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Procès Verbal - Proces verbal CM 26.09.2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 27.03.2023 signe
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27.03.2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
Procès-Verbal du 27 mars 2023 SEANCE DU 27 MARS 2023
Par lettre en date du 17 mars 2023, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à
la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 27 mars 2023 à 18h30, afin de
délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code 1 - ,, Lies an spé ne : :
général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023
3 - Renouvellement des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
4 - Autorisations de programme : lissage des échéanciers de crédits de paiement
5 - Décision modificative n°1 - exercice 2023 - Budget principal de la ville de Châteauroux
6 - Décision modificative n°1 - exercice 2023 - budget annexe lotissement communal
Saint Jean Bosco de la ville de Châteauroux
7 Décision modificative n°1 - exercice 2023 - budget annexe lotissement communal
Zulma Carraud de la ville de Châteauroux
8 - Fiscalité directe locale, vote des taux 2023
9 - Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées
consécutif à la révision du règlement de voirie communautaire du 30 juin 2022.
10 - | Commission Consultative des Services Publics Locaux {CCSPL) : délégation accordée à
: Monsieur le Maire
11 - Dérogation au droit d'opposition en matière de stationnement payant
Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour
12 -.l'attribution en 2023 d'une subvention destinée au financement des missions de”
service public confiées par la ville à l'EPIC
Procès-Verbal du 27 mars 2023 Schéma de mutualisation 2021-2026 : convention cadre relative aux services 13 -
communs
14 - Convention de prestation de service de la ville de Châteauroux à la commune de Le
Poinçonnet
15 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs 2023
16 Instauration de l'indemnité pour service de jour férié des personnels du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
17 - Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l'exercice de certaines
fonctions
18 - Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines
19 Avenant à la convention relative au relogement du club de la Berrichonne
Châteauroux tennis de table au centre national de tir sportif
20 - Comité de jumelage Châteauroux - Gütersloh : subvention 2023
‘Comité de jumelage Châteauroux - Bittou : demande de subvention 2023 -
21 - ‘Renouvellement de la convention de partenariat - Attribution de la subvention de la
iVille
22 - Comité de jumelage Châteauroux - Olsztyn : subvention 2023
Convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024
24 :- Convention Relais de la flamme-Ville étape
25 - Approbation de l'avenant au bail onmera au profit de la société Groupe Rioland
: - acaution foncière de la parcelle on - évier a L
27 - Acquisition foncière de la parcelle CM 455 - Madame ere a _
Procès-Verbal du 27 mars 2023 28 - Acquisition foncière 76 rue Ledru Rollin - Madame Randrianarison
Acquisition foncière de le parcelle BS 596, sise boulevard Blaise Pascal - Région 29 - .
Centre Val de Loire
30 Échange foncier entre la Ville de Châteauroux et l'indivision Robert - Allée de la
Rochefoucault
31 - Retrait de la brocante des Marins des marchés communaux et redevance d'occupation du domaine public
32 Installation d'une station météorologique : convention d'adhésion à l'association
”: Météo Centre
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
29 mars 2023.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI,
M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia
ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle
BOUGNOUX, M. Éric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIÈRE, Mme Nahima
KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu
PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
M. Dominique TOURRES qui a donné pouvoir à Mme Catherine DUPONT, Mme Frédérique
GERBAUD qui a donné pouvoir à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX qui a donné
pouvoir à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Thibault ROY qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
M. Tony IMBERT et M. Maxime GOURRU.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 M. le MAIRE :
J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 20°" séance du Conseil municipal.
Quelques informations préalables :
+ Pour le point n°3 : « Renouvellement des membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville »,
le vote électronique sera un vote secret, c'est-à-dire que les noms n'apparaissent pas. C'est la règle
de l'élection des membres de CAO, cela peut paraître bizarre mais c'est comme ça, quand vous
verrez les votes s'afficher vous n'aurez pas les noms en face ;
e Point n°12 : « Modification du rapport », il s'agit de la convention entre la Ville de Châteauroux et
l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en 2023 d'une subvention destinée au financement
des missions de service public confiées par la Ville à l'EPIC. La nouvelle version a été adressée par
mail cet après-midi afin de prendre en compte une modification, je vous expliquerai laquelle tout à
l'heure. Pour avoir la dernière version, il est nécessaire que vous rafraîchissiez vos tablettes.
Pensez également à renseigner votre code pour le micro, je vous rappelle que votre code figure sur votre
chevalet.
Pas de questions ? On peut attaquer l'ordre du jour.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
1 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
09/01/2023 31E1 10 Marchés 1.1 | Contrat de réservation passé avec l'Hôtel CIS Paris
Kellermann, "Ligue de l'Enseignement", ayant pour
objet l'hébergement des jeunes du Pôle Ados lors du
séjour qui se déroulera du 22 au 23 août 2023 pour un
coût total de 662.50€ TTC.
09/1/2023 43 CSC 11 Location 3.3 | Contrat pour la location de véhicule type minibus 9
Mosaïque places pour la période du 1302/2023 au 1502/2023
auprès d’Intermarché pour un montant de 179 € TTC.
09/01/2023 43 CSC 12 Location 3.3 | Contrat de location de véhicule de type Dacia Sandero
Mosaïque pour la période du 1302/2023 au 1502/2023 auprès de Leclerc Cap Sud pour un montant de 15 € TTC.
09/01/2023 43 A 13 Marchés 1.1 | Etablissement d'une convention de suivi d'analyses
avec la société Inovalys, sise 3 rue de l'aviation à
Parcay-Meslay 37073 Tours, pour l'UPC, les offices de
restauration et les crèches municipales. Convention
d'une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois.
Coût du prélèvement de surface 9.15 € HT/unité
{variable en fonction du nombre de paramètres
recherchés).
Procès-Verbal du 27 mars 2023 09/01/2023 31C5 14 Culture 8.9 convention de coopération entre le Centre National de
là Recherche Scientifique et la Ville de Châteauroux
pour le signalement de la collection de manuscrits
unitaires de la médiathèque Coût pour la Ville :
2 420 €, Temps de description estimé à 4 mois soit de
septembre à décembre 2023
09/01/2023 31C5 15 Adhésion 1.4 Renouvellement de ladhésion à Images en
Bibliothèques au titre de l'année 2023 (240 € TTC.)
09/01/2023 31C5 16 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association à
l'Association pour la Coopération des professionnels
de l'Information Musicale (ACIM), au titre de l'année
2023, (80 € TTC)
09/01/2023 46C11 17 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CX n° 91, Chemin
des Vignes Saint Jean au profit de Monsieur Michel
Pérat. GRATUIT
09/01/2023 43 CSC-St
Jean/St
Jacques
18 Location 3.3 Convention de prêt de salle Ravel à l'ASSOCIATION
DES KHMERS DE CHATEAUROUX tous les samedis de
14h00 à 16h00 pour cours de cambodgien, à partir du
7 janvier 2023 jusqu'au 30 décembre 2023 avec une
participation financière pour l'adhésion de 27,56 €
09/01/2023 45B3 19 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
Parcs et Jardins en Région Centre (APJRC)"
10/01/2023 43D 3 20 Adhésion 1,4 Renouvellement de l'adhésion au Réseau Français des
Villes Santé (R.FV.S) de l'Organisation Mondiale de la
Santé (0.M.S). Adhésion : 475 €
1101/2023 43B 21 Marchés 1.1 Convention pour des repas à tarif social avec Solidarité
accueil du 16-01 au 30-06-2023 pour un montant de
3 800 €.
11/01/2023 31C3 22 Culture 8.9 Exposition Guillaume Talbi du 13 avril au 10 juin 2023 / budget : 2 725 € / EMBAC 31C3
11/01/2023 31C3 23 Culture 8.9 Prêt d'œuvres de Guillaume Linard-Osorio pour
l'exposition en duo avec Guillaume Talbi du 13 avril au
10 juin 2023 / budget : 725 € /
12/01/2023 31C5 24 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec Monsieur
Bruno Robin, représentant du groupe musical
Akawaki, le samedi 21 janvier 2023 avec des lectures
musicales dans le cadre de la Nuit de la Lecture, {coût :
600 € TT.C.)
12/01/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
25 Marchés 1.1 Convention d'hébergement entre la Ville de
Châteauroux et le gîte Les Grenouillères, 21, rue de la
République- 36230 Montipouret du 23 au 24 février
2023 (1080€)
Procès-Verbal du 27 mars 2023 1301/2023 31C5 26 Culture 8.9 Contrat de prestations de service de Monsieur Hubert
Dechaussepierre, dit Hubert Artus, dans le cadre de
l'Envolée des Livres 2023 qui se tiendra les 29 et
30 avril 2023. 1 000 € T.T.C., pour la préparation et
l'animation de trois rencontres au cours du salon
1301/2023 31C5 27 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec memento
distribution à la bibliothèque Beaulieu le
27 janvier 2023 à 18h15 avec la projection du film Une
intime conviction à la bibliothèque Beaulieu. Coût :
150 €TTC.
1301/2023 31C5 28 Culture 8.9 Contrat de prestations de service avec la société
astronomique de Touraine dans le cadre d’une
conférence sur l'astronomie à la Médiathèque
Equinoxe le samedi 4 février 2023 à 15h à la
Médiathèque Equinoxe, Coût : 400.44 £ TTC.
1601/2023 31E1 29 Location 3,3 Mise à disposition d'une salle de l'école maternelle le
Colombier pour l'UDAF 36, tous les mardis, hors
vacances scolaires de 16h30 à 17h30 du 3 janvier au
10 février 2023 dans le cadre des Activités
Pédagogiques Complémentaires animées par les
bénévoles de "Lire et Faire Lire" à titre gratuit.
1601/2023 31E1 30 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
les Marins pour le Directeur M. Da Silva le 20 février
2023 de 17h30 à 19h30 dans le cadre d'une soirée
lecture à titre gratuit.
1601/2023 45B3 31 Marchés 1.1 Autorisation d'utiliser la plaine des Chevaliers, pour la
manifestation « Pré-France de Cross-Country »
organisée par la Berrichonne Châteauroux Athlétic
Club, le dimanche 19 février 2023 "
16/01/2023 45B3 32 Marchés 1.1 Autorisation d'utiliser le terrain de pétanque du
Square Jules Chauvin, pour la manifestation «
Concours de Pétanque de l’amicale Loisirs et détente
des Grands Champs » le samedi 17 juin 2023 "
16/01/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
33 Location 3.3 Mise en place d'un contrat de mise à disposition des locaux de Vaugirard/St Christophe auprès de
l'association CPTS Châteauroux and Co dans le cadre
du partenariat, la cotisation annuelle est gratuite pour
l'année 2023
1701/2023 46C11 34 Location 3.3 Convention de mise à disposition de deux locaux de
stockage, sis 9 boulevard d'Anvaux, à Châteauroux, au
profit de l'Association « D.A.R.C ». Gratuit avec
refacturation des fluides
1701/2023 46C11 35 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un local de
stockage sis 9 boulevard d'Anvaux à Châteauroux au
profit de l'Association « Banque Alimentaire de l'Indre
». GRATUIT avec refacturation des fluides.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 1701/2023 43 CSC
Beaulieu
36 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et APF France handicap, pour le mardi
28 février 2023, de 14h à 17h30.
1701/2023 43 CSC
Beaulieu
37 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et l'association Collectif Mondo, pour
l'année 2023, en échange d'une cotisation annuelle de
27.56 €.
1701/2023 21A 38 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion au comité de défense
de la Gare d'Argenton sur Creuse (50 €).
1701/2023 41C 39 Marchés 1.1 Résiliation d'un contrat de maintenance et
d'assistance technique dans le domaine informatique
pour motif d'intérêt général lié à la disparition du
besoin
1801/2023 Archives 40 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association des
Archivistes Français
1801/2023 Archives 41 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association
Académie du Centre
1801/2023 Archives 42 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association Avenio-
Utilisateurs
1801/2023 Archives 43 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association Les Amis
du Vieux Châteauroux
1801/2023 Archives 44 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association Société
Généalogique du Bas-Berry
19/01/2023 31C5 45 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à Centre Sciences
montant de l'adhésion : 80 €
19/01/2023 31C5 46 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à Académie du Centre
montant de l'adhésion : 27 €
19/01/2023 46C11 47 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un appartement au
sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Monsieur Matthieu Géry GRATUIT
19/01/2023 46C11 48 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un appartement au
sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Lilou Ridet
19/01/2023 43C 49 Marchés 1.1 Convention passée avec Intersport (65) pour la
location des équipements ski lors du séjour du Centre
de Loisirs de La Valla du 20 au 25 février 2023 (coût
total de 1 104€ TTC)
19/01/2023 43C 50 Marchés 1.1 Convention passée avec la Régie Intercommunale du
Tourmalet (R..CT) concernant les forfaits de
remontées mécaniques pour le séjour ski de la Valla
du 20 au 25 février 2023 (coût total de 2 334.40 € TTC)
19/01/2023 43C 51 Marchés 1.1 Convention passée avec l'Ecole de Ski Française (E.S.F.)
de Barèges (65120) concernant le séjour ski La Valla du
20 au 25 février 2023 (coût total de 990.00€ TTC)
Procès-Verbal du 27 mars 2023 19/01/2023 43C 52 Marchés 1.1 Convention passée avec les transports Massy Voyages
concernant le voyage en autocar pour le séjour ski du
Centre de Loisirs La Valla à Coutrades/Viella (65120)
(Coût total de 3 900.00€ TTC)
19/01/2023 45B3 53 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des
Villes et Villages Fleuris (CNVVF) "
19/01/2023 45B3 54 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion au Conservatoire
d'espaces naturels Centre-Val de Loire"
19/01/2023 45B3 55 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association
Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement
des Communes (ARF Centre)"
19/01/2023 45B3 56 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à Plante et Cité"
20/01/2023 31C5 57 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
Bibliothécaires de France (A.B.F.) (260 €)
2301/2023 43C 58 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
Buffon pour la Directrice Mme Couallier le
25 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 en vue d'une réunion
pédagogique à titre gratuit.
2301/2023 31 D1 59 Marchés 1.1 Passation et signature de conventions avec les
partenaires de Bougez A Belle-Isle 2023 {montant
global : 7 500 €)
2301/2023 43 A 60 Location 3.3 Convention entre SCALIS et la Ville de Châteauroux
concernant le prêt d'un bureau à Vaugirard afin
d'organiser des permanences à destination des jeunes
ayant besoin d'accompagnement soutenu par le PIM
pour l'année 2023 à titre gratuit.
2301/2023 43 Maison
Quartier Est
61 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle polyvalente
ou salle de réunion de la Maison de Quartier Est à
l'association B.E.S.L Madame GALLIOT Claudine 64 rue
Rolland Garros - 36000 CHATEAUROUX
2301/2023 43 Maison
Quartier Est
62 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle polyvalente
ou salle de réunion de la Maison de Quartier Est à
l'association Les Amis du Quartier Saint-Denis
Monsieur GALLIOT Gérard 64 rue Rolland Garros -
36000 CHATEAUROUX
2301/2023 43 Maison
Quartier Est
63 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle polyvalente ou salle de réunion de la Maison de Quartier Est à
l'association Atelier des Artistes Peintres - Madame
PERCHE Dominique 12 Lavau 36330 ARTHON
2301/2023 43 Maison
Quartier Est
64 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salle polyvalente
ou salle de réunion de la Maison de Quartier Est à
l'association AMERICAN COUNTRY - Madame Danielle
GILLES 8 chemin du Moulin de Cantigné - 36000
CHATEAUROUX
2401/2023 45B3 65 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à la FFRandonnée Indre
Procès-Verbal du 27 mars 2023 24/01/2023 43 66 Divers 7.10 Demande de subvention dans le cadre du Contrat de
Ville pour un projet intitulé "Découverte et initiation
aux arts du cirque”, service Education-Jeunesse
{montant : 2 000 €).
2501/2023 43B 67 Marchés 1.1 Convention de séjour passée avec le CPA Lathus "La
Voulzie" (86) ayant pour objet l'hébergement des
jeunes du Pôle Ados lors du séjour qui se déroulera du
15 au 18 août 2023 pour un coût total de 1 966.91€
TTC.
25/01/2023 40B 68 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion ACRDI (2500 €)
2501/2023 46ci1 69 Location 3.3 Signature de la convention de mise à disposition du
local n°9 à la Maison des Associations sise Espace
Mendes France, au profit du Club Philatélique de
l’Indre. Redevance d'occupation mensuelle de 52,92 €
25/01/2023 46c11 70 Location 3.3 Avenant n°1 à la convention de la mise à disposition
en date du 18 novembre 2021, au profit de l’EPIC
Châteauroux Events. Refacturation de la prestation
71 Annulée
72 Annulée
73 Annulée
74 Annulée
25/01/2023 43 CSC-St
Jean/St
Jacques
75 Location 3.3 Convention de prêt de salle Rencontre : 1000
PREMIERS JOURS AND CO - avec l'ASSOCIATION CPTS
Représentée par Monsieur BEDIOU, 65 rue Montaigne
36000 CHATEAUROUX pour des ateliers prévus les : 3
Février 2023, 1er, 10 et 23 Mars 2023, 11 Avril 2023,
09 Mai 2023, ler, 19 et 27 Juin 2023, 29 Août 2023,5,
22 et 29 Septembre 2023, 3 et 10 Octobre 2023, 16 et
30 Novembre 2023, 14 Décembre 2023 (adhésion
gratuite)
25/01/2023 43 CSC-St
Jean/St
Jacques
76 Location 3.3 Convention de prêt de salle Rencontre : ACTIONS
COLLECTIVES CONCERNANT LA SEPARATION, avec la
CAF 193 Avenue de la Châtre 36009 CHATEAUROUX
CEDEX les jeudi 15 juin 2023 et jeudi 16 Novembre
2023 à titre gracieux.
2501/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
77 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et le Comité des fêtes du quartier
Saint Christophe en échange d'un cotisation annuelle
de 27.56€
25/01/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
78 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux dont le pôle
musique actuel entre la Ville de Châteauroux et
l'ASSOCIATION DJAHAZI MUSIC en échange d'un
cotisation annuelle de 27.56€
26/01/2023 31C3 79 Culture 8.9 Workshop Jérémy Gobé du 27 février au 3 mars 2023 /
budget : honoraires 1 200 € - matériel 300 €
80 Annulée
Procès-Verbal du 27 mars 2023 10 30/01/2023 31CS 81 Culture 8.9 | Contrat de prestation de services avec l'association
Baz'Arts Théâtre à la médiathèque Équinoxe le
1305/2023 (900 € TTC)
30/01/2023 43 CSC 82 Location 3.3 | Contrat de location mobilière MINIBUS - devis n°
Saint- 0000277432 pour la période du 14 février au 23
Jean&Saint- février 2023 dans le cadre de l'accueil jeunes 14/17 ans
Jacques (864,00 € TTC)
30/01/2023 21A 83 Adhésion 1.4 | Renouvellement de l'adhésion (2023) au label "Villes & villages où il fait bon vivre" (3 480 € TTC)
30/01/2023 43 Maison 84 Location 3.3 | Mise à disposition de locaux de la Maison de Quartier
Quartier Est Est à l'association Les randonneurs de Châteauroux -
Mr. CHAMIGNON Alain - 19 rue du Québec - 36000
CHATEAUROUX
30/01/2023 | 43 Maison 85 Location 3.3 | Mise à disposition de locaux de la Maison de Quartier
Quartier Est Est à l'association Les bouchons 36 - Mme PENSIER
Pierrette - 9 bd d'Anvaux - 36000 CHATEAUROUX
30/01/2023 | 43 Maison 86 Location 3.3 | Mise à disposition de locaux de la Maison de Quartier
Quartier Est Est à l'association CRPCEN - Mr GIRAULT Alain - 3/12
allée de la Vrille - 36000 CHATEAUROUX
30/01/2023 43 Maison 87 Location 3.3 | Mise à disposition de locaux de la Maison de Quartier
Quartier Est Est à l'association ESPERANTO INDRE - Mme HOUVIEZ
Maryvonne - 89 rue du 3ème RAC - 36000
CHATEAUROUX
30/01/2023 43 Maison 88 Location 3.3 | Mise à disposition de locaux de la Maison de Quartier
Quartier Est Est à l'association LE REFUGE DES CHEMINOTS -
COMITE DE L'INDRE - Mme MARCADON Jacqueline -
14 avenue des Baignettes - 36200 ARGENTON/CREUSE
30/01/2023 41A 89 Divers 7.10 Virement de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 66 du budget principal de la ville de Châteauroux
3001/2023 31C5 90 Adhésion 1.4 | Renouvellement de l'adhésion au Réseau Carel (50 €)
3101/2023 43 CSC 91 Marchés 1.1 | Renouvellement d'un contrat de partenariat entre la
Beaulieu. Ville de Châteauroux et ADAPE136 IME Les Martinets,
situé Route de Gireugne, 36250 SAINT MAUR, pour le
période du 04 janvier au 31 décembre 2023.
31/1/2023 43 CSC 92 Marchés 1.1 | Renouvellement d'un contrat de partenariat entre la
Beaulieu. Ville de Châteauroux et ADPEP36 SESSAD "Service
d'Éducation Spéciale de Soins à Domicile", situé 21 rue
de 11 Novembre 1918, 36000 CHÂTEAUROUX, pour
l'année scolaire 2022/2023, un mercredi par mois de
14H à 15H30, avec participation financière aux courses
à hauteur de 20€ par séance ainsi que d'une cotisation
annuelle de 27.56 €.
0102/2023 46C11 93 Location 3.3 | Convention de mise à disposition d’un appartement au
sein de la résidence La Chapelle sis 4 rue des Etats-
Unis à Châteauroux au profit de Monsieur Matthieu
Géry GRATUIT
Procès-Verbal du 27 mars 2023 11 01/02/2023 46C11 94 Location 3.3 Signature de la convention de mise à disposition de 5 appartements au Groupe Scolaire Michelet, allée
Georges Bizet à Châteauroux au profit de la Caisse des
Ecoles pour le Dispositif de Réussite Educative.
indemnité mensuelle de 1 792,43 €
01/02/2023 43 CSC
Beaulieu.
95 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et l'association HAPPI "Habitat
Participatif et Partagé pour l'Indre", situé 125 Avenue
Marcel Lemoine, 36000 CHÂTEAUROUX, le jeudi 9
février 2023, de 09H à 12H, à titre gracieux.
