Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUILLET 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUILLET 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le mardi 09 juillet 2019, dans la salle du conseil municipal à 18H30 sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Josik LE DOARE et M. Daniel CANONICO excusé.

Absent : Sébastien CROCQ

Secrétaire de Séance : Isabelle KERVAREC

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 10

Conseillers ayant pris part au vote : 10

Date de convocation : 01/07/2019

1. Approbation du compte rendu de la séance du 06 mai 2019

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du 06 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Travaux cheminement doux - Choix des entreprises

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la délibération N°2019/19 du 29 mars 2019 « Lancement consultation pour les travaux du

cheminement doux et des entrées de bourg » ;

Vu le rapport d’analyse rédigé par le maître d’œuvre, A-Mar Paysage et urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 « Terrassements/Voirie » était estimé à 69 610,00 €

HT.

Le lot 2 « Espaces verts – Mobilier – Revêtements piétons – Maçonnerie paysagère » était

estimé à 80 990,00 € HT réparti comme suit :

 MONTANT H.T. tranche ferme : 78 591,00 € HT

 MONTANT H.T. PSE 1 : 1 700,00 € HT

 MONTANT H.T. PSE 2 : 700,00 € HT

COMPTE-RENDU du CONSEIL

MUNICIPAL du Mardi 09 juillet 2019Monsieur le Maire rappelle les notations des candidats dont le détail est présenté en annexe.

LOT 1 « Terrassements/Voirie »

L’offre du candidat LE ROUX présente une valeur aussi techniquement avantageuse

qu’économiquement afin de répondre au mieux aux spécificités du marché.

LOT 2 « Espaces verts – Mobilier – Revêtements piétons – Maçonnerie paysagère »

L’offre du candidat JO SIMON présente une valeur aussi techniquement avantageuse

qu’économiquement afin de répondre au mieux aux spécificités du marché.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la CAO du 07 mai 2019, suite à

l’étude du rapport d’analyse, propose de retenir pour le marché de travaux n° : 2019_01 «

Aménagement des entrées de bourg et d'une liaison piétonne » les offres suivantes :

- pour le lot n° 1 « Terrassements / Voirie » : l’offre de l’entreprise SAS LE ROUX

pour un montant de de 64 382,50 € HT soit 77 259,00 € T.T.C. pour la tranche

ferme

- pour le lot n°2 « Espaces verts – Mobilier – Revêtements piétons – Maçonnerie

paysagère » l’offre de l’entreprise JO SIMON pour un montant de 80 362,50 € HT

soit 96 435,00 € T.T.C. pour la tranche ferme et prestations supplémentaires

éventuelles 1 et 2 (PSE 1 + PSE 2)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le choix des candidats ;

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année

2019.

Absent : Laurent JONCOUR3. Cheminement doux – Eclairage SDEF : travaux d’extension de

l’éclairage public (10 points lumineux - EP-2019-087-3)

Présentation : Patrick TANGUY

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Travaux d’extension de

l’éclairage public (10 points lumineux) – chemin piéton.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF la

commune du JUC’H afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la

commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public .................................................. ........................................................................................... 29 300 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ................................................................................. 3 750 €  Financement de la commune :

- Extension éclairage public .................................................. ........................................................................................... 25 550 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : extension de l’éclairage public (10 points lumineux) – chemin piéton,

 ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 25 550 € HT,

 AUTORISE le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la

réalisation

Absent : Laurent JONCOUR

4. Travaux église – Avenant 1 lot Charpente

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de

travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un

avenant avec l’entreprise CRUARD en raison de travaux en moins-value correspondant à

des économies réalisées par le maintien en place d’échafaudages intérieurs de la TC2.

