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Acte - dca20221214 11 600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20221214 11 600)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
14
DECEMBRE
2022
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2022-12-14/11
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sylvie
CHARNAUD
— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Saïda
HADDOUR
;
Alain
COSTA
—
Bénédicte
ESPINASSE
—
Sandrine
HUVENNE
-— Béatrice
MONTANT
-- Etienne
RIFFAULT
-
Lucienne
THABUIS.
Excusé
avec
procuration
: Claude
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusés
: Sandrine
BUISSON
—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
:
Jean
LACOMBE
— Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: douze
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
JARDIN
COLLECTIF
DE
LA
BALME
il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
que
dans
le
cadre
de
la
mesure
« jardins
partagés
et
collectifs
»
du
volet
« agriculture,
alimentation,
forêt
»
du
plan
France
Relance,
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron,
par
le
biais
du
CCAS,
a
initié
un
projet
de
création
de
jardins
au
sein
de
la
Résidence
Haute-Savoie
Habitat
du
quartier
de
La
Balme.
Les
travaux
d'aménagement
de
parcelles,
individuelles
ou
collectives,
au
bas
des
bâtiments
de
logement
sont
maintenant
terminés.
Celles-ci
vont
être
mises
à disposition
des
personnes
résidant
sur
le quartier.
Afin
de
permettre
une
utilisation
aussi
satisfaisante
que
possible,
il
est
nécessaire
d'instaurer
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
signée
entre
le
CCAS
et
chaque
bénéficiaire
de
parcelle
individuelle. De
même,
il
est
nécessaire
de
préciser
les
règles
relatives
à
la
culture
des
parcelles
collectives
par
le
groupe
des
jardiniers
bénéficiant
des
parcelles
individuelles.
Un
projet
de
convention
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
l
convention
de
mise
à
disposition
présentée
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
la signer
pour
le CCAS.
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
14
décembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le Président
Le
Président,
&
Reçu
en
Sous-préfecture
DEC
9022
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
(
ee 2 0 DE o Le Président,
‘ 2022
Pierrick
DUCIMETIERE