Procès Verbal - PV Conseil du 28.11.23

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Procès Verbal - PV Conseil du 28.11.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28.11.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val L PROCES-VERBAL Guiers

Genet Ge perse CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/11/2023 A 19H00

28 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. LARDE Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France,

MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d'Alvey : /. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. 05 Pouvoirs : M. ARGOUD Yves à Mme ANDRE Valérie, Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, M. PERROT Alain à M. LARDE Alain, M. PERSON Philippe à M. LESAGE Claude, M. PICHE

Barthélémy à M. REGALLET Paul.

02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme SAUNIER Elise.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : Après avoir constaté le respect du quorum, Monsieur le Président ouvre

la séance.

Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose M. Georges CAGNIN. La

proposition est acceptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2025. || est adopté à l'unanimité.

A)-Discussion autour des thèmes suivants :

Proposition d'ajout d’une délibération :

M. le Président explique qu’un projet de convention de servitude de passage au profit d'ENEDIS au sein de la ZAE de la Tuilière est arrivé tardivement. Après avoir reçu les sollicitations et avis favorables des vices présidents en charge du Développement économique et des Travaux, et du Maire de la commune de Champagneux, il propose aux membres présents d’ajouter le sujet à la

liste des dossiers à traiter en séance.

Les conseillers communautaires présents acceptent à l’unanimité.

Proposition de retrait de délibérations :

M. le Président informe l’assemblée que l’absence de certains éléments ne permet pas d'étudier

deux dossiers :

- Modification de la convention de facturation du service lingerie du CIAS Val Guiers ; - Approbation d’une convention de mandat portant engagements au sein de la politique de

lecture publique de l’Avant-Pays Savoyard.

Les conseillers communautaires présents acceptent à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Organisation de la compétence « Promotion du Tourisme »;

Suite à la présentation de l'Agence Alpine des Territoires AGATE lors de la réunion du groupe de travail du 14 novembre 2023, les modes de gestion privilégiés du futur service « Tourisme » sont la régie simple ou l'association.

La régie simple est la solution la plus facile et rapide à mettre en place. Elle permet également de mutualiser les fonctions ressources humaines et comptabilité/finances avec les services de laCCVG. Elle implique en revanche le changement du statut du personnel et quelques actes administratifs (création d'une régie de recettes, délibération sur les tarifs des produits de la boutique) à anticiper.

Cette forme permettra d'impliquer les professionnels du tourisme au sein de la commission communautaire du même nom.

L'association permet de conserver le statut privé des personnels et le mode de fonctionnement général, dont l'implication des adhérents privés dans le mode de gouvernance. Il sera toutefois nécessaire de modifier les statuts de l'association existante ou de créer une nouvelle association dans des délais très contraint.

Débats : Le Président suggère de retenir le mode de gestion en régie simple. M. Georges CAGNIN précise que la compétence Tourisme est obligatoire pour les communautés de communes. Les missions touristiques de base (accueil, promotion, coordination des acteurs du tourisme) pouvant se gérer en régie simple. Les autres structures (EPIC, associations.) sont plus lourdes et complexes. Il s'agit de se donner du temps pour reconstruire le projet touristique Val Guiers et mettre en place l’organisation la plus efficace.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande quel budget sera disponible ?

M. Philippe VITTOZ indique n'avoir pas reçu le budget prévisionnel (le DGS confirme qu'il est en cours de finalisation), mais avoir donné consigne de structurer un service à budget constant. Pour mémoire, la communauté de communes attribue une subvention de 135 000,00€/an. Le Repaire Mandrin (boutique + muséographie) génère entre 15 000,00€ et 20 000,00€ de recettes propres supplémentaires. Soit un budget global de 155 000,00€ environ.

M. Jean-Claude PARAVY regrette que le sujet association n'ait pas été plus approfondi. M. Philippe VITTOZ confirme qu'il sera compliqué d'envisager de vendre des produits commerciaux plus sophistiqués. Il rappelle aussi que pour créer une association, il est nécessaire de constituer un Bureau.

M. Georges CAGNIN rappelle que le fonctionnement en régie simple permettra de mutualiser un certain nombre de tâches de ressources humaines, de comptabilité et administratives. M. Philippe VITTOZ insiste sur la nécessité de rapidement disposer d'une ligne directrice touristique Et de préciser la place des socio-pro ajoute M. Jean-Claude PARAVY.

Le Président conclut en rappelant que le débat de ce soir permet de définir l’orientation politique du conseil communautaire. La régie simple sera définie dans les prochains jours et soumise au comité social territorial puis au conseil communautaire pour approbation définitive.

02-Convention d'objectifs territorial - ADEME ;

La communauté de communes, en partenariat avec le SMAPS, est engagée pour la transition énergétique sur son territoire, à travers la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS). Suite aux actions mises en place sur le territoire depuis 2021, l'Etat et l'Agence de la transition écologique (ADEME) proposent aux communautés de communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) de Val Guiers (CCVG) et de Yenne (CCY) ainsi qu’au Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard (SMAPS), la mise en place d’un Contrat d'Objectif Territorial (COT).

Ce contrat a pour objectif de fournir des moyens aux collectivités via des financements, leur permettant de structurer et d'agir concrètement dans les domaines de la transition énergétique (Climat-Air-Energie) et de l'Economie Circulaire.

D'une durée de 4 ans, et basé sur le Programme Territoire Engagé Transition Ecologique (PTE), ce contrat est divisé en deux phases distinctes :

e Une première phase (phase 1) non renouvelable de 18 mois maximum, permettant : o D'organiser ou d’améliorer une gouvernance interne et externe, ainsi que d'identifier un référent et animateur de la démarche ;

o De recruter les effectifs complémentaires nécessaires ;

o De faire l’état des lieux de la performance de sa politique Énergie climat et Économie circulaire et de définir les objectifs de progression ;

o De compléter ses diagnostics territoriaux ;

o De bâtir un plan d'actions opérationnel.

° Une seconde phase (phase 2), jusqu’au 31 décembre 2027, permettant o De mettre en œuvre le programme d'actions ;o Dele compléter de manière itérative pour progresser dans la politique de transition

écologique.

Le COT est destiné aux territoires à l'échelle du contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), le SMAPS sera coordinateur. Les EPCI bénéficieront d’une évaluation individuelle de leur politique de transition écologique sur la base de référentiels. Les objectifs et les plans d'actions seront également définis par les EPCI.

