Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 032 du 22 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 032 du 22 mars 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 032 du 22 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2023-032

PUBLIÉ LE 22 MARS 2023Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2023-03-21-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des

usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux (3 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires

Départementales

07-2023-03-09-00010 - Délégation de signature n°23686 du 9 mars 2023 du

directeur par intérim de l'hopital Elisée Charra de Lamastre à Mme Mélisa

VAREILLE (1 page) Page 7

07-2023-03-09-00011 - Délégation de signature n°23687 du 9 mars 2023 du

directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Anais

CHAREYRE (1 page) Page 9

07-2023-03-09-00012 - Délégation de signature n°23688 du 9 mars 2023 du

directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Audrey

MASSON (1 page) Page 11

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2023-03-22-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second

tour de scrutin de l’élection municipale de LALOUVESC du 26 mars 2023 (2

pages) Page 13

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2023-03-21-00005

Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des

usages de l’eau sur les bassins versants

de la Cance et du Doux

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-03-21-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau sur les bassins versants 3Ex PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

abrogeant les limitations des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code de l’environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants ; VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

VU le code pénal et notamment son article R. 25 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;

VU l’arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau du département de l’Ardèche ;

CONSIDERANT le relèvement des débits des rivières ardéchoises suite aux récentes précipitations CONSIDERANT que la situation météorologique reste inédite pour la saison, avec un déficit pluviométrique très marqué et des températures douces

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07-2023-03-06-00016 est abrogé. Les restrictions d’usage de l’eau précédemment imposées sur les secteurs hydrographiques de la Cance et du Doux sont levées. Cependant, en raison d’un déficit pluviométrique très important depuis cet automne couplé à des températures douces, l’ensemble du département reste placé en vigilance. Cette situation correspond au niveau d’alimentation des cours d’eau où tous les usages sont satisfaits sans préjudice pour le milieu mais à partir duquel la situation est susceptible de s’aggraver.

Article 2: Situation des différents bassins versants du département de l’Ardèche

Zone hydrographique Niveau de restriction

Cance 1 – VIGILANCE

Doux - Ay 1 – VIGILANCE

Eyrieux 1 – VIGILANCE

Ouvèze - Payre 1 – VIGILANCE

Ardèche 1 – VIGILANCE

Beaume - Chassezac 1 – VIGILANCE

Cèze 1 – VIGILANCE

Loire 1 – VIGILANCE

Allier 1 – VIGILANCE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-03-21-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau sur les bassins versants 4Ressource spécifique Niveau de restriction

Rhône 1 – VIGILANCE

Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière

et Fontaulière en aval du barrage de Pont-de-Veyrières 1 – VIGILANCE

Chassezac en aval du barrage de Malarce 1 – VIGILANCE

Eyrieux en aval du barrage des Collanges -usages agricoles

uniquement 1 – VIGILANCE

La carte présentée en annexe au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents bassins hydrographiques et ressources spécifiques.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté est adressé pour affichage aux maires des communes du département et inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.

Le présent arrêté et l’arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr

Article 4 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé, la chef de service départemental et le directeur régional de l’Office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 21 mars 2023

Le Préfet

signe

Thierry DEVIMEUX

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-03-21-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau sur les bassins versants 5DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Gestion des pénuries d'eau

Niveau des bassins hydrographiques

et des ressources spécifiques

BB Vicilance

CL] Alerte

EM Alerte renforcée

EM Crise

Source :

Arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 du 17

juin 2021 fixant des mesures de préservation de la

ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau

et nappes du département de l'Ardèche

TEE

b Fontolére

Fontaulière et Ardèche

soutenues

&CU

Chassezac

EN

PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égaiité

Fraisrnité

Sources : DDTO7/SE - © IGN - BDTOPO ® Edition 2021

Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011

Réalisation : DDT 07 / SUT / CT

Zones hydrographiques

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-03-21-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau sur les bassins versants 607_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-03-09-00010

Délégation de signature n°23686 du 9 mars 2023

du directeur par intérim de l'hopital Elisée

Charra de Lamastre à Mme Mélisa VAREILLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00010 - Délégation de signature n°23686 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l'hopital Elisée Charra de Lamastre à Mme Mélisa VAREILLE 7MôPltoy CENTRE HOSPITALIER ŒÆlisée Charra

5, avenue du Dr Elisée Charra

AIRE - CS02028 Go C} ar 07270 LAMASTRE

& 04 75 06 15 15 - à 04 75 06 15 63

www.hopital-lamastre.fr

DECISION N° : 23686

Le Directeur par intérim de l'HOPITAL Elisée Charra,

Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du.Code de la Santé Publique ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