02/02/2023 46C11 96 Location 3.3 convention de mise à disposition d’un appartement au
sein de là résidence La Chapelle sis 4 rue des Etats-
Unis à Châteauroux au profit de Madame Sandrine
Andriollo GRATUIT
02/02/2023 41C 97 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Villes
Internet"
02/02/2023 21A 98 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association des
Maires de France et des Maires de l'Indre (7 724 €
TTC) {pour 2023)
02/02/2023 21A 99 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes de
France (4 937.90 € TIC} (pour 2023}
02/02/2023 31C4 100 Culture 8.9 Dans le cadre de lexposition « Beaux rivages » qui se déroulera du 15 avril au 16 décembre 2023 au Musée
de la Loire de Cosne-Cours-sur-Loire convention de
prêt d'œuvres appartenant à la Ville de Châteauroux
issues des collections du Musée Bertrand est souscrite
0302/2023 41A 101 Marchés 1.1 Contrat de prestation de services avec l'EPIC Châteauroux Events pour l’année 2023
0302/2023 31E1 102 Marchés 1.1 Convention passée avec Prison Island Orléans dans le
cadre de la sortie du Pôle ados le 15 février 2023 pour
un coût total de 972.00 € TTC
0302/2023 31C4 103 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition « L'Etoffe des Flamands »
qui se déroulera du 9 juin au 2 octobre 2023 au Musée
des Beaux-Arts de Tours, une convention de prêt
d'œuvres, est signée entre la Ville de Châteauroux et
le Musée des Beaux-Arts de Tours
06/02/2023 31C4 104 Divers 7.10 Prix du catalogue réalisé par le Musée Bertrand dans
le cadre de l’exposition « Auguste Borget (1808-1877),
les paradis perdus »
06/02/2023 31C4 105 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association Musées
en Centre-Val de Loire
06/02/2023 46C11 106 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un appartement au
sein de la résidence Domitys le Parc Balsan sis 63
avenue François Mitterrand à Châteauroux au profit
de Madame Capucine Feyt GRATUIT
Procès-Verbal du 27 mars 2023 12 06/02/2023 43A 107 Subvention
7.5
Demande de subvention à la Caisse d'allocation
familiale de l'Indre pour un projet porté par le service
Education-leunesse intitulé "Découverte et initiation
aux arts du cirque" (2 500 €).
06/02/2023 43 À 108 Subvention
7.5
Demande de subvention à la DRAC Centre - Val de
Loire pour un projet porté par le service Education-
Jeunesse intitulé "Découverte et initiation aux arts du
cirque" (3 000 €).
07/02/2023 31C4 109 Culture 8.9 Modification de la décision n°417 du 20 juin 2022
portant sur le prêt d'œuvres appartenant à la Ville de
Châteauroux issues des collections du Musée Bertrand
suite à un report d'exposition (14 septembre 2024 au
12 janvier 2025)
07/02/2023 43 CSC
Beaulieu
110 Eocation 3.3 Contrat de location d'un bus pour le transport
d'enfants en séjour d'hiver d'un montant de 3577,75€
0702/2023 43 CSC
Beaulieu
111 Location 3.3 Contrat de location d'un minibus pour le transport
d'enfants en séjour d'hiver d'un montant de 575,70€
07/02/2023 43 CSC
Beaulieu
112 Location 3.3 Participation à une activité de chiens de traîneau des
volcans d'un montant de 540,00€
0702/2023 31C2 113 Culture 8.9 Autorisation d'emprunter du matériel musical au Conservatoire à Rayonnement Départemental de
Musique, de Danse et d'Art dramatique de
Châteauroux par l'Association « Indre’n tutti » le
dimanche 19 février 2023
0802/2023 46C11 114 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CO n° 193, sise rue
de Beau Pré au profit de Monsieur Michel Langlet.
GRATUIT
0802/2023 46C11 115 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AX n° 257, sise
lieudit « Le Rotissant » au profit de Monsieur Mourad
Allal. GRATUIT
0802/2023 46c11 116 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CX n° 186, Chemin
des Vignes Saint Jean au profit de Monsieur Christian
Galland. GRATUIT
0802/2023 43 CSC
Beaulieu.
117 Location 3.3 Contrat de location de car 59 places auprès l'EUROP
Voyages 23, 19 rue Docteur de Lavillate, 23000
GUERET, pour un séjour organisé par le centre
socioculturel de Beaulieu, destination La Bourboule
(63), du 20/02/2023 au 2402/2023, en échange d'un
montant de 3698.50 €.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 13 0802/2023 43 CSC
Beaulieu.
118 Location 3.3 Contrat de location de car scolaire 52 places auprès
VEUROP Voyages 23, 19 rue Docteur de Lavillate,
23000 GUERET, pour une sortie d'accueil loisirs
organisé par le centre socioculturel de Beaulieu,
destination Tours (37), le mardi 14 février 2023, en
échange d’un montant de 575.70 €.
0802/2023 31E1 119 Marchés 1.1 Convention passée avec le club shop les 4 Eléments
dans le cadre de la sortie du Pôle ados le 23 février
2023 pour un coût total de 1 008€ TTC.
09/02/2023 31C2 120 Culture 8.9 Contrats d'engagement pour le conservatoire dans le
cadre d'un concert de musique de chambre
programmé le dimanche 5 mars 2023 à la chapelle des
Rédemptoristes.
09/02/2023 43A 121 Location 3.3 Contrats d'engagements relatifs à des spectacles
organisés par les conseils de grand quartier : Am
Ketenes Quartet le 1304/2023 (1 500 €}, Mélanie D'Iss
le 02/12/2023 (600 €), Geoffrey Roussin, SARL Mageis
Events, le 02/12/2023 (738,50 €}.
09/02/2023 43 CSC -St
Jean/St
Jacques
122 Location 3.3 Contrat de prêt de salle pour CONSULAT GENERAL DE
LA REPUBLIQUE DOMINICAINE A PARIS, 8 bis Avenue
Percier 75008 PARIS. Mise à disposition de la Salle
rencontre équipée d'une connexion WIFI et du
mobilier souhaité avec un coût d'adhésion au centre
socioculturel Saint-Jean&Saint-Jacques (2 rue Edith
Piaf) à Chêteauroux, dont le montant est de 27.56€,
pour la période du 31 mars au 02 AVRIL 2023.
09/02/2023 31C4 123 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget,
les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023.
09/02/2023 31C4 124 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget,
les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023.
09/02/2023 31C4 125 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget, les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023
09/02/2023 31C4 126 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget, les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023.
09/02/2023 31C4 127 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget,
les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023.
Pracès-Verbal du 27 mars 2023 14 09/02/2023 31C5 128 Location 3.3 Contrat de prestations de service avec la Compagnie
Agôn à la Médiathèque Équinoxe le samedi 25 mars
2023 Coût tous frais compris : 1 657,45 €
10/02/2023 43C 129 Location 3.3 Convention d'occupation précaire et révocable du
Point Santé avec l'association Endo'France.
10/02/2023 43C 130 Location 3.3 Mise à disposition d'un boîtier pour l’utilisation des
feux sonores à Madame Danièle CHEVREAU née SANT
1302/2023 46C11 131 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un bureau au sein
de la maison des associations et d’un local de stockage
au sein de la base nautique de Belle-lsle au profit de
l'Association La Vieille Gaule. 868 €/an pour le local
situé à la base nautique et 1028,16€/an pour le
bureau à la maison des associations
1302/2023 46C11 132 Location 3.3 Convention d'occupation de divers locaux d’une
surface de 116,32 m? au sein du complexe de la
Pingaudière au profit de l'association Châteauroux
Tennis Club GRATUIT avec participation forfaitaire
1302/2023 46c11 133 Location 3.3 Convention de mise à disposition des parcelles à usage
de jardin potager, cadastrées AH n° 64-65 et 66 en
partie, sise lieudit « Pré Braud » au profit de Madame
Marie-Chantal Szezurek. GRATUIT
1302/2023 46c11 134 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée CO n° 193, sise rue
de Beau Pré au profit de Monsieur Dominique Moreau
GRATUIT
1302/2023 46c11 135 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition du
local n° 14, sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l’association Entraid Addict
36. redevance d'occupation de 51,28 €/mois
14/02/2023 21A 136 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Union
Départementale des Maires Ruraux de l'indre pour
2023 (170 €)
1502/2023 31C2 137 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'association
Conservatoires de France pour 2023 (148 € TIC)
16/02/2023 45 CSC
Vaugirard/St
Christophe
138 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux dont le pôle
musique actuel entre la Ville de Châteauroux et
Monsieur PROVINI en échange d'une cotisation
annuelle de 6.36€
16/02/2023 46c11 139 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition du
local n° 205 en partage, sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l’Ecurie Berrichonne
redevance mensuelle de 14,54 €
Procès-Verbal du 27 mars 2023 15 1602/2023 46Ci1 140 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'une parcelle à usage de jardin potager, cadastrée CX n° 74, sise
lieudit « La Vallée aux Prêtres » au profit de Monsieur
Jean Crépin. GRATUIT
16/02/2023 46ci1 141 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition des locaux n° 203 et 210, sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'Union Fédérale des
Consommateurs redevance mensuelle de 173,12 €
16/02/2023 31C4 142 Culture 8.9 Emprunt d'œuvres pour l'exposition « Auguste Borget,
les paradis perdus » présentée au Musée Bertrand du
7 avril au 2 juillet 2023 {Monsieur Thierry Bodin)
1702/2023 46C11 143 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un appartement au
sein de la résidence La Chapelle sis 4 rue des Etats-
Unis à Châteauroux au profit de Madame Sarah
Péchard GRATUIT
20/02/2023 41A 144 Divers 7,10 Virement de crédits du chapitre 23 vers le chapitre 20
du budget principal de la ville de Châteauroux
20/02/2023 31E1 145 Location 3.3 Mise à disposition de la cour de récréation de l'école
maternelle le Colombier pour le CMPP les 21 et 22
février 2022 de 9h à 18h en vue de l'entretien de la
haie à titre gratuit.
20/02/2023 43 CSC
Beaulieu
146 Location 3.3 Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
de Châteauroux et la Caisse Allocation Familiales, situé
193 Avenue de la Châtre, 36000 CHÂTEAUROUX, le
jeudi 21 septembre 2023, de 18H15 à 20H, à titre
gracieux.
21/02/2023 46c1i 147 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition du
local n° 15, sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'Association Départementale
d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de
l'Indre — V'A.D.E.P.A.P.E. Indemnité mensuel de 32,26 €
21/02/2023 46C11 148 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une partie d'une parcelle au profit du Centre Forestier de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur. GRATUIT
22/02/2023 31D1 149 Adhésion 1.4 Renouvellement de l'adhésion à l'Association
Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.}
22/02/2023 43 CSC
Beaulieu
150 Location 3.3 Modification de la décision n°619 du 23 novembre
2022 portant sur la convention d'hébergement avec
"Les Pinsons" - La Marjolaine" La Bourboule du 20 au
24 février 2023 (Modification du tarif)
22/02/2023 43 CSC
Beaulieu
151 Location 3.3 Modification de la décision n°620 du 23 novembre
2022 portant sur la convention d'hébergement avec
"Les Pinsons" - La Marjolaine" La Bourboule du 20 au
24 février 2023 (Modification du tarif)
Procès-Verbal du 27 mars 2023 16 23/02/2023 43 CSC 152 Location 3.3 | Mise en place d'un contrat de mise à disposition de
Vaugirard/St locaux dont le pôle musique actuel entre la Ville de
Christophe Châteauroux et Monsieur GUERIN en échange d'un
cotisation annuelle de 6.36€
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Montant Date Service | N° de marché Libellé Titulaire nant en
euros hors taxe
Convention pour une formation | AXON PUBLIC
1301/2023) 34C4 TASER du 21 au 23 février 2023 au | SAFETY SE 500€
nom de Yannick Deleze
Acte modificatif 1 - Achat de Sans incidence 2601/2023| 41B | M22-077GRP matériels de vidéoprotection pour COJITECH financière
2023 à 2025
Acte modificatif n°1 - Maîtrise +5416€
30/01/2023 418 M21-089VDC | d'œuvre relative à la | Atelier Lame
réhabilitation des Halles de +2,8%
Châteauroux
0102/2023| 33C Remise en état de la couverture L'expert du 21 775,00 €
de l'école Michelet élémentaire bois
01/02/2023| 33C Remplacement des menuiseries AFD 23 457,60 € de la salle du parc
Aménagement de la Chapelle| Crescendo
0102/2023 33c Saint Denis - AMO Conduite Conseils 54 900,00 €
d'opération
Travaux préparatoires au
0102/2023 | 33C_TVX désamiantage de l'ancienne] GAVANIER 56 532,57 € piscine à vagues pour l'aménager
en centre aéré
Raccordement en fibre optique du
01/02/2023 32C lotissement Louis Studer/Gué de Orange 12 302,40 € la Dame (Bitray Tranche 2}
33C Remplacement volets roulants de AFD 2692106 €
01/02/2023 l'école Frontenac suite à sinistre ’
du 22.05.2022
Conception Réalisation relative à lens . RL VIANO
0102/2023 41B M22-079VDC | la réalisation du projet SA BTP 7557 867,78 €
d'hébergement appart-hôtel
JOP24 à Châteauroux
Acte modificatif n°2 - Extension de
l'office de Restauration Jules Ferry | - 1.445,68 € HT
10/02/2023 41B M22-033VDC| _ relance des lots1, 2 et 4 SAS Deniot a54% -4,54 %
Lot n°04 : Menuiseries intérieures
bois
1702/2023 33C CRESCENDO 34 650,00 € OPC Construction CSC Beaulieu
Procès-Verbal du 27 mars 2023 17 Maîtrise d'œuvre relative à
l'habillage des façades du parking
Diderot
2302/2023 418 | M22-043VDC LABA 175 560 €
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Premier point, il s'agit du compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoir au maire. Est-ce qu'il y a des
demandes de prise de parole sur ce compte-rendu ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Bonsoir à toutes et à tous, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. Dans
les décisions prises, il y a le marché de la « Conception Réalisation relative à la réalisation du projet
d'hébergement Appart-Hôtel JOP24 à Châteauroux » à 7,6 millions d'euros. Je suppose qu'il s'agit de la
transformation de la chapelle Saint-Denis. Pourrait-on avoir les informations qui auraient figuré dans la
délibération que nous aurions dû prendre pour un tel montant ? Merci.
M. le MAIRE :
Je vous confirme qu'il s'agit bien du projet dont on avait parlé de réhabilitation de la chapelle Saint-Denis
en Appart-Hôtel dans le cadre, dans un premier temps, de l'accueil des Jeux olympiques et
paralympiques, et puis dans un second temps d'un bâtiment pérenne à usage de résidence touristique
principalement.
Je voudrais vous dire aussi qu'en votre qualité de conseiller municipal, vous avez accès à l'ensemble du
dossier. On pourra même vous donner plus que ce que l'on aura mis dans la délibération et vous aurez
toutes les pièces que vous souhaitez avoir, que ce soit celles des différentes candidatures entre les
différentes équipes et le détail du projet retenu. Il n'y a évidemment pas de souci pour vous
communiquer les éléments.
Pas d'autres demandes d'information ? Je n'en vois pas. Vous me donnez acte de la communication de
ces décisions et marchés ? Je vous remercie.
Le dossier est acté.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2023
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Deuxième point à l'ordre du jour, l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
7 février 2023. Est-ce qu'il y a des questions, des observations, des demandes de modifications ? Je n'en
vois aucune. On considère qu'il est adopté à l'unanimité ? Je vous remercie.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 18 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
3 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500
habitants ou un établissement public, la CAO comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés
publics ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de
l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la CAO à titre
permanent.
Une liste unique est proposée. Elle est composée comme suit :
-Membres titulaires : Roland VRILLON, Jean-Yves HUGON, Dominique TOURRÈS, Philippe SIMONET,
Maxime GOURRU,
-Membres_suppléants: Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT, Brigitte DION, Tony IMBERT et
Delphine CHAMBONNEAU.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection par vote électronique secret afin de désigner
les représentants à la Commission d'Appel d'Offres.
Les résultats sont les suivants :
Membres titulaires
Sièges à pourvoir : 5 Suffrages exprimés : 43
Quotient électoral : 8.6 Répartition des sièges liste unique : 5
La liste unique obtient les 5 sièges de titulaires.
Membres suppléants
Sièges à pourvoir : 5 Suffrages exprimés : 43
Quotient électoral : 8.6 Répartition des sièges liste unique : 5
La liste unique obtient les 5 sièges de suppléants.
Sont élus à la commission d'appel d'offres :
-Membres titulaires: Roland VRILLON, Jean-Yves HUGON, Dominique TOURRÈS, Philippe SIMONET,
Maxime GOURRU,
-Membres suppléants: Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT, Brigitte DION, Tony IMBERT et Delphine
CHAMBONNEAU.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
En vertu des dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit
que dans les communes de plus de 3 500 habitants la commission d'appel d'offres comporte, en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres
Procès-Verbal du 27 mars 2023 19 suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante.
Il vous est proposé de procéder à l'élection des membres. On vous propose également une liste unique
qui est composée comme suit :
+ Membres titulaires: Roland VRILLON, Jean-Yves HUGON, Dominique TOURRES, Philippe
SIMONET et Maxime GOURRU ;
+ _ Membres suppléants : Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT, Brigitte DION, Tony IMBERT et
Delphine CHAMBONNEAU.
Sur la présidence, elle me revient d'office ou mon représentant. Vous savez que, par habitude et sans
aucune exception, je n'ai jamais présidé la commission d'appel d'offres, c'est toujours Éric CHALMAIN qui
m'y représente.
Est-ce qu'il y a des questions ou interrogations sur cette composition ? Je n'en vois pas. Je vous propose
de passer au vote. Là, obligatoirement, en utilisant la tablette.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
4 AUTORISATIONS DE PROGRAMME : LISSAGE DES ÉCHÉANCIERS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022, ont été adoptés les autorisations de programme et le
calendrier des crédits de paiements suivants :
. u . a Crédits de paiement Intitulé de l'opération Nature N'd'AP Montant AP 7 DA CA DAS DAS
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 24608 200,00 € | 3679 200,00€ | 2374000,00€| 9112000,00 € | 5 844000,00 € | 3 599 000,00 €
dont reversement à l'OPAC 101700000€ | 14500000 € - € 306000,00€ | 34100000€| 22500/00€
dont bâtiments publics 13812 000,00 € | 1240 000,00 € | 1620000/00€ | 8167000,00 € | 2 340000/00€ | 44500000 E
dont espace public 977920000€ | 229420000€| 7540000€| 639000,00€ | 3163000,00€ | 2929 000,00 €
Réhabilitation secteur Diderot 2022-2024 Dépenses AP-2022-DIDEROT 3270000,00€ | 270000,00€ | 1050000,00€ | 1950 060,00 € - € - €
dont Aménagement local commercial ROC parking Diderot 420 000,00 € 2000000 € | 40000000 € - € - € €
dont habillage façade parking Diderot 17000000€ | 25000000€ | S0000000€ | 100000000€ + € dont rue de La République 1100 000,00 € -_€| 15000000€} 95000000€ -_€ + € Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-2024 Dépenses | AP.2022-CHAPELLE 8170000,00€} 170000,00 € | 4000000,00€ } 4000000,00€ -_€ - € [Total 36048 200,00 € | 4119 200,00 € | 7424 000,00 €| 15662000,00 € | 5 844 000,00 € | 3 599 000,00 €
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes, implique
de procéder à des modifications sur les échéanciers des crédits de paiements.
Ces propositions de modification apparaissent en gris dans le tableau récapitulatif qui suit :
à 4 . 4 Crédits de paiement Intitulé de l'opération Nature Nd'4 Montant AP An 5 Du AS DE
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PANRU 24608 200,00 € | 2282 823,67 € | 3771376,33€ | 9112 000,00€ | 5 844 000,00 € | 3599 00,00€
dont reversementà l'OPAC 1017 000,00 € - €| 14500000€! 30600000€| 310000€| 225 00000€
dont bâtiments publics 1381200000€ | 43901262€ | 242098738€| 816700000€ | 234000000€ | 445 0D000E
dont espace public 9779 200,00 € | 1842811,05€ | 1205388,95€| 63900000€ | 3163000,/00€ | 292300000€
Réhabilitation secteur Diderot 2022-2024 Dépenses | AP-2022-DIDEROT 3270 000,00€ - €|1320000,00€| 1950000,00€ - € - €
dont Aménagement local commercial RDC parking Diderot 40 000,00 € - €| 42000000€ - € - € €
dent habillage foçade parking Diderot 1750 000,00 € - €| 75000000€! 100000000€ - €
dont rue de La République 1 100 000,00 € - €| 15000000€! SSOOU0E - € - €
Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-2024 Dépenses | AP-2022-CHAPEUE | 817000000€| 87528,00€ | 4082472,00€ | 4000000,00€ - € -_ €
ITotal 36048 200,00 € | 2369351,67€ | 9173848,33€ | 15062000,00€ | 5 844 000,00 €| 3 599 000,00 €
llest proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 27 mars 2023 20 -de valider les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau ci-dessus,
-d’autoriser le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de programme.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, ont été
adoptés les autorisations de programme et le calendrier des crédits de paiement tels que définis dans le
tableau ci-dessous. La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de
programme ouvertes, implique de procéder à des modifications sur les échéanciers des crédits de
paiement. Ces propositions de modifications apparaissent dans le tableau qui suit.
Ilest donc proposé au conseil municipal de valider les modifications proposées et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de programme.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur les autorisations de programme ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Merci. Mesdames les Conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. En fait de lissage, c'est
plutôt un décalage des crédits de paiement que vous nous soumettez pour ces trois opérations, puisque
nous déplaçons presque 2 millions d'euros de crédits d'investissement de 2022 à 2023. Encore une fois,
cela montre qu'entre l'annonce et la réalité, il y a un écart important, conséquent, nous l'avons déjà
pointé lors du débat d'orientations budgétaires et du vote du budget.
Nous souhaitons par ailleurs, Monsieur le Maire, avoir quelques précisions sur l'enveloppe consacrée à la
transformation de la chapelle Saint-Denis. Nous avons voté un budget à 8,2 millions d'euros et ce chiffre
est réitéré dans le tableau présenté ici. Pourtant, dans un média local voilà quelques semaines, vous avez
annoncé un montant de 10 millions d'euros pour cette même opération. Alors, quelle est la vérité du
coût envisagé ? Nous avions demandé, sans succès, la création d'un budget annexe, seule façon de
garantir une transparence du budget de l'opération. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. La différence entre l'annonce et la réalité, elle n’est pas due à une volonté de mal faire, on va dire
ou de cacher la réalité, c'est simplement qu'il y a des raisons techniques qui font qu'avec toute la bonne
volonté des uns et des autres, il ÿ a souvent un décalage entre le moment où on lance l'opération et le
moment où on paye la facture sur les exercices budgétaires, l'important c'est que l'enveloppe globale
bouge pas. Et, vous l'avez fait remarquer, plus qu'un lissage c'est un décalage mais il n'y a pas de
modification dans l'enveloppe financière. La différence entre le montant que vous indiquez et celui que
vous avez pu lire dans la presse, c'est uniquement la TVA puisqu'on est sur une opération assujettie à la
TVA et non pas au FCTVA puisque c'est une vocation commerciale. On a fait la demande à la Direction
générale des services fiscaux de bien vouloir nous assujettir à la TVA, et donc on paiera la TVA sur les
nuitées d'hôtel. Et on la récupère et donc elle est défalquée, on paye un prix hors taxes et pas un prix
Procès-Verbal du 27 mars 2023 21 TTC, contrairement aux autres opérations.
