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RAPPORT 2024

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES

Réduire, réemployer, recyclerRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 2 / 73

SOMMAIRE

PREAMBULE

LEXIQUE

PARTIE 1 / LES INDICATEURS TECHNIQUES ............ 6

CHAPITRE 1 / TERRITOIRE DESSERVI .............................................................................. 6

I. Périmètre

II. Population

III. Vision globale de l’organisation du service déchets

CHAPITRE 2 / LA PREVENTION DES DECHETS ................................................................. 9

I. Contexte réglementaire

II. Objectifs à atteindre

III. Synthèse du suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

IV. Bilan général des actions de communication engagées

CHAPITRE 3 / LA COLLECTE DES DECHETS : ORGANISATION ...................................... 20

I. La précollecte par l’habitant : définition et rôle de l’habitant II. La conteneurisation

III. Les points bloquants

IV. La collecte des déchets en régie

V. La collecte des déchets en prestation

VI. Les fréquences de collecte

VII. Les déchèteries : organisation

VIII. Les évolutions de l’organisation de la collecte

CHAPITRE 4 / LA COLLECTE DES DECHETS : BILAN DES TONNAGES............................ 34

I. Les ordures ménagères résiduelles (OMr)

II. La collecte sélective (hors verre)

III. Le verre

IV. Les cartons bruns

V. Les déchèteries

VI. Les « encombrants » ou nettoyage des points d’apport volontaire VII. Les textiles

VIII. Les biodéchets

IX. Les huiles alimentaires usagées des professionnels

X. Les DASRI

CHAPITRE 5 / LE TRANSFERT et le TRANSPORT DES DECHETS : ORGANISATION ....... 48

I. Les quais de transfert

II. Les exutoires des camions du quai

III. Les indicateurs techniquesRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 3 / 73

CHAPITRE 6 / LE TRAITEMENT DES DECHETS ............................................................... 49

I. Exutoires selon le déchet

II. Bilan des unités de traitement

III. Mesures de prévention ou d’atténuation des effets de la gestion des déchets sur la santé de l’homme et à l’environnement

IV. La fiche synthèse par flux de déchets

CHAPITRE 7 / PHASE 1 DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL (COT) : DIAGNOSTIC (PARTIE COLLECTE ET REDUCTION DES DECHETS) .................... 59

PARTIE 2 / LES INDICATEURS FINANCIERS ............60

CHAPITRE 1 / BUDGET, COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT .................................... 60

I. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service extrait du compte administratif 2024 II. Le montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises (décembre 2023 à novembre 2024)

III. Le coût aidé du service déchets

IV. Le financement du service déchets

CHAPITRE 2 / COUTS DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS .............................. 63

I. Comparaison entre ratio et coût aidé

II. Evolution des coûts

PARTIE 3 / PERSPECTIVES .......................................65

ANNEXES .................................................................66

ANNEXE 1 – Rétro planning du Programme Local de Prévention des Déchets – CCHT ................................................................................................................ 67

ANNEXE 2 – Focus sur les éco-organismes ..................................................... 68

ANNEXE 3 – Synopsis des filières de traitement des bennes de déchetteries . 70

ANNEXE 4 – Synthèse de la composition des ordures ménagères résiduelles de la CCHT ................................................................................................................ 71Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 4 / 73

PREAMBULE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages (article L2224-13 du CGCT) modifié par le décret n°2015-1827.

Cette compétence est obligatoirement transférée aux Communautés de Communes à laquelle appartient la commune.

Les Collectivités Territoriales compétentes doivent établir un « rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes

sur le sujet ;

• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité

du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la

prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans

la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique

« développement durable » de la collectivité. Il doit, ce faisant, lui permettre d’optimiser le

fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le

développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 5 / 73

LEXIQUE

ADEME Agence de la Transition Ecologique

CCHT Communauté de Communes de Haute-Tarentaise

COT Contrat d’Objectifs Territorial

CSE Conteneur Semi-Enterré

DASRI Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux

DDS

Déchets Dangereux Spécifiques ;

Déchets chimiques dangereux des ménages ou « assimilés »,

susceptibles de présenter des risques pour la santé et

l'Environnement

DIB Déchets Industriels Banals ; Cette catégorie est aussi appelée « encombrants » ou « tout-venant ».

Ce sont tous les déchets qui ne disposent pas d'une filière spécifique.

DMA Déchets Ménagers et Assimilés ; Cela correspond aux OMA auxquelles s'ajoutent les flux déposés

en déchèterie.

ETP Equivalent temps plein

Population permanente Population INSEE totale de la commune (pop. municipale + pop. comptée à part)

Population DGF

Population Dotation Globale de Fonctionnement (prise en compte

du nombre de résidences secondaires ainsi que les places de

caravanes conventionnées en plus de la population INSEE totale)

OMA

Ordures Ménagères et Assimilées ;

Cela comprend les ordures ménagères résiduelles (OMR) ainsi que

les déchets recyclables (tri et verre) auxquels s'ajoutent les déchets

pouvant être assimilés à des déchets ménagers produits par les

entreprises (cartons, biodéchets, huiles végétales).

OMR

Ordures Ménagères Résiduelles ;

Cela correspond aux OMA hors recyclables et hors déchèterie. Ce

flux correspond à ce qui est appelé communément « les ordures

ménagères ».

PAP Collecte en Porte-à-porte (en opposé à la collecte en « point d’apport volontaire »)

PAV Collecte en Point d’apport volontaire (en opposé à la collecte en « porte-à-porte »).

PLPDMA Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

TECV Transition Energétique pour la Croissance Verte (Loi TECV)

TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

UIOM Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (sans valorisation énergétique)

UVETD Unité de Valorisation Énergétique et de Traitement des DéchetsRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 6 / 73

PARTIE 1 / LES INDICATEURS TECHNIQUES

CHAPITRE 1 / TERRITOIRE DESSERVI

I. Périmètre

Le territoire de la Communauté de Communes

de Haute-Tarentaise se situe en Savoie (73), en

zone de montagne et est composé de huit

communes :

- Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs,

- Les Chapelles,

- Montvalezan-La Rosière,

- Sainte-Foy-Tarentaise,

- Séez,

- Tignes,

- Val d’Isère,

- Villaroger.

Le territoire desservi est celui de la

Communauté de Communes de Haute-

Tarentaise.

La superficie de l'intercommunalité est de 570 km².

II. Population

La répartition de la population permanente et la population DGF est la suivante :

Communes

Population légale

en vigueur au

01/01/2024

Pop DGF 2024

Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs 7 498 16 280

Les Chapelles 573 619

Montvalezan/La Rosière 732 3048

Sainte-Foy-Tarentaise 720 1 902

Séez 2 462 2 785

Tignes 2 047 8 077

Val d'Isère 1 627 7 697

Villaroger 378 571

Population totale sur la CCHT 16 037 40 979

Source : https://data.ofgl.fr/explore/dataset/dotations-communes

Il est à noter que la Haute Tarentaise est un territoire touristique réputé pour ses stations de ski mondialement connues Tignes et Val d’Isère (l’Espace Killy), Les Arcs (Paradiski), La Rosière (l’Espace San Bernardo) et Sainte Foy Tarentaise. De 16 000 habitants à l’année, la Haute Tarentaise accueille plusieurs milliers de visiteurs chaque semaine en hiver dans les stations et les villages. En été, la Haute Tarentaise attire également de nombreux randonneurs et cyclistes pour ses richesses naturelles, patrimoniales et culturelles.

Sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, il existe environ 140 000 lits touristiques. Une hausse moyenne de 2 à 6% de la fréquentation par rapport à 2023 a été constatée en station pour la saison d’hiver (source G2A).Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 7 / 73

III. Vision globale de l’organisation du service déchets

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a la compétence « collecte et traitement » des déchets (statuts du 22 décembre 2016) et a transféré la compétence « traitement » au syndicat mixte Savoie Déchets (Chambéry) le 1er août 2016. La CCHT a ensuite adhéré à Savoie Déchets.

Dans le cadre de sa compétence « collecte », la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise assure les missions suivantes dans l’objectif de valoriser les déchets :

- Collecte en PAV des ordures ménagères résiduelles,

- collecte en PAV des matériaux recyclables (emballages multimatériaux, papiers et verre), - collecte en PAV des cartons bruns (ménagers et assimilés),

- collecte en PAP des biodéchets (déchets de produits alimentaires des professionnels), - collecte en déchèterie (déchets volumineux et dangereux),

- collecte en PAP des huiles alimentaires usagées (professionnels), - collecte en PAV des déchets textiles, linges et chaussures,

- collecte itinérante des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Ces missions sont assurées :

- en régie par des agents de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, - en régie par des agents communaux, financées par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise,

- en prestation par passation de marchés publics, convention, contrat ou bon de commande.

Par convention de mise à disposition de service, les communes de Tignes et de Val d’Isère collectent les déchets ménagers et assimilés sur chacune de leur commune.

Un test de collecte des biodéchets a eu lieu sur le premier semestre 2024 en prestation.

Flux / Commune

Bourg-

Saint-

Maurice

Les Arcs

Les

Chapelles

Montvalezan

La Rosière

Sainte Foy

Tarentaise Séez Villaroger Tignes

Val

d’Isère

Ordures Ménagères

Résiduelles - PAV Société COLMO Régie CCHT Régie communale

Emballages et papiers

recyclables (hors verre) -

PAV

Société COLMO Régie CCHT Régie communale

Verre - PAV Société GUERIN

Cartons (chalets) - PAV Régie CCHT Régie communale

Encombrants

(collectes spéciales) / Régie communale /

Nettoyage des chalets et

abords des conteneurs

Société

TRIALP Régie CCHT Régie communale

Déchèteries (accueil et

déchets dangereux) Société TRIALP

Déchèteries (transport) Société NANTET

Biodéchets (test) - PAP Société Tri-Vallées / Société Tri- Vallées

Société

Tri-

ValléesRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 8 / 73

Huiles alimentaires

usagées (professionnels)

- PAP

Société TRIALP

Textiles - PAV Eco-organisme Refashion en lien avec l’acteur local : Société Tri-Vallées

DASRI – collecte

itinérante Eco-organisme DASTRI en lien avec l’acteur local : Société Tri-Vallées

Exploitation quai de

transfert Société TRIALP

Traitement des déchets

issus du quai de

transfert

SAVOIE DECHETS

Récapitulatif des acteurs de la collecte et traitement des déchets de la CCHT

–

Carte des déchèteries, quais de transfert de la CCHT et installations de traitement des déchets en Savoie

Savoie Déchets

(Chambéry)

Unité de valorisation

énergétique et de

traitement des déchets

Savoie Déchets

(Gilly-sur-Isère)

Centre de tri des cartons

Nantet Locabennes

(Petit-Coeur et

Françin)

Tri encombrants

Savoie Déchets

(Chambéry)

Centre de tri des

emballages et papiers

Guérin Verre et

Bioval (CSR)

(Chamoux-sur-Gelon)

Déchèteries

Savoie Déchets

(Valezan)

Plateforme de

compostage

Quai de transfert

CCHT et COVA

Quai de transfert

(Valezan)

CC Haute Tarentaise

Quai de transfert

(Tignes)

CC Haute Tarentaise

4 déchèteries

Pouget (Françin)

Plateforme de

compostageRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 9 / 73

1. Nombre d’agents pour assurer les services collecte et gestion du quai de transfert

Les emplois au service des déchets peuvent être détaillés en équivalent temps plein (ETP).

Emplois (ETP)

Collecte OMr,

Emballages/papiers, verre

et cartons Déchèterie

Quai de

Transfert

Services

administratifs et

direction CCHT

Nombre d'agents de

la collectivité (ETP) 22 0 0 2

Nombre d'agents des

prestataires (ETP) 10 8 1,62 0

Nombre

d’animatrices du tri

(ETP)

0 0 0 1,4

Récapitulatif du nombre d’équivalent temps plein nécessaire au fonctionnement de la collecte des déchets

Les agents de collecte ETP (équivalent temps plein) en régie sont au nombre de 6,35 pour la CCHT, 8,7 pour Tignes et 7 pour Val d’Isère. Les prestations privées (collecte, déchèteries, quai de transfert) sont réalisées par environ 20 agents à l’année.

Au siège de la CCHT, 1 directeur des Services Techniques (0.5 ETP), 1 comptable (0.5 ETP), 2 animatrices (1.4 ETP) pour la réduction et le tri des déchets ainsi qu’une assistante administrative complètent le service déchets.

Les animatrices du tri ont pour mission de sensibiliser les usagers aux bons gestes de tri, au compostage et au changement des habitudes de consommation dans le but de réduire les déchets.

2. Rationalisation du transport

Pour une optimisation des transports vers les centres de traitement de Chambéry ou Gilly-sur- Isère, les OMr, la collecte sélective (hors verre) et les cartons, sont acheminés vers le quai de transfert des Brévières (Tignes) pour les communes de Tignes et Val d’Isère. Les OMr, la collecte sélective (hors verre) et les cartons des autres communes de la CCHT sont apportés au quai de transfert de Valezan (La Plagne Tarentaise). Les déchets sont ensuite placés dans des semi- remorques puis transportés vers les centres de traitement principalement situés à Chambéry (73).

CHAPITRE 2 / LA PREVENTION DES DECHETS

I. Contexte réglementaire

Réduire les déchets permet de préserver les ressources, diminuer les impacts sur l'Environnement, de mieux maîtriser l'énergie et les coûts. C'est aussi une obligation législative pour les collectivités à compétence « collecte des déchets ménagers ». Ainsi, depuis 1992, le concept de prévention des déchets fait son chemin dans les lois relatives à l'Environnement :

1. Loi Grenelle II (loi de transition énergétique pour la croissance verte) : le 12 juillet 2010, la loi Grenelle II portant engagement national pour l'Environnement, a été adoptée avec des exigences relatives à la gestion des déchets (diminution des OMA - ordures ménagères et assimilées, augmentation du taux de recyclage, diminution de l'incinération et du stockage).

