unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 114 DVT ECONOMIQUE Validation de la candidature Tarentaise Arlysere Maurienne au programme LEADER 2023 2027

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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 114 DVT ECONOMIQUE Validation de la candidature Tarentaise Arlysere Maurienne au programme LEADER 2023 2027 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 114 DVT ECONOMIQUE Validation de la candidature Tarentaise Arlysere Maurienne au programme LEADER 2023 2027)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 30/11/2022

HAUTE Reçu en préfecture le 30/11/2022 CET

Publié le

TARENTAISE ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 29 NOVEMBRE 2022

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9

- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3

- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6

Le 29 novembre 2022, à 16h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY,

Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE

Les Chapelles : Paul PELLECUER

Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE

Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ

Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE

Tignes : Serge REVIAL, Franck MALESCOUR

Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS

Villaroger :

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Cécile MULOT donne pouvoir à Laurence REGNIER

Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET

Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL

EXCUSÉS

Bourg Saint Maurice : Morgan LE LANN

Séez : Éric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS

Tignes : Laurence FONTAINE

Val d'Isère : Gérard MATTIS

Villaroger : Alain EMPRIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Franck MALESCOUR

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

Publié le ER

HAUTE ID : 073-247 TARENTAISE : 073-247300254-20221130-2022 114-DE

Communauté de Communes

2022-114 Validation de la candidature «Tarentaise-Arlysère-Maurienne » au programme LEADER 2023-2027

Monsieur Serge REVIAL, Vice-Président en charge de l'économie, rappelle que le programme européen Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) est l'approche territoriale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

LEADER est un programme fondé sur :

e L'élaboration d'une Stratégie Locale de Développement (SLD) spécifique à un territoire rural,

° Un partenariat public-privé en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la SLD. LEADER donne aux acteurs privés une place prépondérante vis-à-vis des acteurs publics au niveau décisionnel, au sein d'un comité de programmation (COPROG),

° Une approche ascendante : l'élaboration, le choix de priorités et la mise en œuvre de la stratégie sont confiés à un groupe d'action locale (GAL) qui regroupe une diversité d'acteurs du territoire,

+ Une approche intégrée et multisectorielle qui doit permettre de créer du lien entre acteurs sur les thématiques économiques, sociales, la transition écologique et énergétique, …

° Un laboratoire d'idées : LEADER doit être un catalyseur d'innovation, de créativité,

+ La mise en œuvre de projets de coopération, avec d'autres territoires français ou européens, notamment pour travailler en réseau, faciliter les échanges d'expériences, de savoirs faire et de bonnes pratiques.

La Région Auvergne Rhône-Alpes est l'autorité de gestion du FEADER.

Suite à la publication de l'appel à candidature pour la programmation LEADER 2023-2027, l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, le Syndicat de Pays de Maurienne et la Communauté d'agglomération Arlysère ont signé une convention de partenariat pour établir de dossier de candidature LEADER conformément au cahier des charges.

Le dépôt de candidature est arrêté au 30 décembre 2022 au plus tard.

Sur la stratégie locale de développement, les attendus de la Région Auvergne Rhône-Alpes sont : « À travers une approche intégrée, elle devra viser la transition écologique et énergétique tout en s'articulant autour des trois thématiques suivantes :

1. Revitaliser les centres-bourgs via une approche stratégique et participative permettant de renforcer leur rôle de centralité en milieu rural;

2. Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la clientèle et s'appuyant sur la mise en réseau des acteurs ;

3. Favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et les compétences locales. »

De mai à novembre 2022, un large processus de concertation a été engagé auprès des acteurs publics, privés et de la société civile en lien avec les thématiques susmentionnées via des sessions de travail collectives et individuelles pour conduire à une stratégie locale de développement et un programme d'actions partagés.

Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 1/3Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

Publié le ER

Afin de répondre aux critères d'éligibilité de l'autorité de gestion, il est |,5:6;3247300254 202211302022 4 14.DE

Périmètre du GAL «Tarentaise Arlysère Maurienne » (TAM)

l'échelle des territoires de Tarentaise, Arlysère et Maurienne.