Et sur le. on me précise — c'est vrai que je répondais qu’une partie de votre question — sur le budget
annexe, je vous avais dit qu'on ferait un suivi analytique, mais en fait, en toute transparence, on va
répondre favorablement à votre proposition et on fera un budget annexe pour suivre la gestion de la
résidence.
Pas d'autres questions ? On peut passer au vote. Est-ce qu'il y aura des votes contre ? Des abstentions ?
Non, ce sera l'unanimité ? Merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget principal soumis à votre
approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité de procéder au lissage sur l’exercice 2023 crédits de paiement afférents aux
autorisations de programme non mandatés durant la gestion 2022 ;
Considérant enfin la nécessité d'ajuster les ouvertures de crédits afin de réinscrire le cas échéant certaines
opérations prévues en 2022 et qui n’ont pu faire l’objet d’un engagement comptable et juridique valable
avant la fin de la gestion 2022.
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget principal de la Ville de Châteauroux :
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
024 024 Produits des cessions d’immobilisations 70 000,00
16 1641 Emprunts en euros 1 980 848,33
Sous-total des recettes réelles | 2 050 848,33
Total des recettes d’investissement | 2 050 848,33
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
20 2031 Frais d'études 155 000,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00
Re 2031 Frais d'études 260 657,20
bare 2031 Frais d'études 24 570,00
DIDERGT 2031 Frais d'études 254 932,18
Procès-Verbal du 27 mars 2023 22 AP-2022- Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
PNRU 20422 — Bâtiments et installations 145 000,00
Ro 2312 Agencements et aménagements de terrains 213 028,58
AP-2022- : PNRU 2313 Constructions 581 071,38
RU 2315 Installations, matériel et outillage techniques 197 619,17
AP-2022- : CHAPELLE 2313 Constructions 57 902,00
AP-2022- : DIDEROT 2313 Constructions 15 067,82
27 27638 Créances - Autres établissements publics 144 000,00
Sous-total des dépenses réelles | 2 050 848,33
Total des dépenses d’investissement | 2 050 848,33
La section d'investissement conserve ainsi son équilibre.
Iest proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du Budget principal.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget principal soumis à votre
approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité de procéder au lissage sur l'exercice 2023 ;
Considérant enfin la nécessité d'ajuster les ouvertures de crédits afin de réinscrire, le cas échéant,
certaines opérations prévues en 2022 et qui n'ont pas pu faire l'objet d'un engagement comptable et
juridique valable avant la fin de la gestion 2022 ;
Il convient, il convient d'apporter les ajustements suivants, tels que définis dans le tableau au budget
principal de là Ville de Châteauroux. La section d'investissement conserve ainsi son équilibre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du budget principal.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire. Cette décision modificative est
largement liée à la délibération précédente, dont acte.
Le 18 mars dernier, vous avez invité les élus de cette assemblée à un séminaire sur les perspectives
financières de la ville. C'était vraiment très riche d'instructions et nous avons au moins découvert que le
plan pluriannuel d'investissement, qui sous-tendait le budget d'investissement pour 2023 et les années
suivantes, était vraisemblablement illusoire. Et comme conséquence de cette perspective cruelle, vous
Procès-Verbal du 27 mars 2023 33 avez indiqué qu'il allait falloir faire des choix difficiles. Deux jours après, dans un média local, vous avez
laissé entendre que la transformation de l'ancienne piscine à vagues en centre aéré était compromise,
sans qu'aucune nouvelle discussion n'ait eu lieu dans cette assemblée. Nous ne pouvons que regretter
que le débat d'orientations budgétaires n'ait lieu qu'une fois par an et que le reste du temps nous ne
soyons à peu près qu'une chambre d'enregistrement. Merci.
M. le MAIRE :
Alors, il y a des discussions qui se font au sein de là majorité municipale, c'est un peu le jeu des élections
et également en commission. Vous avez tout loisir, en commission, de poser les questions et de proposer
des arbitrages différents si vous le souhaitez.
Sur le sujet de la rénovation ou de la reconversion de l'ancienne piscine à vagues en centre de loisirs, la
décision elle est pas encore prise, effectivement. Là, les estimations financières nous montrent une
augmentation de l'enveloppe qui est sensible et qui nous oblige à réfléchir à la pertinence de
l'investissement à cet endroit-là et à ce niveau-là et à ce montant-là. Voilà, donc aujourd'hui on est
encore en réflexion et en discussion, les choix ne sont pas arrêtés, mais voilà, on fait les choses en toute
transparence. Le fait que le PPI soit au-delà de la capacité financière, c'est normal, enfin je veux dire c’est
la gestion classique d'une ville. C'est-à-dire qu'on a des opérations, on les étudie, on les programme, on
les quantifie et puis à la fin on fait des arbitrages. Quand vous avez juste le bon nombre d'opérations au
regard de votre budget c'est que, manifestement, vous avez peut-être été un peu, enfin vous avez
manqué d'ambition, on va dire, sur la gestion de votre ville.
Donc nous, on ne manque pas d'ambition, vous le savez, on regarde toutes les opportunités qui se
présentent et puis on a une manière de travailler qui veut que on ait toujours un projet d'avance. Parce
que vous savez que les financements, et c'est une des clés de la réussite du montant des investissements.
Pourquoi ? Et c'est un des enseignements du séminaire financier ? Pourquoi on investit beaucoup plus
que les autres collectivités ? Parce que, et tout en se désendettant, parce qu'on a pris le parti d'anticiper
les opérations, c'est-à-dire de les étudier, même si financièrement on n'a pas la capacité de les soutenir,
mais de les lancer que quand on a le plan de financement qui est bouclé. Et souvent, c'est lié à
l'opportunité de dispositifs de subventionnement qui sont déclenchés par l'État au gré de ces priorités.
Souvent, quand l'État met en place un nouveau plan de, de financement, un nouveau plan d'action, un
nouveau programme national avec les fonds pour la mise en œuvre de ce programme, eh bien il retient
les projets tout de suite qui peuvent être prêts à être présentés et prêts à être mis en œuvre.
Et donc voilà, nous on fait ce pari-là, on ouvre des dossiers, on les étudie, on les prépare et on se dit que
s'il y a une opportunité de solliciter des subventions, eh bien on sera prêt pour être parmi les premiers à
les capter. Et dans le séminaire, il y avait une référence là-dessus, aux montants des subventions qui
étaient quand même relativement importants sur les dossiers portés par la Ville et par l'agglomération
ces dernières années. C'est pour ça qu'on investit plus que les autres en se désendettant, c'est parce
qu'on va plus à la chasse aux subventions. Mais ça, ça fonctionne que si vous êtes prêts, si vous attendez
que le programme sorte et que vous commencez à réfléchir à votre projet, à prendre un AMO, à étudier
les tenants et les aboutissants, quand vous êtes prêts le fond il est épuisé, il y en a plus et les autres sont
passés avant vous.
Voilà, donc, il y a rien d'anormal à ce que notre plan pluriannuel d'investissement il soit au-delà de nos
capacités et on fait les projets au gré des opportunités de financement. Puis ça ne nous amène pas à une
dérive, parce que quand vous regardez nos ratios on est bien meilleur sur tous les ratios que les autres,
c'est plutôt une saine gestion.
Est-ce qu'il y à d'autres questions sur cette décision modificative n°1 ? Est-ce qu'il y aura des abstentions
ou des oppositions ? Il y en aura. Donc on vote avec la tablette.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 24 Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU et Mme Mylène WUNSCH).
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
SAINT JEAN BOSCO DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe lotissement communal
Saint Jean Bosco soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif
2023;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Saint Jean Bosco
de la commune de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 4 000,00
Sous-total des recettes d'ordre 4 000,00
Total des recettes de fonctionnement 4 000,00
DÉPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
o11i 605 Achats de matériel, équipements et travaux 4 000,00
Sous-total des dépenses réelles 4 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 4 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes —- Communes membres du GFP 4 000,00
Sous-total des recettes réelles 4 000,00
Total des recettes d'investissement 4 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
040 3555 Terrains aménagés 4 000,00
Sous-total des dépenses d’ordre 4 000,00
Total des dépenses d'investissement 4 000,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du budget annexe
Procès-Verbal du 27 mars 2023 25 lotissement communal Saint Jean Bosco.
Avis de commission(s)} :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif adopté par le conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement
communal Saint-Jean Bosco soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au
budget primitif 2023 ;
Il convient d'apporter les ajustements, tels que définis ci-dessous, pour le budget annexe du lotissement
communal. La section d'équilibre, euh, la section de fonctionnement et d'investissement sont conservés,
sont à l'équilibre.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du budget annexe
lotissement communal Saint-Jean Bosco.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des oppositions ?
Oui, on vote avec les tablettes.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
M. Matthieu PRUDHOMME).
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
ZULMA CARRAUD DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu la délibération du Conseil municipal du 08 novembre 2022 actant la création du budget annexe
lotissement communal Zulma Carraud,
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement communal
Zulma Carraud soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif
2023 ;
H convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Zulma Carraud de
la commune de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Procès-Verbal du 27 mars 2023 26 Chapitre Compte Libellé Montant en €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 140 000,00
Sous-total des recettes d'ordre 140 000,00
Total des recettes de fonctionnement 140 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
011 6015 Terrains à aménager 70 000,00
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux 50 000,00
o11 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à 20 000,00
aménager)
Sous-total des dépenses réelles 140 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 140 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes - Communes membres du GFP 140 000,00
Sous-total des recettes réelles 140 000,00
Total des recettes d'investissement 140 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
040 3555 Terrains aménagés 140 000,00
Sous-total des dépenses d'ordre 140 000,00
Total des dépenses d'investissement 140 000,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 du budget annexe
lotissement communal Zulma Carraud.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal
Zulma Carraud soumis à votre approbation et qui a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget
primitif 2023 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants. La section de fonctionnement et. Les sections de
fonctionnement et d'investissement préservent leur équilibre. H est proposé au Conseil municipal
d'approuver cette décision modificative n°1 du budget annexe du lotissement communal Zulma Carraud.
M. le MAIRE :
Procès-Verbai du 27 mars 2023 Merci. On vote avec les tablettes. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais on à un petit souci depuis
tout à l'heure, on est resté en vote secret, c'est-à-dire que vos noms n'apparaissent pas. On va essayer de
déconnecter le système et de se reconnecter après le vote. Vous pouvez voter.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions {M. Maxime GOURRU et
M. Matthieu PRUDHOMME).
8 FISCALITÉ DIRECTE LOCALE, VOTE DES TAUX 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-3 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales taxe foncière sur
les propriétés bâties et non bâties - applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ;
Considérant la suspension provisoire, entre 2020 et 2022, du pouvoir de taux de taxe d'habitation qui
s'applique pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires {(THRS) et sur les logements vacants
(THLV), rétabli en 2023,
Considérant la mise en application depuis 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales qui prévoit que la perte du produit communal de taxe d'habitation sur les résidences
principales est compensée par la fusion des parts communales et départementales de taxe foncière sur les
propriétés bâties avant application d’un mécanisme correcteur d’équilibrage permettant de parvenir à une
compensation à l’euro près,
Considérant que, dans une hypothèse de stabilité fiscale, le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur
les propriétés bâties était constitué de l'agrégation du taux communal et départemental 2020,
Considérant que la neutralité de cette redistribution du panier fiscal reste assurée pour la commune et pour
le contribuable par application d’un coefficient correcteur,
ll est praposé au Conseil municipal de voter les taux d'imposition des trois taxes locales suivantes :
-taxe foncière sur les propriétés bâties 43,82%
-taxe foncière sur les propriétés non bâties 72,83 %
-taxe d’habitation 19,15 % (taux voté en 2019).
Hors réforme de la fiscalité directe locale, ces taux sont identiques à ceux de 2011. Cette stabilité constitue
un effort remarquable de la collectivité en faveur des contribuables qui, à situation inchangée, ne verront
pas leur impôt local augmenter au-delà de la revalorisation générale des bases décidée par l'Etat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'arrêter les taux d'imposition de l’année 2023 comme
suit :
-taxe foncière sur les propriétés bâties 43,82 %
-taxe foncière sur les propriétés non bâties 72,83 %
taxe d'habitation 19,15 %.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 27 mars 2023 28 Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux de contribution directe locale, taxe foncière sur
les propriétés bâties et non bâties ;
Considérant la suspension provisoire entre 2020 et 2022 du pouvoir de taux de taxe d'habitation qui
s'applique pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants rétabli en
2023 ;
Considérant que, dans une hypothèse de stabilité fiscale, le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur
les propriétés bâties était constitué de l'agrégation du taux communal et départemental 2020 ;
Ilest proposé au conseil municipal de voter les taux d'imposition des trois taxes locales suivantes :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,42 %,
« Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,83 %,
«+ Taxe d'habitation : 19,15 % {taux voté en 2019.
Hors réforme de la fiscalité directe locale, ces taux sont identiques à ceux de 2011.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'arrêter les taux d'imposition de l'année 2023 tels
que présentés.
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU et Philippe SIMONET.
M. GOURRU :
Merci. Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, rassurez-vous, c'est ma
dernière intervention. Sans surprise, vous nous faites voter Un maintien des taux quel qu'il soit mais, vous
l'avez fait savoir, avec désormais quand même une modification du discours, parce qu'on parle bien d'un
maintien des taux et plus d'une absence de hausse des impôts.
En décembre dernier, vous nous avez fait adopter le budget principal avec une recette issue de la fiscalité
directe à 32 millions d'euros, dont 30,8 issus de la taxe foncière bâtie. Vous avez établi cette recette
fiscale prévisionnelle sur l'hypothèse d'une évolution des bases fiscales du foncier bâti à + 3 %, alors
même que vous évoquiez une perspective à + 6,7 %, alors même que nous vous indiquions qu'Orléans
avait adopté une hypothèse à + 7 %. Et en novembre dernier, l'INSEE publiait la valeur officielle de
l'inflation, sur 12 mois à 7,1 %. Et c'est cette valeur qui est prise pour calculer l'évolution de là base fiscale
pour les propriétés bâties.
Le maintien des taux d'imposition repose sur la volonté de préserver au maximum le pouvoir d'achat des
contribuables. Je reprends là un extrait de la délibération votée en décembre dernier à propos du
budget. Nous avons donc voté un budget prévoyant la progression de la taxe foncière bâtie à + 900 000
euros et en réalité, si nous adoptons les taux que vous nous proposez de conserver inchangés, la taxe
foncière bâtie devrait en réalité augmenter de près de 2,1 millions d'euros et cette augmentation sera
payée pour l'essentiel par les habitants.
Le budget que vous nous avez fait adopter en décembre dernier était supposé être sincère, dès lors qu'il
apparaît qu'avec les taux proposés il y aurait une recette fiscale directe significativement plus élevée,
alors leur adoption rendrait insincère le budget voté et nous voterons donc contre ces taux.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 29 Nous ne doutons pas que notre avis ne sera pas entendu, mais nous profitons de l'occasion pour revenir
sur les conséquences de cette hausse indiscutable des impôts fonciers pour les habitants de Châteauroux
et pour eux surtout. En effet, le séminaire financier auquel vous nous avez conviés nous a aussi appris
que l'évolution des bases fiscales des habitations était très différente de celle des locaux professionnels.
C'était une découverte, au moins pour moi. Les premières auront augmenté de près de 20 % en 3 ans, là
où celle des locaux professionnels aura progressé de moins de 3 % en 3 ans. Ces simples chiffres
montrent que les habitants ont une contribution de plus en plus importante dans les recettes de la taxe
foncière bâtie et qu'elle s'accroît là où celle des locaux professionnels voit sa part diminuer. La ville n'est
pas responsable de l'accroissement des bases fiscales des habitations, c'est vrai, mais vous pourriez
baisser les taux de fiscalité. La ville ne peut pas grand-chose dans l'évolution des bases fiscales et des
locaux professionnels, mais via ses représentants elle est au moins amenée à se prononcer sur une
proposition d'évolution des bases.
Nous souhaiterions, en conclusion, que vous nous éclairiez sur les évolutions de contribution aux recettes
fiscales du foncier bâti, issues des habitations et des locaux professionnels sur les trois dernières années
de manière comparative. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Contrairement à ce que vous pouvez supposer, cela ne me rassure pas de savoir que c'est votre
dernière question, parce que comme vous dites, à chaque fois vous apprenez des choses, à chaque
séminaire vous redécouvrez des choses. C'est mieux que vous posiez des questions pour avoir les
réponses de ce que vous ne comprenez pas où ne maîtrisez pas encore. En l'occurrence, sur la fiscalité, je
pense que Philippe Simonet va pouvoir vous apporter quelques compléments d'information.
M. SIMONET :
Plusieurs choses à vous dire. D'abord, vous nous reprochez de maintenir les taux dans l'état dans lequel
ils sont, puisqu'on ne les a pas modifiés depuis 2011. Ça, c'est quand même vertueux de le faire, parce
que quand vous regardez toutes les communes qu'il y a autour de nous, vous apercevez qu'il y a
beaucoup de communes qui ont augmenté les taux, j'en connais très peu qui ont réussi à les baisser. Vous
nous reprochez une nouvelle fois de réaliser des budgets prudents. Effectivement, dans nos hypothèses,
quand on a arrêté ce budget-là, on a retenu une augmentation des taux de 3 %. On avait effectivement
en tête qu’on aurait certainement un taux plus élevé que celui-là, mais on n'en avait pas la garantie. Donc
encore une fois, et ça, on a eu à plusieurs reprises on a eu à vous l'expliquer, quand on fait un budget
concernant les recettes, on se doit d'être prudent. C'est le principe de prudence, parce que si on ne
respecte pas au niveau des recettes, ça peut être extrêmement dangereux pour nous.
Concernant les locaux commerciaux, effectivement sur les locaux commerciaux on à des augmentations
de bases locatives qui sont bien moins importantes que celles des locaux d'habitation. Mais ça, c'est dû
au fait que préalablement on a eu, les locaux commerciaux ont subi une refonte du mode de caicul de la
valeur locative, qui est étalée sur plusieurs années.
Et puis enfin, malheureusement, par l'augmentation un petit peu obligée de la revalorisation des valeurs
locatives, la population va subir les effets de l'inflation. Mais nous, on les subit aussi parce que toutes nos
charges augmentent et de façon très significative. Ce que je voudrais simplement vous dire, c'est que la
taxe foncière est payée uniquement par ceux d'entre nous qui sont propriétaires de leur maison, et
généralement ceux qui sont propriétaires ne sont pas les plus pauvres de la population. Donc, la taxe
foncière est quand même une taxe qui épargne les plus démunis d’entre nous.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 27 mars 2023 30 Merci. Pour compléter, si vous regardez l'actualité et les augmentations de taux cette année dans les
autres communes, nous on est en stabilité de taux depuis 2011. Paris, cette année : + 52 % ; Grenoble,
vous connaissez bien : + 25 % ; Bordeaux, vous connaissez bien aussi : + 4,6 %. Je pourrais vous en citer
plein d'autres, Metz c'est 14,3 % ; Brest : 12,1 % ; Tours qui a été aussi en forte augmentation. Et nous, on
maintient depuis 11 ans le même niveau de taux d'imposition, donc on devrait plutôt s'en satisfaire. Vous
voudriez peut-être qu'on baisse alors que vos homologues, eux, ils sont sur des hausses à chaque fois qui,
qui frôlent les deux chiffres. Voilà, d’un côté il y a ceux qui gèrent au mieux pour préserver le pouvoir
d'achat de leurs habitants et qui continuent à investir parce que c'est important pour une collectivité. Et
puis après il y a ceux qui, de manière Un peu idéologique, quand ils sont aux commandes, augmentent à
tout va les taux et quand ils sont dans l'opposition disent qu'il faut les baisser.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Il y a une demande d'Éric CHALMAIN.
M. CHALMAIN :
Une précision de ce que je crois savoir concernant la revalorisation des valeurs immobilières des outils de
travail des entreprises. Quand, Maxime, tu dis qu'elles sont plus faibles que pour les particuliers, je crois
savoir qu'elles ont effectivement été revalorisées et qu'on va du point A au point B avec la nouvelle
valeur en 10 ans, et c'est 10 % tous les ans pendant 10 ans. Donc, au bout du compte on va arriver à une
taxation qui va être du même ordre, de ce que moi j'en ai compris en tous les cas, du même ordre que
pour les particuliers, voire davantage.
M. SIMONET :
C'est ce que j'ai essayé de dire tout à l'heure, c'est qu'on a une réforme du calcul des valeurs locatives
pour les locaux commerciaux qui a dû être réalisée, de mémoire, en 2018, qui est très défavorable aux
propriétaires de locaux commerciaux, mais qui est lissée sur 10 ans. Donc on augmente de 1/10°" tous
les ans pendant 10 ans, mais au bout de 10 ans la facture sera douloureuse. Et puis ce que je voudrais
également rajouter à Monsieur GOURRU, c'est qu'il a été présent à notre séminaire financier, donc il
oublie de se souvenir que notre pression fiscale par rapport à la strate de ville de notre taille, on est dans
les très bons élèves. Donc, c'est plutôt beaucoup moins cher à Châteauroux que dans la grande majorité
des autres villes de la même strate.
M. le MAIRE :
Merci. alors Éric CHALMAIN, c'est une nouvelle demande ?
M. CHALMAIN :
Un rajout d'information. Les entreprises qui font des travaux, qui modernisent leur outil de travail, elles
vont directement à la case 10 ans en une fois.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Pour revenir sur votre liste comparative, j'ai aussi noté que, ni Grenoble, ni Bordeaux, ni Paris, ni Nantes,
ni etc., ne figuraient dans la même strate que nous, ou plutôt nous ne figurons pas dans la même strate
qu'elles, donc ces comparaisons n'ont pas vraiment de raison d'être, pour replacer un peu le débat.
Quant à ma question, je la répète, moi je souhaiterais connaître un petit peu l'évolution de la part de la
Procès-Verbal du 27 mars 2023 31 contribution de chacune de ces deux sous-parties, je veux dire, aux recettes fiscales issues du foncier bâti
pour les habitants, pour les habitations et pour les locaux professionnels et sur les quelques dernières
années, pour avoir confirmation, ou pas, que l'évolution se fait au détriment, ou pas, des habitants. Ce
n'est pas une demande extraordinaire, si vous voulez bien me répondre ce serait très bien. Merci.
