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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0244)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
20 C 0244
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76038) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (CAHC) - AVENANT N° 1 - MODIFICATION
DE LA LISTE DES COMPTEURS AU 1ER JANVIER 2021 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 19 C 1023 du 13 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention pour la vente en gros d'eau potable entre la Métropole européenne de Lille, la Régie de Production d'eau de la MEL Sourcéo, la société Iléo Eau de la Métropole européenne de Lille, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et la société Véolia Eau.
Cette convention a pris effet au 1er janvier 2020 pour une durée de quatre ans.
Ce contrat mentionne une modification de la liste des compteurs de vente prévue pour devenir effective au 1er juillet 2020, mais cette date ne pourra pas être respectée.
II. Objet de la délibération
Il est proposé de procéder, par avenant n° 1, à un ajustement de la convention de vente d'eau en gros contractualisée avec la CAHC afin de reporter de six mois la modification de la liste des compteurs de vente prévue initialement le 1er juillet 2020.
Dans ce contrat, l’article 7 "Modalités de comptabilisation des volumes" indique qu’une modification de la liste des compteurs, précisée dans l’Annexe 1 du contrat et prévue pour devenir effective au 1er juillet 2020, sera rendue possible par un conventionnement entre la CAHC et le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN).
La CAHC et le SIDEN ont informé la MEL fin mars que leur convention n’était pas encore établie, et que leurs travaux ne permettraient finalement pas de la rendre exécutoire à la date prévue du 1er juillet 2020 et nécessitaient un report de six mois. Il est donc proposé de repousser au 1er janvier 2021 la modification de la liste des compteurs, par le biais d'un avenant n° 1 à la convention. 20 C 0244
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76038) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Climat - Transition écologique - Energie - Eau - Asst - Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 susvisé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
#signature#