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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 04 03 0276AG RH Suppression du poste d assistante administrative+ar
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 04 03 0276AG RH Suppression du poste d assistante administrative+ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
6. Administration Générale – Ressources Humaines –
Suppression du poste d’assistante administrative. –
Délibération 2023-04-03-027
Rapport
Rapporteur M. BOUTET
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 60
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 70
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, qui explique que depuis le départ en retraite en 2020 d’un agent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et la fermeture de la maison de l’emploi dont l’agent occupait les missions, il est nécessaire de supprimer ce poste à 18/35ème.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° 2018-12-06-162 du 6 décembre 2018 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 Mars 2023 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de supprimer ce poste resté vacant depuis 2020.
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Emmanuel GOSSE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230403-2023-04-03-027-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023