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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 83 ENVIRONNEMENT Rapport d activite 2021 sur le prix et la gestion des dechets sur le territoire de la Haute Tarentaise
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 83 ENVIRONNEMENT Rapport d activite 2021 sur le prix et la gestion des dechets sur le territoire de la Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
ID : 073-247300254-20220928-2022 83-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionnel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Thierry GAIDE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT, Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionnel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
ID : 073-247300254-20220928-2022 83-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-83 PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 SUR LE PRIX ET LA GESTION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE- TARENTAISE
Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président délégué à l'Eau-Assainissement-Déchets-Tri-GEMAPI présente à l'assembiée le rapport annuel 2021 du service public de ia gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Il présente les indicateurs techniques et financiers de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public aux membres du Conseil communautaire.
Il rappelle également l'organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble des 8 communes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui prévoit dans son volet « démocratisation et transparence » que le Président de la Communauté de communes adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la structure intercommunale ;
VU le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;
VU l'exposé de Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président en charge des déchets ;
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 septembre 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
"PREND ACTE du rapport 2021 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 28 septembre 2022 1/1