée par la société INFRACOS.
La mise à disposition avait été consentie, par convention du 8 janvier 2014, pour une durée de 11 ans,
moyennant une redevance actualisée de 7 435.87 euros HT/an (révision +2 %/an).
INFRACOS souhaitant poursuivre l'occupation, un accord a été trouvé pour la signature d’une nouvelle
convention d'occupation du domaine public communal pour une durée de 12 ans, à compter du 1° janvier
2025 moyennant une redevance annuelle de 10 000 euros HT (révision + 3 %/an).
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'approuver les termes de la convention d'occupation privative du domaine public, concernant
l'installation d’une station radioélectrique sur la parcelle AK 496, sise Place de la République à
Châteauroux, pour une durée de 12 ans, à compter du 1° janvier 2025 moyennant une redevance
annuelle de 10 000 euros HT {révision +3 %/an) ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission aménagement de l’espace public 25 novembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Afin de permettre l'installation d'une station radioélectrique, la Ville de Châteauroux a mis à disposition
depuis 12 ans un emplacement sur la toiture de l’hôtel de ville de Châteauroux au profit de la société
SFR, désormais représentée par la société Infracos. Cette société Infracos souhaite poursuivre
l'occupation. I! est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention
d'occupation privative du domaine public concernant l'installation d'une station radioélectrique sur la
parcelle AK 496, place de la République, à Châteauroux, pour une durée de 12 ans à compter du 1er
janvier 2025, moyennant une redevance annuelle de 10 000 euros hors taxe. Il y aura une révision de 3 %
par an et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de question, pas d'opposition, pas d'abstention. ? Unanimité, merci
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CX 94 SITUÉE CHEMIN DES VIGNES SAINT JEAN À
46 CHÂTEAUROUX
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 97 Dans le cadre de l'aménagement du secteur Chemin des Vignes Saint Jean, la Ville de Châteauroux est
entrée en négociation avec l’indivision Chevreau, pour l'acquisition de la parcelle à usage de jardin
cadastrée CX numéro 94, d'une surface de 1 117 m?.
Après discussion, un accord est intervenu pour une cession au prix de 3 500 euros, avec prise en charge par
l'acquéreur de l'étude géotechnique prévue par l’article L132-5 du Code de la construction et de
l'habitation.
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'avoir la maitrise foncière des parcelles comprises dans un secteur
accueillant les gens du voyage (secteur Ug au PLUI de Châteauroux) afin de mieux gérer les usages ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domanial ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CX 94 située Chemin des Vignes Saint-Jean à
Châteauroux, appartenant à l’indivision Chevreau, au prix de 3 500 euros ;
-__ d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission aménagement de l’espace public 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
C’est une parcelle à usage jardin, d'une surface de 1 117 mètres carrés, qui accueille les gens du voyage.
Afin de mieux gérer les usages, il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette
parcelle cadastrée CX 94, qui est située chemin des Vignes à Saint-Jean, à Châteauroux, appartenant à la
division Chevreau au prix de 3 500 euros, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
47 CESSION AU PROFIT DE L'OPAC 36 D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DM 723 SITUÉE PLACE DU
LIMOUSIN À CHÂTEAUROUX.
Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine du quartier Beaulieu, l’OPAC 36 a le projet de
rénover les bâtiments situés 1, 3, 5 rue d'Aquitaine et 2, 4, 6, 8 Place du Limousin à Châteauroux, en
procédant à la création de cages d’ascenseurs et l'agrandissement des halts.
Pour permettre cette opération, la Ville de Châteauroux a donné un avis favorable à la cession de deux
bandes foncières au pied de l’immeuble, d'une surface totale d'environ 175 m°, à prélever sur la
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 98 parcelle cadastrée DM723 à Châteauroux, au prix de 10 euros/m2.