2. Décret Plan Local de Prévention 2015-662 du 10 juin 2015 : application de l'obligation faite aux collectivités ayant la compétence de collecte des déchets d'élaborer et suivre un programme de prévention des déchets ménagers et assimilés.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 10 / 73

3. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV). Elle fixe les grands objectifs d'un nouveau modèle énergétique français, vise à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et comporte des dispositions favorisant l'économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

Le décret du 10 juin 2015 entré en vigueur le 14 septembre 2015 impose l'élaboration d'un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets pour l'ensemble des collectivités à compétence « collecte des déchets ménagers ».

Ces programmes constituent des documents de planification et doivent préciser les objectifs de réduction des déchets produits et les mesures mises en place pour les atteindre.

Ils doivent en particulier expliciter :

- L'état des lieux des acteurs concernés ;

- Les objectifs visés ;

- Les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ; - Les moyens humains, techniques et financiers nécessaires ;

- Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

La procédure réglementaire prévoit la constitution d'une commission spécifique en charge de l'élaboration et du suivi annuel du programme. Cette même instance se prononcera tous les 6 ans sur la pertinence et l'ampleur d'une révision.

La CCHT a délibéré le 29 juin 2022 pour l’approbation de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Les actions réalisées par le service déchets de la CCHT seront désormais intégrées au suivi de ce plan et servent de lien pour le suivi des indicateurs de réduction des déchets.

4. La feuille de route économie circulaire a permis de définir les fondements de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) dont de nombreuses dispositions œuvrent en faveur de la prévention dans les domaines ou les secteurs pour lesquels la transition vers une économie sobre en ressources doit être accélérée. Cette loi définit de nouveaux objectifs et décline différents axes d’actions en matière de prévention des déchets, qu’il s’agisse notamment de mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques des produits, sortir des produits en plastique jetable, lutter contre les différentes formes de gaspillage et développer le réemploi.

II. Objectifs à atteindre

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 fixe les objectifs nationaux suivants en matière de prévention des déchets.

En 2030 par rapport à 2010 :

● Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant,

● Atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation,

● Réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025 par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 11 / 73

Et pour la CCHT ? Où en est-on ?

Objectifs nationaux Données 2010 (pop.

INSEE

Données 2024 (pop.

INSEE)

Evolution

Population INSEE 16 810 habitants 16 037 habitants -5%

Réduire de 15 % les

DMA (tous les déchets

hors gravats)

20 477 tonnes hors

gravats

Soit 1 265

kg/habitant/an*

23 334 tonnes hors

gravats soit

1 477 kg/hab/an*

+ 17%

*Données issues de SINOE calculées avec la population municipale.

Objectifs nationaux Données 2010 (pop.

DGF)

Données 2024 (pop.

DGF)

Evolution

Population DGF 38 480 habitants 40 979 habitants + 6%

Réduire de 15 % les

DMA (tous les déchets

hors gravats)

20 477 tonnes hors

gravats

Soit

532 kg/habitant/an**

23 334 tonnes hors

gravats

soit

569 kg/hab/an**

+ 7%

*Données calculées avec la population Dotation Globale de Fonctionnement incluant une population touristique.

En 2024, l’augmentation de la fréquentation touristique (2 à 6%) ne permet pas d’enregistrer une baisse de la production des déchets ménagers et assimilés.

III. Synthèse du suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Le PLPDMA se définit par des actions numérotées. La CCHT répartit les actions réalisées en 2024 dans chaque « thème d’action » numéroté. En voici les résultats :

Axe 1 : Prévention et gestion des biodéchets

Action n°1 - Développement du compostage collectif

• 2 nouveaux sites de compostage collectif et 1 remplacement de site. 3 entretiens saisonniers des 42 sites existants.

Action n°2 – Développer le broyage et le paillage

• Depuis l’achat d’un broyeur, les sites de compostage collectif sont approvisionnés uniquement par le broyat issu des travaux des Services Techniques de la collectivité.

Action n°3 - Promotion du compostage individuel

• 44 composteurs individuels mis à disposition via des distributions mensuelles durant la période estivale.

Action n°4 – Mise en place de poulaillers collectifs

Action n°5 – Accompagner les professionnels dans le compostage (gîtes/camping/entreprises)

• Tout professionnel ayant de la place peuvent demander l’implantation gratuite d’un site de compostage collectif. Les composteurs « individuels » sont également à la disposition des professionnels au tarif préférentiel.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 12 / 73

• Dans le cadre de la loi AGEC, la CCHT a réalisé, entre janvier et avril 2024, un test de collecte des biodéchets dédié aux professionnels. Une vingtaine de restaurants volontaires sur les secteurs Bourg-Saint-Maurice (sans Les Arcs), Séez et La Rosière ont répondu présents. 7 t de biodéchets des professionnels ont été collectés et transformés en compost. Un deuxième test-collecte aura lieu hiver 24-25. Cette collecte « test » sera ensuite analysée afin de pouvoir développer un service adapté et optimisé pour tous les autres professionnels de Haute Tarentaise progressivement entre 2024 et 2026.

Axe 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire

Action n° 6 – Organisation de pesées du gaspillage alimentaire dans les cantines et cuisines centrales

Action n° 7 – Valoriser les solutions locales de lutte contre le gaspillage

Action n° 8 –Lancer un appel à projet de lutte contre le gaspillage alimentaire

Action n°9 – Sensibiliser les habitants via des évènements dédiés au GA

• La communauté de communes a invité les écoliers au théâtre pour célébrer la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) qui avait pour thème central, l’alimentation durable. Les 21 et 22 novembre, toutes les écoles élémentaires de la Haute Tarentaise ont pu assister au spectacle « Gâchis-Bouzouk » de la compagnie Pile Poil.

Axe 3 : Développement du réemploi/la réutilisation

Action n° 10 - Augmenter la performance de la collecte TLC

• La collecte des textiles a augmenté de 15% en 2024 par rapport à 2023 soit 6,835 tonnes de plus.

Action n° 11– Soutenir la création d’une recyclerie

Action n°12 - Développer les filières de réemploi

• Mise en place d’un caisson sécurisé du réemploi à la déchetterie de Bourg Saint Maurice et à la déchetterie de Tignes. Les biens déposés sont désormais redistribués entre les recycleries sur le territoire. Formation des agents de Trialp pour qu’ils puissent mieux identifier les biens à écarter.

• Diffusion des informations des éco-organismes sur les réseaux sociaux concernant le réemploi et la réparation.

Axe 4 : Exemplarité des collectivités

Action n° 13 – Renforcer l’éco exemplarité de la CCHT

• Approvisionnement de nouveaux locaux de la CCHT, par exemple l’achat de produits d’entretien en grand format afin d’éviter la multiplication de petits emballages et la récupération des meubles d’autres services et collectivités.

• Campagne de communication autour de l’événement national « Digital Cleanup Day ». Collecte en interne des vieux téléphones portables.

Action n° 14 – Proposer des diagnostics auprès des autres collectivités

• Diagnostic des services et bâtiments de la mairie de Tignes suivi par une formation du personnel municipal et la publication d’un rapport. Ce rapport détaille les points forts/faibles et préconise des améliorations. Selon l’évaluation réalisée 6 mois après le diagnostic, la mairie a réussi de mettre en œuvre plus de dix actions qui avaient été préconisées dans le rapport. Cette évaluation démontre la forte écoresponsabilité de cette commune.

Axe 5 : Réduction des déchets des activités économiques et touristiques

Action n° 15 – Informer et accompagner les différents corps de métier (nouveaux guides / nouveaux commerces)Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 13 / 73

• Porte à Porte effectué à Bourg Saint Maurice, Séez et la Rosière lors du lancement du test- collecte Biodéchets. Les professionnels ont pu également poser des questions sur la gestion des déchets.

Action n°16 - Valoriser les professionnels engagés

• La participation au test-collecte biodéchets de plusieurs professionnels a été valorisé grâce à la diffusion des communiqués de presse, des publications sur les réseaux sociaux et dans les journaux locaux et un reportage télévision sur une chaîne régionale. • Formation offerte aux employés du périscolaire afin de rendre leurs animations plus écologiques.

Action n°17- Sensibiliser les vacanciers

• Stand sur événements du territoire, animations pour les vacanciers et saisonniers, distribution des sacs de pré-collecte via les hébergeurs participants. Des animations à destination des touristes ont eu lieu en station pendant les vacances. Les stations suivantes ont accueilli l’animatrice : Sainte Foy Tarentaise, Tignes, la Rosière et Val d’Isère.

Axe 6 : La consommation responsable des foyers

Action n° 18 – Foyers témoins 0 déchet

Action n° 19 – Démocratiser le zéro déchet pour les habitants

Action n°20 - Réaliser une nouvelle caractérisation sur OMR

• Un bureau d’étude a réalisé 5 caractérisations sur les ordures ménagères résiduelles (poubelle noire) en juillet et octobre 2024. On constate qu’en intersaison (octobre), 65% des déchets (en poids) ne devraient pas être dans les ordures ménagères résiduelles. Les résultats sont détaillés en annexe 4.

Axe 7 : réduction des déchets de l’évènementiel

Action n° 21 – Renforcer le lien avec les associations et porteurs d’évènements et les informer

• Prêt de matériel : totems de tri et sacs poubelles, gobelets réutilisables, gants pour ramassages des déchets

Axe 8 : sensibiliser les habitants au tri et aux déchets sauvages

Action n°22– Modifier le geste de dépôt sauvage à proximité des CSE

• Rappel des consignes aux élus et équipes techniques de Val d’Isère. La mairie a formé et assermenté un agent pour pouvoir mettre des amendes lors de dépôts identifiables.

Action n°23 – Changer l’image des déchèteries

• La CCHT a signé en 2024 un contrat avec l’éco-organisme, Valobat. La dépose des matériaux du bâtiment devient gratuite pour les professionnels, à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne les déchèteries de Bourg-Saint-Maurice et Tignes-les Brévières. Une communication a été nécessaire pour expliquer ce changement (flyers distribués en déchèterie, modification de la signalétique des bennes concernées, bâche d’entrée, information des mairies).

• La mise en place du caisson du réemploi est bien accueillie par les usagers.

Action n°24 - Organiser et accompagner des ramassages de déchets

• Le service a participé aux ramassages de déchets (à destination du grand public) sur les communes de Bourg Saint Maurice, Séez, Tignes et Val d’Isère. « World Cleanup Day » avec 5 écoles du territoire.

• Les stations de ski réalisent des ramassages et des sensibilisations auprès des populations dans le cadre du label Flocon vert de l’association Moutain Riders. La CCHT a participé au ramassage « Adopt 1 Spot » sur le front de neige de Tignes. La CCHT abrite également le kit de ramassage des déchets de Mountain Riders mis à disposition des stations de Haute Tarentaise sur simple demande.

Action n°25 - Approfondir la sensibilisation des usagers au triRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 14 / 73

• Stands aux évènements, animations scolaires, distribution guides du tri, sacs habitants, diffusion informations auprès de nouveaux habitants (mairies et CCHT) • Projet hors-foyer : la CCHT participe à l’appel à projets de CITEO pour accompagner les communes dans la mise en place du tri dans les lieux publics (parcs, rue piétonne…) de 2025 à 2027.

Actions n°26 - Déployer un plan de communication sur les extensions de consignes de tri

• Les consignes de tri ont aussi été communiquées via les réseaux sociaux, la radio, le cinéma et les magazines du territoire.

IV. Bilan général des actions de communication engagées

1. Le Service réduction et tri des déchets

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a la compétence de collecte des déchets. Elle est également chargée de la sensibilisation et de la communication autour du tri et de la prévention des déchets.

Sous la direction du directeur des services techniques, 2 animatrices coordonnent et animent sur le territoire des actions pour favoriser le tri et la prévention des déchets. En mars 2023, le Service Réduction et Tri des Déchets a déménagé. Désormais, l’Assistante Administrative de la Gestion des Déchets et les Animatrices sont à votre écoute au 757 rue des Colombières, ZA des Colombières, 73700, Bourg Saint Maurice.

Les publics visés sont l’ensemble des professionnels, des habitants, des scolaires et des vacanciers.

Leurs missions sont les suivantes :

- La sensibilisation des jeunes et des scolaires à travers des animations, - L’accompagnement des professionnels (formations et diagnostics), - Le développement de la pratique du compostage de proximité, - La sensibilisation des habitants et des vacanciers aux consignes de tri et à la réduction des déchets,

o A travers les animations et les évènements

o A travers la communication

- La gestion administrative des déchets

o Contrôler et saisir les données concernant les tonnages et valider les factures de l’ensemble des données liées aux déchets du territoire (facturation, déclaration éco-organismes, contrats repreneurs…).

o Vérifier la qualité du tri via des analyses d’échantillons

2. La sensibilisation des jeunes et des scolaires à travers des animations

• Animations scolaires

Le service Réduction et tri des déchets propose des animations à chaque école du territoire et en 2024 tous les écoliers de la Haute Tarentaise ont pu participer à au moins un événement organisé par les animatrices. Cette année, les animatrices ont souvent travaillé en partenariat avec le périscolaire de Bourg Saint Maurice pour sensibiliser les enfants d’une façon ludique. Les enfants de l’école de Val d’Isère ont également profité d’une journée de compostage.

• Spectacle « Gâchis-Bouzouk » pendant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD)

LA CCHT a invité les écoliers au théâtre pour célébrer la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD - du 16 au 24 novembre 2024) qui avait pour thème central, l’alimentation durable. Les 21 et 22 novembre, toutes les écoles élémentaires de la Haute Tarentaise ont assisté auRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 15 / 73

spectacle « Gâchis-Bouzouk » de la compagnie Pile Poil, à l’initiative du service Réduction et tri des déchets de la communauté de communes.

Les écoliers de la Haute Tarentaise à la Scène de Bourg Saint Maurice

• Troc de vêtements « Fais Tourner »

Jeudi 30 mai 2024 se tenait le premier troc de vêtements « Fais tourner » à la Cité Scolaire Saint- Exupéry de Bourg Saint Maurice en partenariat avec le service Jeunesse de la CCHT. En amont de cet événement, une exposition sur l’industrie du textile et son impact environnemental a été installée au self de la Cité Scolaire.

Un groupe de jeunes inspectent les vêtements lors du Troc « Fais Tourner »

• World Clean Up Day 2024

Cette année, cinq écoles du territoire ont répondu à l’appel du service Réduction et tri des déchets de la CCHT : l’école du Centre (Bourg Saint Maurice), l’école de Séez, l’école de Tignes, l’école de Sainte Foy Tarentaise et l’école de Val d’Isère. Malgré les déluges exceptionnels de cette période automnale, les 440 enfants et leurs accompagnateurs ont ramassé plus de 337 kg de déchets sur leurs communes !Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 16 / 73

Un ramassage des déchets pour marquer le « World Cleanup Day » en Haute Tarentaise

3. L’accompagnement des professionnels (formations et diagnostics)

• Sacs de pré-collecte

Le service poursuit également son travail de sensibilisation des hébergeurs et des vacanciers grâce à la distribution de plus de 57 000 sacs de pré-collecte en kraft et de supports de communication complémentaires (mémo tri).

• Diagnostics et formations

Dans le cadre de ses missions, la CCHT accompagne le déploiement du tri. Cet accompagnement s’opère à travers un diagnostic sur site et la réalisation d’une formation du personnel. L’objectif du diagnostic est d’effectuer un état des lieux des pratiques actuelles en matière de gestion des déchets et de proposer des axes d’amélioration en matière de tri et de réduction des déchets. Au printemps, la CCHT a mené un diagnostic des services et bâtiments de la mairie de Tignes suivi par une formation du personnel municipal et la publication d’un rapport. Ce rapport détaille les points forts/faibles et préconise des améliorations. Selon l’évaluation réalisée 6 mois après le diagnostic, la mairie a réussi de mettre en œuvre plus de dix actions qui avaient été préconisées dans le rapport par exemple, la mise en place d’un point de collecte spécifique (bouchons, ampoules et piles) et l’introduction d’une charte écologique événementiel. Cette évaluation démontre la forte écoresponsabilité de cette commune.

• Test-collecte Biodéchets des professionnels

Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la généralisation du tri à la source des biodéchets doit être mise en place sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets. Lors du porte-à-porte effectué à la fin de 2023, une vingtaine de restaurants volontaires sur les secteurs Bourg-Saint- Maurice (sans Les Arcs), Séez et La Rosière ont répondu présents au test de collecte des biodéchets. Une enquête de satisfaction réalisée par la communauté de communes de Haute Tarentaise a été envoyée aux participants. Les réponses obtenues permettent d’observer que les retours du test de collecte sont positifs avec une note de 4,4/5 pour la satisfaction générale. 85 % des établissements sondés sont dans une démarche écologique de réduction et valorisation des déchets.

4. Le développement de la pratique du compostage de proximité

En 2024, 2 nouveaux sites de compostage collectif ont été installés sur le territoire : • Carré Alpin (BOURG SAINT MAURICE)

• Résidences Prainon et Chardons (ARC 1800)Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 17 / 73

Par ailleurs, le site de compostage collectif à la Chal sur la commune de Bourg Saint Maurice fait peau neuve et des réparations ponctuelles ont été effectués à tout site ayant besoin. A la fin de 2024, plus d’une quarantaine de sites de compostage collectif sont actifs et suivis par la CCHT.

L’équipe du Service Réduction et Tri des Déchets effectue un gros travail de partenariat pour permettre au compostage de se développer sur le territoire en se mettant en réseau avec les associations locales et en assurant sa promotion lors de nombreux évènements.

Le déploiement de ces sites suppose un travail d’entretien et de remise en état régulier assuré par l’animatrice du pôle compostage. Ce travail d’entretien nécessite désormais l’intervention d’une équipe supplémentaire trois fois par an pour tous les sites collectifs du territoire. Le chantier d’insertion, Trialp en assure l’entretien en partenariat avec l’animatrice référente.

Enfin, en raison d’une forte demande de la population, en 2024 la Communauté de Communes continue la mise à disposition de composteurs individuels à tarifs préférentiels. Cette année, 44 composteurs individuels ont été vendus.

Nouveau site de compostage collectif qui dessert les résidences Prainon et Chardon (ARC 1800)

• « Tous au Compost ! » 3ème édition en Haute Tarentaise Evènement national annuel qui valorise la pratique du compostage ! Cette année, la 3ème édition en Haute Tarentaise, 6 événements ont eu lieu avec plus de 100 participants. En 2024, de nouvelles communes ont souhaité se joindre aux animations avec notamment la participation de la Crèche Municipale de Sainte-Foy-Tarentaise ainsi que celle de Tignes.

Animation à la crèche municipale de Tignes lors de la quinzaine « Tous au Compost »Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 18 / 73

5. La sensibilisation des habitants et des vacanciers aux consignes de tri et à la réduction des déchets

• A travers les animations et les évènements

Les animatrices sensibilisent touristes et habitants permanents lors de nombreux évènements. Ces stands sont l’occasion pour les visiteurs d’être informés sur différentes thématiques tels que le compostage, le tri, le suremballage, le gaspillage alimentaire. Le service propose aux organisateurs de manifestations un accompagnement afin de rendre l’évènement le plus Eco- exemplaire possible dans la réduction et le tri des déchets. Le service met aussi à disposition des totems de tri et des gobelets réutilisables. En 2024, les animatrices étaient présentes lors de ces évènements :

- Tous au Compost (mars Haute Tarentaise)

- Eco Move Day (mars VAL D’ISERE)

- Séez Clean Day (mai SEEZ)

- Naturons Nous (juin VAL D’ISERE)

- Tous Dehors (juillet LES ARCS)

- Foire Avaline (août VAL D’ISERE)

- Echo Day (août TIGNES)

- Chouchoute ta montagne (août TIGNES)

- Tour de l’Avenir (août SAINTE FOY TARENTAISE)

- Salon de l’agriculture (août BSM)

- Disco Soupe de la Semaine Bleue (octobre BSM)

- Forum des métiers à la Cité Scolaire (octobre BSM)

- Xplore Festival (octobre BSM)

• A travers la communication

L’exposition « objectif Zéro Déchet »

Conçue et réalisée avec une agence de communication locale, l’exposition « Objectif Zéro Déchet » est présentée sur 24 panneaux recto verso et traite des sujets de la réduction du plastique, le gaspillage alimentaire, l’éco consommation, le réemploi, la réparation et du textile. En 2024, plusieurs thématiques ont été mises en exposition par exemple le réemploi pour les vacanciers de Sainte Foy Tarentaise ou l’industrie Textile à destination des saisonniers de Val d’Isère.

Vacanciers lisant un panneau de l’exposition « Objectif Zéro Déchet » à Sainte Foy TarentaiseRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 19 / 73

Communication presse

Le service rédige régulièrement des publications sur les réseaux sociaux, des actualités sur le site internet et des communiqués de presse pour mieux communiquer sur la réduction et du tri des déchets. Les activités du service ont figuré dans plusieurs publications par exemple : le Dauphiné Libéré, la Savoie, Tarentaise Mag et Infomag. Voici un résumé des communiqués de presse publiés en 2024 :

• Un test de collecte des biodéchets en Haute Tarentaise, le 12 janvier 2024 • Déchets de soins : collectes 2024 en Haute Tarentaise, le 23 janvier 2024 • Tous au Compost, l’édition 2024 ouvre le bal du printemps, le 22 mars 2024 • Tous au Compost 2024 ! Bilan de la troisième édition, le 18 avril 2024 • Test de collecte des biodéchets générés par les professionnels : le bilan, le 29 mai 2024 • Bilan troc de vêtements « Fais tourner », du 27 au 30 mai 2024, le 19 juin 2024 • « World Clean Up Day » bilan de l’édition 2024, le 21 octobre 2024 • La Haute Tarentaise soutient le réemploi des objets en très bon état, le 5 novembre 2024 • Un spectacle pour les écoliers à l'occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, le 29 novembre 2024

La meilleure performance en 2024 d’une publication sur les réseaux sociaux

Supports de communication

Enfin, le service réalise régulièrement des supports et objets de communication diffusés auprès des publics ciblés sur l’ensemble de Haute Tarentaise.

- Sacs de tri habitants

- Gourdes et thermos zéro déchet

- Flyers mémo tri

- Guides de tri des déchets

- Flyers déchetterie

- Guide de compostage collectif

- Livret-jeux de compostage (Cycles scolaires 1, 2 et 3)

- Autocollants Stop Pub

- Livret de recettes zéro déchet

- Cendriers de poche

- Bulletin d’information du réseau de compostage collectifRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 20 / 73

Chapitre 3 / LA COLLECTE DES DECHETS : ORGANISATION

I. La précollecte par l’habitant : définition et rôle de l’habitant

La précollecte est l’étape entre le moment où le citoyen a terminé d’utiliser un produit et le moment où celui-ci est pris en charge par la collectivité. Le tri à la maison et le point d’apport volontaire sont des exemples de précollecte.

Le rôle de l’habitant est dans un premier temps de choisir un mode consommation qui génère le moins de déchets puis de respecter les consignes de tri des déchets données par la CCHT.

Des éléments sont mis à disposition des usagers afin de mieux comprendre les consignes de tri et sont disponibles dans les mairies et offices de tourisme (sacs de précollecte, autocollants mémo-tri, guide du tri, site internet de la CCHT https://www.hautetarentaise.fr/2758-tri-des-dechets.htm, autocollants sur les conteneurs semi-enterrés).

II. La conteneurisation

La CCHT dispose de plusieurs types de collecteurs pour les déchets en apport volontaire (cf. tableau ci-dessous) :

- des conteneurs semi-enterrés (CSE) pour les OMr, les emballages et papiers et le verre, - des chalets pour le carton brun,

- des bacs roulants pour les OMr et le tri

- les déchèteries pour les encombrants et déchets dangereux,

- des bornes blanches pour les textiles.

Type de

déchets en

apport

volontaire

Indicateurs

Ordures

ménagères

résiduelles

Emballages et

Papiers

Verre Cartons

bruns

Déchèterie

Encombrants

et déchets

dangereux

Textiles

Nombre de

conteneurs

disponibles

667 485 462 4 14

Type de

contenant

Conteneur semi-

enterré

Conteneur

semi-enterré

Conteneur

semi-enterré

Chalet Déchèterie Borne

blanche

Ratio du

nombre de

contenant par

habitant

1 pour 24

habitants

1 pour 33

habitants

1 pour 35

hab

1 pour 4 009

habitants

1 pour

1146

habitants

Tonnage

collecté 12 057 tonnes 1 442 tonnes

2 774

tonnes

1 341

tonnes 7 355 tonnes 41 tonnes

Tableau récapitulatif des équipements disponibles liés à la collecte en apport volontaireRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 21 / 73

1. Les conteneurs semi-enterrés

Pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, des papiers et du verre, la CCHT a mis en place, en étroite collaboration avec les communes, des points d’apport volontaire. Ceux-ci doivent pouvoir être accessibles par l'ensemble des véhicules de collecte de la CCHT.

Depuis 2002, le SIVOM de Haute-Tarentaise puis la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise

ont entrepris la mise en place de conteneurs semi-enterrés. À ce jour, 98 % du territoire en est équipé.

Un conteneur semi-enterré (CSE) se compose d'une cuve en partie enterrée, d'un sac de portage aussi appelé « chaussette » et d'un couvercle. Il présente une capacité de 5 m3 pour les OMR et le TRI (emballages et papiers) et de 3 m3 pour le verre. Les CSE sont disposés en grappes composées, dans la mesure du possible, d'une cuve pour chaque matériau. Leur vidage nécessite l'emploi un camion équipé d'une grue auxiliaire.

En 2024, il peut être noté l’installation d’un nouveau conteneur pour chaque flux à Val d’Isère et de 4 nouveaux conteneurs TRI à Bourg-Saint-Maurice.

COMMUNES OM Volume m3 TRI Volume m3 VERRE Volume m3 Total Volume m3

TIGNES 120 600 80 400 87 261 287 1261

VAL D’ISÈRE 104 520 56 280 54 162 214 962

SÉEZ 33 165 32 160 30 90 95 415

MONTVALEZAN 55 275 45 225 43 129 143 629

SAINTE-FOY-

TARENTAISE 35 175 36 180 27 81 98 436

LES CHAPELLES 10 50 7 35 7 21 24 106

BOURG-SAINT-

MAURICE 288 1440 209 1045 202 606 699 3091

VILLAROGER 22 110 20 100 12 36 54 246

Total 667 3335 485 2425 462 1386 1614 7146

Nombre de conteneurs semi-enterrés par flux et capacité de collecte en 2024

Conteneurs semi-enterrés

Le lavage et la désinfection des CSE sont réalisés par une équipe composée d’un chauffeur et d’un ripeur. Il est réalisé avec pour moyens un véhicule PTAC 19 T équipé d’une grue auxiliaire et d’une unité de lavage montée sur berce.

L’ensemble des OMr est lavé et désinfecté deux à trois fois par an.

L’ensemble des CSE verre est lavé deux fois par an et les CSE TRI sont lavés une à deux fois par an.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 22 / 73

2. Les bacs roulants

Il reste quelques points de collecte non encore équipés de conteneurs semi-enterrés à défaut de pouvoir mettre des conteneurs semi-enterrés.

Ceux-ci ont un couvercle marron ou vert pour la collecte des ordures ménagères et un couvercle jaune pour la collecte sélective.

Leur vidage est réalisé avec un camion équipé d'un lève-conteneur.

266 bacs roulants sont loués à un prestataire. Les bacs roulants sont disponibles en différents volumes allant de 340 à 770 litres. Deux lavages par an sont prévus dans le marché.

3. Les chalets cartons

La CCHT sépare la collecte des cartons ondulés du reste des emballages ménagers afin de désengorger les conteneurs semi-enterrés « emballages/papiers ».

Les usagers sont essentiellement des professionnels. Les chalets accueillent uniquement les cartons ondulés pliés. Il est constaté le dépôt non autorisé de nombreux autres déchets (films plastiques, polystyrène, cagettes en bois et palettes). Afin de nettoyer les chalets, la CCHT a eu nécessité de déployer une collecte spécifique pour traiter ces déchets interdits dans de bonnes conditions en déchèterie.

4. Les déchèteries

Les encombrants et les déchets dangereux sont à trier dans les 4 déchèteries de la CCHT. L’organisation des déchèteries est décrite page 27 du rapport.