M. le MAIRE :
On vous donnera tout ça, mais avec la suppression de la taxe d'habitation, ne vous inquiétez pas, les
habitants ils ont été largement gagnants quand on additionne foncier bâti, non bâti et taxe d'habitation,
c'était quasiment la moitié de l'imposition qui nous est compensée par l'État aujourd'hui, mais qui n'est
plus payée par les habitants. Et puis encore une fois, le foncier aujourd'hui il est plus payé que par les
propriétaires, les habitants et pour une bonne partie d'entre eux, pour tous ceux qui sont locataires, il n'y
a plus, du coup, d'imposition directe.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. C'était gonflé, quand même, votre
observation sur les strates, ça il ne fallait pas manquer de culot sur celle-là quand même (rires). On peut
passer au vote ? Il Y aura des abstentions ou des votes contre ? Oui, alors on passe au vote avec la
tablette. Alors 40 voix pour maintenir les taux d'imposition, 1 abstention sur le maintien des taux et 2
votes contre le maintien des taux. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU) ;
2 contre (M. Maxime GOURRU et M. Matthieu PRUDHOMME).
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
CONSÉCUTIF À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022.
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a adopté la révision du règlement de
voirie emportant notamment la modification des voiries, dépendances de voiries et ouvrages d’art relevant
de l'intérêt communautaire.
Ainsi, et aux termes du règlement de voirie en vigueur, sont désormais qualifiées d'intérêt communautaire,
les voiries situées sur le territoire de la commune de Châteauroux, dont la liste suit :
Boulevard Jean Macé,
Rue Saint-Luc,
Rue Roger Cazala,
Rond-Point du 19 Mars 1962 Fin de la guerre d'Algérie,
Avenue Charles de Gaulle 1890-1970,
Rond-point Louis Deschizeaux,
Pont Cantrelle. VYNYNVYNNN
La qualification d'intérêt communautaire de ces voiries emporte nécessité de procéder à leur transfert à la
Communauté d'agglomération.
À l'inverse, sont désormais dénuées d'intérêt communautaire les voiries situées sur le territoire des communes de Châteauroux et de Déols, dont la liste suit :
Commune de Déols
> Voie d'accès au magasin Lidl depuis l'avenue du Général de Gaulle,
> Avenue Jean Moulin.
Commune de Châteauroux
> Avenue de Verdun (section comprise entre le Boulevard de Cluis et la rue Pierre Gaultier),
> Rue du 3eme Régiment d'Aviation de Chasse {section comprise entre la rue de Strasbourg et le
Procès-Verbal du 27 mars 2023 32 boulevard Saint-Denis),
> Rue des Etats-Unis.
La perte d'intérêt communautaire de ces voiries emporte nécessité de procéder à leur rétrocession aux
communes de Châteauroux et de Déols.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 7 février 2023 afin de
déterminer les modalités financières de ces transferts et rétrocessions.
Le Président de la CLECT a transmis à la Commune de Châteauroux, le rapport de cette dernière, afin que le
Conseil municipal puisse se prononcer.
Considérant que le calcul des charges transférées a été effectué conformément aux dispositions de l’article
1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le 1° alinéa du li de l’article L. 5211-5 du CGCT,
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le rapport d'évaluation de la CLECT du 7 février 2023, joint en annexe ;
- de valider l'évaluation fixée à 251 683,19 € pour les voiries transférées par la ville de Châteauroux à la
Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole et de retenir cette somme sur l'attribution de
compensation perçue par cette commune à compter du 1° janvier 2023 ;
- de valider l'évaluation fixée à 79671,57 € pour les voiries rétrocédées par la Communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole à la ville de Châteauroux et à 30 025,44 € pour les voiries
rétrocédées à la ville de Déols et de majorer d'autant l'attribution de compensation perçue par chacune
de ces communes à compter du 1° janvier 2023.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a adopté la révision du règlement de
voirie, emportant notamment la modification des voiries, dépendances de voiries et ouvrages d'art
relevant de l'intérêt communautaire.
Ainsi, aux termes du règlement de voirie en vigueur, sont désormais qualifiées d'intérêt communautaire
les voiries situées sur le territoire de la commune de Châteauroux, dont la liste suit :
+ Boulevard Jean Macé ;
° Rue Saint-Luc;
e Rue Roger Cazala;
°+__ Rond-point du 19 mars 1962 ;
+ Avenue Charles de Gaulle;
+ Rond-point Louis Deschizeaux ;
+ Et Pont Cantrelle.
La qualification d'intérêt communautaire de ces voiries emporte nécessité de procéder à leur transfert à
la Communauté d'agglomération. À l'inverse, ce sont dénuées d'intérêt communautaire les voiries situées
Procès-Verbal du 27 mars 2023 33 sur les territoires des communes de Châteauroux et Déols, dont la liste suit :
° Pour la commune de Déols :
© La voie d'accès au magasin Lidl depuis l'accès, depuis l'avenue du Général de Gaulle,
© Et l'avenue Jean Moulin.
«Pour la commune de Châteauroux :
o L'avenue de, l'avenue de Verdun,
o La rue du troisième RAC,
o Etla rue des États-Unis.
La perte d'intérêt communautaire de ces voiries emporte nécessité de procéder à la rétrocession aux
communes de Châteauroux et de Déols.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
e _ D'approuver le rapport d'évaluation de la CLECT du 7 février 2023 ;
+ De valider l'évaluation fixée à 251 683,19 euros pour les voiries transférées par la ville de
Châteauroux à la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole et de retenir cette
somme sur l'attribution de compensation perçue par cette commune au 1° janvier 2023;
e De valider l'évaluation fixée à 79 671,57 euros pour les voiries rétrocédées par la Communauté
d'Agglo de Châteauroux Métropole à la ville de Châteauroux et à 30 025,44 euros pour les voiries
rétrocédées à la ville de Déols et de majorer d’autant l'attribution de compensation perçue par
chacune de ces communes à compter du 1° janvier 2023.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce dossier ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des
oppositions ? Je n'en vois pas, vote à l'unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : DÉLÉGATION
10 ACCORDÉE À MONSIEUR LE MAIRE
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2020-64 du Conseil Municipal de la Ville de Châteauroux en date du 23 mai 2020
désignant les membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)},
Vu la délibération n°2020-151 du Conseil Municipal de la Ville de Châteauroux en date du 30 septembre
2020 portant adoption d’un règlement intérieur pour la CCSPL et désignation des associations locales
amenées à siéger en son sein.
Conformément à l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de
10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble
des services publics confiés à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploités en régie
dotée de l'autonomie financière qui relèvent de la compétence de la collectivité.
Cette commission, présidée par le Maire de Châteauroux ou son représentant, est constituée d’un collège
d'élus (5 titulaires et 5 suppléants), et d’un collège d'associations locales.
Son fonctionnement relève d’un règlement intérieur adopté en Conseil municipal le 30 septembre 2020.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 3a Cette commission se réunit au moins une fois par an, et examine notamment les rapports annuels
d'activités établis par les délégataires de service public de la Ville de Châteauroux, titulaires de marchés de
partenariat, et régies dotées de l’autonomie financière.
Elle est également consultée pour tout projet de délégation de service public.
Par ailleurs, si la CCSPL est par principe saisie par voie de délibération du Conseil municipal, l’article L1413-1
CGCT précité, dans son dernier alinéa, prévoit également que le Conseil Municipal puisse, par délégation,
charger l'organe exécutif de saisir pour avis la Commission.
Une telle délégation est souhaitable et nécessaire en vue d’une meilleure efficacité, notamment dans la
gestion des délais de procédure.
H est proposé de charger, par délégation, M le Maire ou son représentant, de saisir la commission
consultative pour avis sur les projets visés à l’article L.1413-1 du CGCT.
Dans cette optique, et conformément au dernier alinéa de l'article L1413-1 du Code général des collectivités
territoriales {CGCT), le Conseil municipal décide :
- de donner délégation au Maire afin de saisir la CCSPL.
- d'informer le Conseil Municipal de toute saisine de la CCSPL pour avis lors de la séance suivante la plus
proche.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus
de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour
l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, ou
exploités en régie dotée de l’autonomie financière qui relèvent de la compétence de la collectivité,
Cette commission, présidée par Monsieur le Maire de Châteauroux ou son représentant, est constituée
d'un collège d'élus (5 titulaires et 5 suppléants), et d'un collège d'associations locales. Son
fonctionnement relève d'un règlement intérieur adopté en conseil municipal le 30 septembre 2020.
Cette commission se réunit au moins une fois par an et examine notamment les rapports annuels
d'activité établis par les délégataires de service public de la ville de Châteauroux, titulaires de marchés de
partenariats et régies dotées de l'autonomie financière. Elle est également consultée pour tout projet de
délégation de service public.
Une telle délégation est souhaitable et nécessaire en vue d'une meilleure efficacité, notamment dans la
gestion des délais de procédure. Par ailleurs, si la CCSLP est par principe saisie par voie de délibération du
conseil municipal, l'article L.1413-1 précité, dans son dernier alinéa, prévoit également que le conseil
municipal puisse, par délégation, charger l'organe exécutif de saisir pour avis la commission. Une telle
délégation est souhaitable et nécessaire en vue d'une meilleure efficacité, notamment dans la gestion
des délais de procédure.
Il est proposé de charger, par délégation, Monsieur le Maire ou son représentant, de saisir la commission
Procès-Verbal du 27 mars 2023 35 consultative pour avis sur les projets. Dans cette optique, et conformément au dernier alinéa de l'article
L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide :
° De donner délégation au maire afin de saisir la CCSPL ;
e Et d'informer le conseil municipal de toute saisine pour avis lors de la séance suivante la plus
proche.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n’y en à pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
11 DÉROGATION AU DROIT D'OPPOSITION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT PAYANT
Vu le Règlement {UE) 2016679 (RGPD) et plus particulièrement ses articles 4, 21 et 23,
Vu la loi n° 78-17 du janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Considérant que le numéro d’immatriculation est une donnée à caractère personnel (article 4 du RGPD), en
ce qu’il permet d'identifier indirectement le propriétaire du véhicule car son nom figure sur le certificat
d'immatriculation dudit véhicule,
Considérant que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du traitement du
stationnement payant par le service de là Police Municipale sont destinées à la bonne gestion du
stationnement payant des zones définies par les délibérations n° 2017-6 du 1° février 2017 et n° 2017-91 du
29 juin 2017,
Considérant que le responsable de traitement du stationnement payant est le Maire de la Ville de
Châteauroux,
Considérant que la collecte de la donnée à caractère personnel que constitue le numéro d’immatriculation
est exclusivement destinée aux agents de la Police Municipale en charge du traitement du stationnement
payant de la ville de Châteauroux et, le cas échéant, de l'ANTAI, organisme chargé de l'émission des forfaits
post-stationnement (FPS) en cas de non-paiement de la redevance de stationnement,
Considérant que les personnes bénéficient du droit d'opposition qui leur permet de s'opposer à la collecte
de leur numéro d’immatriculation (article 21 RGPD),
Considérant qu’il est possible d’écarter le droit d'opposition si un motif d'intérêt général le justifie (articles
56 de la loi informatique et libertés et 23 du RGPD),
Considérant que la bonne gestion du stationnement payant constitue un motif d'intérêt général justifié par :
Particle L. 2333-87 du CGCT qui fait référence à « {a fluidité de la circulation, la rotation du
stationnement des véhicules et l’utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de
l'environnement »,
-la garantie de l'efficacité des recours, en ce qu’elle peut conduire à ajouter le numéro
d’immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif de stationnement permettant
ainsi à l'usager de prouver sans équivoque que ce justificatif est bien le sien et lui permettant, le cas
échéant, de faire valoir une éventuelle déduction de son FPS,
Considérant que le recueil d’une donnée personnelle doit trouver sa source dans une base légale : le
Procès-Verbat du 27 mars 2023 36 consentement de la personne ou la passation d’un contrat,
Considérant que le traitement du stationnement payant n'est pas consécutif au consentement de la personne ou à un contrat,
Qu'en conséquence, il est nécessaire d'adopter une base légale, en l'espèce une délibération, justifiant la
restriction qui est faite au droit d'opposition,
Considérant que les personnes concernées seront informées de la limitation au droit d'opposition en la
matière par affichage de la présente délibération,
Il'est proposé au Conseil municipal d'écarter le principe d'opposition en matière de collecte du numéro
d’immatriculation afin de permettre une gestion efficace du stationnement payant.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que le numéro d'immatriculation est une donnée à caractère personnel, en ce qu’il permet
d'identifier indirectement le propriétaire du véhicule car son nom figure sur le certificat
d'immatriculation dudit véhicule,
Considérant que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du traitement de
stationnement payant par le service de la Police municipale sont destinées à la bonne gestion du service
du stationnement payant des zones définies,
Considérant que le responsable de traitement du stationnement payant est le Maire de la ville de
Chéteauroux,
Considérant que la collecte de la donnée à caractère personnel que constitue le numéro
d'immatriculation est exclusivement destinée aux agents de la Police municipale en charge du traitement
du stationnement payant de la ville et, le cas échéant, de l'ANTAI, organisme chargé de l'émission des
forfaits post-stationnement en cas de non-paiement de la redevance de stationnement,
Considérant que les personnes bénéficient du droit d'opposition qui leur permet de s'opposer à la
collecte de leur numéro d'immatriculation,
Considérant que le recueil de données doit trouver sa source dans une base légale : le consentement de
la personne ou la passation d'un contrat,
Considérant que le traitement du stationnement payant n'est pas consécutif au consentement de la
personne ou à un contrat,
Qu'en conséquence, il est nécessaire d'adopter une base légale, en l'espèce une délibération justifiant la
restriction qui est faite au droit d'opposition,
Considérant que les personnes concernées seront informées de la limitation au droit d'opposition en la
matière par affichage de la présente délibération,
Il est proposé au Conseil municipal d'écarter le principe d'opposition en matière de collecte du numéro
d'immatriculation afin de permettre une gestion efficace du stationnement payant.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 y CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS POUR 12 L'ATTRIBUTION EN 2023 D'UNE SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC CONFIÉES PAR LA VILLE À L'EPIC
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2221-10,
R. 2221-1 et R. 2221-18 à R. 2221-62, et à la délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créé sous la forme d’un Etablissement public industriel et
commercial au 1er décembre 2016.
Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à l'événementiel, pour la Ville de
Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire Exposition de Châteauroux, aujourd'hui
dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour missions principales :
- l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d'organisation d'événements,
- l'organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés,
- l'organisation et la commercialisation des conventions et des congrès,
- la coordination des interventions des divers acteurs locaux de l'événementiel,
- la commercialisation des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles, sportives et
de loisirs,
- le soutien administratif, technique et logistique à l’organisation de manifestions culturelles, sportives et de
loisirs,
- la création et l'exploitation des équipements de loisirs.
L'article L. 2224-2 du CGCT autorise les communes à prendre en charge dans leur budget propre des
dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1, à condition qu'elles soient justifiées par des
contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public.
C'est pourquoi une convention doit être établie entre la Ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin de
compenser ces contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville de Châteauroux, et
détaillées ci-après :
- Personnel affecté par la collectivité de rattachement, afin d'assurer les missions de coordination des
événements de la ville de Châteauroux : 197 250 €
- Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la Ville de Châteauroux et des diverses
associations de la collectivité : 64 760 €
- Charges de fonctionnement du carrousel, que la ville souhaite positionner cours Saint-Luc dans une
perspective de dynamisation de cet espace : 22 000 €
Le total s’élevant à 284 010 € pour l’année 2023.
llest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec
Châteauroux Events pour l’année 2023 et de prévoir les crédits au budget principal de la Ville (ligne 65 023
657381, service 34B).
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 27 mars 2023 38 Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Conformément au Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal en
date du 16 novembre 2016, Châteauroux Events a été créée sous la forme d'un EPIC au
1%" décembre 2016. Dans ce cadre, Châteauroux Events réalise l'ensemble des activités liées à
l'événementiel pour la ville de Châteauroux, en lieu et place de celle-ci et du comité de la Foire
Exposition de Châteauroux aujourd'hui dissous.
Ainsi, Châteauroux Events a pour missions principales :
+ L'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale d'organisation d'événements ;
«+ L'organisation et la commercialisation des salons, des foires, des forums et des marchés ;
e L'organisation et la commercialisation des conventions et congrès ;
e La coordination des interventions des différents acteurs locaux de l'événementiel ;
+ La commercialisation des prestations de services d'organisation de manifestations culturelles,
sportives et de loisirs ;
+ Le soutien administratif, technique et logistique à l'organisation de manifestations culturelles,
sportives et de loisirs ;
+ La création et l'exploitation des équipements de loisirs.
C'est pourquoi une convention doit être établie entre la ville de Châteauroux et Châteauroux Events afin
de compenser les contraintes particulières de fonctionnement imposées par la ville de Châteauroux et
détaillées ci-après :
° Personnel affecté par la collectivité de rattachement afin d'assurer les missions de coordination
des évènements de la ville de Châteauroux, pour un montant de 197 250 euros ;
° Adaptation de Châteauroux Events au programme événementiel de la ville de Châteauroux et
des diverses associations de la collectivité, pour un montant de 64 760 euros ;
+ Charges de fonctionnement du carrousel que la ville souhaite positionner Cours Saint-Luc dans
une perspective de dynamisation de cet espace, pour un montant de 22 000 euros,
Le total s'élevant à 284 010 euros pour l'année 2023.
ILest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec
Châteauroux Events pour l'année 2023 et de prévoir les crédits au budget principal de la ville.
M. le MAIRE :
Merci. La ligne qui a été modifiée par rapport à la version initiale, c'est celle qui concernait l'acquisition
d'un nouveau carrousel. Pourquoi ? Parce que, le sujet de l'acquisition on a aujourd'hui un carrousel qui
est vieillissant, on a du personnel qui a changé au sein de Châteauroux Events, la conductrice de manège
a pris sa retraite, donc une nouvelle qui a été recrutée. Mais se posait la question de profiter de ce départ
pour acheter un nouveau carrousel, évidemment plus moderne et qui tombe moins en panne que celui
qu'on a aujourd'hui, pour lequel on peine à trouver les pièces dorénavant. Et se pose une question qui
n'a pas encore été tranchée, c'est celle de sa relocalisation. Est-ce qu'on le maintient au Cours Saint-Luc ?
Est-ce qu'on le déplace ? Si oui, où ? Est-ce que c'est sur la place de la République, là où il était
historiquement, quitte à le repositionner différemment sur la place de la République ? Ou est-ce que c'est
dans un jardin public, là où se trouvent beaucoup d'enfants et qui pourrait répondre à une attente des
parents ?
Procès-Verbal du 27 mars 2023 39 Donc ce sujet-là il n'est pas tranché aujourd'hui, et si la décision venait à tendre vers un
repositionnement sur la place de la République, se pose le sujet de la rénovation de la place de la
République qui est programmée après les JO, plutôt en 2025. Et donc ce ne serait pas forcément
pertinent de repositionner un carrousel aujourd'hui sur la place pour le redémonter au moment des
travaux, pour le repositionner quelques semaines ou mois plus tard.
Donc on a décidé d'ajourner la décision qui visait à attribuer une subvention à Châteauroux Events pour
financer l'acquisition du nouveau carrousel, le temps qu'il y ait une réflexion qui soit faite collectivement
et qu'on arrête un choix sur la relocalisation.
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Je suis plutôt contente
d'entendre qu'effectivement cette décision d'acquisition ait été ajournée, parce qu'effectivement dans
plusieurs réunions il était question de le positionner Place de la République et notamment à la place de
l'Arbre des droits de l'Homme, ce qui pouvait poser quelques questions à ce sujet. Notamment quand,
effectivement, il ÿ a un projet dans quelques années de refaire la place de la République, donc j'imagine
que tous ces sujets vont être revus d'ici là.
Et je profite du coup, de ce sujet pour poser une question concernant les colonnes dont on a pu lire un
article dans la NR cet après-midi sur les piliers de la République et justement les travaux qui sont en cours
autour d'un pilier, qu'on à tous vus en arrivant tout à l'heure. Je voulais savoir, effectivement, s'il
s'agissait du début du démantèlement, comme l'écrit le journaliste dans son article. Et si, effectivement,
alors qu'on n'en a pas du tout débattu ici, c'était le cas, voilà, je me posais la question d'où on en était de
ce sujet, s'il y aurait un vrai débat au sein de cette assemblée et au sein de la population, si elles devaient
être déplacées, où elles seraient installées. Ainsi que sur leur rénovation, puisqu'effectivement, quand on
voit l'état actuel des colonnes, il serait peut-être temps d'en faire quelque chose. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Dont acte sur vos propos relatifs au carrousel, on est sur la même longueur d'ondes.
Sur les colonnes, effectivement on est bien placé, ici dans cette salle, pour voir que d'année en année
elles se dégradent et à chaque manifestation elles se dégradent un peu plus.
De constater aussi que pour la réfection de la place de la République, vous savez pourquoi on refait la
place de la République ? Principalement parce qu'on a un problème d'étanchéité important sur le parking
de l'Hôtel de Ville, qu'il faut donc enlever tout le pavage, refaire toute l'étanchéité et qu'on ne peut pas
enlever le pavage sans enlever les colonnes, il faut aussi retirer les colonnes pour refaire l'étanchéité sur
toute la surface.
Quitte à enlever les colonnes, il faut en profiter pour les rénover et se poser la question de la
relocalisation, puisque c'est un débat qui n'est pas nouveau, il y a déjà deux ans, si vous prenez
l'historique des articles de la Nouvelle République, vous verrez qu'on s'est exprimé là-dessus. Et même si
vous remontez au lendemain de leur pose, il y avait eu déjà une consultation de la population faite sous
Jean-Yves GATEAUD dans le magazine — je sais pas comment il s'appelait à l'époque, mais le magazine de
la ville — pour savoir si les gens souhaitaient que ça reste, ou pas. Bref, ces valeurs, enfin ces colonnes
elles incarnent des valeurs qui sont celles de notre République : la liberté, l'égalité et la fraternité. Si elles
venaient à être repositionnées, il faudrait maintenir ce symbole.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 40 Le sujet de ces derniers jours, ça a été justement de s'interroger sur l'opportunité qu'on aurait de les
repositionner sur le site olympique. On va avoir une chance en 2024, c'est celle d'accueillir des milliers de
personnes qui vont venir de tous les pays, parce que rien que pour les épreuves de tir on à 105
délégations étrangères qui seront présentes. Et pour nous, il nous semble que c'était une opportunité
exceptionnelle, inédite, de montrer au monde entier quelles sont les valeurs de la République française,
celles qu'on défend au quotidien, je dirais, depuis la Révolution française tout particulièrement.
On a discuté avec la Fédération française de tir ces dernières semaines de savoir si la relocalisation des
colonnes pouvait les intéresser, supposant qu'on les rénove avant et qu'on les réinstalle comme neuves,
je veux dire, comme quand elles ont été posées sous l'époque de Jean-Yves GATEAUD en 2000. La
Fédération française de tir nous a répondu positivement en disant que ça l'intéressait et qu'elle voyait
une belle symbolique à pouvoir positionner ces colonnes sur le site olympique, donc quasiment juste à
proximité immédiate du parvis d'entrée du Centre national de tir sportif, donc des bâtiments dans
lesquels se déroulent les épreuves.
