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Acte - dcm20231108 11 convention ccpr logiciel metiers urbanisme 1562
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231108 11 convention ccpr logiciel metiers urbanisme 1562)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.08.11/11
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Théo
LOMBARD
(Procuration
à S.
BERGUERRE-BUISSON),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Patrick
TOURNIER
(Procuration
à
S.
CHARNAUD),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
S.
MOKEDEM),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
L.
POTER
GABRION),
Corinne
FAVRE-
ROCHEX
(Procuration
à
Saïda
HADDOUR),
Benoît
CHAMBOURDON
(Procuration
à Y.
MINO),
Marie
FISCHER
(procuration
à
N.
ORSIER) Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Convention
de
refacturation
des
outils
«
Métiers
»
pour
le
traitement
et
la
gestion
des
autorisations
d’occuper
le
sol
avec
la
CCPR
Pour
rappel,
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
est
assurée
en
régie
par
le
service
urbanisme
de
la
commune.
Par
ailleurs,
pour
les
8
autres
communes
du
territoire
composant
le
Pays
Rochois,
l'instruction
est
assurée
en
majorité
par
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
la
CCPR
et
pour
partie
par
les
communes. Afin
d'assurer
la
réception,
le
traitement
et
la
gestion
des
dossiers
d'autorisation
du
droit
des
sols,
les
communes
et
la
CCPR
utilisent
les
outils
métiers
de
la
Régie
de
Gestion
des
Données
Savoie
Mont-Blanc
(RGD)
à
savoir
:
-
«Next
ADS
» pour
le
traitement
et
suivi
des
dossiers
:
-
_«SVE
»
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
manière
dématérialisée.
Afin
de
diminuer
les
coûts,
il est
convenu
que
ce
soit
la
CCPR
qui
gère
l'ensemble
des
abonnements
de
ces
outils
métiers
auprès
de
la
RGD.
Il est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
qui
fixe
les
modalités
de
refacturation
du
coût
des
abonnements
des
logiciels
métiers
avec
la
CCPR
puisque
la
commune
n'est
pas
membre
du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
refacturation,
Considérant
la
nécessité
de
réduire
le
coût
des
abonnements
aux
outils métiers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
refacturation
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
CCPR
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
8
novembre
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a
été
effectuée
le
14
novembre
2023
Mme
Laurence
POTIER)GABRION
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
er”
|
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231108-DM2023-08-11-11-DE Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023