5. Les bornes « textiles »

Les textiles sont collectés à la main par le prestataire Tri-Vallées sur toutes les communes. Les bornes sont régulièrement vandalisées et le manque de bornes neuves ne permet pas de renouveler le parc de la CCHT. Il est important de déposer les affaires dans des sacs fermés et à l’abri de la pluie afin d’éviter toutes moisissures. Ce système de collecte est financé par l’éco- organisme Re-fashion.

6. Autres conteneurs et collectes spéciales

Le bac roulant 120 litres ou 240 litres pour les biodéchets professionnels

Il a été testé en 2024 en porte-à-porte pour la collecte des biodéchets de 18 professionnels de la restauration volontaires.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 23 / 73

Les seaux pour les huiles alimentaires usagées

La CCHT travaille avec la société Trialp pour la collecte en

porte-à-porte des huiles alimentaires usagées auprès des

professionnels de restauration. Trialp a développé un système

de collecte avec des seaux de 30 litres munis de couvercle. La

fréquence de collecte est d’une fois par semaine en

camionnette dans les stations et en vallée. Les huiles

alimentaires sont ensuite traitées à Chambéry puis recyclées

vers des usines de biodiesel ou pour fabriquer des produits

d’entretien.

Le minibus ou véhicule utilitaire pour les DASRI

La loi impose la collecte séparée des Déchets d'Activités de Soins

à Risques Infectieux (DASRI) à l'attention des personnes en

automédication. Cela concerne principalement les déchets

piquants (aiguilles, lancettes...). Cette collecte a pour but

d'éliminer ce type de déchets dangereux selon les normes en

vigueur.

Cela permet également de diminuer les risques de blessures pour

le personnel de collecte. Auparavant financée par la Communauté

de Communes de Haute-Tarentaise, c’est désormais l'éco-

organisme DASTRI qui organise et finance la collecte des DASRI.

depuis 2014. DASTRI a repris à son compte le principe de Médibus.

Cela consiste en un stationnement d'un véhicule dédié pendant deux heures sur chaque commune, tous les 3 mois.

III. Les points bloquants

1. Le nettoyage des abords des points d’apport volontaire

Il s’agit de collecter les encombrants déposés aux pieds des point d’apport volontaire ou dans les chalets cartons. Les professionnels et habitants participent à ces dépôts qui sont contraires aux consignes de tri indiquées par la CCHT et les mairies (polices municipales).

Malgré les amendes et informations, ces gestes d’incivilités perdurent. La CCHT a donc développé un service de nettoyage qui diffère selon les territoires :

- Prestation pour Les Arcs et une partie de Bourg-Saint-Maurice - Régie CCHT pour le secteur médian

- Régie de Tignes pour Tignes

- Régie de Val d’Isère pour Val d’Isère.

Ces collectes sont financées par la CCHT.

Collecte des encombrants par les agents de Val d’Isère

Provenance : https://www.radiovaldisere.com/fiche-publication/le-ramassage-des-encombrantsRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 24 / 73

2. Les bacs roulants

Il reste encore quelques points équipés de bacs roulants qui doivent progressivement être remplacés

par des conteneurs semi-enterrés. Sur ces points, le principal blocage est le foncier disponible.

Il est important que l'avis de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise en matière

de gestion des déchets soit sollicité lors de l'instruction des procédures d'urbanisme. Cela

permet que la question de la gestion des déchets soit bien intégrée au projet et que le promoteur et

non la collectivité finance les équipements de pré-collecte.

3. Accès des points de collecte

Les équipes de collecte rencontrent des difficultés en station à certains points de collecte du fait de stationnements intempestifs.

Cela oblige le personnel à prendre des risques dans la conduite du camion ou dans le levage des déchets. Au regard des responsabilités que cette manœuvre engage, ce type de situation ne peut se poursuivre.

Lorsque le véhicule ou sa grue ne peuvent pas accéder au point de regroupement, le service ne peut plus être assuré à la fréquence souhaitée.

IV. La collecte des déchets en régie

• Véhicules disponibles lies à la collecte en

apport volontaire

Afin d’assurer sa mission de service public de collecte des

déchets, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise

utilise :

- 18 véhicules différents en régie

- 6 véhicules différents sont utilisés par le prestataire qui

collecte les OMr, les recyclables.

Il lave également les CSE sur les communes de Bourg-Saint-

Maurice et Les Chapelles.

• La répartition du parc véhicules en régie :

Sur la Commune de Val d’Isère :

- 2 poids lourds de PTAC 26 T pour la collecte des OMr, Recyclables - 1 poids lourds de PTAC de 19 T pour la collecte des Cartons bruns - 1 poids lourd de PTAC de 19 T pour la collecte des encombrants lourds - 1 VL plateau de 3 T5 pour les encombrants.

Sur la Commune de Tignes :

- 2 poids lourds de PTAC 26 T pour la collecte des OMr, Recyclables - 1 poids lourd de PTAC de 19 T pour la collecte des Cartons bruns - 1 VL plateau de 3 T5 pour les encombrants (renouvellement en 2024)

Sur le secteur médian :

- 2 poids lourds de PTAC 26 T pour la collecte des OMr, Recyclables - 2 Poids lourds de PTAC de 19 T pour la collecte des Cartons bruns - 2 poids lourds de PTAC de 12T5 pour la collecte des OMr et Recyclables - 1 VL plateau de 3 T5 pour les encombrants

Collecte par camion-grueRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 25 / 73

- 1 unité de lavage servant également pour les communes de Val d’Isère et Tignes - 2 véhicules légers de services.

Les véhicules sont généralement renouvelés tous les 8 ans.

Ces véhicules sont contrôlés et conformes aux dispositions réglementaires.

• Le garage

Les véhicules mis à disposition aux communes de Val d’Isère et Tignes sont stationnés dans les centres techniques respectifs.

Les véhicules en régie du secteur médian sont stationnés au centre technique de la CCHT situé sur la zone des Colombières à Bourg-Saint-Maurice.

V. La collecte des déchets en prestation

1. Marché de collecte et transport du verre

La collecte du verre est réalisée par la société Guérin de

Chamousset.

C'est le collecteur qui détermine la fréquence de

ramassage avec pour obligation qu'aucun point de collecte

ne déborde.

Le verre collecté est stocké sur une plate-forme de

regroupement (Chamousset).

2. Marché de collecte des ordures ménagères et

emballages BSM Les Arcs et Les Chapelles

Ce marché est attribué à la Société COLMO basée à Bourg-Saint-Maurice.

3. Marché de collecte des encombrants Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Les encombrants correspondent aux dépôts interdits aux abords des points d’apport volontaires et dans les chalets cartons (exemple : cagettes en bois, palettes, appareils électriques). Ce marché est attribué à la Société Trialp de Chambéry.

Camion de collecte du verreRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT

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VI.

Les fréquences de collecte

La fréquence de ramassage des déchets diffère en fonction de la localité et de la saison. Pour les ordures ménagères, elle varie de 1 fois par jour (C7) à 1 fois par semaine (C1) en intersaison. En 2024, la fréquence de collecte des conteneurs emballages et papiers aux Arcs est passée de C2 à C3 en hiver.

FREQUENCES MAJORITAIRES

Villages et Bourg-Saint-Maurice

Stations

Stations

Stations

Saisons Flux

Toute l’année

Décembre à avril (saison haute

hiver)

Mai-juin et septembre- octobre-novembre (inter

saison)

Juillet et août (saison

haute été)

OMr

Bourg-Saint-Maurice (hameaux),

Montvalezan, Villaroger, Les Chapelles

C1

Séez et Sainte Foy Tarentaise C2 Bourg-Saint-Maurice (ville hors

hypercentre) C3

Bourg-Saint-Maurice (hypercentre) C6

Les Arcs C7

La Rosière et Sainte Foy T. C3 (C4 pendant vacances scolaires Noël et

février)

Tignes / Val d’Isère C7

Les Arcs C2

La Rosière et Sainte Foy

Tarentaise C1

Tignes / Val d’Isère C3

Les Arcs C6 La Rosière C2

Sainte Foy Tarentaise C1 Tignes / Val d’Isère C6

Emballages et papiers

C1

Les Arcs C3

La Rosière et Sainte Foy T. C2 (C3 pendant vacances scolaires Noël et

février)

Tignes / Val d’Isère C4

Les Arcs C1

La Rosière et Sainte Foy T.

C1

Tignes / Val d’Isère C1

Les Arcs C2

La Rosière et Sainte Foy T.

C1

Tignes / Val d’Isère C2

Verre

1 fois par mois C0.25

C1

1 fois par semaine

1 fois par mois C0.25

1 fois par mois

C0.25

Cartons

Bourg-Saint-Maurice, Séez, Sainte Foy

Tarentaise, Montvalezan C3 Villaroger et Les Chapelles C1

La Rosière et les Arcs C7 Sainte Foy Tarentaise C3 Tignes / Val d’Isère C7

La Rosière et les Arcs C1 Sainte Foy Tarentaise C0,5 Tignes / Val d’Isère C1

La Rosière et les Arcs C3 Sainte Foy Tarentaise C1 Tignes / Val d’Isère C3Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 27 / 73

VII. Les déchèteries : organisation

La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise assure la gestion de quatre déchèteries sur son territoire :

- la déchèterie de Bourg-Saint-Maurice, rue de Pinon ;

- la déchèterie d’Arc 1800, la Croisette ;

- la déchèterie de Montvalezan, Les Envers ;

- la déchèterie de Tignes, les Brévières.

L'accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.

Les professionnels sont accueillis à titre payant dans les 4 déchèteries du territoire situées à Bourg Saint Maurice, Arc 1800, Montvalezan et Tignes Les Brévières. Avant de déposer les déchets, les professionnels doivent acheter des tickets d’une valeur de 10€ à la Communauté de communes de Haute Tarentaise, en mairie (sauf Villaroger et Les Chapelles) ou auprès des services techniques de Bourg Saint Maurice et Val d’Isère.

Accueil des professionnels à la déchèterie de Bourg-Saint-Maurice

La société Trialp est le prestataire d’accueil et de l’exploitation des déchèteries. Elle met en

application le règlement de la déchèterie de la CCHT. Les agents doivent accueillir les usagers,

expliquer le tri, garder les sites propres et demander l’évacuation des déchets.

Le transport et le traitement des déchets mis en bennes sur l'ensemble des quatre déchèteries sont réalisés par la société Nantet locabennes.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 28 / 73

1. Implantation géographique (plan de situation des quatre déchèteries intercommunale)

Plan de situation des déchèteries de la CCHTRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 29 / 73

2. Les horaires d’ouvertures des déchèteries de la Haute-Tarentaise

Les déchèteries sont ouvertes différemment selon les saisons et en dehors des jours fériés.

Déchèterie Bourg-Saint-Maurice

Horaires d'été du 1er avril au 30 septembre

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Horaires d'hiver du 1er octobre au 31 mars

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Déchèterie d'Arc 1800

Horaires d'été

du 1er avril au 30 septembre

lundi et mercredi de 9H00 à 12H00

mardi, jeudi et samedi de 13H30 à 17H00

vendredi de 9H00 à 12H00 et 13H30 à 17H00

Horaires d'hiver

du 1er octobre au 31 mars

lundi et mercredi de 9H00 à 12H00

mardi, jeudi et samedi de 13H30 à 17H00

vendredi de 9H00 à 12H00 et 13H30 à 17H00

Déchèterie de Tignes

Horaires d'été

du 1er avril au 30 septembre

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Horaires d'hiver

du 1er octobre au 31 mars

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Déchèterie de Montvalezan

Horaires d'été

Du 1er avril au 30 novembre

mardi et jeudi de 9h à 12h

Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 13H30 à 18H00

Horaires d'hiver du 1er décembre au 31 mars

mardi, jeudi et samedi de 13h30 à 17h15

3. Fréquentation des déchèteries

Les agents d’accueil notent manuellement chaque passage sur chaque déchèterie. Il est ainsi possible de définir leur fréquentation. La comptabilisation du nombre total de passage est réalisée depuis août 2023. Avant cette date, seuls les professionnels et les services communaux étaient comptabilisés.

Détails du nombre de passages par déchèterie en 2024

Fréquentation

2024

Bourg-Saint-

Maurice

Les Brévières

(Tignes) Montvalezan Arc 1800 Totaux

Professionnels 1801 1920 136 369 4 226

Communes 1064 1246 12 68 2 390

Particuliers 39 852 7 222 3 237 2 223 52 534

Totaux 42 717 10 388 3 385 2 660 59 150Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 30 / 73

Histogramme du nombre de passages par déchèterie en 2024

VIII. Les évolutions de l’organisation de la collecte

1. Signature du contrat REP PMCB

La législation concernant la responsabilité élargie du producteur (REP) s’élargit d’année en année. La collectivité suit ces changements et fait évoluer les règles de tri notamment dans les déchèteries.

En 2024, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a pu bénéficier des aides mises en place par l’éco-organisme Valobat pour la reprise financière ou opérationnelle des déchets de produits de

matériaux de construction et du bâtiment (laine de verre, laine de roche, plâtre, bois de chantier-hors palette et cagette, gravats, menuiseries vitrées).

La déchèterie de Bourg-Saint-Maurice et la déchèterie de Tignes-Les Brévières ont eu des modifications des règles de tri et des ajouts de contenants pour la laine de verre, la laine de roche et

les menuiseries vitrées.

Mais c’est au niveau de l’accueil des professionnels que le changement a été plus important. En effet, le 1er juillet 2024, l’apport de ces déchets sont devenus gratuits (plus de demande de tickets) sous deux conditions :

- L’apport respecte les volumes maximum acceptés en déchèterie (environ 5m3/jour) - Le professionnel devra s’inscrire sur l’application Valodépôt avant de venir en déchèterie tel

que demandé dans le contrat signé de Valobat.

L’obligation de mettre en place une inscription via l’application Valodépôt, a nécessité l’achat de smartphones aux agents de déchèterie pour faciliter la validation des apports à l’arrivée des professionnels.

