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Déliberation - Liste des delib examinees 21042026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib examinees 21042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
lors de la séance du 21 avril 2026
Délibérations :
N°2026-015 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES SOCIALES – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Désignation des administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil municipal
Rapporteur : monsieur le maire
Mis en ligne sur le site internet le xx avril 2026
Affiché le xx avril 2026