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Séance - 2022 64 Arret du pv de la Seance du cm du 24.08.2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Séance - 2022 64 Arret du pv de la Seance du cm du 24.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline
GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice
BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 64. ARRET DU PROCESS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/08/2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU Ordonnance no 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
VU le Décret no 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Conformément à la nouvelle règlementation, le procès-verbal de séance doit être arrêté au commencement de la séance suivante par délibération.
Dans la semaine qui suit, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE et ARRETE le procès-verbal en pièce jointe.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 1 4 NOV. 2022
et l'affichage le : 44 \py. 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un «
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini: Lu D pe ce ggeocueccee informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202264-DE
Reçu le 14/11/2022