La CCHT recevra des soutiens financiers en 2025 et a déjà évité des coûts de location de benne, de collecte et de traitement sur le plâtre et la benne Bois Multi REP.

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

Bourg-Saint-Maurice Les Brévières (Tignes) Montvalezan Arc 1800

NOMBRE DE PASSAGES

DECHETERIES

Fréquentation des déchèteries - Année 2024

Professionnels Communes ParticuliersRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 31 / 73

Graphique du nombre d’apporteurs inscrits par mois (année 2024)

2. Biodéchets

La collecte des biodéchets sur l’année 2024 est un test de collecte en bacs auprès de 18 professionnels.

Elle s’est déroulée de janvier à juin sur les communes de Bourg-Saint-Maurice, Séez et Montvalezan- La Rosière.

3. Benne réemploi

En septembre 2024, une benne réemploi a été installée sur les déchèteries de Bourg-Saint-Maurice et Tignes-Les Brévières. Les recycleries locales (Coup de Pouce, JetzyPlu et Antropia) ont pu collecter 1 fois par semaine des objets en bon état. Une réunion bilan aura lieu en 2025 avec une demande de

retour qualitatif et quantitatif du réemploi. La collecte étant satisfaisante en 2024, les bennes réemploi resteront en place en 2025.

4. Benne pour les articles de sports et loisirs de fin de saison

Essentiellement composée de skis, bâtons, chaussures de skis et casques, la collecte de fin de saison des articles de sports et loisirs existe depuis 2005 en partenariat avec la société Tri-Vallées pour un recyclage du matériel ; le

financement provenait de la CCHT. Les articles étaient collectés en porte-à- porte.

Depuis 2022, l’éco-organisme Ecologic finance entièrement la collecte de ce matériel sous la forme de benne mise à disposition en déchèterie pendant 1

mois et demi de début avril à mi-mai. Ainsi, 20 tonnes d‘articles de sport et loisirs ont pu être collectées en 2024. Un établissement de vacances des Arcs

a pu proposer ses skis au réemploi à une recyclerie de son choix grâce à la plateforme d’Ecologic https://www.e-reemploi.eco/

Photo de l’intérieur d’une benne de collecte des skis (Ecologic)

92 apporteurs

268 dépôts réalisés

332.11 tonnes déposéesRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 32 / 73

RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur ?

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco- conception jusqu’à leur fin de vie.

Le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur a véritablement pris son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers. Depuis, sous l’impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi, à la fois sur la nature des produits concernés, mais également sur le champ couvert par celle-ci (prévention, réemploi, réparation…). La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.

Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.

Source : Envirobât Occitanie

Schéma de fonctionnement d’une responsabilité élargie du producteur (REP)Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 33 / 73

ECO-ORGANISME

Pour un producteur de produits destinés à la vente, l'obligation de REP implique d'adhérer à un éco- organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ses produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l'éco-

organisme.

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la REP, la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’Union Européenne de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque filière. Par cet agrément, les éco-organismes sont soumis à des obligations de moyens et de résultats.

Les éco-organismes n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices mais bien à apporter aux détenteurs de déchets une gestion optimisée des opérations (collecte, logistique, traçabilité, démantèlement, dépollution et traitement). Ce faisant, ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur amélioration continue. Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables.

Les collectivités peuvent ensuite signer des contrats avec les éco-organismes pour :

- Collecter gratuitement les déchets concernés

- Avoir des soutiens financiers (quelques centimes par habitant)

- Faire évoluer les modes de consommation et inciter au réemploi.

En 2024, la CCHT a signé et renouvelé les contrats suivants :

- Nouveau – Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) – VALOBAT

De nombreux contrats sont en cours :

- Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) – ECOSYSTEM - Lampes usagées et tubes - ECOSYSTEM

- Piles et accumulateurs portables – SCRELEC

- Articles de bricolage et jardinage – ECOMAISON

- Jeux et Jouets - ECOMAISON

- TEXTILES LINGES CHAUSSURES avec Re-fashion (ex-ECO TLC)

- DASRI (Déchets d’activités de Soins à risques infectieux) avec DASTRI

- DECHETS DANGEREUX avec ECO DDS

- MOBILIER avec ECOMAISON

- PNEUS avec Aliapur

- JOURNAUX-MAGAZINES / EMBALLAGES avec CITEO

- ARTICLES DE SPORTS ET LOISIRS avec EcologicRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 34 / 73

CHAPITRE 4 / LA COLLECTE DES DECHETS : BILAN DES TONNAGES

Les déchets collectés sont présentés par flux. Les tonnages en Haute Tarentaise sont soumis à la

fréquentation touristique (hiver et été). Les données sont difficilement comparables aux moyennes des collectivités françaises. La part de déchets liée aux habitants permanents peut être estimée sans en être une donnée fiable.

I. Les ordures ménagères résiduelles (OMr)

Une augmentation moyenne de 2% de la quantité d’ordures ménagères se perçoit en 2024 par rapport à 2023. Les productions d’ordures ménagères sont automatiquement impactées par la hausse de la fréquentation des stations de ski.

Tableau des tonnages collectés par secteur de collecte, évolution de 2023/2024

Graphique des tonnages collectés par secteur de collecte de 2019 à 2024

2 850

2 234

332

1 558

2 422 2 609

1267

1918

350

1309 1231 1195

2 651

1 916

347

1 956

2 327 2 461

2 741

1 672

309

1 808

2 683 2 639 2700

1725

323

1883

2737

2690

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Les Arcs Bourg Saint

Maurice

Hameaux Secteur Médian Tignes Val d'Isère

Tonnages collectés OMr par secteur

2019 2021 2022 2023 2024

COMMUNES

TOTAL 2024

(tonnes)

Rappel 2023

(tonnes)

Evolution

2023/2024

Les Arcs 2 700 2741 -1 %

Bourg-Saint-Maurice 1 725 1672 +3 %

Hameaux adret et

ubac (Les Chapelles /

Les Chapieux)

323 309 +5 %

Secteur Médian

(Montvalezan, Ste Foy,

Villaroger et Séez)

1 883 1809 +4 %

Tignes 2 737 2675 +2 %

Val d'Isère 2 690 2634 +2 %

TOTAL 12 057 11 840 +2 %Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 35 / 73

Graphique de l’évolution des tonnages de 2007 à 2024

Graphique de l’évolution des tonnages par mois 2023 et 2024

La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée varie fortement en raison du tourisme en hiver et en été. Afin de révéler ces données, il est possible de prendre en compte la population touristique exprimée en kg/habitant DGF/an. De même, la production en saison basse (mai, juin, septembre, octobre) est utilisée pour calculer un ratio en kg/habitant permanent/an.

Années/Ratios

Ratio OMR

collecté kg/hab.

INSEE/an

Ratio OMR

kg/hab.

DGF/an*

Ratio OMR

résidents kg/hab.

INSEE/an*

2021 449 180 332

2022 724 287 358

2023 738 289 346

2024 752 294 339

Calcul de ratio par habitant permanent ou touristique

Ratios ramenés à la population INSEE (ne tiennent pas compte du tourisme).

Ratios ramenés à la population DGF (prise en compte d'une surpopulation touristique).

Ratios associés aux résidents permanents (méthode des variations saisonnières).

12486126601181912149

114621152011347114451117911591115131187512005

9878

7270

116591184012057

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution tonnages OMr par année

1 795 1 770 1 788

1 333

504

362

797

997

482 410 497

1 323

0

500

1 000

1 500

2 000 Évolution des tonnages OMr collectés par mois

2023

2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 36 / 73

*Le poids ramené à l’habitant permanent serait de 339 kg/hab/an si l’on prend en compte seulement les saisons « basses » (mai-juin, septembre-octobre-novembre). Le poids prenant en compte la population touristique serait de 294 kg/hab DGF/an.

FOCUS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Quels déchets sont retrouvés dans les conteneurs des ordures ménagères ? Un début de réponse est détaillé grâce à un premier bilan des caractérisations OMr de 2024 (voir annexe 4).

II. La collecte sélective (hors verre)

Tableau des tonnages collectés par secteur de collecte, évolution de 2023/2024

Graphique des tonnages collectés par secteur de collecte de 2019 à 2024 La collecte sélective augmente de 11% en 2024 notamment en raison de l’ouverture des consignes de tri à tous les emballages.

COMMUNES 2024 Rappel 2023 Évolution

2023/2024

Les Arcs 236,14 196,52 20%

Bourg-Saint-Maurice 290,54 249,40 16%

Hameaux 93,22 92,20 1%

Secteur Médian 347,04 324,24 7%

Tignes 235,88 205,10 15%

Val d'Isère 238,68 227,6 5%

TOTAL 1 441,50 1 295,06 11%

155

279

320

174 184

137

319

213

156 166

129

320

206

141 121

179

322

295

167

205 197

342 324

205 228

236,14

383,762

347,04

235,88 238,68

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Les Arcs BSM Secteur Médian Tignes Val d'Isère

Tonnages collectés Collecte sélective (hors verre) par secteur

2019 2020 2021 2022 2023 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 37 / 73

Graphique de l’évolution des tonnages de 2007 à 2024

Graphique de l’évolution des tonnages par mois en 2023 et 2024

Années/Ratios

Ratio collecté

kg/hab.

INSEE/an

Ratio

kg/hab.

DGF/an*

Ratio résidents

kg/hab.

INSEE/an*

2021 57 23 45

2022 73 29 45

2023 81 32 53

2024 90 35 54

Calcul de ratio par habitant permanent ou touristique

Ratios ramenés à la population INSEE (ne tiennent pas compte du tourisme).

Ratios ramenés à la population DGF (prise en compte d'une surpopulation touristique).

Ratios associés aux résidents permanents (méthode des variations saisonnières).

750 782 766 800 805

902 952 921 922 915

1002 1064

1114

993 918

1168

1296

1442

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution Tonnages collecte sélective par année

150 144 156

117

73 69 93

130

67 62 83

152

175 178 161

144

73 62

114 129

68 74 81

182

0

50

100

150

200 Évolution des tonnages d'emballages et papiers collectés par mois

2023

2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 38 / 73

*Le poids ramené à l’habitant permanent serait de 54 kg/hab/an si l’on prend en compte seulement les saisons « basses » (mai-juin, septembre-octobre-novembre). Avec une variation liée au tourisme de 1,7, en saison hiver-été, le poids prenant en compte la population touristique serait de 35 kg/hab DGF/an.

III. Le verre

Tableau des tonnages collectés par secteur de collecte, évolution de 2023/2024

En 2024, les tonnages de verre baissent en moyenne de 4%.

Graphique des tonnages collectés par commune de 2023 à 2024

Tonnages collectés

verre TOTAL 2024

Rappel

2023 Evolution 2023/2024

BSM 385,86 401 -4%

Les Arcs 548,90 559 -2%

Les Chapelles 24,64 25 1%

Montvalezan La Rosière 248,42 274 -9%

Séez 114,02 118 -3%

Sainte-Foy-Tarentaise 105,08 119 -11%

Tignes 598,16 619 -3%

Val d'Isère 718,98 729 -1%

Villaroger 30,26 43 -30%

TOTAUX 2 774,32 2887 -4%

401

559

25

274

118 119

619

729

43

386

549

25

248

114 105

598

719

30

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Tonnes collectées

Commune

Tonnages collectés Verre par commune

TOTAL 2023

TOTAL 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 39 / 73

Graphique de l’évolution des tonnages de 2007 à 2024

Graphique de l’évolution des tonnages par mois en 2023 et 2024

Années/Ratios

Ratio collecté

kg/hab.

INSEE/an

Ratio kg/hab.

DGF/an

Ratio résidents

kg/hab. INSEE/an

2021 99 40 52

2022 169 67 66

2023 180 70 33

2024 173 68 43

Calcul de ratio par habitant permanent ou touristique

Ratios ramenés à la population INSEE (ne tiennent pas compte du tourisme).

Ratios ramenés à la population DGF (prise en compte d'une surpopulation touristique).

Ratios associés aux résidents permanents (méthode des variations saisonnières).

Le poids ramené à l’habitant permanent serait de 43 kg/hab/an si l’on prend en compte seulement les saisons « basses » (mai-juin, septembre-octobre-novembre). Avec une variation liée au tourisme de 4,1, en saison hiver-été, le poids prenant en compte la population touristique serait de 68 kg/hab DGF/an.

460 478

565

320

85 88 103 201 123 46 125

293

529 505 525

291

89 66 126

203

71 80 47

243

0

100

200

300

400

500

600 Évolution des tonnages de verre collectés par mois

2023

2024

1836 2016 2014

1619

2084 1935 2062 2089 2117 2154 2233

2415

2656

2150

1606

2727 2887 2774

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution tonnages VERRE par annéeRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 40 / 73

IV. Les cartons bruns

Tableau des tonnages collectés par secteur de collecte, évolution de 2023 à 2024

Graphique des tonnages collectés par secteur de collecte de 2021 à 2024

Graphique des tonnages cumulés des cartons collectés en déchèterie et en chalet en 2023 et 2024

Une hausse de 3% se constate au niveau de la collecte des cartons en chalets.

Pour faire un bilan complet, il faut étudier également les tonnages des cartons collectés en déchèterie où les tonnages ont baissé de -16%. Globalement, les tonnages de cartons sont à la hausse (+ 1 %) lorsque l’on cumule les collectes en déchèterie et dans les chalets cartons.

COMMUNES 2024 Rappel 2023 Évolution

2023/2024

Secteur Médian

Bourg-Saint-

Maurice/Les Arcs 586 584 0%

Tignes 395 379 4%

Val d'Isère 360 336 7%

TOTAL 1341 1299 3%

384

170 155

571

326 309

548

387 331

586

395 360

0

200

400

600

800

Secteur Médian + BSM/Les

Arcs

Tignes Val d'Isère

Tonnages collectés cartons bruns par secteur

2021 2022 2023 2024

136 115

1 299 1 341

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2023 2024

Tonnages cartons (déchèteries + chalets) par an

Tonnages cartons déchèteries Tonnages cartons chalets

+3 %

chalets

-16 %

déchèteriesRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 41 / 73

Graphique de l’évolution des tonnages de 2007 à 2024

Graphique de l’évolution des tonnages par mois de 2023 et 2024

Années/Ratios

Ratio collecté

kg/hab.

