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Acte - dcm20221130 11 542
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20221130 11 542)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2022
à
18H30
N°DCM2022.11.30/11
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur
: M.
le Maire
Objet
:
Convention
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
résidence
autonomie
«
Les
Rocailles
du
Verger
»
Pour
rappel,
la
commune
est
propriétaire
des
locaux
de
la
crèche
«
Pom'Canaille
»,
d’un
local
à
usage
de
chaufferie,
la
jouissance
privative
d’une
cour,
ainsi
que
la
quote-part
de
la
propriété
du
sol
et
des
parties
communes
générales
au
sein
de
la
copropriété
«
Les
Rocailles
du
Verger
»
qui
comprend
également
la
Résidence
Autonomie
du
même
nom,
propriété
d'HALPADES,
et
des
garages
dont
certains
appartiennent
à
la
Congrégation
des
sœurs.
Les
locaux
de
la
Résidence
Autonomie
et
la
crèche
sont
tous
deux
mis
à
disposition
du
CCAS
qui
les
gère
et
les
exploite. La
copropriété
comprend
un
certain
nombre
d'espaces
verts
qui
fait
l'objet
d'un
entretien
réalisé
par
un
prestataire
extérieur
géré
par
le
syndic
de
copropriété.
Cet
entretien
est
refacturé
en
intégralité
au
CCAS
en
tant
que
charges
récupérables,
au
regard
des
conventions
qui
le
lie
à
HALPADES
pour
la
Résidence
et
à
la
Commune
pour
la
crèche.
Dans
un
souci
d'économie
mais
aussi
d'amélioration
de
la
prestation
desdits
espaces
verts,
les
copropriétaires
ont
souhaité
que
l'entretien
soit
réalisé
en
régie
à
compter
du
18"
janvier
2023,
par
les
services
techniques
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
la
signature
d’une
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2013
approuvant
la
mise
à
disposition
par
la
ville
au
CCAS
des
locaux
de
la
crèche
Vu
la
convention
de
location
des
locaux
de
la
résidence
autonomie
par
HALPADES
au
profit
du
CCAS,
en
date
des
29
et
31
août
2011
Vu
le
projet
de
convention
d'entretien
des
espaces
verts
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
convention
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
copropriété
«
Les
Rocailles
du
Verger
» telle
que
jointe
en
annexe ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
avenant
à
venir.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Cerifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
30
novembre
2022
D.G.s.
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 6
décembre
2022
Claude
THABUIS--
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE