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Procès Verbal - Proces verbal CM 29.09.2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 20.11.2023 signe
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20.11.2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
REPURLIQUE FRANÇAISE
CHÂTEAUROUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Par lettre en date du 13 novembre 2023, le Conseil municipal a été convoqué, en séance
Ordinaire, à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 20 novembre 2023 à
18 h 30, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023
Compte rendu des décisions prises conformément à l’article L. 2122.22 du Code
général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs
accordées au Maire
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
! État des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal
Décision modificative n°3 — exercice 2023 — Budget principal de la Ville de
Châteauroux
Décision modificative n°2 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
communal Camille Claudel de la Ville de Châteauroux
Décision modificative n°2 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
© lcommunal les frères Pichette de la Ville de Châteauroux
[Décision modificative n°3 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
lcommunal saint Jean Bosco de la Ville de Châteauroux
‘Décision modificative n°2 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
communal Louise Dupin de la Ville de Châteauroux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 Décision modificative n°2 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
10 - communal le Nôtre de la Ville de Châteauroux
ai Décision modificative n°2 — exercice 2023 — Budget annexe lotissement
communal Zulma Carraud de la Ville de Châteauroux
12 : - Création du budget annexe La chapelle Saint-Denis de la Ville de Châteauroux
13 - Souscription d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour la
Réhabilitation de la chapelle Saint-Denis
14 - ‘Modalités d'amortissement de la chapelle Saint-Denis
| 15 Choix du mode de gestion de l’appart'hôtel et lancement de la procédure de DSP y
afférent
16 : - Création du budget annexe "Réseau de chaleur urbain" de la Ville de Châteauroux
17 - Autorisation de programme PNRU : modification des crédits de paiement 2023
18 - Rapport d’orientations budgétaires pour 2024
: 19 - Prise en charge de frais bancaires — Chèques volés à la Maison de Quartier Est
| |
20 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la maintenance et la réparation des véhicules et engins du parc
1 - | Convention cadre relative aux services communs — Schéma de mutualisation 2021-
2026
: 22 | - Personnel communal modificatif du tableau des effectifs 2023
: 23 | - Indemnisation des déplacements temporaires
24 | - Rapport d'activité du crématorium de Cré pour l’année 2022
25 ; - Révision des tarifs du crématorium pour l'année 2024
26 L :Crématorium de Cré : récupération des métaux issus des crémations : — don à des
associations ; — répartition de la somme
ÿ 27 - ‘Fonds sportif : attribution de subventions à des associations castelroussines
l
28 . - | Modification des statuts de l’EPIC Châteauroux Events
\ Attribution de subvention pour les actions d'animation réalisées par les associations
' | sportives dans le cadre de l’école municipale des sports castelroussine (EMSC)
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 Protocole d'accord relatif aux modalités d'exercice du contrôle administratif et
technique des règles d'hygiène sur le territoire de Châteauroux
Renouvellement de la convention déterminant les conditions d'accueil et
d'organisation du centre médico-scolaire
Renouvellement de la participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en
32 - classes de découverte. Convention avec l’Union Sportive du Premier Degré (USEP)
pour les séjours sportifs
Renouvellement de la convention relative à l'accueil des élèves de la classe relais à 33: -:, Lu :
| l’office municipal de restauration Jules Ferry
it . .
y | Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de l’ALSH "Le | Moulin de La Valla" pour le fonctionnement de la classe relais du collège Beaulieu
|. . | . | 35 ‘Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association "Emmaüs" et la. : Ville de Châteauroux pour le don de surplus alimentaires Î
Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association "La Croix Rouge
: 36 - Française" et la Ville de Châteauroux pour le don de soupe distribuée lors des
maraudes ‘
| 37 Convention de servitudes au profit d’Enedis pour la pose d’un poste HTA Chemin
| des Caillauts
‘ 38 | - Avenant Action Cœur de Ville
1 . » _.
E | Signature d’une convention de partenariat avec Scalis-Polylogis, Horizon 36 et la
39 | - : Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole pour la mise en place et le
suivi de trois sites de lombricompostage partagés
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
22 novembre 2023.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal.
PRÉSENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle
BOUGNOUX, M. Éric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILEAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 LINDE, Mme Vanessa JOLY, M.Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima
KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
EXCUSE (S) AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Catherine DUPONT qui a donné pouvoir à M. Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique
GERBAUD qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX qui a donné
pouvoir à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir à Mme Florence PETIPEZ,
Mme Alix FRUCHON qui a donné pouvoir à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY qui a donné
pouvoir à Mme Chantal MONIJOINT,
PRÉSIDENT DE SÉANCE :
M. Gil AVÉROUS
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Yves HUGON
Ouverture de séance
M. le MAIRE :
J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 24° séance du Conseil municipal. Allez, les derniers. C'est un petit peu
fort, on me dit. C'est parce que comme il y en a beaucoup qui ne sont pas encore assis, je vais peut-être
parler moins fort maintenant.
M. le Maire donne lecture des pouvoirs.
Est-ce qu'il y en a d'autres ? Je n'en vois pas.
Désignation du secrétaire de séance. Pour la séance de ce jour, je vous propose de choisir comme secrétaire
de séance, Jean-Yves HUGON. Pas d'opposition. Unanimité. Merci.
Information : des mises à jour ont eu lieu afin de prendre en compte les modifications de différents points.
Donc, rafraîchissez vos tablettes et pensez à renseigner votre code pour le micro sur votre console. Je vous rappelle, mais vous en avez l’habitude, que votre numéro figure sur le nom qui fait face à vous, donc votre
nom.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 SEPTEMBRE 2023
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023.
Formulez-vous des observations ?
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des observations? Des demandes de modifications ? Je n’en vois pas. Adopté à
l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE
2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
ACCORDÉES AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
29/08/2023 31C1 492 | Culture 8.9 | Soutien à l'association Yes We Can Can dans le
cadre de l’organisation de la soirée « Les 15 ans de
Radio Balistiq » (prestation de 2 500 € TTC)
0409/2023 46C11 493 Location | Signature de la convention de mise à disposition
3.3 du local n°108 à la Maison des Associations sise
Espace Mendes France, au profit de l'association
Automobile ancienne de l'Indre. Redevance
49,64 €/ mois
05/09/2023 46C11 494 Location | Convention de mise à disposition d'une emprise
3.3 des parcelles à usage de jardin potager, cadastrées
AV 149 et 263, au lieudit « les Ferrandes » au profit
de Monsieur David Champigneux GRATUIT
0709/2023 43 CSC 495 Location | Demande de prêt de salles pour ADPEP36 EME:
Beaulieu 3.3 Les jeudis matin de 9 h 30 à 11h 30, cuisine 6 rue
de Provence. Les mardis matin de 9 h 30 à 10 h 30,
Salle bleue 6 rue Max Hymans
0809/2023 46C11 496 Location | Signature de la convention de mise à disposition
3.3 d'un local sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'Association des Jardins
Familiaux Castelroussins. 41,58 €/mois
0802/2023 a6c11 497 Location | Signature d’une convention de mise à disposition
3.3 de locaux sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'Office Central de la
Coopération à l’École. 88,90 €/mois
0809/2023 44 À 498 | Culture 8.9 | Prêt à titre gracieux de l'exposition « Histoire,
Sport et Citoyenneté » par la CASDEN Banque
Populaire à la Ville de Châteauroux du 9 au
10 septembre 2023
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 11/09/2023 43 CSC
Beaulieu
499 Location
3.3
Convention de mise à disposition de cuisine et
grande salle à Beaulieu à l'association l’envol le
dimanche 24 septembre de 13 heures à 18 heures
et lundi 25 septembre de 9 heures à 18 heures.
11/09/2023 43B 500 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l’école
élémentaire Jean Racine pour la Directrice
Mme Renaud, le mardi 19 septembre 2023 de
18 heures à 20 heures dans le cadre d’une réunion
de parents d'élèves à titre gratuit
11/09/2023 43B 501 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l’école
élémentaire Frontenac pour la Directrice
Mme Fortat-Ledoux, le jeudi 14 septembre 2023 de
19 heures à 21 h 30 dans le cadre d’une réunion de
parents d'élèves à titre gratuit.
11/09/2023 A1A 502 Divers 7.10 Décision modificativte — Régie UPC —
augmentation du plafond d'encaisse
11/09/2023 43B 503 Location
3.3
Mise à disposition de la cour et du préau des
écoles élémentaire Frontenac, Michelet et Jules
Ferry pour la Caisse des Écoles, présidée par M.
Hugon tous les mercredis du 20 septembre 2023
au 28 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 45 dans le cadre
d'activités sportives par le DRE à titre gratuit.
504 Annulée
11/09/2023 31D1 505 Location
3.3
Mise à disposition gracieuse d'équipements
sportifs municipaux à l'Association Krav Maga SDCX
12/09/2023 31C4 506 Culture 8.9 Contrat de partenariat entre la Ville de
Châteauroux, et CARIALITY le président-Directeur
Général Georges-Emmanuel ARNAUD du
22 septembre 2023 au 22 septembre 2025 qui a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Le Partenaire va créer des jumeaux numériques
d’une partie du mobilier du Musée.
12/09/2023 31C1 507 Culture 8.9 Modification de la décision n°2023-400-31C1 du
15/06/2023 concernant le contrat de cession avec
l'association l’orchestre de chambre d'hôte, pour la
lecture musicale « Le tableau du peintre juif », à la
Médiathèque Equinoxe, Le contrat prendra effet le
8 novembre 2023 (coût : 700 € TTC).
12/09/2023 31D1 508 Location
3.3
Mise à disposition gracieuse d'équipements
sportifs municipaux à l'Association Olympique Club
de Châteauroux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 12/09/2023 31D1 509 Location
3.3
Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux à destination
de l'Externat Médico-éducatif de Châteauroux
pendant l'année scolaire 2023-2024
1209/2023 3101 510 Location
3.3
Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux à destination
du Secteur de psychiatrie Infanto Juvénile du
Centre Hospitalier de Châteauroux pendant l’année
scolaire 2023-2024
1209/2023 46c11 511 Location
3.3
Convention de mise à disposition d’une partie de la
parcelle cadastrée AB n°666, sise lieudit « La
Soierie » au profit de la Mission Locale. GRATUIT
1309/2023 31 C1 512 Culture 8.9 Mise à disposition à titre gratuit du hall de l'Hôtel
de ville à Bruno Dewaele pour une exposition du
1% avril au 28 juin 2024
1309/2023 43 CSCMOE 513 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de la Maison de
quartier Est à Châteauroux Demain (M. Martin}, le
10 novembre 2023
1309/2023 A1 A 514 Divers 7.10 Complément de plafond d'encaissement
concernant la régie de recettes Enfance Éducation
Jeunesse
1309/2023 41 A 515 Divers 7.10 Modifiant le fonds de caisse et le montant
maximum de l'avance concernant la régie de
recettes et d’avances des équipements socio
culturels de la Ville de Châteauroux
1309/2023 31C3 516 Culture 8.9 Contrat pour l'exposition Jérémy Gobé du
28 novembre au 13 janvier 2024 à l'EMBAC —
Budget : 4 000 €
1309/2023 31C5 517 Culture 8.9 Modifiant la décision n°2023-351-31C5 du
2302023 portant sur le contrat de prestations de
services avec la Compagnie Pulcinella (changement
de date)
14/09/2023 43 CSC
Saint-Jean &
Saint-
Jacques
518 Location
3.3
Contrat de location entre la Ville de Châteauroux
et le Gîte de France — 37800 SAINT EPAIN, pour
d'un groupe de 15 enfants de l'accueil de loisirs et
3 animateurs, dans le cadre d’un séjour à Saint
Epain organisé par le centre, du 23/10/2023 au
27/10/2023, en échange d’un montant de 900 €.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 14/09/2023 43 CSC 519 Location | Convention de mise à disposition de la salle à Max
Beaulieu 3.3 Hymans pour l'association Beaulieu tous ensemble,
le samedi 16 décembre 2023 de 10heures à
23 heures.
1509/2023 43 B 520 Location | Mise à disposition des locaux de l'école
3.3 élémentaire Jules Ferry pour M. CAMPEOTTO,
Directeur de l'IEM du Hameau de Gâtines du
6 septembre 2023 au 24 juillet 2024, 1 mercredi
par mois de 1l4heures à 16heures en vue
d'activités sportives à titre gratuit
1509/2023 31C2 521 Location | Avenant à la convention d'utilisation des locaux de
3.3 l'association Danse, Art, Rythme et Culture (DARC)
par le Conservatoire à Rayonnement
Départemental de Musique, de Danse et d'Art
dramatique de Châteauroux pour les horaires
d'occupation pour l'année scolaire 2023-2024.
1809/2023 43 CSC 522 location | Mise en place d’un contrat d'engagement entre la
Vaugirard/St 3.3 Ville de Châteauroux pour le centre socio culturel
Christophe Vaugirard/St Christophe et la société Happy Anim’
le 23 septembre 2023 (montant de 450 €).
1809/2023 21A 523 | Adhésion | Renouvellement de l'adhésion annuelle au Club 1.4 des Maires et de la Rénovation Urbaine. (1 500 €)
19/09/2023 31C4 524 | Culture 8.9 | Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique
du Musée Bertrand
19/09/2023 31CS5 525 | Culture 8.9 | Autorisation de reproduction d’un document de
Victor Heuré, issu du fonds Edmé Richard, pour
Madame Michèle Degrave (Coût de la
numérisation : 12 € (12 pages à 1 €)
19/09/2023 43 CSC 526 Location | Renouvellement de 2 conventions entre la Ville de
Vaugirard/St 3.3 Châteauroux pour le centre socio culturel
Christophe Vaugirard/St Christophe et l'Adesli. Ce
renouvellement permet à l'ensemble des habitants
du grand quartier Vaugirard, quelles que soient
leurs ressources, de bénéficier d'activités sportives.
La convention dans le cadre de la gym est établie
sur la période du 21/09/2023 au 2706/2024, le
montant des prestations est de 1524,80€. La
convention dans le cadre du yoga est établie sur la
période du 2509/2023 au 01072024, le montant
des prestations est de 2 794,67 €.
Procès-Verbal du 26 novembre 2023 19/08/2023 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
527 Location
3.3
Convention de mise à disposition de locaux entre
la Ville de Châteauroux pour le centre socio
culturel Vaugirard/St Christophe et le collectif
MONDO. Cette convention a pour objet de définir
les conditions de prêt de salles du centre socio
culturel Vaugirard/St Christophe, situé 95, rue de
Vaugirard à Châteauroux. Le prêt est consenti pour
le vendredi 29 septembre et le vendredi 13 octobre
2023 de 18h 30 à 21h30, au collectif MONDO,
adhérent auprès des centres socioculturels en
2023.
20/09/2023 43 CMQE 528 Location
3.3
Prêt de salle du centre socioculturel de Beaulieu
situé 6 rue de Provence pour le 1” octobre, avec
lassociation 24 heures du jeu.
20/09/2023 43 CSC
Beaulieu
529 Location
3.3
Prêt d’une salle du centre socioculturel Beaulieu
situé 6 rue Max Hymans à Châteauroux à
l'association ADPEP36 — IME Chantemerle,
adhérente du centre socioculturel Beaulieu, pour
les mercredis de Sheures à 12heures hors
vacances scolaires
2109/2023 31D1 530 Location
3.3
Mise à disposition gratuite du boulodrome de
Châteauroux, le 28septembre 2023, à
l'ADESI/ECOCAMPUS
22/09/2023 31E1 531 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l’école
élémentaire Michelet (bâtiment B) pour
Mme Laëtitia Loiseau, Présidente de l’USEP 36, du
27 septembre 2023 au 3 juillet 2024, les mercredis
de 10 h 30 à 12 heures, pendant le temps scolaire
dans le cadre d'activités sportives à titre gratuit.
2909/2023 31C5 532 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d’enluminure issue
du manuscrit 5 intitulé Grandes chroniques de
France (éditions in Fine et l'hôtel départemental
du Var) dans le cadre de la publication du
catalogue de l'exposition « Défis et sport depuis
l'Antiquité » qui se déroulera à l'Hôtel du
Département à partir du 16 décembre 2023.
{MS 0005 et Folio 166- Jeu de Crosse)
2509/2023 31C1 533 Subvention
7.5
Demande de subventions auprès des différents
partenaires potentiels pour La XVII® édition de
l'Envolée des Livres de Châteauroux qui se tiendra
les 4 et 5 mai 2024, au Couvent des Cordeliers et à
l'Église St Martial
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 25/09/2023 31D1 534 Location
3:3
Mise à disposition payante du gymnase André
Mondon de Châteauroux, les lundis de la saison
sportive 2023-2024, à l'Union Sportive Le
Poinçonnet Basket
26/09/2023 43C 535 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l'école maternelle
Jean Zay pour Mme Fourré, Présidente de l'ADAPEI
36, les 2 et 3 novembre 2023, les 4 et 5 janvier
2024, du 4 au 8 mars 2024, les 2 et 3 mai 2024 et
du 20 au 27 août 2024 de 8 h 30 à 16 h 30 en vue
d’accueils médico-sociaux avec les familles dans le
cadre du dispositif UEMA à titre gratuit.
26/09/2023 43 CSC
Beailieu
536 Location
33
Prêt de salles pour l'association Beaulieu tous
ensemble pour les mercredis de 14heures à
18 heures de janvier à décembre 2024.
26/09/2023 43 CSC
Saint-Jean &
Saint-
Jacques
537 Location
3.3
Renouvellement d'un contrat de mise à disposition
de locaux entre la Ville de Châteauroux et La
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de l'Indre (DSDEN), pour
l'année 2023/2024, les mercredis de 09 heures à
12 heures, en échange d'une cotisation annuelle
de 27,56 € pour l’année 2023 et pour 2024, prix de
l'adhésion à définir.
538 Annulée
26/09/2023 31C1 539 Culture 8.9 Contrat de prestations de service de Monsieur
Jean-Yves Clément, dans le cadre de l’Envolée des
Livres 2024 des 4 et 5 mai 2024. (7 000 € TTC)
26/09/2023 43 CMQOE 540 Location
3.3
3 conventions de mise à disposition d'éducateurs
sportifs avec l'Adesli, pour l'organisation de 3
créneaux sportifs (gym et yoga) au sein du centre
socioculturel Beaulieu.
27/09/2023 31C 541 Location
3.3
Mise à disposition à titre gratuit du hall de l'Hôtel
de ville à Jean Fourton pour une exposition du
8 janvier au 22 mars 2024
28/09/2023 43 CMQE 542 Marchés
1.1
Signature de 2 déclarations uniques au GUSO dans
le cadre d’une prestation musicale réalisée au
FestiQuartier Saint Jacques par les membres du
groupe de Carnet de Route : Pascal Back et Benoit
Lechaux. Ces déclarations définissent les montants
à reverser : 186,37 € par artiste au GUSO et 175 € à
chacun des artistes.
28/09/2023 43 CSC 543 Location
3.3
Demande de prêt de salles à l'association: AFD
aide aux familles à domicile pour le mardi
11 novembre de 12 h 30 à 14 h 30 2023.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 10 2809/2023 31C3 544 Subvention
7.5
Demandes de subvention 2024 auprès de la Région
Centre Val de Loire concernant les manifestations
culturelles de l’École Municipale des Beaux-Arts
2809/2023 3LES 545 Subvention
7.5
Demandes de subvention 2024 auprès de la DRAC
concernant les manifestations culturelles de l’École
Municipale des Beaux-Arts
2809/2023 31:C3 546 Subvention
7.5
Demandes de subvention 2024 auprès du Conseil
Départemental concernant les manifestations
culturelles de l’École Municipale des Beaux-Arts
29/09/2023 31.C5 547 Culture 8.9 Convention de prêt Inter Bibliothèque (PIB) avec le
Département de l’Indre
29/09/2023 43 CSC 548 Location
3.3
Demande de prêt de salles pour l'association :
AEHM le hameau des Gâtines pour les lundis et
mardis de 9 heures à 17 h 30, du 23 octobre/ au
01/11/2023
29/09/2023 43C 549 Location
3.3
Mise à disposition des locaux de l’école maternelle
Montaigne pour la Directrice, Mme Schott, le
3 octobre 2023 de 18 heures à 21 heures dans le
cadre d’une réunion AGEEM à titre gratuit.
02/10/2023 31D1 550 Location
3,3
Mise à disposition gratuite du gymnase de Belle-
Isle de Châteauroux, du 6octobre 2023 à
13 heures au 8octobre 2023 à 20heures, à
l'association La Tour des Griffons
02/10/2023 31C5 551 Culture 8.9 Contrat de projection publique du film Bouche
cousue à la bibliothèque Beaulieu, le vendredi
24 novembre 2023, avec la compagnie des phares
et balises (165,00 € TTC)
02/10/2023 31.C5 552 Culture 8.9 Contrat de projection publique du film Julius et le
père Noël à la Médiathèque Equinoxe, le mardi
26 décembre 2023, avec Adav Projections
(147,70 € TTC)
02/10/2023 31.05 553 Culture 8.9 Contrat de projection publique du film Tout en
haut du monde à la bibliothèque Beaulieu, le
mercredi 27 décembre 2023, avec Diaphana
Distribution (211,00 € TTC)
02/10/2023 31C5 554 Culture 8.9 Contrat de projection publique du film Santa & Cie
à la Bibliothèque St Jean avec Adav Projections, le
samedi 30 décembre 2023 (158,25 € TTC)
555 Annulée
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 11 04/10/2023 31C4 556 Culture 8.9 Don manuel sans condition de cinq œuvres à la Ville de Châteauroux (Madame Solange Briche, de
trois tableaux de Fernand Maillaud et de deux
tableaux de Solange Christauflour) valeur
estimative de cette donation à 2 300 €.
04/10/2023 31C4 557 Culture 8.9 Don manuel sans condition d'un objet à la Ville de
Châteauroux (Monsieur Vincent Jarrosson, d'un
verre à pied en cristal de Bohême gravé aux armes
de la famille du général Henry-Gatien Bertrand
(1773-1844) valeur estimative de cette donation
1 500 €.
04/10/2023 31C5 558 Culture 8.9 Contrat de prestation de services avec le conférencier Antoine Royer à la médiathèque
Équinoxe, le vendredi 15 décembre 2023 Coût:
150 €
05/10/2023 31 C2 559 Divers 7.10 Autorisation d'organiser une master-class et un récital de piano par le Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Musique, de
Danse et d'Art dramatique de Châteauroux par
l'association Orléans concours international samedi
21 octobre 2023
05/10/2023 43C 560 Location
3.3
Mise à disposition des locaux des écoles
élémentaires Jean Moulin, Lamartine, Victor Hugo
et Montaigne pour M. Jean-Paul Obellianne,
Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale de l'Indre les lundis, mardis, mercredis et
jeudis de 16 h 30 à 18 h 30 du 2 octobre 2023 au
28 juin 2024 exclusivement en vue de cours
d'arabe et de turc par M. Sadik Keskin et
Mme Hanane El Kiyadi à titre gratuit.
05/10/2023 43 CSC 561 Location
3.3
Convention avec l'association l’envol pour une
demande de prêt de minibus pour le samedi
7 octobre de 10 h 30 à 12 heures
05/10/2023 31C1 562 Culture 8.9 Demande d'autorisation de manifestation
culturelle auprès du diocèse de Bourges, pour
utiliser l'Église St Martial dans le cadre de l’Envolée
des Livres 2024
05/10/2023 31 C2 563 Location
3.3
Prêt de salles du Conservatoire pour des
répétitions dans le cadre des Lisztomanias de
Châteauroux du jeudi 19 au mardi 24 octobre 2023
06/10/2023 43C 564 Marchés
11
Contrat passé avec le Futuroscope pour une sortie
du Pôle Ados qui se déroulera le 25 octobre 2023
pour un coût total de 599,00 €.
Procès-Verbat du 20 novembre 2023 12 06/10/2023 43 A 565 | Subvention | Demande de subvention à la Caisse d'allocations
75 de l'Indre pour un soutien à l'offre jeunesse
(110 000 €).
09/10/2023 43 CSCSt 566 Location Contrat de mise à disposition de locaux entre la
Jean/St 3:3 Ville de Châteauroux et Insert Jeunes, le lundi
Jacques 4 décembre 2023 de 09 heures à 12 heures et de
13h30 à 17h30, en échange d’une cotisation
annuelle de 27,56 € pour l’année 2023.
09/10/2023 43 CSCSt 567 Location | Contrat de mise à disposition de locaux entre la
Jean/St 3.3 Ville de Châteauroux et le Service d'éducation
Jacques spéciale et de soins à domicile (SESSAD), pour
l'année 2023/2024, un mercredi par mois de
14 heures à 16heures (dates définies dans la
convention), en échange d’une cotisation annuelle
de 27,56 € pour l’année 2023 (si non déjà réglé) et
pour 2024, prix de l'adhésion à définir.
10/10/2023 43 CSC 568 Location | Mise à disposition de locaux du Centre
Vaugirard/St 3.3 Socioculturel de Vaugirard à LA BULLE ROSE, pour
Christophe l’année 2023, en échange d’une cotisation annuelle
de 27,56 €
10/10/2023 43 CSC 569 Location | Contrat de location de minibus Centre Leclerc de St
Vaugirard/St 3.3 Maur CAP SUD, Boulevard du Franc — 36250 ST
Christophe MAUR du 30/10/2023 au 03/11/2023 (95 €)
11/10/2023 31C3 570 Location | Séances de poses modèle dans les ateliers de
3.3 l'EMBAC — taux horaire 23,20 €
11/10/2023 3102 571 Location | Contrats d'engagement passés avec des 3.3 intervenants pour le concert “de Colombine à
Mélisande" du 21 novembre 2023 au Musée.
11/10/2023 31C2 572 | Culture 8.9 | Création d’une billetterie pour la saison de
musique de chambre du Conservatoire.
11/10/2023 31 C1 573 | Culture 8.9 | Mise à disposition à titre gratuit d’une série
d'affiches des Olympiades Culturelles pour des
expositions sur différentes structures de la ville
11/10/2023 31C2 574 | Culture 8.9 | Création d’une billetterie pour le concert l'orchestre dans tous ses états de l’EIC le
12 novembre 2023
12/10/2023 31C2 575 | Culture 8.9 | Achat d’un basson d'occasion à un particulier,
Monsieur Joël Gébille.
576 Annulée
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 13 12/10/2023 31C 577 Culture 8.9 Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique
du Musée Bertrand (livres: + Napoléon à Sainte-
Hélène de Pierre Branda vendu au prix public de
27 €; + Général Henri Gatien Bertrand, cahiers de
Sainte-Hélène, les 500 derniers jours vendus au
prix public de 25 €
12/10/2023 31C61 578 Subvention
7.5
Demande de subvention 2024 auprès du Conseil
départemental de l'Indre concernant la
restauration de documents d’Archives.
12/10/2023 31C61 579 Subvention
7,5
Demande de subvention 2024 auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire concernant la restauration de
documents d'Archives.
12/10/2023 31C61 580 Subvention
7.5
Demande de subvention 2024 auprès de la
Direction Générale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire concernant la numérisation de
documents d'Archives.
13/10/2023 31C3 581 Location
3.3
Ajout d'une intervenante pour des séances de
poses — EMBAC —- taux horaire 23,20 €
16/10/2023 31D1 582 Location
3.3
Mise à disposition gratuite du gymnase Ampère de
Châteauroux, le 19 décembre 2023 de 8 heures à
17 heures et le mercredi 20 décembre 2023 de
12 heures à 17heures, à l'association Collectif
Mondo
17/10/2023 31C2 583 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition consacrée à Henri de
Toulouse-Lautrec qui se déroulera du 23 février au
30 juin 2024 dans les salles du Palais Roverella à
Rovigo, une convention de prêt, d'œuvres, est
signée entre la Ville de Châteauroux et la société
Dario Cimorelli Editore s.r.l. (à titre gracieux pour
une valeur d'assurance de 10 000 €)
17/10/2023 31C2 584 Location
3.3
Convention de mise à disposition entre la Ville de
Châteauroux et l'Association Ailleurs afin
d'organiser une « Soirée Hantée », le 31 octobre
2023 au Couvent des Cordeliers, du 27 octobre au
3 novembre 2023 (Gratuit)
19/10/2023 31C1 585 Adhésion
1.4
Renouvellement de l'adhésion au Conseil
International des Musées (ICOM) (460 € TTC)
23/10/2023 40 À 586 Divers 7.10 Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de végétalisation de la cour
d'école élémentaire Jean-Moulin à Châteauroux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 14 23/10/2023 31C5 587 Marchés |Contrat de prestation de services avec le
1.1 conférencier Jean Mauret à la Médiathèque
Équinoxe, le 16 décembre 2023.
Coût : 330 €
23/10/2023 43 CSC 588 Location Convention de mise à disposition de salle pour le
3.3 15 et 16 décembre 2023 avec l'association l'Envol
24/10/2023 31C5 589 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion au Club des
14 Utilisateurs ORPHÉE au titre de l’année 2023
(160 € TTC)
24/10/2023 31C4 590 | Culture 8.9 | Dans le cadre d’un spectacle familial organisé au
Musée Bertrand le 29 décembre 2023, un contrat
de droit d'exploitation du spectacle « L'eau à la
bouche » avec le concours des artistes de la Cie
Ymamkpadar, est signé entre la Ville de
Châteauroux et la société Castanéa spectacles.
(560 € TTC)
25/10/2023 31 591 31C4 Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique
du Musée Bertrand + Napoléon l'icône, la légende
en images de Sainte-Hélène à nos jours de David
Chanteranne vendu au prix public de 18 €)
26/10/2023 43 C Vie de 592 Marchés | Renouvellement d’une convention de partenariat
quartiers 11 avec l’UDAF de l'Indre dans le cadre du projet Lire
et Faire Lire, pour l’année 2024 en échange d'une
cotisation de 500 €.
26/10/2023 43 A 593 Marchés |Contrat d'engagement avec Frédéric Duval,
1.1 domicilié à La Raffinière 36360 Luçay-le-Mâle pour
un spectacle de fin d'année en direction des
enfants scolarisés dans le grand quartier Est le
lundi 4 décembre 2023 (1 200 €).
