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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Val-du-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM11 2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/12/2024
SEANCE
DU 10 DECEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR :
✓ AMENAGEMENT Place Linkebeek – Point de situation et échanges
✓ SECURITE Animaux errants - Convention SPAA
✓ CULTURE Convention Villages en scène
✓ Informations et questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
le 10 du mois de décembre
à 20 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du
Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session
ordinaire,
sur convocation en date du 6 décembre 2024
sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire
Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : NOBLET Jean-Pierre
Mmes ACHARD Marina (P) AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie
BELLEUT Sandrine (Maire) CADY Sylvie (P) OGER Céline
PASQUIER Fabienne ROUSSEAU Sophie
MM BOISSEL Yann (P) DAVY Gilles DERVIEUX Jean-Jacques
KASZYNSKI Jean-Luc LANNUZEL Franck MENARD Jean-Raymond
NOBLET Jean-Pierre PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann (P)
Etaient excusés (avec pouvoir)
Mmes BERNARD Marie-Dominique (Pouvoir à Y. BOISSEL) MARRIE Marie
PETITEAU Luce (Pouvoir à M. ACHARD)
MM COURANT Kôichi PATARIN Frédéric (Pouvoir à S. CADY)
VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)
ADOPTION DU PROCES-VERBAL REPORTE A LA PROCHAINE SEANCE
République Française
Département MAINE-ET-LOIRE
Commune VAL DU LAYON - 49750
Conseillers en exercice 23
Quorum 12
Présent(s) 17
Absent(s) 6
Votant(s) 21
dont pouvoir(s) 4 AMENAGEMENT PLACE LINKEBEEK - ORIENTATIONS
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE - DEBAT Rémi PEZOT – Maire délégué
Pour rappel du contexte, un groupe de travail (GT) a été créé pour mener la réflexion quant aux
orientations à proposer pour aménager la place Linkebeek et ses alentours, en tenant compte de l’offre
économique. Le sujet a été présenté en commission VBEDDA et les avis sont partagés, raison pour
laquelle il est souhaité évoquer ce projet en séance plénière du conseil.
Il est ainsi présenté l’historique de ce projet qui a démarré bien avant 2020, avec l’étude « Cœur de
village ». In fine, la commune dispose de plusieurs études, est accompagnée par le conseil départemental
au besoin et plusieurs scénarii sont présentés.
Il est proposé au conseil de débattre quant aux suites à donner à ce projet : lancement de nouvelles
études ? mise en veille du projet ? programmation minimaliste pour les bâtiments ?
Il convient de reconnaitre qu’une telle opération d’aménagement est très couteuse et qu’elle se réalise
sur plusieurs années (au moins 1 mandat). A ce stade, les projets en cours et notamment ceux portés
par la CCLLA sont beaucoup plus coûteux qu’annoncés initialement (Travaux séparatifs EU/EP,
Aménagement de la rue du canal Monsieur) et ne sont pas tous éligibles à des financements. Le montage
financier sera primordial car il concerne au moins 3 budgets (CCLLA-PPI Voirie, budget principal et
budget Bâtiments commerciaux – BAT COM). S’agissant du budget BAT COM, le fonds de roulement ne
permet pas d’envisager des travaux conséquents. A savoir également que sur la partie financière et les
études réalisées, les couts estimés semblent sous-évalués (1.350 euros/m² au plus fort) dans le contexte
actuel, même si le projet consiste à livrer des cellules commerciales vides. Et ce dernier sujet n’est pas
sans poser de problèmes car il est impératif que les commerçants concernés soient rencontrés pour
présenter les hypothèses de travail : en effet, les commerçants devront également investir pour
aménager les cellules.
Il est rappelé également que 3 terrains ont fait l’objet de préemption (boulangerie, terrain NEAU, maison
RENOU), laquelle engage juridiquement la collectivité à réaliser le projet pour lequel chaque terrain a
été acquis, et ce, dans un certain délai.
La priorité semble être partagée unanimement, à savoir apporter des réponses aux commerçants et
notamment pour le gérant de la supérette car l’état vieillissant du bâtiment va nécessiter de gros travaux
de réparations dans les prochaines années (en particulier la toiture) : il est possible de réaliser des travaux
en site occupé mais cela doit s’organiser avec le gérant. Pour le volet économique, la commune pourrait
également faire appel à ALTER ECO pour accompagner la commune dans le montage de projet.
Après de nombreux échanges, les orientations suivantes sont arrêtées :
o Maison Renou : proposition de création d’un mini-centre commercial (avec boulangerie et
supérette), local SDF, logement en R+1 à vocation sociale ;
o Terrain Neau : implantation de logements séniors ;
o Espace actuel de la boulangerie / supérette : revente à un bailleur social ;
o Maison médicale : suppression pour donner de l’espace à la future place et permettre la création
d’un espace convivial social végétalisé ;
o Place : réflexion dans un autre temps ;
Pour ce faire, il est impératif cependant d’être accompagné par un économiste (se rapprocher de ALTER
et la CCLLA). Quant à la CCI et le CAUE, les propositions d’études ne seront pas retenues, en particulier
pour le CAUE dont l’objectif était de donner une vision globale du projet.