Le montant de l’avenant est de -2 163.03 € HT. Le montant du marché passe de 478 430,29

€ HT à 476 267,26 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot charpente du marché Restauration des toitures et

de la voute lambrissée de l’église ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Absent : Laurent JONCOUR5. Travaux église – Avenant 1 lot Polychromie - Modification de

l’option de restauration des décors de la voute

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2016-26 du 11 août 2016 relative à l’attribution des marchés de

travaux pour la restauration des toitures et de la voute lambrissée de l’église,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un

avenant avec l’entreprise ARTHEMA. Dans le cadre des travaux en cours, deux options

avaient été envisagées pour la restauration de la polychromie de la voute, à choisir selon les

constats faits sur place après nettoyage.

L’option N° 2 a été retenue « de remise en place du premier décor retrouvé sous l’existant » ;

ceci entraine une plus-value sur les tranches optionnelles n°3 et n°4.

Cette prestation complémentaire avait été envisagée, est indissociable du marché initial et

est indispensable pour l’achèvement des travaux de ce lot dans les règles de l’art.

Le montant de l’avenant est de 3 856,62 € HT.

Le montant de la tranche optionnelle n°3 de 20 267,74 € HT est porté à 21 758,30 € HT. Le

montant de la tranche optionnelle n°4 de 33 698,69 € HT est porté à 36 064,75 € HT.

Le montant du marché de 69 892,43 € HT est porté à 73 749,05 € HT soit 88 498,86 € TTC ;

en cas d’affermissement de toutes les tranches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot Polychromie du marché Restauration des toitures et

de la voute lambrissée de l’église ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la

commune.

6. Travaux église – Mise en sécurité de l’installation électrique

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été nécessaire de procéder à la mise en

sécurité de l’installation électrique de l’église. Les travaux suivant ont donc été lancés :

- Mise en sécurité / conformité de l’installation électrique pour un montant de 6 769,53

€ HT soit 8 123,44 € TTC ;

- Passage des câbles : 10 344,84 € HT soit 12 413,81 € TTC ;

- Commandes d’éclairage : 2 005,54 € HT soit 2 406,65 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement des travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la

commune.7. SIMIF – Groupement de commande : Convention de groupement

de commande pour l’optimisation d’achats informatiques de

logiciels, de licences, de matériels et prestations associées

Présentation : Patrick TANGUY

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »

Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.

La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

L’assemblée délibérante est invitée à :

 APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,

 ADHERER au groupement de commande constitué,

 ACCEPTER que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,

 AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,

 AUTORISER le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces dispositions.8. Subvention alvéole – Consigne vélo

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur le Maire fait part de l’intérêt pour la commune d’investir dans une consigne à vélos.

Monsieur le Maire rappelle la politique municipale en faveur de l’éco-mobilité et notamment

de l’intérêt du vélo pour le territoire.

Il s’agit de favoriser les déplacements quotidiens par la mise en place de stationnement et d’emplacement de recharge pour les Vélos à Assistance Electrique. De plus, cet équipement a vocation de permettre et d’inciter les cyclotouristes ainsi que les cyclistes parcourant la voie verte (passant sur le territoire) à faire une halte et de découvrir le territoire.

Un tel équipement permet aussi de pouvoir accueillir les pratiquants allant dans le bois du

Névet donc l’accès est tout proche afin de faciliter l’accueil des pratiquants.

Au-delà de l’aspect culturel et touristique, cela sera générateur d’activité économique, 65 €

étant dépensé en moyenne par jour par cyclotouriste en Bretagne1. Une autre étude2 met en

avant un montant de 16 700 € de retombées économiques directes par kilomètre de voie

verte par an. Cet équipement rentre donc dans une véritable politique de développement

économique qui contribuera au développement et à la pérennité d’une activité commerce sur

le territoire communal. En 2017, 19 495 piétons et 23 096 vélos sont passés sur la voie vert

au niveau du Juch, ce qui illustre le potentiel à saisir !

Cet outil a également usage à servir au quotidien (mairie et salle socio-culturelle à proximité

directe) et a ainsi favoriser la mobilité douce pour les raisons que nous connaissons. Il faut

savoir qu’en termes de voirie, une voiture équivaut au passage de 9 400 vélos ou encore au

stationnement de 10 vélos (étude de Vélo Québec). Cette même étude met en avant un gain

pour la Société de 0,15 € en faveur du vélo contre un coût de 0,13 € pour une voiture.

Une estimation a été faite et s’élève à 5 000€ HT. Cet équipement peut être financé à

hauteur de 60% dans la cadre du programme « alvéole » porté par la FUB (Fédération

française des usagers de la bicyclette) et ROZO (société de conseil en performance

énergétique).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter cette subvention ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition

ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2019.

1 Baromètre du tourisme à vélo en France ; Édition 2017 ; Ministère de l’économie

2 Véloroutes et Voies Vertes de Bretagne et Loire-Atlantique ; Comité Régional du Tourisme Bretagne ; 20159. Acquisition en démembrement de propriété - EPF/ Commune -

Propriété de KEROULLAS

Présentation : Patrick TANGUY

Dans le cadre du projet de réalisation d’une opération de revitalisation de centre-bourg ayant

pour but la réhabilitation d’une ancienne maison avec dépendance situés « 14, Place de

l’Eglise » sur la commune du Juch, la commune et l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne ont signé une convention opérationnelle d’action foncière le 23 Mai 2019. Cette

convention organise la maîtrise foncière et le portage foncier par l’EPFB des biens inclus

dans le périmètre de la convention. Elle régit également les modalités de gestion des biens

par la Commune et comprend les dispositions relatives à la revente des biens à l’issue d’une

durée maximale de portage de 7 ans.

A ce titre, la commune et l’EPFB ont préemptés sur DIA en date du 6 Juin 2019, les

parcelles cadastrées AA n° 45 et n° 46 en vue de l’acquisition de ces biens. Il s’agit d’un

ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation avec annexe sur une surface de

830 m² sis « 14, Place de l’Église à LE JUCH ».

La préemption a été effectué pour un montant de CENT QUARANTE SEPT MILLE EUROS

(147 000 €) net vendeur.

Depuis plusieurs années, la commune projette de réhabiliter ce bâtiment en vue de proposer

une nouvelle offre de logement sur la commune du Juch. Or les dispositions « classiques »

de la convention opérationnelle signée avec l’EPFB, ses statuts, et l’importance des travaux

projetés en réhabilitation ne lui permettent pas de réaliser en propre les travaux ou

d’autoriser un tiers à les faire au sein de sa propriété.

En revanche, une acquisition en démembrement de propriété donnerait la souplesse

nécessaire à l’opération (aménagement conventionnel des rapports entre usufruitier

temporaire et nu-propriétaire), tout en conservant l’intérêt du portage foncier :

- La nue-propriété acquise par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne moyennant le prix de 146 999 €

- L’usufruit temporaire d’une durée de 7 ans acquis par la Commune à l’euro symbolique.

Vu le budget de la Commune du Juch,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 Avril 2019 approuvant la convention

opérationnelle d’actions foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne,

Vu la convention opérationnelle d’actions foncières en date du 23 Mai 2019 signée entre la

Commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’acquisition de la propriété cadastrée AA n° 45 et AA n° 46 à LE

JUCH aux conditions suivantes :o La nue-propriété par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne moyennant le prix de 146 999€

o L’usufruit temporaire par la Commune d’une durée de 7 ans acquis à l’euro symbolique.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette

acquisition ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2019.

10. Rapport des adjoints

Marc RAHER :

Yves TYMEN :

Abattage des arbres : report en septembre suite au problème de chantier (sol trop mou –

machine embourbée)

Travaux de voirie : assainissement à rallonger pour les dernières maisons

Isabelle KERVAREC :

Réunion OGEC : 53 inscrits à l’heure actuelle pour la rentrée prochaine

AVS sous contrat académique

Retour d’un service civique

Retour positif pour le jardin potager

Réfection de la classe de Catherine

Dépistage du radon en novembre

Problématique de l’accessibilité PMR

Retour positif de convivio

Patrick TANGUY :

Chantier Gwennily : du 30 juillet au 09 août / moment de convivialité avec les habitants

11. Questions diverses