26/10/2023 31C4 594 | Culture 8.9 | Dans le cadre de l'exposition «La Sculpture en
ville, un musée à ciel ouvert » se tient dans les
locaux des Archives départementales de l'Indre, du
12 octobre 2023 au 12janvier 2024, une
convention de prêt d'œuvres est signée avec les
Archives départementales de l'Indre (titre gracieux
pour une valeur d'assurance de 8 500 €)
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Montant en € Date Service | N° de marché Libellé Titulaire
hors taxe
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 15 28/08/2023 46A
Contrat Q-1533897 Mission de
contrôle technique pour le suivi
des travaux de remplacement
des chaudières de l'Hôtel de
ville, à compter du 01/09/23
jusqu'à la fin de la mission
Bureau Véritas
Exploitation 3 456,20 €
28/08/2023 41B M23-001GRP
Acte modificatif 1 Prestations
d'entretien ménager de
bâtiments de la Ville de
Châteauroux, de Châteauroux
Métropole et du CCAS
Lot 7 : 7 bâtiments sociaux
ONET SERVICES Sans incidence financière
0809/2023 41B M23-035VDC
SANS SUITE
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 3 : Charpente Bois
PASQUET
0809/2023 41B M23-035VDC
SANS SUITE
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 4 : Couverture — Bardage —
Étanchéité
PASQUET
08/09/2023 41B M23-035VDC
SANS SUITE
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 6 : Menuiseries intérieures —
Agencement
LES
ÉTABLISSEMENTS
GIFFARD
0809/2023 41B M23-035VDC
SANS SUITE
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 7 : Serrurerie — Métallerie
GSAS5
0809/2023 41B M23-035VDC
SANS SUITE
Construction du Centre Socio
Culturel du quartier BEAULIEU
Lot 10 : Peinture
SARL Jean Claude
VACHER
07/09/2023 34D1
Renouvellement de 45 PC
portable classe VNI dans les
écoles
UGAP 23 477,68 €
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 16 0709/2023 32F Fourniture de mats d'éclairage Prysma Lux 12 370,56 €
0709/2023 33MG Acquisition de 2 motos pour la Police Municipale Moto Move Integral 28 291,19 €
0709/2023 33C Remplacement de l'éclairage extérieur Eiffage 13 697,67 €
07/09/2023 33C
Remise en état de la couverture
de Michelet primaire suite
sinistre du 22.05.2022
SE2C 19 126,02 €
0709/2023 33C
Remise en état des menuiseries
et pose de faux plafond (couloir
et sanitaire)
Les Menuiseries
du Centre 18 556,62 €
0709/2023 33C
Remplacement de bardage, de
chéneaux et descentes EP suite à
sinistre du 22.05.2022 pour le
CTHM La Petite Garenne
À. RENOÏTE 14 880,00 €
0709/2023 33C
Réfection de l'étanchéité sur la
terrasse béton du hall d'entrée
de l’école Olivier Charbonnier
SMAC 27 254,04 €
0709/2023 32G2 Rue de la République — Aménagement des espaces verts TD Paysages 21 944,50 €
0709/2023 33C
Réfection des sols et de la
peinture du local 23 rue André
Lescaroux
BIDAULT 14 068,26 €
0709/2023 32F
Travaux de déplacement et de
rénovation des 3 colonnes place
de la République
BESSON 76 260,00 €
0709/2023 33C
Réfection de la couverture en
bac acier de l’école Olivier
Charbonnier
SMAC 52 100,49 €
07/09/2023 33C Restauration des vitraux de la chapelle Saint-Denis Atelier du vitrail 45 000,00 €
0709/2023 33C Remplacement d’une partie des menuiseries de l'Office Touvent AFD 42 857,49 €
0709/2023 33C
Mise en place de volets roulants
électriques à l'école Michelet
élémentaire et Jean Moulin
maternelle
AFD 80 857,50 €
0709/2023 33C
AMO Étude pour le choix du
mode d'exploitation — chapelle
Saint-Denis
EGIS VOLTERE 78 750,00 €
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 17 0709/2023 33C Remaniement de la couverture de l'école maternelle St Martial A. REINOITE 28 566,65 €
0709/2023 33C_TVX
Travaux de curage d’un bâtiment
existant — Local Mendès France Ducrot 99 552,25 €
0809/2023 33C
Travaux de couverture pour
investigations complémentaires
pour l'église Notre Dame
SAS Frêlon 22 169,61 €
0809/2023 33C
Diagnostics amiante / plomb /
gestion des déchets avant
travaux et démolition sur les
écoles élémentaire et maternelle
Buffon
SOCOTEC 20 000,00 €
0809/2023 33C
Remplacement des deux bacs à
graisse qui se déversent dans le
vide sanitaire +reprise des
réseaux d'eau pluviale envahis
par les bambous
CAZORLA 23 366,50 €
0809/2023 33C
Réfection d'une partie de
l'étanchéité de VUPC, avec
remplacement d'une partie de la
structure qui risque s'effondrer
ETC LAKOUISSI 52 988,45 €
0809/2023 33C_TVX
Missions géotechnique et
géophysique dans le cadre du
diagnostic structurel de l'église
Notre Dame de Châteauroux —
Géotechnique G5
GEOLITHE 42 660,50 €
0809/2023 32G2
Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des jardins
autour du Couvent des
Cordeliers — Mise à jour de l'AVP
et PC modificatif
ELEMENTERRE
PAYSAGES 11 225,00 €
0809/2023 33C
Bâchage couverture élémentaire
Montaigne en urgence, suite
gros orage
REINOITE 14 880,00 €
0809/2023 33C_TVX
Mission OPC sur la réhabilitation
des halles de Châteauroux place
Monestier
CRESCENDO 33 312,50 €
0809/2023 33C
Remplacement des plaques
polycarbonate du gymnase Jean
Monnet
MAQUIN 39425,11 €
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 18 0809/2023 33MG
Fourniture et montage d’une
plateforme et de rayonnage de
stockage pour le magasin — 2°
phase
PROVOST 37 695,75 €
0809/2023 32G2 Reprise sol souple crèche Le Petit Poucet Sols Froment 19 266,00 €
08/09/2023 33C_TVX
Campagne de sondage sur l'état
des structures pour la
réhabilitation des Halles de
Châteauroux
GINGER 43 600,00 €
27/09/2023 33C
Mission de maîtrise d'œuvre
pour le remplacement de
l'éclairage du terrain du Stade
Gaston Petit
Sport Initiatives
19 200,00 €
27/09/2023 33C MOE pour la clim du Musée Bertrand SEFY 12 510,00 €
27/09/2023 33C
Réalisation d’un schéma
directeur des réseaux de chaleur
sur la Ville de Châteauroux en
préambule du projet de création
du réseau
S2T 37 950,00 €
27/09/2023 33C
Réalisation d'une étude pour
définir le type d'automate à
mettre en place pour la gestion
du chauffage des bureaux de
V'HdV, les fonctionnalités à
intégrer et le mode de
communication avec les
équipements terminaux et le
superviseur GTB
Flam Ingénierie 22 580,00 €
27/09/2023 32G2 Aménagement des espaces verts de la rue de la République TD Paysages 21 944,50 €
27/09/2023 33C
Achat de panneaux pour
améliorer l'acoustique de la salle
du Parc — À la dernande de M.
Vrillon
GALAXY 14 817,60 €
27/09/2023 32G2
Fourniture de barrières de
protection pour la rue Lescaroux
— périmètre ABF
PROTEC 26 755,00 €
27/09/2023 32F Fourniture de motifs de fin d'année BLACHERE 22 268,20 €
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 19 Formation "Acoustique de
l’environnement" (sonomètre)
2809/2023 | 34C4 / pour 6 agents le 8 novembre ACOEM 2100 €
2023
Pose et dépose des illuminations 02/10/2023 41B M23-066VDC INEO RC 149 775,00 €
de fin d'année
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des demandes de précisions ? Maxime GOURRU et ensuite Delphine CHAMBONNEAU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, bonsoir pour commencer. Ce
compte rendu pointe deux dépenses effectuées notamment, deux dépenses effectuées dans le cadre de la
transformation de la chapelle Saint-Denis pour environ 80 000 € en cumul. Donc, nous voterons très
bientôt la création d’un budget annexe spécifique à cette opération immobilière. Donc, ces modestes
dépenses y apparaîtront-elles ?
M. le MAIRE :
Oui, oui, oui. Elles seront rattachées effectivement... elles seront sur le budget annexe. Enfin, elles seront
sur l’exercice de cette année, donc elles ne seront peut-être pas sur le budget annexe. Je dis peut-être
une bêtise,
Alors attendez, on va vérifier parce que le budget annexe, il est peut-être que pour l'exercice à venir ? Ou
il est dès cette année ?
En analytique, c’est sûr qu'on l'aura en suivi, mais est-ce qu’on l’aura bien sur le budget annexe ?
Donc on me dit qu’effectivement, comme le budget annexe, il n'est pas encore créé officiellement
aujourd’hui, tout est sur le budget principal... que par contre, quand le budget annexe sera créé, on va faire
une opération comptable qui s'appelle une cession, et on va céder tout ce qui a été fait avant, sur le budget
annexe. Donc ce sera bien agrémenté sur le budget annexe à venir. Mais en fait, en deux fois quoi. Une fois,
ça aura paru sur le budget principal, et après ça va être transféré par une opération comptable sur le budget
annexe. Donc, vous l’aurez bien au total sur les opérations comptabilisées au budget annexe... vous aurez
bien de repris ça, même si ce sera globalisé, peut-être, dans une opération unique de transfert. Mais, pas
dans le détail.
Philippe SIMONET qui me dit que ça a été expliqué en commission des finances. Mais, c’est toujours bon de
le répéter.
Vous voulez recompléter votre propos, Monsieur GOURRU ?
M. GOURRU :
En fait oui, alors j'ai bien compris, la notion de cession avait été indiquée. Mais là, je ne sais pas si on
considère ça comme du fonctionnement de l'investissement et donc je voulais savoir si la session était
reprise à l'intégrale où moyennant une décote qui correspondrait de lamortissement pour les dépenses
occasionnelles.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 20 On vote quand même après, mais déjà, Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Oui, excusez-moi, j'avais effectivement demandé la parole. Donc, en septembre 2020 lors du premier
débat sur le projet de règlement qui nous était soumis, Châteauroux Demain avait pointé plusieurs
défauts rédhibitoires, à nos yeux en tout cas, ayant pour conséquence de limiter l’expression des
conseillers municipaux minoritaires. Donc, nous apprécions de voir que l’une de nos critiques a été
entendue, celle qui interdisait le droit à la seconde prise de parole en tant que conseiller d'opposition,
bien évidemment, sur une même délibération. Néanmoins, nous constatons que vous avez maintenu
des restrictions d'expression par groupe alors qu'il n'y a pas de groupe avec le très modeste nombre
d'élus minoritaires, vous avez également maintenu l'obligation de déposer une question orale par écrit
huit jours avant le Conseil municipal. C'est une vraie loufoquerie, mais c'est une loufoquerie illégate et
je vous invite à vous référer à une jurisprudence de la cour administrative d'appel de Rennes datant de
janvier 2020 qui a annulé l'obligation de déposer une question orale dans un délai d'au moins 72 heures, tel que l'avait voulu une collectivité.
Pas d'amélioration non plus quant à la possibilité pour les conseillers minoritaires d’avoir une plage
d'expression sur un support médiatique de la Ville, puisque les nombreuses plages consacrées à la
communication de la municipalité castelroussine paraissent dans une publication de l'Agglomération castelroussine. Donc, plus c'est gros, mieux ça passe.
Nous avons aussi noté l'ajout d’un alinéa indiquant que les élus accèdent aux documents via une
application dédiée sur tablette. Donc, les élus ont aussi accès à un site internet leur permettant de
visionner les documents sur les écrans de leur choix, et cette modalité n’est pas reprise dans le projet
de règlement. Est-ce l'annonce d'une disparition prochaine de cette liberté ergonomique ?
Et je terminerai par une règle de trois. Les quatre élus minoritaires présents au sein de ce Conseil
municipal, avec des idées, certes très contrastées, ont obtenu un peu plus de 2 000 votes. Mesdames
et Messieurs les 39 élus majoritaires, votre liste a obtenu 7 000 votes. Faites donc les divisions
requises, et vous verrez que nous ne méritons pas les éteignoirs sous lesquels vous tentez de nous
placer. Merci.
M. le MAIRE :
Après, on peut faire un autre calcul. C'est votre temps de parole par Conseil municipal comparé au
mien, et vous verrez que vous parlez bien plus que moi à chaque Conseil municipal. Alors vous pouvez
nous expliquer par À + B que. que vous vous sentez un peu opprimé ou empêché de vous exprimer
soit oralement, soit par écrit dans les supports de communication, mais la réalité, elle est tout autre. Je
pense que l'expression, vous l’avez fortement, que là multiplication de vos interventions — ce qui est
votre droit — fait que la presse reprend à juste titre les multitudes de vos interventions, donc je pense
que pour nos concitoyens, ils voient votre expression bien au-delà de votre représentativité; et la
nôtre, moindre. Mais bon... on s’en plaint pas, nous.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Il y aura des abstentions ou des votes contre, j'imagine, donc
on vote avec la tablette. Merci.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 2 abstentions (Mme Delphine
CHAMBONNEAU et Mme Mylène WUNSCH) ; 2 contre (M. Maxime GOURRU et Mme Muriel BEFFARA).
4 ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’articte L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de communiquer aux conseillers municipaux un état présentant
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 Non, non, à l'intégrale, au centime près. Il n'y a pas de décote, ce sera bien du coût au budget annexe,
l'intégralité du coût de l'opération sans pré-amortissement sur la période d'avant.
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, juste sur la délibéra... enfin sur la.
partie concernant les travaux de déplacement et de rénovation des trois colonnes, j'aurais voulu savoir s’il
était possible d'avoir le détail entre ce qui est du montant du déplacement et de ce qui est de la
rénovation. Merci.
M. le MAIRE :
Oui, bien sûr on vous donnera le détail de toutes les opérations. OK.
Pas d’autres questions ? Vous me donnez acte de la communication de ces éléments et je vous en remercie.
Le dossier est acté.
3 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2121-8 du CGCT,
Vu la délibération du 24 juin 2020 approuvant le règlement intérieur de la Ville de Châteauroux,
Considérant qu’il convient de modifier ce règlement,
Ces modifications, marginales, précisent la mise à disposition des documents pour les élus via l'application
sur tablette (article 4), supprime l’autorisation du Président pour les reprises de paroles lors des débats
ordinaires (article 20) et limite à un le nombre de secrétaires de séances (article 13 et 19),
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur modifié et d'autoriser le Maire à le
signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vu la délibération du 24 juin 2020 approuvant le règlement
intérieur de la Ville de Châteauroux. Considérant qu’il convient de modifier ce règlement, ces modifications, marginales, précisent la mise à disposition des documents pour les élus via l'application sur tablette, supprime l'autorisation du Président pour les reprises de paroles lors des débats ordinaires et limite à un le nombre de secrétaires de séances.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur modifié et d'autoriser Monsieur
Maire à le signer.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Modification de pure forme. Vote à l'unanimité ? Pas
d'opposition ? Si, on vote avec la tablette. OK. Monsieur GOURRU, vous voulez la parole ? Excusez-moi.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 21 l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euro, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens du livre VII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT,
Il vous est présenté l'état de l'ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil
municipal de la Commune de Châteauroux. Les sommes sont exprimées en euro et correspondent au
montant mensuel brut des indemnités pour l’année 2023, après revalorisation de la valeur du point
d'indice au 1° juillet 2023.
Cet état est arrêté au 1° novembre 2023.
Vous trouverez en annexe le tableau faisant état de l’ensemble desdites indemnités.
Avis de commission({s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Considérant qu'il convient de communiquer aux conseillers municipaux un état présentant l’ensemble
des indemnités de toute nature, libellées en €, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal,
au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat, il vous
est présenté l'état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil municipal de la
Commune de Châteauroux. Les sommes sont exprimées en euro et correspondent au montant mensuel
brut des indemnités pour l'année 2023, après revalorisation de la valeur du point d'indice au 1° juillet
2023. Cet a... cet état est arrêté au 1° novembre 2023.
M. le MAIRE :
Merci. C'est une communication. Ça, ça ne se vote pas. C'est un document pour information. Pas de
questions ? Vous donnez acte de la communication ? Merci.
Le dossier est acté.
5 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — EXERCICE 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°3 de l'exercice 2023 du budget principal soumis à votre
approbation a pour objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget principal de la Ville de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 23 RECETTES
aux régies dotées de la seule autonomie financière
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
70 70875 pen poursement de frais par les communes membres du 2 000,00
D | man orale (este | 22166000
74 74718 Participations État — autres 4 000,00
75 75888 Autres produits divers de gestion courante 260 000,00
78 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 45 869,72
Sous-total des recettes réelles 633 529,72
Total des recettes de fonctionnement 633 529,72
DÉPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
011 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 50 000,00
011 62268 Autres honoraires, conseils 8 000,00
oil 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers 10 000,00
011 6231 Annonces et insertions 3 000,00
011 6236 Catalogues et imprimés et publications 6 400,00
o11 6284 Redevance pour services rendus 40 050,00
o11 62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement -61 092,00
011 63512 Taxes foncières 11 370,00
012 6218 Autre personnel extérieur -17 500,00
012 64111 Personnel titulaire rémunération principale 300 000,00
65 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00
65 6542 Créances éteintes 23 000,00
65 6568 Autres participations 11 500,00
65 657362 | Subventions de fonctionnement — CCAS 40 000,00
65 6573641 Subventions de fonctionnement aux budgets annexes et 30 000,00
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 24 65 65741 Subventions de fonctionnement — autres personnes de 17 350,00
droit privé Ménages
65 65888 Autres charges diverses de la gestion courante 50 000,00
Sous-total des dépenses réelles 524 078,00
023 023 Virement à la section d'investissement 109 451,72
Sous total des dépenses d'ordre 109 451,72
Total des dépenses de fonctionnement 633 529,72
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
16 1641 Emprunts en € -1 365 005,72
27 27638 Créances autres établissements publics -32 000,00
Sous-total des recettes réelles | -1 397 005,72
021 021 Virement de la section de fonctionnement 109 451,72
Sous-total des recettes d'ordre 109 451,72
Total des recettes d'investissement | -1 287 554,00
DÉPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
20 2031 Frais d'études 13 500,00
20 2051 Concessions et droits similaires 1 300,00
ne on Rue | 160100
24 | ons aa moblier marareleremdee | 600000
21 2111 Terrains nus -230 000,00
j1 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 3 566,00
civile
21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000,00
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 25 21 21838 Autre matériel informatique -58 000,00
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 000,00
21 2188 Restitution ligne achat matériel pour les cimetières 48 388,00
23 2312 Terrains -140 000,00
23 2313 Constructions -1 282 978,00
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 48 000,00
23 2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 258 904,00
27 27638 Créances autres établissements publics -310 426,00
AP2022PNRU 2313 Constructions en AP 90 000,00
Sous-Total des dépenses réelles | -1 287 554,00
Total des dépenses d'investissement | -1 287 554,00
La section d’investissement garde également son équilibre.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°3 du Budget principal.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023
M. ZECCHI :
favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022. Considérant que la décision
modificative n°3 de l'exercice 2023 du budget principal soumis à votre approbation a pour objet
d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023, Il convient d'apporter les ajustements que vous
retrouvez présentés dans la délibération. À noter que la section de fonctionnement s’équilibre, ainsi
que la section d'investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°3 du budget
principal.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Y a-t-il une concrétisation à la dépense d'investissement à laquelle nous renonçons pour 1,2 million environ. Est-ce que ça correspond à quelque chose de particulier ou est-ce simplement un jeu
d'écriture ?
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 26 Phillipe, tu veux répondre ?
M. SIMONET :
{Inaudible — Hors micro — 0 :11 :14)
M. le MAIRE :
Alors, vas-y.
M. SIMONET :
{Inaudible — Hors micro — 0 :11 :20)
M. le MAIRE :
Le sujet a déjà été évoqué en commission des finances ? Vincent ?
Un intervenant :
{Inaudible — Hors micro — 0 :11 :25)
M. le MAIRE :
C'est une réduction des opérations qui était programmée, forcément. Donc, quand on enlève
1,2 million c'est 1,2 million de projet qu’on avait prévu de faire et qui aujourd’hui, compte tenu de
l'avancement de l’année et des projections qu’on se fait et qu’on est sûr de pas faire cette année.
y a des projets. Si on prend un exemple, la rénovation de l’ancienne piscine à vagues, clairement,
c’est un projet qu'on a décidé d'abandonner, sur lequel il y avait des crédits de prévisionnés. Donc... et
on était au-delà de cette somme-là, en rénovation totale.
Philippe SIMONET.
M. SIMONET :
Je voulais simplement dire que de mémoire, c’est une écriture de synthèse et que ça relève de
plusieurs... de... de plusieurs. de... de plusieurs investissements qu'ont été abandonnés, ça.
M. le MAIRE :
Mais il faudra aussi quelqu'un que la piscine... la rénovation de la piscine à vagues suffirait à le justifier.
Alors, on va vous apporter la réponse exacte. Philippe.
M. SIMONET :
On avait. on avait budgété sur 2023 des travaux de réparation suite à la grêle, qui sur 2023, était
moins importante que ceux qu'on avait. qu’on avait prévus initialement. Donc c'est essentiellement
les 1 282 000 €, c'est essentiellement des travaux de réparation sur le... sur les. sur les dégâts causés
par la grêle.
M. le MAIRE :
Ce qui ne veut pas dire qu’on va faire moins de réparation, mais qu’il y a une partie des dégâts qui vont
être faits en 2024 aussi.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 27 Un intervenant :
{Inaudible — Hors micro —0 :13 :07)
M. le MAIRE :
Vous voulez me redire quelque chose Vincent ? Venez voir. Venez me dire. Je vais mettre la chaise
derrière moi, en fait. Oui.
Un intervenant :
{inaudible — Hors micro —0 :13 :25)
M. le MAIRE :
OK. Il dit que l'enveloppe, à l'époque, on a fait le budget fin d'année dernière, on était quelques mois après
la grêle, c'était très prévisionnel, en fait. Parce qu'on était en mai, mais le temps que les experts passent, on
a fait notre préparation budgétaire en septembre 2022, validée en fin d'année 2022. Et que donc, la réalité
est un peu différente. Et que là, on adapte et on fera des réinscriptions début 2000... enfin, sur le budget
qu'on va voter là pour 2024, pour les opérations qui sont pas encore réalisées, mais qui correspondront
cette fois, plus à la réalité de ce qu'on va faire.
Philippe, tu veux redire quelque chose ? Mais il faut que tu me demandes.
M. SIMONET :
Oui, sur la grêle, il faut simplement préciser qu'en définitive, on aura été très bien indemnisé et que sur la
Ville de Châteauroux, ça va nous coûter 300 000 €. Et que 300 000 €, ce n’est pas beaucoup par rapport.
par rapport à l'étendue du... du... du. du sinistre.
M. le MAIRE :
C'est 8 % exactement, l'assurance nous couvre à 92 % de l’ensemble des dégâts qu'on a sur le patrimoine.
Pas d’autres questions ? |! y aura des abstentions donc on vote avec la... la tablette.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (Mme Mylène WUNSCH,
Mme Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. Maxime GOURRU).
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL CAMILLE CLAUDEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal Camille Claudel de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les
crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité de finaliser les travaux d'accompagnement pour l'aménagement des abords du
lotissement, il convient d'ajuster les prévisions budgétaires initiales du budget annexe du lotissement
communal Camille Claudel en les restituant au budget principal de la Ville de Châteauroux en charge des
aménagements extérieurs au lotissement ;
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Camille
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 28 Claudel de la Ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Comp Libellé Montant en €
te
0 71355 Variations des stocks de terrains aménagés -258 904,00 4
2
Total des recettes d'ordre -258 904,00
Total des recettes de fonctionnement -258 904,00
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux -258 904,00
Total des dépenses réelles -258 904,00
Total des dépenses de fonctionnement -258 904,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
1 16874 Autres dettes — Communes membres du GFP -258 904,00
6 1
Total des recettes réelles -258 904,00
Total des recettes d'investissement -258 904,00
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
0 3555 Terrains aménagés -258 904,00 4
0
Total des dépenses d'ordre -258 904,00
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 29 Total des dépenses d'investissement -258 904,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal Camille Claudel de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Camille
Claudel de la Ville de Châteauroux. Vous trouverez le détail dans la délibération. L'équilibre des sections
de fonctionnement et d’investissement sont préservées. Il est donc proposé au Conseil municipal
d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023.
M. le MAIRE
Pas de questions. Il y aura des abstentions, des votes contre, donc on vote avec les tablettes.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement
communal les frères Pichette de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster
les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité d'appliquer les révisions définitives relative au marché de travaux d'aménagement
du lotissement communal les frères Pichette et que ces dernières s'avèrent négatives donc à devoir par le
prestataire, une recette imprévue est donc à inscrire au budget annexe et par conséquent une dépense du
même montant qui viendra diminuer le stock de terrains aménagés et de ce fait, le prix de revient du
lotissement ;
I convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal les frères
Pichette de la Ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 30 0 6095 RRR obtenus sur matériel, équipement, travaux 2 212,99
3
Total des recettes réelles 2 212,99
Total des recettes de fonctionnement 2 212,99
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
040 71355 Variations des stocks de terrains aménagés 2 212,99
Total des dépenses d'ordre 2 212,99
Total des dépenses de fonctionnement 2 212,99
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
0 3555 Terrains aménagés 2 212,99 4
0
Total des recettes d'ordre 2 212,99
Total des recettes d'investissement 2 212,99
La section d’investissement présentant un excédent et ayant budgété la totalité de l'avance à rembourser
au budget primitif 2023, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal les frères Pichette de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal les frères Pichette de la Ville de Châteauroux, dont vous trouvez le détail dans la délibération. La section de fonctionnement est préservée. La section d'investissement présente un excédent, et est ainsi budgétée la
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 1 totalité de l'avance à rembourser au budget primitif 2023, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2.
M. le MAIRE :
Merci. On vote avec les tablettes.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
8 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
SAINT JEAN BOSCO DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°3 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal Saint Jean Bosco de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster
les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant que des crédits supplémentaires sont nécessaires pour finaliser la viabilisation de certains
terrains du lotissement communal Saint Jean Bosco et permettre ainsi, la commercialisation, il convient
d'ajuster les prévisions budgétaires initialement prévues ;
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Saint Jean
Bosco de la Ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
0 71355 Variations des stocks de terrains aménagés 5 328,00
4
2
Total des recettes d'ordre 5 328,00
Total des recettes de fonctionnement 5 328,00
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
011 6045 Achats d'études et de prestations de services Los ï 2 328,00
{terrains à aménager)
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux 3 000,00
Total des dépenses réelles 5 328,00
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 32 Total des dépenses de fonctionnement 5 328,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
1 16874 Autres dettes — Communes membres du GFP 5 328,00
6 1
Total des recettes réelles 5 328,00
Total des recettes d'investissement 5 328,00
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
0 3555 Terrains aménagés 5 328,00 4
0
Total des dépenses d'ordre 5 328,00
Total des dépenses d'investissement 5 328,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°3 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal Saint Jean Bosco de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales
Procès-Verbal du 20 novembre 2023
7 novembre 2023 favorable
33 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Saint Jean
Bosco de ia Ville de Châteauroux. Les équilibres des sections et d'investissement sont préservés.
ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°3 de l'exercice 2023.
M. le MAIRE
On peut passer au vote. || faut ouvrir le vote. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LOUISE DUPIN DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement
communal Louise Dupin de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les
crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité d’abonder les crédits prévus dans le cadre du marché de travaux pour
l'engazonnement et la plantation de noues ainsi qu’un apport supplémentaire en terre végétale, il convient
d'ajuster les prévisions budgétaires initialement prévues au budget primitif 2023 du budget annexe
lotissement communal Louise Dupin ;
l convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Louise Dupin
de la Ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
0 71355 Variations des stocks de terrains aménagés 32 000,00
4
2
Total des recettes d'ordre 32 000,00
Total des recettes de fonctionnement 32 000,00
DÉPENSES
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 34 Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux 32 000,00
Total des dépenses réelles 32 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 32 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
Autres dettes — Comm bres du GFP 1 Fee utres dettes unes membres du -32 000,00
Total des dépenses réelles -32 000,00
0 3555 Terrains aménagés 32 000,00 4
0
Total des dépenses d'ordre 32 000,00
Total des dépenses d'investissement 0,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Îlest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal Louise Dupin de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
li convient donc d'apporter les ajustements au budget annexe lotissement communal Louise Dupin de la
Ville de Châteauroux. Les équilibres des sections et de fonctionnement sont préservés.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023.
M. le MAIRE :
Merci. On ouvre le vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 35 Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
10 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LE NÔTRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement
communal le Nôtre de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits
prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant, que lors des acquisitions, les acheteurs ont versé un dépôt de garantie, l'aménagement du
lotissement étant finalisé, il convient aujourd’hui de procéder à leur remboursement; les crédits initiaux
prévus au budget primitif 2023 étant insuffisant, une demande de crédits supplémentaires est donc
nécessaire ;
il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal le Nôtre de la
Ville de Châteauroux :
Investissement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
1 16874 Autres dettes — Communes membres du GFP 3 150,00
6 1
Total des recettes réelles 3 150,00
Total des recettes d'investissement 3 150,00
DÉPENSES
Chapitre |! Comp Libellé Montant en €
te
1 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 150,00
6
Total des dépenses réelles 3 150,00
Total des dépenses d'investissement 3 150,00
L'équilibre de la section d'investissement est ainsi préservé.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal le Nôtre de la Ville de Châteauroux.
Procès-Verbat du 20 novembre 2023 36 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il convient d'apporter les ajustements au budget annexe lotissement communal le Nôtre de la Ville de
Châteauroux. L'équilibre de section... de. pardon... l'équilibre d'investissement est préservé.
ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2.
M. le MAIRE :
On ouvre le vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
11 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL ZULMA CARRAUD DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal Zulma Carraud de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité d'aménager dans un premier temps le secteur Ratouis-de-Limay, les travaux
d'aménagement du lotissement communal Zulma Carraud se voient donc décalés et reprogrammés, et
donc, par conséquent les prévisions budgétaires initialement prévues au budget primitif 2023 sont revues
à la baisse ;
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Zulma
Carraud de la Ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
0 71355 Variations des stocks de terrains aménagés -60 000,00 4
2
Total des recettes d’ordre -60 000,00
Total des recettes de fonctionnement -60 000,00
DÉPENSES
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 37 Chapitre | Comp Libellé Montant en €
te
011 6045 Achats d études et de prestations de services 10 000,00
{terrains à aménager)
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux -50 000,00
Total des dépenses réelles -60 000,00
Total des dépenses de fonctionnement -60 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
1 16874 Autres dettes — Communes membres du GFP -60 000,00
6 1
Total des recettes réelles -60 000,00
Total des recettes d'investissement -60 000,00
DÉPENSES
Chapitre | Comp Libellé Montant en € te
0 3555 Terrains aménagés -60 000,00
4
0
Total des dépenses d’ordre -60 000,00
Total des dépenses d'investissement -60 000,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget
annexe du lotissement communal Zulma Carraud de la Ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 38 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Zulma Carraud
de la Ville de Châteauroux. Les sections d'investissement et de fonctionnement sont préservées.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023.
M. le MAIRE :
Merci. On ouvre le vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
12 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE LA CHAPELLE SAINT-DENIS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
La Ville de Châteauroux s’est rendue propriétaire en fin d'année 2022 de la chapelle Saint-Denis et a initié son réaménagement afin de créer une résidence de tourisme composée de 25 appartements (13 T1 et 12 T2), d'un T3 pouvant servir de logement de fonction, d’une salle multi-activités pouvant également servir de salle de petit-déjeuner, d’une réception, d'un local à vélos et d’autres équipements nécessaires à la bonne exploitation de cette résidence.
La réception des travaux de la résidence est prévue mi-juin 2024 afin de pouvoir accueillir, pour la période
des JOP 2024, une délégation d'athlètes ou d’accrédités.
Cette résidence sera ensuite exploitée sous la forme d’appart’hôtels et proposera ainsi une offre
complémentaire de l'offre hôtelière, para-hôtelière et de meublés de tourisme existante sur Châteauroux et ses communes limitrophes, en se démarquant de la concurrence grâce à des chambres spacieuses, des aménagements qualitatifs et son bâti historique. Il est à noter qu’il n’existe actuellement aucune offre similaire d'initiative privée sur le territoire de la Ville de Châteauroux.
Dans la mesure où l'activité d'exploitation d’un équipement à vocation para hôtelière présente une
connotation industrielle et commerciale marquée, celle-ci doit faire l'objet d’une individualisation dans un
budget annexe soumis aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services
publics industriels et commerciaux.
Les flux financiers afférents à cette opération sont à ce stade retracé au sein du budget principal de la Ville
et font l’objet d'une individualisation dans un chapitre d'opération d'équipement.
Une fois terminée, l’immobilisation aura vocation à être transférée au budget annexe dédié à l'exploitation
de l'équipement.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M4 dénommé « chapelle Saint-Denis »
dans le but de retracer toutes les opérations futures afférentes à son activité
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Avis de commission(s) :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 39 Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Ville de Châteauroux s'est rendue propriétaire en fin d'année 2022 de la chapelle Saint-Denis et a
initié son réaménagement afin de créer une résidence de tourisme composée de... d'appartements... de
25 appartements et d’un T3 pouvant servir de logement de fonction, d'une salle multi-activités pouvant
également servir de salle de petit-déjeuner, d'une réception, local à vélos et autres équipements
nécessaires à la bonne exploitation de cette résidence.
La réception des travaux de la résidence est prévue mi-juin 2024 afin de pouvoir accueillir, pour la période
des Jeux... des JO... des Jeux olympiques 2024, une délégation d'athiètes ou d'accrédités.
Dans la mesure où l'activité d'exploitation d'un équipement à vocation para-hôtelière présente une
connotation industrielle et commerciale marquée, celle-ci doit faire l’objet d'une individualisation dans 1...
dans un budget annexe soumis aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux
services publics industriels et commerciaux.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M4
dénommé « chapelle Saint-Denis » dans le but de tr... retracer toutes les opérations futures afférentes à son
activité ; d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces décisions.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, l’une des critiques qui reviennent systématiquement dans l’accueil ou l'organisation des JO, ce sont les dépenses engagées par les collectivités et le secteur public de manière générale. Peut-être n’aurions-nous pas eu la création d’un budget annexe pour la réfection de la chapelle Saint-Denis sans la volonté d'en déléguer la gestion. Néanmoins, nous nous réjouissons de cette transparence et nous avions bien entendu que ce budget couvrira la totalité des dépenses déjà engagées et resteront à engager. Merci.
M. le MAIRE :
OK. Merci. Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ?
Le dossier est approuvé à l'unanimité,
13 SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA
RÉHABILITATION DE LA CHAPELLE SAIN-DENIS
Le financement du projet de réhabilitation de la chapelle Saint-Denis nécessite de recourir à la mobilisation
de financements externes. Les caractéristiques intrinsèques du bien, notamment sa qualité patrimoniale et
sa durabilité permettent d'envisager un amortissement de l’immobilisation sur 50 ans.
Dans ce cadre, et afin de bénéficier de conditions financières économiquement avantageuses et adaptées
au projet, la Ville de Châteauroux souhaite souscrire auprès de la Banque des Territoires un emprunt de
longue durée dont les caractéristiques essentielles seront les suivantes :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 40 > Montant maximum : 4 600 000 €
> Taux intérêts : Livret + 0,60 %
> Durée d'amortissement : 30 ans
Il est précisé que le produit envisagé est classé 14 au sens de la Charte de bonne conduite entre les
établissements bancaires et les collectivités territoriales.
Dans la mesure où la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire limite sa capacité à
contractualiser des emprunts dont la durée est inférieure ou égale à 25 ans, il est proposé au Conseil
municipal d’habiliter le Maire à souscrire un financement bancaire auprès de la Banque des Territoires dans
les conditions décrites ci-dessus pour le financement de la réhabilitation de la chapelle Saint-Denis.
Vu les articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération 2020-62 du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant l'opportunité pour la Ville de Châteauroux de contractualiser un emprunt de longue durée
pour le financement du projet de réhabilitation de la chapelle Saint-Denis,
il est proposé au Conseil municipal :
-__ D'autoriser le Maire à souscrire auprès de la Banque des Territoires dont les caractéristiques
répondent aux spécifications ci-dessus énoncées.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le financement du projet de réhabilitation de la chapelle Saint-Denis nécessite de recourir à la
mobilisation de financements externes. Les caractéristiques intrinsèques du bien, notamment sa va.
sa qualité patrimoniale et sa durabilité permettent d'envisager un amortissement de l’immobilisation
sur 50 ans. Dans ce cadre, afin de bénéficier de conditions financières économiques avantageuses
adaptées au projet, la Ville de Châteauroux souhaite souscrire auprès de là Banque des Territoires un
emprunt de longue durée dont les caractéristiques essentielles sont détaillées ci-dessous.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à souscrire auprès de la Banque des Territoires
les. à souscrire un prêt auprès de la Banque des Territoires dont les caractéristiques répondent aux
spécifications ci-dessus énoncées.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Sur le montant et le recours à ce prêt-là, nous n'avons pas de remarques particulières. Néanmoins,
nous avons bien noté que cet emprunt se faisait sur la base du taux du livret À auquel. avec un
pourcentage. un pourcentage supplémentaire. Donc je trouve un peu dommage que nous puissions
nous réjouir de la future baisse du taux du livret À, parce que malgré tout, si c’est bon pour les finances
de la Ville, c'est pas tout à fait la même chose pour l'épargne de nombreux petits de nombreux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 at Français pour qui c'est le placement unique et souvent... et souvent pour des sommes dérisoires.