Donc on est en train de regarder aujourd'hui, on a commencé à casser, depuis ce matin, un des pieds
pour voir comment, enfin pas le pied de la colonne mais l'entourage, pour voir comment c'était fixé. On
est en train de regarder avec des sociétés, on est en consultation avec trois sociétés pour voir quelles
seraient les conditions de rénovation, et si tout ça, ça fonctionne on repositionnera les colonnes sur le
site du Centre national de tir sportif. Voilà, je pense que c'est une opportunité unique, encore une fois de
faire partager au monde entier les valeurs de la France. Et puis nous, ça nous permet, eh bien, de pouvoir
réaliser les travaux de la place de là République en ayant relocalisé définitivement les colonnes sur un lieu
où elles pourront s'exprimer pleinement.
Voilà la réflexion qui est en cours, même si les consultations viennent juste de démarrer, donc là on n'a
pas encore le résultat des consultations sur la rénovation, on a consulté 3 entreprises. Et puis sur la
relocalisation, on a l'accord de principe de la Fédération française de tir. On est en train d'essayer de
contacter les ayants-droit de Rougemont, du sculpteur, de l'artiste, pour l'instant, on n’a pas trouvé de
descendants vivants, d'interlocuteurs vivants. Voilà, donc quand on aura ces éléments-là, on vous les
communiquera, on espère que ça ira très vite. On voudrait que dans les jours qui viennent on puisse avoir
les réponses à toutes nos questions et puis quand on les aura on vous les communiquera.
C'est vrai que le coup de marteau-piqueur de ce matin a précipité l'intérêt de la presse qui a fait un
article là-dessus et qui est conforme à nos réflexions, notre réflexion. Notre volonté c’est de pouvoir
refaire la place en 2025 et donc de les enlever et d'éviter de les déposer ou de les entreposer dans un
hangar des services techniques, et plutôt de profiter de l'opportunité de 2024 pour les montrer.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Vous voyez, Monsieur GOURRU, que ce n'était pas votre dernière
question tout à l'heure. Alors peut-être dans l'ordre des demandes, Delphine CHAMBONNEAU à nouveau
et puis Maxime GOURRU.
Mme CHAMBONNEAU :
Vous avez répondu ensuite à ma question, la question c'était de savoir si, effectivement, vous les
repositionnez au centre de tir c'était de façon définitive. Parce que autant, si elles sont retapées pour les
JO, pourquoi pas ? Si c'est de façon définitive, on va se retrouver effectivement avec un lieu qui accueille
effectivement du monde habituellement mais enfin qui est très éloigné de la ville, qui est même pas,
d'ailleurs, sur la ville de Châteauroux et, enfin du centre-ville et de la ville. Du coup, ça pose quand même
question, je trouve.
M. le MAIRE :
Pourquoi ça pose question ?
Procès-Verbal du 27 mars 2023 41 Mme CHAMBONNEAU :
Oui, ça pose question qu'elles soient plus sur Châteauroux, sur la commune de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Et pourquoi ?
Mme CHAMBONNEAU :
Parce qu'elles ont été installées par l'artiste ici.
M. le MAIRE :
Alors, moi je l'ai rencontré l'artiste, je pense qu'on est très nombreux à l'avoir rencontré ici. le l'ai
rencontré au cours du précédent mandat, au début du précédent mandat, parce qu'à l'époque se posait
la question, je me posais la question de savoir si on ne pouvait pas les déplacer pour les mettre sur le
parvis Equinoxe. Puisque c'était aussi un lieu emblématique de l'époque de Jean-Yves GATEAUD et que je
pensais que ça ne dénaturait pas l'œuvre de le mettre là-bas. Et il m'avait dit que lui il n'était pas contre
le déplacement, mais il fallait garder la symbolique de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Et pour le
coup, je trouvais qu'à côté d'Équinoxe, il y avait peut-être moins de, comment dire, moins de pertinence
et que le lien avec la culture il était pas forcément évident.
Autant sur le Centre national de tir, qui accueille chaque année des manifestations internationales, qui va
accueillir les JO, qui va avoir une retombée, enfin une renommée médiatique exceptionnelle, comme
aucun autre site en France, je trouve que là il y a une vraie symbolique de partage au monde entier,
d'extension un peu de la symbolique. C'est-à-dire que là c'est une symbolique nationale et on va passer à
une symbolique mondiale, quelque part on élargit la notoriété de l'œuvre en la passant sur le site
olympique. Voilà, donc je trouve que de le mettre là-bas, en expliquant les trois valeurs, parce que c'est
vrai que si vous passez à côté c'est pas évident naturellement, vous ne pensez pas forcément aux valeurs
de la République. Donc en expliquant ce qu'elles signifient, je trouve que là-bas, ça a un vrai sens. Ce qui
n'empêche pas qu'ici on symbolisera quand même les valeurs sur la place, on trouvera un moyen de, de
garder cette symbolique-là.
Mais oui, je pense, moi, au contraire, les mettre là-bas et en faisant abstraction de la « territorialité ». Je
pense que l'artiste, il l'a fait pour la ville de Châteauroux mais qu’il serait vraiment honoré que ce soit
aujourd'hui sur le site international. Je pense qu'on travaille aujourd'hui à l'échelle des agglomérations,
les limites territoriales, elles ont moins de pertinence.
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mon interrogation était un peu du même ordre puisqu'en fait cela reviendrait à faire disparaître du
paysage des Castelroussins, un vécu par les Castelroussins, ces œuvres d'art, ces œuvres chargées d'un
symbole. Certes, elles seraient mises en valeur ailleurs, mais elles disparaîtraient purement et
simplement du patrimoine castelroussin,
M. le MAIRE :
Moi je pense qu'au contraire elles vont pas disparaître purement et simplement. La question de la
disparition pure et simple, elle s'est posée, parce que vu l'état de dégradation on s'était posé la question
Procès-Verbal du 27 mars 2023 42 de savoir si vraiment il ne fallait pas, enfin, si on pouvait les rénover, s'il fallait le faire. Je pense qu'on
peut le faire à un coût très modeste et qu'il faut saisir cette opportunité-là, et que ça va rester dans le
paysage et qu'il faut sortir des guerres de clochers en disant que c'est limité au territoire de Châteauroux.
Philippe SIMONET.
M. SIMONET:
Je crois que l'intérêt de les avoir là-bas, c'est que paradoxalement justement, malgré le fait que la place
de la République ça soit le lieu le plus central de la ville de Châteauroux, les flux de populations
étrangères à la ville de Châteauroux seront beaucoup plus importants au centre de tir, après même les
Jeux olympiques, que ce qu'ils sont en centre-ville.
M. le MAIRE :
Bon, ce n'était pas l'objet de la délibération de ce soir, mais ça donne l'occasion d'en parler parce
qu'effectivement c'est un symbole fort. Si on ne peut pas... c'est pas anodin, c'est une réflexion qui a, qui
a mûri, qu'on a discutée, ça fait plus de deux ans qu'on réfléchissait à ça. Et on sait que pour la réfection
de la place, qu'on le veuille ou non, il faut les enlever, donc si on les enlève pour après les repositionner, il
faut être sûr de nous. Là on a enfin franchement on à une occasion qui me fait dire qu'on ne se trompe
pas et on dénature pas la volonté de l'artiste en les positionnant là-bas et qu'au contraire je pense qu'il
aurait été vraiment, vraiment honoré. Vous savez, cet artiste, il en a fait plein des colonnes dans plein
d'autres villes. Il y en a qui ont été démontées, il y en a qui ont été repeintes d'une autre couleur, ça je ne
suis pas certain qu'il aurait forcément apprécié, et puis il y en a très peu qui ont été restaurés. Mais ce
qui, le fait de les déplacer ici, ce n'est pas quelque chose qui va être complètement exceptionnel dans la
vie d'une œuvre, c'est pas ad vitam aeternam au même endroit.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On en revient à la convention. Est-ce qu'il y aura des votes contre
ou des abstentions ? Non, ce sera un vote à l'unanimité ? Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
SCHÉMA DE MUTUALISATION 2021-2026 : CONVENTION CADRE RELATIVE AUX SERVICES
13 COMMUNS
La mutualisation est régie par 4 conventions :
-une convention cadre relative aux services communs dont il est ici question ;
-une convention qui régit l'occupation par ces différents services des locaux municipaux et
intercommunaux ;
-une convention relative à l’autorisation du droit des sols associant l’agglomération et ses quatorze
communes membres ;
-une convention relative à la mutualisation des moyens des services, c’est-à-dire aux dépenses de
fonctionnement (hors 012) et d'investissement nécessaires à l’organisation.
Le schéma définitif de mutualisation a été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022.
Les travaux de révision des clés ont été présentés à la commission des Finances de Châteauroux métropole
le 17 juin 2022 et lors de la conférence des maires du OS juillet 2022.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 43 Lors de la conférence des maires du 05 juillet 2022, le Maire de Saint Maur a fait part de son souhait de se
retirer du service commun patrimoine. En conséquence, la convention est donc tri partite entre
l'Agglomération Châteauroux Métropole, la ville de Châteauroux et le Centre Communal d'Action Sociale de
Châteauroux.
Un changement d’organigramme au 1° janvier 2023, avec la création de la direction moyens généraux et
modification de la direction patrimoine, nous amène à modifier la convention adoptée lors du conseil municipal
du 08 novembre 2022.
Cette convention annule et remplace la convention précédente prenant effet au 1 janvier 2023.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la nouvelle convention cadre relative aux services communs entre l'Agglomération Châteauroux
Métropole, la ville de Châteauroux et le Centre Communal d'Action Sociale de Châteauroux avec une entrée en
vigueur au 1° janvier 2023 ;
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer ladite convention.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La mutualisation est régie par 4 conventions :
e Une convention-cadre relative aux services communs dont il est question ici ;
e Une convention qui régit l'occupation par ces différents services des locaux municipaux et
intercommunaux ;
e Une convention relative à l'autorisation du droit des sols associant l'agglomération et ses 14
communes membres ;
e Une convention relative à la mutualisation des moyens des services, c'est-à-dire aux dépenses de
fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'organisation.
Le schéma définitif de mutualisation a été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022. Les
travaux de révision des clés ont été présentés à la commission des finances de Châteauroux métropole le
17 juin 2022 et lors de la Conférence des maires du 5 juillet 2022.
Lors de la Conférence des maires du 5 juillet 2022, le maire de Saint-Maur a fait part de son souhait de se
retirer du service commun patrimoine. En conséquence, la convention est donc tripartite entre
l'Agglomération Châteauroux métropole, la ville de Châteauroux et le CCAS de Châteauroux.
Un changement d'organigramme au 1 janvier 2023, avec la création de la Direction Moyens généraux et
modification de la Direction Patrimoine, nous amène à modifier la convention adoptée lors du conseil
municipal du 8 novembre 2022. Cette convention annule et remplace la convention précédente prenant
effet au 1°’ janvier 2023.
Ilest proposé au conseil municipal :
e _D'adopter la nouvelle convention-cadre ;
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 27 mars 2023 44 Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des... ? Oui, on vote avec la tablette. 41
voix pour et 2 abstentions. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
M. Matthieu PRUDHOMME).
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA COMMUNE DE
14 LE POINÇONNET
La commune du Poinçonnet a sollicité la commune de Châteauroux afin que son policier municipal puisse
participer aux sessions d'entrainement organisées par la commune de Châteauroux (formation au bâton de
défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène).
Cette mutualisation de la formation se fait sous la forme d’une prestation de service de la Ville de Châteauroux avec la mise à disposition d’un agent de la police municipale. La convention signée entre les communes de Châteauroux et du Poinçonnet fixe les conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est souscrite du 1° avril au 31 décembre 2023 et est renouvelable par tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2 heures.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le Maire ou
son représentant à la signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La commune du Poinçonnet a sollicité la commune de Châteauroux afin que son policier municipal puisse
participer aux sessions d'entraînement organisées par la commune de Châteauroux. Cette mutualisation
de la formation se fait sous la forme d'une prestation de service de la ville de Châteauroux avec la mise à
disposition d'un agent de la Police municipale. La convention signée entre les deux communes fixe les
conditions prévues pour cette mise à disposition.
La présente convention est souscrite à compter du 1° avril jusqu'au 31 décembre 2023 et elle est
renouvelable par tacite reconduction. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 euros par
séance de 2 heures.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le
Maire où son représentant à la signer.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'oppositions ? Unanimité ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
15 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Procès-Verbal du 27 mars 2023 45 La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison de modification du temps de
travail et changement de filière d'agents ainsi que de renforcement des effectifs.
Îlest donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2023
approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2022.
TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
à GRADE OU 2 CRÉATIONS
FILIÈRE CATÉGORIE OBSERVATIONS IER EMPLOI 60 DE POSTES
Technique Adjoint c 248 En vue de recrutements et Jecnnique Technique ° modification du temps de travail
. Gardien- En vue du renforcement des Police brigadier c 4 effectifs
. 4
TOTAL ETP 6.48 dont
nettes
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La structuration des effectifs de la ville de Châteauroux évolue en raison de modification du temps de
travail et de changement de filière d'agents ainsi que de renforcement des effectifs.
Ilest donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2023
approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2022.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Oui, ah pardon,
c'était la demande de parole de Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME :
Monsieur le Maire, Mesdames-messieurs les conseillers. Nous prenons acte du renforcement à venir des
effectifs de la Police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, d'assurer la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique.
En parallèle de ces créations, il nous semblerait utile de renforcer également les effectifs d'éducateurs et
plus largement de travailleurs sociaux. Nous en profitons d'ailleurs pour saluer, ici en particulier, les
équipes du CCAS pour leur travail et leur professionnalisme. Étant représentants et siégeant au conseil
d'administration, nous savons que des embauches ont eu lieu mais nous pensons qu'un renforcement
Procès-Verbal du 27 mars 2023 46 des effectifs serait le bienvenu. Depuis plusieurs années maintenant, des analyses montrent clairement
que la société est dans une profonde mutation, avec en particulier la massification de la précarité sociale
et économique, notre territoire n'y faisant pas exception. Dans ce contexte, les institutions peuvent se
retrouver en difficulté quand elles ne prennent pas assez en considération la durée comme moyen de
transformation. Le danger serait ainsi de placer l'acte social, ou éducatif, dans le registre de la gestion
économique pure, ou d'avoir recours au maintien de l'ordre dans une logique de résultat à court terme
ou de rationalisation des coûts.
Or, le secteur du social et du socioculturel a besoin de temps mais aussi et surtout de relationnel qui
respecte les personnes, on parle de présence sociale. Cela passe par une présence dans la rue et par une présence dans les espaces de rencontre plus ou moins formalisés que les jeunes et les adultes fréquentent. Loin de nous l'idée de mettre en opposition stérile des métiers aux prérogatives totalement différentes, mais comme tout est affaire de priorité, et qui plus est s'agissant des moyens d'une collectivité, l'investissement social nous semblerait en être une. Notre propos repose donc sur l'idée de prévention qui, étend à l'action sociale le fameux adage : « Il vaut mieux prévenir que guérir », dans lequel nous nous reconnaissons pleinement. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Imane IBARA-SOUNNI.
Mme JBARRA-SOUNNI :
Merci pour votre intervention, merci également pour les mots que vous avez eus pour les travailleurs
sociaux que nous avons au CCAS. Effectivement, nous avons des équipes qui travaillent aussi bien au
niveau du service de prévention spécialisée que de l'aide sociale pure, des équipes qui tiennent la route
et qui font tout leur possible pour aider.
Concernant le travail social au niveau de la ville de Châteauroux, je tiens également à saluer le travail qui
est fait aussi par le pôle Insertion-médiation sur le quartier Saint-Jean, qui est installé sur le quartier
Saint-Jean mais qui intervient aujourd'hui sur tout le territoire de notre commune. Avec des travailleurs
sociaux, des médiateurs de rue, des conseillers en insertion professionnelle mais également une horde de
bénévoles qui travaille aux côtés de nos travailleurs sociaux tous les jours sur le terrain. Au niveau de la
ville de Châteauroux, c'est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur et que nous avons mis en place
et nous sommes convaincus que le travail social est important, que le travail de rue est également
important. Et au niveau des centres socioculturels, je tiens également à remercier l'ensemble des agents
qui nous ont rejoints désormais et qui travaillent, là aussi, au plus près des habitants et de leurs besoins.
M. le MAIRE :
Merci. Sur les brigadiers, je passe la parole à Brice TAYON.
M. TAYON :
C'était simplement pour préciser que parmi les missions de la police, l'une qui est essentielle c'est aussi la
prévention de la délinquance. Et donc ça participe aussi à jouer ce rôle social que vous mettez en avant et
effectivement ce rôle compte beaucoup.
M. le MAIRE :
Voilà, le recrutement des gardiens brigadiers c'est notre promesse de campagne d'augmenter les effectifs
pour les passer de 22 à 33 et une police qui sera opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On va
tenir cet engagement au rythme annoncé et donc c'est plutôt une belle satisfaction et comme le dit Brice
Procès-Verbal du 27 mars 2023 47 TAYON, les policiers municipaux c'est aussi une arme de prévention, ça peut en dissuader quelques-uns
également.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On vote avec les tablettes alors s'il y aura des votes contre et des
abstentions, ou pas ? Non ? Vous votez favorablement ? Abstentions, donc avec tablettes. C'est 41 voix
pour, 2 abstentions. je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. Maxime GOURRU et
M. Matthieu PRUDHOMME)}.
INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ POUR SERVICE DE JOUR FÉRIÉ DES PERSONNELS DU CADRE
16 D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement les articles L714-4 et L714-5,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'indemnisation des personnels des corps
d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de
techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, et d'ingénieurs des services culturels et du
patrimoine, effectuant leur service un jour férié,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu la délibération n° 2022-266 du 15 décembre 2022 instaurant une indemnité pour travail dominical
régulier des personnels de la filière culturelle,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant que le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 modifié susvisé est transposable à la filière culturelle
territoriale en faveur des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Considérant que le personnel de la filière culturelle est susceptible de travailler au moins un jour férié par
an dans le cadre de ses obligations normales de service,
Considérant que les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que tous les jours fériés, y compris
lorsqu'ils coïncident avec un dimanche, sont considérés comme des jours fériés et sont exclus du
décompte de l'indemnisation pour travail dominical régulier,
Considérant que cette indemnité est cumulable avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP},
Considérant que cette indemnité est exclusive de toute autre indemnisation au même titre, notamment
des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et de l'indemnité pour travail dominical
régulier,
Il est proposé d'accorder aux agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine, ainsi qu'aux agents contractuels du même cadre d'emplois recrutés sur un
emploi permanent, une indemnité pour service de jour férié non soumise à retenue pour pension.
Le montant journalier de référence de ladite indemnité est égal à 3,59/30°"° du traitement brut mensuel
Procès-Verbal du 27 mars 2023 38 de l'agent lorsque l'établissement est fermé au public. Celui-ci est alors majoré de 18 % lorsque
l'établissement ou le service est ouvert au public.
Cette délibération entrerait en vigueur à compter du 1° avril 2023.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant que le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 modifié susvisé est transposable à la filière
culturelle territoriale en faveur des agents relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du
patrimoine, Considérant que le personnel de la filière culturelle est susceptible de travailler au moins un
jour férié par an dans le cadre de ses obligations normales de service,
Considérant que les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que tous les jours fériés, y compris
lorsqu'ils coïncident avec un dimanche, sont considérés comme des jours fériés et sont exclus du
décompte de l'indemnisation pour travail dominical régulier,
Il est proposé d'accorder aux agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine, ainsi qu'aux agents contractuels du même cadre d'emploi recrutés sur un
emploi permanent, une indemnité pour service de jour férié non soumise à retenue pour pension.
Le montant journalier de référence de ladite indemnité est égal à 3,59/20Ÿ" du traitement brut mensuel
de l'agent lorsque l'établissement est fermé au public. Celui-ci est alors majoré de 18 % lorsque
l'établissement ou le service est ouvert au public.
Cette délibération entrera en vigueur à compter du 1% avril 2023.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet-là ? Je n'en vois pas. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE
7 CERTAINES FONCTIONS
Vu l'article L2123-18-1-1 du CGCT qui dispose que « Selon des conditions fixées par une délibération
annuelle, le Conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la
commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature
fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. »
Vu l'article L721-3 du code général de la fonction publique,
Vu l'article 6 du décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code
général de la fonction publique,
Considérant que la Ville dispose d’un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à disposition des élus
et des agents afin qu'ils exercent leurs fonctions,
Considérant qu'en vertu des textes règlementaires, seul le Directeur Général des Services est susceptible
d’avoir un véhicule de fonction attribué pour nécessité absolue de service, pouvant être utilisé pour des
Procès-Verbal du 27 mars 2023 49 déplacements privés et constituant un avantage en nature faisant l'objet d'une déclaration et d'une
imposition,
Considérant qu'un tel avantage n'est pas accordé dans la collectivité,
Considérant que les véhicules de service mis à disposition des agents et des élus sont destinés aux seuls
besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles, que
toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation et dans le cadre de leurs missions, certains élus et
agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile,
Considérant qu'une délibération est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités d'attribution de
véhicules de fonction et de service aux agents et élus de la commune,
Il'est proposé au Conseil municipal de fixer les attributions de véhicules communaux de la façon suivante :
- Véhicule de fonction : Néant
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile : Le Maire, le Directeur Général des
services, les Directeurs Généraux Adjoints, les agents d'astreinte et à titre exceptionnel, les agents
en mission ponctuelle sur autorisation du Directeur Général de Services et les élus en mission
ponctuelle sur autorisation du Maire,
llest précisé que pour le cas particulier du Maire, le véhicule de service est conduit par un chauffeur pour
ses déplacements professionnels.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. 2ECCHI :
Considérant que la ville dispose d'un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à disposition des
élus et des agents afin qu'ils exercent leurs fonctions,
Considérant qu'en vertu des textes réglementaires, seul le Directeur général des services est susceptible
d'avoir un véhicuie de fonction attribué pour nécessité absolue de service, pouvant être utilisé pour des
déplacements privés et constituant un avantage en nature faisant l'objet d'une déclaration et d'une
imposition,
Considérant qu'un tel avantage n'est pas accordé dans la collectivité,
Considérant que les véhicules de service mis à disposition des agents et des élus sont destinés aux seuls
besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles, que
toutefois, pour des raisons de facilité d'organisation et dans le cadre de leur mission, certains élus et agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile, Considérant qu'une délibération est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités d'attribution
de véhicules de fonction et de service aux agents et élus de la commune,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les attributions des véhicules communaux de la façon
suivante :
+ Véhicule de fonction : néant,
° Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile : le Maire, le Directeur général des
services, les Directeurs généraux adjoints, les Agents d'astreinte et, à titre exceptionnel, les
agents en mission ponctuelle sur autorisation du Directeur général des services, et les élus en
mission ponctuelle sur autorisation du maire.