S’agissant de la place Linkebeek, du marquage au sol est prévu courant 2025 pour matérialiser le
stationnement. Et il serait pertinent de voir à recréer l’arrêt de bus à la salle Marylise puisqu’il est constaté
que la place actuelle sert de plus en plus de stationnement pour les personnes prenant le bus ou faisant
du covoiturage. 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/12/2024
SECURITE ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION SPAA DCM 080/2024
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire
La société protectrice des animaux autonome de Maine et Loire (SPAA) – association d’utilité publique
– avait fait savoir aux communes hors agglomération d’Angers qu’elle ne serait plus en mesure d’assurer
son rôle de fourrière à compter de avril 2025, à la demande de la ville d’Angers.
Pour autant, la SPAA avait également indiqué qu’elle proposerait de nouvelles dispositions pour assurer
son rôle de refuge et accueillir les chiens et chats, à l’issue d’un délai franc de 8 jours ouvrés. Il est ainsi
proposé au conseil de prendre connaissance du projet de convention ci-joint pour assurer cette mission
d’accueil
DEBAT
S’agissant de la fourrière, la commune doit donc prendre en charge les animaux les 8 premiers jours de
leur capture, ce qui amène à revoir les conditions actuelles : il sera proposé d’avoir toujours un forfait
de capture pour 48h, et de facturer ensuite au jour supplémentaire (proposition à 40 euros le forfait
pour 48h max, et 20 euros par jour supplémentaire). Il est indispensable d’être dissuasif sur ce sujet.
Au bout des 8 jours, les animaux doivent donc être envoyés à la SPAA : à voir donc si le matériel
communautaire est conforme aux règles de transport dédiées aux animaux.
En complément, un article dans le prochain bulletin communal serait également utile pour rappeler ces
nouvelles dispositions.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.211-11 et suivants,
ENTENDU les éléments exposés au préalable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE le projet de convention annexé à la présente,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à
cette opération.
CULTURE CONVENTION « VILLAGES EN SCENE » - PROGRAMME 2024/2025 DCM 081/2024
RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire
Dans le cadre de la programmation 2024/2025 de « Villages en scène », les organisateurs proposent que
Val du Layon accueille un spectacle, le samedi 17 mai 2025, qui se déroulera en extérieur (lieu à définir).
Dans le cadre du financement de l’opération, il est demandé une participation de la commune à hauteur
de 1.840 euros. Pour finaliser ce programme, la commune doit délibérer sur le projet de convention
présenté en séance.
POUR 21
ABSTENTION -
CONTRE - DEBAT
S’agissant du spectacle, à noter qu’il s’agira d’un format particulier puisqu’organisé sur le temps du petit
déjeuner. Dans ce contexte, il sera proposé de le faire sur les bords du Layon en partenariat avec la
Cabane à pains. Dans le cadre de la convention, il est précisé que la commune est concernée par
l’organisation du spectacle.
La date étant en mai 2025, ce spectacle est donc déjà programmé et la communication réalisée : il est
donc convenu de revoir la procédure de validation car la délibération est présentée en conseil alors que
le programme Villages en scène est déjà arrêté. La commission CISV l’avait bien évoqué mais n’a pas
vocation à décider, ce qui pose question, laquelle sera à évoquer avec le directeur de la programmation.
Pour autant, la commission peut flécher au budget une somme annuelle pour les animations.
Toujours pour information, Villages en scène s’étant équipé de matériel professionnel, ce dernier peut
être prêté aux associations pour des spectacles.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU les éléments exposés au préalable,
SUR proposition de la commission CISV,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de participer à la programmation 2024/2025 de « villages en scène » en
organisant une journée sur la commune,
VALIDE le projet de convention annexé à la présente,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à
cette opération.
POUR 21
ABSTENTION -
CONTRE - 2020/XXXxXX
Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/12/2024
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• ENVIRONNEMENT – Carrières : le conseil est informé de l’arrêté préfectoral autorisant la société
TPPL d’exploiter la carrière au lieudit Pierre Bise sur la commune de Beaulieu sur Layon. Il est précisé
également que la société MEAC a démarré une opération de concassage sur le site de St Aubin.
• VIE LOCALE – Cérémonies : pour rappel, les vœux à la population sont prévus le 10 janvier (20h –
St Aubin). Il est demandé aux élu.e.s de rendre réponse quant à leur présence (ou non) pour le repas
Agents/Elus prévu le 17 janvier.
• ACTION SOCIALE – Repas des ainés : le repas 2025 est arrêté au 9 février.
• TOURISME – Musée : considérant la fermeture au 31 décembre 2024 du musée, une soirée de
clôture est organisée le 14 décembre par l’association, où le conseil est invité (l’éclairage public sera
adapté pour cette soirée et les horaires décalés). En précision, cette soirée se déroule en même temps
que la Ste Barbe (et le repas des pompiers).
• AMENAGEMENT – Pôle Enfance : les services ont déménagé dans les nouveaux bureaux du pôle
Enfance. L’ouverture aux enfants est prévue début janvier. S’agissant du marché public, 2 lots sont
toujours problématiques (Menuiseries / Chauffage) mais des solutions sont en cours pour solder
l’ensemble des lots. Enfin, il faudra organiser 2 temps d’inauguration (1 pour les familles, 1 pour les
officiels), et ne pas oublier d’inviter le SDIS à une visite opérationnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 14 JANVIER 2025 – 20h30 LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 10 Décembre 2024
DCM 080/2024 SECURITE - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION SPAA
DCM 081/2024 CULTURE - CONVENTION VILLAGES EN SCENE
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 10 Décembre 2024
NOBLET Jean-Pierre
Secrétaire de séance
BELLEUT Sandrine
Présidente de séance