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Déliberation - 1453822046 2012 09 25
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453822046 2012 09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
Compte rendu de la séance du mardi 25 septembre 2012
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Prix de location des terrains communaux.
Plan de financement mairie et salle
Avenant maitrise d'oeuvre.
Logiciel gestion de la population .
Devis Camif Collectivités (videprojecteur)
Questions diverses : Point sur le SPANC
Dépot gravats pont de Neuville
Retour des subventions
Demandes de présentation de noutre projet à diverses organismes
Prix LQE, demande de dossier de candidature.
Secétariat de mairie
Délibérations du conseil:
DE_2012_193 Devis AGEDI Logiciel gestion de la population
Concernant le suivi de la population et des actes d'état civils et suite à la demande de Monsieur le Maire, A.GE.D.I ( Agence de GEstion et Développement Informatique) propose à la commune un logiciel de gestion de la population, de l'état civil, du recensement militaire , ... agrée INSEE et DGFIP : WIN-POP. Ce logiciel de gestion avec installation, paramétrage mise en route et formation est proposé pour un montant de 412 € HT.
L' acquisition de ce logiciel est sans changement sur le prix de la contribution syndicale annuelle versée par la commune à AGEDI, la commune possédant plus de 3 logiciels.
Sachant que la CODECOM de Charny peut subventionner à 25 % l 'achat de logiciel le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la proposition d'AGEDI et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier y compris la demande de subvention à la CODECOM de Charny.
DE_2012_194 Location des terrains communaux 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les prix de location des terrains communaux pour l’année 2012, comme suit : la variation de l'indice du fermage par rapport à l'année précédente est de + 2,67 %
- 0,80 € le m² pour les parcelles du terrain de camping
- 97,37 € l’Ha pour les terres labourées
- 73,03 € l’Ha pour les prés DE_2012_195 Avenant n° 2 maitrise d' oeuvre
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’acte d’engagement signé avec l’architecte et la SARL Neodomus, pour les études et les travaux de réhabilitation-extension de la mairie et de la salle. Suite à l’évolution du dossier et les négociations avec l'architecte, Monsieur le maire, propose un avenant de 2465.96 € correspondant à 6,40 % des travaux supplémentaires pour les seules missions VISA - DET _ AOR et DOE . Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter cet avenant et autorise le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DE_2012_196 Devis vidéoprojecteur et ordinateur portable Camif Collectivités
Dans le cadre de l'utilisation future de la salle , Monsieur le Maire propose d'équiper la salle multifonctions d'un vidéoprojecteur installé en plafond de salle et de l'achat d' un ordinateur portable. Après avoir rencontré le chargé d 'affaire de Camif Collectivités, un devis de 1327,46 € HT est présenté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ainsi, y compris
la demande de subvention à la CODECOM de Charny.