Vu L'arrêté n°2022-17- 0427 du 9 novembre 2022 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Lamastre ; | - Vu la décision de nomination n°2021-05 de Madame Mélisa VAREILLE en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical à compter du 10/12/2020 ;

DECIDE:

Article 1er: Une délégation permanente est donnée à Madame Mélisa VAREILLE, Cadre Supérieur de Santé Paramédical Titulaire, pour signer en lieu et place du Directeur par intérim lors de ses absences : - toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

- les attestations ou certificats établis à partir d’information relevant de sa direction, |

es assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public,

- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,

- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux autorisations d’absences et aux congés, tous les documents relatifs à La formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contrat d'engagement de servir...),

- les documents relatifs aux accidents du travail,

- les ordres de mission,

- les contrat à durée déterminée,

- les conventions de stage,

- Les notes de service et d’information,

- les honoraires médicaux,

- Les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 Euros,

- effectuer les démarches auprès des forces de l’ordre.

Sont exclus de la présente délégation :

- Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,

- Les décisions relatives aux emprunts,

- Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits,

- Les décisions d'admission en non valeur.

Article 2: Faire précéder la signature des documents de la mention: pour le Directeur par intérim et par délégation « Madame Mélisa VAREILLE, Cadre sup. de santé param.».

Article 3 : La présente décision prend effet du 09 mars 2023 et annule La décision 22396 du 15novembre 2022.

L'agent reconnaît avoir reçu Fait à LAMASTRE, le 09 mars 2023

un exemplaire de cet acte : Le Directeur par i Écin.

Date et signature : MT R L 4 5

7 {55 { Lo7rn LR

Li

() Be | . DS

Destinataires: M. le Préfet (recueil des actes administratifs) - Intéressé(e) - Dossier Administratif - Registre des décisions - Trésorerie

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00010 - Délégation de signature n°23686 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l'hopital Elisée Charra de Lamastre à Mme Mélisa VAREILLE 807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-03-09-00011

Délégation de signature n°23687 du 9 mars 2023

du directeur par intérim de l’hôpital Elisée

Charra de Lamastre à Mme Anais CHAREYRE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00011 - Délégation de signature n°23687 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Anais CHAREYRE 9+ +

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5, avenue du Dr Elisée Charra (Er àd

j = CS02028 Se / n 07270 LAMASTRE

sarl & 04 75 06 15 15 - a 04 75 06 15 63 www.hopital-lamastre.fr

DECISION N° : 23687

Le Directeur par intérim de l’HOPITAL Elisée Charra,

- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de ta Santé Publique ;

- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté n°2022-17- 0427 du 9 novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Lamastre ;

Vu la décision de nomination n°2021-05 de Madame Anaïs CHAREYRE en qualité d'Ingénieur Hospitalier à compter du 01/01/2021 ;

DECIDE:

Article 1er: Une délégation permanente est donnée à Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier Titulaire, pour signer en lieu et place du Directeur par intérim sans que l’absence ou l EMpECNEMENS n’est besoin d’être invoquée ou justifiée :

toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

les attestations ou certificats établis à partir d’information relevant de sa direction, - les assignations des personnels non médicaux nécessaires à La continuité du service public, - les documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits syndicaux, - les documents relatifsà l'organisation du travail, aux autorisations d’absences et aux congés, - tous les documents relatifs à La formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contrat d'engagement de servir...),

les documents relatifs aux accidents du travail,

les ordres de mission,

- Les contrat à durée déterminée,

- les conventions de stage,

-__{es notes de service et d’information,

- les honoraires médicaux,

les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 Euros,

effectuer les démarches auprès des forces de l’ordre.

Sont exclus de la présente délégation :

- Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,

- Les décisions relatives aux emprunts, |

- Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits, Les décisions d'admission en non valeur.

Article 2 : Faire précéder la signature des documents de la mention : pour Le Directeur par intérim et par délégation « Madame Anaïs CHAREYRE, Ingénieur Hospitalier.>.

Article 3 : La présente décision prend effet du 09 mars 2023 et annule la décision 22395 du 15 novembre 2022.

L'agent reconnaît avoir reçu Fait à LAMASTRE, le 09 mars 2023 un exemplaire de cet acte : Le Directeur pafMhtérim, Date et signature : | es | VOIS Ê \\

LAMASTRE 1

cc NT Qfivier nor

Destinataires : M. le Préfet (recueil des actes administratifs) - Intéressé{e)- Dossier Administratif Registre des décisions - Trésorerie -

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00011 - Délégation de signature n°23687 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Anais CHAREYRE 1007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-03-09-00012

Délégation de signature n°23688 du 9 mars 2023

du directeur par intérim de l’hôpital Elisée

Charra de Lamastre à Mme Audrey MASSON

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00012 - Délégation de signature n°23688 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Audrey MASSON 11AbPitoy CENTRE HOSPITALIER Elsée Charra Es 5, avenue du Dr Elisée Charra fer Rare de

AIRE - CS02028 LAN oes | 07270 LAMASTRE D S &s( Dnrl & 04 75 06 15 15 - & 04 75 06 15 63 ‘a

www.hopital-Llamastre.fr

DECISION N° : 23688

Le Directeur par intérim de l’HOPITAL Elisée Charra,

Vu Les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté n°2022-17- 0427 du 9 novembre 2022 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Lamastre ;

Vu la décision de nomination de Madame Audrey MASSON en qualité d’attaché d'administration hospitalière à compter du 10/12/2020 ;

DECIDE:

Article 1er: Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey MASSON, attachée d'administration hospitalière Titulaire, pour signer en lieu et place du Directeur par intérim sans que l'absence ou l’empêchement n’est besoin d'être invoquée ou justifiée :

- toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,

- les attestations ou certificats établis à partir d’information relevant de sa direction, - les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public, - Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,

- Les documents relatifs à l’ organisation du travail, aux autorisations d’absences et aux congés, - tous Les documents relatifs à La formation (convocations, conventions, état de remboursements ANFH, contrat d'engagement de servir..),

- les documents relatifs aux accidents du travail,

les ordres de mission,

les contrat à durée déterminée,

les décisions individuelles des agents,

les conventions de stage,

- les notes de service et d'information,

- les honoraires médicaux,

- Les bons de commande pour un montant inférieur à 5 000 Euros,

les titres de recettes d’un montant inférieur à 500 000 Euros,

- Les mandats d’un montant inférieur à 500 000 Euros,

- effectuer les démarches auprès des forces de l’ordre.

Sont exclus de la présente délégation :

Les décisions relatives aux sanctions disciplinaires,

Les décisions relatives aux emprunts,

Les décisions modificatives de crédits ou de virements de crédits,

- Les décisions d'admission en non valeur.

Article 2 : Faire précéder la signature des documents de la mention : pour le Directeur par intérim et

par délégation « Madame Audrey MASSON, A.A.H..».

Article 3 : La présente décision prend effet du 09 mars 2023 et annule la décision 22394 du 15 novembre 2022.

L'agent reconnaît avoir reçu Fait à LAMAST

un exemplaire de cet acte : ce: Le Directeur par intérim, Date et signature Q NE £ ES ll |

es MTS y /JHVier OUT. e E

Destinataires : M. le Préfet (recueil des actes administratifs) - Intéressé(e) - Dossier Administratif - Registre des décisions - Trésorerie -

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-09-00012 - Délégation de signature n°23688 du 9 mars 2023 du directeur par intérim de l’hôpital Elisée Charra de Lamastre à Mme Audrey MASSON 1207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2023-03-22-00001

AP fixant la liste des candidatures pour le second

tour de scrutin de l’élection municipale de

LALOUVESC du 26 mars 2023

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-22-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l’élection municipale de LALOUVESC du 26 mars 2023 13En PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-03-22-

fixant la liste des candidatures pour le second tour de scrutin

de l’élection municipale partielle complémentaire

de la commune de LALOUVESC du 26 mars 2023

en vue de l'élection de trois conseillers municipaux

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-08-22-00003 du 22 août 2022 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2023-02-02-00002 du 2 février 2023 portant convocation des électeurs de la commune de LALOUVESC ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 fixant la liste des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de LALOUVESC des 19 et 26 mars 2023 en vue de l'élection de trois conseillers municipaux ;

CONSIDÉRANT que le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir ;

CONSIDÉRANT les résultats du premier tour de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de LALOUVESC du 19 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT qu’en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n’ont pas à déclarer à nouveau leur candidature ;

CONSIDÉRANT les candidatures régulièrement déposées jusqu’au mardi 21 mars 2023 à 18 heures en sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : La liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de LALOUVESC, dimanche 26 mars 2023, en vue de l’élection de trois conseillers municipaux est fixée comme suit :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-22-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l’élection municipale de LALOUVESC du 26 mars 2023 14- M. Gérard GUIRONNET,

- Mme Nicole PORTE,

- M. Corentin SERAYET,

- Mme Christine TREBUCHET.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de LALOUVESC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de LALOUVESC.

Tournon-sur-Rhône, le 22/03/2023

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-03-22-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l’élection municipale de LALOUVESC du 26 mars 2023 15