M. le MAIRE:
Merci. Alors, moi, effectivement, je ne partage pas du tout votre avis parce que le taux du livret A.
enfin le livret À, il sert à financer la constitution du logement social. Donc, plus le livret À, il est élevé, plus pour les bailleurs sociaux, c'est difficile de construire des logements et d’héberger celles et ceux parmi nos populations qui ont besoin d'avoir un logement, justement, à loyer modéré. Donc, on... il faut pas se réjouir même si effectivement, individuellement, je dirais égoïstement, on aime bien avoir de l’argent placé sur le Livret A. Mais le taux d'intérêt du livret A, s'il avait été attractif pendant longtemps, c'était pour inciter les Français à mettre un peu d'argent et pour financer le logement social. Et plus il est rémunéré, moins il se construit de logement social. Il faut en avoir conscience. Donc, je vais passer la parole à Philippe SIMONET, mais juste pour vous dire que le montant de l'emprunt, il correspond au reste à charge pour nous. C'est-à-dire que l'opération — vous savez qu'elle est à un peu plus de 8 millions hors taxe de rénovation et on à eu quand même beaucoup de subventionnements qui nous permettent d'avoir à notre charge que 4,6 millions et de pouvoir les emprunter à un taux intéressant, et d'étaler cet emprunt sur un amortissement de 30 ans même si
l'emprunt, lui, il est sur moins.
Philippe.
M. SIMONET :
Je voulais simplement vous dire, Monsieur GOURRU, c'est que quelle que soit la philosophie qu'on ait chacun sur l'évolution du taux du livret À, nous, ce qui nous importe, ce sont les intérêts de la Ville de
Châteauroux. Et ce prêt-là il faut partir du principe qu’il a été très bien conclu parce que ça nous fait un
taux à 3,6 % alors qu'aujourd'hui, un taux fixe sur cette durée-là, on est plu. on est entre 4,5 et 5.
Donc on gagne au moins un point. La partie variable, elle est sécurisée parce que le livret A, c'est
quand même un taux qui est très peu volatil. Et puis, effectivement, comme on s'attend tous à une
baisse de l'inflation, ça veut dire que dans les deux trois ans qui viennent, on peut espérer un taux
encore plus faible. Ce qu'on n'aurait pas eu avec un taux fixe.
M. le MAIRE :
Et tout à l'heure, sur l’impact Jeux olympiques, sur la charge que peuvent supporter les collectivités
pour accompagner justement l'accueil des Jeux olympiques, nous, je l'ai dit et je le répète encore. C'est
une formidable opportunité pour nous, parce que ce bâtiment, il serait resté à l'abandon, et on
n'aurait jamais trouvé une vocation sur laquelle on aurait obtenu autant de financements... autant de
subventions. Peut-être que dans cinq six ans, on serait résolu à l’acheter au Centre Départemental
Gériatrique de l'Indre, le CDGI, qui en était propriétaire. Ça nous aurait coûté encore plus cher et je
suis sur qu'on aurait eu moins de subventions pour le rénover qu'on en a aujourd’hui grâce à l'accueil
des Jeux olympiques. Donc franchement, c'est une bonne opération pour nous même si c'était pas
prévu dans notre programme municipal et que ça nous oblige à investir un peu plus ce qu'on avait
prévu. Je crois que pour les habitants, pour le patrimoine de la Ville et puis pour les gens du quartier
parce que le Conseil de grand quartier le dit à chaque fois qu'il a l’occasion, il avait l'impression, et on
est, au quartier Saint-Denis, dans un quartier qui est vieillissant et qui s’est un peu paupérisé en termes
de commerces. il y a deux boulangeries qui se sont fermées là-bas; un coiffeur; on a aujourd’hui
l'agence postale, mais parce qu’on l’a sauvée en la transformant en agence postale communale. Et là,
on y investit à la fois en viabilisant des lots et en permettant de ramener de la population habiter sur
ce quartier. Et aujourd’hui, en transformant cette friche patrimoniale en lieu d'hébergement, et qui dit
25 appart’hôtels avec 77 couchages et des gens qui vont venir passer quelques jours ici et faire vivre
les commerces du coin et redonner de l'attractivité au quartier.
Donc, moi, je n'y vois que des côtés positifs, même si on aurait préféré faire cet emprunt peut-être il y
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 42 a deux ans à un taux de 1%. Mais aujourd’hui, dans la situation qui est celle du marché financier
national, même international, européen au moins, eh bien, c’est une bonne affaire que d’être indexé
au livret À à 0,6 % de marge.
Pas d'autres demandes d'intervention ? On peut passer au vote. I! y aura des abstentions ou des votes
contre ? Non ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
14 MODALITÉS D'AMORTISSEMENT DE LA CHAPELLE SAINT DENIS
Par la délibération n° 2021-74 du 26 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux a décidé de
l'application par anticipation du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit l'amortissement des immobilisations détenues par les
collectivités.
Par la délibération n°2021-303 du 14 décembre 2021 le Conseil municipal a adopté les durées
d'amortissement applicables à chaque catégorie de bien, précisées par la délibération n°2022-253 du
15 décembre 2022.
S'agissant des constructions, les délibérations ci-dessus renvoyaient pour les constructions à l'adoption
d’une délibération spécifique distincte.
Dans la mesure où la réhabilitation de la chapelle Saint-Denis s’assimile à une reconstruction, il est
nécessaire d'adopter une délibération spécifique pour cette opération.
Son plan d'amortissement débutera à date de mise en service.
Si la détermination de la durée d'amortissement est de la compétence de l'assemblée délibérante, il
convient toutefois de veiller à ce que la durée retenue soit inférieure à la durée prévisible d'amortissement
technique de la construction.
Par ailleurs, la présente délibération doit également régler les modalités d'amortissement des subventions
d'équipement transférables perçues dans le cadre de la réalisation de projet.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2022-253 du 15 décembre 2022 portant sur les modalités d'amortissement des
immobilisations dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57
Ilest proposé au Conseil municipal :
-d'amortir les dépenses relatives à la réhabilitation de la chapelle Saint-Denis sur une durée de 50 ans
-de calquer l'amortissement des subventions d'équipements transférables perçues dans le cadre de la
réalisation de ce projet sur les durées et modalités d'amortissement de l'équipement.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux a décidé de l’application par anticipation du Procès-Verbal du 20 novembre 2023 43 référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1‘janvier 2022. Celui-ci prévoit
l'amortissement des immobilisations détenues par les collectivités. S'agissant des constructions, les
délibérations ci-dessus renvoyaient pour les constructions à l'adoption d’une délibération spécifique
distincte. Dans la mesure où la réhabilitation de la chapelle Saint-Denis s'assimile à une reconstruction,
il est nécessaire d'adopter une délibération spécifique pour cette opération. Son plan d'amortissement
débutera à date de mise en service.
Il est proposé au Conseil municipal d'amortir les dépenses relatives à la réhabilitation de la chapelle
Saint-Denis sur une durée de 50 ans; de calquer l'amortissement des subventions d'équipements
transférables perçues dans le cadre de la réalisation de ce projet sur les durées et modalités
d'amortissement de l'équipement.
M. le MAIRE:
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, cette durée
d'amortissement comptable dépasse largement manifestement les durées habituelles pour des
bâtiments publics. Donc, cette durée très longue aura pour conséquence un montant plus réduit de la
dotation aux amortissements pour cette investissement, et par conséquent, l'inscription d'une
dépense de fonctionnement moins importante dans le budget qui vient d'être créé. Alors, est-ce pour
réduire le besoin de recette que nous devrions percevoir du futur délégataire ?
M. le MAIRE :
Philippe SIMONET.
M. SIMONET :
Non, Monsieur GOURRU. Moi, je ne suis pas d'accord avec vous. Les 50 ans, c’est une... les 50 ans
d'amortissement, nous ce qu'on a essayé, c'est de coller aux obligations comptables, tout simplement.
Et la durée de 50 ans, c'est une durée normale, c'est une durée prescrite d'amortissement pour des
immeubles de ce type-là, donc des immeubles solides. Et d’ailleurs, ça correspond à une réalité
factuelle. Cet immeuble-là, dans 50 ans, contrairement à vous ou moi, il sera encore là. Et il sera en
bon état général. Vous prenez le plan comptable général, c'est ce qu'ils vous préconisent. 50 ans pour
ce type d'immeuble. Donc, on avait aucune intention particulière quand on a choisi. quand on a
retenu ce taux d'amortissement, sinon, celui de coller le plus possible à la règle.
M. le MAIRE :
C'est pas un artifice comptable parce que l'emprunt, vous l'avez vu, il est sur 30 ans, donc ça veut dire
que les mensualités d'emprunt, elles vont être plus fortes.
Alors évidemment, on ne fait pas d'emprunt à 50 ans sur un bâtiment, on le fait sur des réseaux d'eau
et d'assainissement, mais pas un bâtiment. Donc, il n’y a pas une volonté d'améliorer le résultat
comptable. Ce n'est pas le cas. C’est simplement l'application de la norme comptable habituelle,
M. SIMONET :
Cet immeuble-là, dans 50 ans, il sera encore exploité. Enfin, on peut l'espérer.
M. le MAIRE :
Au moins, s’il a eu une rénovation, il ne sera pas à hauteur des 8 millions € qu'on fait aujourd’hui.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 44 Forcément. Là, si on fait 8 millions €, c’est parce que pendant 40 ans, il a pas été exploité. C'est
exactement la date d’inutilisation. 40 ans.
Pas d’autres demandes d'intervention ? Est-ce qu’il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non ?
Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CHOIX DU MODE DE GESTION DE L'APPART'HÔTEL ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DSP 15 :
Y AFFÉRENT
Concession de service public pour la gestion d’appart’hôtels chapelle Saint-Denis — Choix du mode de
gestion
La Ville de Châteauroux s’est rendue propriétaire en fin d'année 2022 de la chapelle Saint-Denis et a
initié son réaménagement afin de créer une résidence de tourisme composée de 25 appartements (13
T1 et 12 T2), d'un T3 pouvant servir de logement de fonction, d'une salle multi-activités pouvant
égatement servir de salle de petit-déjeuner, d’une réception, d’un local à vélos et d’autres équipements
nécessaires à la bonne exploitation de cette résidence.
La réception des travaux de la résidence est prévue mi-juin 2024 afin de pouvoir accueillir, pour la période
des JOP 2024, une délégation d’athlètes ou d’accrédités.
Cette résidence sera ensuite exploitée sous la forme d'appart’hôtels et proposera ainsi une offre
complémentaire de l'offre hôtelière, para-hôtelière et de meublés de tourisme existante sur Châteauroux
et ses communes limitrophes, en se démarquant de la concurrence grâce à des chambres spacieuses, des
aménagements qualitatifs et son bâti historique. ll est à noter qu'il n'existe actuellement aucune offre
similaire d'initiative privée sur le territoire de la Ville de Châteauroux.
Pour l'exploitation de cette résidence de tourisme à compter de juin 2024, il est nécessaire de déterminer
le mode de gestion approprié.
Le choix du mode de gestion suppose pour la Ville de se positionner sur les points suivants :
° le choix d’une gestion publique, déléguée ou privée du service (régie, SPL, SEMOP, contrat
concessif ou contrat de bail) ;
Dans le cas d’une gestion déléguée :
ele choix du contrat support de l'externalisation de la gestion du service (concession) ;
e la détermination des contours du contrat, de la nature précise des prestations externalisées et des
obligations de service public.
Le mode de gestion doit être adapté aux enjeux suivants :
1. Des délais restreints : l'objectif est de notifier le contrat début juin pour l’accueil des épreuves des JOP
2024 ;
2. La maîtrise du service, à la fois sur le plan de l'information, du fonctionnement, de la qualité du service
mais également sur le plan financier ;
3. La maîtrise et la gestion des risques de différentes natures : tant d’un point de vue technique, financier,
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 45 humains que pour s'assurer de la rentabilité de l'exploitation ;
4. Récupérer l’investissement porté par la Ville, notamment sur les travaux de rénovation effectués.
Choix d'un mode de gestion :
La gestion d’un équipement peut être publique, privée ou déléguée par la puissance publique.
o Les modes de gestion publique qui ont été étudiés sont les suivants :
e La gestion via une SPL :
Il s’agit pour la Ville de créer une société de droit privé à vocation hôtelière, dont elle serait actionnaire
pour exploiter notamment les appart’hôtels.
Pour cela, elle doit s'associer à au moins un autre actionnaire public. Cela suppose donc de trouver un
partenaire public qui souhaiterait s'inscrire dans une ambition territoriale de développement du secteur
hôtelier (secteur plutôt réservé à des acteurs privés}.
Le contrôle de la structure s’effectue via la présence des membres de la Ville au sein des organes de
direction et de contrôle.
Ce mode de gestion est écarté car il n’est pas en cohérence avec le planning d'ouverture de la résidence.
Par ailleurs la création d’une SPL est complexe.
e La gestion directe en régie (autonome ou personnalisée) :
Cette solution repose sur une prise en charge directe par la Ville de la gestion et de l’exploitation.
La Ville assure alors, par ses propres moyens (financiers, humains et matériels) l’exploitation de
l'équipement et assume la responsabilité du service, dans des conditions conformes aux dispositions
des articles L. 1412-1 et suivants, L. 2221-1 et R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Dans ce cadre, la Ville doit prendre les principales décisions d'organisation et de gestion du service.
La Ville est alors responsable de l’organisation et du fonctionnement du service, utilise exclusivement
son personnel (titulaire ou non titulaire), supporte toutes les dépenses quelle que soit leur nature et
encaisse toutes les recettes liées au service.
La gestion en régie doit être exclue car, comme explicité, cela implique que la Ville dispose des
moyens (techniques et humains) et compétences nécessaires (spécificité des services hôteliers) et
supporte enfin les risques d'exploitation.
En outre, le recours à la régie directe ne permet pas le jeu de la concurrence, et donc le
positionnement et la mobilisation de sociétés spécialisées en matière de gestion hôtelière, dont
l'expérience peut être bénéfique au service rendu.
La régie n'apparaît en conséquence pas adaptée aux objectifs poursuivis par la Ville.
o Les modes de gestion privée qui ont été étudiés sont les suivants :
- La gestion par un bail emphytéotique :
Cette solution repose sur un déchargement de la Ville concernant la gestion et l’exploitation des
appart’hôtels, cela notamment au regard de la durée du contrat (entre 18 et 99 ans) et de
l'impossibilité de donner congé en cours de bail. De plus, le preneur bénéficie de droits réels
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 46 immobiliers et dispose du principe de libre cessibilité, lui permettant de céder librement son droit ou
de sous-louer le fonds.
Le bail emphytéotique est Une option qui a été écartée car la Ville ne dispose d'aucun contrôle sur
l’activité, avec une durée très longue, supérieure à l'amortissement des investissements. De plus, ce
mode de gestion implique l'impossibilité d'imposer une destination au bien et à sa gestion, et il est
libre de cession ou de sous-location.
< La gestion par un bail commercial :
L'objet du bail commercial est de permettre à un preneur, d'exploiter un fonds commercial, industriel
ou artisanal, sans obligation de construire ni d'investir. Pour la Ville, il s’agit donc de pouvoir sur une
durée minimum de 9 ans, laisser la gestion et l'exploitation des appart’hôtels à un tiers, en imposant
une destination de l'activité, avec pour le preneur l'impossibilité de cession ni de sous-location,
lequel n’a qu’un droit de jouissance sur le bien.
L'option du bail commercial est écartée car, bien que sa procédure de contractualisation soit rapide
avec une mise en concurrence allégée et qu’il permette d'opérer un transfert intégral des risques tout
en disposant du savoir-faire de l'opérateur pour l'exploitation, la qualité et la rentabilité du service, la
Ville perd le contrôle sur l’activité et doit indemniser le preneur en cas d'éviction ou de non- reconduction du bail.
C’est pourquoi le recours à l’externalisation est privilégié,
Les modes de gestion délégués qui ont été étudiés sont les suivants :
< La gestion via une SEMOP :
il s’agit pour la Ville de créer avec un ou plusieurs acteurs privé(s) une société en charge d'exploiter la
Chapelle.
Ces partenaires peuvent faire bénéficier la Ville de leur savoir-faire professionnel et de leur maîtrise
du secteur hôtelier.
Comme pour la SPL, la Ville garde un pouvoir de contrôle via sa représentation dans les organes de
direction, d'autant que le président de la SEMOP est obligatoirement un représentant de la Ville.
Néanmoins ce mode de gestion est écarté car le délai de création de la structure n’est pas compatible
avec les contraintes de calendrier. De plus, il s'agit d’un montage contractuel complexe.
+ La concession :
Au regard des enjeux énoncés, un mode de gestion se dégage et remplit tous les critères : il s’agit du mode
concessif.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités
territoriales et L. 1121-3 du code de la commande publique,
« La délégation de service public est une concession de services ayant pour objet un service public et
conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local, un de leurs groupements, ou
plusieurs de ces personnes morales ».
Le droit des concessions ayant évolué, la délégation de service public (DSP) est aujourd’hui une forme
de contrat de concession conclue conformément aux dispositions :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 47 - du code de la commande publique
- du Code général des collectivités territoriales.
La concession/délégation de service public peut être :
- avec investissements (travaux)
- sans investissements (exploitation seule).
La caractéristique principale de la concession réside dans le transfert du risque d'exploitation au
délégataire (ou concessionnaire) en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui
fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix (article L. 1121-1 du code de là commande
publique) :
« La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché,
de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement
théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des
conditions d'exploitation normales, il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts, liés à
l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés » (article L. 1121-1 du code de la
commande publique).
Le caractère onéreux d’une DSP réside dans le droit pour son titulaire de se rémunérer sur les
résultats d'exploitation. I| assume donc un risque commercial et financier dans l'exploitation du
service public concédé.
En l'espèce, le choix est donc de se tourner vers une concession de service public.
Le recours à une DSP paraît être la solution la plus adaptée au projet de la Ville, en tant qu’elle
permet la mise en place d’un contrat unique qui fait supporter le risque d'exploitation au délégataire.
La Ville reste néanmoins acteur du projet, opérant un contrôle sur l'activité du délégataire.
Les caractéristiques essentielles du contrat de concession envisagé :
Le contrat envisagé sera conclu pour une durée de 7 ans.
Le contrat envisagé est un contrat de délégation de service public qui confie au délégataire la
responsabilité de l’exploitation des appart'hôtels de la chapelle Saint-Denis, propriété de la Ville.
Comme dans toute délégation de service public, les tarifs pratiqués par le délégataire sont approuvés
par l'autorité délégante.
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls.
Pendant toute la durée de la délégation, la Ville en tant qu'autorité délégante exerce un contrôle
permanent sur les conditions d'exécution du contrat, et sur le respect par le concessionnaire de ses
obligations, lesquelles relèvent (notamment) :
- D'une exigence de qualité de service public irréprochable au regard, dans un 1° temps, du
contexte lié au déroulement des Jeux Olympiques/Para-Olympiques 2024 et de l'image du
territoire castelroussin qui en découlera.
- Des valeurs fondamentales liées aux principes mêmes du service public dans sa continuité,
dans le respect de l'égalité des usagers, au regard de la neutralité.
Le contrat aura pour objet la gestion et l’exploitation de la résidence de tourisme de la
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 48 chapelle Saint-Denis afin de contribuer à l'attractivité de Châteauroux et, en particulier, au
développement des activités touristiques et hôtelières municipales.
Le Délégataire aura pour mission :
-_ D'assurer l'exploitation et la gestion de la résidence de tourisme, ses appart’hôtels du studio au
T3, sa salle multi-activités, et l’ensemble des espaces et équipements nécessaires au bon
fonctionnement de cette résidence, en assurant un niveau 3 étoiles (vis-à-vis du référentiel
« résidences de tourisme »};
- D'assurer la gestion du mobilier investi par la Ville de Châteauroux, qui fera l’objet d’un
inventaire à l’état des lieux d'entrée et constituera un bien de retour en fin de contrat et
devra, à ce titre, être rendu par le délégataire dans un niveau de prestation conforme à l’état
initial.
- D'assurer l'entretien et la maintenance courante du bâtiment (les responsabilités du
délégataire en la matière seront clairement explicitées dans le contrat de DSP).
- De mettre à disposition la salle multi-activités à Châteauroux Métropole dans la limite de 12
jours par an.
S'agissant des investissements, le délégataire aura à sa charge :
- Le matériel et petit équipement notamment :
- vaisselle, ustensiles de cuisine
- cafetière, grille-pain, bouilloire, sèche-cheveux, téléphone.
- linge de lit, linge de bain, linge de table.
- équipements d'accessibilité (boucle magnétique portative, fauteuil roulant)
- équipements de réception (mobilier, ordinateur, imprimante, TPE...)
- enseigne extérieure
- lave-linge, sèche-linge
Le contrat vaudra autorisation d'occupation du domaine public de la Ville.
La valeur du contrat est estimée au chiffre d'affaires hors taxe estimatif du concessionnaire attendu,
soit : Valeur totale sur 7 ans (à € constants) : 4 785 000 €.
Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls, qui sont
avérés: absence de garantie totale sur la réussite du modèle économique et de la stratégie
commerciale retenus par le délégataire, absence de maîtrise du risque face à l'existence d'aléas
pouvant entraver l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixés, déficit d'exploitation qu’il devra assumer,
contexte pas forcément facile à cerner du fait de la création de ce service assez spécifique, etc.
Il sera responsable de l'exploitation du service qu'il assure, ainsi que de toutes les conséquences
dommageables qui pourraient en résulter.
À cet égard, il sera responsable à la fois au niveau contractuel et réglementaire de la qualité du
service public et du bon fonctionnement des ouvrages qui lui auront été remis.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 4 La convention fixera les tarifs et les autres prestations du délégataire.
Le délégataire devra contracter l’ensemble des assurances lui permettant de couvrir les risques
inhérents à l’activité.
La redevance versée par le délégataire à la Ville :
La redevance sera proposée par les candidats à la DSP, elle constitue un élément majeur du contrat de
DSP, en tant que contrepartie du droit concédé au futur délégataire d'exploiter le service et mesure
d'équité par rapport aux acteurs existants du secteur hôtelier.
Elle sera composée d’une part fixe et d’une part variable, et ne pourra pas être inférieure à 1 % du
montant total des travaux. L'objectif de la redevance minimale est fixé à 100 000 € HT, seuil en deçà
duquel toute proposition de redevance sera rejetée. Il est à noter que la taxe foncière fera l'objet
d’une refacturation au délégataire.
VU les articles E. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1120-1 à L. 1122-1;
VU l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du
25 septembre 2023 pour le recours au contrat de concession pour l'exploitation de la résidence de
tourisme ;
VU l'avis du Comité social territorial (CST) en date du 19 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'adopter le principe d’une gestion déléguée par la voie d’une
concession de service public (délégation de service public) à une entreprise spécialisée pour
l'exploitation et la gestion des appart’hôtels de la chapelle Saint-Denis, pour une durée maximale de
7 ans, au vu du rapport de principe susvisé ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'APPROUVER le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation et la
gestion des appart’hôtels de la chapelle Saint-Denis dans le cadre d’une concession de service
pour une durée de 7 ans.
- D'APPROUVER les caractéristiques principales des prestations que devra assumer le
délégataire, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire où à son représentant
habilité d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.
1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure « simplifiée » de concession de service
{articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique) et à lancer l'avis d'appel public à
ja concurrence tel que défini par l’article R. 3126-3 du code de la commande publique, qui conduira
à la désignation de l’exploitant.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 50 Le mode de gestion doit être adapté aux enjeux suivants :
1. Des délais restreints ;
2. La maîtrise du service ;
3. La maîtrise et la gestion des risques ;
4. Récupérer l'investissement porté par la Ville.
Les modes de gestion publique qui ont été étudiés :
- La gestion via une SPL ;
- La gestion directe en régie ;
- La gestion par un bail emphytéotique ;
- La gestion par un bail commercial.
Les modes de gestion délégués qui ont été étudiés sont les suivants :
- La gestion via une SEPOM... SEMOP ;
- La concession.
Et le contrat envisagé sera conclu pour une durée de 7 ans. Le concessionnaire exploitera le service à ses
risques et périls. Le contrat vaudra autorisation d'occupation du domaine public de la Ville. La valeur du
contrat est estimée au chiffre d'affaires hors taxe estimatif du concessionnaire attendu, soit sur une valeur
totale de 7 ans à € constants: 4 785 000 €. La redevance versée par le dég.... légataire à la Ville sera
composé d’une fa... part fixe — pardon — et d’une part variable. Elle ne pourra pas être inférieure à 1 % du
montant total des travaux. L'objectif de la redevance minimale est fixé à 100 000 € hors taxe, seuil en deçà
duquel toute proposition de redevance sera rejetée. !l est à noter que la taxe foncière fera l’objet d’une
refacturation au délégataire.
il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du recours à la délégation de service public pour
l'exploitation et la gestion des appart’hôtels de la chapelle Saint-Denis dans le cadre d’une concession de
services pour une durée de 7 ans; d'approuver les caractéristiques principales des prestations que devra
assumer le délégataire ; et d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure simplifiée de concession
de service et à lancer l'avis d'appel public à la concurrence tel que défini par l’article R. 3126-3 du code de la
commande publique, qui conduira à la désignation de l’exploitant.
M. le MAIRE :
Merci. Y a-t-il des questions sur ce mode de gestion ? Non ? Pas d'interventions ? Est-ce qu’il y aura des
abstentions ? Oui. On vote avec la tablette.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions {Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
CRÉATION DU BUDGET ANNEXE “RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN" DE LA VILLE DE
16 CHÂTEAUROUX
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 si Dans une logique d'aménagement urbain durable, la Ville de Châteauroux souhaite.
Le développement d’un ou plusieurs réseaux de chaleurs sur le territoire est aujourd’hui intégré au cœur
des préoccupations de la Ville de Châteauroux en matière de transition écologique. Depuis 2018, la Ville de
Châteauroux élabore une stratégie ambitieuse pour étendre et pérenniser le réseau de chaleur du quartier
de Saint-Jean, principalement alimenté en chaleur via la géothermie et appartenant au bailleur Scalis, en
réponse aux enjeux suivants :
- Assurer la pérennité du réseau : Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, le quartier
Saint-Jean subit une restructuration majeure qui va fortement impacter à la baisse les besoins
énergétiques. Pour que le réseau de chaleur existant reste pertinent, il est indispensable qu'il
s'étende, se densifie, et que des travaux de modernisation des infrastructures soient menés.
- Contribuer à la transition énergétique du territoire : le développement du réseau de chaleur au
travers de la Ville de Châteauroux doit permettre de réduire la dépendance du territoire aux
énergies fossiles et le faire bénéficier d’un mix énergétique plus vertueux.
- Lutter contre la précarité énergétique : Un large développement du réseau de chaleur existant
permettra de proposer un prix de la chaleur durablement compétitif pour l’ensemble des abonnés
potentiels.
Pour répondre à ces enjeux, le réseau qui ne dessert actuellement que le quartier Saint-Jean sera
grandement développé et densifié sur l’ensemble de la Ville de Châteauroux. D'autres énergies
renouvelables viendront alimenter en chaleur le réseau et de nouvelles chaufferies pourront être créées sur
le territoire.
L'ensemble des travaux liés au développement du réseau de chaleur sur la Ville de Châteauroux
s'échelonneront entre la fin d'année 2024 et la fin d'année 2027.
Le renouvellement du réseau de chaleur dans le quartier Saint-Jean et les extensions associées seront
étroitement liées au phasage du programme de renouvellement urbain : modification des espaces publics
pour la voirie et dates de réhabilitations/constructions pour l'alimentation en chaleur des bâtiments.
Ce projet représente un enjeu majeur pour la Ville de Châteauroux et son territoire en termes de
développement économique, social et environnemental. Il s'inscrit dans une volonté de développer un
service public de qualité, où la garantie de continuité de service et la compétitivité du tarif sont au cœur du
projet. La délégation de service public apparaît donc comme le mode de gestion le plus adapté. La
consultation visant à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de la Ville de
Châteauroux a été lancée début octobre 2023. La signature de la convention est prévue pour août 2024,
pour une durée de 30 ans.
Dans la mesure où l’activité d'exploitation d’un réseau de chaleur est de nature industrielle et commerciale,
celle-ci doit faire l'objet d’une individualisation dans un budget annexe soumis aux dispositions de
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M4 dénommé « Réseau de chaleur
urbain communal Saint-Jean » dans le but de retracer toutes les opérations futures afférentes à son
activité
- _ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 52 décisions.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Dans une logique d'aménagement urbain durable, la Ville de Châteauroux souhaite le développement
d’un où plusieurs réseaux de chaleurs sur le territoire aujourd’hui intégré au cœur des préoccupations
de la Ville de Châteauroux en matière de transition écologique. Depuis 2018, la Ville de Châteauroux
élabore une stratégie ambitieuse pour étendre et pérenniser le réseau de chaleur du quartier Saint-
Jean, principalement alimenté en chaleur via la géothermie et appartenant au bailleur Scalis, en
réponse aux enjeux suivants :
1. Assurer là pérennité du réseau ;
2. Contribuer à la transition énergétique du territoire ;
3. Et lutter contre la précarité énergétique.
l'ensemble des travaux liés au développement du réseau de chaleur sur la Ville de Châteauroux
s’échelonneront entre la fin d'année 2024 et la fin d'année 2027.
Le renouvellement du réseau de chaleur dans le quartier Saint-Jean et les extensions associées seront
étroitement liées au phasage du travaux de renouvellement urbain.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M4
dénommé « Réseau de chaleur urbain communal Saint-Jean-Bosco » dans le but de retracer toutes les
opérations futures afférentes à son activité; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer tous les documents découlant de ces décisions.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de discussion ? Est-ce qu'il y aura des oppositions? Des abstentions? Non. Vote à
l'unanimité sur la création du budget annexe réseau de chaleur ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
17 AUTORISATION DE PROGRAMME PNRU : MODIFICATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2023
Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022 a été adoptée l'autorisation de programme « Programme
de renouvellement urbain » et le calendrier des crédits de paiements suivants :
utoee " Crédits de paiement Intitulé de l'opération Nature N'd'AP Montant AP un F3 pan TS DE
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 24608 200,00 € | 2 281823,67€ | 3771376,33€| 9112000,00€ | 5844000,00 € | 3 599000,00 €
dont reversement à l'OPAC 1017 000,00 € - €| 14500000€| 30600000€| 341000€| 225000€
dont bôtiments publics 1381200000€| 43901262€ | 2420987,38€| 816700000€ | 2M00000E | 445 000/00€
dont espace public 97730000 € | 184281L05€ | 120538895€! 63900000€ | 315300000€ | 29290000 €
Total 24608 20000 € | 228182367€ | 377137633€| 911200000€ | 584400000€ | 3599 000,00 €
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur cette autorisation de programme, ainsi que de
Procès-Verbal du 20 novernbre 2023 53 nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur l'enveloppe accordée et sur les
échéanciers de crédits de paiement ;
Intitulé de l'opération Nature Wd'4P Montant AP Ciéitsde pement CP 2022 CP2023 CP2024 CP 2025 €P2026
Programme de renouvellement urbain 2022-2026 Dépenses AP-2022-PNRU 24608 200,00 € | 2281 823,67 € | 3861376,33€ | 9112000,00 € | S 844 000,00 € | 3 509 000,00€
dont reversement à l'OPAC 1017 600,00€ - €| 1450000E) 3060000€! 3410000€| 22500000€
dont bâtiments publics 1B81200000€| 43901262€ | 2420987,38€| 816/00000€ | 234000000€| 445 00000€
dont espace public 97792000 € | 184281105€ | 129538895€| 63900000 € | 316300000€ } 283300000€
Motal 24608 200,00€ | 2281823,67€ | 386137633€| 9112000,00€ | 5844 000,00€ | 3 505 000,00€
Ilest proposé au Conseil municipal :
-de valider les modifications proposées telles qu'inscrites dans le tableau ci-dessus,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces autorisations de
programme.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022 a été adoptée l'autorisation de programme Pr. de
programme « Programme de renouvellement urbain» et le calendrier des crédits de paiements
suivants sont détaillés ci-dessous. La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur cette autorisation
de programme, ainsi que de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur l'enveloppe
accordée et sur les échéanciers de crédits de paiement.
ll est proposé au Conseil municipal de valider les modifications proposées telles qu'inscrites dans le
tableau; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout autre document relatif à ces
autorisations de programme.
M. le MAIRE :
Merci. Des interventions ? Non ? Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Non. Vote à
l'unanimité pour les modifications. Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
18 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024
Introduction
Le débat d'orientations budgétaires est l’occasion de faire le point sur la situation actuelle de la collectivité
et de mettre en perspective les grandes orientations mises en place au profit des habitants de Châteauroux
métropole.
introduit par la loi ATR du 6 février 1992, il est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, conformément aux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 sa dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et L. 5211-
36. Il doit être organisé dans les deux mois précédents le vote du budget, la délibération n'ayant pas de
caractère décisionnel.