ÎLest précisé que pour le cas particulier du Maire, le véhicule de service est conduit par un chauffeur pour
ses déplacements professionnels.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 50 M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou
des abstentions ? Non plus, vous êtes à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
CASTELROUSSINES 13
Une somme de 88 000 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2023.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l'organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l’année 2023.
Une partie de cette somme peut être attribuée dès maintenant, selon la répartition suivante :
Nom de . : Budget de la | Subvention | Subvention , . Date Manifestation . . U à l'association manifestation] demandée | proposée
1èe Cie de Tir à 3 compétitions régionales : 26 500 2 000 800
l'arc de 11-1202 | - Championnat individuel en salle
Châteauroux 30/03 au | - Championnat de tir individuel
0204 Beursault
2304 - 1ère manche par équipes
Air Modèle 3-406 Meeting d'aéromodélisme 2 500 1 500 800
Châteauroux
Association Judo 1305 34ème tournoi international de judo 15 000 3 000 2 300
Châteauroux Ville de Châteauroux
ASPTT 1803 - Rassemblement régional jeunes de 4 700 1 500 600
Châteauroux gymnastique
Métropole 36 8-9/04 - Championnat de France Elites 83 000 15 000 8 000 Masters et jeunes de duathlon
29/04 - Course cycliste VTT 7 000 1 500 800 306 - Tournoi de handball Maisons de 3 800 1 000 800 quartiers Ville Châteauroux
1006 - Rassemblement régional jeunes U15 S 800 1 500 1200
U17 de basket
2406 - "L'ASPTT au cœur de Ville" 6 800 2500 1 300
Sous total 111 100 23 000 12 700
Boxing Club 1504 Gala de boxe professionnel - 57 000 5 000 5 000
Castelroussin « Championnat de France Poids
Labo Fenioux Moyens »
Cercle de l'Epée 2/04 Tournoi national Open seniors 3 800 1 000 800
de Châteauroux d'escrime
Club Castelroussin Tournoi féminin et masculin de
de Badminton 11-1203 badminton 2 600 700 700
Club de Marche
du Fontchoir 1501 Randonnée pédestre UFOLEP 1 400 40q 400
Saint Denis
Ecurie Terre du 2506 20ème championnat de France de 109 500 6 50 6 000
Procès-Verbal du 27 mars 2023 51 Berry rallycross
1802 - Participation au championnat 1500 1 500 1 000
ELWIE POOL d'Europe de billard
0605 - Open national de billard 7 020) 1 000 800
Sous total 8520 2500 1 800
Entente Grands 20-2304 | Séjour sportif U9 à U17 47 207 2 000 1 500
Champs-Touvent
Karaté-Club de 11-1202 | Stage de découverte et de 3 000 1 000 700
Châteauroux perfectionnement de karaté et
Kobudo
La Berrichonne 19/02 - Demi-finale Championnat de 40 500 15 000 9 950
Châteauroux France de cross-country {solde}
Athlétic Club 19/03 - Semi-marathon classant et 9 000 2 000 1 000
qualificatif Championnat de France
14-1707 | - Championnat de France Jeunes 112 800 20 000 10 000
"cadets juniors" d'athlétisme
Sous total 162 300 37 000 20 950
La Berrichonne 1805 ler tournoi de Nationale 8 de tennis 6 000 1 500 1 000
Châteauroux de table
Tennis de Table
Mondol Kheila - 2502 Soirée de gala de boxe MK Muaythaï 8 000 3 000 1 200
Châteauroux Fight 6
Muaythaï
Moto Club 2105 Motocross UFOLEP Centre Limousin 9 500 5 000 1 000
Castelroussin
Nautic Club 4-5/02 - 1ère édition meeting Balsan'éo 55 600 8 000 4 000
Castelroussin inter-régional de natation
1504 - 2ème édition meeting spectacle 36 500 6 000 3 000
“Young Swimmers Show" 10/14 ans
Sous total 92 100 14 000 7 000
Rugby Athlétique 2805 24ème édition du tournoi Alain 9 820 3 800 1 800
Club Castelroussin Laruelle
Société de Tir de 22-2304 | - Concours de tir sportif carabine 4 030 400 200
Châteauroux pistolet 10, 25 et 50m
- Concours de tir sportif "Challenge 4730 500 400
17-1806 | des Présidents" carabine pistolet 10,
25 et 50m
Sous tota 8 760 900 600
UFOLEP 36 09/06 Course cycliste UFOLEP « grand prix 1 340 400 400
Ville Châteauroux »
Union Cycliste de 2 courses cyclistes FFC 30 250 8 000 1 500
Châteauroux 503 « Châteauroux — Valençay » et
« Grand prix de la Ville de
707 Châteauroux »
UNSS Comité 5-706 Championnat de France UNSS 63 665 2 500 1500
Départemental 36 pétanque Collèges Lycées Sport
Partagé
TOTAL : 70 450
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter la somme de 70 450 € selon la répartition figurant au tableau
ci-dessus et d’imputer la dépense sur ie chapitre 65 — fonction 326 — article 65748 — code service 31D1.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 52 Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Une somme de 88 000 euros représentant le pôle sportif est inscrite au Budget primitif 2023. Cette
somme correspond au montant de la participation de la ville de Châteauroux pour l'organisation, par les
clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l'année 2023.
Il'est proposé au conseil municipal d'affecter la somme de 70 450 euros selon la répartition figurant au
tableau ci-dessus.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur la liste de ces subventions ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura
des abstentions où des oppositions ? Je n'en vois pas non plus. Vote à l'unanimité. Merci.
M. Richard LINDE ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU RELOGÉMENT DU CLUB DE LA BERRICHONNE
19 CHÂTEAUROUX TENNIS DE TABLE AU CENTRE NATIONAL DE TIR SPORTIF
Depuis l’orage de grêle du mois de mai 2022, la Berrichonne Châteauroux Tennis de Table à l'impossibilité d'utiliser le gymnase Georges Faurt en raison des dégâts subis par l'équipement.
Par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2022, une convention tripartite d'occupation
d'espaces au Centre National de Tir Sportif (CNTS) a été actée afin d'assurer le relogement de l'association.
l'éloignement géographique de Châteauroux et les contraintes d’exploitation des créneaux ont entraîné les
dirigeants de l'association à continuer leurs recherches de solutions. Le gymnase Marcel Paul a finalement
retenu leur attention durant l'hiver et le club souhaite mettre fin à l’utilisation des espaces au CNTS, pour le
dernier trimestre de l’année 2022-2023 (soit du 1°’ avril au 30juin). Le dernier trimestre ne sera pas facturé
par le CNTS mais une somme de 4 000 €, couvrant les frais de personnel engagés contractuellement pour
gérer les créneaux durant la convention, restera à régler. La convention initiale prévoyait une facturation à
hauteur de 6 000€, soit une économie de 2 000€ pour la collectivité.
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention et d'autoriser le Maire à le signer.
Cette dépense sera imputée au chapitre 011 du budget principal de la Ville de Châteauroux -— exercice
2022, fonction 321 — salle de sports, gymnase, article 6132 — locations immobilières, service gestionnaire
31D1 — sports.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Procès-Verbal du 27 mars 2023 53 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
L'éloignement géographique de Châteauroux et les contraintes d'exploitation des créneaux ont entraîné
les dirigeants de l'association à continuer leurs recherches de solutions. Le gymnase Marcel Paul a
finalement retenu leur attention durant l'hiver et le club souhaite mettre fin à l'utilisation des espaces au
CNTS pour le dernier trimestre de l'année 2022-2023, Le dernier trimestre ne sera pas facturé par le
CNTS, mais une somme de 4 000 euros couvrant les frais de personnel engagés contractuellement pour
gérer les créneaux durant la convention restera à régler. La convention initiale prévoyait une facturation à
hauteur de 6 000 euros, soit une économie de 2 000 euros pour la collectivité.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention et d'autoriser le Maire à le
signer.
M. le MAIRE :
Merci, Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des abstentions ?
Pardon, Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire, vous sembliez vous étonner le 28 septembre dernier quand je vous indiquais que
le club craignait de perdre des adhérents en raison de l'éloignement du CNTS. Je vois que je n'avais pas
tellement tort, je suis heureuse d'apprendre qu'une solution ait pu être trouvée dans un gymnase de
Châteauroux.
M. MERIGOT :
Je dirais que, malheureusement, il n'y avait pas beaucoup de solutions et qu'il fallait faire très vite,
puisque la grêle c'était au mois de mai et le club reprenait ses entraînements fin août et c'était la seule
solution. Depuis, des créneaux se sont libérés à à Marcel Paul et ça résout les problèmes, notamment au
niveau des jeunes qui pouvaient pas tous aller s'entraîner sur le site de La Martinerie.
M. le MAIRE :
Et on aurait été au soutien du club autant que de besoin, parce que pour le coup vous voyez qu'il n'y a
pas beaucoup de clubs qu'on a dû accompagner financièrement et de manière assez conséquente en ce
qui concerne...
M. MERIGOT :
Je dois même dire que ça à été très compliqué et que j'ai passé une bonne partie de mes vacances au
téléphone avec le président du club de tennis de table, mais bon on a trouvé une solution.
M. le MAIRE :
Pas d'autres interventions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Non, vote à
l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbat du 27 mars 2023 54 20 COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX - GÜTERSLOH : SUBVENTION 2023
Le comité de jumelage Châteauroux — Gütersloh a été créé le 20 septembre 1977. Depuis, chaque année,
des actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées en partenariat entre la ville de
Châteauroux et sa ville jumelle.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les deux villes sur l’année 2023, et notamment la
réception au mois de mai des délégations de la communauté C-Cities, ambitieux projet de coopération
culturelle européen entre les villes jumelles de Gütersloh, une subvention de fonctionnement est proposée
par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux — Gütersloh, pour un montant de 14 250 €
{montant identique à 2022).
Les élus municipaux membres du conseil d'administration de cette association ne prendront pas part au
vote de cette délibération.
Il'est proposé au Conseil municipal d'accorder pour l’année 2023 une subvention de 14 250 € au Comité de
Jumelage Châteauroux-Gütersloh,
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les deux villes sur l'année 2023, et notamment la
réception au mois de mai des délégations de la communauté C-Cities, ambitieux projet de coopération
culturelle européen entre les villes jumelles de Gütersloh, une subvention de fonctionnement est
proposée par la ville de Châteauroux au Comité de jumelage Châteauroux-Gütersloh pour un montant de
14 250 euros.
Les élus municipaux membres du Conseil d'administration de cette association ne prendront pas part au
vote de cette délibération.
Il vous est donc proposé, pour l'année 2023, d'accorder une subvention de 14 250 euros au Comité de
jumelage Châteauroux-Gütersloh.
M. le MAIRE :
Pas de demandes d'intervention ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité de ceux qui
participent au vote. Oui, après les services savent qui est dans le comité, donc ils seront
automatiquement retirés. Merci.
M. Jean-Yves HUGON, Mme Liliane MAUCHIEN, Mme Alix FRUCHON, M. Tony IMBERT, Mme Brigitte
DION, Mme Iimane JBARA-SOUNNI, M. Michel GEORJON, Mme Nahima KHORCHID, M. Richard LINDE,
M. Maxime GOURRU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH ne prennent pas part au
vote.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 55 Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX - BITTOU : DEMANDE DE SUBVENTION 2023 -
21 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
DE LA VILLE
La Ville de Châteauroux attribue chaque année une subvention au Comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou permettant de financer des projets de développement dans la ville jumelle de Bittou et
s'inscrivant dans le cadre de la politique de la coopération décentralisée, conformément à la loi du 6 février
1992 « administration territoriale de la République ».
Face à l'instabilité géopolitique rencontrée dans la région (coups d'état militaires, retrait des forces
militaires françaises, présence djihadiste, ....) il apparait essentiel pour la Ville de Châteauroux de continuer
de soutenir le partenariat avec la commune de Bittou.
Lors de l'été 2022, une délégation de Bittou a été reçue à Châteauroux dans le cadre des travaux du G5
Sahel. La thématique de ces travaux était « La coopération décentralisée avec les pays du Sahel, un levier
pour favoriser une culture de la paix ». l'engagement des autorités de Bittou dans ces actions démontre la
volonté locale de ne pas céder face aux différentes menaces présentes dans la région et de poursuivre la
coopération internationale dans le but de développer ce territoire et d'y maintenir la paix.
En 2023, le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou va mener une action phare en lien avec
cette actualité puisqu’une exposition internationale intitulée « Pour une paix durable au Sahel » et
regroupant cinq collectivités impliquées au Burkina Faso, au Niger, au Mali et en Mauritanie, sera installée à
la médiathèque de Châteauroux du 16 au 31 janvier 2023.
Le montant de la subvention proposé par la Ville au titre du budget primitif 2023 s'élève à 9 610 €
{montant identique à celui alloué pour l’année 2022} et la convention de partenariat entre la Ville de
Châteauroux et le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l’année
2023.
Egalement, le projet de coopération décentralisée porté en 2022 par la Ville a été désigné lauréat d'un
financement de 75 000 € par le Ministère des Affaires Etrangères versé par tranche de 25 000 € sur les
années 2022, 2023 et 2024.
La convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et le Comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l’année 2023.
Les élus municipaux membres du conseil d'administration de cette association ne prendront pas part au
vote de cette délibération.
ILest proposé au Conseil municipal :
- d’accorder pour l’année 2023 une subvention de 9 610 € au comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou ;
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et tout document se
rapportant à ces co-financements.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Procès-Verbal du 27 mars 2023 56 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
La ville de Châteauroux attribue chaque année une subvention au Comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou permettant de financer des projets de développement dans la ville jumelle de Bittou.
Face à l'instabilité géopolitique rencontrée dans la région, il apparaît essentiel pour la ville de
Chêteauroux de continuer de soutenir le partenariat avec la commune de Bittou.
Lors de l'été 2022, une délégation de Bittou a été reçue à Châteauroux dans le cadre des travaux du G5
Sahel. La thématique de ces travaux était la coopération décentralisée avec les pays du Sahel, un levier
pour favoriser une culture de la paix. l'engagement des autorités de Bittou dans ces actions démontre la
volonté locale de ne pas céder face aux différentes menaces présentes dans la région, et de poursuivre la
coopération internationale dans le but de développer ces territoires et d'y maintenir la paix.
En 2023, le Comité du Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou va mener une action phare en lien avec
cette actualité, puisqu'une exposition internationale intitulée « Pour une paix durable au Sahel » et
regroupant cinq collectivités impliquées au Burkina Faso, au Niger, au Mali et en Mauritanie, sera
installée à la bibliothèque de Châteauroux du 16 au 31 janvier 2023.
Le montant de la subvention proposée par la ville au titre du Budget primitif 2023 s'élève à 9 610 euros.
{montant identique à l'année précédente) et la convention de partenariat entre la ville de Châteauroux et
le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l'année 2023.
Également, le projet de coopération décentralisée porté en 2022 par la ville a été désigné lauréat d'un
financement de 75 000 euros par le Ministère des Affaires étrangères, versé par tranche de 25 000 euros
sur les années 2022, 2023 et 2024.
La convention de partenariat entre la ville de Châteauroux et le Comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l'année 2023.
Il vous est proposé :
+ D'accorder pour l'année 2023 une subvention de 9 610 euros au Comité de Jumelage-
Coopération Châteauroux-Bittou ;
+ Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et tout
document se rapportant à ces co-financements.
M. le Maire :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
C'est une question concernant une éventuelle proximité entre le projet de coopération décentralisée,
dont j'ignorais l'existence, et le partenariat entre Châteauroux et Bittou. Est-ce qu'il y a un lien entre les
deux ou c'est simplement un parallélisme dans les actions ?
M. le Maire :
Jean-Yves HUGON.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 s7 M. HUGON:
Oui, alors oui, il y a un lien direct puisque c'est un jumelage-coopération.
M. GOURRU :
... par l'association.
M. HUGON :
Oui, bien sûr, l'association qui est le Comité de jumelage Châteauroux-Bittou. Puisque vous me donnez
l'occasion, je vais vous dire juste un petit mot, mais peut-être je le ferai après le rapport 22, je vous
donnerai quelques informations sur l'actualité des différents jumelages.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il ÿ aura des abstentions ou des votes contre ? Non plus ?
Unanimité. Merci.
M. Jean-Yves HUGON, Mme Liliane MAUCHIEN, Mme Alix FRUCHON, M. Tony IMBERT, Mme Brigitte
DION, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Michel GEORION, Mme Nahima KHORCHID, M. Richard LINDE,
M. Maxime GOURRU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH ne prennent pas part au
vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
22 COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX - OLSZTYN : SUBVENTION 2023
Le comité de jumelage Châteauroux — Olsztyn a été créé le 27 février 1991. Depuis, chaque année, des
actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées en partenariat entre la ville de
Châteauroux et sa ville jumelle.
L'année 2022, marquée par le conflit armé en Ukraine, a vu la ville d’Olzstyn organiser une chaîne de
solidarité à l’attention de sa ville jumelle ukrainienne Loustk, victime de nombreux bombardements dans les
premiers jours du conflit. Olsztyn a accueilli de nombreux déplacés ukrainiens et a sollicité le Comité de
jumelage pour fournir les biens de première nécessité essentiels à l'accueil de ces populations (Vêtements,
produits pour bébé, médicaments, .}. Le Comité de jumelage, montrant sa solidarité auprès de ces
populations, a mobilisé toutes ses ressources pour faire parvenir le maximum de vivres à l'attention de ces populations.
En 2023, deux principaux projets d'échange et de collaboration visant les jeunes habitants des villes
jumelles sont prévus par le Comité de jumelages. Ainsi, quarante jeunes se rendront en Pologne en juillet
2023 pour partager des activités culturelles communes avec les jeunes habitants d'Olsztyn dans le cadre du
programme européen Erasmus. Les jeunes apprentis du CFA Bâtiments de Châteauroux participeront
également à un programme d'échange et de formation soutenu financièrement par le Comité de jumelage.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les deux villes, une subvention de fonctionnement est
proposée par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux — Olsztyn, pour un montant de
11 400 € {montant identique à 2022).
Procès-Verbat du 27 mars 2023 58 Les élus municipaux membres du conseil d'administration de cette association ne prendront pas part au
vote de cette délibération.
ILest proposé au Conseil municipal d'accorder pour l'année 2023 une subvention de 11 400 € au Comité de
Jumelage Châteauroux-Olsztyn.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID:
L'année 2022, marquée par le conflit armé en Ukraine, a vu la ville d'Olsztyn organiser une chaîne de
solidarité à l'intention de sa ville jumelle ukrainienne Loustk, victime de nombreux bombardements dans
les premiers jours du conflit. Olsztyn a accueilli de nombreux déplacés ukrainiens et a sollicité le Comité
de jumelage pour fournir des biens de première nécessité essentiels à l'accueil de ces populations. Le
Comité de jumelage, montrant sa solidarité auprès de ces populations, a mobilisé toutes ses ressources
pour faire parvenir le maximum de vivres à l'intention de ces populations.
En 2023, deux principaux projets d'échange et de collaboration visant les jeunes habitants des villes
jumelles ont prévu, sont prévus par le Comité de jumelage. Ainsi, 40 jeunes se rendront en Pologne en
juillet 2023 pour partager des activités culturelles communes avec des jeunes habitants d’Olsztyn dans le
cadre du programme européen Erasmus. Les jeunes apprentis du CFA Bâtiment de Châteauroux
participeront également à un programme d'échange et de formation soutenu financièrement par le
Comité de jumelage.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les deux villes, une subvention de fonctionnement
est proposée par la ville de Châteauroux au Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn pour un montant
de 11 400 euros.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'accorder pour l'année 2023 une subvention de 11 400 euros.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Unanimité. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Je vais vous donner quelques informations sur l'actualité de nos jumelages. Je voulais tout d'abord, mes
chers collègues, vous remercier de votre unanimité pour soutenir l'action de nos comités. Si je prends —
je vais aller vite — je vais prendre nos jumelages, disons dans l'ordre chronologique de leur signature.
Gütersloh, signé en 1977, il y a 46 ans maintenant. Donc, malgré la crise sanitaire, les activités et les
contacts sont toujours restés très réguliers. Actuellement, donc nous avons les dernières, je parle
rapidement des dernières actualités. Les deux villes, par le biais du Comité de jumelage — j'en profite pour saluer la présence dans la salle de Madame la Trésorière et Monsieur le Secrétaire du Comité — donc ont organisé une troisième exposition commune, ce qui est assez rare, je crois même que c'est un exemple unique dans les activités du jumelage franco-allemand. Cette troisième exposition avait pour thème l'évolution de l'urbanisme dans nos deux villes depuis 1945. Et puis une nouvelle action qui est très intéressante parce qu'elle concerne nos jeunes, c'est important d'avoir des actions en direction de la
Procès-Verbal du 27 mars 2023 59 jeunesse. Donc nous avons mis, nous avons commencé des échanges physiques et maintenant qui se
continuent par voie WhatsApp, de nos Parlements des jeunes. || y a un Parlement des jeunes de la ville de
Gütersloh et il y a le CCJ, le Conseil communautaire de la jeunesse. Ils se sont rencontrés physiquement
ici au mois d'octobre dernier et il y a donc un match retour, si j'ose dire, qui est prévu, on attend les
dates, à Gütersloh. Voilà pour Gütersloh, donc ça fonctionne bien.
Ensuite, Bittou, dans l'ordre, en 1989. Comme c'est dit dans le rapport, la situation est extrêmement
complexe, il y a eu deux coups d'État ces dernières années au Burkina Faso, donc il n'y a plus, ni Conseil
municipal, ni Conseil régional, toutes les représentations démocratiques ont été dissoutes.
Heureusement que nous avons les deux Comités de jumelage qui continuent à fonctionner, nous avons
pu recevoir une délégation. Pour nous, il est absolument impossible, voire interdit, de nous rendre sur
place pour des raisons évidentes de sécurité, mais les contacts continuent et les actions continuent,
notamment dans le domaine de l'environnement, dans le domaine scolaire, dans le domaine de la santé,
etc.
Olsztyn, 1991. Alors là il y a eu, donc deux ans un peu plus difficiles, c'est vrai. Mais là, les contacts
reprennent, notamment au niveau de la jeunesse. 1! ÿ a une quarantaine de jeunes qui vont aller à
Olsztyn, une vingtaine dans le cadre de la Cité éducative, ça c'est intéressant, et puis une vingtaine de
jeunes, dans le cadre des échanges entre le CFA, le CFA du bâtiment et un établissement similaire en
Pologne. Ça, ce sont pour nos jumelages de la ville de Châteauroux.
