Déliberation - 1453822096 2012 12 04

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Déliberation - 1453822096 2012 12 04 Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822096 2012 12 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du

mardi 04 décembre 2012

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

Désignation d'un agent recensseur

Validation prolongation de marché sans pénalité

Décision modificative

Contrat d'agent technique

Engagement de crédits d'investissement pour 2013

Achat de matériel et de mobilier pour salle et mairie.

Questions diverses : demande de subvention pour travaux extérieurs repas des aînés

compétences de la secrétaire de mairie

Interco et communauté d'agglomération

Délibérations du conseil:

DE_2012_201 Agent recenseur pour 2013

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune de Champneuville se déroulera du 17 janvier au 16 février 2013. L'INSEE nous demande de nommer le coordonnateur communal et un agent recenseur qui auront la charge de l'opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, nomme à la fonction de coordonnateur M le Maire Daniel LEFORT et dans la fonction d 'agent recenseur Madame Marie Danièle MUNIER domiciliée à Charny sur Meuse. Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2012-184 du 23 mai 2012 .Le Maire est autorisé à signer tous les

documents relatifs à ce dossier

DE_2012_202 Prolongation de délai sans pénalité

Concernant la réhabilitation de la mairie et de la salle , Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le report du délai global de chantier, pour cause d'intempéries puis de travaux imprévus nécessitant plusieurs avenants.

En accord avec le maitre d'oeuvre, par les ordres de services N° 11, la date de livraison de l 'ensemble des bâtiments, pour tous les corps d' état, est actée au 02 novembre 2012.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide de valider ce report de date sans qu' aucune pénalité soit demandée aux entreprises.DE_2012_203 CONTRAT AGENT D'ENTRETIEN

Vu la fin des travaux de la salle et de la mairie et suite à la rupture de contrat de la précédente adjointe technique en 2011 , M le Maire explique la nécessité de recruter une personne pour l' entretien du batiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de recruter à compter du 5 décembre 2012 Madame Anne Marie

GUILLEMIN en tant qu’adjoint technique de 2ème classe pour une année, contrat renouvelable, indice brut 388 - indice majoré 355 , soit le 11 ème échelon. Le contrat sera établi pour une durée de service hebdomadaire de 2 heures. Le Maire est chargé d’établir le contrat de travail. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DE_2012_204 Décision modificative

Pour permettre le paiement du transfert de charges de décembre 2012, demandé par la CODECOM de Charny, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité des membres présents, décide d ' ajouter la somme de 100 € à l'article 73921 qui sera prélevée sur les dépenses imprévues du 022.

DE_2012_205 Achat de chaises et tables

Dans le cadre de l'utilisation future de la nouvelle salle , Monsieur le Maire propose d'équiper la salle multifonctions avec du nouveau mobilier . Suite à l' étude de plusieurs catalogue de vente par correspondance et à la rencontre de plusieurs fournisseurs, la proposition ARRO Groupe Brunner se trouve être la mieux disante. Après avoir rencontré le responsable de la société, un devis de 3073 € HT pour 70 chaises et un devis de 3045,50 € HT pour les tables sont présentés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les devis et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de voir également si une demande de subvention à la CODECOM de

Charny est recevable.

DE_2012_206 Autorisation d'engager des crédits d'investissement pour 2013

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, M le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal d’engager si besoin, avant le vote du budget primitif 2013, un quart des crédits d’investissement inscrits au B P 2012. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil autorise Monsieur le maire d’engager

ces crédits

Motion concernant le travail de secrétariat de mairie

Suite à la répétition de dysfonctionnements dans les ativités de sécrétariat de mairie, le conseil municipal souhaite qu' un entretien soit rapidement tenu pour faire le point sur les taches non réalisées à ce jour. Afin de respecter les délais dans le travail de secrétariat de mairie avant la fin de l'année, un entretien est à prévoir ce mercredi 5 décembre 2012 entre le maire, les adjoints et la secrétaire de mairie.