Ce périmètre regroupe 11 EPCI : Communauté d'agglomération Arlysère, Communauté de communes (CC) Vallées d'Aigueblanche, CC Cœur de Tarentaise, CC Versants d'Aime, CC de Haute Tarentaise, CC Val Vanoise, CC Porte de Maurienne, CC Canton de la Chambre, CC de Maurienne Arvan, CC Haute-Maurienne Vanoise.

Superficie POSE nb EPCI nb de

km2 2017) entiers communes

Assemblée de Pays Tarentaise

Vanoise 1703 50 849 5 30 Communauté d'agglomération

Arlysère 764 60 597 1 39 Syndicat de Pays de Maurienne 1976 42 946 5 53 Total 4 442 154 392 11 122 >2000km2 | >200 000 hab | >9 EPCI entiers

Portage et Partenariat

L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise propose d'assurer la mission de chef de file pour la mise en œuvre du programme LEADER 23-27 à l'échelle du périmètre Tarentaise-Arlysère-Maurienne.

A ce titre elle sera l'unique signataire de la convention LEADER liant l'autorité de gestion à la structure porteuse du programme.

En parallèle, une convention de partenariat est prévue entre l'APTV, la CA Arlysère et le SPM pour définir les modalités d'organisation de l'animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 en termes de gouvernance et de ressources humaines dont notamment les engagements et coûts supportés par chaque partie.

Stratégie et fiches actions

La stratégie locale de développement proposée découle d'enjeux de territoire partagés et s'articule autour de 5 fiches actions : 3 fiches actions « projet » et 2 fiches actions obligatoires de gestion du programme :

* Fiche action n°1 - Consolidation, relocalisation et diversification des activités économiques

« Fiche action n°2 - Soutien de l'attractivité et de la vitalité du territoire

° Fiche action n°3 - Préservation de la qualité du cadre de vie et du capital nature

° Fiche action n°4 - Coopération extra-territoriale

e Fiche action n°5 - Animation et gestion du programme LEADER

L'annexe I précise les enjeux communs à la stratégie ainsi que les objectifs stratégiques et opérationnels de chaque fiche action.

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 18 novembre 2022 ;

Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 2/3Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

Publié le

ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

= VALIDE le périmètre « Tarentaise Arlysère Maurienne » de la candidature au programme LEADER et donc de fait, l'intégration de la communauté de communes de la Haute Tarentaise à ce projet

= VALIDE la proposition de portage assuré par l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise « chef de file » assurant la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 en partenariat avec la communauté d'agglomération Arlysère et le syndicat du Pays de Maurienne.

= VALIDE le partenariat proposé entre l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, syndicat mixte ouvert auquel adhère la communauté de communes de la Haute Tarentaise, la communauté d'agglomération Arlysère et le syndicat mixte Pays de Maurienne

=" VALIDE la stratégie locale de développement, l'intitulé et les objectifs des fiches actions proposées dans la candidature du GAL TAM (cf. annexe I)

Le Président,

Yannick AMET

RENTAISE Communauté de Communes

Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 3/3Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

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AN N EXE 1 ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE

LEADER GAL TAM - Stratégie locale de développement

DL EL IEEE RE UE EU

Enjeux communs à toute la stratégie

° Créer les actions favorables au maintien de la population et à l’attractivité de nouveaux jeunes et de familles (notamment dans les secteurs avec une dynamique de perte et vieillissement de la population) Accompagner le bien vieillir en offrant des services de proximité

Conforter la dynamique de vitalité et d'attractivité pour que les centralités conservent leurs fonctions (de logements, équipements, emploi, commerces et services à la personne) ° Réduire l'impact du parc de résidences secondaires qui concurrence directement l'accès à un habitat permanent et lutter contre les lits froids

° Accroître la résilience du territoire Tarentaise Arlysère Maurienne face au changement climatique et aux conséquences des crises sanitaires et géopolitiques en adaptant l'offre touristique et en encourageant, dans toute action, une utilisation raisonnée et partagée des ressources et des espaces, la sobriété énergétique, les énergies renouvelables produites localement et l’éco-mobilité ° Créer les conditions favorables à l'emploi et accompagner la relocalisation et pérennité des activités économiques à fort impact environnemental ou sociétal

° Assurer l'inclusion sociale dans l'accès aux services et aux équipements (quel que soit l’âge, le revenu, situation de handicap, habitant permanent — secondaire — vacanciers)