Considérant que l'emprise bitumée à céder n'est plus affectée à l’usage direct du public ;
Considérant l'avis de pôle d'évaluation domanial, en date du 22 octobre 2024 ;
Considérant que cette cession permettra la rénovation complète desdits immeubles et participera à la
transformation du quartier souhaitée par la collectivité dans le cadre du NPRU ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de prononcer le déclassement des deux emprises bitumées, d’une surface totale d'environ 175 m? sous
réserve du bornage définitif, au pied des bâtiments situés 1, 3, 5 rue d'Aquitaine et 2, 4, 6, 8 Place du
Limousin ;
-__ d'approuver la cession desdites emprises à prélever sur la parcelle cadastrée DM723 à Châteauroux, au
profit de l’OPAC de l’Indre au prix de 10 euros/m? ;
-__ d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s):
Commission aménagement de l’espace public 25 novembre 2024 favorable
Commission finances et affaires générales 3 décembre 2024 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN
Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine du quartier Beaulieu, l'OPAC 36 a le projet
de rénover les bâtiments situés 1, 3, 5 rue d'Aquitaine et 2, 4, 6, 8 place du Limousin à Châteauroux, en
procédant à la création de cage-ascenseurs et l'agrandissement des halls. Cette cession permettra la
rénovation complète desdits immeubles et participera à la transformation du quartier souhaitée par la collectivité dans le cadre du NPRU. Il est donc proposé au conseil municipal de prononcer le déclassement des emprises bitumées d’une surface totale d'environ 175 mètres carrés sous réserve du bornage définitif, au pied des bâtiments situés 1, 3, 5 rue d'Aquitaine et 2, 4, 6, 8 place du Limousin, d'approuver la cession desdites emprises à prélever sur la parcelle cadastrée DM723 à Châteauroux au profit de l'OPAC de l'Indre au prix de 10 euros par mètre carré et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de question ? Chantal MONIJOINT ne prendra pas part au vote et pour les autres, on considère que
c'est un vote à l’unanimité.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. Mme Chantal MONJOINT ne prend pas part au
vote.
48 AVENANT N° 5 AU MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION RELATIVE À LA RÉALISATION DU
PROJET D'HÉBERGEMENT APPARTS-HÔTEL - CHAPELLE ST DENIS - À CHÂTEAUROUX
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 99 Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-166 du 26/09/2024,
Vu le marché M22-079VDC passé en conception-réalisation, pour la réhabilitation de la Chapelle Saint- Denis à Châteauroux, dans le cadre du projet d'hébergement en apparts-hôtel, notifié à l’entreprise VIANO,
mandataire du groupement d'entreprises, le 1° février 2023,
Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat 2 oct.2002 n°219659 admettant la passation d’un avenant
postérieurement au prononcé de la réception définitive des travaux, uniquement pour tirer les
conséquences financières d’un état de fait et avant établissement du décompte général et définitif,
Vu l'avis préalable requis et émis par la Commission d'appel d'offres le 10 décembre 2024.
Pour répondre à une demande de l'Architecte des bâtiments de France dans le cadre de l’instruction du
permis de construire modificatif de ce projet, des travaux complémentaires de bouchardage des pierres de
taille ont dû être réalisés par l'entreprise titulaire et mandataire, sur les faces extérieures du mur de clôture
(compris bandeau périphérique).
Le projet d’avenant a également pour objet la réfaction de prix (moins-value) liée à une réserve non levée
lors de la réception des travaux (sur accord du maitre d'ouvrage), concernant la banque d'accueil.
La présente modification, qui s'imputera exclusivement à la situation de la société VIANO, représente une
plus-value de 6 886,40 euros HT, portant le montant du marché à 7 959 081,98 euros HT, soit une
augmentation de 5,31 %. L'acte modificatif à conclure peut donc être envisagé sur la base des dispositions
de l’article R2194-8 du code de la commande publique.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 5 avec le mandataire du
groupement titulaire du marché.
Pracès-Verbal du 18 décembre 2024 100 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Pour répondre à une demande de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l'instruction du
permis de construire modificatif de ce projet, des travaux complémentaires de bouchardage des pierres
de taille ont dû être réalisés par l’entreprise titulaire et mandataire sur les faces extérieures du mur de
clôture. Le projet d’avenant à également pour objet la réfaction de prix liée à une réserve non levée iors
de la réception de travaux concernant la banque d'accueil. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant numéro 5 avec le mandataire du groupement
titulaire du marché.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des oppositions ? Non, unanimité,
merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
49 AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JACQUES CHIRAC À CHÂTEAUROUX
Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2113-13 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-166 du 26/09/24,
Vu la convention de groupement de commandes permanent en matière de travaux d'eau et
d'assainissement, signée entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole,
Vu le marché M24-002GRP de réaménagement de l'avenue Jacques Chirac à Châteauroux, et en particulier
le lot 1a Voirie et réseaux divers, maîtrise d'ouvrage C.A. Châteauroux Métropole), notifié à l’entreprise
SETEC le 09/04/2024.
Pour répondre à des imprévus découlant du marché de génie civil pour la réhabilitation du pont Neuf
{marché M23-027AGG), liés entre autres à une élévation de l'altimétrie générale du tablier, et qui ont
directement impacté le marché de réfection de l'avenue Jacques Chirac, des quantités supplémentaires
sont nécessaires pour le bon achèvement du chantier.
Des adaptations provisoires avaient également été mises en place pour rétablir le double sens de
circulation durant la période des 10P2024, l'ensemble de ces adaptations amenant à devoir procéder à des
changements techniques et à modifier, de manière non substantielle, le projet d'origine.
Ces changements représentent une plus-value de 40 822,77 euros HT, portant le montant initial du marché
de 1 098 547,88 euros HT à 1 139 370,65 euros HT, soit une augmentation de 3,72 %. L'acte modificatif à
conclure peut donc être envisagé sur la base des dispositions de l'article R2194-8 du code de la commande
publique.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 101 - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l’avenant n° 1, pour le lot 1, avec le titulaire
du marché.
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. 2ECCHI :
Des adaptations provisoires avaient également été mises en place pour rétablir le double sens de circulation durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'ensemble de ces adaptations
amenant à devoir procéder à des changements techniques et à modifier de manière non substantielle le
projet d'origine, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer l'avenant pour le lot numéro un avec le titulaire du marché.
M. le MAIRE ;
Pas d'opposition ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE EN SOUTIEN À LA POPULATION DE
50 MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1,
Vu l'urgence de la situation.
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des maires de France, en
partenariat avec la Protection civile, la Croix Rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a mis en place d’un
dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte ». L’urgence est le secours aux victimes, la
fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
La Protection civile, l’un des partenaires de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans
la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières
urgences. Ce fonds sera également mobilisé sur l’aide de long terme (accompagnement, reconstruction).
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la Ville de Châteauroux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'attribuer la somme de 10 000 euros à la Protection civile, pour contribuer à soutenir les victimes du
cyclone.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 102 Le document a été mis sur les tablettes. Vous connaissez toutes et tous la situation, malheureusement
dramatique que connaît l’île de Mayotte, avec des dégâts qui sont juste colossaux, incroyables. On a toutes
et tous à la tête les images qu'on peut voir à la télévision et les différents témoignages face au passage du
cyclone Chido. Je ne vais pas vous relire la délibération, mais vous savez que parmi les acteurs de la
solidarité qui interviennent, on a notamment la Protection civile, qui est un des partenaires de l'Association
des Maires de France au sein de Solidarité AMF Mayotte. On vous propose de participer, comme beaucoup
d’autres collectivités ont déjà annoncé qu'ils le feraient, en attribuant une subvention exceptionnelle de
10 000 euros à la Protection civile afin de soutenir les victimes du cyclone. J'imagine qu'il n'y a pas
d'opposition, pas d'abstention. Je crois que c’est important qu'on le fasse de manière rapide, parce que les
besoins vont être énormes et durables puisqu'il y a tout à reconstruire, évidemment, les habitations, mais
tous les réseaux au public et pour des élus que nous sommes, on mesure la difficulté dans laquelle peuvent
se trouver la collectivité, les collectivités départementales et les collectivités municipales face à un travail
qui est juste colossal et une population qu'il va falloir nourrir, tant en aliments qu'en boissons d'ailleurs, ce
qui ne sera pas le plus facile, notamment en eau. Vote à l’unanimité ? Merci beaucoup.
