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Déliberation - DEL2022 151 attribution complémentaire n° 2 fonds concours 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 151 attribution complémentaire n° 2 fonds concours 2022)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Éducation,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_151-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_151
OBJET : Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2022
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a mis en place une politique de fonds de concours aux communes sur la base d’une enveloppe annuelle de 2,5 millions d’euros, portée à 3 millions d’euros jusqu’en 2026.
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2022, a décidé d’attribuer des fonds de concours pour 29 dossiers représentant une enveloppe de 1 146 258 €. Lors de sa séance du 27 septembre 2022, il a décidé d’attribuer des fonds de concours pour 48 dossiers supplémentaires représentant une enveloppe de 1 331 330 €. Les crédits disponibles pour les nouvelles programmations 2022 s’élèvent donc à 522 412 €.
La commission des fonds de concours s’est réunie, dans le cadre d’une troisième programmation, le 9 novembre 2022 pour examiner les nouvelles demandes ainsi que la demande de réexamen d’un projet en raison de l’évolution du coût du projet ou/et du plan de financement.
A l’examen des dossiers, la commission propose :
- d’accepter de modifier à la hausse le fonds de concours pour la commune de Gatteville Le Phare. Le montant indiqué dans la maquette vient en complément de la somme déjà attribuée sur ce projet,
- de retenir 21 dossiers pour un montant de 429 056 €,
- de reporter 3 dossiers non complets à un réexamen ultérieur.
Le projet de maquette financière pour les dossiers retenus, joint en annexe, a conduit à la programmation suivante :
Enveloppe
disponible
Montant des
demandes par axe
Programmation proposée
pour 11/2022
Axe 1 400 000 € 0 € 0 €
Axe 2 670 764 € 8 022 € 8 022 €
Axe 3 - 548 352 € 557 701 € 421 034 €
Total 522 412 € 565 723 € 429 056 €
La commission a également proposé :
- d’accepter les demandes de prorogation d’un an supplémentaire des communes d’Helleville et de Flamanville,
- d’appliquer à titre exceptionnel, suite à une erreur d’instruction et afin de ne pas mettre en difficulté la commune pour la clôture de son budget 2022, le taux maximal
Délibération n° DEL2022_151
Publié le 13/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_151-DE
d’aides publiques attribuable aux communes. L’aide notifiée en 2019 à la commune de Couville pour son projet «Construction d'une classe maternelle à l'école primaire» est ainsi ramenée à 14 433 €.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des fonds de concours en date du 9 novembre 2022,
Vu le règlement de la politique des fonds de concours communautaires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 1 - Abstentions : 5) pour :
- Valider la maquette financière 2022-3 des attributions des fonds de concours aux communes qui est annexée à la présente et qui intégre le réexamen de la commune de Gatteville Le Phare,
- Autoriser le versement des attributions des fonds de concours accordées dans la maquette n°2022-3 dans le respect du règlement et sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet,
- Accorder un délai d’engagement supplémentaire d’un an aux communes de Helleville et de Flamanville,
- Appliquer le taux maximal d’aides publiques de 80 % à titre exceptionnel à la commune de Couville pour le projet de «Construction d'une classe maternelle à l'école primaire» pour lequel un fonds de concours a été accordé en 2019,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer les conventions de versement et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Maquette FDC 2022-3
Délibération n° DEL2022_151 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_151-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
6 DECEMBRE 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS
Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de
19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,
Délibération n° DEL2022_151 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_151-DE
MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,
PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,
PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.
Excusés :
BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,
LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.
Délibération n° DEL2022_151 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 050-200067205-20221212-DEL2022
151-DE
Maitre d'ouvrage
Objet
Thématique
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Montant
Investissement
Abattement
Subventions sollicitées
Total
Subventions
Reste à charge
Programmation
Montant proposé
Réexamen ultérieur
BARNEVILLE CARTERET
Acquisition d'un véhicule électrique et
vêtements dans le cadre de la mutualisation
d'un garde champêtre avec certaines
communes de la Côte des Isles
Sécurité
x
26 100 €
DETR : 10 400€
10 400 €
15 700 €
2022
6 280 €
0 €
BARNEVILLE CARTERET
Restauration de la chapelle Saint Louis
Patrimoine
x
58 528 €
DETR : 11 705€
11 705 €
46 823 €
2022
18 729 €
0 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Réaménagement des vestiaires et du club House du stade Albert Legoupil au niveau de
l'espace Matignon
Sport
x
480 861 €
DETR : 96 103€ FFF : 40 000€
136 103 €
344 758 €
2022
70 000 €
0 €
BRIX
Réaménagement intérieur de la cantine
scolaire
Scolaire
x
218 140 €
218 140 €
réexamen ultérieur
0 €
70 000 €
FRESVILLE
Travaux d'amélioration thermique des
logements communaux
Rénovation energétique
x
25 859 €
40%
DETR : 12 929€
12 929 €
2 586 €
2022
1 034 €
0 €
GATTEVILLE LE PHARE
Voirie
Voirie
x
116 016 €
DETR : 7 634€
7 634 €
108 382 €
2022
7 565 €
0 €
HARDINVAST
Rénovation du mur d'enceinte du cimetière
x
40 000 €
DETR : 12 000€
12 000 €
28 000 €
2022
11 200 €
0 €
LA HAGUE
Travaux de réfection de voirie Rue des Digues
Urville Nacqueville
Voirie
x
608 300 €
608 300 €
2022
70 000 €
0 €
LA HAGUE
Travaux d'aménagement d'espace public au lotissement les Bizeaux St Germain des Vaux
Voirie
x
266 600 €
266 600 €
2022
70 000 €
0 €
LA HAGUE
Aménagement de l'enclos paroissial Omonville
La Rogue
Accessibilté
x
285 500 €
DSIL : 57 100€
Dép CPS : 71 375€
128 475 €
157 025 €
réexamen ultérieur
0 €
62 810 €
LE MESNIL
Extension du parking de la salle municipale
x
20 229 €
0 €
20 229 €
2022
8 092 €
0 €
LE ROZEL
Réfection de la toiture d'un logement
communal
x
14 316 €
40%
DETR : 5 726€
5 726 €
2 864 €
2022
1 145 €
0 €
MARTINVAST
Agrandissement Restaurant scolaire
Scolaire
x
266 082 €
DETR : 53 216€ FIR : 50 000€
103 216 €
162 866 €
2022
65 146 €
0 €
MARTINVAST
Aménagement d'un cheminement piéton
x
16 434 €
DETR : 6 573€
6 573 €
9 861 €
2022
3 944 €
0 €
OZEVILLE
Sécurisation de la Rue des Landes RD42
Voirie
x
227 778 €
DETR : 68 333€ Dept : 10 000€
78 333 €
149 445 €
2022
59 778 €
0 €
REVILLE
Rénovation thermique de la Maison des
assistantes maternelles
Rénovation energétique
x
24 384 €
40%
DETR : 4 877€
4 877 €
9 753 €
2022
3 901 €
0 €
SAINT CYR
Pose de deux mâts solaires autonomes auprès des abris de bus situés "Le Bourg" et "Le Bas de
la Rue"
Eclairage public
x
7 700 €
Etat : 2 310€
2 310 €
5 390 €
2022
2 156 €
0 €
SAINT CYR
Création de 3 voies de croisement sur la route
communale "Le Bas de la Rue" avec
renforcement de la route
Voirie
x
8 260 €
Amendes de police : 2 478€
2 478 €
5 782 €
2022
2 313 €
0 €
SAUSSEMESNIL
Installation d'une pompe à chaleur dans un logement communal en remplacement d'une chaudière fioul et d'un chauffage électrique
Rénovation energétique
x
16 071 €
40%
9 643 €
réexamen ultérieur
0 €
3 857 €
SIDEVILLE
Remise en état bas-côtés avenue du Mont du
Roc
Voirie
x
5 280 €
0 €
5 280 €
2022
2 112 €
0 €
SIDEVILLE
Création d'un aire de stationnement
Voirie
x
10 623 €
DETR : 2 125€
2 125 €
8 498 €
2022
3 399 €
0 €
SIOUVILLE HAGUE
Sécurisation du groupe scolaire de Siouville
Hague
Scolaire
x
28 647 €
DETR : 8 593€
8 593 €
20 054 €
2022
8 022 €
0 €
VAROUVILLE
Eglise St Martin : traitement et restauration du
mur du chœur et de la sacristie
Patrimoine
x
15 311 €
Département : 5
358€
5 358 €
9 953 €
2022
3 981 €
0 €
VIRANDEVILLE
Création de toilettes publiques
x
36 639 €
DETR : 10 992€
10 992 €
25 647 €
2022
10 259 €
0 €
MAQUETTE FONDS DE CONCOURS 2022-3