INSEE/an

Ratio kg/hab.

DGF/an

Ratio résidents

kg/hab. INSEE/an

2021 44 18 20

2022 75 30 25

2023 81 32 26

2024 84 33 26

Calcul de ratio par habitant permanent ou touristique

Ratios ramenés à la population INSEE (ne tiennent pas compte du tourisme).

Ratios ramenés à la population DGF (prise en compte d'une surpopulation touristique).

Ratios associés aux résidents permanents (méthode des variations saisonnières).

939 921

1043

821 848

911 931

1058

934 918 999

10531012

844

709

12061266

1341

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Evolution tonnages CARTONS PRO par année

0

50

100

150

200

250

Évolution des tonnages de cartons collectés par mois

2023

2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 42 / 73

Le poids ramené à l’habitant permanent serait de 26 kg/hab/an si l’on prend en compte seulement les saisons « basses » (mai-juin, septembre-octobre-novembre). Avec une variation liée au tourisme de 3,2, en saison hiver-été, le poids prenant en compte la population touristique, le poids serait de 33 kg/hab DGF/an.

V. Les déchèteries

Les déchèteries de la CCHT accueillent les dépôts des particuliers et professionnels. Les déchets apportés sont triés par matière ou par type d’objets.

Les repreneurs apportent ensuite les déchets triés sur un site de regroupement afin de valoriser le plus de déchets. Si les dépôts ne sont pas réemployés, ils seront soit recyclés, soit valorisés en énergie, comme en cimenterie en tant que Combustible solides de récupération (CSR), ou enfouis.

Une hausse des tonnages (hors gravats) de 9% est calculée entre 2023 et 2024.

Graphique issu du fichier Matrice évolution 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 43 / 73

FILIÈRES 2023 2024 Évolution 2023/2024

VEGÉTAUX 461,36 586,82 27%

CARTON 136,02 114,76 -16%

FERRAILLES 411,14 411,74 0%

METAUX 10,77 11,84 10%

BOIS (+bois dérivé+bois PMCB) 1 428 1 742 22%

MOBILIER 619 478,2 -23%

TEXTILE 12,51 15,11 21%

PNEUS 78 79,68 2%

ROUES (pneus jantés) 9,74 6,48 -33%

DEEE 78% 247,98 232,32 -6%

PLATRE 328 314,64 -4%

HUILE VÉGÉTALE 3,15 3,62 15%

LAINE DE VERRE (6 mois) non connu 6,08

LAINE DE ROCHE (6 mois) non connu 2,14

MENUISERIES VITREES (6 mois) non connu 20,35

ARTICLES SPORTS ET LOISIRS 90% 38,62 48,17 25%

TOTAL VALORISATION MATIÈRE 3784,29 4074,33 8%

HUILE MINÉRALE non connu 10,05

ARTICLES SPORTS ET LOISIRS 6% 2,5 3,12 25%

DEEE 13% 39,87 37,35 -6%

TOTAL VALORISATION ÉNERGÉTIQUE 42,37 50,52 19%

GRAVATS classe 3 1603,78 1812,97 13%

ENCOMBRANTS classe 2 1249,52 1324,68 6%

AMIANTE 1,92 2,38 24%

BATTERIES 12,14 11,48 -5%

PILES 1,77 3,545 100%

ÉCO DDS 23,54 26,89 14%

HORS ÉCO DDS 16 17,5 9%

ARTICLES SPORTS ET LOISIRS 4% 1,98 2,47 25%

DEEE 9% 30,15 28,24 -6%

TOTAL AUTRE TRAITEMENT ou ENFOUISSEMENT 2940,8 3230,155 10%

TOTAL GLOBAL 6767,46 7355,005 9%

Tableau des tonnages de déchets de la CCHT collectés en déchèterie valorisés et enfouisRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 44 / 73

VI. Les « encombrants » ou nettoyage des points d’apport volontaire

La collecte des « encombrants » correspond en réalité à un service supplémentaire lié aux dépôts non conformes posés aux abords des conteneurs semi-enterrés, dans ou à côté des chalets cartons. La CCHT a souhaité connaître le poids de ce que les différents services collectaient.

Seuls les apports des services de collecte de Tignes et Val d’Isère ont été pesés à partir de mai 2023 au quai de transfert des Brévières. Aussi, une collecte a lieu 2 fois par semaine sur des points d’apport volontaire de Bourg-Saint-Maurice et Les Arcs mais n’est pas pesée par manque de pont bascule à proximité. Enfin, environ une fois par semaine, les services de la CCHT passent collecter les dépôts sauvages de points d’apport volontaire sur le secteur de Séez, Montvalezan, Sainte Foy, les Chapelles et Villaroger. Aucune pesée n’est possible sur cette collecte non plus.

ENCOMBRANTS collecte PAV Tignes

(régie)

Val

d'Isère

(régie)

TOTAL

2024

(Tonnes)

Janvier 23,5 15,09 38,59

Février 22,88 16,65 39,53

Mars 24,1 13,22 37,32

Avril 30,98 32,34 63,32

Mai 17,66 15,36 33,02

Juin 8,14 10,66 18,8

Juillet 9 11,16 20,16

Août 5,828 10,84 16,668

Septembre 9,98 5,96 15,94

Octobre 16,46 11,82 28,28

Novembre 23,96 23,16 47,12

Décembre 21,22 22,34 43,56

TOTAL 213,708 188,6 402,308 Tableau des tonnages d’encombrants collectés via les services de Tignes et Val d’Isère en 2024

Les dépôts des encombrants aux abords des points d’apport volontaire ont représenté environ 402 tonnes sur le secteur de Tignes et Val d’Isère.

Ces déchets sont tous triés par les services de collecte à la déchèterie de Tignes, des Arcs ou de Bourg-Saint-Maurice.

VII. Les textiles

Les textiles sont collectés en apport volontaire sans frais pour la collectivité par l’éco-organisme ReFashion. 3 conteneurs sont à la déchèterie et sont comptés dans le tableau « VI. Déchèteries ».

Les autres conteneurs sont répartis dans les communes dans des lieux de forte fréquentation.

Le tonnage 2024 a augmenté de 14 % par rapport à 2023.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 45 / 73

Lieux des conteneurs TOTAL 2024 kg RAPPEL 2023 kg % évolution 2023-2024

Déchèterie Bourg Saint Maurice 2

conteneurs 11400 10505 9%

Déchèterie Tignes 3710 1995 86%

Bourg st Maurice - La Poste 7025 6465 9%

Seez – Foyer rural 6915 6215 11%

Montvalezan 2685 3295 -19%

Villaroger – chef-lieu 1440 1465 -2%

Villaroger – croisement 700 1100 -36%

Tignes 1800 passerelle pietonne 2075 2125 -2%

Val d'isère - gare routière 4155 3990 4%

Les Chapelles 2065 1805 14%

Tignes 4555 3750 21%

Ste Foy Tarentaise – La Poste 1845 2175 -15%

Secours catholique BSM 7295 4145 76%

TOTAL 55865 49030 14%

Tableau des tonnages de textiles 2024 et évolution par rapport à 2023Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 46 / 73

Graphique des tonnages de textiles collectés sur la CCHT 2023 et 2024

VIII. Les biodéchets : test 2024

La collecte en bac pour 18 professionnels de la restauration a été faite sur une courte période. En tout, 7 tonnes de biodéchets ont été collectées de mi-janvier 2024 à juin 2024.

IX. Les huiles alimentaires usagées des professionnels

Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont collectées en porte-à-porte par un prestataire à l’aide de seau de 30 litres. Les huiles alimentaires usagées des professionnels sont interdites en déchèterie. Dans le tableau « VI. Déchèteries » sont comptés les huiles alimentaires usagées apportées par les particuliers. Le tonnage 2024 a augmenté de 16 % par rapport à 2023.

Tonnages collectés HAU TOTAL 2024 en kg TOTAL 2023 en kg % évolution 2023-2024

Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs 36 999 28 523 30%

Les Chapelles 0 0 0%

Montvalezan La Rosière 4 920 3 063 61%

Séez 1 032 870 19%

Sainte-Foy-Tarentaise 3 336 2 136 56%

Tignes 27 757 26 917 3%

Val d'Isère 38 038 35 112 8%

Villaroger 312 233 34%

TOTAL 112 394 96 854 16%

Tableau des tonnages d’huiles alimentaires professionnelles collectées 2024 et évolution par rapport à 2023

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000

Déchèterie Bourg Saint Maurice 2 conteneurs

Secours catholique BSM

Bourg st Maurice - La Poste

Seez – Foyer rural

Tignes

Val d'isère - gare routière

Déchèterie Tignes

Montvalezan

Tignes 1800 passerelle pietonne

Les Chapelles

Ste Foy Tarentaise – La Poste

Villaroger – chef-lieu

Villaroger – croisement

Tonnages textiles collectés 2023 - 2024 par point de collecte

TOTAL 2023 kg TOTAL 2024 kgRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 47 / 73

Graphique des tonnages d’huiles alimentaires professionnelles collectées sur la CCHT en 2023 et 2024

X. Les DASRI

La collecte itinérante de Tri-Vallées a permis à des personnes en

automédication de profiter d’un service de proximité. Les

quantités ont augmenté en 2024 de 5 % par rapport à 2023 pour

une quantité totale de 204.6 kg.

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000

Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs

Les Chapelles

Montvalezan La Rosière

Séez

Sainte-Foy-Tarentaise

Tignes

Val d'Isère

Villaroger

Tonnages HAU collectés par commune

TOTAL 2023 en kg TOTAL 2024 en kg

194,6

204,6

185

190

195

200

205

210

DASRI collectés (kg)

Evolution DASRI

collectés (kg) par an

2023 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 48 / 73

CHAPITRE 5 / LE TRANSFERT et le TRANSPORT DES DECHETS :

ORGANISATION

I. Les quais de transfert

Deux quais de transfert sont utilisés par la CCHT :

- Le Quai de Valezan – sur le territoire de la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA)

= gestion de 14 215 tonnes tous flux et collectivités confondus

- Le Quai des Brévières – Tignes (CCHT) = gestion de 6 658 tonnes tous flux confondus

Le Quai des Brévières (CCHT)

Le transfert et le transport des déchets OMr,

recyclables et cartons collectés sur les

communes de Val d’Isère et Tignes sont

acheminés vers la station de transfert des

Brévières, opérationnelle depuis décembre

2016. L’ensemble des flux sont réceptionnés

dans des bennes à fond mouvant alternatif et

transporté vers les exutoires. En octobre 2023,

des pelles compactrices sont installées pour

tasser les semi-remorques « emballages et

cartons » augmentant ainsi la densité des

camions.

Camion semi-remorque au quai de transfert des Brévières

Quai de Valezan (COVA)

Concernant l’ensemble des flux collectés en régie sur le secteur médian (Séez, Montvalezan, Sainte-Foy

Tarentaise et Villaroger) et afin de pallier l'arrêt du l'UIOM de Valezan le 28 décembre 2015, il a été

nécessaire de mettre en place dans l'urgence une activité de transfert afin que l'ensemble des déchets

puisse être expédié vers leurs exutoires respectifs et ainsi maintenir la continuité du service public.

Pour ce faire, Savoie-Déchets a mis à la disposition de la COVA le site de l'UIOM de Valezan.

Afin de bénéficier de ce dispositif, une convention avec la COVA a été établie permettant la mutualisation

des coûts.

Pour réceptionner les déchets et gérer le stockage et les expéditions, un prestataire a été mis en place.

Concernant les frais de fonctionnement, la COVA refacture la part de la CCHT au prorata des tonnages

livrés.

En 2021, le quai de transfert mutualisé avec la COVA a été modernisé afin de rendre l’accès plus facile et

sécurisé et d’optimiser les chargements.

En octobre 2023, des pelles compactrices sont installées pour tasser les semi-remorques « emballages et

cartons » augmentant ainsi la densité des camions.

II. Les exutoires des camions du quai

Camions multimatériaux

Depuis 2022, le centre de tri de Gilly sur Isère (Savoie Déchets) a arrêté de recevoir des chargements de multimatériaux et l’intégralité de ce flux est transportée jusqu’au centre de tri de Chambéry (Savoie Déchets). Depuis octobre 2022, le centre de tri de Chambéry est en mesure de trier les extensions de consignes de tri.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 49 / 73

Camions cartons ondulés (professionnels)

L’ensemble des cartons issus des chalets cartons et des bennes de déchèterie sont dirigés vers le centre de tri de Gilly-sur-Isère où ils sont mis en balle puis envoyés vers les recycleurs.

Camions ordures ménagères résiduelles

L'UVETD de Chambéry n’a pas la capacité de recevoir l'ensemble des OMr collectées en Tarentaise, en particulier en haute saison touristique. Lorsque le site arrive à saturation, Savoie Déchets demande que le surplus soit transporté vers d'autres exutoires. Il est régulier que des tonnages soient incinérés à Bourgoin Jallieu, Chamonix, Athanor. Par convention, le transport au-delà de Chambéry est à la charge de Savoie Déchets.

III. Les indicateurs techniques

Le marché de gestion du quai des Brévières a été attribué à la Société Trialp et le marché du transport à Nantet Locabennes.

La gestion du quai nécessite 1,62 ETP par an pour contrôler l’accès au quai, indiquer le vidage des camions dans les trémies, demander les évacuations des semis et entretenir le site.

Quelques chiffres…

Le quai de transfert des Brévières en 2024, ce sont :

- 211 semi-remorques d’OMr déplacées (+14% par rapport à 2023),

- 75% des tonnages annuels des OMr transférées entre décembre et avril.

Quais de transfert

2024 OMr

Emballages

et Papiers Cartons TOTAL

Quai de Valezan (déchets de

Bourg-Saint-Maurice, Les Arcs,

Les Chapelles, Séez,

Montvalezan-La Rosière, Sainte

Foy Tarentaise et Villaroger)

6 630 t 967 t 586 t 8 183 t

Quai de Tignes (déchets de

Tignes et Val d’Isère) 5 428 t 475 t 755 t 6 658 t

TOTAL 12 058 t 1 442 t 1 341 t 14 841 t

Poids entrants aux quais de transfert de Valezan et des Brévières

CHAPITRE 6 / LE TRAITEMENT DES DECHETS

I. Exutoires selon le déchet

Jusqu'au 21 décembre 2015, les OMr produites sur le territoire de la CCHT étaient incinérées sans valorisation énergétique aux UIOM de Valezan et des Brévières.