La loi Notre du 07 août 2017 puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont introduit
de nouvelles règles quant à la forme et au fond du Débat d'Orientations Budgétaires.
Cette étape du cycle budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale en ce qu'il
permet d’ancrer l'exercice budgétaire à venir dans un contexte plus large, au plan économique notamment.
C'est notamment à cette occasion que sont définies la politique d'investissement et la stratégie financière
de la collectivité.
L Contexte économique
1) International
Dans un climat international marqué par les tensions nées du conflit russo-ukrainien, le rebond vigoureux
de l’économie mondiale enregistré après la pandémie de COVID-19 a progressivement laissé place à une
forte inflation tirée notamment par les prix de l'énergie et des denrées alimentaires.
Si à ce jour l'économie mondiale semble présenter les signes d’une stabilisation des prix, condition
essentielle du retour à une croissance réelle durable, il n’en demeure pas moins que le niveau élevé de
l'inflation mesuré depuis 2022 à contribué à fragiliser durement certaines catégories d'opérateurs
économiques, au premier rang desquels les ménages.
% Perspectives de croissance
Ainsi, et selon les termes des perspectives intermédiaires publiées par l'OCDE en juin dernier, la croissance
mondiale du PIB devrait s'établir à 2,7% en 2023 pour connaître une accélération limitée en 2024 et atteindre 2,9 %. Il convient toutefois de souligner que le rythme attendu de croissance mondiale résulte pour une large part du dynamisme des économies émergentes (Inde en particulier), des pays exportateurs de pétrole et de la Chine.
S'agissant plus spécifiquement des économies avancées, en particulier celle de la zone €, les projections de
l'OCDE font état d’un glissement du PIB limité à 0,9 % en 2023 et 1,4 % en 2024.
Le graphique ci-dessous présente les projections de croissance en % du PIB réel des principales économies
mondiales en 2023 et 2024.
Perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE : projections de croissance du PIB réel pour 2023
et 2024
Glissement annuel en pourcentage
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 55 Inde 7.00%
Chine
Indonésie
Türkiye
Arabie saoudite
Monde
Mexique
Australie
Brésil
États-Unis
Corée
Canada
OCDE
Japon
Italie
Zone euro
France
Royaume-Uni
Afrique du Sud
Allemagne
Russie
Argentine
10%
10%
13%
-0.4%
11%
(Source : OCDE, Rapport sur les perspectives économiques, juin 2023)
% l'inflation
Si les dernières données relatives à la variation des prix publiées à ce jour traduisent un refroidissement
relatif de l’évolution des prix, cette stabilisation intervient à un niveau relativement élevé et masque de
grandes disparités par composantes: après l'envolée induite par les risques de rupture
d’approvisionnement née du conflit russo-ukrainien, les prix de l'énergie retrouvent un niveau proche de
celui observé avant la crise sanitaire, tandis que les prix des produits alimentaires demeurent
particulièrement élevés.
Prix des produits alimentaires Prix de l'énergie et des engrais Indice, janvier 2019 = 100 Indice, janvier 2019 = 100
340 —Céréales Huiles végétales ——Engrais 1200 —Gaz naturel (TTF) —Charbon —Pétrole (Brent)
ao 1000
280
250 800
220
600 190
160 400
130 200
400 ss
70 0 à Janv.19 févr.-20 mars-21 avr.-22 mai-23 Janv.19 févr.-20 mars-21 avr.-22 mai-23
(Source : OCDE, Rapport sur les perspectives économiques, juin 2023)
Par ailleurs l'inflation dite « sous-jacente », qui porte sur l’ensemble des matières premières, biens et
services hors énergie et denrées alimentaires conserve un rythme soutenu.
Perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE : prévisions d'inflation sous-jacente pour 2023
et 2024
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 56 7% ë EE
de de prévision
6%
5%
OCDE
4% Zone euro
3% France
États-Unis
2%
1%
0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
{Source : OCDE, Rapport sur les perspectives économiques, juin 2023)
Pour les économies dites « avancées », l'inflation globale devrait s'établir à 6,6 % pour 2023 pour ralentir à
4,3 % en 2024.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 57 Projections d'inflation des économies du G20 (hors Turquie et Argentine) pour 2023 et 2024
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{Source : OCDE, Rapport sur les perspectives économiques, juin 2023)
% Les taux d'intérêt directeurs
Les années 2022 et 2023 marquent un virage fondamental en matière de politique monétaire: afin de
contribuer à la régulation des tensions inflationnistes, les principales banques centrales ont réévalué à la
hausse les taux d'intérêt directeurs appliqués à la majeure partie des opérations de refinancement.
À titre indicatif, les taux d'intérêt directeurs pratiqués par la FED sont passés de 0,25 en mai 2022 à 5,25
points en mai 2023 et ceux appliqués par la BCE de O à 3,5 points.
Dans une période ou le maintien des équilibres macroéconomique cristallise l'attention des banques
centrales, le scénario le plus probable demeure le maintien une politique monétaire peu accommodante à
court et moyen terme.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 58 Évolution des taux d'intérêt directeurs de la Zone Euro, des États-Unis et du Royaume Uni
12
10 Période de prévision
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0 L L
2021 2022 2023 2024
{Source : OCDE, Rapport sur les perspectives économiques, juin 2023)
2) National
Malgré un ralentissement certain, il semblerait que l'économie française parvienne à sortir progressivement
de l'inflation sans récession. Cette résilience résulte notamment de l'éloignement du risque de rupture
d’approvisionnement et de la normalisation progressive des prix de l'énergie.
Trajectoires attendues des prix du pétrole et du gaz
2 EE
(en euros par baril pour le pétrole, en euros par MWh pour le gaz)
110 360
100 320
90 280
80 240
70 200
60 160
50 120
40 80
30 == 40
20 0 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
— Prix du pétrole — projection de juin 2023
- Prix du pétrole - projection de mars 2023
— Prix du gaz - projection de juin 2023 (échelle de droite)
1... Prix du gaz — projection de mars 2023 (échelle de droite)
z |
Source : Banque de France — Eurosystème Projections macroéconomiques — juin 2023
I convient de souligner, s'agissant de l'économie nationale, que si les tendances sont relativement similaires
pour 2023 et 2024, les valeurs attendues de la croissance sont moindres s'agissant des prévisions de la
Banque de France (+ 0,7 % du PIB en 2023 et 1,0 % en 2024), par rapport à celles de l'OCDE (+ 0,8 % en 2023
et + 1,4 % en 2024).
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 59 Croissance du PIB réel
(glissement annuel en%)
5 5
4 4
3 3
2 2
1 1
0 0
2022 2023 2024 2025
— Projection de juin 2023
—— Projection de mars 2023
2
Source : Banque de France — Eurosystème Projections macroéconomiques — juin 2023
Ces prévisions de croissance modérée permettent de conserver un optimisme relatif s'agissant de l'emploi :
après une période de sortie de crise sanitaire caractérisée par un taux de chômage historiquement bas
(7,3% au deuxième trimestre 2022), et malgré le ralentissement observé fin 2022, le marché du travail
présente une dynamique plus favorable qu’attendue s'agissant de l'emploi salarié marchand. Le taux de
chômage est anticipé à 7,1 % en 2023 et 7,4 % en 2024.
Taux de chômage
|
(au sens du BIT, en% de la population active, France entière)
11,0 11,0
10,5 10,5
10,0 10,0
9,5 9,5
9,0 9,0
8,5 8,5
8,0 8,0
7,5 7,5
7,0 7,0
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024
—— Projection de juin 2023
—...... Projection de mars 2023
D
Source : Banque de France — Eurosystème Projections macroéconomiques — juin 2023
À l'instar des autres systèmes économiques ouverts, la France a enregistré des taux d'inflation
significativement élevés: augmentation des coûts d'approvisionnement en énergies à partir de 2021
combinée à une flambée des cours des denrées alimentaires à compter de 2022 ont grevé la croissance
réelle du PIB.
Si la situation semble en cours de stabilisation en 2023, avec une inflation prévisionnelle attendue à 5,6 %,
le véritable refroidissement est attendu pour 2024 et 2025 avec une cible à 2 %.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 60 Évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
7 7
6
5
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— IPCH total
—— |PCH hors énergie et alimentation
|
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2022, projections Banque de France
sur fond bleuté.
Il convient de relever que, outre le ralentissement, c'est la structure même de l'inflation qui évolue avec une
contribution prédominante des services dans l'inflation attendue à court et moyen terme.
Décomposition de l’IPCH
(croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
6 6
5 5
4 4
3 3
2 2
111 ù 1
0 0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— IPCH total
em Contribution des services
sm Contribution des produits manufacturés
sms Contribution de l'alimentation
Contribution de l'énergie
ï LASER
Sources : Insee jusqu’au premier trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté
1) Projet de loi de finances 2024 et trajectoire des finances publiques 2023-2027
+ équilibre économique du PLF 2024
Fortement mobilisées depuis 2020 dans le cadre de la lutte contre l'impact économique de la crise sanitaire,
les finances publiques ont depuis été largement impactées par les tensions inflationnistes nées de l'invasion
Russe, ainsi que par le financement des mesures prises pour protéger les différents opérateurs
économiques des effets de la hausse des prix.
Si les différents mécanismes amortisseurs et boucliers tarifaires ont contribué à juguler le niveau d'inflation,
ils ont toutefois pesé sur les équilibres financiers de l’État.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 61 Durant ce contexte inédit, les principaux agrégats macroéconomiques ont enregistré des dégradations
significatives. Ainsi la dette publique, qui pesait 97,4% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2019, devrait
s'établir à 111,8 % en 2023 et 109,7 % à compter de 2024.
Le déficit public, après avoir atteint un niveau inédit de 9,0 % en 2020 puis s'être progressivement réduit
pour atteindre 4,8% du PIB en 2022, devrait finalement être contenu à 4,9% en 2023 (contre 5,0 %
attendus en loi de finances initiale).
L'objectif de déficit fixé par le gouvernement au travers du PLF s'établit à 4,4 % du PIB en 2024.
Evolution du solde public (% du PIB)
2020 2021 2022 2023 2024
00
-10
20
-3,0
-40
-5,0
-60
-7,0
-8,0
-9,0
10,0
(Source : PLF 2024)
Le projet de loi de finances 2024 s'inscrit dans un contexte macroéconomique et géopolitique qui intègre de
nouveaux aléas: au risque majeur de rupture d'approvisionnement en énergie se substitue
progressivement l'impact de la transmission du resserrement de la politique monétaire à l'économie réelle.
Il repose sur des hypothèses proches en tendance de celles retenues par les organisations internationales,
quoique légèrement plus favorables : une croissance estimée à 1% en 2023 et attendue à 1,4% en 2024
doublée d’une inflation qui diminuerait à 2,6 % l’année prochaine.
Après une baisse de 45,4% en 2022 à 44% en 2023 sous l'effet notamment des différentes mesures de
diminution des impôts payés par les entreprises et les ménages, le taux des prélèvements obligatoires ne
devrait pas excéder 44,4 % d'ici à 2027.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 62 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde effectif -4,8 4,9 44 -37 32 27 Dépense publique (hors
crédits d'impôts) 57,7 55,9 55,3 55,0 54,4 53,8
Évolution de la dépense
publique en volume (%) + “a 8 05 08 os os Taux de prélèvements 45,4 44,0 441 444 44,4 44,4 obligatoires
Taux de prélèvements
obligatoires corrigé des effets 45,6 44,4 44,4 44,4 44,4 444 du bouclier tarifaire
Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 109,6 109,1 108,1
État et organismes divers d'administration centrale
Solde | -5,2 | -5,4 | -4,7 | 4,3 | 42 | -41
Administrations publiques locales
Solde [oo | 3 | 03 | 2 | oz | 0,4 Administrations de sécurité sociale
Solde | 0,4 | 0,7 | 0,6 | 0,7 | 0,9 | 1,0
* hors crédit d'impôt, hors transferts, 4 champ constant.
(Source : PLPFP 2023-2027)
Il convient toutefois de préciser que le niveau attendu du solde effectif figure parmi les points au cœur du
débat parlementaire : en première lecture, les sénateurs ont adopté le projet de loi en accélérant l’objectif
de réduction des déficits à 3% du PIB dès 2025, contre 3,7 % dans le projet de loi déposé par le
gouvernement.
% Le Projet de Loi de Programmation des finances publiques 2023-2027
Le PLF 2024 s'inscrit dans le cadre pluriannuel défini par la loi de programmation des finances publiques
(LPFP) pour les années 2023 à 2027.
À ce titre, le PLF pour 2024 est inscrit dans la trajectoire de rétablissement du solde public défini par le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce dernier propose un agrégat prospectif d'évaluation et de suivi de la dépense intitulé « Périmètre de la Dépenses de l’État » (PDE) qui inclut au-delà du budget général les crédits liés à des dépenses exceptionnelles mais également les prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales.
À ce stade de la discussion parlementaire, les évolutions attendues du PDE sont les suivantes :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 63 Évolution du périmètre des dépenses de l’État 2023-2027
pr _ 505 512 519
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
LFI 2023 PLF 2024 PLPFP PLPFP PLPFP
2025 2026 2027
{Source : PLPFP 2023-2027)
Plus spécifiquement s'agissant des collectivités territoriales, le PLPFP 2023-2027 postule une évolution de
leurs dépenses inférieures de 0,5 point à la valeur de l'inflation prévisionnelle, sans pour autant comporter
à ce stade de dispositif coercitif en cas de non-respect de la trajectoire prédéfinie.
% Les concours financiers de l’État aux Collectivités Territoriales
L'État prévoit une progression relative des concours financiers aux collectivités, qui passeraient de 53,12
MdE en 2023 à 55,97 Md£ en 2026, en augmentation de 5,4 % sur la période considérée, soit + 1,8 % par an
en moyenne.
LFI PLE ; 20231 2024 2025 2026
Prélèvements sur recettes {hors mesures exceptionnelles?) 43,65 Mde 44,44 Mde 45,20 Mde 45,70 Md€
Crédits du
budget généralÿ 4,10 Mde 4,15 Mde 4,15 Md€ 4,17 Md€ {hors mesures exceptionnelles)
Total des concours financiers hors mesures exceptionnelles) 53,12 Md€ 54,27 Mde 55,25 Mde 55,97 Mde
‘Données au format 2024
2 Hors « filets de sécurité », DSIL exceptionnelle, fonds de reconstruction tempête Alex et dotation exceptionnelle aux régions au titre de la
formation professionnelle
3Hors contribution directe de l'État aux pensions des fonctionnaires civils et militaires
{Source : présentation du PLF 2024)
+ LaDGF
Après la baisse de 11 milliards € enregistrée entre 2015 et 2017, la période d'application de la LPFP 2018-
2022 avait vu une stabilisation relative des volumes financiers alloués par l'État au titre de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
L'entrée dans une nouvelle phase de programmation des finances publiques ne semble pas comporter de
remise en cause de cette stabilité retrouvée.
La DGF s’établirait en progression de 220 M€ répartis entre + 100 M£€ de Dotation de Solidarité Rurale (DSR),
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 6a +90 M€ de Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), +30 M€ de dotation
d’intercommunalité.
%w Le FCTVA
Les crédits alloués au FCTVA sont évalués à 7,1 Md£, en hausse de 404 ME€ par rapport à 2023. Cette
augmentation des crédits correspond uniquement à la réintégration à l'assiette du fonds des dépenses
d'aménagement de terrain qui avaient ‘été exclues lors de la mise en œuvre de l'automatisation du
reversement.
% La suppression de la CVAE et sa compensation aux collectivités
Pour mémoire, la CVAE a été supprimée pour moitié en 2023, la part restante devant être supprimée en
2024. Il semble que le PLF revienne sur ce dispositif en proposant une suppression étalée jusqu’en 2027 de
la fraction restante.
Ce revirement ne devrait toutefois pas impacter directement les collectivités dans la mesure où le dispositif
de compensation instauré en 2023 demeurerait inchangé dans ses composantes :
> Une part socle figée égale à la moyenne de la CVAE perçue au titre des années 2020 à 2023.
> Une part liée à la dynamique de TVA nationale affectée à un Fonds National d'Attractivité
Économique des Territoires (FNAET) répartie entre les territoires en fonction de leur
développement
Éléments d'analyse rétrospective
1} Financière
La mutualisation effective de la Vie et l'Agglomération datant du 1° janvier 2015, 2014 est utilisée comme
l’année de référence pour l'analyse rétrospective.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 65 a) L'évolution des recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement depuis 2014 en K€
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CA2022
# Produits des services et du domaine m Recettes fiscales & Dotations d'état et subventions de fonctionnement m Autres recettes de fonctionnement
Au cours de la période 2014-2020, les recettes fiscales sont restées globalement stables. Le décrochage
entre 2019 et 2020 est essentiellement induit par la diminution de l'attribution de compensation perçue de
la Communauté d'agglomération après le transfert de la piscine à vagues et de la gestion des eaux pluviales
urbaines.
À compter de 2021, la structure des recettes réelles de fonctionnement 2021 a été largement impactée par
la réforme de la fiscalité locale et la redistribution du panier de recettes de la fiscalité directe locale entre
les différentes collectivités territoriales entrée en application au 1° janvier.
Au compte administratif 2022, Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées à 67,2 % des
recettes fiscales qui représentent en moyenne 49,30 M€ sur la période 2021-2022 contre 47,60 M€
entre 2014 et 2021. Elles progressent de 2,6 %.
La progression des recettes réelles de 6,9% enregistrée entre 2021 et 2022 résulte pour partie de la
comptabilisation de produits non récurrents au titre des cessions d’immobilisations. Au-delà, 2022 se
caractérise également par une certaine dynamique des ressources fiscales, induite tant par la revalorisation
des valeurs locatives s'agissant de la taxe foncière, que par l’éligibilité, pour la première fois, au reversement
au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
Les dotations d'État et subventions de fonctionnement ont connu une diminution sensible entre 2014
et 2019: (-) 3,9 millions € sur la période, dont 1,7 million € de 2015 à 2016. Malgré une stabilisation en
volume des montants alloués par l'État au titre de la DGF, la Ville de Châteauroux a enregistré une
diminution limitée mais continue de la part forfaitaire de la dotation, toutefois compensée par la majoration
de la dotation de solidarité urbaine.
Les produits des services, en berne en 2020 en raison des restrictions sanitaires, connaissent depuis 2021
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 66 une nouvelle progression induite notamment par la municipalisation des activités de centres socioculturels
précédemment gérés sous forme associative.
b) L'évolution des dépenses de fonctionnement
Évolution des dépenses de fonctionnement depuis 2014 en K€
404 K€
1441K€
Fo 1OI7KE TBBKE gg G02KE gygge 436KE
2 €
2 € ; € 2 € ) € 2 € 1 e 1 <
À 3
3 es € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 F
CA 2014 CA2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
D
a
uw a
# Charges de personnel m Autres dépenses de fonctionnement Intérêts de la dette
* Les charges sont ici présentées brutes, non retraitées du trop versé de 652 K€ à l'Agglomération au CA 2021.
Sur la période étudiée (2014-2022), les dépenses de personnel constituent la principale dépense. Au cours
de cette période, la stagnation des charges totales de personnel masque l’évolution de leur composition qui
a évolué du fait de la mutualisation opérée entre les services de la Ville et ceux de l'Agglomération à compter du 1° janvier 2015. Depuis lors, c’est près de 40 % de ces charges qui sont constituées par les remboursements effectués à Châteauroux Métropole au titre du personnel qu'elle met à disposition de la Ville.
Les dépenses de personnel, qui ont diminué au compte administratif 2020 en raison du transfert des agents
affectés à la piscine à vagues à l’Agglomération, progressent significativement à compter de 2021
notamment en raison de l'intégration des agents des centres sociaux municipalisés et de l’accroissement
des effectifs de la police municipale.
Concernant les autres dépenses de fonctionnement, qui regroupent les charges à caractère général, les
atténuations de produits (comprenant principalement le FPIC et le dégrèvement de taxe d'habitation sur les
logements vacants), les charges exceptionnelles et les subventions, celles-ci ont connu une diminution
sensible de 2014 à 2018.
L'exercice 2020 est marqué par son caractère atypique induit par l'impact des restrictions de circulation
induites par la lutte contre la pandémie : les charges sont en repli de 1 520 K€.
Hors exercice 2020 à l’activité réduite, ces dépenses progressent de nouveau depuis 2018. Cette progression
accélère entre 2021 et 2022 essentiellement en raison de la forte évolution des prix sur des postes
difficilement compressibles (carburants, fluides et combustibles, alimentation...).
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 67 Le niveau des charges financières diminue de façon continue sur la période considérée (- 130 K€ par an en
moyenne). Cette diminution résulte tant du désendettement que de l'amélioration de l'exposition de
l’encours détenu par la ville. Les charges financières s'avèrent systématiquement inférieures aux valeurs de
comparaison : en 2021, 10 € par habitant pour la Ville de Châteauroux contre 25 € pour la strate — valeur
2020.
o ) L'évolution des recettes d'investissement
Evolution des recettes d'investissement depuis 2014
.321 K€ |A85 K€
CA 2014 *CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CA2022
= Réaménagement de dette M Emprunt Autres recettes d'investissement 8! Subventions d'équipement #8 FCTVA
*L'écart majeur entre 2014-2015 des autres recettes d'investissement vient du remboursement anticipé en 2015 de la dette pour 8,50 ME.
Les recettes d'investissement sont ici présentées hors excédents de fonctionnement capitalisés et hors
opération de tirages court terme / long terme (OCLT) sur ligne de trésorerie.
Les subventions d'équipement, qui sont stables sur la période 2014-2017 à 1,30 M€ par an en moyenne,
progressent de façon importante à compter de 2018 et s'établissent à 2,80 M€ en moyenne annuelle
entre 2018 et 2022.
Cette hausse s'explique principalement par les financements externes reçus au titre des investissements
réalisés par la Ville.
Le FCTVA représente en moyenne 1,40 M€ de recettes annuelles pour la collectivité. On relève toutefois
trois pics notables sur la période considérée, directement induits par un accroissement du niveau des
dépenses éligibles supportées par la ville :
en 2018 à 1,80 M€
en 2019 à 1,40 M€
en 2020 à 1,90 M€
en 2021 à 1,60 M€
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 68 - en 2022 à 1,30 M€
À cela s'ajoutent les amendes de police à hauteur de 180 K€.
Après deux exercices blancs en 2017 et 2018, un emprunt important a été mobilisé en 2019 pour un
montant de 12 M€. Un emprunt de 6 ME souscrit en 2020 a été mobilisé en 2021.
d) L'évolution des dépenses d'investissement
Évolution des dépenses d'investissement depuis 2014
30 000 K€
246K€
25000 K€
320K€ 5 € 460 K€ 134K€ 500 K€
20 000 K€ 5 € g8AkE 3 :
603 K€ 5 € L :
15 000 K€ 4 € 5 €
10000 K€ 5 € 2 € 1 € 1 €
1 € 1 e :
5000Kk€ €
ENS €
K€
CA 2014 CA2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
fl
M
un æ
m Dépenses d'équipement mRemboursement de la dette Æ Réaménagement de dette #1 Autres dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont ici présentées hors opération de tirages court terme / long terme (OCLT)
sur ligne de trésorerie.
Les dépenses d'équipement constituent le principal poste des dépenses d'investissement. Après une baisse
entre 2014 et 2015, celles-ci augmentent plus nettement à partir de 2017 (+ 7,10 M€ par rapport à 2016) du
fait d'importants projets tels que les opérations dans les écoles primaires Montaigne et Jean Zay, la maison
des seniors, des opérations de voirie et d'aménagement du stade Gaston Petit. Ces dépenses atteignent
17,50 M€ en 2018 et progressent jusqu'à 20 M€ en 2019. Si elles enregistrent un repli en 2020 et 2021, leur
niveau redevient particulièrement élevé en 2022 avec 17,20 M€.
Hormis l’exercice 2015 qui présente un profil atypique en raison d’une opération de réaménagement de
dette, le graphique ci-dessus permet de mettre en évidence un service de dette en capital compris entre 5
et 5,50 M€ annuels jusqu'à l’exercice 2020. Le remboursement en capital de la dette reflue de plus de
1,60 ME entre 2021 et 2022 !
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 69 e) Encours de dette et autofinancement
> Évolution de l’encours de dette et formation de l’autofinancement
Crédits
ke cA cA cA cA cA cA cA cA CA | ouverts 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | en
2023*
Épargne brute 10059! 10811] 9511! 10439] 12158| 17194| 12339] 13585| 11059| 8204
SEsIons 396 535 34 183 193| 3710 556 675 795 0 d’immobilisations
Épargne brute hors : 9663| 10276 9476| 10255] 11965] 13483| 11783] 12909| 10264 7 409 cessions
Encours de dette au | 511 45007] 43165| 37980] 32845| 39528] 33995] 35004| 31102| 31297 31/12
Emprunt 2023 10 000
Encours total 47511| 45007| 43165| 37980| 32845] 39528| 33995| 35004| 31102| 41297
Capacité de 4,7 4,2 45 3,6 2,7 2,3 2,8 2,6 2,8 5,0
désendettement
Capacité de
désendettement hors 4,9 4,4 4,6 37 2,7: 2,9 28 27 3jp: 5,6
cession
*hors décision modificative de novembre 2023
Les soldes présentés ci-dessus sont entendus hors opérations court terme / long terme, lignes de trésoreries
et réaménagements de dette.
L’encours de dette est ici présenté au 31 décembre de l’exercice considéré.
S'agissant plus spécifiquement de l'exercice 2023, il intègre :
> l'encours consolidé au 1° janvier 2023
> l'emprunt de 4 ME contractualisé en 2021 avec la Banque Postale et mobilisé au 1°"
trimestre 2023
> L'emprunt susceptible d’être souscrit et mobilisé au 31 décembre au titre de la gestion
2023, dont le montant est évalué à 10 M€.
Il n'intègre pas les lignes à souscrire d'ici à la fin de gestion dont la mobilisation sera effectuée
postérieurement au 1° janvier 2024 en fonction de l'avancement progressif des opérations d'équipement
financées et dont le montant prévisionnel est évalué à 10 ME.
L'épargne brute résulte de la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Cette épargne brute doit permettre de rembourser le capital de la dette.
L'épargne nette est calculée à partir de l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 70 Elle traduit la capacité de la collectivité à financer des dépenses d'investissement.
On note un niveau d'épargne brute très supérieur à la moyenne sur la période considérée en 2019 qui
permet de maintenir un ratio de désendettement très bas malgré une progression de l’encours sur la même
année. Hors cette année au profil rendu atypique par un niveau de cessions particulièrement élevé en
raison de la vente de la Charmée, la présentation de la capacité de désendettement hors produits de
cessions d’immobilisation permet de mieux mettre en exergue les tendances de fond en s’affranchissant de l’impact financier de ressources non durables.
> Structure et exposition prévisionnelle de l’encours au 31 décembre 2023
Les éléments ci-dessous présentent les caractéristiques essentielles de l’encours de dette tel qu'envisagé au
31 décembre 2023. Les budgets annexes ne supportant pas d’encours, les données ci-dessous se rapportent
exclusivement au budget principal. L'ensemble de l’encours de dette est, tous produits confondus, classé A-1 au sens de la charte Gissler.
L'encours au 31 décembre 2023 s’établira à 41,30 ME (en incluant 10 M€ mobilisés — ici figurés au taux fixe
de 4 % sur 20 ans).
Exposition au risque de taux de l’encours de dette au 31 décembre 2023
is é A RÉ E ee É:
Fixe 31333 352€ 75,9% 22%
Variable 9540 746€ 23,1% 40%
livret À 423 821€ 1,0% 5,6%
L'exposition au risque de taux traduit une gestion de dette prudente puisque près de 77 % de l'encours est placé à taux fixe ou indexé sur le livret A.
La part d'emprunts souscrits à taux variable permet de bénéficier de la souplesse de gestion propre à cette
typologie de produits, essentiellement en termes de renégociation et réaménagement.
La remontée des taux d'intérêt engendre un renchérissement du taux de l’encours détenu par la ville. Le
taux moyen de lencours au 31 décembre 2023 est attendu à 2,7 % en progression par rapport au CA 2022
ou il s'établissait à 1,9 %.
Répartition par prêteur de l'encours de dette existant au 31 décembre 2023
CAISSE D'ÉPARGNE 77€] 25,79% |
Banque Simulation 10 000 000 € 24,21 %
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 4 937 796 € 10,32 %
SFIL CAFFIL 3 952 366 € 9,57 %
CRÉDIT MUTUEL 3 112 868€ 7,54 %
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 2 880 685 € 6,98 %
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 n CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT COOPÉRATIF 2541282€ 6,15 %
CRÉDIT AGRICOLE 1711279 € 4,14%
BANQUE POPULAIRE 1511 466€ 3,66 %
Ensemble des prêteurs : | 41297919€ 100,00 %
Profil d'extinction de l’encours de dette du budget principal
® intérêts simulés @ Intérêts @ Capital simulé @ Capital
6m
= “N mBs se
an HS==s=z = — — 1.5M RÉ RIEETTT EN
0 ERRRRERERRS= =. D Aù DO © A D 70 DO 2 2 D nù 0 © A D 79 D Sd PL LP LES EPL EÉE LE LE LS EE 97 497 487 487 487 4897 487 487 487 297 48° 97 48 D À D 4 À À D
Le profil d'extinction de la dette ci-dessus présenté met en exergue les aspects bénéfiques de la politique de
désendettement portée par la municipalité. Le service de la dette en capital a reculé de 1 M£ entre 2021
et 2022, permettant ainsi de recouvrer autant de marges de manœuvre pour le financement des dépenses
d'équipement. Il restera relativement stable jusqu’à 2025
Il convient de préciser que la Ville a conclu, en 2021, un emprunt de 4 M€ dont la mobilisation n’est
intervenue qu'au 1° trimestre 2023. Si celui-ci n'apparaît pas dans le capital restant dû au 31 décembre
2022, l'impact de son entrée en amortissement est pris en compte dans le profil d'extinction de la dette
présenté ci-dessus.
2) Ressources Humaines
Le tableau qui suit présente l'évolution annuelle des effectifs de la Ville de Châteauroux depuis le
31 décembre 2014 et la création des services communs à la Ville de Châteauroux et à la Communauté
d'agglomération le 1° janvier 2015.
Les modifications de périmètre (transfert des piscines vers l'Agglomération, intégration de l'ACGS à la Ville)
ont fait varier les effectifs.
Le recrutement de 3 agents municipaux assure le remplacement des départs de salariés de la CAF évoluant
à la Pingaudière et dans les centres socioculturels.
L'augmentation des effectifs de la police municipale se concrétise par 2 recrutements entre 2021 et 2022 et
5 recrutements entre 2022 et 2023.
Le changement significatif en 2024 va être le transfert de 72 agents dans le cadre du basculement des
équipements culturels vers l'Agglomération. Sont concernés les agents du Conservatoire à rayonnement
Départemental, de l’École Municipale des Beaux-Arts, le directeur de la Culture et les agents du pôle
technique culturel.
À titre indicatif, les effectifs consolidés Ville-Agglomération au 31 décembre 2022 sont de 1181 agents soit
1 042,4 équivalents temps plein.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 7 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'agents au 31/12 1108 652 643 635 604 610 591 620 634
Nombre d'équivalents temps plein 935,72 | 498,13 | 494,36 | 505,05 508,1 513,8 467,85 482,5 504,1
Nombre de recrutements externes 16 19 17 26 22 24 19 14 55
Nombre de mobilités internes 44 30 7 9 19 13 9 5 6
Nombre de départs effectifs 30 45 18 26 32 26 45 62 35
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Effectifs consolidés Ville-
Agglomération au 31/12 (nb 1237 1 204 1182 1164 1122 1127 1116 1152 1181
d'agents)
Radomérton au 223 [ETP) 1063,3 | 1044,4 | 985,1 | 1029,4 | 10004 | 1003 | 9849 | 10048 | 10424
Le détail des effectifs par filières représentées dans la collectivité, reflète une certaine stabilité des effectifs
entre 2022 et la projection pour 2023.
Les « sans filière » sont des agents contractuels dont les emplois ne sont pas rattachés à une filière existante
de la fonction publique territoriale (assistantes maternelles, agents périscolaires par exemple).
Vill hât x ile de Châteauroux / CA 2022 CA 2023 estimé DOB 2024
Budget principal
fonctionnaires 68 69 64
Administrative
contractuels 8 10 9
fonctionnaires 117 115 108
Technique
contractuels s 3 3
fonctionnaires 69 69 29
Culturelle
contractuels 14 19 5
fonctionnaires it 11 11
Sportive
contractuels
fonctionnaires 50 52 52
Sociale
contractuels 16 14 14
fonctionnaires 26 27 27
Médico-sociale
contractuels 2
Médico-technique fonctionnaires 1 1 1
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 73 contractuels
fonctionnaires 26 31 31
Police municipale
contractuels
fonctionnaires 63 64 64
Animation
contractuels 23 21 21
fonctionnaires
Sans filière
contractuels 135 133 133
Total 634 639 570
La répartition des effectifs par catégorie à la Ville de Châteauroux, au 31 décembre 2022, est de 9%
d'agents de catégorie A, 17 % de catégorie B, 53 % de catégorie C et 21 % hors catégories. Pour l’ensemble
de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2020, la répartition était de 13 % À, 12 % B et 75 % C
{source : chiffres clés de la fonction publique 2022, DGAFP).