Après, il ne s'agit pas d'un dossier supplémentaire, mais d’un vœu supplémentaire par Châteauroux
Demain, écologique et social. Monsieur Navarro, je vous laisse le soin de le lire.
51 VOEU EN SOUTIEN À INDRE NATURE PROPOSÉ PAR CHÂTEAUROUX DEMAIN ET CHÂTEAUROUX
ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL
M. NAVARRO :
À la suite de la manifestation de la FDSEA et des JA de L'Indre, mardi 26 novembre, en fin de journée, le
local d'Indre Nature mis à disposition par la ville de Châteauroux a été victime d’une attaque intolérable.
Naturellement, c'était l'association qui était visée. Des cailloux et de la paille ont été déversés devant le
bâtiment, devant l'entrée de celui-ci, sur les appuis des fenêtres et sur le balcon. Des cris hostiles ont été proférés, des coups violents ont été portés contre les fenêtres, certains assaillants ont même essayé de soulever les volets faisant craindre aux six salariés présents à l'intérieur une tentative d’intrusion. Heureusement, il n’y a pas eu de blessés ou de dégâts matériels. Mais les membres de l’association présents ont été soumis à un stress énorme face à la violence, aux menaces. Ils redoutent naturellement que de telles actions inadmissibles ne se reproduisent. La municipalité a effectué le nettoyage. Qui va payer ? Nous espérons que cela ne sera pas les citoyens de Châteauroux.
Ces violences sont injustifiables alors même que l'association Indre nature travaille depuis longtemps avec
le monde agricole, notamment pour la mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques
(MAEC), dispositif de la PAC de l’Union européenne, permettant d'apporter des financements
complémentaires aux agriculteurs concernés. En réaction à cette violence, l’association a bénéficié d’un
formidable élan de solidarité.
Des structures locales et nationales associatives, syndicales, politiques, des citoyens ont apporté leur
soutien. Parmi eux la Confédération paysanne ou de simples agriculteurs, démontrant que tout le monde
agricole n'est pas derrières les assaillants.
M. le MAIRE :
Merci, Monsieur NAVARRO, de la lecture de ce vœu. Ce que je voulais vous dire ce soir, c’est que je ne
souhaite pas qu'on oppose agriculture et écologie. On a toujours été en soutien de tous, des agriculteurs,
évidemment, qui connaissent des difficultés existentielles. Ce sont des questions de survie, au premier sens
du terme, puisqu'on peut le lire les uns et les autres, on a des agriculteurs qui se suicident chaque semaine
en France pour ne pas dire chaque jour, parce que le nombre est vraiment colossal. On à toujours
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 103 été vigilant à les écouter, à les entendre, à mener des opérations avec eux. C'était le cas à la suite des
précédentes manifestations.
