Déliberation - 1453821915 2012 02 14

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Déliberation - 1453821915 2012 02 14 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453821915 2012 02 14)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille douze, le 14 février.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 07 février 2012.

Etaient présents : Mesdames Andrée RENAUX et Cathy CHAPLET et Messieurs Daniel DUBAUX, François URVOY, Jean Marc LANHER, Nicolas HERTKORN et Régis VAUTRIN Etaient absents : Mme Valérie CROISSANT et M. Jérôme GROSSE. Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération 2012-159 : Avenants concernant la rénovation de la mairie. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les critères de l’appel d’offres pour les travaux de rénovation de la mairie. Suite à la découverte de la mauvaise qualité de la dalle du plancher de la mairie, après consultation du bureau d’étude béton et du bureau de contrôle, la pose de chape avec carrelage ne peut pas être réalisée et l’archivage doit être déplacé. Ces contraintes entrainent une modification des travaux, le carrelage devant être remplacé par du plancher, aussi, il est proposé pour le lot 4 (menuiseries intérieures) un avenant de + 5249.99 € et lot 7 (revêtement sol) un avenant de – 2464.96 €.

Concernant l’accessibilité de la mairie, la porte d’entrée et la position de la micro station doivent être modifié pour permettre un accès plus commode de la mairie, aussi il est proposé pour le lot 1 (démolition-gros œuvre-assainissement) un avenant de + 8239.48 € et pour le lot 3 (menuiseries extérieures) un avenant de 2099.50 €.

Suite à la vérification du toit de la mairie, il s’avère qu’un nombre important de tuiles béton est en mauvais état, aussi il est proposé pour le lot 2 (toiture) un avenant de +10627 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants pour les travaux de la mairie, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.

Objet de la délibération 2011-160 : Avenants concernant la rénovation- extension

de la salle multifonctions.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les critères de l’appel d’offres pour les travaux de rénovation et d’extension de la salle multifonctions. Suite à la découverte de la mauvaise qualité de la salle, après consultation du bureau d’étude béton et du bureau de contrôle, la pose de chape avec carrelage ne peut pas être réalisée dans la partie existante. Ces contraintes entrainent une modification des travaux, une dalle portée devant être réalisée en remplacement, aussi, il est proposé pour le lot 1(démolition-gros œuvre-assainissement) un avenant de + 9944.80 € qui concerne la partie rénovation de la salle.

Pour maintenir l’accès de la cave uniquement coté salle, partie rénovation, respecter les contraintes thermiques, l’étanchéité à l’air, la mise en œuvre de certains matériaux, il est proposé pour le lot 6 (plâtrerie, isolation, plafonds) un avenant de + 9700 €. Le haut débit Hertzien, demandant la pose de câble informatique et suite à la proposition de faire des réservations pour un câblage du vidéo projecteur et de sonorisation, il est proposé pour le lot 9 (électricité) un avenant de 4706.91 € pour la partie extension de la salle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants pour les travaux de la salle, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.Objet de la délibération 2012-161 : : convention avec ORANGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des suites favorables des négociations avec orange suite à l’utilisation par d’autres opérateurs du pylône Orange France. - Vu la location par ORANGE France du terrain sur le chemin rural de la Côte de Talou à Champneuville (55100) cadastrée section AE, domaine public.

- Considérant que cette nouvelle proposition de bail établi par ORANGE, définissant les conditions moyennant notamment un loyer annuel de 3000 Euros nets indexé de 2 % chaque année et pour une durée de 12 ans à compter du 12/08/2012.

- Ce nouveau contrat doit annuler et remplacer le précédent contrat signé le 27 octobre 2008 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Autorise le Maire à signer, au nom de la commune, ce nouveau contrat de bail (convention d’occupation privative du domaine public) et tous les documents relatifs à ce dossier, entre la commune de Champneuville et ORANGE.

Objet de la délibération 2012-162 : vote du compte administratif 2011 du C C A S

M le 1er adjoint présente le compte administratif du CCAS.

Les opérations de l’exercice en Fonctionnement :

 Recettes = 113.81 €

 Dépenses = 45.49 €

 Résultat reporté de 2010 : 248.60 €

 Résultat de clôture 2011 : 316.92 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte administratif 2011 dressé par M le Maire.

Objet de la délibération 2012-163 : affectation des résultats et vote du budget

primitif 2012 du C C A S

Affectation du résultat de fonctionnement : excédent reporté + 248.60 €

Résultat de l’exercice + 68.32 €

Résultat cumulé au 31/12/2011 = 316.92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2011 du C.C.A.S.au chapitre pour le fonctionnement comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses : 218.32 €

Section de Fonctionnement Recettes : 150,00 €

Résultat reporté : 68.32 €

TOTAL Recettes : 218.32€

Objet de la délibération 2012-164 : Dématérialisation et contrôle des documents

budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle la convention, entre la commune et la préfecture de la Meuse, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, en date du 03 juin 2010. Pour prendre en compte la télétransmission des actes budgétaires il est nécessaire de signer un avenant à cette convention « ACTES » pour télétransmettre les budgets primitifs, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives et les comptes administratifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer, au nom de la commune, et avec la Préfecture de la Meuse, l’avenant N°2 à la convention générale du 03 juin 2010, et tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération 2012-164-1 : Ouverture de crédit pour frais La Nef avant BP 2012

Pour permettre le paiement des frais de l’emprunt, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’ouvrir les crédits budgétaires de 720 € au compte 668, en dépenses de fonctionnement, et de 720 € au compte 752 en recettesObjet de la délibération 2012-165 : demande de subvention USEP pour école

maternelle de Bras

Monsieur le Maire fait lecture du courrier en date du 16/01/2012 de Melle Kolodziejczak directrice de l’école maternelle ARC EN CIEL de Bras sur Meuse demandant une subvention pour la création d’une association USEP. Pour promouvoir et développer des activités sportives et culturelles aux enfants de l’école, les enseignants souhaitent créer une Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) et sollicite les communes du regroupement scolaire pour équilibrer leur budget. Pour la commune de Champneuville la subvention demandée est de 125 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents accepte de verser cette subvention.

Objet de la délibération 2012-166 : demande de subvention de La Nef

Monsieur le Maire rappelle les finalités de La Nef, société coopérative de finances solidaires, qui finance l’emprunt pour la rénovation de la mairie et de la salle. L’association La Nef nous propose de la soutenir en acquittant une cotisation annuelle de 70 € pour 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents accepte de verser cette cotisation annuelle.

Objet de la délibération 2012-167: Extension du service des eaux (SDE) au service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Concernant le SPANC, Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention avec la CODECOM de Stenay. Pour régler les prestations qui font l’objet de la convention, facturer les prestations aux particuliers, la commune à la possibilité d’utiliser le budget du service de l’eau (SDE) pour l’assainissement.

Vu le CGCT et les articles L2224-6 §1 et L2224-6§2, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’extension des compétences du service de l’eau au service de l’assainissement non collectif.

Les 2 services seront sous le même régime fiscal (assujettit à la TVA) le budget unique pour le SDE et le SPANC fera apparaitre la répartition entre les opérations liées à l’eau potable et celles liées à l’assainissement. Le maire est autorisé à signer tous les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 14 février 2012, que la convocation du Conseil avait été faite le 07 février 2012, que le nombre des membres en exercice était de 10.

Daniel LEFORT Daniel DUBAUX François URVOY Cathy CHAPLET Régis VAUTRIN

Jérôme GROSSE Nicolas HERTKORN Jean Marc LANHER Andrée RENAUX Valérie

CROISSANT

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