Ville de Châteauroux / Budget principal CA 2022 CA 2023 estimé DOB 2024
Catégorie À 56 57 31
Catégorie B 108 110 77
Catégorie C 335 339 329
Sans catégorie 135 133 133
Total 634 639 642
Répartition par catégorie des effectifs de la ville
de Châteauroux au 31/12/2022
La part de contractuels, tous types confondus, au 31 décembre 2022, était de 32 % (en hausse de 0,2 point). Au niveau national, au 31 décembre 2021, la proportion de contractuels était de 23,8% pour dans la
fonction publique territoriale (source : bulletin d’information statistique DGCL n°169).
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 74 l’âge moyen des agents de la Ville de Châteauroux au 31 décembre 2022 est de 45,6 ans pour les femmes
(en baisse de 0,2 an) et de 45 ans pour les hommes (en baisse de 0,4 an). Au niveau national, il est de 45,4
pour les femmes et de 45,1 pour les hommes dans les communes.
Pyramide des âges au 31/12/2022
65 ans et plus
20 #ns nn
moins de 20 ans I
100 90 80 70 60 50 40 30 20 #10 O0 10 20 30 40
femmes M hommes
Les moins de 30 ans représentent 13,3 % des effectifs de la Ville de Châteauroux au 31 décembre 2022 (en
hausse de 0,8 point); au niveau national, ils constituent 10% des effectifs de la fonction publique
territoriale en 2020. Les 50 ans et plus représentent, à la même date, 45,2 % de l'effectif de la Ville (en
hausse de 0,4 points), tandis qu’au niveau national, ils ne constituent que 43 % des effectifs de la fonction
publique territoriale en 2020.
19 agents avaient atteint — voire dépassé — l’âge légal de la retraite (62 ans au 31 décembre 2022) au
31 décembre 2022 (soit 7 de moins que l’année précédente). Les agents ayant atteint l’âge légal de départ
peuvent choisir de prolonger leur activité, pour une durée supplémentaire de 5 ans au maximum. La
réforme des retraites mise en œuvre en septembre 2023 a profondément modifié la perception des agents
de leur fin de carrière. Le nombre de départs en retraite va continuer à augmenter dans les deux années à
venir, la pyramide des âges montrant que de nombreux départs sont à prévoir : une cinquantaine dans les 5
ans qui viennent, cent cinquante dans les 10 ans.
En 2022, la Ville de Châteauroux respectait ses obligations en matière d'emplois de travailleurs handicapés.
En effet, la Ville employait 40 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Ainsi, le taux d'emploi direct était de
6,88 % pour un minimum légal de 6 %.
LR Les orientations budgétaires pour 2023.
1) Cadrage de la section de fonctionnement
Un des enjeux majeurs en matière de gestion financière des collectivités territoriales réside dans la
préservation des équilibres de la section de fonctionnement afin de conserver un niveau d'autofinancement suffisant.
Il convient toutefois de souligner que la Ville fera face en 2024 à un contexte rendu particulièrement
difficile du fait de la progression incompressible de certains postes de charges. Le budget de la Ville sera
confronté à un effet de ciseaux particulièrement sensible au stade de la prévision.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 75 S'agissant des orientations pour 2024, celles-ci prennent en compte la déclaration d'intérêt communautaire
et le transfert à Châteauroux Métropole des équipements culturels suivants :
> Le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d'art dramatique,
(CRD) et ses annexes (l’espace Françoise Katz et le studio de danse rue Gabriel Nigond),
> L'école des beaux-arts (EMBAC) et ses annexes (une partie du bâtiment des Cordeliers et
galerie Ocre d'art situé rue de l'Indre),
> La scène nationale Equinoxe et ses annexes (café Equinoxe, maisonnette de la culture),
> Le cinéma Apollo.
À fin de comparaison, les sections de fonctionnement font l’objet d’une présentation simulant des
orientations 2024 hors impact financier du transfert des équipements mentionnés ci-dessus.
Enfin, la référence aux « crédits ouverts » en 2023 englobe le budget primitif, les reports de crédits, le
budget supplémentaire ainsi que les décisions modificatives à l'exclusion de celle{s) soumise l'approbation
de l'assemblée délibérante lors de sa réunion de novembre.
a) Les principales recettes de fonctionnement
Les ressources de la Ville de Châteauroux sont en premier lieu composées de la fiscalité perçue sur le
territoire de la ville, de la fiscalité reversée par l'EPCI de rattachement, des dotations de l’État et des
produits des services et du domaine.
Écart BP . BP 2024
Total BP +BS Écart Écart Transfert des 2024 a
en€ BP 2023 2023 DOB 2024 ep {crédits équipements à périmèt périmètre ouverts culturels péri ee constant constant /8P 2023
013 — Atténuations de 0e 0€ 9000€ ns. ns. 0€ 9 000 € ns. charges de personnel
70 — Produits des services et | usage ao7agsie| assoss3e| 51%| 11,7% 214500€| 4765433€ 10,0 % du domaine
73 — Recettes fiscales 16282146€ | 15947 588€ | 11929454€ | -26,7%| 25,2% 4736 000€| 16665454 € 24%
731- Fiscalité directe locale | 34018970€| 34424006€|35593057€| 46%| 34% 0€ 35593057 € 36%
74 — Dotations d'État et
subventions de 15 119 742 € | 15 304 743 € | 15 378 350€ 17% 0,5 % 117 000 € | 15 495 350€ 25%
fonctionnement
75 — Autres Produits de gestion courante 3900 110€| 3981345€| 1710500€| -56,1% | -57,0% 0€] 1710500€ -56,1%
76 - Produits financiers 100 € 100 € 100 € 0,0 % 0,0 % 0€ 100 € 0,0%
77- Produits exceptionnels 30 000 € 35 000 € 30 000 € 00%! -143% 0€ 30000 € 0,0 %
Total Recettes Réelles | 73 681 563 € | 73768653 € | 69201394€| -61%| -62% 5067 500€| 74268 894 € 08%
nst: non significatif.
Le projet de budget pour 2024 s'inscrit dans une logique d'évaluation prudente des recettes prévisionnelles.
YŸ_ Les principales recettes fiscales
Les orientations présentées reposent, comme pour les exercices précédents, sur une hypothèse de
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 76 stabilité des taux d'imposition. Ce point constitue un impératif fondamental dans la mesure où nombre de
contribuables locaux ont vu leur situation fragilisée d’abord par la crise sanitaire, puis plus récemment par
les tensions inflationnistes.
en€ CA 2022 BP 2023 res DOB 2024
73111 Produits de la fiscalité directe locale 30 859 852 31835 600 32491626| 33 467 000
7318 — Autres impôts locaux ou assimilés 109 485 0 60 000 71000
73221 FNGIR 18 742 18 742 18 742 18 742
73211 Attribution de compensation 15 513 404 15 913 404 15928 846| 11306218
73154 Droits de place 153 784 102 770 102 770 103 057
73132 Taxes sur les pylônes électriques 18 669 17 000 17 000 17 000
73141 Taxe consommation finale d'électricité 855 073 900 000 800 000 1 006 000
73174 Taxes locales sur la publicité extérieure 163 630 163 600 190 000 185 000
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 691 861 350 000 350 000 604 494
7323 — Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 1947 0 0 0
73123 Taxes additionnelles droits de mutation 1288 764 1 000 000 750 000 750 000
Total 50 075 212 50 301 116 50708 984| 47522511
Depuis la redistribution des recettes de la fiscalité directe locale, les produits inscrits au compte 73111 sont
essentiellement constitués de la taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris la fraction antérieurement
perçue par le département).
Compte tenu du contexte économique, et au-delà de la stabilité du taux d'imposition, les produits 2024 de
la fiscalité directe locale sont évalués à un niveau équivalent à celui notifié au printemps 2023, majoré de
3 % en prévision de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
En effet depuis la loi de finances rectificative pour 2017, les bases d'imposition à la fiscalité directe locale
sont chaque année révisées en fonction de la progression de l'indice des prix à la consommation mesurée
de novembre à novembre.
Ce mécanisme laisse augurer une progression réelle probablement plus conséquente que celle retenue
pour la construction du projet de budget 2024. Les éventuelles marges de manœuvre générées par un
coefficient de revalorisation plus favorable seront mobilisées en cours de gestion.
I convient enfin de relever la prévision particulièrement basse en matière de produit de la taxe
additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, qui frappent les transactions immobilières. Cette
diminution du produit prévisionnel attendu de 250 K€ de BP à BP résulte du ralentissement significatif des
transactions immobilières constaté cette année.
Y__ L'attribution de compensation
Par rapport au budget primitif précédent, l'attribution de compensation (AC) reçue de la communauté
d'agglomération en 2024 sera minorée de 141 K€ en raison de l’évaluation réalisée par la CLECT en 2023 afin
de prendre en compte les conséquences de la révision du règlement de voirie en matière de voiries
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 77 d'intérêts communautaire,
Par ailleurs, la CLECT sera amenée à formuler en 2024 des propositions d'évaluation afin de neutraliser
financièrement le transfert des équipements culturels d'intérêt communautaire à compter du 1° janvier.
Dans l'attente des travaux d'évaluation et du positionnement des assemblées délibérantes, cette diminution
est anticipée à ce stade de la construction budgétaire à 4,54 M€ pour la part se rapportant au
fonctionnement des équipements transférés.
En application des possibilités ouvertes par le cadre légal applicable aux évaluations de charge, la CLECT
étudiera la possibilité d’imputer en section d'investissement l'AC représentative des coûts nets
d'équipement.
Ainsi, et à titre provisoire, l'AC sera budgété à 11,306 ME contre 15,913 M€ inscrits au BP 2023.
Ÿ__ La péréquation horizontale
Pour la première fois depuis la création en 2012 du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales {FPIC}, l’ensemble intercommunal constitué par Châteauroux Métropole
et ses communes membres a été éligible à un reversement au titre du FPIC en 2022.
En 2023, l'éligibilité du territoire a été confirmée : son rang de classement est passé de 741° en 2022 à 679°
en 2023 sur un total de 745 éligibles.
Dans la mesure où l'éligibilité au reversement reste relativement précaire, le budget 2024 postule une perte
d'éligibilité au reversement.
Dans cette hypothèse, la Ville bénéficierait du mécanisme de sortie progressive d'éligibilité, rendu plus
favorable par la loi de finances pour 2023 qui lisse la perte de recettes sur les 4 exercices suivant la sortie et
qui dispose que la garantie perçue par le sortant est égale à 90 % du montant perçu la première année,
70 % la deuxième, 50 % la troisième et 25 % la quatrième.
En l'espèce, et même dans la configuration la moins favorable, une recette de 605 K£ est attendue au titre
de ce dispositif en 2024,
Ÿ_ Les produits des services et du domaine
Les recettes estimées sur ce chapitre sont évaluées en hausse de 5,1% % par rapport au BP2023. Cette
progression tient compte de l'abandon des recettes à la communauté d'agglomération s'agissant des
équipements culturels transférés au 1°’ janvier 2024.
À périmètre constant, la progression des produits aurait été de 10 %.
Afin de compenser le surcoût d'exercice des compétences et missions induites par la progression générale
des prix, les tarifs des prestations rendues à titre onéreux qui seront soumis à l'approbation du Conseil
municipal lors de la séance de décembre intégreront une revalorisation générale indexée sur l'inflation hors
tabac mesurée d'août 2022 à 2023, qui s'établit à 4,8 %.
Il convient toutefois de préciser que les tarifs appliqués à cértains secteurs d'activité feront l'objet
d'ajustements spécifiques.
Ainsi les abonnements et redevances de stationnement de surface ou en ouvrage progresseront de 10 %
tandis que les redevances d'occupation du domaine public seront réévaluées dans la limite de 20 % du tarif
2023.
Enfin, les tarifs appliqués aux accueils de loisir seront alignés sur barème « cœur » de la caisse d'allocations
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 78 familiales.
“Les concours financiers de l'État et autres partenaires
CA 2022 BP 2023 Crédits ouverts en DOB 2024 2023
74111 Dotation forfaitaire 6035520€ 6 000 000 € 6062 304€ 6 090 000 €
741123 — Dotation de solidarité urbaine 3011624€ 3 050 000 € 3139986€ 3 274 000 €
74 1127 Dotation nationale de péréquation 155 831€ 155 000 € 140 248 € 126 230 €
744 FCTVA 50 765 € 20 000 € 20 000 € 25 000 €
74611 DGD 343 802 € 343 802€ 343 802 € 343 802€
74718 Autres participations État 343 189€ 179 820€ 179 820 € 120 260 €
7472 Participation Régions 5 000 € 11500 € 11 500 € 6500€
7473 Participations Départements 80528 € 72 900 € 72 900 € 26 900 €
74741 Participations communes du GFP 134€ 245 CO0 € 245 000 € 252145 €
74748 Autres communes 235 262€ 0€ 0€ 0€
7476 sécurité sociale et organismes mutualistes 17014€ 0€ 0€ 0€
74778 autres fonds européens 4911€ 40 000 € 40 000 € 0€
747818 Participation Autres organismes 0€ 3000 € 3 000 € 3000 €
7478222 Caisses d'allocations familiales 3652578 € 3 086 701€ 3086701€ 3 048 859€
7478223 Organismes régis par Code mutualité 184 473 € 184473 € 189815€
74784 Participation CCAS et CDE 2050€ 0€ 0€ 0€
747888 autres 323035€ 547 420 € 547 870 € 605 839 €
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle
aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité 3035€ 0€ 0€ DE
foncière
74833 État-compensation exonération taxe foncière 1 104 940 € 1105 000 € 1152013 € 1152 000 €
74835 État-compensation exonération taxe habitation 0€ 0€ 0€ CE
748388 Autres 81851€ 41211€ 41211€ 60 000 €
7484 Dotation de recensement 8415€ 8415€ 8415€ 8500 €
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 260€ 25 500€ 25500 € 45 500€
Total 15 492 746 € 15 119 742€ 15 304 743 € 15378350 €
Les dotations et participations sont projetées en quasi-stabilité par rapport aux crédits ouverts en 2023.
Conséquence de l’abondement des dotations de péréquation prévue par le législateur, la Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale progressera. Cette progression compensera partiellement la
diminution de la Dotation Forfaitaire prévue et de la Dotation Nationale de Péréquation anticipée
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 79 en 2024.
Les éventuelles majorations de dotations issues des abondements prévus en loi de finances ne sont à ce
stade de la construction budgétaire pas intégrées.
b) Les principales dépenses de fonctionnement
82024 | Écrt6P Crédits Écart Transfert des 2024 à
En € BP 2023 ouverts en DOB 2024 Écart /BP ferédits équipements à périmé périmètre 2023 ouverts culturels P ne constant constant J8P 2023
011- charges à 16131452] 16431735] 17278926 71% 5,2% 86900! 17365 826 17% caractère général
012 — Charges de | a74231| 40475031| 37940668| 63% 6,3% 3144459 | 41085 127 15% personnel
014 - Atténuations 908 500| 908 500 873000! -3,9%| -39% o| 873000 39% de produits
65 — Autres
charges de gestion 7152 025 7 246 790 5 635 913 -212% -22,2% 1670000 | 7305 913 22%
courante
66 - Charges
d'intérêts de la 561 946 778946) 1149964| 104,6 % 47,6% 0] 1149964] 104,6% dette
67 — Charges 36 400 41400 35700| -19%| -13,8% 0 35 700 19% exceptionnelles
68 - Dotations aux 20000| 272732] 280000 | 1300,0% 27% o| 280000| 13000% provisions
ra Dépenses 65284554| 66155134| 63194171] -32%| 4,5% 4901359 | 68095 530 43%
Les charges de fonctionnement connaîtront en 2024 une progression sensible induite tant par la
répercussion de la hausse généralisée des prix mesurée depuis 2022 que par la réévaluation des taux
d'intérêt ainsi que la remontée de l'encours de dette détenu par la ville.
YŸ Les subventions versées aux associations
CA 2022 BP 2023 Crédits ouverts DOB 2024 en 2023
Subventions de fonctionnement aux associations et 3 263 775 3 319 208 3 364 928 1635 193
autres personnes de droit privé
Le projet de budget 2024 sera l’occasion de réaffirmer l'engagement de la Ville aux côtés du tissu associatif
local. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la Ville fait le choix de maintenir le montant global des
subventions allouées. La diminution prévisionnelle du montant global par rapport aux crédits ouverts au BP
2023 résulte du transfert à Châteauroux Métropole de la subvention à l'AGEC.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 80 Ÿ__ La subvention versée au CCAS
CA 2022 BP 2023 Srédis ouverts a DOB 2024
Subventions de fonctionnement au CCAS 1673 527 2016 250 2 016 830 2043 325
En dépit d’un contexte financier difficile, le soutien de la ville au profit des publics les plus fragiles sera
consolidé en 2024 au travers d’une progression de 26 K€ de la subvention de la Ville au budget du CCAS.
Ÿ_ Les charges à caractère général
Résultantes d'un environnement économique inédit sur la période contemporaine, les charges à caractère
général connaîtront une progression substantielle, anticipée à 1,15 ME soit une progression équivalente à
7,1 % des crédits ouverts au BP 2023.
Par rapport au BP 2023 et parmi les postes qui connaîtront une évolution significative directement corrélée
à la progression générale des prix, il convient de mentionner l'achat d'électricité, en progression de 354 K€
soit près de 15 % de budget à budget, mais également l’achat des denrées alimentaires entrant dans la
composition des repas produits par l'Unité de Production Culinaire (+ 108 K€ soit + 7,9 %).
Par ailleurs, les charges d'entretien et de maintenance externalisées connaîtront également une progression
sensible, évaluée à 333 K€ soit 16% des volumes financiers en jeu. Cette hausse se rapporte tant à
lentretien du patrimoine bâti et non bâti qu'à l'entretien des réseaux, du parc roulant et des matériels
divers.
Le niveau des charges à caractère général sera également impacté par la renégociation du marché
d'assurances dans un contexte rendu très défavorable aux collectivités territoriales en raison de
l'augmentation de l'occurrence des aléas climatiques et catastrophes naturelles ainsi que de l'exposition des
biens publics aux conséquences des violences urbaines survenues en 2023.
Enfin, l'inflation trouvera également une répercussion dans les charges refacturées par l’Agglomération à la
Ville dans le cadre de la mutualisation (+ 42 K€).
Y_ Les dépenses de personnel
Pour fonctionner, les services de la Ville de Châteauroux nécessiteront une masse salariale évaluée en 2024 à 21,40 ME, en baisse de 7,88 % par rapport à 2023.
Cette baisse s'explique avant tout par le transfert des agents du Conservatoire à rayonnement
Départemental, de l’École Municipale des Beaux-Arts, du Directeur de la Culture et des agents du pôle
technique culturel, à compter du 1°’ janvier 2024.
Hors ce transfert des équipements culturels et du personnel, la masse salariale augmente par l'application
des mesures réglementaires qui se sont imposées à la collectivité en 2023 et qui se poursuivent en 2024 :
augmentation du SMIC en juillet 2023,
- augmentation de la valeur du point d'indice servant de base au calcul de la rémunération des agents
de la fonction publique de 1,5 % le 1° juillet 2023,
-__ relèvement de l'indice minimal de traitement dans la fonction publique, et passage de l'indice majoré de 352 à l'indice majoré 361, en mai 2023,
-__ relèvement de la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des
Procès-Verbal du 29 novembre 2023 g1 grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, en mai 2023,
- attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics peu importe la catégorie, soit
une augmentation mensuelle brute de près de 25 €, à compter du 1° janvier 2024,
- maintien de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) qui vise à maintenir le niveau de
rémunération des agents lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'indice des
prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans,
Mais aussi par des choix de la collectivité :
- augmentation du régime indemnitaire servi aux référents périscolaires
- augmentation de la participation actuelle versée aux agents justifiant de la souscription à un contrat
de prévoyance, avec un passage de 5 € à 7 € par mois par agent, à compter du 1° janvier 2023.
- participation anticipée à la dépense de mutuelle santé des agents, avec un versement mensuel de
8 € à compter du 1° juillet 2023, qui produit pleinement son impact en 2024.
Les mesures réglementaires ont eu un fort impact sur la masse salariale du fait de la structuration de nos
effectifs. En effet, 75 % des agents municipaux sont des agents de catégorie C. De plus, pour respecter les
obligations d'encadrement et assurer les missions exercées à la Direction Enfance, Éducation et Jeunesse, en
cas d'absence, les remplacements sont pourvus par des contractuels dont l'impact pèse davantage sur le
budget avec cette augmentation.
Les effectifs municipaux se sont stabilisés depuis l'intégration des salariés de l'ACGCS. Des départs du
personnel mis à disposition par la Caisse d’Allocations Familiales ont permis de diminuer le montant du
remboursement effectué auprès de cette structure et de procéder à leur remplacement par un personnel
moins onéreux, notamment pour 3 agents.
La création de nouveaux postes est marginale et s'explique principalement par l'augmentation des effectifs
de la police municipale (recrutement de 5 policiers municipaux en 2023 et 2 à venir en 2024),
conformément aux engagements pris.
Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui englobe les avancements d'échelon, les avancements de
grades, les promotions internes et des évolutions du RIFSEEP liées à des prises de responsabilités
supplémentaires n'est que de 0,20 %. Il est en baisse par rapport à 2022 (0,51 %} mais cela s'explique par un
plus grand nombre d'agents qui ont atteint le grade maximal de leur cadre d'emploi.
Les charges de personnel sont composées des éléments obligatoires de paye (traitement indiciaire, NBI,
SFT), des éléments facultatifs (régime indemnitaire, autres indemnités, heures complémentaires et
supplémentaires), des coûts des contrats aidés (deux agents depuis 2022) et des charges patronales sur
l'ensemble de la masse salariale.
Viile de Châteauroux / Budget principal
CA 2022 CA 2023 estimé DOB 2024
En K€
Rémunérations 13 259 13 993 12 519
Régime indemnitaire 1593 1679 1554
NBI, SFT 241 245 238
Autres indemnités 557 564 592
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 82 Heures complémentaires et supplémentaires 221 200 238
Contrats aidés 42 61 61
Charges patronales 6 366 6770 6 208
Total 22 279 23 512 21 410
Ville de Châteauroux / Budget principal
CA 2022 CA 2023 estimé DOB 2024
En K€
Rémunérations 13 259 13 993 12 519
Régime indemnitaire 1593 1679 1554
NBI, SFT 241 245 238
Autres indemnités 557 564 592
Heures complémentaires et supplémentaires 221 200 238
Contrats aidés 42 61 61
Charges patronales 6 366 6770 6208
Total 22279 23 512 21 410
Ÿ_ Le remboursement des dépenses mutualisées et l’évolution des modalités de
refacturation
CA 2022 BP 2023 DOB 2024
Frais pour les communes du GFP* 2 740 243 € 3 364 702 € 3 364 702€
Personnel communes du GFP* 15 680 862 € 15 505 793€ 15 088 887 €
Total 18 421 106 € 18 870 495 € 18 453 589 €
*GFP = groupement à fiscalité propre.
Un nouveau schéma de mutualisation a été adopté le 19 mai 2022.
Un travail de révision et de simplification des clés a été réalisé en 2022 avec prise d'effet au 1° janvier 2023.
Si la refacturation des charges induites par la mutualisation n’évoluera pas dans ses modalités de calcul en
2024, c'est son périmètre qui évoluera au 1° janvier en raison notamment :
- Du transfert du poste de directeur de la culture à Châteauroux Métropole, refacturé à 50 % à la ville,
- De la création d’une équipe technique de la culture mutualisée de 3 agents refacturée à la Ville à
hauteur de 71,2 %,
-__ Modification de la clé de refacturation du service commun des archives comprenant 4 agents
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 83 remboursés par la Ville à hauteur de 76,7 %.
Les atténuations de produits
Le niveau global des atténuations de produits est attendu en diminution par rapport au budget précédent.
Cette baisse est rendue possible par un réajustement du prélèvement attendu au titre du FPIC sur le
montant notifié en 2023, soit 675 K€ prévus en 2024 contre 745 K€ inscrits au BP 2023.
Ÿ_ Les charges financières
Après une tendance longue à la diminution des charges financières, celles-ci augmenteront sous l'effet de la
hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation de l’encours. Pour mémoire celles-ci sont postulées en
intégrant l'ensemble de l’encours connu ainsi que la consolidation, en 2023, d’un emprunt de 10 M€ à taux fixe amortissable sur 20 ans.
Une enveloppe de 1,15 M€ sera inscrite pour couvrir les intérêts, contre 562 K€ au BP 2023.
c) Les orientations budgétaires en investissement
Dans la continuité des années précédentes, les orientations budgétaires en investissement traduisent la volonté de mener une politique d'investissement ambitieuse au service du territoire et des habitants de la
Ville de Châteauroux.
Le remboursement de la dette en capital sera en augmentation sur 2024 et est évalué à 4,10 M€ en 2024
contre 3,85 ME 2023.
L'enveloppe prévisionnelle destinée aux dépenses d'équipement traduit un effort d'investissement qui,
quoique en replis relatifs par rapport au BP 2023, reste très conséquent pour la collectivité.
Le niveau prévisionnel des dépenses d'équipement s'établit à 23,70 M€.
Celles-ci seront financées par un autofinancement prévisionnel net de 6 ME, en diminution de 2,20 M€ par
rapport au BP 2023.
Un emprunt d'équilibre de 18,30 M£ sera inscrit.
Ce montant constitue un maximum qui sera ajusté lors de la reprise des résultats 2023 au budget 2024.
Les subventions d'investissement à percevoir en 2022 sont évaluées à 1,50 ME, le FCTVA à 2 ME, les
produits de cession à 379 K€ et la taxe d'aménagement à 150 K€.
Ÿ_ La programmation des investissements
Le PPI est un outil programmatique. Les montants qu’il prévoit sont Un maximum qui sera amené à être
réévalué en fonction de la situation financière de la Ville et de l'avancement effectif des opérations.
Les montants indiqués pour 2024 correspondent aux montants arbitrés dans le cadre de la construction du
projet de budget. Les montants indiqués pour les exercices 2025 et suivant le sont à titre indicatif.
Dans la mesure où la programmation définitive est en cours de finalisation, les éléments programmatiques
détaillés en matière d'investissement seront transmis avec les budgets primitifs.
À titre indicatif, et à ce stade de la préparation budgétaire, les dépenses inscrites résultant du plan
pluriannuel d'investissement sont annexées au présent rapport.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 84 La pluri annualité
L'AP est un engagement hors bilan pris par l'assemblée délibérante. Il permet de n’inscrire, au titre d’un
projet donné, que les montants dont le décaissement est effectivement prévu au titre de l'exercice.
Une fois voté, l'AP constitue la limite des dépenses qui peuvent être engagées au titre du programme
donné, et le CP inscrit chaque année au budget constitue la limite des dépenses qui peuvent être
mandatées au titre de ce programme.
Le montant total de l'AP est toujours équivalent au cumul des CP.
Les modalités de gestion effectives sont détaillées dans le règlement budgétaire et financier de la Ville
approuvé en 2021.
Lors de la gestion 2023, en continuité avec les dispositions contenues dans le règlement budgétaire et
financier de la collectivité et dans la perspective d’une gestion optimale des ressources budgétaires et
financières disponibles, il sera proposé de poursuivre la gestion en autorisation de programme et crédits de
paiement (AP/CP) pour les dépenses d'équipement présentant une dimension pluriannuelle marquée.
Le montant global des programmes et l'échéancier des CP qui s'y rapportent sont présentés dans le tableau
ci-dessous.
Le détail entre postes au sein de chacune des AP telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus n’est
présenté qu'à fin d'information. Au plan budgétaire, les AP seront proposées au vote par opération.
Intitulé de l'opération Montant Crédits de paiement
Nature N° d'AP a CP 2027 et
En K€ CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 ° au-delà
Programme de renouvellement : AP-2022- urbain 2022-2026 Dépenses PNRU 24 623 2282 2367 3852 1802 2471 11849
dont reversement à l'OPAC 756 0 145 306 144 161 0
dont bâtiments publics 16 768 439 1580 2998 538 738 10 475
dont espace public 7099 1843 642 548 1120 1572 1374
Réhabilitation secteur centre- 4 AP-2022- ville 2022-2027 Dépenses DIDEROT 7 670 0 2020 2850 e 2000 800
dont Aménagement local
commercial RDC parking Diderot 420 ° 420 ° 0 0 0
dont habillage façade parking 3250 0 350 2 500 0 û o
Diderot
Dont place de la République 100 0 100 0 0 0 0
dont rue de Lo République 1100 0 750 350 Qo 0 0
dont façade de l'hôtel de ville 2 800 0 © 0 Le 2 000 800
Réhabilitation chapelle Saint- à AP-2022- Denis 2022-2024 Dépenses CHAPELLE 8 520 88 4 082 4350 0 0 0
Total 40813 2370 8 469 11052 1802 4471 12649
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 85 Par ailleurs, et hors gestion pluriannuelle, il est précisé que certaines opérations d'équipement seront
proposées en 2024 pour un vote par chapitre d'opération.
Mise en perspective
Sur la période écoulée, la Ville a bénéficié d’un désendettement continu qui lui a permis de fournir un effort
particulier en matière d'investissement.
Le graphique ci-dessous met en perspective l'évolution de la formation de l’autofinancement sur l’ensemble
de la période considérée. Cette tendance s’inverse à compter de 2023 et 2024.
Evolution comparée de l'encours de dette et de la capacité de désendettement 70 000 K€
10,9
60000 K€
50000 K€
40000 K€
30 000 K€
20 000 K€
10000 K€
K€ =
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Crédits OB 2024
ouverts en
2023
mm Encours de dette au 31/12 Emprunts 2023/2024 = Capacité de désendettement
Crédits
en k€ cA 2014 | cA 2015 | cA 2016 | ca 2017 | ca 2018 | cA 2019 | cA 2020 | cA 2021 | ca 2022 ie OB 2024 2023*
Épargne brute 10 059 10811 9511 10 439 12158 17 194 12 339 13 585 11059 8204 6 007
Encours au : 47511 45 007 43165 37 980 32 845 39 528 33995 35 004 31102 41297 65473
31 décembre
Désendettement
7 4,7 4,2 4,5 3,6 2,7 2,3 2,8 2,6 2,8 5,0 10,9 (en années
d’autofinancement)
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 86 La valeur du ratio de désendettement est projetée en intégrant la mobilisation de l'emprunt de 4 M€ contractualisé en 2021 mobilisé au printemps 2023, la souscription d'un emprunt de 20 M€ au titre du financement de la section d'investissement en 2023 (dont 10 M€ mobilisés en 2023 et le reste en 2024) ainsi que la réalisation complète de l'emprunt d'équilibre de 18,30 ME qui sera inscrit au BP 2024.
Pour mémoire, la capacité de désendettement mesure le nombre d'année que mettrait la collectivité à
rembourser totalement sa dette si elle y affectait la totalité de son autofinancement. Elle est calculée en
rapportant l'encours de la dette au 31 décembre sur l'épargne brute de l'exercice considéré.
L'effort particulièrement important fourni en matière de dépenses d'équipement en 2023 impactera
naturellement la capacité de désendettement en 2024.
Les données affichées en phase de prévision telles qu’elles figurent constituent toutefois un maximum
théorique. En pratique, les équilibres issus de la gestion 2024 permettront, tant au niveau de la formation
de l'autofinancement que de l'augmentation de l’encours de dette, de conserver une trajectoire moins
dégradée que celle présentée ci-dessus.
nl. Les budgets annexes
La Ville porte une politique volontariste d'aménagement de son territoire qui vise à faciliter l’installation de
ménages au travers de la création de lotissements communaux.
En plus des budgets annexes de lotissement dont les équilibres prévisionnels sont retracés ci-dessous, il
convient de relever que 2024 verra la création de deux budgets annexes à caractère industriel et
commercial nouveaux :
> Un budget annexe « Réseau de chaleur urbain » qui aura vocation à retracer les
masses financières afférentes à l'acquisition, l'extension et l'exploitation du réseau de
chaleur urbain du quartier Saint Jean.
> Un budget annexe « chapelle Saint-Denis », destiné à retracer les flux liés à
l'exploitation de la chapelle une fois les travaux de réhabilitation terminés.