Ensuite, nous avons deux autres jumelages mais qui sont des jumelages communautaires: Fresno en
Californie. Là aussi ça continue, donc ça reprend, je dirais, puisque nous avons un déplacement prévu et
puis un échange entre les collégiens au mois de juillet prochain, juillet-août, entre les lycéens du lycée
Pierre et Marie Curie et un lycée de Fresno. Il y a également l'IUT qui reprend des contacts pour organiser
des échanges au niveau universitaire,
Et pour terminer, Jinhua, alors Jinhua ça a été vraiment compliqué, nous avions une centaine d'étudiants
qui venaient de l'université de Pékin, des universités de Pékin qui ont dû partir. Et là aussi, ça reprend,
nous allons normalement accueillir une délégation officielle conduite par le maire de Jinhua dans la
deuxième quinzaine du mois de juin. Nous avons eu une demande de mise en relation de deux
établissements castelroussins: une école primaire et un collège, avec des établissements similaires de
Jinhua. Et puis nous avons, avec Isabelle qui est derrière moi, nous avons eu un contact par Tims la
semaine dernière avec l'université de Pékin, qui a l'intention de renvoyer une cohorte moins importante,
certes, d'une vingtaine d'étudiants chinois à Châteauroux, mais ce sera pour l'année 2024. Donc les
affaires reprennent.
M. le MAIRE :
Merci pour ces informations d'actualité. Unanimité sur le Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn.
M. Jean-Yves HUGON, Mme Liliane MAUCHIEN, Mme Alix FRUCHON, M. Tony IMBERT, Mme Brigitte
DION, Mme Imane jBARA-SOUNNI, M. Michel GEORJON, Mme Nahima KHORCHID, M. Richard LINDE,
M. Maxime GOURRU, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH ne prennent pas part au
vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés.
CONVENTION CADRE RELATIVE À L'ORGANISATION ET AU SUCCÈS DES JEUX OLYMPIQUES ET
23 PARALYMPIQUES DE 2024
Châteauroux Métropole est collectivité hôte cheffe de file pour l'épreuve de tir des jeux olympiques et
Procès-Verbal du 27 mars 2023 60 paralympiques 2024, qui se tiendra au CNTS. La Région, le département, les communes de Châteauroux,
Déols et Étrechet sont collectivités hôtes.
Afin de prévoir l'ensemble des actions à réaliser d’ici les Jeux, et pendant ceux-ci, une convention cadre doit
préciser les responsabilités respectives de Paris 2024 d’une part, des collectivités hôtes d'autre part.
De façon générale et sauf cas particulier, Paris 2024 est responsable de l'ensemble des opérations relatives
aux sites olympiques (incluant les sites d'hébergement des athlètes}, les collectivités prenant en charge les
actions relatives aux sites « collectivités hôtes » (dont site de célébration).
C'est sur cette base que s'est engagé le travail avec Paris 2024, dans un esprit de coopération, de
concertation, d'équilibre et de transparence, tous les acteurs étant guidés par le même objectif : la pleine
réussite des jeux olympiques et paralympiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention cadre relative à l'organisation et au succès
des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et d'autoriser le Maire à signer la convention et tout acte
qui s’y rapportera.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Châteauroux Métropole est collectivité hôte cheffe de file pour l'épreuve de tir des Jeux olympiques et
paralympiques 2024 qui se tiendra au CNTS. La Région, le Département, les communes de Châteauroux,
Déols et Étrechet sont collectivités hôtes.
Afin de prévoir l'ensemble des actions à réaliser d'ici les jeux et pendant ceux-ci, une convention-cadre
doit préciser les responsabilités respectives de Paris 2024, d'une part, des collectivités hôtes, d'autre
part.
De façon générale et sauf cas particulier, Paris 2024 est responsable de l'ensemble des opérations
relatives aux sites olympiens, les collectivités prenant en charge les actions relatives aux sites
« collectivités hôtes ».
C'est sur cette base que s'est engagé le travail avec Paris 2024, dans un esprit de coopération, de
concertation, d'équilibre et de transparence, tous les acteurs étant guidés par le même objectif : la pleine
réussite des Jeux olympiques et paralympiques.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver là convention-cadre relative à l'organisation et au
succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et d'autoriser le Maire à signer la convention et
tout acte qui s'y rapportera.
M. le MAIRE :
Merci. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, Monsieur le Maire. Malheureusement, nous n'avons pas pu avoir de vrais débats en commission sur
ce sujet, puisque Monsieur le Secrétaire général n'était pas là et comme c'est lui qui a un peu toute la
Procès-Verbal du 27 mars 2023 Gi main sur ce dossier. Mais cela nous permet aujourd'hui de pouvoir en débattre et ce n'est pas plus mal.
Tout d'abord, on a entendu beaucoup de chiffres circuler. Pouvez-vous nous préciser combien d'athlètes
et accrédités sont concernés par l'hébergement au point 9.2 ? D'autre part, à combien est évalué le
nombre de visiteurs non accrédités: spectateurs, journalistes, etc. qui seront en recherche de
logements ?
Le point 9.3 précise qu'en application de la stratégie Foot Vision, Paris 2024 et les collectivités hôtes
s'engagent à réserver une place significative à la réservation, à la restauration événementielle durable.
Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce qu'il s'agit de mettre de la vaisselle réutilisable ou, par exemple, est-ce
qu'une place est faite à la production locale ?
Le point 9.7 sur les transports est intéressant, surtout sur ce site de La Martinerie qui est jusqu'à présent
faiblement raccordé au réseau de bus. Quels vont être les changements ? Est-ce que là aussi on parle de
durabilité ou est-ce que ces changements n'auront lieu que pour les JO ? Qu'en sera-t-il du trafic régulier
sur le reste des transports en commun pendant cet événement ? Est-ce qu'il y aura de fortes
perturbations ? Est-ce que les travailleurs de la zone de la Martinerie ou les usagers habituels de cet axe
pourront l'utiliser pendant les jeux, ou est-ce que la voie sera réservée ?
Pour le point 9.7.3 concernant le stationnement, est-ce que le stationnement sur la commune de
Châteauroux, et notamment en centre-ville, sera perturbé par cette demande de préemption des places
de stationnement et de combien de places sont concernées par ce point ?
Sur le point 9.9, le service information et accueil touristique, les collectivités hôtes doivent déployer des
agents personnels volontaires dans la zone d'approche du périmètre. Combien d'agents sont concernés ?
Quelles seront leurs missions ?
Le point 9.10 : « Opérations dans la ville », avez-vous déjà des idées de ce qui est envisagé ?
Le point 17, évidemment je pense que tous ceux qui auront lu la convention auront tout de suite pensé à
DARC en lisant ce point, pouvez-vous nous indiquer où nous en sommes à ce sujet ?
Et enfin, le point 18 sur les Olympiades culturelles. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus à l'heure
actuelle ?
Rien de très compliqué comme questions, ça nous permet d'avoir Une vision un peu plus complète de
comment ça va se dérouler à cette occasion.
M. le MAIRE :
Merci. J'avoue que je n'ai pas noté tous les points que vous avez cités, je ne pensais pas qu'il y en aurait
autant, on vous fera une réponse circonstanciée sur l'ensemble des points. Mais sur les sujets, peut-être,
les plus prégnants du nombre d'athlètes, on est sur 610 athlètes, athlètes qui ont été accrédités. En
sachant que les athlètes, c'est 340 : 170 hommes, 170 femmes et que le complément c'est le staff, ce
qu'on appelle «les accrédités », pour lesquels il y à des conditions d'hébergement spécifiques qui
devraient être vraisemblablement sur deux sites. Le PESI pour plus de la moitié d'entre eux, le pôle
enseignement supérieur international, et puis un autre site sur Chéteauroux pour l'autre moitié.
Sur le sujet des transports, ce qui sera mis en place seront des navettes supplémentaires du centre-ville
vers le CNTS, mais également des lieux d'hébergement retenus vers le CNTS. Ce dont, on n'a pas encore
tous les éléments qui nous permettent de calibrer les transports puisqu'en fait les délégations ont aussi la
possibilité, par elles-mêmes, de privatiser des hôtels, pour les plus grosses évidemment d'entre elles. Et
donc si c'était le cas, il faudrait assurer les transports entre l'hôtel et le CNTS, au moins pour la partie qui
Pracès-Verbal du 27 mars 2023 62 est située sur l'agglomération, pour ceux qui sont en dehors de l'agglomération, si tel était le cas encore
une fois, ce serait une prise en charge différenciée par le COJO. Aujourd'hui, on n'a pas tous les éléments.
Sur la partie stationnement, il n'y a pas de perturbation à prévoir pour l'instant en centre-ville.
Sur la partie des Olympiades culturelles, il y a tout un tas d'actions qui sont en train d'être programmées.
Sur le sujet de DARC, clairement, DARC pourra se tenir aux dates habituelles, donc il n’y à pas
d'incompatibilité entre les deux évènements. Après, c'est techniquement, on est en train d'étudier le
positionnement des chapiteaux, voir si on est exactement tout à fait dans la même configuration. Mais
que ce soit la partie stage ou la partie concert, les deux pourront avoir lieu, voilà, avec un travail qui est
fait avec Éric BELLET qui vient de commencer.
Sur la restauration, ce qui nous est assuré c'est qu'il peut y avoir une place forte faite aux fournisseurs
locaux, mais tout ça c'est aussi en en discussion actuellement.
Donc il y a plein de choses qui ne sont pas encore aujourd'hui cadrées. Là, si vous lisez la convention,
chacun s'engage à faire, pour reprendre l'expression, ses meilleurs efforts. C'est-à-dire qu'on s'engage à
travailler ensemble pour arriver à des solutions qui soient pérennes, protectrices de l'environnement,
c'est la notion d'héritage c'est une notion phare de la candidature de Paris 2024. Donc la déclinaison sur
les territoires, à Châteauroux comme ailleurs, sera très, très forte, il y a des attentes particulièrement
poussées sur ces sujets-là. Mais on va vous répondre vraiment très, de manière très détaillée sous l'égide
d'Isabelle VERRIER, à l'ensemble de vos questions.
Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME:
Oui, non il y a pas mal de choses qui ont été déjà posées dans l'intervention précédente, simplement,
juste revenir sur deux petites choses.
Concernant les transports, est-ce que, du coup, il y aura des perturbations pour le quotidien des
Castelroussins sur les différentes lignes liées à l'événement ? Et puis, plus largement parce qu'on parle de
DARC effectivement, mais est-ce qu'il y a d'autres événements qui pourraient être identifiés sur ce
fameux article 17 ? Et du coup, est-ce qu'il ÿ a des évènements qui pourraient être concernés par cet
article-là d'ores et déjà ?
M. le MAIRE :
Sur le sujet des transports, donc on sera plutôt sur des transports supplémentaires, pas de diminution
des services offerts à la population. Ce ne sera pas en substitution, je veux dire, si on met des lignes
supplémentaires vers le CNTS, c'est pas en suppression de lignes existantes.
Une question pertinente posée par Delphine CHAMBONNEAU tout à l'heure, celle de l'accès aux zones
d'activité, notamment aux ouvriers qui, le matin, pourraient employer, il n'y aura pas de voie réservée JO.
Il y à une attention particulière, on est en train d'y travailler, parce qu'effectivement les épreuves
olympiques commencent tôt le matin et que donc on peut avoir les flux qui soient aux mêmes heures.
Donc il faut vraiment s'assurer que l'entrée sur le site pour accéder au parking, pour les visiteurs, pour les
athlètes c'est plus simple parce qu'ils sont moins nombreux, mais pour les visiteurs qui pourraient arriver
nombreux tôt le matin, eh bien que tout ça, ça puisse se faire sans perturber, sans empêcher une
circulation fluide à destination de la zone d'activité. Mais de toute façon il n'y aura évidemment pas arrêt
des activités industrielles de la zone de la Martinerie, donc on va travailler pour mettre des fléchages et essayer de faciliter les flux sur les deux axes en provenance de Montierchaume et en provenance de
Procès-Verbal du 27 mars 2023 83 Châteauroux.
Et puis sur les évènements culturels, la convention vise à ne pas autoriser d'événements nouveaux, en
fait, en gros. Mais pour tous les évènements existants aujourd'hui, il y à compatibilité et il n’y aura pas de
remise en cause des événements programmés, réguliers qu'on, qui se tiennent sur l'agglomération pour
l'année 2024. En revanche, on s'engage à pas rajouter un événement supplémentaire, d'ampleur
nationale ou internationale, qui viendrait mobiliser les forces de l'ordre et qui, du coup, perturberaient la
disponibilité ou diminueraient la disponibilité des agents en charge de la protection des JO, à la fois sur la
partie olympique classique et la partie paralympique.
Pas d'autres questions ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
De manière générale, la préparation de l'arrivée des JO sur l'agglomération va solliciter de manière
extrême les moyens humains et économiques de la collectivité ou des collectivités. Donc a-t-on idée de la
compatibilité entre cette suractivité et le maintien des services à la population ?
M, le MAIRE :
Alors, on est en train, justement, de mesurer tout ça, notamment sur la partie services techniques,
montage-démontage de structures. Je pense au lieu de célébration, à la fan-zone en centre-ville, puisque
comme je disais tout à l'heure que DARC se tiendrait, ça veut dire qu'on aura d'autres activités en plus. Il
y aura vraisemblablement une partie des actions qui sera sous-traitée parce que nos services, ils ont une
capacité qui est mesurée et calibrée à nos besoins habituels. Voilà, donc il n’est pas question de
surcharger nos services ou de les mettre en difficulté. Donc aujourd'hui, on est en train de chiffrer le coût
des opérations complémentaires et de décider lesquelles sont faites en régie, lesquelles sont sous-
traitées. Voilà, on pourra ponctuellement renforcer nos équipes, mais on sait que de toute façon, c'est
difficile de renforcer les équipes parce qu'il faut aussi former les gens et qu'un agent il est pas
opérationnel du jour au lendemain. L'idée c'est plutôt de sous-traiter à des gens dont c'est la profession
le montage de structures événementielles provisoires qu'on n'a pas l'habitude de faire régulièrement.
Plutôt, peut-être, de garder nos effectifs sur ce qu'ils savent faire, ce qu'ils ont l'habitude de faire, DARC
en particulier, et sous-traiter plus la partie événementielle type fan-zone, site de célébration. Sur le reste
des services, il n'y aura pas de perturbations particulières : service état-civil, fonctionnement classique de
la mairie, services aux habitants, les écoles, if n'y a pas de raison que ce sait perturbé.
Pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre sur la convention ? Non,
ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24 CONVENTION RELAIS DE LA FLAMME-VILLE ÉTAPE
Le 13 septembre 2017, les membres du Comité International Olympique (CIO) réunis à Lima au Pérou ont
décidé de confier l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris.
Afin de permettre l'engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et
paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France
jusqu'à Paris.
La flamme olympique, symbole de paix et d'unité des peuples, est confiée à Paris 2024 au cours d'une
cérémonie officielle organisée par le Comité National Sportif Hellénique.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 64 Ce relais de la flamme s'inscrit pleinement dans la Vision de Paris 2024 et marque le début des célébrations
des Jeux. Ils visent à :
- Engager largement les Français : offrir un relais populaire, ouvert à tous pour annoncer l'arrivée
des Jeux dans le pays hôte ;
- Mettre en lumière nos territoires et leur patrimoine dans le respect de l'environnement ;
- Valoriser ceux qui font le sport au quotidien.
Les différents échelons du territoire (Etat, régions, départements, communes...) constituent des acteurs clés
du relais de la flamme.
La Ville de Châteauroux ayant manifesté son intérêt auprès de Paris 2024 pour être une collectivité-étape
du Relais de la flamme, les parties se sont rapprochées en vue d'organiser leur collaboration.
Eu égard au rôle du Département de l'Indre dans l'organisation et le financement du Relais de la flamme sur
son territoire, et du fait qu'il en prend en charge le site de célébration dans la ville de Châteauroux, la Ville
et le Département s'engagent à collaborer étroitement afin d'assurer la bonne organisation et le succès du
Relais de la flamme.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la convention définissant le cadre dans lequel les différentes
parties collaborent pour assurer l'organisation du Relais de la flamme de Paris 2024 et les contributions de
la collectivité-étape au Relais de la flamme.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Afin de permettre l'engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et
paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la
France jusqu'à Paris. Ce relais de flamme s'inscrit pleinement dans la vision de Paris 2024 et marque le
début des célébrations des jeux. I! vise à :
° _Engager largement les Français : offrir un relais populaire ouvert à tous pour annoncer l'arrivée
des jeux dans le pays hôte ;
+ Mettre en lumière nos territoires et leur patrimoine dans le respect de l'environnement ; * Valoriser ceux qui font le sport au quotidien.
La ville de Châteauroux ayant manifesté son intérêt auprès de Paris 2024 pour être une collectivité étape
du relais de la flamme, les parties se sont rapprochées en vue d'organiser leur collaboration. Eu égard au
rôle du département de l'Indre dans l'organisation et le financement du relais de la flamme sur son territoire, et du fait qu'il prend en charge le site de célébration dans la ville de Châteauroux, la ville et le Département s'engagent à collaborer étroitement afin d'assurer la bonne organisation et le succès du Relais de la flamme.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la convention définissant le cadre dans lequel les
différentes parties collaborent pour assurer l'organisation du Relais de la flamme de Paris 2024 et les
contributions de la collectivité étape au Relais de la flamme.
M. le MAIRE :;
Procès-Verbal du 27 mars 2023 65 Vous savez qu'on a la chance, dans le département, que l'organisation du Relais de la flamme est
totalement — et je parle du volet financier — prise en charge par le Conseil départemental, ce qui fait
qu'il n'y a rien à supporter sur le budget de la ville ou celui de l'agglomération. Particularité
supplémentaire: la ville de Châteauroux, comme elle est ville-préfecture, elle est automatiquement
retenue pour être ville arrivée, donc on connaît l'arrivée à Châteauroux, on ne connaît pas encore les
autres villes étapes sur le département de l'Indre. Mais on sait aussi que le site retenu c'est celui de la
Plaine Départementale des Sports, qui est un site qui appartient au Conseil départemental donc
doublement, on n'aura pas de frais. Ce qui nous revient, c'est d'organiser le périple sur le territoire
municipal avec les porteurs de flammes jusqu'à l'arrivée sur le site de la Plaine des Sports.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce Relais de la flamme ? Je n'en vois pas. le sais pas si tout le
monde mesure, en fait, la chance qu'on a de délibérer sur les deux sujets précédents, parce que, encore
une fois — je me répète, certains l'auront déjà entendu dire dans mes propos — mis à part Marseille et
Tahiti, il y a que Châteauroux qui, en dehors des villes évidemment de Paris et de la Seine-Saint-Denis,
mais il n'y a que les deux communes, les trois communes précitées qui ont la chance d'avoir une
organisation complète JO jusqu'à la remise de médailles. Voilà, donc avec tout le dispositif et de
permettre à notre population, au sens très large — puisque ça ira bien au-delà de Châteauroux et même
du département de l'Indre — de profiter et de participer à un événement historique qui, je n'en doute
pas, sera un élément fédérateur de nos concitoyens. Période où on a bien besoin d'événements qui nous
rassemblent, d'événements festifs, sportifs et qui prônent les valeurs qu'on évoquait tout à l'heure au
moment de la discussion sur les colonnes de la République.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou interventions ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ?
Des abstentions ? Non plus, vote à l'unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DE L'AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ GROUPE
25 RIOLAND
Par délibération du 26 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé la signature d’un bail commercial au profit
du groupe Rioland portant sur divers locaux d'une surface de 1 500 m? sis 40 cours Saint Luc à Châteauroux.
En raison de l'augmentation de ses activités sur site (90 salariés au 1° janvier 2023), le groupe Rioland
sollicite la mise à disposition d’un espace supplémentaire de 300 m? dans des conditions financières
identiques, soit un loyer complémentaire à percevoir de 13 191 € HT/an (valeur 2022).
Considérant l'intérêt pour la collectivité de favoriser le développement de cette entreprise en cœur de ville
de Châteauroux, et au regard de l'impossibilité de louer à un tiers cette emprise complémentaire enclavée,
Il'est proposé au Conseil municipal :
-d'approuver la location d’une surface de 300 m? au sein des locaux communaux situés 40 cours Saint Luc à
Châteauroux au profit du groupe Rioland moyennant un loyer de 13 191€HT/an. Le bail porterait ainsi sur
une surface totale de 4 800 m? moyennant un loyer de 79 148.16 € HT/an.
-d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant au bail commercial à intervenir et tout acte en
ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Procès-Verbal du 27 mars 2023 66 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
En raison de l'augmentation de ses activités sur site, le groupe Rioland sollicite la mise à disposition d'un
espace supplémentaire de 300 m? dans des conditions financières identiques, soit un loyer
complémentaire à percevoir de 13 191 euros HT.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de favoriser le développement de cette entreprise en Cœur de
ville de Châteauroux, et au regard de l'impossibilité de louer à un tiers cette emprise complètement
enclavée, il vous est proposé :
e__ D'approuver la location d'une surface de 300 m?au sein des locaux communaux situés 40 Cours
Saint-Luc à Châteauroux au profit du groupe Rioland, moyennant un loyer de 13 191 euros HT
par an. Le bail porterait ainsi sur une surface totale de 1 800 m?, moyennant un loyer de 79
148,16 euros HT par an;
+ Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant au bail commercial à intervenir et
tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Là encore, on a beaucoup de chance d'avoir su convaincre la société Rioland de s'installer au Cours
Saint-Luc, d'avoir disposé de 300 m° à côté dans lequel on a installé la société Eshange qui fait la
formation des personnels pour le groupe Rioland. Et puis aujourd'hui, de disposer de 300 m? qui n'avaient
pas été réaménagés puisque c'étaient les laboratoires de boulangerie-pâtisserie de l'ancien supermarché
Casino qui vont être démontés et réhabilités pour permettre l'extension d'activité de Rioland.
J'étais encore avec Monsieur Rioland il ÿ a quelques jours, qui disait que c'était le plus beau de ses
ateliers et il en a quelques-uns puisqu'il est installé à Vic-Sur-Nahon, à Luçay-le-Mâle, à Baudres, à
Valençay, à Vierzon et maintenant en Creuse aussi, voilà donc, La Souterraine. Et j'ai pris ça comme un
compliment, il avait une certaine fierté à dire ça, et puis il était heureux d'avoir ce site ici, en centre-ville
de Châteauroux, où je vous rappelle qu'il fabrique sous la marque Louis Vuitton. C'est une chance pour
nous aussi, vous voyez qu'il y a déjà plus de 90 salariés sur ce site-là qui s'additionnent aux 120 qu'ils ont
sur le site des Fadeaux et puis à ceux qui ont pris place depuis quelques semaines sur le site de La
Malterie, commune de Montierchaume. Désormais, trois ateliers Rioland sur l'agglomération quand en,
en 2019 on n'en avait pas.
