Acte - atp2024 600 2717

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Acte - atp2024 600 2717 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Acte - atp2024 600 2717)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE AU CŒUR DES ALPES

Objet : réglementation du stationnement et occupation du domaine public

Places de l’Hôtel de Ville et Clavel, parvis du Château de l’Echelle

ARRETE DU MAIRE

N°ATP 2024-600

Le Maire de La Roche-sur-Foron,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2212-65, L2213-1, L 2213-2, 1°, L 2213-2, 2°, L2213-3, L2213-4, R2213-1 ; Vu le Code de la Route, articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1 à R.417-4, R.417-10 à R.417-12 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière : Vu le Code pénal ;

Vu l'arrêté général communal N° À 2024-474 du 22/11/2024 règlementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Foron ;

Vu la décision communale n° D2023-205 du 08/12/2023 instaurant les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2024,

Vu la demande reçue le 19 novembre 2024, de « L'OFFICE DE TOURISME » représenté par sa directrice Madame Valérie DAVIET, d'organiser la manifestation « ANIMATIONS NOEL - LA ROCHE, RONDES ET LUMIERES », il est nécessaire de réglementer le stationnement et l'occupation du domaine public, place de l'Hôtel de Ville, parvis du Château de l'Echelle et place Clavel,

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 22 décembre 2024 de 09h00 à 20h00, « L'OFFICE DE TOURISME », représenté par sa directrice Madame Valérie DAVIET, est autorisé à occuper le domaine public, place de l'Hôtel de Ville (hors emplacement du carrousel), le parvis du Château de l'Echelle et 4 emplacements de stationnement arrêt-minute place Clavel (à gauche de la pharmacie Lansard, côté mairie).

Article 2 : Le dimanche 22 décembre 2024 de 09h00 à 20h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur 4 emplacements de stationnement arrêt-minute place Clavel (à gauche de la pharmacie Lansard, côté mairie).

Article 3 : Bien respecter le nombre d'emplacements réservés et les emplacements.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté entrainera une verbalisation et la mise en fourrière des véhicules, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire | ‘objet d'un recours contentieux, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 —

38022 Grenoble Cedex. Saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse : www.telerecours fr (comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 5 : «L'OFFICE DE TOURISME », prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, tant des piétons que des automobilistes.

Article 6 : Conformément à la décision communale n°D2023-205 du 08/12/23 et au vue de son caractère festif, cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et transmis à :

e « L'OFFICE DE TOURISME »

e Le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron, e La police municipale,

chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, aux Services Techniques, au service Festivités et au directeur général des services.

Certifié exécutoire par le Maire En mairie, le 28/11/2024 reçu en sous-préfecture de Bonneville le ----- Le Maire publié le «32 LA € (EG Pierrick DUCIMETIERE notifié le 2 | A € | € Û

Le Maire

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun — boite postale 1135 —

citoyens »). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).