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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0244 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0244)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 21 C 0244

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81673) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 2

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET CONCESSION DE SERVICE - AJUSTEMENT DES

PERIMETRES D'INTERVENTION.

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 20 C 0004 du 9 juillet 2020, le Conseil métropolitain a acté la création de deux commissions d’appel d’offres (CAO) et commissions de concession de service (CCS) telles qu’elles sont prévues respectivement par les articles L.1414- 2 et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par délibération n° 20 C 0015 du 21 juillet 2020, le Conseil métropolitain a défini comme suit les périmètres d'intervention de chacune des commissions d'appel d'offres et de concession de service :

 Commission d’appel d’offres et de concession de service n° 1 :

« Espaces publics – Voirie – Mobilité et accessibilité – Transport publics – Sécurité et contrôle d'accès dans les transports publics » ;

 Commission d'appel d'offres et de concession de service n° 2 :

« Ecologie urbaine – Aménagement du territoire et urbanisme – Logement, politique de la ville et jeunesse – Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion – Gouvernance et Administration – Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion – Rayonnement de la Métropole ».

II. Objet de la délibération

Il ressort aujourd’hui du fonctionnement de ces commissions l’opportunité d’opérer un ajustement de leur périmètre en retirant les dossiers relevant de l’eau et de l’assainissement du périmètre de la CAO et CCS n°2 pour les intégrer au périmètre de la CAO et CCS n°1.

En effet, les dossiers ayant trait à l’eau et à l’assainissement présentent des enjeux de coordination et un lien étroit avec ceux relatifs à la voirie, la conduite des opérations de voirie et d’assainissement étant étroitement liée et faisant même l’objet régulièrement d’une réalisation au travers de la passation de marchés publics communs.21 C 0244

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81673) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 2 / 2

Cet ajustement apporterait donc une plus grande cohérence opérationnelle des périmètres des commissions et contribuerait également à une plus grande homogénéité de leur activité.

Dans ces conditions, il est proposé d’ajuster comme suit le périmètre d’intervention des commissions d'appel d'offres et de concession de service :

 Commission d’appel d’offres et de concession de service n° 1 :

« Espaces publics – Voirie – Eau - Assainissement, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et Défense extérieure contre l’incendie (DECI) - Mobilité et accessibilité – Transport publics – Sécurité et contrôle d'accès dans les transports publics » ;

 Commission d'appel d'offres et de concession de service n° 2 :

« Ecologie urbaine (hors Eau - Assainissement, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et Défense extérieure contre l’incendie (DECI)) - Aménagement du territoire et urbanisme – Logement, politique de la ville et jeunesse – Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion – Gouvernance et Administration – Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion – Rayonnement de la Métropole ».

Ces modifications de périmètre prendront effet pour les séances de ces commissions dont la tenue interviendra à compter du 1er septembre 2021.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’ajuster les périmètres d'intervention de chacune des commissions d'appel d'offres et de concession de service comme indiqué dans la présente délibération avec effet pour les séances de ces commissions dont la tenue interviendra à compter du 1er septembre 2021.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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