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Déliberation - 692019 decision modificative n6 budget principal
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 692019 decision modificative n6 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-692019-DE
PP), COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 25 Septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 25 Septembre à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse
ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTOMIEU Michel, FOREZ Daniel,
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que pour le bon déroulement des dépenses de la
Commune, il y a lieu de prendre une décision modificative.
Celle -ci ce détaille ainsi :
Fonctionnement dépenses :
- Chapitre 011 charges à caractère général : + 40 000 €
- Chapitre 65 autres charges de gestion courante : + 20 000 €
- Chapitre 66 charges financières : + 15 000 €
- Chapitre 67 charges exceptionnelles : + 10 000 €
- 022 dépenses imprévues de fonctionnement : - 30 000 €
Fonctionnement recettes :
- Chapitre 74 dotation et participation : + 50 000 €
- Chapitre 75 revenu des immeubles : + 5 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la décision modificative n°6 du budget principal de la commune.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme Sr.
LS Le Maire Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-692019-DE
LEA
Levrault
GABIAN - MAIRIE DE GABIAN
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 6 Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Ô Pour à
Date de convocation : 16/09/2019
L'an DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de MONSIEUR BOUTES, Maire.
Objet : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 6
Désignation | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 60622 : Carburants _ | | 1 000,00 € D 60632 : F. de petit équipement | 3 000,00 € D 60636 : Vêtements de travail | | 300,00 € D 6135 : Locations mobilières | | 6 000,00 € D 61522 : Entretien de bâtiments | | 8 000,00 € D 615221 : Bâtiments publics 2 000,00 € D 615231 : Voirie | | 5 700,00 € D 6161 : Assurance multirisque | | 2 000,00 € D 6168 : Autres assurances | | 12 000,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 40 000,00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct | 30 000,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct | 30 000,00 €
D 6531 : Indemnités élus | | 3 000,00 €
D 6533 : Cotisations retraite élus | | 1 000,00 €
D 6534 : Cot.séc. sociale part patr. élus | | 2 000,00 €
D 6541 : Créances admises en non-valeur | | 1 000,00 €
D 6553 : Service d'incendie | 6 000,00 €
D 6554 : Contribution organ.regroup. | 5 000,00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé | | 1 000,00 €
D 65888 : Autres | | 1 000,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante | 20 000,00 € D 6611 : Intérêts des emprunts,dettes | | 5 000,00 € D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance | 10 000,00 € TOTAL D 66 : Charges financières : 15 000,00 € D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) | 10 000,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles | | 10 000,00 € R 7411 : Dotation forfaitaire 20 000,00 € R 74121 : Dot Solidarité rurale | 30 000,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations | | 50 000,00 € [R 7588 : Autres prod. div gest° courante LU Lo 5 000,00 € TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 5 000,00 €
Signataires : ALLEMANY Christian - ler Adjoint
BERTHOMIEU Michel - CM
FELIX Maryse - CM GABIAN - MAIRIE DE GABIAN
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-692019-DE
LUE:
CETTE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
1 f
FLAMENT Chantal - CM Anuweu
FOREZ Daniel - 2ème Adjoint a d SD ——
GALZY Isabelle - CM C %
GARRIGUE Sandrina - CM
PAGEOT Emmanuel - CM
ROUSSET Agnés - CM ) |
. = AR RUSSS | SOULIE Christophe - CM
Certifié exécutoire par MONSIEUR BOUTES, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/09/2019 et de la publication le 30/09/2019.
À GABIAN, le 25/09/2019.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire