Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 003 ANNEXE CONVENTION MISE A DISPOSITION V
Déliberation - AU 2025 075 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - g9dhf DEL 39 2024 Mise a disposition du terrain de
Déliberation - AU 2025 075 ANNEXE CONVENTION MISE A DISPOSITION M
Acte - Convention de mise à disposition terrain synthétiq
Déliberation - 99 AU AU 2025 059 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - 99 DE DE 2025 026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - AU 2025 063 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - AU 2025 056 CONVENTION MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - 99 AU AU 2025 059 ANNEXES CONVENTION DE MISE A DIS
Déliberation - DE 2025 003 Convention de Mise A Disposition DES Vestiaires et du Terrain de Football
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 003 Convention de Mise A Disposition DES Vestiaires et du Terrain de Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-003-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 07/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bédoin SXTRATOURE MAT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 05 mars 2025 L'an deux mil vingt cinq, le cinq mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT,
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 01/03/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT(absent pour les délibérations n°1 et 2) M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Christophe
CHAUMARD, M. Jules DONZELOT (pour les délibérations n°1 et 2), M. Patrick
Date de publication : 07/03/2025
CAMPON.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de M. Alain CONSTANT, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M, Patrick ROSSETTI (pour les délibérations n°1 et 2) Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-003
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VESTIAIRES ET DU TERRAIN DE FOOTBALL
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
Suite aux travaux de réhabilitation des vestiaires du stade de football, il convient de prendre une nouvelle convention de
mise à disposition du terrain et de ces équipements au profit de l'association « Ventoux Sud Football Club », de la ligue
de Méditerranée et du district de Grand Vaucluse.
Cette mise à disposition permettra à l'association et aux instances du football de poursuivre le développement de leurs
activités (entrainements, stages, tournois, etc) notamment au profit des jeunes de Bédoin, de Mazan et des autres
communes environnantes.
L'association « Ventoux Sud Football Club » participe depuis de très nombreuses années à l'animation de la commune et
à la promotion des activités sportives auprès des populations jeunes. Elle fait partie des clubs qui bénéficient d’une
reconnaissance pour la qualité de l'accueil et de l'encadrement des jeunes pratiquants à travers le label fédéral jeunes,
lequel lui a été renouvelé pour trois ans.
Considérant l'intérêt que représente pour là commune la présence d'associations favorisant des pratiques sportives de
qualité, il est souhaité une mise à disposition à titre gracieux de ces équipements au profit des bénéficiaires ci-dessus
listés.
La convention est établie pour quatre saisons, y compris celle en cours et prendra donc fin au 30 juin 2028. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-003-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 07/03/2025
Entendu cet exposé, Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le projet de convention joint en annexe,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
e _D’approuver la convention de mise à disposition des vestiaires, du terrain de football et de leurs abords au profit
de l'association « Ventoux Sud Football Club », de la ligue de Méditerranée et du district de Grand Vaucluse.
e D'accepter que cette mise à disposition se fasse à titre gracieux,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi qu’à prendre toute décision nécessaire à sa
mise en œuvre
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 07/03/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de Ho
Bédoin le : 07/03/2025 A ;
si
7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.