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Procès Verbal - 202404 01 Vote du budget primitif 2024
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202404 01 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
OPITAL,,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ru (por
Gl GRAND
D42-214201089-20240408.202404-01-BF]
IAE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
=
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
DELIBERATION
N°
202404-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
:12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
avril,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise;
CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Absent(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
: DUPEYRON
Serge
à DESTRAS
Christophe
Absent(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
: CLUZEL
Sylvain
;
GARNIER
Léo
;
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
011 -
Charges
à caractère
général
213
249,11
€
012
— Charges
de
personnel
264
900,00
€
014
- Atténuation
des
produits
16
801,11
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
190
250,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
:
685
200,22
€
66 — Charges
financières
3
500,00
€
67-
Charges
exceptionnelles
200,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 700,00
€
023
-— Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
section
11
082,18
€
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
11
082,18
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
699
982,40
€
2024 /012 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ses
(EHOPEp
AL
of nJ
LlE-GRAN!
AND
042-214201089-20240408-202404-01-BF|
_
Accusé
certifié
exécutoire
SE
Réception
par le préfet : 11/04/2024
Département
de
la
Loire
Recettes
de fonctionnement
013
- Atténuation
des
charges
2 000,00
€
70
-— Produits
des
services
15
470,00
€
73
-
Impôts
et taxes
10
000,00
€
731
-— Fiscalité
locale
365
000,00
€
74-—
Dotations
et
participations
113
200,00
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
7 800,00
€
76
— Produits
financiers
50,00
€
77
- Produits
spécifiques
300,00
€
042-
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
0,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
:
513
820,00
€
ROO2
- Résultats
reportés
2022
186
162,40
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
699
982,40
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
20
—
Immobilisation
incorporelle
4
500,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
206
904,42
€
21
—
Immobilisation
corporelle
152
720,76
€
21-
Reste
à réaliser
2023
19
520,00
€
23-
Immobilisation
en
cours
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
383
643,18
€
16
-
Remboursements
d'emprunts
8 600,00
€
Total
des
dépenses
financières
8 600,00
€
040
- Opération
ordre
transfert
entre
section
0,00
€
041-
Opération
patrimoniales
37
000,00
€
001
Report
de
déficit
d'investissement
2022
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
:
37
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
429
243,18
€
Recettes
d’investissement
13-
Subvention
d'investissement
116
141,00
€
13-
Reste
à réaliser 2023
18
370,00
€
16
—
Emprunts
0.00
€
Total
des
recettes
d'équipement
134
511,00
€
10
—
Dotations
Fonds
divers
réserves
42
000,00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
67
279,40
€
Total
des
recettes
financières
109
279,40
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
243
790,40
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
11
082,18
€
041
— Opérations
patrimoniales
37
000,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
48
082,18
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
291
872,58
€ 042-214201089-20240408-202404-01-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024]
nn cfv j
ge
JS GRAND
TZ
Département
de
la
Loire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
d'investissement
R001
Solde
d’exécution
positif reporté
137
370,60
€
Total
des
recettes
d’investissement
cumulées
429
243,18
€
Le
budget
général
de
la commune
s'équilibre
ainsi :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
d'investissement
Crédits
d’investissement
(y compris
le compte
1068)
372
723,18
€
225
420,40
€
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
19
520,00
€
18
370,00
€
040-
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00€
11
082,18
€
041
— Opérations
patrimoniales
37
000,00
€
37
000,00
€
R0O01
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0,00
€
137
370,60
€
Total
de
la section
investissement
429
243,18
€
429
243,18
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
Recettes
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
688
900,22
€
513
820,00
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
section
11
082,18
€
0.00
€
002
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
186
162,40
€
Total
section
de
fonctionnement
699
982,40
€
699
982,40
€
Total
du
budget
1
129
225,58
€ |
1
129
225,58
De
plus,
conformément
à
l'article
L5217-10-6
du
CGCT,
il est
demandé
d’autoriser
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,5
%
-
Investissement
: 7,5%
2024/0143 2.
£
BE
ai
Mae
Ca
ITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{
op
ND
042-214201089-20240408-202404-01-BF|
Lt
4
que
RADIOS
7 M0PER UN"
Accusé
certifié exécutoire
XX
Réception
par le préfet
: 11/04/2024
Département
de
la
Loire
Vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
échange
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
et
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
les
limites
suivantes
:
-__
Fonctionnement
:
7,5
%
-
Investissement
: 7,5
%
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 9 avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nadine
BOURGIN
METTON