Depuis la fermeture des deux sites, le traitement des OMr est confié au syndicat de traitement Savoie- Déchets.

Le Syndicat n’ayant pas la capacité de traiter l'ensemble des flux d'OMr, en saison hivernale, sur son site de Chambéry. Une partie est alors déportée hors du département vers d'autres exutoires.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 50 / 73

En effet, l’UVETD de Chambéry dispose d'une capacité de traitement 115 000 tonnes, capacité inférieure à la production de ses adhérents, en saison hivernale, ce qui explique ces exportations.

Unités de traitement / Type de

déchets collectés

OMr Emballages

et Papiers

Verre Cartons Déchets des

déchèteries

Unité de valorisation

énergétique de

Chambéry/Bourgoin-

Jallieu/Chavanod/Passy/Marigni

er/Bellegarde

Centres de tri de

Chambéry/Grenoble puis

centres de recyclage en Europe

Plateforme de regroupement

de Chamousset puis centre de

recyclage en Italie

Centre de tri de Gilly-sur-Isère

(Savoie Déchets) puis centres de

recyclage en Europe

Unités de recyclage, valorisation

ou stockage en France

Tableau récapitulatif des exutoires selon le type de déchet

II. Bilan des unités de traitement

1. UVETD de Chambéry

Les ordures ménagères résiduelles de la CCHT sont incinérées dans plusieurs unités de traitement à valorisation énergétique réparties par Savoie Déchets.

On peut extraire du rapport annuel du syndicat de traitement Savoie Déchets, les chiffres-clés des unités de valorisation énergétique réceptionnaires des OMr de ses collectivités adhérents et partenaires en 2024 :

Tonnages incinérés à Chambéry et exportés par Savoie Déchets

(rapport annuel 2024 Savoie Déchets)Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 51 / 73

En incinérant, Savoie Déchets valorise la chaleur dégagée dans le réseau de chauffage urbain chambérien. La vapeur produite est transformée en électricité puis revendue.

Valorisation énergétique de l’UVETD de Chambéry (rapport annuel 2024 Savoie Déchets)

Issus de l’incinération, les sous-produits (mâchefers, métaux ferreux et non ferreux, REFIOM – résidus de fumées captés dans les filtres) représentent 24 000 tonnes pour l’UVETD de Chambéry.

2. Centres de tri des recyclables

Avant le recyclage, les emballages et papiers sont triés au centre de tri selon les matières avec lesquelles ils sont fabriqués. Le tri est mécanique et manuel. Voici les résultats que l’on peut faire ressortir :

CCHT – données du centre

de tri Savoie Déchets

2022 2023 2024

Ratio collecte sélective

kg/hab (DGF)

28.3 kg/hab 32 kg/hab. 35 kg/hab

Taux de refus entrant % (à

la suite des

caractérisations)

29.2 % 23.83 % 26.89 %

Tableau du ratio de collecte sélective kg/hab et du taux de refus correspondant

BILAN : 73% des arrivées de la CCHT en centre de tri sont bien triés.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 52 / 73

FOCUS : TAUX DE REFUS ET CARACTERISATIONS

Le taux de refus entrant est déterminé grâce aux caractérisations des collectes. Ces opérations, réalisées en moyenne 18 fois par collectivité et par an, consistent à prélever un échantillon de 35 kg d’emballages en vrac, puis à en trier finement le contenu, afin de définir le ratio de chaque flux (papier, cartonnettes, acier, aluminium, différentes résines plastiques, etc.) et également celui des erreurs, appelé « refus de tri ». Les chiffres obtenus servent ensuite à répartir les tonnages sortants, ce qui permet à chaque collectivité de revendre les matières au plus proche de ce qui a été collecté. Il est à noter que ces caractérisations reflètent globalement la qualité des tonnages entrants, mais qu’il y a néanmoins des écarts dus au process : le débit est plus de 150 fois plus élevé que lors d’une caractérisation entièrement manuelle.

« Refus de tri » : déchets retrouvés dans les emballages et papiers

Les « refus de tri » sont les déchets déposés par erreur ou incivisme dans les bacs réservés aux emballages et papiers. Ces erreurs compliquent le traitement, perturbent le fonctionnement des équipements et peuvent mettre en danger les agent·es de tri. En 2024, ils représentent 22 % des tonnages entrants au centre de tri— un chiffre alarmant qui souligne l’importance de renforcer la sensibilisation des habitant·es aux bons gestes de tri.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 53 / 73

En sortie des centres de tri, les matériaux triés sont envoyés vers les centres de traitement.

Matières Repreneur de la matière TOTAUX 2024 (en tonnes) TOTAUX 2023 (en tonnes) Evolution 2024

par rapport à

2023

Acier Arcelor Mittal 42,49 55,82 -24%

Aluminium Affimet 6,73 4,4 53%

Briques alimentaires Revipac 37,469 7,41 406%

Cartonnettes European Products recycling 376,339 384,98 -2%

Papiers autres European Products recycling 119,044 143,02 -17%

Journaux, revues,

magazines Norske 178,24 104,1 71%

Films plastiques CITEO 6,806 19,65 -65%

Plastiques clairs Valorplast 11,929 26,39 -55%

Monoflux plastique CITEO 115,22 134,64 -14%

TOTAUX 894,267 880,41 2%

Tableau des emballages de la CCHT expédiés par le centre de tri vers les recycleurs

En 2024, les expéditions de matière par le centre de tri ont augmenté de 2 % par rapport à 2023.

Cartes des lieux de recyclage des emballages, papiers et cartons ondulés (rapport annuel 2024 Savoie Déchets)Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 54 / 73

TOTAL SAVOIE

DECHETS 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 55 / 73

3. Traitement du verre

Le verre collecté en Haute Tarentaise est regroupé sur le site de Mineris à Chamousset (73). Il est ensuite transporté par semi-remorque vers plusieurs usines de recyclage situées à :

- Veauche – Sibelco Saint-Romain-le-Puy (42)

- Béziers – Maltha Béziers (34)

- Labegude – Maltha Lavilledieu (07).

4. Unités de traitement des déchets issus des déchèteries de la CCHT

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise confie le traitement des déchets issus des bennes bois, plâtre, ferrailles, cartons, mobilier, encombrants, déchets verts et gravats, à la société Nantet Locabennes (73).

Les différents modes de traitement permettent un recyclage optimal des matières (cf. annexe 3 – synopsis des filières de traitement des bennes de déchèteries).

III. Mesures de prévention ou d’atténuation des effets de la gestion des déchets sur la santé de l’homme et à l’environnement

Au quai de transfert des Brévières et de Valezan, la mise en place de compacteurs au niveau des semi- remorques permettant de tasser les emballages et les cartons dans les camions, a permis de diminuer le nombre de semi-remorques sur les routes de 15%.

Transport Nombre de

camions 2023

Nombre de

camions 2024

% évolution

Quai des Brévières

emballages

55 (439t) 51 (479t) - 7%

Quai des Brévières

cartons

114 (678t) 88 (664t) - 23%Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 56 / 73

VI. La fiche synthèse par flux de déchets

Graphique de répartition des différents flux

Flux de déchets Tonnages

2024

Ordures Ménagères Résiduelles - PAV 12 057

Emballages et papiers recyclables (hors verre) -

PAV 1 442

Verre - PAV 2 774

Cartons (chalets) - PAV 1 341

Déchèteries (encombrants et déchets dangereux,

hors textiles) 7 340

Biodéchets (test) - PAP 7

Huiles alimentaires usagées (professionnels) - PAP 112

Textiles - PAV (dont PAV déchèteries) 56

DASRI – collecte itinérante 0

TOTAL collectes 25 129

La moitié des déchets (en poids) est collectée dans les conteneurs des ordures ménagères résiduelles (conteneurs à couvercle gris).

12057

1442

2774

1341

7340

7 112 56 0

Répartition des collectes 2024 (tonnes)

Ordures Ménagères Résiduelles - PAV

Emballages et papiers recyclables (hors

verre) - PAV

Verre - PAV

Cartons (chalets) - PAV

Déchèteries (encombrants et déchets

dangereux, hors textiles)

Biodéchets (test) - PAP

Huiles alimentaires usagées (professionnels)

- PAP

Textiles - PAV (dont PAV déchèteries)

DASRI – collecte itinéranteRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 57 / 73

• Taux global de valorisation matière (en poids) 2024 : 41.83 % hors gravats / 46.77 % avec gravats • Taux global de valorisation énergétique (en poids) 2024 : 58.16 % hors gravats / 53.22 % avec gravats

Ratio 2010 Ratio 2024

Evolution par

rapport à 2010 sur

une base 100

DMA* 1 265 kg/hab/an 1 477 kg/hab/an 117

OMA 933 kg/hab/an 1130 kg/hab/an 121

OMR 714 kg/hab/an 774 kg/hab/an 108 Tableau d’indices de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010

Orientation des DMA*… 2010 2024 Objectifs loi AGEC

…Vers la valorisation

matière et organique 32.88 % 41.83 % 65 % en 2025

…Vers l’incinération

avec récupération

d’énergie

0 %

58.16 %

(99.9% des résiduels

sont incinérés avec

valorisation

énergétique)

Atteindre 70% de

valorisation énergétique

des déchets résiduels en

2025

…Vers l’incinération

sans récupération

d’énergie et le stockage

66.80 % 0.01 %

Diviser par deux les

tonnages incinérés sans

valorisation énergétique

entre 2010 et 2025

Maximum 10% de DMA

enfouis en 2035

*Hors déblais et gravats

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la destination des

déchets (y compris gravats)

Non précisé

Stockage

Incinération sans

récupération

d'énergie

Incinération avec

récupération

d'énergie

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la destination des

déchets (hors gravats)

Non précisé

Stockage

Incinération sans

récupération

d'énergie

Incinération avec

récupération

d'énergieRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 58 / 73

Evolution du ratio de collecte tous flux confondus (kg/hab/an) - Graphique issu de la matrice évolution 2024

Evolution du ratio de collecte tous flux confondus (%) - Graphique issu de la matrice évolution 2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 59 / 73

CHAPITRE 7 / AUDIT DU CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL (COT)

Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) est un programme de référence dédié aux collectivités, notamment aux EPCI, pour faciliter la structuration et la mise en œuvre de la politique territoriale de transition écologique sur un champs d’action complet : performance énergétique des bâtiments publics, mobilité douce et durable, énergies renouvelables, réduction et valorisation des déchets...

La réunion de lancement du COT en Tarentaise s’est déroulée le 9 mai 2023 à Aime. La CCHT a répondu à un diagnostic concernant les actions menées en interne sur les référentiels Climat Air Energie et Economie Circulaire de l’ADEME entre 2023 et 2024 amenant à l’élaboration d’un plan d’actions sur 3 ans fin 2024. Le plan d’actions se base sur les projets en cours notamment pour la gestion des déchets (PLPDMA, règlement de collecte, sensibilisation). Les axes d’amélioration sont sur la baisse de la quantité de déchets non valorisés grâce la valorisation des biodéchets et l’économie circulaire par la synergie entre les entreprises pour la gestion mutualisée de leurs déchets mais également par l’économie de fonctionnalité (vendre l’usage d’un produit plutôt qu’un produit).

Les résultats de l’audit (en %) et objectifs ont été rendus en décembre 2024. Ils tiennent compte de l’ensemble des actions réalisées sur tous les thèmes liés à la transition écologique pour la CCHT. Ces thèmes sont soit traités à l’échelle intercommunale, soit à l’échelle de l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise (APTV).

Climat Air Energie Economie Circulaire

Score

audit 1

%

Objectif de

progression

en points

Objectif

score audit

2027 %

Score

audit 1

%

Objectif de

progression

en points

Objectif

score audit

2027 %

CCHT 15.1 12 27.1 14.1 12 26.1

Tableau des scores d’audit du COT 2023-2024Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 60 / 73

PARTIE 2 / LES INDICATEURS FINANCIERS

La Communauté de Communes de Haute Tarentaise utilise la méthode d’analyse ComptaCoût proposée par l’ADEME afin d’évaluer les coûts du service public par type de déchet.

Cette méthode a l’avantage de pouvoir être identique entre de nombreuses collectivités et a l’inconvénient de baser ses calculs de ratios par habitant avec la population permanente et non la population DGF (incluant la part touristique).

Tout d’abord, un tableau extrait de la comptabilité de la CCHT est édité et fait état des dépenses et recettes sur le service Déchets en 2024. Un détail des dépenses est possible par prestation de marchés publics.

Ensuite, une synthèse de Compta-Coût 2024 proposée par le bureau d’études Inddigo analyse les coûts sous différents angles (coût aidé, coût par flux...).

Enfin, une synthèse par flux est proposée afin de visualiser la répartition des coûts selon les déchets.

CHAPITRE 1 / BUDGET, COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT

I. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service extrait du compte administratif 2024

SERVICE DECHETS Compte Administratif 2024

Dépenses Recettes

Administration Déchets Ménagers et Assimilés 413 310,87 €

Déchetteries (fonctionnement) 1 513 494,49 € 113 203,54 €

Collecte 4 028 669,69 € 129 011,93 €

Transport et traitement 3 275 473,92 € 924 481,49 €

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 10 287 182,00 €

Conteneurisation 247 812,00 €

Camion de collecte 66 600,00 €

Déchetteries (investissements) 47 857,90 €

Politique de réduction des déchets 18 236,73 €

Remboursement de l'emprunt pour le quai de Valezan 0,00 € Remboursement de l'emprunt pour le Quai des

Brévières 125 000,00 €

Travaux Quai de Valezan réalisés 0,00 €

TOTAL Déchets Ménagers et Assimilés 9 736 455,60 € 11 453 878,96 €

Le service est principalement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) complétée par la revente des matériaux issus de la collecte sélective ainsi que les soutiens versés par divers organismes.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 61 / 73

II. Le Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises (décembre 2023 à novembre 2024)

Les prestataires choisis par marché public pour la gestion des déchets sont inscrits dans le tableau ci- dessous avec le détail du montant annuel des prestations.