Dans le cadre du COT, l'ADEME met en place des objectifs de résultats. Aussi, le territoire (CCLA, CCVG, CCY, SMAPS) s'engage sur des objectifs principalement basés sur :

e Une progression du score relatif au référentiel Energie-Climat (par rapport à l'audit réalisé

en phase 1), représentative du progrès de la collectivité en matière de transition

énergétique ;

e Une progression du score relatif au référentiel du label Économie circulaire (par rapport à l'audit réalisé en phase 1), représentative du progrès de la collectivité en matière de prévention et de valorisation des déchets et d'économie circulaire (qui augmente l'efficacité de l’utilisation des ressources et diminue l’impact sur l’environnement).

En retour, l'ADEME accorderait au territoire de l’Avant-Pays Savoyard une enveloppe pouvant aller jusqu’à 350 000,00 €, dont la répartition entre la CCLA, la CCVG, la CCY et le SMAPS est à définir. Cette enveloppe se décompose comme suit :

e Une part forfaitaire de 75 000,00€, sur la base de la signature du COT, et sans autres conditions, versée à la fin de la première phase :

+ Une part variable de 75 000,00€, selon l'atteinte d'objectifs régionaux ; Une part variable de 100 000,00€, accordée au prorata de l'atteinte des objectifs en matière d'Economie Circulaire ;

e Une part variable de 100 000,00€, accordé au prorata de l'atteinte des objectifs en matière d’Energie-Climat.

A la fin du contrat, des audits finaux mesureront la progression des EPCI, et donc l'avancement moyen de l’Avant-Pays Savoyard. Ces audits permettront de définir les montants que l'ADEME devra verser au territoire, sur la base des objectifs contractualisés.

En réalisant des actions, chaque EPCI avancera de son côté. En parallèle, les actions portées par le SMAPS serviront à la progression des trois EPCI à la fois.

Le SMAPS et les EPCI peuvent se répartir les montants selon deux clés de répartition à définir :

e Une pour la phase 1 (75 000,00€) ;

e Une pour la phase 2 (jusqu’à 275 000,00€).

Afin d’acter la participation de l’intercommunalité au COT, une convention de partenariat est proposée entre le SMAPS, la CCLA, la CCVG et la CCY. Elle définit les engagements de chacun, les actions à mener ainsi que les dispositions financières. Elle propose notamment :

e La mise en place de la clé de répartition pour la phase 1 :

o 50 % pour le SMAPS (soit 37 500,00€) ;

o 50% pour les EPCI (soit 37 500,00€) avec répartition au prorata du nombre d'habitants (INSEE 2020) entre chaque EPCI, soit :

" CCLA : 8 953,00€ - sur une base de 6 156 habitants ;

= CCVG : 17 855,00€ - sur une base de 12 278 habitants ;

" CCY : 10 692,00€ - sur une base de 7 352 habitants ;

e La mise en place d'une gouvernance à l'échelle du SMAPS et par EPCI ;

+ La nomination par EPCI d’un élu référent et d'un agent référent, ce dernier disposant de temps dédié au COT ;

. La mise en place par chaque EPCI et par le SMAPS d’un plan d’actions ;

La convention prévoit que si une partie venait à ne pas respecter ses exigences avant la fin de la phase 1, sa part serait redistribuée aux autres parties, sur la base d’une clé de répartition similaire à celle-évoquée précédemment et détaillée dans la convention. Pour la phase 2, la clé de répartition sera déterminée lors de la phase 1 et à remettre pour le

paiement de la phase 1, au plus tard 18 mois après son début.Pour la communauté de communes, cette proposition de COT représente une opportunité d’accélérer la transition écologique du territoire, en cohérence avec la démarche TEPOS. Elle permet également de doter l’intercommunalité de moyens et d’un plan d’actions propres à elle- même, indépendamment du SMAPS.

Débats : M. Philippe VITTOZ avait compris que l'ADEME ne verserait pas de forfait, mais une contribution selon l'atteinte des objectifs.

Le DGS répond que le principe de financement des deux phases est différent : - Phase 1 : le versement présenté ci-dessus est réalisé dès lors que les partenaires ont réalisé un audit interne de l’état des lieux des politiques de transition en place ; - Phase 2: les crédits seront versés uniquement si les objectifs établis contractuellement à l'issue de la phase 1 sont atteints.

Le Président précise que les prestataires externes de l'audit sont pris entièrement en charge par l'ADÈME. Ce n'est qu’en phase 2, donc au plus tôt dans un an, que la communauté de communes s'engagera ou non à budgéter et réaliser des dépenses.

M. Georges CAGNIN souhaite du concret, pas uniquement de la communication.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ” SOUTIENT l'engagement du territoire dans le contrat d'objectifs territorial ; ACCEPTE la convention de partenariat EPCI-SMAPS relative au contrat d'objectifs territorial ;

Ÿ DESIGNE M. REGALLET Paul comme référent élu et M. MARTINOTTI Stéphane comme référent technique ;

AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les documents associés à celle- Ci ;

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures correspondantes.

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 01 (M. Daniel PEYSSONNERIE)

03-Débat prévu par la loi dite « Accélération des énergies renouvelables » ; Une des principales dispositions de la loi dite « Accélération des énergies renouvelables » mobilise les communes en vue de recenser des secteurs de leur territoire appelés « zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». L'identification de ces secteurs doit permettre l'élaboration d’une stratégie départementale opérationnelle de développement des énergies renouvelables.

Avant le 12 décembre 2023, chaque conseil municipal doit avoir débattu du sujet avant de transmettre Une position communale à l'EPCI de référence. Celui-ci organise un débat en conseil communautaire.

Débats : M. le Maire de Belmont-Tramonet indique qu'il a répondu directement à la Préfecture. M. Bertrand PUGNOT précise que la commune de S' Genix-les-Villages a travaillé sur le sujet pour l'aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien lagunage entre le quartier de la Forêt et le Rhône. II indique que les zones d'accélération peuvent aussi être prévues pour l'installation de réseaux de chaleur et l'équipement de toitures. M. Yves BERTHIER invite les conseillers à se méfier des zones envisagées pour le développement des éoliennes.

Les élus de S' Béron présents confirment que le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les anciens crassiers industriels de Rio Tinto le long du Guiers doit figurer au recensement. M. Yves BERTHIER souligne que les communes propriétaires de terrain de stationnement de plus de 1500m° devraient être obligées de réaliser des ombrières.

