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Compte-Rendu - CR CM 11 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Forge du XVIème siècle
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIER 2017
Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, BOUE, CALVET,
ESQUERRE,
Mmes DARMANI, DUCHEIN, ESTRADE.
Etaient excusés : M PIQUE, Mme ZANGHI
Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES
La séance est ouverte à 20 h 30
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la création de la communauté de communes Cagire Garonne Salat, il convient de désigner le conseiller communautaire titulaire et le conseiller communautaire suppléant. Monsieur le Maire souhaite que l’ordre du tableau soit respecté. Ainsi, il propose :
Bertrand Lacarrère, Maire, délégué titulaire
Roselyne Artigues, 1ere adjointe, déléguée suppléante.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES ECOLES CAGIRE SALAT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la création du syndicat des écoles CAGIRE SALAT, il convient de désigner les deux délégués devant y siéger. Monsieur le Maire propose : Véronique Montégut
Bertrand Lacarrère
Proposition adoptée.
AUTORISATION POUR MONSIEUR LE MAIRE A DEFENDRE EN JUSTICE LE DOSSIER DE REQUËTE N°1605728-3 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise au Tribunal Administratif de la commune par un de ses administrés. Aussi il demande l’autorisation d’ester en justice.
Demande adoptée.
M M A AI I R RI IE E D DE E
M M O ON N T T A AS S T TR R U UC C D DE E S S A A L LI IE ES S H Ha am me ea au u d de e L La an nn ne es s 3 31 11 16 60 0 M Mo on nt ta as st tr ru uc c d de e S Sa al li ie es s
Tel/fax : 05.61.97.55.42
e-mail : mairie.montastruc-de salies@wanadoo.fr QUESTIONS DIVERSES
Un appartement de Lannes sera remis en location au 15/01/2017, le deuxième dépourvu de chauffage devra être équipé de radiateurs électriques avant sa remise en location. Dans le cadre de la signalétique des rues de la commune, des entreprises seront contactées pour établir des devis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 12 janvier 2017
Le Maire
B.LACARRERE