Nom de

l’entreprise

Groupe

affilié Nature prestation

Type de

contrat et

durée

Echéance

Montant

annuel des

prestations

en K€ TTC

Trialp Trialp Gestion quai de transfert des Brévières

Marché

public

5 ans

31 mars

2025 129

Trialp Trialp Haut de quai des 4 déchèteries

Marché

public

5 ans

31 mars

2025 493

Trialp Trialp Collecte des encombrants

Marché

public

2 ans

31

décembre

2024

80

Trialp Trialp

Collecte et traitement des

déchets dangereux +

amiante + roues

Marché

public

5 ans

31 mars

2025 57

Nantet SERFIM

Transport des déchets issus

du quai de transfert des

Brévières

Marché

public

5 ans

31 mars

2025 269

Nantet SERFIM

Transport et traitement des

déchets issus des

déchèteries

Marché

public

5 ans

31 mars

2025 888

Colmo SERACc France

Collecte des OM et

emballages secteur Bourg-

Saint-Maurice/Les arcs, Les

Chapelles

Lavage des conteneurs,

fourniture des bacs de

conteneurs semi-enterrés

Marché

public

5 ans

31 mai

2025 1 230

Guerin Mineris Collecte et transport du verre sur tout le territoire Marché

public

4 ans

31 octobre

2027 203

Total 3 349

Tableau recensant les montants annuels des principaux marchés publics de la gestion des déchets

Les marchés publics connaissent une révision annuelle des prix. Les principaux marchés seront à renouveler en 2025. Il n’est pas comptabilisé le montant du traitement des déchets, payé à Savoie Déchets.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 62 / 73

III. Le coût aidé du service déchets

Le coût aidé correspond au coût réellement payé par la Communauté de Communes. Ce sont les dépenses moins les recettes.

Evolution du coût aidé tous flux confondus de 2019 à 2023

En 2024, le coût aidé reste stable par rapport à 2023.

IV. Le financement du service déchets

Evolution du coût aidé TTC et de la TEOM de 2019 à 2023

Le service est principalement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) complétée par la revente des matériaux de la collecte sélective ainsi que les soutiens versés par les éco-organismes. Le financement couvre le coût restant à la collectivité.

403 € 403 € 359 € 427 €

471 € 472 €

149,1 € 147,7 € 158,0 € 154,9 € 183,3 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Coût aidé (€HT/hab.)

Évolution du coût aidé - Tous flux (en €HT/hab.)

Haute Tarentaise Auvergne-Rhône-Alpes_Touristique France_Touristique

437,3 € 435,7 € 388,3 € 460,3 €

504,6 € 508,6 €

538,4 € 559,6 € 567,1 €

611,0 € 569,3 € 644,5 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Montant (€/hab.)

Évolution du coût aidé TTC et du financement déchets (en €/hab.)

Coût aidé €TTC/hab. Financement déchetsRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 63 / 73

CHAPITRE 2 / COUTS DES DIFFERENTS FLUX DE DECHETS

I. Comparaison entre ratio et coût aidé

Comparaison du ratio kg/hab de chaque déchet et du coût aidé HT par tonne de déchet 2024

Les ordures ménagères n’ayant pas de recette, restent le flux majoritaire en matière de coût (59 % des coûts). Le nombre d’habitant correspond à la population permanente (16 037 habitants) et ne compte pas la population touristique.

Les données montrent que pour une

production équivalente, les ordures

ménagères et les emballages coûtent

plus chers à l’habitant que le verre et la

déchèterie. Le poids des déchets joue

également sur la variation des prix à la

tonne. Une autre représentation des

coûts aidés par flux (cf. graphique ci-

dessous) permet de prendre conscience

de l’importance de la charge financière

de la gestion des déchets.

Comparaison du coût aidé HT par tonne de déchet 2024

52%

12%

6%

24%

6%

59%

5%

9%

19%

8%

Comparaison de la répartition du ratio et du coût

aidé - Année 2024

OMR

Verre

Papiers/Emballages

Déchèteries

Biodéchets

Autres flux

Cercle intérieur = ratio de collecte ; Cercle extérieur = coût aidé

€ 370

€ 122

€ 489

€ 261

€ 0

€ 100

€ 200

€ 300

€ 400

€ 500

€ 600

Coût aidé (€HT/t)

Comparaison des coûts aidés (en €HT/t)

Coût aidé

€HT/hab.

Ratio

kg/hab.

OMR 278,5 € 752

Verre 21,1 € 173

Papiers/Emballages 44,0 € 90

Déchèteries 90,2 € 346

Autres flux 38,1 € 94Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 64 / 73

II. Evolution des coûts

Evolution du coût aidé par flux sur 6 ans

Coût aidé

OMR Verre Papiers/Emballages Déchèteries

Autres flux

en hab. de la

collectivité

2019 256,8 € 10,1 € 35,8 € 63,7 € 36,5 €

2020 240,4 € 6,8 € 41,3 € 67,0 € 47,7 €

2021 199,9 € 10,7 € 42,2 € 71,0 € 35,0 €

2022 259,3 € 12,7 € 38,1 € 82,0 € 34,6 €

2023 265,7 € 18,2 € 44,1 € 91,2 € 32,5 €

2024 278,5 € 21,1 € 44,0 € 90,2 € 38,1 €

Tableau Evolution du coût aidé par flux sur 6 ans

Focus déchèterie : une baisse du coût aidé a eu lieu notamment grâce à la prise en charge par l’éco- organisme Valobat d’une partie des coûts de transport et traitement des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).

Evolution du coût aidé « Déchèteries » de 2019 à 2023

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Coût aidé (€HT/hab.)

Évolution du coût aidé par flux (en €HT/hab.)

OMR Verre Papiers/Emballages Déchèteries Autres fluxRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 65 / 73

PARTIE 3 / PERSPECTIVES

Collecte des biodéchets

La CCHT procèdera à un nouveau test de collecte des biodéchets auprès des professionnels volontaires de son territoire sur un territoire plus élargi et avec une collecte en seau de 30L.

PLPDMA

Les animations se poursuivront sur les domaines de la réduction des déchets, des déchets abandonnés, le réemploi.

Transition écologique

Le plan d’actions 2024-2027 continuera sa mise en place avec des formations de sensibilisation.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 66 / 73

ANNEXES

ANNEXE 1 – Rétroplanning du Programme Local de Prévention des Déchets - CCHT

ANNEXE 2 – Focus sur les éco-organismes

ANNEXE 3 – Synopsis des filières de traitement des bennes de déchèteries

ANNEXE 4 - Synthèse de la composition des ordures ménagères résiduelles de la CCHTRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT

67 / 73

ANNEXE 1 – Rétroplanning du PLPDMA de la CCHTRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 68 / 73

ANNEXE 2 – Focus sur les éco-organismes

 RE-FASHION - LES VETEMENTS

La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise organise sur son territoire une

collecte de vêtements usagers. Ceux-ci peuvent être déposés en déchèterie ou dans

l'un des 11 conteneurs répartis sur l’ensemble des collectivités membres.

La collecte de ces conteneurs est confiée à l'entreprise TRI-VALLEES basée à Gilly-sur-

Isère (73).

L'entreprise Alpes TLC située à Ugine (73) trie les vêtements collectés sur le territoire.

Tout ce qui est en bon état est revendu dans des pays de l'Est ou au Maghreb, le reste est utilisé comme chiffon dans l'industrie ou en effilochage pour faire des panneaux isolants.

Sont acceptés dans ces conteneurs :

- les vêtements en bon état et propres,

- le linge de maison (drap, serviette, rideau...),

- la maroquinerie (ceinture, sac...),

- les chaussures en bon état, propres et attachées par

paire,

- les jouets.

À la suite de la mise en place d'un Éco-organisme Re-Fashion

(anciennement Eco TLC), la collecte et la valorisation des textiles

sont gratuites et soutenues depuis le printemps 2011.

 DASTRI - LES DASRI

La loi a imposé la collecte séparée des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) à l'attention des personnes en automédication.

Cela concerne principalement les déchets piquants (aiguilles, lancettes...) ou coupants (scalpels, lame...). Cette collecte a pour but d'éliminer ce type de déchets dangereux selon les normes en vigueur.

Cela permet également de diminuer les risques de blessures pour le personnel de collecte. Jusqu'au 31 décembre 2013, cette collecte était organisée et financée par la

Communauté de Communes de

Haute-Tarentaise.

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-

organisme DASTRI organise et

finance la collecte des DASRI.

DASTRI a repris à son compte le

principe de Médibus. Cela consiste en un stationnement d'un véhicule dédié pendant deux heures sur chaque commune, tous les 3 mois environ.

L'éco-organisme s'est parfaitement substitué à la collectivité dans la réalisation de cette collecte ce qui augure un bon fonctionnement pour les années à venir.

L'essentiel

Cette collecte marginale en quantité permet de sortir des déchets à risques des ordures ménagères.

Les conditions de travail des agents sont donc plus satisfaisantes.

Collecte des DASRIRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 69 / 73

 ECOSYSTEM/OCAD3E - Déchets électriques et électroniques (D3E)

Définition D3E : déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers issus des équipements électriques et électroniques des catégories 1 à 10, à l’exception des équipements de la catégorie 5 du Décret.

ECOSYSTEM est l’organisme agréé par les pouvoirs publics au titre du décret et chargé de l’enlèvement ou de la reprise pour réemploi, valorisation ou traitement dans les conditions posées par le Décret, des D3E collectés sélectivement par la Collectivité. L’Eco-organisme a la charge du financement de la collecte sélective et de l’enlèvement des D3E collectés par la collectivité.

Point de collecte

La collectivité met à disposition de l’Eco organisme les D3E qu’elle a collectés sélectivement sur les déchèteries. La collecte est organisée de façon séparée en 4 flux, définis par l’arrêté du 13 mars 2006 relatif au Registre :

- gros électroménager froid (GEMF)

- gros électroménager hors froid (GEMHF)

- écrans (ECR),

- petits appareils en mélange (PAM)

- lampes et tubes (ampoules)

 ECOMAISON - Déchets d’équipement et d’ameublement (DEA)

Cette filière permet de recycler les meubles usagers. Elle est financée par la mise en place de l’éco-participation à l’achat des meubles neufs depuis le 1er mai 2013.

Un nouveau dispositif a vu le jour en 2021 permettant de collecter également les coussins et couettes en vue de les recycler. Ecomobilier se nomme désormais Ecomaison.

 ECO DDS - Déchets dangereux des ménages

Cet éco-organisme a en charge la collecte et le traitement de certains déchets chimiques « déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers » (vernis, chlore, peinture, produits phytosanitaire, filtres à huile…).

Collecte des déchets dangereux

Benne Ecomaison Système de collecte des couettes et coussins

Caisse de tri DEEERapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 70 / 73

ANNEXE 3 – Synopsis des filières de traitement

des bennes de déchèteriesRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 71 / 73

ANNEXE 4 _ SYNTHESE DE LA COMPOSITION DES

ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA CCHT

CC de Haute Tarentaise

Résultats de la campagne de caractérisation

des ordures ménagères résiduelles 2024

Intersaison Printemps – mai juin 2024 Saison Estivale –

juillet 2024

Intersaison Automne – octobre novembre 2024

Fiche synthétique

Décembre 2024

Version 1

VOTRE INTERLOCUTEUR :

Enzo BALOGE

Tél. : 06.15.74.21.49

Courriel : e.baloge@inddigo.com

Extraits du rapport INDDIGO – Décembre 2024

CCHT – Campagne de caractérisation des ordures ménagèresRapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 72 / 73

Le graphique ci-dessous présente la synthèse de la composition des ordures ménagères résiduelles de la CCHT ainsi qu’une comparaison avec :

- La composition du MODECOM national Ademe 2017 ;

- La composition à l’échelle de Savoie Déchets (toutes saisons confondues) ;

- La composition moyenne des collectivités Touristiques de Savoie Déchets (SIRTOMM, CCVA, CCCT, CoVA, CCHT, CCVV).

Graphique 10 : Synthèse de la composition des ordures ménagères résiduelles de la CCHT en % de la masse humide - Comparaison avec les résultats du Modecom ADEME 2017 et ceux de Savoie Déchets toutes saisons confondues + CL Touristiques

Il est possible de constater :

 Une hausse de près de 15% de la part de déchets alimentaires en saison estivale ;

 35% de déchets résiduels en intersaison, similaire au résultat à l’échelle de Savoie Déchets (environ

33%).Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets-CCHT 73 / 73

Ces résultats sont également exprimés en kg/hab/an selon la population INSEE (données 2023) dans le

graphique suivant :

Graphique 11 : Synthèse de la composition des ordures ménagères résiduelles de la CCHT en kg/hab/an pop INSEE - Comparaison avec les résultats du Modecom ADEME 2017 et ceux de Savoie Déchets toutes saisons

confondues + CL TouristiquesCONCLUSION

BILAN DE LA CAMPAGNE DE CARACTERISATION DE LA CCHT

Les deux campagnes de caractérisations menées pour la CCHT ont permis d’observer la composition des ordures ménagères résiduelles en période d’intersaison et en période estivale.

Des différences notables sont remarquables entre ces différentes saisons, notamment au niveau de la part de déchets alimentaires. Mais ces évolutions sont à nuancer par rapport à la fiabilité statistique des résultats de la période estivale.

Les caractérisations supplémentaires qui seront réalisés en hiver 2025 permettront de consolider les résultats en saison touristique.

A noter également la grande production de déchets en kg/hab/an selon la population INSEE (716 kg/hab/an contre 271 à l’échelle de Savoie Déchets) dû au tourisme sur le territoire de la CCHT.

Les déchets dits ultimes représentent quant à eux environ 35 % des OMR en intersaison et 28% en été. Près de 65% des ordures ménagères résiduelles sont donc concernés par une solution de valorisation ou de prévention lors de l’intersaison.

Extraits du rapport INDDIGO – Décembre 2024

CCHT – Campagne de caractérisation des ordures ménagères