04-Renouvellement de la convention de mutualisation du service d’autorisation du droit des sols avec la communauté de communes des Vals du Dauphiné ;

Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens (biens, personnels et services) afin de favoriser la réalisation d'une mission d'intérêt public local sur un territoire.En l'espèce, le service unifié intervient dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme. || a vocation à :

- Instruire les Certificats d'Urbanisme opérationnels, les déclarations préalables uniquement pour les communes de Val Guiers et à titre ponctuel les DP complexes pour les autres communes, les Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) au regard des

documents d'urbanisme en vigueur.

- Améliorer les conditions d'instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils, formations et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d'urbanisme.

- Améliorer l'information des pétitionnaires par la formalisation d'outils communs de communication.

L'instruction des autorisations d'urbanisme est réalisée selon le processus d'instruction joint en annexe à la présente convention.

Les Maires demeurent seuls compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des

sols.

Le coût de fonctionnement du service mutualisé (4,2 ETP) est estimé à 196 500,00€ TTC par an (matériels et équipements inclus).

Le montant est réparti entre les communautés de communes suivant un forfait de base mis à jour chaque année en fonction des dossiers traités.

Ainsi, à titre prévisionnel, la CC Val Guiers prend à sa charge 36% du coût du service. Le solde sera ajusté en fin d'année en fonction du nombre de dossiers traités. La convention est valable pour 3 ans.

Débats : Mme Nadège MESTRALLET s'étonne du coût du service.

Il est rappellé que 4,2 ETP animent le service.

M. Jean-Claude PARAVY estime qu'il n’y a pas le choix de s'appuyer sur une équipe de plusieurs personnes et que la communauté de communes ne peut supporter seule un service de plusieurs agents pour ses dossiers uniquement.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

#_ APPROUVE le renouvellement de la convention de mutualisation du service ADS ; Y*__ AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les documents associés à celle- Ci;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

05-Désignation de représentants au SIAEP du Thiers ;

Suite aux démissions de MM. Philippe CORMIER (Titulaire) et Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE (Suppléant), la commune de S' Genix-les-Villages suggère de désigner MM. Bertrand PUGNOT (Titulaire) et Gilbert GROS (Suppléant) représentant de la CC Val Guiers au SIAEP du Thiers.

L'ASSEMBLEE :

Y APPROUVE les nominations de MM. Bertrand PUGNOT (Titulaire) et Gilbert GROS (Suppléant) au SIAEP du Thiers ;

06-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement - SIEGA ;

Le rapport est disponible sur le site Internet du SIEGA (http://www.sie-guiers-ainan.fr).

Débats : M. Christian BERTHOLLIER, président du SIEGA rappelle les principaux travaux entrepris par le syndicat intercommunal à St Genix-les-Villages, Champagneux et dans le val de Montbel. I! rappelle que pour 120m un foyer a payé 301,00€ en 2023 contre 297,37€ en 2022.RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur : Monsieur Georges CAGNIN, 1* Vice-président

07-Versement de la prime de pouvoir d’achat aux agents de la communauté de communes et du centre intercommunal d'action social Val Guiers ;

Après débat, le Bureau communautaire a proposé de verser aux agents de la communauté de communes et du CIAS une prime de pouvoir d'achat conformément au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.

Lors du Bureau communautaire, les projections soumises représentaient un effort financier de 74 000,00€ à 118 500,00€ et les primes individuelles selon le niveau de rémunération de 300,00€ à 600,00€.

Débats : L'assemblée demande quel était le coût de la mesure l'année dernière ? M. Jean-Claude PARAVY informe que la mesure est nouvelle et spécifique à cette année 2023. II rappelle que la prime a déjà été attribuée par l’État, mais reste soumise à la délibération des conseils délibérants locaux en respect du principe de libre administration. Il précise que les organisations syndicales dénoncent des fonctions publiques à deux vitesses en raison de la possibilité de faire varier le montant et la répartition des primes selon les fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale).

M. Philippe VITTOZ ajoute que le SYCLUM souhaite se conformer à ce que les communautés de communes membres feront. Il rappelle que la part correspondant aux primes à verser aux agents du CIAS devra faire l’objet d'un versement d’une subvention complémentaire. M. Claude LESAGE estime qu'il n’est pas possible de ne pas verser la prime et qu'il faut tenir compte des finances de la communauté de communes.

Mme Françoise COUDURIER estime normal de verser une prime sur les salaires les plus bas. Mme Valérie ANDRE demande le nombre de mi-temps de travail.

Le DGS n'ait pas en mesure d'apporter la réponse.

Il indique que le conseil communautaire doit se prononcer sur les questions suivantes : OUI ou NON pour l'instauration de la prime, OUI ou NON pour l'égalité entre les agents de la CC et ceux du CIAS, quelle montant de l'enveloppe budgétaire dédier ?

Le conseil communautaire répond :

Oui pour l'instauration de la prime à l’unanimité.

Oui pour l'égalité CC/CIAS à l’unanimité.

À la majorité (15 pour 80 500,00€, 5 pour 95 500,00€ et 13 pour 74 000,00€), l’enveloppe est fixée à 80 500,00€.

Mme Marie-France PICARD suggère que les comités sociaux territoriaux débattent de la répartition de la prime individuelle selon les échelons de rémunérations afin d'inclure les représentants du personnel.

Le conseil communautaire donne mandat à ses représentants en CST pour répartir l'enveloppe de 80 500,00€ avec une attention particulière en faveur des plus bas salaires.

08-Modification du tableau des emplois ;

Le comité social territorial a émis un avis unanimement favorable sur ces projets lors de la séance du 23 octobre dernier.

Sur la Direction Petite enfance - Enfance jeunesse :

Dans le cadre d’un départ à la retraite au 1° janvier 2024 d’un agent de crèche auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 32 heures 00 / semaine, et afin de valoriser les agents en poste, il s’agit de procéder à un enchaînement de modifications d’affectations : o Une auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 33 heures 25 / semaine

à ce jour affectée sur deux établissements, et à qui le poste a été proposé en interne, a accepté le poste malgré la diminution de moins de 10% de son temps de travail, en vue d'être affectée sur un seul site. Etant donné que l’agent partant à la retraite solde ses congés sur la fin d'année et qu'elle va rester au tableau des emplois jusqu'au 31 décembre 2023, il convient de créer un autre poste sur la même quotité pour accueillir l’autre agent en parallèle. L'ancien poste sera déclaré vacant au 1° janvier 2024 et sera ensuite supprimé dès que possible. L’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 33 heures 25 / semaine quipasse à 32 heures 00 doit aussi être remplacée en interne. C’est un agent social à temps non

complet 21 heures 00 / semaine qui prendra sa place. Pour les mêmes raisons que celles

évoquées ci-dessus, il convient de créer un second poste pour permettre l'occupation simultanée au tableau des emplois mais sur des mêmes fonctions.

o L'agent social à temps non complet 21 heures 00 / semaine sera remplacé par un agent social à ce jour à temps non complet 22 heures sur la fonction de « volante », qui souhaite avoir une affectation fixe. Il revient donc à la communauté de communes de recruter un agent social à temps non complet 22 heures / semaine pour prendre, à compter du 1° janvier 2024, la fonction

d'agent volant.

e Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de la classe normale à temps non complet

32 heures 00 / semaine.

e Création d’un emploi d'auxiliaire de puériculture de la classe normale à temps non complet

33 heures 25 / semaine.

KXXk

La rentrée scolaire de septembre a permis de détecter une anomalie d'organisation sur le temps de travail d’un agent qui est affecté sur son planning pour deux heures à un accueil périscolaire du midi alors qu’en réalité elle n’est affectée que pour une heure et la seconde heure devrait être pris en charge par la commune sur le temps de restauration scolaire. Il convient de corriger cette anomalie. L'agent va voir son CDD à la CCVG réduit, mais aura un CDD à la commune pour compenser.

æ Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 16 heures 00

annualisées / semaine suivie de la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 13 heures 00 annualisées / semaine.

KXkk

Sur le Pôle Patrimoine et Aménagement :

Dans le cadre du départ à la retraite progressive à compter du 1* novembre 2023 d’un collaborateur ingénieur principal à temps complet affecté à la mission de Chargé d'aménagement des Zones d'Activités Economiques et des infrastructures, il s’agit d'organiser le Pôle pour garantir la continuité du service le temps du départ en retraite définitive.

Un recrutement doit être lancé pour permettre un tuilage sur une période de plusieurs mois. Le profil visé correspond à la catégorie B de la filière technique sur le grade de technicien mais selon le profil des candidats qui se présentent, il reste possible d'ouvrir le poste sur un grade

d'avancement B+ ou catégorie À ingénieur.

Une fois que l'ingénieur principal aura liquidé sa retraite définitive à l'échéance fin 2024 ou fin 2025, seul restera le poste de technicien à temps complet. Il demeurerait donc 1.5 ETP sur cette fonction durant une période.

æ Création d’un emploi de technicien à temps complet.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Y*__ APPROUVE la modification du tableau des emplois présentée ;

Y__ AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00FINANCES _]

Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, 3° Vice-président

09-Prolongation de l'avance de trésorerie au CIAS Val Guiers ;

Lors du conseil communautaire du 29 novembre 2022, les conseillers ont approuvé le versement d'une avance de Trésorerie d’un montant total maximum de 450 000,00€ au CIAS Val Guiers. L'avance consentie devait être remboursée en totalité avant le 31/12/2023. À l'approche de la fin d'année 2023, il apparait que le niveau de trésorerie du CIAS ne permettra pas de rembourser l’avance.

Pour rappel cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire. L’avance versée est remboursable à tout moment.

Il est proposé que l'avance consentie soit prolongée sur l’année 2024 et qu'elle puisse être remboursée au plus tard le 31 décembre 2024.

Débats : Mme Nadège MESTRALLET demande s’il y a une chance que le CIAS rembourse un jour ? M. Philippe VITTOZ indique la mutualisation des fonctions supports en cours (DG, RH et finances) permettra de travailler différemment et de régler certains problèmes. M. Georges CAGNIN précise la mutualisation et la modification de l'équipe de direction du CIAS.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE la prolongation de l’avance de trésorerie accordée au CIAS Val Guiers jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

10-Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable - Budget annexe Petite enfance - Enfance jeunesse ;

Le service de gestion comptable de Pont de Beauvoisin a sollicité une présentation en non-valeur de produits irrécouvrables au titre du budget annexe Petite enfance - Enfance Jeunesse. L'imputation comptable dépend des motifs liés à l'admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables.

Ainsi, il n’a pas été possible aux services de la DGFIP d'obtenir le recouvrement de ces produits : - Du fait d’une décision d’effacement de dettes. Ces créances représentent un montant total de 155,60€.

Il est proposé l'admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 155,60 € à l’article 6542.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 :

L'ASSEMBLEE :

“ APPROUVE l'admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable d’un montant de

155,60€ ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

11-Délégation au Président pour le dépôt de demandes de subventions au titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2024 ;

L'article L5211-10 du CGCT prévoit que « Je président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 34° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et

des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».

L'appel à projet DETR/DSIL 2024 vient d’être adressé aux collectivités et établissements par la Préfecture. La date limite de dépôt des dossiers est généralement fixée au 06 janvier 2024. Dans un souci d'efficacité et de réactivité de la communauté de communes, il est proposé d'utiliser la faculté prévue au CGCT et de demander aux membres du conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de l'appel à projet DETR/DSIL 2024 pour le montant le plus élevé possible que ce soit en investissement au titre des opérations d'investissement ou en fonctionnement pour les actions de la communauté de communes.

Les projets pré-fléchés sont :

- La construction d’une crèche à Domessin ;

- L'aménagement de ZAE à S' Genix-les-Villages et Belmont-Tramonet ; - La rénovation thermique du bâtiment de bureaux Pravaz.

Débats : M. Philippe VITTOZ indique qu'en 2025, la communauté de communes serait susceptible de présenter le projet de rénovation de la voie Galetti à Champagneux.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’ASSEMBLEE :

“_ DELEGUE au Président le dépôt de dossiers de subventions auprès de M. le Préfet au titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2024 ;

Vote : Pour :33 Contre: 00 Abstention : O0

12-Adoption du règlement budgétaire financier ;

Le passage à la nomenclature M57 pour les collectivités de plus de 3 500 habitants impose l’adoption par l'assemblée délibérante d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce RBF doit obligatoirement être adopté avant le vote du premier budget relevant de la

nomenclature M57.

En conséquence de ce qui précède, le Président propose au conseil communautaire d'adopter dès à présent le règlement budgétaire et financier pour une application à compter du 1° janvier 2024.

VW l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

*__ APPROUVE le projet de règlement budgétaire financier présenté ; AUTORISE le Président à signer et mettre en œuvre le règlement budgétaire financier ;

Vote : Pour:33 Contre : 00 Abstention : O0

13-Augmentation de la subvention au budget annexe Transports scolaires ; Suite à la transmission des actualisations des tarifs des transporteurs, les révisions de prix sont supérieures à ce qui avait été prévu au budget. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir une décision modificative budgétaire.

Néanmoins, pour équilibrer cette décision modificative budgétaire, le budget principal doit

augmenter le montant de la subvention d'équilibre prévue initialement. Lors du vote du budget primitif, une subvention d’équilibre d’un montant de 173 396,00 € a été prévue pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe. Il est proposé de porter la subvention d'équilibre à 196 596,00 €.Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 :

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE l'augmentation de la subvention au budget annexe Transports scolaires ; *”_ AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération :

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

14-Décision modificative budgétaire n°3 du budget principal ;

Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour les motifs suivants :

-_ En prévision du passage en nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024, un travail de mise à plat de l'inventaire a été effectué. Suite à cette mise à jour de nombreuses écritures doivent être réalisées ;

-_ Enlien avec la cession des délaissés dans les ZAE sur les communes de La Bridoire, Pont-de- Beauvoisin et Domessin des écritures patrimoniales liées à l'intégration des terrains dans notre patrimoine doivent être réalisées ;

-__ Les services du Trésor Public nous ont sollicité afin de mandater des dépréciations de créances sur le budget principal. I! est nécessaire d'ouvrir des crédits au chapitre 68 ; - Suite à la transmission des actualisations des tarifs des transporteurs, les révisions de prix sont supérieures à ce qui avait été prévu au budget annexe transports. La subvention d'équilibre initialement prévue au budget doit donc être ajustée à la hausse.Les virements de crédits suivants sont proposés à l'Assemblée :

DM N°3

Lo Dépenses tt} Recettes (1) Désignation ur - Re _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-611 : Contrats de prestations de services 13 200.00 € 0.00 € 0.00 €. 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 10.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 10.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 14 344.26 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 14 344.26 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 89 929.74 € 0.00 € 0.00 €

corporelles

R-777 : Quote-part des subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 104 274.00 €

transférées au comp

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 89 929,74 € 0.00 € 104 274.00 €

sections

D-657364 : SPIC 0.00 € 23 200.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€

et autres …

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 40 000.00 € 23 200.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €

circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0.00 € 40.00 € 0.00 € 0.00 €

provisions

Total FONCTIONNEMENT 23 210.00 € 127 484.00 € 0.00€ 104 274.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 344.26 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 6.00 € 14 344.26 €

fonctionnement

D-13911 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 21 960.00 € 000€ 0.00 €

D-13912 : Régions 0.00 € 27 432.00 € 0.00 € 000€

D-13913 : Départements 0.00 € 54 882.00 € 0.00 € 000€

R-280422 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 € 5.00 € 0.00 € 9 500.09 €

R-28051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 131100 €

R-281318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 000 € 0.00 € 8 787.73 €

R-28135 : Installat” générales, agencements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 750.41 €

aménagement des construct°

R-28138 : Autres constructions 0.00 € 0.00 € 2970.70 € 0.00 €

R-28145 : Installations générales, agencements et 0.00 € 0.09 € 9.00 € 46 773.44 €

aménagements

R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00 € 0.09 € 0.00 € 11 331.57 €

R-28184 : Mobilier 0.00 € 0.09 € 0.00 € 144629€

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 104 274.00 € 2970.70 € 92 900.44 €

[sections

D-1321 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 60 979.61 € 0.00 € 0.00 €

D-1322 : Régions 0.00 € 76 224.51 € 0.00 € 0.00 €

D-1323 : Départements 0.00 € 152 449.01 € 0.00 € 0.00 €

{1} y compris les restes à réaliserDépenses tt) Recettes «) Désignation —— = __ -

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-2111 : Terrains nus 0.00 € 60 300.00 € 000€ 0.00 €

D-2152-45 : TRAVAUX ZAE DU CONTIN 0.00 € 2 568.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-36 : SOCIALAB 0.00 € 321.64 € 0.00 € 0.00 €

R-1311 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60 979.61 €

R-1312 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00€ 76 224.51€

R-1313 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 152 449.01 €

R-13241 : Communes membres du GFP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60 300.00 €

R-2031-45 : TRAVAUX ZAE DL CONTIN 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 388.00 €

R-2033-36 : SOCIALAB 0.00 € 0.00 € 0.00 € 321.64 €

R-2033-45 : TRAVAUX ZAE DU CONTIN 0.00 € 0.00 € 0.00 € 180.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 352 842.77 € 0.00 € 352 842.77 €

Total INVESTISSEMENT 0.00€ 457 116.77 € 2970.70€ 460 087.47 €

Total Général 561 390.77 €] 561 390.77 €

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 :

L'ASSEMBLEE :

“_ APPROUVE la décision modificative budgétaire présentée ;

*”_ AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération :

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

15-Décision modificative budgétaire n°2 du budget annexe Petite enfance -— Enfance jeunesse ; Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :

Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget annexe Petite enfance - Enfance jeunesse pour les motifs suivants :

- En prévision du passage en nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024, un travail de mise à plat de l'inventaire a été effectué. Suite à cette mise à jour de nombreuses écritures doivent être réalisées.

Les virements de crédits suivants sont proposés à l’Assemblée :

DM N°2

Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ——— - Rue :

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-21318-28 : Marmousets Périscolaire et ALSH 0.00 € 1472 753.62 €) 0.00 € 0.00 €

D-2135-12 : St Genix RAM et Mutii accueil 0.00 € 2 040.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-29 : Construction d'un local ados sur St Genix 0.00 € 134 327.12€ 0.00 € 0.00 €

R-2031-12 : St Genix RAM et Mutli accueil 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 040.00 €

R-21741-28 : Marmousets Périscotaire et ALSH 0.00 € 0.00 € 000€ 1472 753.62 €

R-21741-29 : Construction d'un local ados sur St Genix 0.00 € 0.00 € 0.00 € 134 327.12 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 €] 1 609 120.74 € 0.00 € 1 609 120,74 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 « 1 609 120.74 « 0.00 € 1 609 120.74 €

Total Général 1 609 120.74 €] 1 609 120.74 «|

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 :;L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE la décision modificative budgétaire présentée ;

AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;

Voie : Pour :33 Contre : 00 Abstention : O0

16-Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Transports scolaires ; Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget transports pour les motifs suivants :

- A la demande des services de la Trésorerie, une imputation différente doit être effectuée par rapport à nos prévisions budgétaires et nous devons mandater des dépréciations de créances pour un montant supérieur à nos prévisions budgétaires ;

- Suite à la transmission des actualisations des tarifs des transporteurs, les révisions de prix sont supérieures à ce qui avait été prévu au budget.

Les virements de crédits suivants sont proposés à l’Assemblée :

DM N°1

. Dépenses 1) Recettes 1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6247 : Transports collectifs du personnel 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation ) 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-658 : Charges diverses de la gestion courante 10,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0.00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 €

circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 10,06 € 0,00 € 0,00 €

provisions

R-7475 : Groupements de collectivités 6,00 € 0,00 € 0,00 € 23 200,00 €

TOTAL R 74 : Subventions d'expioitation 0,00 € 9,00 € 0,00 € 23 200,00 €

Total FONCTIONNEMENT 2 510,00 € 25 710,00 € 0,00 € 23 200,00 €

Total Général | 23200,00€| | 23200,00€

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ#__ APPROUVE la décision modificative budgétaire présentée ;.

* AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente

délibération ;

Vote : Pour :33 Contre : 00 Abstention : 00

17,18 et 19-Fixation des durées d’amortissement des différents types d’immobilisation pour le budget principal et les budgets annexes Petite enfance - Enfance jeunesse et d’autorisation du droit des sols à compter du 1° janvier 2024 ;

La communauté de communes Val Guiers a délibéré le 26 septembre 2023 afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2024.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes et des groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception toutefois :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

-_ Des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- Des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructures d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. Il est proposé d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57, selon le tableau suivant :

TYPES D'IMMOBILISATIONS Articles Durées

Frais d'études, élaboration, modification et révision de 202 10 ans documents d'urbanisme

Frais d'études et travaux non suivis de réalisation 2031 5 ans

Frais d'insertion 2033 5 ans

Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, 204xx 5 ans matériel ou études

Subventions d'équipement versées - bâtiments et

installations 204xx ue

Subventions d équipement versées - projets D04xx 40 ans d'infrastructure d'intérêt national

Concessions et droits similaires… 2051 2 ans

Plantations 2121 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrain 2128 15 ans

Bâtiments publics et autres 21811 / 26-ans-/30 21318

Immeubles de rapport 2132 2E-ans{at}} /30

Installations générales, agencements et aménagements 2135 10 ans des constructions

Bâtiments légers, abris 2138 /21738 7 ans

Réseaux de voirie 2151 15 ans

Installations de voirie 2152 15 ans

Réseaux divers 2153 15 ans

Matériel et outillage de voirie 2157 6 ans

Autres installations, matériels et outillages techniques 2158 10 ans

Installations générales, agencements et aménagements 2181 10 ans divers

Véhicules 2182 Eau / 7 ans

Matériel informatique (Ordinateur et accessoires, . imprimante, ..) 2188 2 tauÿ}/ 3 ans

Matériel de bureau et mobilier 2184 10 ansMatériel de téléphonie 2185 3 ans

Autre Matériel divers 2188 . 6 ans è

Subventions reçues 1[31X ldem bien 1 concerné

Biens de faible valeur inférieure à +599-{auÿ} 500 € an

L'instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de

la collectivité, pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Y” APPROUVE les durées d'amortissement des immobilisations présentées ci-dessus pour le budget principal et les budgets annexe Petite enfance - Enfance jeunesse et ADS à partir du 1° janvier 2024 ;

AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour :33 Contre: 00 Abstention : O0

Le AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude PARAVY, 4" Vice-président

20-Attribution de subventions aux organismes porteurs d'espaces de vie sociale ; M. Daniel PEYSSONNERIE, membre du conseil d'administration d'ISACTYS en tant que conseiller municipal de Pont de Beauvoisin, ne participe pas au vote.

Des subventions ont été versées en 2022 aux associations gérant des espaces de vie sociale (label CAF) pour un montant de 5 000,00€ (ACTY Initiatives/Isactys et Parisolidarité) et 4 000,00€ (AVIE). En 2023, ISACTYS et Parisolidarité ont sollicité les mêmes montants (5 000,00€) et l'AVIE 2 000,00€.

Débats : M. Philiope VITTOZ est d'accord pour aider sur des projets, cependant, le groupe Isactys souhaite une subvention d'accompagnement alors que ses réserves et sa trésorerie sont largement bénéficiaires malgré un résultat négatif sur l'exercice 2022. Le groupe est aujourd’hui en état de

fonctionner sans difficulté.

M. Jean-Claude PARAVY insiste sur la nécessité d'accompagner PARISOLIDARITE et l'AVIE. Mme Françoise COUDURIER s'inquiète du message envoyé à Isactys si la communauté de communes refuse la subvention. Cela ne valorise pas l'investissement du groupe sur Val Guiers. M. Georges CAGNIN estime qu'au vu de la santé financière d’Isactys, il ne pense pas qu'il soit

reproché à la CC de ne pas verser l’aide.

Mme Françoise COUDURIER estime qu'isactys est sanctionné car il est performant. Le Président estime qu'avec cette santé financière très saine, il est indécent de demander une

subvention.

M. Philiope VITTOZ rappelle que sans projet à financer il ne peut y avoir de financement.

L’'ASSEMBLEE :

Y DÉCIDE à l'unanimité l'attribution de subventions à Parisolidarité 5 000,00€ et 2 000,00€

pour l’AVIE ;

Y _ REFUSE à la majorité (3 abstentions, 19 contre, 10 pour) d'attribuer une subvention de 5 000,00€ à Acty Initiatives ;

AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;L PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur: Madame Marie-France PICARD, 6" Vice-présidente

21-Modification de la convention de facturation du service lingerie du CIAS Val Guiers ; Mme la vice-présidente souhaite retirer la délibération de l’ordre du jour par manque d'éléments à soumettre au débat.

L’'ASSEMBLEE REPORTE L'EXAMEN DU DOSSIER.

TRAVAUX

Rapporteur: Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7" Vice-président

22-Atiribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une crèche à Domessin ;

Le rapport d'analyse des offres présenté le 20 novembre 2023 propose d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au groupement : Archicube (architecte mandataire), ESEB (économiste), TECBAT (BE structure), JM VRD et TEB (fluides) pour un montant d'honoraires de 132 200,00€ HT.

Vu le rapport d’analyse des offres,

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ _ ATTRIBUE le marché public de maîtrise d'œuvre au groupement mené par le cabinet

d'architectes Archicube ;

Y”_ AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

23-Approbation d’une convention de servitude avec ENEDIS (ZAE Jasmin) ; Cette convention de servitude concerne l'extension du réseau électrique en ZAE du Jasmin Sud suite aux travaux d'extension de la société ALPHI.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023,

L'ASSEMBLEE :

* _ APPROUVE le contenu de la convention de servitude ;

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

24-Attribution de marchés publics de travaux pour la rénovation de la voirie et l'installation d'équipements de défense incendie en ZAE du Contin ;

Vu le rapport d'analyse des offres préparé par le maître d'œuvre désigné par la communauté de communes, et vu le rapport de la commission réunie le 28 novembre 2023 il est proposé l'attribution du marché public de travaux à l’entreprise suivante : EIFFAGE TP pour un montant de 279 753,82€ HT.

Vu le rapport d’analyse des offres,

L'ASSEMBLEE :

*__ ATTRIBUE le marché public de travaux à EIFFAGE TP pour un montant de 279 753,82€ HT

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 0025-Attribution de marchés publics de travaux pour l'installation d'équipements de défense incendie au sein du Parc d'activités Val Guiers ;

Vu le rapport d'analyse des offres préparé par le maître d'œuvre désigné par la communauté de communes, et vu le rapport de la commission réunie le 28 novembre 2023 il est proposé l'attribution du marché public de travaux au groupement d'entreprises suivantes : FONTAINE TP / SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 59 114,08 € HT.

Vu le rapport d'analyse des offres,

L'ASSEMBLEE :

Y__ ATTRIBUE le marché public de travaux à Fontaine TP pour un montant de 59 114,08€ HT ;

__ AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : O0

CULTURE & COMMUNICATION

_ Rapporteur : M. Georges CAGNIN en l'absence de Madame Elise SAUNIER, conseillère

communautaire déléguée

26-Approbation d’une convention de mandat portant engagements au sein de la politique de

lecture publique de l’Avant-Pays Savoyard ;

M. Georges CAGNIN, Vice-président du Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard en charge de la Culture, explique que la convention va être modifiée. Il propose de retirer le vote de l’ordre du jour. Il faudra certainement faire revoter les conseils municipaux qui se sont déjà prononcés. Les communes peuvent cependant délibérer sur le projet de règlement intérieur.

L'ASSEMBLEE REPORTE L'EXAMEN DU DOSSIER.

DELIBERATION AJOUTEE : Approbation d’une convention de servitude avec ENEDIS (ZAE de la Tuilière) ;

M. le Maire de Champagneux approuve le sujet. Il n’y a aucun coût pour la CC. Cette servitude est nécessaire pour la création d’un réseau nouveau dans le cadre de l'installation de nouvelles activités économiques sur l’ancienne friche industrielle TIES.

L'ASSEMBLEE :

__ APPROUVE le contenu de la convention de servitude ;

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 33 Contre : 00 Abstention : 00

B)-Questions diverses

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

Administration générale et Tourisme, M. Georges CAGNIN: Le Vice-président n’a pas d’information complémentaire à partager.

Développement économique, M. Nicolas VERGUET : Sont organisés le 5 décembre des ateliers techniques pour la rédaction des fiches actions de mise en œuvre de la stratégie de développement économique et une commission le 18 décembre pour présenter la version finale de la stratégie. Le Vice-président a également participé à l'assemblée générale de l'association des Acteurs Economiques de la Baronnie et a rencontré le groupe AGIR et son nouveau Président.

Finances, M. Philippe VITTOZ: Le Vice-président n’a pas d’information complémentaire à

partager.Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : La commission affaires sociales s'est à nouveau réunie. Des échanges ont lieu sur les dispositifs qui se mettent en place (numérique et programme européen ALCOTRA).

Les travaux du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services vont démarrer. Le lieu partagé a déménagé et accueille le public rue du 8 mai. Le démarrage du chantier sera précédé d’une rencontre avec les riverains le jeudi 07 décembre à 18h.

M. Georges CAGNIN fait remarquer que l'information de l’ouverture délocalisée de l'agence postale intercommunale n’est pas bien communiquée. A vérifier avec La Poste. M. Jean-Claude PARAVY complète que tous les services ont pu être déménagés à l’exception du conseiller numérique qui organisera ses ateliers en itinérance.

Petite enfance — Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD : La commission s’est réunie le lundi 27 novembre pour faire le point sur l'évènement Val Guiers en fête et le fonctionnement de la ludothèque, et faire le point sur les projets 2024 à inscrire au budget primitif 2024. Parmi ceux-ci ont été évoqués une réponse à l'appel à projet « Fonds Social Européen Plus » basé sur l'inclusion et le handicap. La gestion des enfants est de plus en plus compliquée. Figure également aux projets la relance du forum de l'emploi avec l'information jeunesse au niveau des trois communautés de communes de l'Avant-Pays Savoyard. La CC Val Guiers se retirera si cette nouvelle édition ne fonctionne pas. L'évènement est prévu le 23 mars à la maison du Lac. || avait été organisé à Pont de Beauvoisin en 2022.

La Vice-présidente a rencontré l’association « Entreprendre pour apprendre » pour questionner la possibilité de monter un projet avec eux.

Enfin, la Vice-présidente informe que la crèche « Graine » d'éveil » organise sa fête de fin d’année le lundi 04 décembre à la salle des fêtes de Domessin, celle de Grésinours a lieu le 19 décembre, les Petits Pas le 21 décembre.

Transports scolaires & Mobilités, M. Claude LESAGE : Aucun changement du règlement intérieur du service n’est attendu pour la rentrée scolaire 2024/2025 en raison du manque d'harmonie sur l’ensemble du territoire de la Région. Lors de la refonte du règlement régional, il est probable que le prix de la carte soit revu à la hausse.

Le nouveau règlement devrait vraisemblablement mettre fin au financement des transports entre les écoles et les cantines pendant la pause déjeuner. Les regroupements pédagogiques intercommunaux seront impactés. Une réunion sera convoquée par le Vice-président lorsqu'il sera en possession de plus d'éléments.

La convention de délégation de compétence avec la Région sera renouvelée d’un an par avenant en fin d’année. Cela dans l'attente du nouveau règlement régional.

La Région a informé le Vice-président de la réflexion en cours pour ouvrir aux scolaires les lignes régulières à un tarif privilégié.

À la rentrée de septembre 2024, deux circuits seront remis en concurrence. Le service sera identique à l'existant.

M. le Vice-président rappelle que seuls des abris-bus en bois peuvent être commandés à la Région pour le moment. Pour les autres, il faut attendre le renouvellement du marché régional en 2024. La Région n’est pas compétente pour déterminer les points d'arrêt. Le département est compétent en dehors des agglomérations. Sinon, la compétence appartient au Maire. Si du marquage au sol est nécessaire, les communes peuvent contacter la maison technique départementale. Concernant S' Genix-les-Villages, le responsable de l'antenne Savoie de la Région a demandé à être consulté dans le cadre du projet de modification des sens de circulation du centre-bourg. Enfin, les bassins de Mobilité créés par la convention de transfert de compétence de 2021 et leurs instances de concertation seront mis en place au 2° semestre 2024.

M. Georges CAGNIN, président du SIVU du Mont Tournier, informe que le SIVU s’active pour organiser une restauration à Grésin et éviter le transport des enfants à Champagneux entre 12h et 14h. Il trouve dommage de faire passer tout ce temps dans le car à des enfants. Mme Nadège MESTRALLET regrette que le conseil municipal de S' Genix-les-Villages n'ait pu encore se prononcer sur le sujet.

M. Bertrand PUGNOT, maire délégué de Grésin, confirme que l’organisation d’une cantine à Grésin est à l'étude. L'organisation du temps méridien est mal fichue. Une fois le constat fait, cela ne règle pas le problème immobilier. Où organiser le temps de repas ? La réflexion est en cours.Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : Les travaux de rénovation-extension du local Val Guiers Ados des Salamandres (Pont de Beauvoisin) sont en cours. Les entreprises débutent les travaux sur la toiture et Pétanchéité. Le hors d’eau, hors d'air sera atteint en fin de semaine. Les travaux de rénovation phase 2 du lieu partagé Clic’ & Ressources France Services débuteront en janvier.

Communication / Culture, Mme Elise SAUNIER : En l'absence de Mme Elise SAUNIER, M Georges CAGNIN informe que l’organisation de l'évènement « En Avant le Printemps », 31 mai et

1 juin 2024 à Yenne se poursuit à un bon rythme.

Les bilans de la convention territorial d'éducation artistique et culturelle et des parcours artistiques ont eu lieu. La compagnie Oleïa cherche des contacts auprès des maternelles pour organiser leurs interventions.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

SIAEP (alimentation en eau potable), M. Yves BERTHIER : Il informe qu’un détournement d’une conduite à S' Genix-les-Villages a nécessité des travaux de 50 000,00€. Le syndicat rencontre le Préfet dans 15 jours pour évoquer le sujet des nappes phréatiques. A priori les niveaux sont bien remontés.

M. Daniel REVEL demande le niveau du réservoir de S' Maurice de Rotherens. M. Yves BERTHIER n’a pas de chiffre précis, mais on lui a rapporté que la surverse présentait un beau débit.

SIEGA (Assainissement), M. Christian BERTHOLLIER: Il indique ne pas avoir d’information complémentaire à donner autre que celles partagées au point n°6.

SDIS (service d’incendie et de secours), M. Christian BERTHOLLIER : Il a participé à une réunion de concertation sur l'élaboration du schéma départemental de couverture des risques. Le dossier présente un diagnostic de 10% de SPV en moins en 10 ans et ceux qui restent sont moins disponibles qu'auparavant. Des sapeurs-pompiers professionnels devront être recrutés pour

compenser.

M. Bertrand PUGNOT demande s'il existe une réflexion sur un nouveau centre de secours pour

notre secteur ?

M. Christian BERTHOLLIER répond que non.

SIAGA (gestion des inondations et protection des milieux aquatiques), M. Alain PERROT: En l'absence de M. Alain PERROT, M. le Président rappelle la soirée anniversaire des 30 ans du SIAGA ce jeudi 30 novembre à S' Béron.

SYCLUM (collecte des déchets), M. Daniel LOMBARD : A la demande des 3 EPCI membres, une étude financière est en cours. Le résultat sera bientôt communiqué. Le résultat budgétaire de l’année sera plus confortable en raison d'arrivée de fonds de l'Etat. M. Philippe VITTOZ complète que ce montant a été sanctuarisé car son maintien n’est pas assuré. M. Daniel LOMBARD ajoute que la qualité du tri s’amplifie grâce à la distribution de bacs jaunes en

cours hors agglomération.

M. Philippe VITTOZ informe que lors d’un second COPIL, il a été acté une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2024 de l’ordre de 10% pour redonner une marge de travail au syndicat. Ce choix implique une réduction de 50% des projets d'investissement.

CIAS (services aux personnes âgées), M. Paul REGALLET: Une modification de l’équipe de direction du CIAS est en cours. Le contrat de la directrice adjointe n'est pas renouvelé. Un recrutement est en cours sur le même périmètre. La création du service commun CC/CIAS devrait permettre de faciliter le travail des équipes sur site et d’être plus réactif dans le dialogue de gestion avec les autorités de tarification.

Il confirme que, certes le CIAS traverse une conjoncture difficile, notamment à cause de l'inflation, mais que des erreurs de gestion ont également été constatées. Des informations précises commencent tout juste à être présentées sur le calcul du prix de revient des repas de la cuisine centrale.

Mme Nadège MESTRALLET demande que la qualité dans l'assiette soit au centre de l'attention.Mme Marie-France PICARD indique que si le prix augmente trop l’année prochaine, la commune de S' Genix-les-Villages ne s’empêchera pas d'aller chercher un autre fournisseur. Le Président indique qu’un retour a été fait aux résidents des EHPAD sur la rectification du coût en fin d'année 2025. Les familles se sont montrées compréhensive. Une famille a été véhémente. M. Jean-Claude PARAVY indique n'avoir jamais connu cette situation et espère ne pas y revenir.

Divers :

Christian BERTHOLLIER informe l'assemblée que le Centre de tri postal de Pont de Beauvoisin va arrêter le distributeur.

La Poste va déployer plus d'heures pour le service des entreprises.

M. Philippe VITTOZ évoque un courrier transmis par la section La Bridoire - Avant-Pays Savoyard du parti communiste français pour faciliter financièrement l'accès aux plages du lac d’Aiguebelette. Il'insiste pour qu’une réponse soit adressée.

Il'est vrai que le tarif d’accès au lac est de plus en plus élevé.

Le Président lève la séance à 22h30

Le prochain Conseil communautaire : Mardi 19 décembre 2023 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 12 décembre 2023

Le Président Le secrétaire

Paul RÉGALLET | Georges T

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