Pas de questions ? Pas d'oppositions ni d'abstentions sur l'extension du périmètre de location ? Je vous
remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
26 ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE DM 72 - INDIVISION BASSET
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, la ville
de Châteauroux a sollicité l'acquisition d’une emprise foncière complémentaire pour la création d’un jardin
à destination des utilisateurs du bâtiment.
Un accord est intervenu avec Monsieur Basset et Madame Gaillard pour la cession de la parcelle cadastrée
DM 72 à Châteauroux, d'une surface de 362 m?, au prix de 5 €/m? sait 1 810 €.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pêle d'évaluation domaniale, Procès-Verbal du 27 mars 2023 67 Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée DM 72 à Châteauroux,
appartenant à Monsieur Pascal Basset et Madame Catherine Gaillard, au prix de 1 810 euros et d'autoriser
le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliäne MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
+ _ D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée DM 72 à Châteauroux appartenant à Monsieur
Pascal Basset et Madame Catherine Gaillard au prix de 1 810 euros ;
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Là, on est dans un foncier qui est destiné à permettre l'installation du centre socioculturel de Beaulieu
dans les meilleures conditions pour optimiser le terrain et puis l'aménagement du quartier. Merci
particulièrement l’indivision Basset, parce que c'est quand même une partie qui est au fond de leur
parcelle et donc pour nous c'est d'une grande utilité.
Pas de questionnements là-dessus ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CM 455 - MADAME CARRAT
L'étude Fruchon a proposé pour le compte de sa cliente, Madame Carrat, la cession à l’euro de la parcelle
cadastrée CM 455, d’une surface de 267 m?, correspondant à une portion de la rue Raoul Adam sur la
commune de Châteauroux.
Considérant la nécessité pour la collectivité de régulariser cette situation foncière ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle appartenant à Madame Carrat
cadastrée CM 455 à Châteauroux au prix de 1 € et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout
acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'approuver l'acquisition de la parcelle appartenant à Madame Carrat cadastrée CM 455 à
Châteauroux au prix de 1 euro ;
Procès-Verbal du 27 mars 2023 68 + Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28 ACQUISITION FONCIÈRE 76 RUE LEDRU ROLLIN - MADAME RANDRIANARISON
Dans le cadre de l’opération d'aménagement à réaliser dans le secteur compris entre la rue Ledru Rollin et la
rue Lescaroux, la Ville de Châteauroux a rencontré divers propriétaires pour proposer l'acquisition du
foncier impacté.
A ce titre, un accord est intervenu avec Madame Andrea Randrianarison pour l'acquisition de sa maison
avec jardin située 76 rue Ledru Rollin, parcelle cadastrée AL 269, au prix de 130 000€.
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 13 décembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la maison de Madame Andrea
Randrianarison sise 76 rue Ledru Rollin à Châteauroux, parcelle cadastrée AL 269, au prix de 130 000 € et
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
e D'approuver l'acquisition de la maison de Madame Andrea Randrianarison, sise 76 Rue Ledru
Rollin à Châteauroux, parcelle qui est cadastrée AL 269 au prix de 130 000 euros ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Là, on est dans le cadre d'une opération d'aménagement future entre la rue Ledru-Rollin et la rue
Lescaroux. Vous savez qu'on avait déjà procédé à une première acquisition en décembre 2021 sur la
partie, ce qu'on appelle l'Îlot Briselance. Et aujourd'hui, on va procéder à une nouvelle acquisition et
progressivement on fera au gré des opportunités et des accords de cession. Et puis quand on en aura
suffisamment, on procédera aux acquisitions contraintes finales pour pouvoir porter une opération un
peu à l'identique de ce qui s'est fait entre la rue Victor Hugo et ce qui était à l'époque l'impasse de l'Écho
devenue Rue Lescaroux.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des
abstentions ? Non plus ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbat du 27 mars 2023 69 ACQUISITION FONCIÈRE DE LE PARCELLE BS 596, SISE BOULEVARD BLAISE PASCAL - RÉGION
29 CENTRE VAL DE LOIRE
Dans le cadre de la réfection du Boulevard Blaise Pascal, la ville de Châteauroux prévoit la réalisation de
nouveaux aménagements, comportant notamment l'intégration de pistes cyclables continues et sécurisées.
Ces travaux nécessitent la restructuration du parvis de l'entrée principale du lycée Blaise Pascal (parcelle BS
596) en cohérence avec l’ensemble du projet.
A ce titre, un accord est intervenu avec la région Centre Val de Loire pour la cession à l'euro de la parcelle
BS 596 et le versement par la région d’une subvention pour la réalisation des travaux sur l'emprise cédée.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale,
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BS 596, d’une surface
de 837m°, appartenant à la Région Centre Val de Loire, au prix de 1 € et d'autoriser le Maire, ou son
représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
° _D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BS 596, d’une surface de 837 m° appartenant à
la région Centre-Val de Loire au prix de 1 euro ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Là, il s'agit d'accompagner la rénovation de l'ensemble du boulevard Blaise Pascal. C'est une
sollicitation qui nous est faite par le lycée, avec l'accord de la Région, de pouvoir profiter de l'opération
pour refaire également le parvis et de l'intégrer au domaine public. Parce que pour eux, c'est une parcelle
qui est en dehors de leur clôture, même si cela leur appartenait c'était, pour eux, plus difficile, peut-être
que pour nous, de l'entretenir. Donc on est tombé d'accord sur le fait qu'on prenait l'acquisition à l'euro
symbolique et que la Région nous subventionnerait intégralement la partie de réfection du parvis,
puisqu'il n'y a pas de raison que ce soit la ville qui supporte alors qu'aujourd'hui la charge en revenait au
lycée. On prend sur nous le fait de l'entretenir par la suite.
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est plutôt un accord intelligent entre les deux collectivités.
Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'INDIVISION ROBERT - ALLÉE DE LA
30 ROCHEFOUCAULT
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, ia ville de Châteauroux a proposé la cession d’un terrain à
bâtir non viabilisé d'environ 480 m? situé allée de la Rochefoucault à Châteauroux, au prix de 25 000 €
{parcelle DK 57 partie}.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 70 Par la même occasion, la collectivité a proposé l'acquisition d’une emprise de 38 m? correspondant à une
portion du trottoir de l'allée de la Rochefoucault, au prix de 380 € (parcelle DK 516).
Considérant l'accord intervenu avec Findivision Robert pour la réalisation de cet échange foncier avec une
soulte financière de 24 620 € au profit de la ville de Châteauroux ;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 15 février 2023.
I est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver la cession d’une emprise d'environ 480 m°? à prélever sur la parcelle cadastrée DK 57 à
Châteauroux, au profit de l’indivision Robert, au prix de 25 000 €;
-d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée DK 516 à Châteauroux, appartenant à l’indivision Robert,
au prix de 380€;
-d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
+ D'approuver la cession d'une emprise d'environ 480 m? à prélever sur la parcelle cadastrée DK 57
à Châteauroux au profit de l’indivision Robert au prix de 25 000 euros ;
+ D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée DK 516 à Châteauroux appartenant à
l’indivision Robert au prix de 380 euros, ce qui revient donc à 24 620 euros ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur PRUDHOMME.
M. PRUDHOMME:
Oui, Monsieur le Maire, Mesdames-Messieurs les conseillers. Sur ce dossier, il s'agit du démontage d'une
aire de jeux qui était pourtant utilisée par des enfants du quartier. Le problème a été évoqué en réunion
de conseil de grand quartier. Face à certaines protestations, une enquête a donc été menée, notamment
à l'initiative de la coprésidente habitante. La conclusion de cette enquête montre qu'un nombre
important de riverains regrette la disparition de cet équipement qui était utilisé fréquemment,
notamment par les enfants pris en charge par les assistantes maternelles du quartier et par des familles le
week-end. Certains membres du conseil de grand quartier se demandent si cette aire de jeu n'a pas été
démontée dans le but de permettre la vente de la parcelle concernée. Enfin, il est dommageable de
priver un équipement de proximité pour les habitants d'un quartier, comme c'est le cas d'ailleurs pour
tout service public qui, quand il est supprimé, cause des problématiques liées à l'accessibilité, à la
mobilité, au dynamisme et aux rencontres. Tout ceci pénalise donc les populations d'un quartier. Merci.
M. le MAIRE :
Oui merci, Monsieur PRUDHOMME. Alors l'opération initiale, elle n’a pas été faite dans la perspective de,
Procès-Verbal du 27 mars 2023 Ji de revendre la parcelle, c'était un plan global ce qui a été élaboré par les services. On a beaucoup d'aires
de jeux sur la ville, beaucoup plus que les villes comparables. Et donc il y a deux ans, peut-être
maintenant, on a fait l'inventaire de toutes les infrastructures et conseil de grand quartier par conseil de
grand quartier qu'on a consultés pour savoir lesquels on allait garder, lesquels on allait rénover, lesquels
on allait modifier, Et pour ce quartier-là, le conseil de grand quartier a été consulté et la coprésidente, à
laquelle vous faisiez référence tout à l'heure, a validé le fait que cette aire soit supprimée, même si
aujourd'hui, elle dit qu'elle a peut-être fait un peu trop vite et qu'elle regrette et qu'elle aurait dû peut-
être consulter plus.
Donc le fait est que cette aire, elle a été démontée, qu'aujourd'hui on fait un échange de parcelles qui va
nous permettre de céder les emprises après échange. Et effectivement, comme vous le releviez tout à
l'heure, au cours des réunions de quartier, en dehors des discussions au sein du conseil de grand quartier,
quand j'ai fait les réunions de quartier particulièrement sur ce quartier-là, les habitants ont réitéré leur
volonté de voir reconstituer une aire de jeux.
Donc aujourd'hui, notre réflexion, elle porte sur une localisation nouvelle, puisqu'il y a une proposition
de faite, je crois, aux abords de la station d'épuration. Donc on va regarder ça, on va essayer de trouver le
lieu qui s'y prête le mieux et on va voir comment positionner une aire de jeux puisqu'effectivement,
aujourd'hui, celle qui existe est de l'autre côté de l'avenue de Châtellerault, de la route de Châtellerault.
Donc on va essayer d'en trouver une qui soit de ce côté-là, pour éviter que les parents avec les enfants
aient à traverser la route de Châtellerault. Mais ce ne sera pas à cet endroit-là parce que là on va acter le
fait de faire un échange foncier et après de céder la parcelle qui nous reste.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Est-ce qu'il y aura des abstentions ? Oui, on va voter avec la
tablette. Résultat du vote : 40 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU) ;
2 contre (M. Maxime GOURRU et M. Matthieu PRUDHOMME).
RETRAIT DE LA BROCANTE DES MARINS DES MARCHÉS COMMUNAUX ET REDEVANCE
s1 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La brocante des Marins a été créée en tant que Marché municipal par délibération du Conseil Municipal du
29 mai 1973 en application de l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour rappel, Les Halles et marchés municipaux sont classés par détermination de la loi (CGCT) comme des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC). Or, les SPIC ne peuvent être gérés qu’en régie ou par Délégation de Service Public. Depuis juillet 2017, l'association de la brocante des Marins est gérée en Délégation de Service Public. Celle-ci prendra fin au 30 juin 2023.
Au-delà de la définition du service délégué à Passociation, le contrat fixe également des obligations
réglementaires, dont celle de fournir, avant le 1° juin de chaque année, un rapport d'activité en application
de l'article L.1411-3 du CGCT.
Or l'association n’est pas structurée pour fournir ces éléments dans les délais impartis, ce qui nécessite une
assistance de nos services : les comptes fournis par l'association ne dissocient pas les seules activités liées à
la DSP, aucune analyse de la qualité du service rendu n'est proposée et l'association ne donne aucun
élément d'appréciation des conditions d'exécution du service public.
De plus, la fréquentation de la brocante organisée mensuellement d'octobre à juin est en baisse constante
depuis 2019 (411 brocanteurs en 2022 contre 509 brocanteurs en 2019).
Pour ces raisons, il est proposé que la Brocante des Marins ne soit plus considérée comme un marché
communal mais comme une simple animation portée par une association de quartier. Procès-Verbal du 27 mars 2023 72 L'association de la Brocante des Marins pourra continuer à organiser une brocante mensuelle d'octobre à juin de l’année suivante comme c'est le cas actuellement. En effet, une brocante constitue juridiquement une vente au déballage régie par le Code du Commerce (article L310-2 du code du commerce). La réglementation de la vente au déballage impose que la vente ne dépasse pas deux mois par an, durée pouvant être fractionnée sur l'année. C'est le cas de la brocante des Marins qui propose 9 journées réparties sur 9 mois.
L'association transmettra à la Ville, chaque année civile, une déclaration de vente au déballage indiquant
les dates des brocantes. Le Maire délivrera l'arrêté d'occupation du domaine public nécessaire.
Dans le cadre de la DSP, l'association de la Brocante de Marins verse une redevance annuelle correspondant
à 20% des recettes des droits de place, soit un euro par mètre linéaire d’étal.
En effet, en application de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personnes publique mentionnée à l’article L.1
donne lieu au paiement d’une redevance. Cependant, l'occupation du domaine public peut être consentie à
titre gratuit aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction générale. Or, à la différence
des autres brocantes et vide-greniers organisés dans les quartiers, le Comité des Fêtes des Marins reçoit
des professionnels brocanteurs sur les marchés dénommés « Brocantes des Marins ». L'activité présente
donc également un but lucratif.
De plus, l'association sollicite auprès de la Ville des moyens matériels lors de chaque brocante (livraison de
barrières et de panneaux pour la fermeture des rues, intervention d'agents du service propreté le lundi
matin...).
Par conséquent, il est proposé que l'association de la Brocante des Marins verse une redevance
d'occupation du domaine public de 300 € par brocante qui a lieu.
A titre indicatif, l'association à payé une redevance de 1230 € en 2020 (4 brocantes ont eu lieu} et une
redevance de 2760 € en 2022 (organisation de 9 brocantes). L'association avait été exonérée du paiement
de la redevance en 2021 du fait du caractère exceptionnel et imprévisible imposé pour l'organisation des
brocantes du fait de la crise sanitaire de la Covid 19.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de supprimer la Brocante des Marins de la liste des marchés communaux,
- de valider le montant de redevance d'occupation du domaine public de 300 € par brocante dû par le Comité des Fêtes des Marins.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
La Brocante des Marins a été créée en tant que marché municipal par délibération du conseil municipal
du 29 mai 1973, en application de l'article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales. Pour
rappel, les Halles et marchés municipaux sont classés par détermination de la loi, donc, de la loi comme
des services publics, industriels et commerciaux (SPIC). Or, les SPIC ne peuvent être gérés qu'en régie ou
par délégation de service public. Depuis juillet 2017, l'association de la Brocante des Marins est gérée en
Procès-Verbal du 27 mars 2023 73 délégation de service public. Celle-ci prendra fin au 30 juin 2023.
Au-delà de la définition du service délégué à l'association, le contrat fixe également des obligations
réglementaires, dont celle de fournir, avant le 1° juin de chaque année, un rapport d'activité en
application de l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Or, l'association n'est pas structurée pour fournir ces éléments dans les délais impartis, ce qui nécessite
une assistance de nos services : les comptes fournis par l'association ne dissocient pas les seules activités
liées à la DSP, aucune analyse de la qualité de service rendu n'est proposée et l'association ne donne
aucun élément d'appréciation des conditions d'exécution du service public.
De plus, la fréquentation de la brocante organisée mensuellement d'octobre à juin, est en baisse
constante depuis 2019, on avait 411 brocanteurs en 2022, contre 509 brocanteurs en 2019.
Pour toutes ces raisons, il est proposé que la Brocante des Marins ne soit plus considérée comme un
marché communal mais comme une simple animation portée par une association de quartier.
L'association de la Brocante des Marins pourra continuer à organiser une brocante mensuelle d'octobre à
juin de l'année suivante, comme c'est le cas actuellement.
L'association transmettra à la ville, comme chaque année civile, une déclaration de vente au déballage
indiquant les dates des brocantes. Le Maire délivrera l'arrêté d'occupation du domaine public nécessaire.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
+ De supprimer la Brocante des Marins de la liste des marchés communaux;
+ De valider le montant de redevance d'occupation du domaine public de 300 euros par brocante
due par le Comité des Fêtes des Marins.
M. le MAIRE :
Merci. Vous avez tous compris qu'il s'agit de libérer l'association d'une charge qui la dépasse un peu et
d'adopter un système qui soit plus simple, plus compréhensible. Même si j'ai bien compris comment ça
fonctionnait, mais qui leur permette de consacrer leur énergie à l'animation de la brocante et pas à
remplir les dossiers et les rapports d'activité annuels, ce qui ne rapporte rien au fonctionnement de la
brocante.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet-là ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des
abstentions ? Je n’en vois pas non plus. Vote à l'unanimité, merci pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
INSTALLATION D'UNE STATION MÉTÉOROLOGIQUE : CONVENTION D'ADHÉSION À
32 L'ASSOCIATION MÉTÉO CENTRE
L'association Météo Centre a sollicité la Ville de Châteauroux pour adhérer à la structure et installer une
station météorologique sur le site du Centre Horticole.
Créée en 2011 et constituée en association loi 1901, Météo Centre a pour objet :
le déploiement et l'entretien d'un réseau de stations météorologiques automatiques (80) sur les
départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret,
Procès-Verbal du 27 mars 2023 74 -la création, la gestion et la promotion du site internet de l'association (www.meteo-centre.fr) visant à
diffuser les relevés météorologiques des stations mais également d'autres informations relatives à la
météorologie (prévisions, vigilances, bilans journaliers, etc.) et à la climatologie.
l'adhésion à cette association permettra de bénéficier d'informations, d’expertises et d'alertes
météorologiques pointues. En effet les membres peuvent bénéficier de :
l'accès à l'ensemble des publications de l'association (prévisions saisonnières, conférences, articles
scientifiques, bilan de climatologie, etc.),
-laccès au service d'Alerte Risque Météo (A.R.M) : envoi d’un SMS maximum/jour/adhérent en cas de
risques importants prévus pour le département d'inscription.
-la possibilité de demander trois fois par an une prévision expertisée pour une commune {minimum 48h à
l'avance).
Dans le cadre de l'extension du réseau de stations, le site du Centre Horticole a été identifié. La Ville de
Châteauroux aura à sa charge l'acquisition de la station avec une technologie avancée (Davis Vantage Pro 2)
en bénéficiant du tarif négocié par l'association (1 300 € TTC) ainsi que les consommables (consommation
électrique, forfait connexion internet, piles) et les fournitures liées à l'installation (mât, trépied, câble RJ45).
La station est solaire pour la partie extérieure. L'association se chargera de l'installation, de la maintenance
du matériel ainsi que de la collecte, l'analyse et la diffusion des données collectées.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à cette association, la cotisation 2023 s'élevant à 50 € ;
- d'installer une station météorologique sur le site du Centre Horticole ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 14 mars 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
L'association Météo Centre a sollicité la ville de Châteauroux pour adhérer à la structure et installer une
station météorologique sur le site du Centre horticole.
Créée en 2011 et constituée en association de loi 1901, Météo Centre a pour objet :
e _Le déploiement et l'entretien d'un réseau de stations météorologiques sur les départements du
Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret ;
e Elle a également pour objet la création, la gestion et la promotion du site internet de
l'association, donc de l'association.
Ensuite, l'adhésion à cette L'association permettra de bénéficier d'informations, d'expertises et d'alertes
météorologiques pointues. En effet, les membres peuvent bénéficier de :
e L'accès à l'ensemble des publications de l'association ;
e L'accès au service d'Alerte Risque Météo ;
e La possibilité également de demander trois fois par an une prévision expertisée pour une
Procès-Verbal du 27 mars 2023 75 commune.
Dans le cadre de l'extension du réseau de stations, le site du Centre horticole a été identifié. La ville de
Châteauroux aura à sa charge l'acquisition de la station avec une technologie avancée, en bénéficiant du
tarif négocié par l'association, c'est-à-dire 1 300 euros TTC, ainsi que les consommables, c'est-à-dire
consommation d'électricité, forfait connexion internet et piles, et les fournitures liées à l'installation,
c'est-à-dire les mâts, trépied. La station est solaire pour la partie extérieure. L'association se chargera de
l'installation, de la maintenance du matériel ainsi que de la collecte, l'analyse et la diffusion des données
collectées.
Au regard de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
°__D'adhérer à cette association, la cotisation 2023 s'élevant à 50 euros ;
e _D'installer une station météorologique sur le site du Centre horticole ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces
relatifs à ce dossier.
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Oui, en fait c'est une interrogation ouverte puisqu'il y à déjà une station météorologique complète qui est
installée à l'aéroport de Châteauroux, de Châteauroux-Déols et qui appartient à Météo-France et cette
station fait référence pour le département. Donc j'avoue ne pas voir où est la plus-value de cette nouvelle
station portée par cette association, tout à fait légitime mais qui installerait une station météorologique à
Châteauroux alors qu'il y en a déjà une à Déols. J'avoue ne pas trop voir l'intérêt.
M. le MAIRE :
On me dit que celle de Déols, elle sert juste à prendre la pluviométrie pour les prévisions et que celle-ci,
elle est beaucoup plus complète, précise parce qu'en plus ils ont un contrôle radar. C'est ça ? Je répète ce
qu'un ami vient de me dire. Et, que, voilà, les prestations sont vraiment plus intéressantes avec
l'association Météo Centre qu'avec Météo-France, ce qui peut paraître étonnant mais ce que me dit le
technicien, je n'ai pas de raison de remettre en cause ce qu'il vient de me dire. Voilà la réponse, c'est
bon ? Et puis, il y a un expert de l'aéronautique qui connaît bien la station Météo France, qui va nous
apporter un complément, Damien NOËL.
M. NOEL:
Non, juste pour vous dire qu'effectivement, il y avait des bureaux Météo-France à l'aéroport qui
n'existent plus et nous, nos données météo dont on se sert tous les jours pour donner aux avions, c'est
Orly qui nous les donne par un système déporté. Donc en l'occurrence, effectivement, je peux bien
comprendre les éléments que Météo Centre va avoir plus de précisions en local à nous donner ici à
Châteauroux.
M. le MAIRE :
Et puis ça reste un investissement modeste parce que l'on parle de 50 euros en adhésion, donc c'est, en
termes de retour sur investissement, c'est pas contestable.
Pas d'autres questions ? Merci Damien pour cette confirmation. S'il n'y a pas d'abstentions ni
d'oppositions, ce sera un vote à l'unanimité. C'était le dernier point à l'ordre du jour.
Procès-Verbal du 27 mars 2023 76 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
M. le MAIRE :
La séance est levée, je vous remercie. Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 20 heures 25.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 27 mars 2027 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 32, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire,
1 AVÉROUS ,
Les Secrétaires de séances
M. Tony IMBERT M. Makime ÉOURRU
a
Procès-Verbal du 27 mars 2023 77