Les deux budgets seront créés au 1° janvier 2024, et mouvementés en cours de gestion.
a) Budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 1 (Louise Dupin)
Le projet de budget 2024 s’équilibre à 228 K€ en fonctionnement et 225 K€ investissement. Les cessions de
parcelles envisagées permettront le remboursement de l'avance consentie par le budget principal.
b) Budget annexe du lotissement communal Bitray tranche 2 (Louis Studer — Gué des
Dames
Le projet de budget 2024 s'équilibre à 272 K€ en fonctionnement et en investissement. Les crédits prévus
permettront de financer l'aménagement des parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de
lotissement. Ils seront financés en totalité par une avance remboursable du budget principal.
c) Budget annexe du lotissement communal Chambon(Camille Claudel)
Le projet de budget 2024 s’équilibre en fonctionnement et en investissement à 218 K€. Les crédits prévus
permettront de financer l'aménagement des parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de
lotissement. Ils seront financés en totalité par une avance remboursable du budget principal.
d) Budget annexe du lotissement communal Les Fontaines
Le projet de budget 2024 s’équilibre en fonctionnement à 28 K€ et recouvre uniquement le produit de
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 87 cession de parcelles. Toutes les avances sont soldées sur ce budget.
e) Budget annexe du lotissement communal Les frères Pichette
Le projet de budget 2024 s'équilibre à 224 K€ en fonctionnement et s'établit en excédent à 224 K€ en
investissement ; il recouvre uniquement le produit de cession de parcelles. Les produits de cession encaissés
permettront de rembourser l'avance consentie par le budget principal.
f) Budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse tranche 1
Le projet de budget 2024 s'équilibre en fonctionnement et en investissement à 348 K€. Les crédits prévus
permettront de financer l'aménagement des parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de
lotissement. Ils seront financés en totalité par une avance remboursable du budget principal.
g) Budget annexe du lotissement Saint Jean de Bosco
Le projet de budget 2024 s'équilibre à 59 K€ en fonctionnement et s'établit en excédent à 59 K€ en
investissement. || recouvre uniquement le produit de cession de parcelles. Les produits de cession encaissés
permettront de rembourser l'avance consentie par le budget principal.
h) Budget annexe du lotissement Zulma Carraud
Le projet de budget 2024 s'équilibre en fonctionnement et en investissement à 13 K€. Les crédits prévus
permettront de financer l'aménagement des parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de
lotissement. Ils seront financés en totalité par une avance remboursable du budget principal.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Philippe SIMONET
M. SIMONET :
Oui, donc il me revient de vous présenter nos orientations budgétaires pour l'année 2024. En toute
logique, avant de vous présenter ces orientations, il faut que je vous fasse un rapide rappel du contexte
dans lequel on à arrêté ces orientations, et puis en même temps, qu'on fasse un état des lieux rapide
également de la situation de notre Ville,
Contexte
Sur le contexte dans lequel on a arrêté ces orientations, pour bien comprendre ce contexte, il faut
partir d’une date que je considère comme étant historique, qu'est la date du 24 février 2022. on s'est
tous réveillé en constatant avec stupeur que les Russes avaient envahi l'Ukraine. Aussitôt après cette
invasion — je ne vais pas vous refaire toute l’histoire, vous la connaissez aussi bien que moi — mais vous
savez que tous les pays occidentaux ont lancé des sanctions économiques tous azimuts vis-à-vis des
Russes, et les Russes ont répondu immédiatement en nous coupant l’énergie; essentiellement le gaz.
Et puis, l'électricité aussi. Et puis, les produits agricoles en destination des pays sous-développés. À
partir de là, c'est quelque chose. il y a eu un effet surprise. On s'y attendait pas du tout. Et on est parti
dans une inflation extrêmement brutale. Parce que, qu'est-ce qu'il s’est passé ? Vous le savez, les
produits énergétiques ont flambé de façon très brutale. Et quand je parle de brutalité, c'est à deux
titres, c'est d’abord par l'importance des taux d'augmentation, mais c’est aussi par la rapidité avec
laquelle ça s'est fait. Ça s’est fait en quelques semaines, et personne a eu le temps de s'y préparer. Et
puis, à partir de là, tout a flambé, puisque comme l'énergie a été multipliée par trois, par quatre, par
cinq, ça veut dire que la fabrication des produits manufacturés, elle a augmenté autant; ça veut dire
que... à la consommation, quand on allait faire nos courses, les caddies étaient augmentés de 20-
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 88 30 %,. Ça veut dire qu'à partir de ce moment-là, nos niveaux de vie baissaient, les salaires suffisaient
plus, et puis qu'il fallait aussi augmenter les salaires, etc. et puis ça a été la chaîne. Et puis derrière...
derrière la guerre militaire, il y a surtout une guerre économique et nous — et quand je dis « nous »,
c'est nous, Ville de Châteauroux, mais c'est nous, toutes les collectivités locales —, on est... je considère
qu'on est des... qu'on fait partie des victimes de cette guerre économique. On fait partie des victimes
parce que tout simplement, c'est ce que vous allez voir, la plupart de nos dépenses ont augmenté dans
des proportions. dans des proportions très importantes et de façon très rapide et inattendue. Donc
quand c'est rapide et que c'est inattendu, ça veut dire quoi ? Ça veut qu’on n'a pas le temps de s’y
préparer.
Et puis, on va le voir aussi, en contrepartie, on a des recettes qui ont heureusement augmenté un petit
peu, mais dans des proportions bien plus faibles. À partir de là, ça met toutes les collectivités locales
de France et de Navarre en difficulté. Et heureusement... et heureusement, on vous l’avait dit et redit,
on s'est toujours battu pour avoir. pour avoir une situation financière qui soit saine. Et aujourd’hui, on
est content de l'avoir cette situation financière saine parce que, grâce à ça, et puis grâce aux actions
qu’on va mener, on va encore une fois réguler la crise. Et puis, on commence à avoir une petite
expérience des crises parce que pour nous, c'est la deuxième qu'on affronte. Pour les plus anciens
d’entre nous, faut se souvenir des années 2015-2016 au cours duquel il y a eu la baisse des dotations
de l’État, et en deux années de temps, on a perdu 4 millions € de recette et il a fallu qu'on sache y faire
face. Donc on va dire qu'on commence à avoir une petite expérience en la matière mais en tous les
cas, on pense qu'on va bien s'en sortir parce que... on à une situation financière qui est saine. Donc,
voilà pour le décor.
État des lieux — Fonctionnement
Pour ce qui concerne maintenant l'état des lieux, de tout ce que ça va donner pour la Ville de
Châteauroux. Je commence. on commence par vous. par vous présenter le tableau que vous avez
sous les yeux. Ce sont les dépenses pour que vous ayez une petite idée de la révolution. Alors, pour
vous. on compare deux choses. On compare le budget 2023 au budget 2024. Autrement dit, on
compare la... c'est pas la réalité des choses. La réalité des chiffres, on l'aura que quand l’année sera
terminée. Mais on vous compare ce qu'on avait prévu de dépenser pour 2023 en début 2023 à ce
qu'on prévoit de dépenser aujourd’hui, pour 2024. Donc, on compare une prévision à une autre
prévision.
Pour que le tableau qui vous est présenté soit lisible et soit compréhensible et soit clair, on est obligé
de retraiter les chiffres de 2024, parce que vous savez qu'à partir du 1° janvier 2024, on transfère à
l'Agglomération nos équipements culturels. Donc, l'Embac, le Conservatoire, la salle Équinoxe et
l'Apolo. À partir de là, si on n'avait pas raisonné à périmètre constant, vous en auriez eu dans tous les sens et les chiffres auraient pas été lisibles. Ceci étant dit, très brutalement, quand on compare notre prévision de début 2023 à celle de 2024, et bien, on a une augmentation qui est très significative. Il faut regarder en bas à droite, 2 811 000 €. Donc... alors ça, ce n'est qu’un ordre de grandeur, parce qu’encore une fois — non, non, on reste où on est, s’il vous plaît — ce n’est qu’un ordre de grandeur parce qu'’encore une fois, on compare une prévision à une prévision, mais cet ordre de grandeur, c'est quand même... on parle de 4,3 %, on parle de 2 800 000 €. Là-dessus, les charges à caractère général, vous voyez une augmentation de 7,7 %, 1 200 000 €.
Alors, je vais vous citer trois trois quatre chiffres pour vous faire comprendre cette évolution.
l'électricité, tout simplement. On a fait de gros efforts ces dernières années en termes d'économie d'énergie. l'éclairage public en LED, l'isolation des écoles et de pas mal de bâtiments, et malgré... et malgré tous ces efforts-là, augmentation attendue d'électricité, 350 000 €. Les denrées alimentaires, c'est un poste fort pour nous avec cantine, 108 000 €. Tout ce qui est entretien, maintenance, prestations divers, 333 000 €. Et puis, je vais en arriver à la dépense qui m'a personnellement le plus marqué, ce sont les assurances. On assurait l'ensemble de notre parc immobilier pour 239 000 €. Il a fallu repasser. il a fallu reconclure un nouveau marché cette année, parce que notre marché était de 3
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 89 ans et il arrivait à son terme. Et le nouveau marché, dans un premier temps, les assureurs, ils
répondaient pas. Donc, il a fallu aller les retirer par la manche. Et on a obtenu... c'est le moins qu'on ait
pu obtenir, on est passé de 239 000 € à 565 000 €. Donc, l’augmentation, elle est de 136 %. Et en
contrepartie, il a même fallu pour obtenir ça, qu'on accepte de passer notre franchise de 50 000 € à
100 000 €. Et en contrepartie de tout ça, on a aucune valeur ajoutée supplémentaire, simplement, on
est assuré si un jour, il y a un pépin dans un immeuble. Sur les charges de personnel, vous voyez une
augmentation qui paraît faible, qui n’est que de 1,5 %. En fait, l'augmentation, elle sera plus forte que
celle-là. Et si on n'est qu’à 1,5 % ici, c'est simplement parce que. on compare un budget à un autre
budget, et on avait surestimé un petit peu... enfin, on avait sous-estimé en 2023 le montant qui nous.
qui nous est. pardon, on avait surestimé le montant qui va nous être facturé par l'Agglomération au
titre des dépenses de personnel de mutualisation. Toujours est-il que l’ordre de grandeur, il est celui-là,
il est de 2,8 millions. Donc, c’est très significatif.
En contrepartie, ce qu'on va pouvoir constater — et là, on passe au slide suivant — c'est que sur le plan.
sur le plan des recettes, on n’est pas du tout dans ces proportions-là. Donc, là, pareil, on compare... on
est de budget à budget. Donc, d'estimation à estimation. On a une augmentation qui est très faible en
lecture. Elle n’est que de 0,8 %.
En pratique, elle sera quand même un peu plus forte que ça parce que là, c'est biaisé par le fait que
dans les autres produits de gestion courante, vous avez 1,5 millions d’€ de remboursement d'assurance
au titre de la grêle, donc si on va être à un peu plus de 2 %. Malgré tout. malgré tout, ça reste... ça
reste beaucoup plus faible que les. que les... que. que. que l'augmentation des dépenses. Et c'est.
et c'est en ça, bien évidemment, que ça va créer des problèmes à toutes les collectivités locales.
Ce qu'il faut retenir aussi sur les recettes, c'est que quand vous prenez toutes les lignes de recettes,
vous avez des recettes fiscales pour 16 200 000 €. Ça, c'est l'attribution de compensation qu'on a retraitée ici, des équipements culturels. Ça, ça bouge pas. C’est. au. augmentation, 0 %. Vous avez
ensuite les dotations de l’État, l'augmentation, pareil, non significative. Donc, et ces deux lignes-là, ça
représente à peu près 50 % de nos recettes. Donc, on a déjà 50 % de nos recettes sur lesquelles
augmentation, zéro. Après, les augmentations, on les a sur deux postes. On les a sur la fiscalité directe
locale, parce que même si on n’augmente pas les taux, on a des bases qui sont réactualisées tous les
ans. Et on à également les produits des services, où là, malgré tout, on sera obligé d'appliquer des
augmentations. Parce que quand les services que vous rendez à la population, ils augmentent de 10 ou
15 %, on peut ne pas les augmenter dans des proportions aussi fortes, mais on est quand même obligé
de le faire. Alors bien évidemment, ces augmentations, on les étudiera de façon à ce qu'elles soient le
moins défavorables possible - pardon — à la population.
En conclusion de ces deux tableaux, qu'est-ce que ça donne ? Ça, on le voit sur le tableau suivant. C'est
que l'augmentation comparée de nos recettes et de nos dépenses font qu'on a une dégradation de ce
qu'on appelle l'épargne brute, donc notre résultat de fonctionnement, on attend une dégradation de
2 225 000 €... 2 224 000 €. Et 2 224 000 €, c'est un quart de dégradation. Alors ça, bien évidemment,
c'est en comparant un budget à un autre budget. Donc, la réalité ça sera pas exactement celle-là.
Mais. mais ce dont on est certains, c'est que l'ordre de grandeur, c'est celui-là. Et d’ailleurs, j'avais eu
l'occasion de lire il y a pas très longtemps l'observatoire de la Banque populaire qui a fait des
statistiques sur l’ensemble des collectivités locales de notre taille, et la Banque populaire vise la
Banque postale — pardon -donc l'observatoire de la Banque postale vise pour cette année pour les
collectivités locales, des dépenses en augmentation de 5,8 % pour des recettes, qui elles, ne seront en
augmentation que de 3 %. Et si je m'amuse à appliquer ces ratios-là à l'évolution de nos recettes et de
nos dépenses, j'arrive à un montant de l’ordre de 2 millions €, donc d’un ordre de grandeur identique à
celui que vous avez sous tes yeux.
Donc, les effets de l'inflation, c'est pour nous, si on ne prend pas de décision particulière, si on est... si
on est passif, si on est inerte, c'est le risque... c'est le risque de perdre 2 millions € de résultat... de
résultat de fonctionnement. Et perdre 2 millions € de. de résultat de fonctionnement, c'est. c'est
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 90 énorme parce que c’est une capacité d'emprunt qui est moindre et c'est surtout une capacité... une
une capacité d'investissement qui se réduit énormément. Donc, c'est quelque chose qu'on 5e refuse
d'accepter. Donc, voilà pour notre état des lieux en termes... en termes de fonctionnement.
État des lieux — Investissement
Maintenant, si on fait l’état des lieux de la situation dans laquelle on est en termes d'investissement —
c'est la diapo qui va suivre — voilà, donc, on vous fait un récapitulatif... on vous fait un historique de nos
dépenses d'équipement sur les 10 dernières années.
De 2014 à 2022, c'est la réalité, c'est ce qu’on a constaté. 2023, c'est l'atterrissage attendu, donc c'est
encore une prévision. Et 2024, c'est ce qu’on a budgété. Donc, sur les cinq dernières années, de 2018 à
2022, on avait des dépenses d'équipement qui correspondaient — si vous faites le calcul —. qui
correspondaient à une moyenne de 16 400 000 millions €. Ce qui était un bon niveau d'investissement,
puisque avec ce niveau d'investissement, on à vu... on est tous d'accord pour dire qu’on a vu la Ville
évoluer et tout le monde s’en réjouit aujourd’hui. C'est donc on avait prévu d'accélérer les
investissements tout simplement parce qu’on s'était préparé à ça grâce à nos structures financières qui
nous permettaient de le faire. Et on avait. et donc on attendait. on s'attend sur 2023 à avoir
23 millions € d'investissement effectif, Ce qui est un record par rapport à notre historique. Plus
7 millions € qui seront pas faits, mais qui sont engagés. Et sur 2024, on a 23 700 000 millions €.
Donc, c'est un niveau d'investissement qui est ambitieux, qui est très ambitieux, mais qu'on savait
possible grâce à la situation financière qu’on avait et qui était extrêmement saine, mais qui arrive, il
faut le dire, au mauvais moment et qui va nous obliger — on va le voir tout à l'heure à avoir une réelle
rigueur dans notre gestion. Donc, voilà pour la partie investissement.
Historique épargne brute, encours de dette et désendettement
Et puis. on a vu l'état des lieux en fonctionnement ; on a vu l'état des lieux en investissement ; donc si
on en reste à ces hypothèses-là, c'est-à-dire que si on réalise en 2023 et 2024 exactement ces
investissements-là et qu’en termes de fonctionnement. et qu’en termes de fonctionnement, on ne réussit pas à améliorer notre résultat, qu'est-ce qu’il peut se passer, c’est ce qu’on va voir sur la diapo suivante. Donc, là, vous avez l'historique de notre épargne brute, de notre encours de dette, et de notre taux de désendettement sur les années 2004 à 2022. Au 31 2022, on avait une situation financière qui était extrêmement. extrêmement saine puisque vous voyez qu'on avait un désendettement qui se faisait en 2,8 années d'épargne brute. En 2023, alors bien évidemment, ça, c'est le scénario catastrophe, parce que ça veut dire qu'on a réalisé l'intégralité des investissements et ça veut surtout dire que le résultat, c’est celui qu'on a budgété. Et comme toujours, on est prudent dans nos budgets, et on va l'être encore plus, parce que là on va être très actifs, donc on sait qu'en épargne brute, on sera meilleur que ça et on sait également et on sait également qu'en investissement, on fera pas plus que ce qu'on à budgété.
Mais vous voyez la rapidité de la dégradation des ratios si on reste passif. En 2023, on passerait d’un
ratio de de désendettement qui passerait de 2,8 à 5, et 5 c'est encore un ratio très correct. Donc...
donc on n’est pas content parce que ça se dégrade, mais on l'avait un peu voulu aussi parce qu'on
savait qu’on pouvait se permettre de dégrader un peu le ratio qui était excellent pour aller plus vite sur
les investissements, mais en 2024, le ratio, il se dégrade complètement et il passe à 10,9. Et 10,9, on
laura pas... on le fera pas ce ratio-là, parce que pour nous, il est inacceptable. On considère qu’à partir
de 10-11, on commence à être au seuil de vigilance. À partir de là, il faut qu'on soit actif. Et à partir de
là, il faut qu'on détermine nos orientations.
Notre priorité absolue, notre orientation principale, c'est tout simplement malgré la tempête qu’on est
en train de vivre, c'est d'être suffisamment actif pour conserver une situation financière qui soit
qualitative. Pour nous, c’est la priorité absolue et tes 10 dernières années nous ont donné raison parce
Pracès-Verbal du 20 novembre 2023 94 que, tout simplement, il arrive qu'il y ait des crises. Comme je vous l'ai dit, c'est la deuxième crise
qu'on traverse. Et ces crises-là, si on n’a pas une situation saine, on est tout de suite dans une situation
catastrophique et dans une situation qui devient difficile mais qui est pas catastrophique, justement
parce qu'on à toujours respecté ce principe-là. Et puis une situation financière saine, ça nous permet
d'investir. Et l'investissement, c’est fondamental pour la qualité de vie des habitants et c'est
fondamental pour l'attractivité de la Ville. On l'a vu. Donc ça c’est notre priorité absolue. Maintenant, la question, c'est comment faire ? Comment agir ? Pour conserver dans le contexte qu'on vient de voir, une situation financière qualitative. Pour ça, il faut améliorer l'épargne brute. Et l'épargne brute, c'est des recettes moins des dépenses. Donc, il faut agir ou sur les recettes, ou sur les dépenses, ou sur les deux. Sur les recettes, on n'a pas de moyens d’action, on peut pas agir. Dotation.. dotation de l’État, on n'a pas la main dessus et c’est figé, on l’a vu. Attribution de compensation, c'est figé aussi. Il nous reste la taxe foncière. La taxe foncière, les bases augmentent, alors si, on pourrait augmenter les taux. Mais ça, on le fera jamais... jamais... jamais, d'abord parce qu'on l’a promis, et qu’une promesse c'est sacré. Et puis parce que. on peut pas se permettre ça vis-à-vis de la population. Parce qu'on sait qu'on à une population qui est plutôt pauvre. et qui est quand même très sollicitée financièrement et très impactée par la crise, Parce que quand je vous parlais des victimes de la crise, il y a les collectivités locales, mais en premier, il y à nous, il y a la population. Donc... donc ça, c'est hors de question.
La seule chose qu'on pourra faire sur les recettes, c'est d'augmenter certains de nos services, mais on le fera modérément, parce qu'on fera, c’est qu'on va répercuter nos propres augmentations sur les services qu'on sert, mais on les répercutera que partiellement. Donc, la seule solution, elle est sur les dépenses. Donc, il faudra qu'on contracte les dépenses. Et contracter les dépenses, ça veut dire travailler partout, revoir les organisations, ça veut dire aussi peut-être en faisant en sorte que ce soit le moins impactant possible, mais essayer de réduire où de limiter certains services à la population qui soient des services jugés comme accessoires. Parce que ce que je vous ai pas complètement dit tout à l'heure, c'est que l'augmentation de nos dépenses, elles sont dues essentiellement à l'inflation. Mais si on est très honnête, il y a aussi une deuxième raison, c'est qu’on a essayé de faire notre travail le mieux possible et que comme on avait une situation financière qui était saine et qui nous le permettait, on à sur la longueur des années des deux mandats, on a régulièrement amélioré ou augmenté ou créé des nouveaux services à la population. Et ça, on n’a pas l'impression. on n’a pas l'impression. ça se voit pas beaucoup. Mais. on en a... il y a des dizaines de services à la population qui n’existaient pas en début du premier mandat et qui existent aujourd'hui. Moi, je peux vous donner quelques exemples.
À chaque fois qu'on va dans des réunions de quartier, systématiquement, il y a des populations qui
nous disent: « On a peur, on se sent pas en sécurité, il faut améliorer vos prestations en termes de
sécurité. » On a augmenté l'effectif de la police municipale. Il y a des brigades de nuit. Ça, ça satisfait
complètement la population parce que ça les rassure, les résultats en termes de délit à Châteauroux, ils
sont en nette amélioration, et on en est très heureux. Mais ça, ça coûte. Alors, on va pas revenir en
arrière là-dessus bien sûr, mais c’est pour vous dire qu’il y a... les services, ils ont augmenté, beaucoup
par rapport à ce qu'ils étaient if y a 7 ou 8 ans. Toujours sur le thème de la sécurité, on a augmenté
notre réseau de caméra. Ça aussi, c'était une demande de la population, et si on écoute la population,
il faut encore continuer à augmenter. Ça, c'est pareil. Ça coûte.
En termes d'éducation, on avait un dispositif de réussite éducative, le DRE, qu'on avait que sur les
quartiers prioritaires de la Ville. On a volontairement décidé de l'étendre à l'ensemble de la Ville, parce
que... il nous semble fondamental pour l'avenir de notre territoire d’avoir des enfants qui ont un
parcours scolaire de réussite. Ça on regrette pas de l'avoir fait. Mais ça coûte.
Les centres aérés, on manque de places dans les centres aérés. On a créé des nouvelles places dans les
centres aérés. Ça coûte. On a aidé les gens à améliorer... on a aidé les gens à refaire leurs façades, de
façon à ce qu’ils aient des belles façades et de façon aussi qu’on ait une belle ville et qu’elle soit encore
plus attractive. Ça coûte. La Poste a un jour décidé de fermer son bureau de Saint-Denis. C'était mal
vécu par les habitants du quartier On a fait un bureau municipal. Ça coûte. Et. et des exemples
comme ceux-là, dont... sur des activités très diverses, je peux... je pourrais vous en citer encore une
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 92 dizaine ou une quinzaine. Simplement, ça devient la norme, on s’habitue tous au confort. Mais.
mais. mais ça on l’a, mais on se rend pas compte que y a 3 ans, 4 ans, 5 ans, on l'avait pas. Donc, tout
ça. tout... tout ça pour dire que les services à la population, on va tout faire pour les maintenir, mais
qu'on peut... on peut être amené au pire, à revenir sur quelques services accessoires. Et puis, surtout...
et puis après... ce que j'ai oublié aussi de vous dire, c'est que dans les charges dans les dépenses de la
Ville, ce qui pèse le plus, c'est les dépenses de personnel... , ça représente 64 %, donc presque deux
tiers des dépenses totales. Et depuis le début du nouveau mandat, du deuxième mandat, on a
légèrement réaugmenté les effectifs tous les ans et on a une augmentation d'effectifs moyenne de un
point. Donc, sur ce plan-là, il faut qu'on soit rigoureux aussi. Et il faut peut-être qu'on envisage de
réussir à avoir des organisations nouvelles qui nous permettent. de ne pas remplacer quelques
départs en retraite. Mais, c'est seulement. avec la volonté d’une telle rigueur qu’on arrivera à
maintenir nos équilibres financiers auxquels on est extrêmement attachés pour les raisons que je viens
de vous expliquer.
M. le MAIRE :
Merci Philippe. Moi, si je voulais résumer simplement en me limitant à la partie investissement, dire
que, vous avez pu le constater, on est sur une forte augmentation du rythme de nos investissements.
On est quasiment à deux fois et demie ce qu’on devrait faire en moyenne. Ce qui veut dire. et c’est
mathématique, que si on fait deux fois et demie plus l’année prochaine, il faudra qu’on fasse moins,
c'est-à-dire beaucoup moins même que la moyenne de ce qu'on devrait faire les années à... les années
suivantes, Donc voilà, il n'y a pas de secret, on a accélère l'année prochaine et on ralentira les années
d’après pour tenir notre rythme et les ratios d'endettement et de saine gestion financière qu'on.
qu'on s’est fixé, avec cette obsession qu'est la nôtre, et cet engagement qu’on a pris auprès des
Castelroussins, c'est de pas au... augmenter les taux d'imposition donc on... on fera en sorte que à la
fois sur la rigueur de notre gestion en matière de fonctionnement et sur notre dynamisme en matière
d'investissement, on ait des projections sur les exercices 2025-2026 qui nous permettent de tenir nos
engagements sans dégrader la situation financière de notre collectivité. Vous avez pu voir, et on en est
fier, que on à, jusqu'à aujourd’hui, fortement désendetté la Ville comme l'Agglomération d’ailleurs ;
qu'on a donc autofinancé tous les investissements qu'on a fait depuis 2014 et qu'on a remboursé une
bonne partie des emprunts qui avaient été contractualisés par les municipalités différentes pour leurs... pour financer leurs investissements. Là, on va remonter en... au niveau d'emprunt, et vous voyez que, en projection fin 2023, on... on dépassera pas ce qu’on avait en stock d'emprunt sur. en 2014. Et notre objectif, même si là, dans les chiffres qui ont été présentés, on... on était au-delà, c’est de. de pas avoir un stock d'emprunts à la fin du mandat qui soit supérieur au stock d'emprunt qu’on avait en 2014.
Je passe la parole à Delphine CHAMBONNEAU qui l’a demandé et ensuite, Maxime GOURRU.
Mme CHAMBONNEAU :
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur SIMONET, je vois que vous avez changé de religion. En effet, je me
permets de vous citer lors du débat d’orientations budgétaires en 2021 : « On s'est toujours engagé à ce que notre endettement n'excède jamais 5 années. On a une vraie religion, c'est ne. de ne jamais dépasser les 5 années. » Autant je suis athée, et donc pas particulièrement inquiète que notre capacité de désendettement augmente et frôle les 10 années ; autant je m'inquiète du déséquilibre entre les décisions prises pour les dépenses et recettes de fonctionnement, et celles pour les dépenses d'investissement. En effet, si sur l'investissement, vous dépassez de nouveau largement les objectifs de 15 millions € que vous vous étiez fixés pour votre mandat, pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, je dé. je crains un budget où va régner la rigueur, la pression sur les agents, et la recherche d'économie à tout va. Des économies et de l'argent, il va donc falloir en trouver. Or vous annoncez ne pas vouloir remonter la taxe foncière. C’est vrai que si on augmente le taux, la base, elle, augmente bien, et dans tous les cas, ça fait toujours plus d'impôts à payer par... pour les Castelroussins propriétaires, qui sont quand même pas les plus pauvres que vous annonciez tout à l'heure. Si vous
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 93 n’augmentez pas les impôts fonciers, les Castelroussins verront quand même une augmentation des
tarifs des services qui eux, vont augmenter de 4,8 % en moyenne ; 10 % pour le stationnement et 20 %
pour loccupation du domaine public. Et même, on l’apprend ce soir, réduire ou limiter certains
services à la population. Alors là, j'avoue qu'on n'a pas tout à fait compris, mais j... j'imagine qu'on le
verra lors du budget, de quel service il s'agira.
Concernant les associations, elles aussi subissent l'inflation et donc, sans augmentation de leurs
subventions, une baisse réelle de leur capacité d'agir. En 2021, encore, après quelques années où vous
aviez décidé de réduire au maximum le nombre de personnel, vous annonciez lors du débat
d'orientations budgétaires, je cite encore Monsieur SIMONET : « On n’est plus capable de diminuer les
effectifs. » Or il semblerait que cette affirmation ne soit plus si d'actualité, et que si alors, vous aviez
atteint l'os comme vous l’avez souvent dit, cette fois-ci, il semble que vous vous préparez à le ronger.
Face au départ de leurs collègues, les agents municipaux se voient confier de plus en plus de missions
et de tâches, sans vraie reconnaissance du travail effectué. Si l'inflation a des conséquences sur les
finances de la Ville, elle en a aussi sur le portefeuille des agents. Ces derniers bénéficieront
heureusement d’une augmentation légale au 1° janvier. Néanmoins, la prime du pouvoir d'achat dont
le décret est sorti ces dernières semaines ne leur sera, elle, pas accordée. Donc, face à des agents et
des Castelroussins en général qui se trouvent en grande difficulté pour boucler leurs fins de mois, et
des fêtes de fin d'année qui approchent où nombre d’entre eux ne savent même pas comment faire
plaisir à leurs proches, nous décidons ici, toujours plus d'investissements dont certains sont
importants, voire essentiels. Je ne le nie pas. Mais est-ce qu’une décision forte de report d’un ou deux
projets n'aurait pas eu un peu de sens ? Merci.
M. le MAIRE :
Sur... sur la fin de votre intervention — et je. je redonnerai la parole à Philippe SIMONET s’il veut
compléter sur vos premiers propos — mais, on. on a des projets qu'on avait souhaité faire qu’.
auxquels on va renoncer. Je pense à la reconversion de la piscine à vagues en Centre de loisirs. C'est un
projet qui, financièrement, au terme des réfections et des. des travaux de maîtrise d'œuvre. des
études de maîtrise d'œuvre arrivé à un montant qui était pas supportable. C'est un projet qu’on a
décidé de pas abandonner au profit d’une rénovation du Centre de loisirs de La Valla actuel. Même
chose sur le sur les Halles. La rénovation des Halles aujourd’hui, autant elle nous convenait sur
l'intérieur, autant architecturalement, après des. des semaines et des mois de discussion avec notre
maître d'œuvre, architecte et architecte des Bâtiments de France, on arrivait à une solution qui nous
satisfait pas pleinement, qui avait des répercussions financières aussi importantes, où on a décidé, du
coup, de renoncer à la rénovation des Halles et de faire simplement un ravalement, j'allais dire, a
minima de la façade.
Donc, quand il faut abandonner un projet pour justement diminuer notre... notre enveloppe financière
à partir du moment où on estime que ce projet, il est pas essentiel et qu’il va pas nuire à l'attractivité
du territoire et qu’on a une solution alternative aussi satisfaisante, on hésite pas à le faire. Voilà,
aujourd’hui, ce qu’on se dit, c'est que sur notre masse salariale, vous disiez que on était à l'os à... à
périmètre constant. Aujourd’hui, on. on... on a plus d’effectif en fait aujourd’hui que quand on a pu ou
que Philippe SIMONET a pu tenir ces propos. Je vous rappelle qu’on a municipalisé les maisons de
quartier donc on à plutôt eu une augmentation à... enfin, une tendance à augmenter nos effectifs et
on... on l'a aussi constaté sur des choix municipaux affirmés, comme le renforcement des effectifs de
police municipale qui passent de 23 à 33. Donc, on n’a pas une politique où une obsession sur la
réduction des effectifs, simplement, notre obsession, c'est de dire il faut qu'on ait les moyens
appropriés à l'ambition qu'on porte et à notre capacité financière à financer la masse salariale. La
masse salariale, c'est quand même 63 % de notre budget. On ne peut pas dire qu'on consacre pas
beaucoup d'argent à la masse salariale. Et quand des mesures de revalorisation salariales sont prises
nationalement, ça nous impacte tout de suite très fortement. Quand l’année dernière, en cours
d'année budgétaire, à l'aube de l'été, fin juin, le ministre de la Fonction publique annonce la
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 94 revalorisation de 1,5 %, et bien nous, ça nous oblige à faire des choix budgétaires, parce que bien
évidemment, en juillet, on a déjà voté depuis plus de 6 mois, nous, notre budget, avec nos recettes
qui... qui permettent d’équilibrer le budget. Il est pas question en pleine année d'augmenter les taux
d'imposition ou de revaloriser des tarifs, puisqu'on les vote pour le 1° janvier. Donc, il faut bien faire
des choix sur des décisions qui sont prises nationalement.
Sur la prime de pouvoir d'achat, effectivement, on fait le choix de... de pas les distribuer. Alors déjà, je
rappelle que les syndicats à l'échelle ont pas voté ce décret en Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale — je suis bien placé pour... pour en parler. Pourquoi? Parce qu'ils auraient
souhaité que la prime soit obligatoire dans toutes les collectivités, qu’elle soit pas à la discrétion des
collectivités, Et que le fait qu'elle soit au choix de chaque employeur territorial, ça crée une certaine
injustice. Et nous, clairement, si aujourd’hui, la Ville de Châteauroux comme l'Agglomération décidait
d'instaurer la prime de pouvoir d'achat, cela créerait une distorsion aussi à l'égard des autres
communes de l'Agglomération qui ne la mettent pas en place. Et pour ce que j'en sais, dans. aux
alentours, j'ai pas certainement une connaissance exhaustive de la situation, mais la seule que j....
commune que je connais qui a dit et annoncé qu'elle allait mettre en place la prime de pouvoir
d'achat, c'est la commune d'Argenton. Issoudun va pas le faire, Bourges va pas le faire, toutes les autres
vont pas le faire. Donc, nous on le fera pas parce que en le faisant aussi, on crée, nous aussi, une
distorsion de traitement entre le... les fonctionnaires de nos différentes collectivités locales.
Voilà ce que je pouvais dire. Je passe peut-être la parole à Philippe s'il veut compléter, ensuite à
Maxime GOURRU.
