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Convocation - 15 2021 RAPPORT ANNUEL 2020 SETM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Convocation - 15 2021 RAPPORT ANNUEL 2020 SETM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2021
COMMUNE
DE
CLASSUN
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2021
40320
Classun
EXTRAIT
D
ID
: 040-214000820-20211020-2021
15-DE
SEANCE
DU
14/10/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:9
Votants
:
9
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatorze
du
mois
d’octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
Octobre
2021
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Hélène
DOMENGE-JUNCA,
Mireille
LABORDE?
Christine
LEMIRE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Jean
Michel
LALANNE,
Alfred HEINRICH,
Bruno
RUIZ,
Eric DESTAILLATS
Absent
excusé:
Eric
LALANNE
Secrétaire:
Thomas
BEZECOURT
15-2021
Objet
:
Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
D2224-3
VU
la
délibération
n°23-2021
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
(SEMT)
adoptant
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif,
Ayant
entendu
la présentation
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d’assainissement
collectif et d’assainissement
non
collectif 2020
du
SEMT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- _
D’approuver
le rapport
2020
sur
le prix
et la qualité
du/des
service(s)
public(s)
pour
la ou
les
compétences
:
[]
eau
potable
[]
assainissement
collectif
[]
assainissement
non
collectif
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseïllon
et du
Tursan,
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
Membres
présents.
Pour
«
extrait
»
certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire le : 20/10/2021
Fait
et délibéré
les
jour-mois
et an
ci-dessus,
Après
envoi
en préfecture
le : 20/10/2021
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département.