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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0244 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0244)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(92938) / lundi 10 octobre 2022 à 15:54 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

22-C-0244

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2022

I. Rappel du contexte

La décision modificative n°1 (DM1) permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2022 et du budget supplémentaire 2022.

II. Objet de la délibération

1. Masses budgétaires

La décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget général augmente de 22,52 M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 946,2 M€ et se répartit de la manière suivante :

 Section de fonctionnement : 1 087,9 M€, soit 55,9%,

 Section d’investissement : 858,4 M€, soit 44,1%.

2. Section de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 23M€. Cette hausse se décompose de la façon suivante :

+6,7 M€ sur les recettes liées à des opérations comptables notamment :  +6,3 M€ relatifs à l’apurement des rattachements de charges ;

 +0,4 € de reprises de provisions.

+8,5 M€ pour l’intégration des crédits budgétaires relatifs aux impacts COVID au titre de l’exercice 2021.

Au Conseil métropolitain du 7 octobre 2022 trois délibérations sont soumises au vote concernant les CSP stationnement Euralille et patinoire et le contrat de partenariat public-privé du stade Pierre Mauroy. Ces délibérations prévoient le versement à la MEL des redevances suspendues en 2021 ou des parts de subventions forfaitaires d’exploitation (SFE) impactées par des périodes de fermeture. Ces recettes ont pour corollaire, le versement, par la MEL, d’indemnités à hauteur de 7,75 M€.(92938) / lundi 10 octobre 2022 à 15:54 2 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

+7,74 M€ sur les autres recettes avec comme hausses principales :

 +6,07 M€ sur la politique des déchets ménagers ;

 Divers ajustements pour +1,67 M€ (notamment au titre des redevances des CSP stationnement concernant l’exercice 2022).

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements vers les budgets annexes, augmentent de 21,6 M€.

Les principales inscriptions contenues dans la DM1 concernent :

- +9,3 M€ correspondant aux crédits nécessaires aux traitements transactionnels sur des contrats de CSP et de PPP avec :

 d’une part, 7,8 M€ au titre de l’indemnisation de l’impact COVID sur l’exercice 2021 pour la CSP parcs de stationnement Euralille (4 M€) et le PPP du stade Pierre Mauroy (3,75 M€) (corolaire de la recette explicitée ci-dessus) ;  et, d’autre part, 1,5M€ au titre du protocole transactionnel sur les réseaux de chaleur (délibération adoptée par le Conseil métropolitain lors de la séance du 24 juin 2022).

- une inscription de +6,1 M€ sur la politique des déchets (effets conjugués de l’inflation, de la hausse des tonnages et du coût de traitement) ;

- une hausse des crédits dédiés aux fluides énergétiques de 2,8 M€ pour tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie ;

- une augmentation des crédits relatifs aux charges de personnel pour un montant de +2,7 M€ afin de financer essentiellement la revalorisation du point d’indice de +3,5% au 1er juillet 2022 ;

Divers ajustements pour un montant cumulé de +0,7 M€ essentiellement liés aux opérations comptables d’apurement des rattachements.

En complément de ces mouvements, le montant des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes est ajusté de +64,4 M€ dont +34,4 M€ pour le budget annexe transports et +30 M€ pour le budget annexe activités immobilières et économiques (AIE).

L’ensemble de ces mouvements conduit à une baisse de l’épargne du budget général de -62,9 M€.(92938) / lundi 10 octobre 2022 à 15:54 3 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3. Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement diminuent de -5,9 M€. Il s’agit de lissages sur les exercices suivants pour transcrire budgétairement les ajustements de phasage des projets.

En outre, la présente décision modificative comporte une révision d’AP. Celle-ci concerne l’AP « Aménagement de l’UT de Ronchin » dont le montant est augmenté de + 1 994 997,28 € portant ainsi le total de l’AP à 35 586 413,75 €.

Les recettes réelles d’investissement hors emprunt et remboursement des avances des budgets annexes au budget général diminuent de -0,7M€. Il s’agit du corolaire du lissage effectué sur les dépenses d’investissement.

Par ailleurs, le budget annexe activités immobilières et économiques (AIE) opère un remboursement d’avance de 32,1M€.

L’ensemble de ces mouvements conduit à une augmentation du besoin d’emprunt prévisionnel de +25,6M€.

La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2022.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D’approuver la décision modificative n° 1 du budget général, telle qu’elle figure en annexe,

2. D’acter la révision de l’AP « Aménagement de l’UT de Ronchin » dont le montant est augmenté de + 1 994 997,28 € portant ainsi le total de l’AP à 35 586 413,75 € ;

3. D'augmenter de 34 397 655 euros le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget annexe transports pour la porter à 83 047 171,05 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM) ;

4. D’augmenter de 30 000 000 euros le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget général au budget annexe activités immobilières et économiques (AIE) pour la porter à un montant de 36 974 541,81 euros.(92938) / lundi 10 octobre 2022 à 15:54 4 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM) ;

5. D’inscrire le remboursement d’une l’avance du budget AIE au budget général pour un montant de 32 101 187,53 euros et de supprimer les crédits d’un montant de -789 133,47 euros correspondant au montant de l’avance remboursable versée par le budget général au budget AIE

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.