M. SIMONET :
Je voudrais d’abord vous rassurer, j'ai surtout pas changé de religion et je crois toujours en nous et plus
que jamais. Effectivement, si il y a une obsession qu'on doit avoir, c'est sur, encore une fois, j'ai essayé
d’insister tout à l'heure, c'est sur la qualité de notre structure financière. Effectivement, j'ai toujours dit que le ratio des endettements, on avait pour objectif qu’il soit. qu’il dépasse jamais 5. Je l'ai dit à plusieurs reprises, et c'est toujours un objectif qu'on a en tête sachant qu'un ratio de 5, c’est un ratio... c'est un ratio de très bonne qualité. Ce que je voudrais quand même vous faire remarquer, c'est que les événements ukrainiens, c'était en février 2022 et que l'inflation, elle arrive pas aujourd’hui. On l’a eue sur toute la... le deuxième semestre 2022 et sur tout 2023. Et malgré ça on était encore à 2,8 de ratio au 31 décembre 2022. En 2023, on est à 5, budgétairement. Donc, aujourd’hui, on a l'assurance qu'après un an et demi d'inflation, on sera toujours à un ratio inférieur à 5. Et en 2024, c’est là qu’on a des craintes parce qu'on attaque la troisième année de l'inflation. Alors les 10,5, encore une fois, ils sont plus que prudents, mais on risque effectivement... on risque effectivement en 2024 d'aller au- delà... au-delà des 5. Mais sans aller dans des ratios encore dangereux, et surtout à cause d’une situation exceptionnelle qui est celle qu'on a décrite. On ne peut pas la nier. On peut... il faut en tenir compte de cette situation convenue aujourd’hui, et encore une fois, nous on arrive à ça parce qu'on est parti sur des très bons ratios. Mais toutes les collectivités locales et malgré... et malheureusement, on en connaît beaucoup qui, avant les évènements avaient des ratios de désendettement à 7, 8, 9, 10. Eh bien, je me demande comment ça va se passer pour elle.
M. le MAIRE :
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, Monsieur SIMONET, notez-le
bien, nous sommes d'accord avec vous, le temps se gâte. Nous avons connu un début d'été dans.
dans. nous avons connu un début d'été dans toute la France, une brève et violente période d'émeute,
et Châteauroux n'a pas été épargnée. Cela devrait nous interroger et interroger les politiques publiques
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 menées dans les quartiers prioritaires. Dans l'Indre et bien ailleurs, l'été a été sec, très sec, au point
que nombre de nos rivières se sont arrêté de couler, et il était facile de traverser lindre à pied, à Ardentes, en septembre dernier. Depuis un mois, nous avons vu arriver des quantités de pluie considérables et nous avons fait rudement connaissance avec Céline, avec Ciaran, avec Domingos, et pour couronner le tout, à l'échelle mondiale, l’année 2023 est d'ores et déjà l’année la plus chaude jamais répertoriée et l'écart de température cette année avec la moyenne de référence pourrait atteindre 1,5 °C, c'est-à-dire, la température que nous espérions ne pas atteindre d'ici 2100.
Face à ces deux situations préoccupantes, et il y en a d’autres, vous choisissiez de mettre l'accent sur la
hausse des dépenses de fonctionnement, dont l'énergie, et en particulier sur la douloureuse hausse
des charges de personnel, et vous annoncez que les boulons vont être serrés. Nous ne nions pas du
tout ces éléments chiffrés, même si nous aurions tendance à nous réjouir de l'augmentation des
rémunérations des agents de la Ville.
En commission, vous nous avez demandé d’être constructif pour faire face à ce projet de budget
resserré. Allons-y donc. Au chapitre des recettes fiscales directes, vous avez fait le choix de limiter la
progression à 3 % comme perspective pour 2024. Fin octobre, l'INSEE a publié officiellement l'indice
des prix à la consommation harmonisée, il était à +4,5 % sur un an, et même s’il peut encore bouger
un peu d'ici fin novembre, cet indice qui sert à la révision des bases fiscales sera beaucoup plus proche
de 4 % que des 3 % que vous avez choisi de retenir comme hypothèse de progression. Vous avez par
ailleurs tablé sur une sortie optimiste de l’éligibilité au. au. au fonds de péréquation. Sans que rien
ne permette de l'envisager, et vous avez donc programmé une perte de recette en conséquence. Sans
trop nous mouiller, vous pouvez compter sur une hausse des recettes de 400 000 € de plus que ce que
vous aviez prévu, simplement par la prise en compte des réalités.
Au titre de boulons resserrés, vous annoncez le maintien des aides aux associations, mais avec le
changement de périmètre, aucune comparaison n'est possible. Les associations ont vécu l'inflation de
2022, l'inflation de 2023, et vivront celle de 2024, soit au moins 15% en cumul. Maintenir les
dotations, cela signifie très concrètement une baisse du soutien aux associations. Les associations
d'aide aux personnes en difficulté alertent de plus en plus intensément face à la hausse considérable
des personnes à aider. La pauvreté a encore progressé en France, et probablement à Châteauroux. Et
nous lisons dans ce rapport que vous accorderez une hausse de 26 000 € au CCAS, c'est-à-dire une
hausse de 1,3% de son budget. C'est franchement indécent. Donc, voilà déjà deux idées pour
dépenser les 400 000 € que nous vous avons retrouvés.
Tous les efforts que vous envisagez visent à maintenir le niveau d'investissement, c’est entendable. Et
nous venons néanmoins de voter la réduction du budget d'investissement pour 2023 de 1,3 million €,
ce qui relativise néanmoins les ambitions hautes affichées pour 2024. Nous y relevons néanmoins que
les trois principaux investissements portent sur la fin de la réfection de la chapelle Saint-Denis, pour
4,3 millions € ; sur la poursuite de la mise en œuvre du PNRU, pour 3,8 millions € ; et enfin, sur le
relooking de la façade du parking Diderot et de ses abords, pour 2,3 millions €.
Pour tenter d’expliquer, et non d'excuser les émeutes de cet été, certains y ont vu la démission des
parents et le rôle des réseaux sociaux. D’autres ont rappelé que les habitants des quartiers prioritaires
connaissent des difficultés économiques, sociales, éducatives sans fin auxquels s'ajoute une défiance
permanente sinon croissante. Certains ont proposé un renforcement du sécuritaire ; d'autres ont
insisté sur la nécessité de donner des perspectives aux habitants et de les accompagner pour faire face
aux difficultés et aux initiatives. Nous sommes, sans surprise, favorables à un accompagnement social
et économique accru. Pour tenter de limiter le changement climatique, et pour s'y adapter, nous
savons ce que nous avons à faire. Pas la peine de le détailler à nouveau.
Alors, pour ces deux problématiques essentielles, les principaux investissements apportent-ils une
amélioration ? Pour la chapelle Saint-Denis, la réponse est non, manifestement; car même rénovée
dans les règles de l’art, nous aurons émis des tonnes de carbone simplement par les travaux
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 96 occasionnés, et cette réflexion n’apportera aucune amélioration dans le quotidien de vie des quartiers
prioritaires. La mise en œuvre des programmes PNRU aura-t-elle en... un effet sur l'amélioration de la
vie des quartiers prioritaires ? C'est ce dont on s'est persuadé depuis des dizaines d'années et les
évaluations actuelles interrogent ce dogme. Le développement social qui devrait accompagner les
travaux est largement sous-dimensionné pour produire les améliorations escomptées. L'impact
carbone et des chantiers conséquents de travaux publics est évidemment colossal, surtout lorsqu'on
préfère la déconstruction et la reconstruction plutôt que la rénovation. Et pour avoir été à titre
personnel aux premières loges d'un chantier de rénovation urbain, j'ai pu voir la disparition des
arbres ? J'ai pu voir un visage immodéré du béton et de l’enrobé, et j'ai pu voir enfin un gaspillage
ahurissant de granulat, de béton, d'éléments en béton. Ce gaspillage a un coût et n'apporte rien de
plus.
Vous vouliez des propositions pour améliorer la situation budgétaire. En voici une : limiter les chantiers
de travaux publics ou soyez plus exigeants. La réfection de la façade du parking Diderot et de ses
abords n’apportera aucune amélioration au regard de son impact carbone pendant les travaux et
n’apportera aucune amélioration dans les quartiers prioritaires. C'est un chantier purement
cosmétique, à 2,3 millions € néanmoins, sans compter ce qui a déjà été dépensé pour l'aménagement
du local commercial. Avec la même somme, il aurait été possible de rénover thermiquement trois
écoles, et nous devons constater que le plan pluriannuel d'investissement fourni ne prévoit la rénovation thermique complète que d’une école dans les trois ans à venir.
En période de tension budgétaire, il aurait été logique de favoriser les investissements réellement
nécessaires et susceptibles d'améliorer la vie de Castelroussins, ce n’est manifestement pas le choix
que vous nous soumettez. Merci.
M. le MAIRE :
Merci. D'autres demandes d’intervention ? J'en vois pas. Le débat d'orientations budgétaires se vote
pas, il se tient simplement, c’est ça ? J'ai un petit doute, mais oui. oui, non, il y a juste simple
discussion, il n’y à pas de vote. Philippe SIMONET a rien à rajouter ? Pour votre défense. Non. Merci...
merci, et puis on aura l’occasion de reparler de. de ces projections au moment de la concrétisation
précise des orientations budgétaires par le vote du budget, donc au Conseil municipal de décembre.
Le dossier est acté.
19 PRISE EN CHARGE DE FRAIS BANCAIRES — CHÈQUES VOLÉS À LA MAISON DE QUARTIER EST
Entre le 24 et le 26 mars 2023, les valeurs de la sous régie de la Maison de Quartier Est ont été dérobées.
Le préjudice total s'établit à 412 € en espèces et 361 € répartis en 21 chèques bancaires.
Le vol a été signifié aux usagers émetteurs des chèques dérobés, qui ont été invités à faire opposition aux
chèques volés.
Parmi ces usagers, 3 associations sollicitent la prise en charge par la collectivité des frais d'opposition qui
leur ont été appliqués, pour un montant total de 49,15 €.
Il s'agit :
> Des Amis du quartier Saint-Denis (16,50 €)
> Du Club de Marche du Fontchoir (16,15 €)
> D'’Esperanto Indre (16,50 €)
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 g7 Dans la mesure où les associations concernées ne sont en rien responsables du préjudice subi, il est
proposé que la collectivité puisse, à titre dérogatoire et exceptionnel, prendre en charge de ces frais
d'opposition.
Il'est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver à titre exceptionnel la prise en charge des frais bancaires supportés par les associations
désignées ci-dessus dans la limite de 49,15 €.
— d'autoriser le Maire de Châteauroux, où son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces
démarches.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Entre le 24 et le 26 mars 2023, les valeurs de la sous-régie de la Maison de Quartier Est ont été dérobées.
Le préjudice total s'établit à 412 € en espèces et 361 € répartis en 21 chèques bancaires. Le vol a été signifié
aux usagers émetteurs des chèques dérobés, qui ont été invités à faire opposition aux chèques volés. Parmi
ces usagers, 3 associations sollicitent la prise en charge par la collectivité des frais d'opposition qui leur ont
été appliqués, pour un montant total de 49,15 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver à titre exceptionnel la prise en charge des frais
bancaires supportés par les associations ; et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
tous les documents relatifs à ces démarches.
M. le MAIRE :
Merci. Je comprends que Stéphane ZECCHI ait tiqué parce qu’il ne faut d’accent sur le « a » de « là ». Ce
serait mieux écrit.
Pas d'observation ? Pas d'abstention ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA MAINTENANCE ET LA
20 RÉPARATION DES VÉHICULES ET ENGINS DU PARC
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux souhaitent constituer
un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code
de la commande publique {CCP), dans le but d’assurer la maintenance et la réparation des véhicules et
engins de leur parc respectif,
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure
de passation du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte de l’autre membre incluant la
signature des marchés à venir (accords-cadres), dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du
Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 98 Chaque membre sera seuil responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
À titre indicatif, la répartition des lots sera la suivante :
Châteauroux Métropole Ville de Châteauroux
Montant Montant Montant Montant
Lot Désignation minimum maximum minimum maximum
E annuel HT | annuel HT (€) | annuel HT | annuel HT (€)
(€) (€)
Réparation et maintenance des bennes à ordures
1 | ménagères (BOM) : équipements et Lève 40 000 € 300 000 €
conteneurs sur véhicules poids lourds (PL)
Réparation et maintenance mécanique véhicules
2 PL d interventions diverses (Porteurs et 40 000 € 300 000 € 7 000 € 70 000 €
Équipements) et remorques > 3,5 t (Exclus
équipements BOM)
Réparation carrosserie industrielle sur véhicules PL 10 000 € 110 000 € o
3 d'interventions diverses et Remorques > 3,5t 5 000 € 80 000 €
4 | Réparation Laveuses et Balayeuses de voirie 1 000 € 30 000 € 0,00 € 20 000 €
5 Réparation d Engins agricoles, de manutention et 1 000 € 50 000 € 5 000 € 100 000 €
de travaux publics
Total annuel HT 92 000 € 790 000 € 17 000 € 270 000 €
Total HT durée du marché 4 ans 368 000 € 3 160 000 € 68 000 € 1 080 000 €
Conformément à l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- - De constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de
Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux en vue de la maintenance et de la réparation des
véhicules et engins du parc, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en étant
désignée coordonnateur,
- De désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur
Roland VRILLON, chargés de siéger à la Commission d’appel d'offres ad hoc du groupement de
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 99 commandes,
- _ D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant Monsieur le Directeur général des services, à signer cette
convention, ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux souhaitent constituer un groupement de commandes dans le but d'assurer ia maintenance et la réparation des véhicules et engins
de leur parc respectif.
Il est proposé au Conseil municipal de constituer un groupement de commandes entre la Communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux en vue de la maintenance et de la
réparation des engins et. et des véhicules du pare, la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole en étant désignée coordonnateur; de désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la
Commission d’appel d'offres de la Ville de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN comme titulaire,
Monsieur Roland VRILLON, comme suppléant; d'approuver la convention constitutive du groupement de
commandes, jointe en annexe ; et d'autoriser le Maire, ou son représentant Monsieur le Directeur général
des services, à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'opposition ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
CONVENTION CADRE RELATIVE AUX SERVICES COMMUNS — SCHÉMA DE MUTUALISATION
2 2021-2026
La mutualisation est régie par4 conventions :
- Une convention cadre relative aux services communs dont il est ici question ;
- Une convention qui régit l'occupation par ces différents services des locaux municipaux et
intercommunaux ;
- Une convention relative à l'autorisation du droit des sols associant l'Agglomération et ses quatorze
communes membres ;
- Enfin une convention relative à la mutualisation des moyens des services, c'est-à-dire aux dépenses
de fonctionnement {hors 012) et d'investissement nécessaires à l'organisation.
Le schéma définitif de mutualisation a été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022 et une
nouvelle convention cadre des services communs est entrée en vigueur le 1° janvier 2023.
Le 1% janvier 2024 est marqué par le transfert de certains équipements culturels de la Ville de Châteauroux à
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 100 l'Agglomération, dont le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et d'Art dramatique
{CRD} et l'École Municipale des Beaux-Arts de Châteauroux (EMBAC).
Ce transfert implique que les services deviennent entièrement communautaires, avec un transfert des agents à
l'EPCI et une mise à disposition des équipements à Châteauroux Métropole.
Ce transfert nécessite par ailleurs là création de deux nouveaux services communs :
- Direction de la culture
- Service technique rattaché à la direction de la culture
Il convient donc de faire évoluer la convention cadre relative aux services communs.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la nouvelle convention cadre relative aux services communs entre l'Agglomération Châteauroux
Métropole, la Ville de Châteauroux et le Centre Communal d'Action Sociale de Châteauroux avec une entrée en
vigueur au 1° janvier 2024 ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le schéma définitif de mutualisation à été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022 et une
nouvelle convention cadre de ces services communs est entrée en vigueur le 1° janvier 2023.
Ce transfert nécessite par ailleurs la création de nouveaux services communs: Direction de la culture; service
technique rattaché à la direction de la culture.
ILest proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle convention cadre relative aux services communs entre
l'Agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux et le CCAS de Châteauroux avec une entrée en
vigueur au ler janvier 2024 ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? J'en vois pas. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
22 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison des remplacements d'agents
mutés ou en avancement de grade. Les évolutions du tableau ne correspondent pas à des créations de
postes.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2023
approuvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 101 TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
à GRADE OÙ : CRÉATIONS ÊRE ATÉGORIE BSERVATION FILIER EMPLOI c DE POSTES OBSERVATIONS
Assist ens art B ; Culturelle Pal 2c! 1 En vue d’un remplacement
TOTAL 1
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Il'est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l’année 2023
approuvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2022.
M. le MAIRE :
Est-ce qu’il y aura des abstentions ? Oui. On vote avec la tablette,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés (2 abstentions).
23 INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
Vu l'article L723-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-731 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'État ;
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 102 l'État ;
1— BÉNÉFICIAIRES
Les agents titulaires ou non titulaires de la Ville de Châteauroux ainsi que les élus du Conseil municipal
munis d'un ordre de mission, peuvent prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
- lorsqu'ils se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative avec leur véhicule
personnel pour effectuer une mission,
- lorsqu'ils se déplacent pour suivre une formation dispensée en cours de carrière.
Il est précisé que dans le cadre de formations où concours, les déplacements sur le territoire de
l'Agglomération n'appellent pas de remboursement, ni les trajets réalisés entre la résidence familiale et la
résidence administrative.
Lorsque le CNFPT indemnise les déplacements afférents aux formations sur cotisation, la collectivité ne
participera qu'au remboursement du dîner de la veille quand le stage est organisé à au moins 200 km de la
résidence administrative.
Les agents inscrits à des dispositifs de préparation de concours ou examen professionnel hors de la
résidence administrative, sont éligibles à la prise en charge du transport et de la restauration.
Les candidats aux concours et examens ne sont remboursés qu’une seule fois par année civile et
uniquement pour le transport sur la base SNCF 2% classe.
1 TAUX DES INDEMNITÉS
1- Remboursement des frais de déplacement
Concernant les déplacements en véhicule personnel, le barème de remboursement appliqué est celui défini
par l'arrêté du 14 mars 2022. || est rappelé qu'il faut préalablement, remplir une demande d'utilisation de
véhicule personnel et que les transports en commun en 2% classe (train...) ainsi que le covoiturage (services
de covoiturage payants inclus) doivent être privilégiés, participant ainsi au développement durable,
notamment lors des déplacements vers les villes de la ligne Paris-Toulouse. Si la voiture représente le
moyen de locomotion le plus adéquat, le véhicule de service est à employer de préférence.
L'utilisation du taxi pour des trajets courts n’est autorisée qu'en l'absence temporaire ou permanente de
tout moyen de transport en commun.
Le transport aérien peut être autorisé mais uniquement si l'intérêt du service l'exige et il doit rester
exceptionnel.
Hormis les situations particulières, le principe premier demeure le transport le moins onéreux.
2- Remboursement des frais d'hébergement
Conformément à l'article 7-1 du décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, il appartient à l'assemblée délibérante
de fixer le taux de remboursement. Il est donc proposé au Conseil municipal de revaloriser ce barème
permettant une indemnisation en coût réel dans la limite des taux plafonds de l’État en vigueur (petit-
déjeuner compris) :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 103 Paris intra-muros Communes du Grand Autres communes
Paris (décret n°2015-
1212 du 30/09/2015)
et communes de plus
de 200000 habitants
140 € 120 € 90 €
S'agissant des paragraphes 1) et 2), le paiement des indemnités est effectué à la fin du déplacement sur
production de pièces justificatives (billets de train, tickets de métro, RER, bus, tickets de péage, tickets de
stationnement et facture d'hôtel).
3- Remboursement des frais de repas
Une indemnité de repas forfaitaire de 20 € est versée.
Le décret du 28 mai 1990 délimite les créneaux horaires pour l'attribution des indemnités de repas. L'arrêté
du 3 juillet 2006 abroge l'encadrement horaire et laisse le soin à l'autorité délibérante de la collectivité de
définir les plages horaires ouvrant droit à indemnisation.
Les horaires suivants ont été adoptés et sont en vigueur à la Ville de Châteauroux :
a) Pour le repas de midi, si l'agent est en mission entre 11 heures et 13 heures.
b) Pour le repas du soir, si l'agent est en mission entre 18 heures et 20 heures.
Il - AVANCES
Des avances sur le paiement des indemnités et les remboursements de frais peuvent être consenties aux
agents qui en font la demande lorsque la dépense prévisionnelle dépasse 80 €. Elles ne peuvent excéder
75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou à la fin du mois.
IV — REVALORISATION
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront
revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la revalorisation du montant de l'indemnité de repas.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette revalorisation.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Les agents titulaires ou non titulaires de la Ville de Châteauroux ainsi que les élus du Conseil
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 104 municipal munis d'un ordre de mission, peuvent prétendre au bénéfice des indemnités de mission sous
condition. Vous avez pu prendre connaissance du taux des indemnités qui sont détaillées pour le
remboursement des frais de déplacement, le remboursement des frais d'hébergement, le remboursement
des frais de repas.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la revalorisation du montant de l'indemnité de repas;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette revalorisation.
M. le MAIRE :
Pas de discussion ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24 RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CRÉMATORIUM DE CRÉ POUR L'ANNÉE 2022
La délégation de service public (DSP) du crématorium de Cré à été attribuée à l'entreprise OGF pour une
durée de sept ans à compter du 1° septembre 2017. Conformément à ses obligations, le délégataire a
fourni à la Ville de Châteauroux le rapport d'activité pour l’année 2022.
En 2022, le chiffre d’affaires du crématorium (498 456 €) a connu une augmentation de 7,69 % avec 988
crémations, confirmant une hausse par rapport aux deux années précédentes (940 crémations en 2020 et
966 crémations en 2021).
Les charges d'exploitation s'élèvent à 430 662 €, contre 419 424 € en 2021. Leur progression est donc de
2,68 %. Cela s'explique par les hausses du recours aux services extérieurs, des frais de siège (+ 6,50 %)} et le
coût de la maintenance préventive et curative des équipements de crémation ainsi que l'achat des produits
d'entretien (+ 8,02 %).
La redevance versée à la Ville a fortement augmenté (132 962 € contre 125 012 € en 2021} du fait de la
hausse de la redevance complémentaire (1 947 € contre 429 € en 2021}, en application des modalités de
calcul intégrées à la DSP depuis 2017.
Le résultat courant après impôt sur les sociétés s'élève à 50 846 € contre 31 503 € en 2021.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
La délégation de service public du crématorium de Cré a été attribuée à l'entreprise OGF pour une durée de
sept ans à compter du 1° septembre 2017. Conformément à ses obligations, le délégataire a fourni à la Ville
de Châteauroux le rapport d’activité pour l'année 2022.
En 2022, le chiffre d'affaires du crématorium a connu une augmentation de 7,69 % et les charges
d'exploitation ont connu une progression de 2,68 %. La redevance versée à la Ville a fortement augmenté,
132 962 € contre 125 012 € en 2021. Le résultat courant après impôt sur les sociétés s'élève à 50 846 €
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 105 contre 31 503 € en 2021.
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
M. le MAIRE :
Merci. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Ce rapport d'activité a pointé au moins une défaillance significative de lexploitant dans la. dans les
obligations qui iui incombaient en matière de. en matière d'analyse des... des rejets gazeux. Donc. j'ai.
j'ai. nous avons bien entendu en commission que les. les services de la Ville avaient rappelé à l'ordre,
postérieurement le. le délégataire, mais je... je me souviens moi aussi que cet. cet argument du. de la
capacité de contrôle... de la capacité à contrôler l’activité d’un délégataire est celle qui est mise en avant,
notamment pour la future délégation de la chapelle Saint-Denis. Donc, j'espère, au regard des serrages de
boulons qui s'annoncent, que les services de la Ville conserveront leur capacité à contrôler effectivement en
temps utile toutes les délégations accordées.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d’autres interventions ? Est-ce qu’il y aura... là c'est juste... on prend acte, il n’y à pas de vote.
Vous me donnez acte donc de la communication de ce rapport d'activité.
Le dossier est acté.
25 RÉVISION DES TARIFS DU CRÉMATORIUM POUR L'ANNÉE 2024
Le contrat de délégation de service public du crématorium de Cré signé par la Ville avec la société OGF
prévoit la révision annuelle des tarifs au 1° janvier, selon la formule suivante indexée sur trois séries
statistiques de l'INSEE :
T S E ICC
= = 0.24 + 0.37 -—— + 0.18 --— + O21 ——
To So Eo ICCo
T/To étant le coefficient de variation des tarifs.
S étant la dernière valeur connue de la série statistique « salaires mensuels de base » de l'INSEE et So la
valeur de cette série au quatrième trimestre 2016.
E étant la dernière valeur connue de la série statistique « énergie » de l'INSEE et la valeur de cette série au
premier avril 2017.
ICC étant la dernière valeur connue de la série statistique « indice du coût de la construction » et ICCo la
valeur de cette série au quatrième trimestre 2016.
En application de cette formule, la société délégataire OGF propose une augmentation des tarifs de 0,79 %
par rapport aux tarifs 2023, selon la grille tarifaire ci-dessous.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 106 TARIFS APPLICABLES AU
1ER JANVIER 2024
Tarifs au ler janvier
2024
none. TARIF _ A TARIF
HT 20.00% TIC
1- CREMATION
1 - Crémation adulte 565.01 € 113.00 € ____ 67801€
2 - Crémation enfant (1 à 13 ans) 282.5 56.5 339.00
3 - Crémation enfant (moins d'un an) 141.26 € 28.25 € 169.51 €
4 - Crémation personne démunie de ressources 0 0 0.00
5 - Crémation après inhumation inférieure à 5 ans 565.01 € 113.00 € 678.01 €
6- Crémation après inhumation supérieure à 5 2825 56.5 339.00 ans Ë : È
11 : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES al VTSOIEN de la salle de cérémonie > 30 92.12 € 18.42 € 110.54€
2 - Cérémonie de recueillement personnalisé 122.82 24.56 147.38
3 - Location salle pour obsèques sans crémation 92.12€ 18.42€ 110.54 €
4 - Crémation de pièces anatomiques
- Container <60kg et 200L 565.01 € 113.00 € 67801 €
- Container <30kg et 100L 282.5 56.5 339.00
5 - Conservation temporaire de l'ume au |
crématorium par mois |
{gratuit les deux premiers mois) 25e A AS
6- Dispersion des cendres dans le site cinéraire | 122.82 24.56 € 147.38 €
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la grille tarifaire du crématorium de Cré au titre de l’année
2024 et d'autoriser OGF à la mettre en application.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI :
Le contrat de délégation de service public du crématorium de Cré signé par la Ville avec la société OGF
prévoit la révision annuelle des tarifs au 1° janvier, selon la formule indexée sur trois séries statistiques de
l'INSEE. En application de cette formule, la société délégataire propose une augmentation des tarifs de
0,79 % par rapport aux tarifs 2023.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la grille tarifaire du crématorium de Cré au titre de l’année
2024 ; et d'autoriser OGF à la mettre en application.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Est-ce qu’il y aura des oppositions où des abstentions ? Non ? Vote à l’unanimité sur
l’application de la réa... de la révision des tarifs. Merci.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 107 Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CRÉMATORIUM DE CRÉ : RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX ISSUS DES CRÉMATIONS : — DON À 26 DES ASSOCIATIONS ; — RÉPARTITION DE LA SOMME
Conformément à la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu les articles L2223-18-1-1 et R2223-103-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Ces métaux font l'objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue du traitement approprié pour chacun d'eux.
Le produit éventuel de la cession précitée ne peut être destiné qu’aux opérations suivantes :
° la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes,
« le don à une association d'intérêt général ou une fondation reconnue d'utilité publique, figurant sur
une liste établie par l'organe délibérant de la commune.
La Ville de Châteauroux étant dotée d’un crématorium dont la gestion est actuellement déléguée à la
société OGF, il lui appartient donc de fixer la liste des associations où fondations pouvant bénéficier d’un
don.
Cette liste pourrait s'établir comme suit :
+ l'association Crématiste de Touraine et de l’indre,
e l'association Elisabeth Kübler-Ross.
Par ailleurs, il est proposé de répartir la somme liée à la récupération des métaux issus de la crémation (à
titre d’information, elle s'élève à 18 536,57 € pour l’année 2022) comme suit :
e la moitié à la Ville de Châteauroux pour la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources suffisantes; le nombre de ces personnes ayant évolué à la hausse ces dernières
années,
e la moitié restante divisée en deux pour les associations citées ci-dessus.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des associations pouvant bénéficier d’un don et les
modalités de répartition de la somme correspondant à la récupération des métaux issus des crémations.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 108 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. ZECCHI
Les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Ces métaux font l'objet
d'une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue
du traitement approprié pour chacun d'eux. La Ville de Châteauroux étant dotée d’un crématorium dont
la gestion est actuellement déléguée à la société OGF, il lui appartient donc de fixer la liste des
associations ou fondations pouvant bénéficier d’un don. Cette liste pourrait s'établir comme suit :
l'association Crématiste de Touraine et de l’Indre ; l'association Elisabeth Kübler-Ross.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des associations pouvant bénéficier d’un don et
les modalités de répartition de la somme correspondant à la récupération des métaux issus des
crémations.
M. le MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y aura des oppositions ou des abstentions ? Aucune.
Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS CASTELROUSSINES
Une somme de 88 000 € représentant le Fonds Sportif a été inscrite au Budget Primitif 2023.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l'organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues pour l'année 2023.
Une première partie de ce fonds, pour un total de 70 450 € a fait l'objet d’une répartition par délibération
du 27 mars 2023.
Une enveloppe complémentaire d'un montant de 30 000 € permettant d’abonder le Fonds Sportif a été
votée au Conseil municipal du 27 juin 2023 afin de prendre en compte l'ampleur des projets de
manifestations 2023.
Une seconde partie du Fonds Sportif a été attribuée par délibération du 27 juin 2023 pour un montant de
34 100 €.
Cependant, certaines manifestations n’ont pu se dérouler et ont dû être annulées par les organisateurs, à
savoir:
- course cycliste VTT du 29 avril 2023 {ASPTT Châteauroux Métropole 36 -- 800 €) ;
- YCF TOUR (pitbike) du 1% juillet 2023 (Moto Club Castelroussin — 700 €).
De ce fait, le montant des subventions prévues dans le cadre de ces organisations correspondant à la
somme de 1 500 £ ne sera pas versé aux associations précitées.
À ce jour, le solde du Fands Sportif s'élève donc à la somme de 14 950 €.
La dernière partie du Fonds Sportif peut donc être attribuée selon la répartition suivante :
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 109 Nom de . . Budget de la | Subvention | Subvention , Le Date Manifestation . . L A
l'association manifestation| demandée | proposée
ASPTT 2109 - « FOLIRACE by ASPTT »f6° édition) 24 000 3 500 1 000
Châteauroux
Métropole 36
ASPTT 31/10 - « FOLI WEEN » (course pédestre de 7 500 1 500 800
Châteauroux nuit}
Métropole 36
Châteauroux Du 14/10 | - Tournoi national open de 32 250 7 500 6 750
Tennis Club 36 Châteauroux « Grand Prix Leclerc » au 06/11
Club Castelroussin | 21-22/10 |- Tournoi national féminin et 3 200 700 700
de Badminton masculin de badminton
Comité de l'Indre 2709 - Stage de judo ouvert aux clubs du 9 080 1 500 1 500
de Judo département de l'Indre en présence
du champion olympique Axel Clerget
Comité de l’Indre | 13-15/10 | - Championnat de France Bleu FFJP da 30 330 5 000 3 000
de Pétanque pétanque (6° édition)
La Berrichonne 15/10 - « Envolée rose » (5° édition) 19 000 1 500 1 200
Châteauroux
Athlétic Club
TOTAL : 14 950
Îlest proposé au Conseil municipal d'affecter la somme de 14 950 € selon la répartition figurant au tableau
ci-dessus et d’imputer la dépense sur le chapitre 65 — fonction 326 - article 65748 — code service 31D1.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 7 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
Mme KHORCHID :
Une somme de 88 000 € représentant le Fonds Sportif a été inscrite au Budget Primitif 2023. Cependant,
certaines manifestations n'ont pas pu se dérouler et ont dû être annulées par les organisateurs. De ce fait, le
montant des subventions prévues dans le cadre de ces organisations correspondant à la somme de 1 500 €
ne sera pas versé aux associations précitées. La dernière partie du fonds sportif peut être donc attribuée
selon la répartition suivante — je vous laisse regarder le tableau.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'affecter la somme de 14 950 € sur la... la répartition figurant au
tableau.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions sur ces subventions? Je ne vois pas de question. Est-ce qu’il y aura des
abstentions ou des oppositions ? Non plus. Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28 MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS
Le Conseil municipal doit approuver les modifications des statuts de l'EPIC Châteauroux Events, à savoir :
Titre 1
- Article 3 : promouvoir et gérer différents équipements culturels, sportifs et de loisirs
- Article 4 : le premier collège comprend 5 membres
- Article 6 : le Conseil d'Administration se réunit 3 fois par an
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts de l’Epic Châteauroux Events.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Mme KHORÇHID :
Le Conseil municipal doit approuver les modifications des statuts de l’EPIC Châteauroux Events, à savoir :
Article 3 : promouvoir et gérer différents équipements culturels, sportifs et de loisirs ; Article 4 : le premier
collège comprend 5 membres ; Article 6 : le Conseil d'Administration se réunit trois fois par an.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts de l’EPIC Châteauroux Events.
M. le MAIRE :
Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers faute
d'explication probante, là phrase rajoutée à l’article 3 des statuts: promouvoir et gérer différents
équipements culturels, sportifs et de loisirs nous laissent interrogatifs. Nous ne voyons pas pourquoi il vous
a semblé nécessaire de faire cet ajout, si ce n'est peut-être pour vous permettre de déléguer à Châteauroux
Events la gestion de n'importe quel établissement culturel ou de loisir. Nous n’approuverons donc pas la
modification de ce statut. Merci.