FICHE ACTION n°1 - Consolidation, relocalisation et diversification des activités

économiques

Objectifs stratégiques

1. S'appuyer sur les ressources naturelles, économiques et patrimoniales qui font l'identité du territoire pour diversifier l'économie et renforcer la capacité d'adaptation du territoire face aux mutations 2. Conforter l'offre touristique en saison et l'élargir sur les ailes de saison pour dynamiser l'économie en vallées comme en stations

3. Améliorer l'accès de la population à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement sur les métiers en tension

Objectifs opérationnels

Tourisme

° Créer, révéler et promouvoir des offres touristiques toute l'année (hors ski /hors glace) + Faciliter le parcours visiteur

° Elargir les clientèles et proposer un tourisme indlusif avec priorité aux jeunes et à la population de proximité

Emploi - Activités

° Soutenir les démarches économiques à fort impact social et/ou environnemental ° Favoriser l'émergence et la pérennité des activités économiques

Centre-bourgs

e Moderniser et améliorer la fonctionnalité de l'espace public

e Conforter et dynamiser le commerce et l'artisanatEnvoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

Publié le ER

ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE FICHE ACTION 2 - Soutien de l'attractivité et de la vitalité

Objectifs stratégiques

1. Renforcer l'attractivité résidentielle du territoire Tarentaise Arlysère Maurienne pour attirer et maintenir les populations actives

2. Accroitre la vitalité du territoire pour le vivre et l'habiter à l'année

HE ERI ELTUE

° Améliorer l'accès au logement avec un focus spécifique jeunes et/ou saisonniers ° Renforcer l'offre de services alliant proximité et lien social

e Encourager les activités liées à la culture et au patrimoine

FICHE ACTION 3 - Préservation de la qualité du cadre de vie et du ca

1. Rendre le territoire plus résilient face aux mutations écologiques, économiques, sociétales 2. Renforcer la synergie entre les territoires ruraux et urbains

ee Et

+ Développer une mobilité des personnes et des marchandises décarbonée et des alternatives à l'auto- solisme

« Accroitre la capacité d'actions de l'ensemble des acteurs sur les enjeux énergie-climat-qualité de l’air- sobriété-énergies renouvelables | e Mieux connaître la biodiversité, les milieux et ressources naturels pour mieux les valoriser et concilier les usages

ital nature

FICHE ACTION 4 - Coopération extraterritoriale

Objectifs stratégiques

1. Accéder à des ressources et des expertises complémentaires, au-delà du périmètre TAM, pour nourrir la mise en œuvre des stratégies locales de développement

2. Accroître le caractère innovant des actions menées par le GAL et expérimenter de nouvelles actions 3. Favoriser l'émergence et améliorer la conduite de projets

Objectifs opérationnels

e Accentuer la mise en réseau avec des acteurs hors TAM

« Élaborer et mettre en œuvre à minima un projet conjoint avec un autre territoire français, européen ou pays tiers partageant un ou plusieurs enjeux territoriaux.

° S'inspirer des mécanismes de gouvernance d'autres territoires LEADER pour tester et ajuster la gouvernance du nouveau périmètre TAM

FICHE ACTION 5 - Animation et

1. Créer les conditions et les moyens nécessaires pour assurer l'appropriation, là mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie locale de développement à l'échelle du territoire Tarentaise Arlysère Maurienne

ee lt at

gestion du programme LEADERDévelopper et animer des instances de gouvernance du GAL et de

Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

CET Publié le

ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE

prenant en compte les changements induits par un GAL à ce nouveau

Offrir un accompagnement de proximité aux porteurs de projets

CTIMETTS

Assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du plan d'actions LEADER

Communiquer sur la programmation pour mobilier les porteurs de projets potentiels, valoriser les opérations auprès de l'ensemble des acteurs et témoigner de l'action concrète de l'Union européenne sur le territoireANNEXE 2

Later petms.

Satan debat ses

Envoyé en préfecture le 30/11/2022

Reçu en préfecture le 30/11/2022

Publié le ER

ID : 073-247300254-20221130-2022 114-DE

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rritoire TAM défini ramme LEADER -2027

Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022