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Déliberation - 2024 02 09 Vote du budget primitif 2024 budget annexe Les Martres Energie
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 09 Vote du budget primitif 2024 budget annexe Les Martres Energie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Les Martres de Ves re DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL snebistefheser ete
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/03/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - David PERREIRA - Sébastien BERNARD
- Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Éric CANDIOLO - Damien COULON -
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Annick BARDEY
{Procuration à Gloria DIALLO) - Pascal BARTHELEMY (Procuration à Gilles DURIF) - Anne-Sophie JARROUSSE
{Procuration à Régis BERNARD) - Catherine LOPEZ (Procuration à Laurence DELAVET).
ABSENTS : - Stéphanie DUBIEN - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Kévin TREMOUILLE - Anthony VAZEILLE -
Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
N° 2024-02-09 CM du 14 mars 2024
Objet : vote du budget primitif 2024 — budget annexe - les Martres Energie
> Annexe 2 : Présentation du CA 2023 et du BP 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M4,
Vu la délibération n° 2022-03-09 du Conseil municipal du 14 avril 2022, portant création de la régie à autonomie
financière pour l'exploitation du spic « énergie »
Vu la création du numéro SIRET 216 302 141 00132 par l'INSEE en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 29 février 2024.
Le budget annexe « Les Martres Energie » 2024 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 773.84€
et en section d'investissement à hauteur de 34 572.31€, en dépense et en recette, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 - BP 2024
Dépenses de fonctionnement 1 413,23 - 773,84
011 Charges à caractère général 213,23 - 773,84
002 Déficit de fonctionnement reporté -
023 Transfert en section d'investissement 1 200,00 -
042 Amortissement des immos
Recettes de fonctionnement 1 413,23 0,46 773,84
70 Produit des services 1 413,23 - 773,38
75 Autres poduits de gestion courante 0,46
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,46
042 Amortissement des subventions
Résultat de fontionnement - 0,46 -
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Dépenses d'investissement 36 200,00 427,69 34 572,31
21 Immobilisation 35 000,00 427,69 | 34 572,31
1687 REMBOURSEMENT DU CAPITAL au BP 1 200,00 -
001 Déficit d'investissement reporté =
042 Amortissement des subventions
Recettes d'investissement 36 200,00 30 000,00 34 572,31
13 Subventions d'investissement 5 000,00 - 5 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 29 572,31
1687 emprunt (du BP) 30 000,00 30 000,00
021 Transfert de la section de fonctionnement 1 200,00 - -
042 Amortissement des immos
Résultat d'investissement - 29 572,31 =
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « Les Martres Energie »
- Autorise Monsieur le Maire et son représentant à exécuter ce budget et signer toutes les pièces et actes à
intervenir dans le cadre de cette opération
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 15 mars 2024
Le maire,
Pascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.