M. le MAIRE :
Merci de l'expression de cette crainte, mais en fait, non, on n'a pas l'intention de. de déléguer à
Châteauroux Events la gestion de services municipaux, mais c'était simplement le fait qu'on rajoute la salle
municipale du Rac qui est sur un équipement sportif à la demande du Rac d’ailleurs, je dois le dire et le
répéter. Quand il s’agit de. de. d'aménager la salle là-bas, le Rac qui l'utilise évidement les jours de match,
et puis, occasionnellement pour des réunions de de l'association sportive nous à proposé de
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 ui pouvoir la mettre à disposition des Castelroussins au sens associatif ou aux particuliers. Et donc, comme il
s'agissait de rajouter une salle à celle qu’on avait déjà, que les autres sont purement municipales et pas
partagées avec des associations, il nous a paru utile de modifier les... les statuts de Châteauroux Events pour
indiquer qu'on pourrait désormais enfin, Châteauroux Events pourrait désormais gérer différents
équipements culturels, sportifs et de loisirs, on parle juste de la salle du Rac, en l'occurrence. Soyez
rassurés.
Pas de... pas d'autres questions ? Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ? Qui. On vote avec
la tablette.
Le dossier est approuvé à l’unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (Mme Muriel BEFFARA,
Mme Delphine CHAMBONNEAU et M. Maxime GOURRU).
ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS D'ANIMATION RÉALISÉES PAR LES
29 ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
CASTELROUSSINE (EMSC)
Une somme de 2 900 € destinée à financer les actions d'animation réalisées par les associations sportives dans le cadre de l’EMSC est inscrite au budget primitif 2023. Ces actions se déroulent durant les trois cycles trimestriels proposés dans le cadre de ce dispositif, sur une année scolaire.
Ilest proposé au Conseil municipal d'affecter la somme de deux mille sept cent cinquante € avec 250 € par
cycle trimestriel encadré (une association peut proposer 2 actions durant le même trimestre). La
répartition proposée est donc la suivante :
Associations Pratiques proposées Nombre de cycles Proposition de
encadrés subvention
BMX Club de BMX 2 500 €
l'Agglomération
Castelroussine
Boxing Club Boxe anglaise 1 250 €
Castelroussin Labo
Fenioux
Boxing Club Savate de Boxe française 2 500 €
Châteauroux
Orientation 36 Course d'orientation 1 250 €
Canoé-Kayak Club Kayak 1 250 €
Castelroussin
MLC Belle-Isle Modern-jazz 4 1 000 €
Les subventions sont imputées au chapitre 65 du budget principal de la Commune de Châteauroux —
exercice 2023, compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé.
Avis de commission(s) :
7 novembre 2023 Commission Animation du Territoire favorable
Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 112 Mme KHORCHID :
Une somme de 2 900 € destinée à financer les actions d'animation réalisées par les associations dans le
cadre de l’École sportive... municipale sportive est inscrite au budget primitif 2023.
Il'est proposé au Conseil municipal d'affecter la somme de 2 750 € avec 250 € par cycle trimestriel encadré.
La répartition proposée est la suivante — je vous laisse regarder le tableau.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
30 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'EXERCICE DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF
ET TECHNIQUE DES RÈGLES D'HYGIÈNE SUR LE TERRITOIRE DE CHÂTEAUROUX
Le service Hygiène et Santé publique de la Ville de Châteauroux est chargé de l'application des dispositions
relatives à la protection de la santé et de l’environnement à l'échelle de la ville.
Le service exerce en plus de ces attributions, le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, des missions qui, normalement, relèvent de l'État (article L1422-1 du code de la Santé publique). De ce fait, les procédures de lutte contre l’indignité des immeubles sont donc mises en œuvre par le Préfet et par le Maire.
Dans le cadre de ces missions, la Ville de Châteauroux reçoit en contrepartie une dotation générale de
décentralisation.
Au terme d'une mission d'audit demandée par les ministres de la santé, de l’intérieur et du logement et
confiée aux chefs des inspections générales et au vice-président du conseil général à l’environnement et au
développement durable, la mission à préconisé :
- un rappel des compétences dans le respect de leur diversité,
- la signature d’un protocole sur l’organisation des relations entre l’État et les collectivités locales
disposant de services communaux d'hygiène et de santé.
Ce protocole d'accord conclu entre l’État, l'ARS Centre — Val de Loire et la Ville de Châteauroux vise à
préciser les modalités d'intervention de chaque partie de façon à optimiser l’action des pouvoirs publics en
renforçant la lisibilité des politiques publiques, leur complémentarité, et leur appropriation par les
habitants.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord et d'autoriser le Maire, ou son
représentant, à le signer ainsi que tout document ou avenant s'y afférant.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 113 Le Rapporteur: Monique RABIER
Mme RABIER :
Le service Hygiène et Santé publique de la Ville de Châteauroux est chargé de l'application des
dispositions relatives à la protection de la santé et de l’environnement à l'échelle de la Ville — excusez-
moi. De ce fait, les procédures de lutte contre l’indignité des immeubles sont donc mises en œuvre par le
Préfet et par le Maire. Dans le cadre de ces missions, la Ville de Châteauroux reçoit en contrepartie une
dotation générale de décentralisation.
Ce protocole d'accord conclu entre l'État, l'ARS Centre-Val de Loire et la Ville de Châteauroux vise à
préciser les modalités d'intervention de chaque partie de façon à optimiser l'action des pouvoirs publics
en renforçant la lisibilité des politiques publiques, leur complémentarité, et leur appropriation par les
habitants.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord et d'autoriser Monsieur le Maire,
ou son représentant, à le signer ainsi que tout document où avenant s'y afférant.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
31 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET
D'ORGANISATION DU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE
L'article L.541-3 du Code de l'éducation rend obligatoire l’organisation d’un ou plusieurs centres médico —
scolaires, dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de
5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel.
Ces centres médico-sociaux scolaires ont pour vocation d'organiser les visites médicales et examens
prescrits aux articles L.541-1 et L.541-2 des élèves d’une zone géographique (bassin d'éducation) qui
regroupe plusieurs établissements publics, du premier et second degré.
En application de l'article D.541-4 du Code de l'éducation, les communes ci-dessus mentionnées doivent
organiser l’accueil des centres médico-scolaires, en mettant les locaux nécessaires à la disposition des services de l'Éducation Nationale chargés du suivi de la santé des élèves, ainsi qu'en subvenant à leurs besoins de fonctionnement. La Direction Des Services De l'Éducation Nationale (DSDEN) a pour mission d’en assurer le fonctionnement, grâce au personnel qualifié qu'elle recrute.
Localement, le centre médico-scolaire de Châteauroux est accueilli dans les locaux de l’école élémentaire le
Grand Poirier dans un espace qui a été spécifiquement aménagé. Le site étant adapté aux besoins de
conditions d'accueil et d'organisation, Il convient de renouveler la convention. L'entretien et les fournitures
administratives sont pris en charge par la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention, visant à fixer les conditions d'accueil du centre médico-scolaire, pour une durée de trois ans à
compter du 1° janvier 2024, renouvelable par expresse reconduction.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 14 Mme RABIER :
Localement, le centre médico-scolaire de Châteauroux est accueilli dans les locaux de l'école élémentaire le Grand Poirier dans... dans un espace qui a été spécifiquement aménagé. Le site étant adapté aux besoins de conditions d'accueil et d'organisation. Il convient de renouveler la convention. L'entretien et les fournitures administratives sont pris en charge par la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention, visant à fixer les conditions d’accueil du centre médico-scolaire pour une durée de trois ans à
compter du 1° janvier 2024, renouvelable par expresse reconsti. reconduction.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'opposition ? Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉJOURS EN
32 CLASSES DE DÉCOUVERTE. CONVENTION AVEC L'UNION SPORTIVE DU PREMIER DEGRÉ (USEP)
POUR LES SÉJOURS SPORTIFS
Soucieuse de favoriser le développement des activités éducatives et l'accès de tous les enfants des écoles
maternelles et élémentaires à ces activités, la Ville de Châteauroux souhaite s'associer avec l’USEP pour la mise en place de séjours courts de type sportif.
Il est à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la commune de résidence participe aux charges de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l’article L.212.8 du Code de l'Éducation, bénéficient également des séjours en classes de découverte organisés par l'USEP
Les propositions de séjours sont détaillées et chiffrées par l’USEP, dans le cadre d’un programme annuel
assorti d’un budget prévisionnel pour l’année civile, et soumises à l'avis de l'autorité de tutelle (Direction
Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale). Elles sont présentées à une
commission mixte présidée par le Maire-Adjoint délégué à l'Éducation et composée des représentants de
l'inspection de l'Éducation Nationale de la circonscription de Châteauroux, de la Ville de Châteauroux, de
l’'USEP et des associations porteuses de projets.
La participation financière de la Ville est fixée à 75 % du coût des séjours, dans la limite d’une enveloppe
financière maximale inscrite au budget par année civile.
L'organisation éducative de ces séjours, le portage juridique et financier sont à la charge de l’USEP.
Dans ce cadre, une convention a été établie entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et VUSEP.
Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de procéder à son renouvellement dans des
termes identiques.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention relative
à l’organisation des classes de découverte avec l'USEP pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier
2024.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 115 Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
La participation financière de la Ville est fixée à 75 % du coût des séjours, dans la limite d’une enveloppe
financière maximale inscrite au budget par année civile. L'organisation éducative de ces séjours, le portage
juridique et financier sont à la charge de l’U... de l'UESEP... de l’USEP. Dans ce cadre, une convention a été
établie entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale et l’USEP. Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de procéder à son renouvellement dans des termes identiques.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention relative
à l’organisation des classes de découverte avec l’USEP pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2024.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'opposition ? Tout le monde est d’accord ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DE LA CLASSE
33 RELAIS À L'OFFICE MUNICIPAL DE RESTAURATION JULES FERRY
La convention en date du 6 novembre 2020 relative à la fourniture de repas aux élèves de la classe relais du
collège Beaulieu, par la restauration municipale, avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Pour mémoire, cette classe a vocation à prendre en charge une dizaine de collégiens en situation de
"décrochage scolaire” avec pour objectif de permettre leur retour dans un cursus "classique". La
convention précitée permettait aux enfants de la classe relais accueillis au Moulin de La Valla de bénéficier
des prestations de l'Unité de Production Culinaire.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la restauration des élèves de la
classe relais pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 16 Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Son son échéance étant proche, il convient de la renouveler.
H est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention relative à la restauration des élèves de la classe relais pour la période allant du 1° janvier
2024 au 31 décembre 2026; d'autoriser Monsieur te Maire, ou son représentant, à signer les avenants
éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE L'ALSH "LE
34 MOULIN DE LA VALLA" POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE RELAIS DU COLLÈGE
BEAULIEU
La classe relais est un dispositif s'inscrivant dans un cadre éducatif visant à sortir les jeunes d’un processus
d'exclusion scolaire. Elle occupe, depuis 2002, les locaux municipaux du Moulin de La Valla durant la
période scolaire.
La convention, conclue pour trois ans avec la Direction des services départementaux de l'Éducation
Nationale, le Département de l'Indre et la Ville de Châteauroux arrive à son terme, celle-ci précise les
modalités de mise à disposition des locaux, ainsi que la prise en charge financière du Département.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser :
- le Maire, où son représentant, à signer la convention relative à la mise à disposition de l'ALSH "Le Moulin
de La Valla" pour le fonctionnement de la classe relais du collège Beaulieu, pour une période allant du
2 janvier 2024 au 1° janvier 2027.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novernbre 2023 u7 Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Localement, le centre médico-scolaire de Châteauroux est accueilli dans les locaux de l’école élémentaire
le Grand Poirier dans un espace. Non, je ne suis pas sur le bon truc.
M. le MAIRE :
34.
Mme RABIER :
Excusez-moi. La convention, conclue pour trois ans avec la Direction des services départementaux de
l'Éducation Nationale, le Département de l'Indre et la Ville de Châteauroux, arrive à terme, celle-ci
précise les modalités de mise à disposition des locaux, ainsi que la prise en charge financière du
Département.
ll est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention relative à la mise à disposition de l'ALSH "Le Moulin de La Valla" pour le fonctionnement de la classe relais du collège Beaulieu, pour une période allant du 2 janvier 2024 au 1° janvier 2027; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
M. le MAIRE :
Merci. Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION "EMMAÜS"
35 ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX POUR LE DON DE SURPLUS ALIMENTAIRES
Une convention en date du 1° décembre 2020 relative au don de surplus alimentaires à l'association
"Emmaüs" avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser :
- le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au don de surplus alimentaires à
l'association "Emmaüs" pour une période 3 ans allant du 1% décembre 2023 au 30 novembre 2026,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer les avenants éventuels.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 u8 Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention relative au don de surplus alimentaires à l'association "Emmaüs" pour une période 3 ans
allant du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2026; d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer les avenants éventuels.
M. le MAIRE :
Pas de... pas de discussion ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION "LA CROIX
36 ROUGE FRANÇAISE" ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX POUR LE DON DE SOUPE DISTRIBUÉE
LORS DES MARAUDES
Une convention en date du 1° décembre 2020 relative au don de soupe distribuée lors des maraudes avec
l'association "La Croix Rouge Française” avait été conclue pour une durée de 3 ans.
Son échéance étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser :
- le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative au don de soupe distribuée lors des
maraudes avec l’association "Emmaüs" pour une période 3 ans allant du 1° décembre 2023 au
30 novembre 2026,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Monique RABIER
Mme RABIER :
Idem.
M. le MAIRE :
On aime bien ça « idem », nous.
Unanimité ? Idem pour le vote ? Merci.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 19 CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT D’ENEDIS POUR LA POSE D'UN POSTE HTA CHEMIN
37 DES CAILLAUTS
Dans le cadre du raccordement de la 2° tranche d'aménagement du lotissement communal de Bitray, Enedis
sollicite l'autorisation d'occuper une emprise de 25.52 m? chemin des Caillauts à Châteauroux pour la pose
d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires.
Dans cet objectif, Enedis propose la signature d’une convention de servitudes, consentie pour la durée de
vie des ouvrages, moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 375 €.
llest proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention de servitudes au profit d’Enedis pour l'implantation d’un poste électrique
sur une emprise de 25,52 m°? à prélever sur la parcelle cadastrée AV 106 et une partie désaffectée à
l'usage du public du chemin des Caillauts ;
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l’Espace Public 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Je ne peux pas dire « idem », c'est exact.
ILest donc proposé au Conseil mi. au Conseil municipal, moyennant le revers... mer. le versement d'une
indemnité unique et forfaitaire de 330... de 375 €, d'approuver la convention de servitudes au profit
d’Enedis pour l'implantation d’un poste électrique sur une emprise de 25,52 m? à prélever sur la parcelle
cadastrée AV 106 et une partie désaffectée à l'usage du public du chemin des Caillauts; et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'opposition ? Unanimité. Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
38 AVENANT ACTION CŒUR DE VILLE
Depuis 2018, la Ville de Châteauroux est bénéficiaire du programme national Action Cœur de Ville.
Ce programme permet, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions
efficientes du renouveau et du développement des villes moyennes, en mobilisant les moyens de l'État et
des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés
par les communes centres et leurs intercommunalités.
La Ville de Châteauroux a signé le 28 septembre 2018 la convention cadre pluriannuelle de ce programme.
Celle-ci décrit les modalités de mise en œuvre.
Le 20 février 2020, la Ville a signé un avenant de projet, actant la phase de déploiement du
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 120 programme sur la période 2018-2022.
Un nouvel avenant de projet fixant le cadre pour le déploiement sur la période 2023-2026, annexé à la
présente délibération, a été rédigé.
Le périmètre d'action demeure identique et constitue le secteur d'intervention de l’ORT sur la commune de
Châteauroux.
Le plan d'action est détaillé en annexe du projet d’avenant.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur de Maire, ou son représentant, à signer l'avenant
de projet à convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026, avec l'État et
les partenaires concernés.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Dossier que nous avons déjà vu... une fois une fois déjà vu. Donc, c’est... il vous est proposé donc, la
Ville de Châteauroux, à signer donc le 28 dé... septembre 2018 la convention cadre pluriannuelle à ce
programme. Donc, celle-ci décrit les modalités de mise en œuvre. Le 20 février 2020, la Ville a signé un
avenant de projet actant la phase de ro... de déploiement du programme sur la période 2018-2022. Un
nouvel avenant de projet fixant le cadre pour le déploiement sur. sur la période 2023-2026, annexé à
la présente délibération, à été rédigé. Le périmètre d'action demeure identique et constitue le secteur
d'intervention de l’'ORT sur la commune de Châteauroux. Le plan d'action est détaillé en atte.. en
annexe du projet d’avenant. Voilà.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur de Maire, ou son représentant, à signer
l'avenant de projet à convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026,
avec l'État et les partenaires concernés.
M. le MAIRE :
Merci. J'ouvre la discussion. Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
C'est une simple interrogation concernant la reconversion du Centre culturel Racine et il. il y est
indiqué que le. la réhabilitation de ce centre culturel serait destinée à l'accueil de différents services
de la Ville de Châteauroux. Donc, si désormais c’est un équipement communautaire, est-ce qu'il y a
une mise à jour ?
M. le MAIRE :
Bonne observation, effectivement, il faudra le mettre à jour. Alors, c'est un document qui vit. cette...
cette convention Action Cœur de Ville. Je vous rappelle, on a eu une première génération entre 2018
et 2022. Là, on rentre dans la deuxième génération 2023-2026. Et au fil du temps, puisque là, on est
sur une vocation de redynamisation du cœur de ville et que... il y a plusieurs composantes, la partie
logement, la partie commerce, la partie espace public, la partie équipement. C’est des choses qui, au
gré de l’actualité, peut. peut varier. Donc, fait l’objet d’avenants successifs. Là, la reconduction, elle
prend la forme juridique d’un avenant et dans l'annexe, vous avez le Centre Racine, tel que vous l'avez
cité, qui était qualifié à l’époque de services municipaux. Donc, il va falloir modifier pour mettre que
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 11 c'est des services communautaires, parce que soit le Conservatoire ou l’école municipale des Beaux-
Arts.
Mais il y a d'autres opérations, je pense notamment, vous retrouvez les Halles. Alors, les Halles, on les
fera peut-être plus tard, mais ce sera... ils sont moins prioritaires aujourd’hui que ce qu’elle était quand
le document a été préparé. Si vous regardez, vous avez aussi le projet d'acquisition du Faisan, parce
que le. le Faisan, c'est un immeuble qui. qui retient particulièrement notre attention par son
emplacement, et puis par la force de l’histoire et l'affection que les Castelroussins y portent. Mais les
discussions qu'on a eues récemment avec le propriétaire, son avocat et le... et l'architecte nous ont
rassurés sur le fait que le bâtiment allait avoir des travaux assez rapidement, à la fois sur la réfection de
sa toiture et le ravalement des façades, qui vont intervenir dans les prochaines semaines. Je crois qu'il
y a une déclaration de travaux déposée. Et donc, l'acquisition qui figure aujourd’hui, dans le. dans
l'annexe, elle est plus d'actualité.
Donc, ça, c'est une sorte de trame de toutes les actions qu'on est susceptible de pouvoir conduire pour
contribuer au renforcement de l'attractivité du centre-ville. Et l'État a voulu que ce soit le plus
exhaustif, c'est-à-dire qu’on mette aussi des actions portées part. par nos partenaires, notamment les
bailleurs. Premier en lesquels, l'OPAC qui a un certain nombre d'opérations. Et des opérations privées
aussi qui sont soutenues par Action Logement. Et voilà, faut pas prendre tout ce qui est dans le. dans
le tableau comme argent comptant, mais plutôt comme les pistes de réflexion de ce qui pourrait être
fait. Il valait mieux en mettre plus que pas assez, puisque l'objectif, c’est après de mobiliser les
subventions, celles de l’État au titre de la dotation de solidarité sur... de dotation de soutien, pardon, à
l'investissement local, la DSIL; celle d'Action Logement, à destination, soit porteur de projets privés,
soit porteur de projets publics; en subvention, celle de l'Agence nationale de l'habitat également ; les
prêts bonifiés de la Banque des territoires comme on a pu le voir sur la chapelle Saint-Denis tout à
l'heure ; ou les subventions de la Banque des territoires pour les études.
Voilà, c'est un peu un inventaire à la Prévert, de tout ce qu'on est capable de faire. Et effectivement,
c'est imparfait. Et vous avez raison de dire que pour la partie du Centre Racine, il faudra qu'on
modifie. qu’on transforme « municipal » en « communautaire ».
Pas d’autres observations ? On considère que c'est approuvé à l'unanimité ? Sans opposition et sans
abstention ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SCALIS-POLYLOGIS, HORIZON 36 ET
39 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE POUR LA MISE EN PLACE
ET LE SUIVI DE TROIS SITES DE LOMBRICOMPOSTAGE PARTAGÉS
Horizon 36 est une entreprise d'insertion installée à Chabris. Elle développe des activités d'aquaponie,
{production unissant l'élevage de poissons et la culture des plantes dans un circuit fermé), de
lombriculture, de collecte et de valorisation des biodéchets.
Dans le cadre de ses activités, Horizon 36 s'est rapprochée de Scalis-Polylogis, de la Ville de Châteauroux et
de la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole afin de proposer la mise en place et le suivi de
sites de lombricompostage partagés. |] s’agit d’une technique de compostage utilisant des vers de terre
pour transformer les biodéchets en un amendement appelé lombricompost. Cette technique est l’une des
réponses possibles aux obligations de tri à la source des biodéchets issues de la loi antigaspillage pour une
économie circulaire dite « Loi AGEC ».
Trois sites ont été identifiés :
Un site situé sur une parcelle appartement à la Ville de Châteauroux cadastrée 044-BS-0583 (proche du 14
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 122 boulevard Blaise Pascal).
Deux sites situés sur du foncier appartenant à Scalis-Polylogis cadastrés 044-BR-673 (Résidence Édith Piaf)
et 044-BO-809 (rue Descartes et 5-7-9 Avenue Bernard Louvet).
Les résidents bénéficieront ainsi d’une nouvelle solution de tri à la source et de valorisation pour leurs biodéchets, qui seront ainsi détournés des déchets résiduels.
La mise en place de ces nouveaux sites nécessite de formaliser les engagements de chacune des quatre
parties prenantes : l’entreprise d'insertion Horizon 36, l'organisme bailleur Scalis-Polylogis, la Ville de
Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole :
La Ville de Châteauroux et l'organisme bailleur s'engagent à mettre à disposition le foncier, à titre gratuit.
lls se chargent également de l’entretien des abords du site au même titre que les autres espaces
environnants.
La Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole s'engage à mettre à disposition du porteur de
projet une dotation de 30 bio-seaux par site ainsi qu'une signalétique sur chacun des sites.
Horizon 36 s'engage à sensibiliser les habitants, à les former aux gestes de tri, à surveiller le bon
fonctionnement du site et à mettre en œuvre des actions correctrices le cas échéant, à organiser la récupération du lombricompost, à informer Châteauroux Métropole en cas de dysfonctionnements et à transmettre un bilan annuel.
La convention est proposée pour une durée de 3 ans.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en place et au suivi de trois
sites de lombricompostage partagés à Châteauroux,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 7 novembre 2023 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
Mme MAUCHIEN :
Horizon 36 est une entreprise d'insertion installée à Chabris. Elle développe des activités d’aquaponie,
de lombriculture, de collecte et de valorisation des biodéchets. Dans le cadre de ses activités, Horizon
36 s'est rapprochée de Scalis-Polylogis, de la Ville de Châteauroux et de la Communauté
d'Agglomération Châteauroux Métropole afin de procéder à la mise en place et le suivi de sites de
lombricompostage partagés.
Trois sites ont été identifiés : un site situé sur une parcelle appartement à la Ville de Châteauroux qui est proche du 14 boulevard Blaise Pascal; deux sites situés sur du foncier appartenant à Scalis- Polylogis — Résidence Édith Piaf, rue Descartes et avenue Bernard Louvet.
Les résidents bénéfieront. bénéficieront ainsi d’une nouvelle solution de tri à la source et de
valorisation donc pour leurs biodéchets, qui seront ainsi détournés des déchets résiduels. La
convention est proposée pour une durée de 3 ans.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 123 convention de partenariat relative à la mise en place et au suivi de. de trois sites de
lombricompostage partagés à Châteauroux; et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de discussion sur le sujet ? Il n’y aura pas... si, pardon. Muriel BEFFARA.
Mme BEFFARA :
Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, depuis que vous avez fermé, en
2019, le centre de compostage du Sytom qui existait jusqu'alors, les biodéchets de Châteauroux sont
mélangés avec les ordures résiduelles et finissent donc en décharge à Gournay. On compte en moyenne que
les biodéchets représentent tout de même encore environ un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des
Français. C'est autant de matière organique qui n'est pas valorisée et qui est gaspillée. C’est pourquoi la loi a
prévu dès 2020 que tous les particuliers devraient disposer d’une solution pratique de tri à la source de
leurs biodéchets dès le 1°" janvier 2024.
Vous avez proposé une solution à tous les foyers disposant d’une maison individuelle et d'un terrain d'au
moins 50 m?en mettant à disposition de celles et ceux qui le souhaitent des composteurs individuels. Mais
pour le reste de la population, toutes celles et tous ceux qui habitent dans des immeubles collectifs ou dans
des maisons individuelles ne disposant pas de jardin de plus de 50 m?, on est encore dans le grand flou. Et
contrairement à ce que demande la loi, il n’y aura donc pas de solution de valorisation des biodéchets pour
tous les foyers de Châteauroux au 1°’ janvier 2024.
La convention que vous proposez de voter ici pourrait paraître intéressante, mais elle ne concernerait au
maximum que 90 foyers et on voit donc qu’on est très loin d’une solution globale pour l’ensemble des
ménages qui ne peuvent faire de compostage individuel, Par ailleurs, nous ne comprenons pas comment
cette expérimentation de lombricosta.. compostage partagé va pouvoir fonctionner compte tenu du très
faible investissement de la collectivité dans cette opération. La Ville et les bailleurs sociaux mettent des
terrains à disposition, c'est le minimum. L'Agglomération, elle, va acheter 90 bio-seaux, si on compte environ
10 € le seau, elle va donc réaliser un investissement d'environ 900 €. Et tout le reste, c’est-à-dire l'essentiel,
la sensibilisation des habitants, leur formation au geste de tri, la surveillance du bon fonctionnement du
site, la mise en œuvre des actions et la récupération du lombricompost ; tout le reste sera à la charge de
l'entreprise d'insertion Horizon 36. Nous savons que le lombricompostage nécessite un suivi très rigoureux
pour un fonctionnement optimum. Nous espérons que vous vous êtes assurés que la société Horizon 36
mettra en œuvre très sérieusement ce suivi.
Nous constatons que la convention ne prévoit aucune rémunération de cette entreprise pour financer son
travail. Comment peut-on croire qu'en ne dé. pensant quasiment rien, on puisse obtenir un traitement
correct et durable des biodéchets, qui plus est, par lombricompostage. Nous avons compris que le Sytom, et
pour notre Agglomération en particulier, l'incinération apporterait la solution à tous les problèmes de
déchet. Peut-être est-ce pour cela que vous ne faites pas l'effort nécessaire de réduire la part des déchets
organiques dans les poubelles de tous nos concitoyens. Merci.
M. le MAIRE :
Merci pour cette intervention. Alors, je vais essayer de vous rassurer parce que là, effectivement, on parle
d'une opération de lombricompostage, mais qui est une opération anecdotique au regard de ce qu’on va
mettre en place pour le traitement des biodéchets. C'est pas une compétence municipale, c'est une
compétence communautaire. Là on a... on fait vraiment une opération expérimentale avec un bailleur, mais
toute la compétence gestion des déchets, c'est l'Agglomération qui la porte. Et je vous rappelle que
l'Agglomération est en train de distribuer 20 362 composteurs exactement, avec autant de bio-seaux et
d'outils à mélanger dans le composteur, pour un total d'investissement de plus de 2 millions €. Donc là, vous
dites que la somme, elle est anecdotique, mais encore une fois, la compétence, elle est portée par Procès-Verbal du 20 novembre 2023 124 l'Agglomération, donc c'est l'Agglomération qui investit et qui va investir plus de 2 millions €.
Vous avez raison de dire que la partie alimentaire, la partie biodéchets, représente un tiers des déchets,
mais par retour d'expérience, pour ceux déjà qu’on un composteur, c'est quasiment les deux tiers du volume
de sacs noirs en moins, qui sont économisés par la possibilité de. de traiter avec un composteur. Les
composteurs, on les distribue à ceux qui ont un jardin qu'au moins 50 m°, pour les autres, ça représente
9 750 foyers qui vont pas bénéficier d'un composteur individuel. Pour ceux-là, on aura entre 250 à 300
composteurs collectifs qui vont être répartis dans tous les quartiers de la Ville de Châteauroux et des autres
communes de l'Agglomération. Et. et donc, on incitera, enfin. on va demander aux habitants d'aller
emmener leurs biodéchets, puisqu'ils pourront pas le traiter dans un composteur individuel chez eux, dans
un composteur collectif. Mais là, on n’est pas dans l'opération de lombricompostage. C'est autre chose. Le
bu... là c'est vraiment une... une petite opération menée en accord avec Scalis à titre expérimental, et puis
Horizon 36. Mais le choix qui est retenu, c'est des composteurs individuels, sans lombric, et des
composteurs de quartier pour ceux qui peuvent pas avoir de composteur individuel.
Si vous regardez un peu la situation, parce que cette solution de traitement des biodéchets, elle est
obligatoire à partir, pour les particuliers, à partir du 1° janvier 2024. À partir du 1“janvier 2024, les
collectivités doivent proposer aux habitants une solution de traitement des biodéchets. Eh bien, il y a un
sondage qui vient d'être fait auprès des intercommunalités de France, qui a été dévoilé, qui dit que au
1" janvier 2024, seuls 30% des collectivités offriront à leurs habitants une solution de traitement des
biodéchets. Donc, nous, on est plutôt parmi les pionniers, et parmi celles qui vont rapidement être
opérationnels, parce que très honnêtement, au 1 janvier 2024, on n'aura pas distribué tous les
composteurs, tout simplement, parce qu'on n'aura pas été approvisionné de tous les composteurs. Toutes
les collectivités en commandent en même temps. Et nous, il va falloir quelques semaines d'attente début
2024 pour pouvoir distribuer à l'ensemble de notre population. Aujourd’hui, il y a à peu près que la
commune de Diors qui est couverte en intégralité. Les autres ont pas encore eu tous leurs composteurs.
Voilà, donc c’est. c’est quelque chose qui. auquel il va falloir s’habituer. C’est un changement de pratique pour nos habitants. Et moi, j'ai bon espoir que ce soit assez efficace, bon espoir que le tri soit bien fait parce qu'à partir du moment où vous amenez volontairement un conteneur de quartier, il y a pas de raison que vous alliez pas trier. Ceux qui veulent pas trier, ils vont continuer à déposer devant chez eux et vont pas s’embêter à emmener leur compost dans le composteur de quartier. Et puis encore une fois, le témoignage de ceux qui ont déjà testé le composteur démontre que c'est très efficace puisqu'ils passent de trois sacs noirs à un sac noir.
Voilà, donc il y a. moi ce que je vous propose, c'est que... mais ce sera Un débat à l'échelle de
l'Agglomération, qu'on puisse d’ici quelques mois faire un bilan de. de là mise en place et de voir ce que ça
rapporte concrètement. Et puis, il y aura des opérations de vulgarisation qu'on va faire à l'échelle des
quartiers, bien évidemment aussi avec les bailleurs spécifiquement, pour expliquer aux gens, même pour
ceux qui ont composteur chez eux, comment on fait un bon compost. C'est-à-dire, quelle est la formule de
mélange entre produits carbonés et produits moins carbonés. Voilà, on dit ça parce qu'entre quelques-uns,
là, on à eu une préformation, un peu pour nous expliquer les clefs de la réussite du bon compost. Comment
faire que le... dans notre composteur, on ait au final un compost qui se. qui évolue bien et qu'on puisse
utiliser après. Donc évidemment, là on est sur un épiphénomène, c’est pas le système de traitement des
déchets qu'on traite à travers cette délibération numéro 39.
Maxime GOURRU.
M. GOURRU :
Alors, me. merci pour. pour ces précisions. Néanmoins, il y a un point qui nous a un peu interrogés, qui
était l'absence de rémunération de l’entreprise d'insertion. Certes, c’est une entreprise d'insertion, mais le
temps qu'elle va consacrer à cette animation, on ne voit pas comment elle va se... elle va se. elle va être
rémunérée sur. sur. pour ce travail-là. Donc, bon, est-ce que les finances sont extérieures ? Est-ce que.
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 125 ou est-ce qu'elle.
M. le MAIRE :
Oui, c'est ça. Vous avez raison en fait, les financements sont extérieurs. Cette entreprise d'insertion, elle
finance sur des dispositifs d'accompagnement des personnels. enfin des personnes qu'elle accueille et
qu’elle forme, et qui sont suffisamment importants pour prendre en compte les frais de formation au sens
large. Donc, y compris les frais de déplacement, les frais d'équipement, pour mener l'opération avec nous
gratuitement. Je crois qu’on peut faire confiance en Monsieur GERMAIN, le directeur de l'école, pour pas
être un philanthrope et fonctionner de manière rentable. Donc, il a pas besoin de financement vraiment,
parce qu’il en a par ailleurs qui sont suffisants.
Pas d'autres questions. On peut passer au vote ? Est-ce qu'il y aura des votes contre où des abstentions ?
Non ? Ce sera un vote à l'unanimité ?
Eh bien ce sera une belle conclusion de cette séance de Conseil municipal.
Le dossier est approuvé à l’unanimité.
M. le MAIRE :
Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite une bonne soirée à tous.
La séance est levée à 20 h 30.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 comportant les délibérations numérotées
de 1 à 39, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
bee
Pl
M. Gil AVÉROUS, . M. Jean-Yves HUGON
Procès-Verbal du 20 novembre 2023 126