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Acte - Convention de mise à disposition terrain synthétique aux institutions football 2024.4.17
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de mise à disposition terrain synthétique aux institutions football 2024.4.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN *k%k
Date de la convocation
21.03.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.4.17
Nomenclature N° 9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre
le vingt sept mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
football
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition du terrain synthétique avec les institutions de
Mme Bernadette VAUCELLE, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'éclairage du terrain synthétique a été changé afin d'installer des ampoules à Led. Le montant des travaux s'élève à 73 881.60 € TTC. La réception des travaux a été faite le 16 Novembre 2023.
Pour ces travaux,
Football Amateur (FAFA)
la collectivité a sollicité une aide auprès du Fonds d'Aide au , qui s'élève à 12 000 €. Pour bénéficier de cette subvention, il est demandé de mettre le terrain synthétique à disposition des institutions du football, à savoir la Ligue et le District.
Pour ce faire, il
bénéficiaires, définissant
est proposé de signer une convention avec les entités
les conditions et modalités de mise à disposition du terrain synthétique et des équipements y attenant.
La convention sera conclue pour 4 saisons incluant la saison en cours, qui prendra effet au jour de sa signature et jusqu’au 30 juin 2027.
séslins
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....… 10 AVR. 2074 ou
Notifié le : ............. se esuueeecccecuuuscereuus
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-17-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Vu l'avis favorable de la Commission « Sport » en date du 12 mars 2024,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou son
représentant à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-17-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024