Déliberation - 1453822387 2013 07 02

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Déliberation - 1453822387 2013 07 02 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822387 2013 07 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du mardi 02 juillet 2013

Secrétaire(s) de la séance : Cathy CHAPLET

Ordre du jour:

 Plan de financement jardin-Théâtre : valider DETR (40% du plafond 120 000 €) ;  Achat de terrain- Acte administratif ;

 Suite de la maitrise d'oeuvre du jardin-théâtre ;

 Avis sur enquête publique (demande d'autorisation portant sur les opérations de dragage et d'entretien de la Meuse Amont sur le territoire des départements de la Meuse et des Ardennes) ;  Rapport sur l'eau ;

 Emploi d'avenir ;

 Démission d'un conseiller ;

 Questions diverses :

 retour sur le 01/06/2013

 congès secrétaire de Mairie semaine 34-35

Délibérations du conseil:

DE_2013_256 Plan de financement du dossier " requalification

d'une fiche

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de la commission d’attribution des aides dans le cadre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Pour le dossier de"Requalification d’une friche en jardin public avec création d’un théâtre de verdure" le pourcentage attribué est de 40 %. avec un plafond de 120 000€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de valider ce taux qui représente 48 000 € de dotation pour une opération de 152 421.50 € HT.et approuve le nouveau plan de financement ci-dessous.

CHAMPNEUVILLE plan de financement prévisionnel

Requalification d’une friche en jardin public avec création d’un théâtre de verdure

Dépenses HT Montant € Ressources Montant %

Travaux préliminaires - terrassement 22 930,00 € Ressources propres

Maçonnerie 29 555,00 € Autofinancement 43 422,50 € 28,49%

Travaux de surface 45 830,00 €

Espace verts 12 300,00 € Aides publiques :

DETR (50% de 120 000) 48 000 € 31,49%

Mobilier et jeux 27 950,00 € CODECOM (20% de 40 000) 8 000 € 5,25%

Département 10 000 € 6,56%

Honoraires et études annexes 13 856,50 € Région 15 000 € 9,84%

Réserve parlementaire 28 000 € 18,37%

Sous Total 109 000 € 71,51%

TOTAL dépenses € HT 152 421,50 € TOTAL recettes € HT 152 421,50 € 100%DE_2013_256_1 Plan de financement Jardin-Théâtre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de la commission d’attribution des aides dans le cadre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Pour le dossier de"Requalification d’une friche en jardin public avec création d’un théâtre de verdure" le pourcentage attribué est de 40 %. avec un plafond de 120 000€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de valider ce taux qui représente 48 000 € de dotation pour une opération de 152 421.50 € HT.et approuve le nouveau plan de financement ci-dessous.(annule et remplace DE_2013_256)

CHAMPNEUVILLE plan de financement prévisionnel

Requalification d’une friche en jardin public avec création d’un théâtre de verdure

Dépenses HT Montant € Ressources Montant %

Travaux préliminaires - terrassement 22 930,00 € Ressources propres

Maçonnerie 29 555,00 € Autofinancement 43 421,50 € 28,49%

Travaux de surface 45 830,00 €

Espace verts 12 300,00 € Aides publiques :

DETR (40% de 120 000) 48 000 € 31,49%

Mobilier et jeux 27 950,00 € CODECOM (20% de 40 000) 8 000 € 5,25%

Département 10 000 € 6,56%

Honoraires et études

annexes

13 856,50 € Région 15 000 € 9,84%

Réserve parlementaire 28 000 € 18,37%

Sous Total 109 000 € 71,51%

TOTAL dépenses € HT 152 421,50 € TOTAL recettes € HT 152 421,50 € 100%

DE_2013_257 Achat de terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur RENAUX Damien divise sa propriété ZE N°59 en 3 parcelles a, b, c.

Le Maire propose d'acheter la parcelle c.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  décide d'acquérir la parcelle c, d'une contenance de 5a 44ca soit 544 m² à 17 € le m² ; pour la somme de 9248 €

 et autorise le maire a établir l'acte administratif et a signé tout document administratif se rapportant à l'achat de la parcelle.

DE_2013_258 AVANT PROJET JARDIN-THEATRE

Suite à l'avant projet d'Atelier Paysage, le Maire a contacté d'autres concepteurs afin d'avoir une propositon alternative du projet répondant aux critères sociaux environnementaux demandés. Il propose le cabinet d'architecte-paysagiste, ATELIER LE BALTO située à BERLIN (Allemenagne) pour la somme de 2000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte de retenir le cabinet d'architecte-paysagiste ATELIER LE BALTO situé à Berlin (Allemenagne) pour la somme de 2 000 € TTC ;

et autorise le Maire à négocier les frais liés à "la résidence" d'architecte-paysagiste.DE_2013_259 Enquête publique sur le dragage de la Meuse

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE a présenté, une demande d'autorisation portant sur les opérations de dragage et d'entretien de la Meuse en Amont sur le territoire des départements de la Meuse et des Ardennes. Une enquête publique aura lieu du 29 juin au 30 juillet 2013. En application de l'article R214-8 du codde de l'environnement, il appartient au conseil municipal de formuler un avis sur cette affaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 demande que les périodes de reproduction des espèces (frayères) soient respectées ;  demande des explications sur l'amélioration des écoulements, sur les modifications possibles de la structure et de l'hydrodynamisme de la voie d'eau ;

 demande, avant le commencement des travaux, une réunion publique avec Maître d'Ouvrage et Maître d'Oeuvre sur le territoire de la commune, pour informer les riverains et les agriculteurs

DE_2013_260 Rapport 2012 sur le prix et la qualité de l'eau potable

Comme le prévoient les dispositions de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (désormais article D2224-5 et D2224-1 du code de l'Environnement, et article L2224-5 du code général des collectivités territoriales) , Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l'eau de 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, valide le rapport sur l'eau de 2012.

DE_2013_261 Emploi Avenir

En accord avec la Codecom de Charny, qui portera administrativement l'emploi, et les communes de VACHERAUVILLE, BETHINCOURT et CHATTANCOURT, il a été décidé d'embaucher un emploi avenir.

Suite aux entretiens effectués à la Codecom de CHARNY le 01 juillet 2013, le Maire propose au Conseiller Municipal d'employer Mme Dany MAURY comme agent d'entretien pour notre collectivité à raison de 8 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte de recruter un agent d'entretien ;

décide d' embaucher 8 heures/semaine Mme Dany MAURY domiciliée à Verdun (55100) et autorise le Maire a signé les conventions et tout document nécessaire à l'embauche de Mme Dany MAURY

DE_2013_262 Démission d'un conseiller

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu, en date du 01 juillet 2013, une lettre de démission de Mme Valérie CROISSANT, conseillère municipale.

Le Conseil Municipal, prend acte de la démission de Mme Valérie CROISSANT.