Je ne veux vraiment pas qu'on oppose aujourd’hui agriculture et écologie, particulièrement avec Indre
Nature, qu'on soutient de plusieurs manières puisque, je regarde Roland VRILLON, mais on a beaucoup
travaillé avec eux pour les accompagner à leur déménagement du parc Balzan, justement à l'avenue Marcel-
Lemoine. On leur a trouvé des locaux qu'on leur a mis à disposition dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Je parle des conditions financières et puis des conditions matérielles, puisqu'ils ont des locaux qui sont évidemment sans commune mesure avec ce qu'ils avaient avant dans leur petite entreprise, leur petite emprise, pardon, du parc Balzan. Et puis, outre le fait de les héberger dans de bonnes conditions, on leur confie régulièrement des missions. Vous avez toutes et tous en tête l'important travail que leur a confié l'agglomération avec la réalisation de l'Atlas de la biodiversité. On a tout à fait eu à se satisfaire de nos relations, tant avec l'écologie et particulièrement avec Indre Nature, qui comporte de grands
professionnels, qu'avec les agriculteurs.
Sur le volet agricole, il y a un contexte un peu particulier. Vous savez qu’on est aujourd’hui en période
électorale dans les chambres d'agriculture, avec des oppositions entre syndicats. Là, vous en citez deux, on
va dire d’un côté la FDSEA et les jeunes agriculteurs, et de l’autre côté, la Confédération Paysanne. On
partage ce que vous dites. Ce n’est jamais bien qu'il y ait des manifestations et des choses qui puissent
dégénérer. En l'occurrence, ce que j'en sais, ce n'est pas tout à fait ce qui est marqué dans votre vœu,
puisqu'on a des témoignages et le préfet a eu l'occasion de s'exprimer publiquement sur le sujet en disant
que les choses avaient été anticipées, que les forces de l’ordre étaient positionnées au bord d’Indre Nature
pour qu'il ne se passe rien. Le directeur de cabinet de la préfecture lui-même a suivi en direct la présence
des agriculteurs à proximité pour éviter qu’il y ait tout débordement et qu'il n’y ait pas d'agression ou
d’intrusion dans le bâtiment, ce qui a été le cas puisqu'il n’y a pas eu d’intrusion dans le bâtiment ni
d’agression physique. Et heureusement, ce n’est pas quelque chose qui devait se produire.
Voilà ce que je voulais dire ce soir sans m'étaler plus, mais comme on est vraiment sur cette période
électorale agricole, je ne veux pas qu’on rentre dans ce débat politique, opposer des syndicats entre eux,
mais réaffirmer globalement, à vos côtés, dans l'esprit de votre vœu, le soutien qu’on note au monde
agricole et au monde de l'écologie, en général, avec celles et ceux qui travaillent au quotidien. Donc, j'ai
accepté que ce soir, on puisse évoquer le vœu, mais on ne va pas le soumettre au vote. En fait, je n'ai pas
l'obligation de soumettre au vote pour éviter d'être dans une opposition, mais ça nous a permis les uns et
les autres de nous exprimer. Je trouvais intéressant que vous puissiez le présenter, mais on ne le votera pas.
je n'ouvrirai pas le vote. Si vous voulez rajouter quelque chose, je vous autorise. Par contre, vous avez
rééteint votre micro qui était allumé.
M. NAVARRO :
Pour nous non plus, il ne s’agit pas d'opposer le monde agricole et l'écologie, naturellement, mais par
contre, c'est la violence. Le préfet a dit, a posteriori, que tout était sous contrôle, n'empêche que les
personnels bénévoles ou les permanents qui étaient dans le bâtiment ont eu vraiment très peur. C'était aussi l’idée que ce monde agricole n'a pas à s’en prendre à des gens qui, de leur côté, aussi les aident et qui sont aussi pour une agriculture durable et qui, notamment, préservent la vie de tous les agriculteurs.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d’autres interventions ? C'était le dernier point à l’ordre du jour. Le Conseil municipal est levé.
Merci à tous. C'était le dernier. Bonne fête de fin d'année pour ceux qui ne sont pas au Conseil
communautaire demain, puisque les autres, on va se revoir.
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 104 La séance est levée à 21h15.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 41, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire, La secrétaire de séance,
À
Gil AVÉROUS Stéphanie GALOPPIN
Procès-Verbal du 18 décembre 2024 105