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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 15+ +Rapport+annuel+2021+Syndicat+des+Eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
, Envoyé en préfecture le 03/09/2022
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 03/09/2022
Délibération N° 15-2022
ID : 040-214002701-20220831-D152022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Mercredi 31 Août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois d'Août à Membres en exercice : 11 , , .
vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
Présents : 10 s'est réuni, au foyer, sous la présidence de Monsieur Jean- Procurations : 00 Jacques DUFAU, Maire.
Votants : 10
Absténitic: Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Août 2022
Exprimés : 10
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ, Jean-
Contre : Luc CAMPAGNE, Jean-Jacques DUFAU, Philippe LEFEBVRE, Walter
Pour: 10 PELLEVOISIN et
Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENETRE, Geneviève CRABOS, et
Katy SUJET
Excusés : MME Françoise EBY
Procuration :
Secrétaire de séance : M. CAMPAGNE Jean-Luc
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Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif du Syndicat des Eaux de
Marseillon et du Tursan
Mr DUFAU Jean-Jacques, le Maire expose à l'assemblée délibérante le rapport annuel de 2021
abordant le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement du Syndicat des
Eaux du Marseillon et du Tursan.
Après lecture de celui-ci,
L'assemblée délibérante,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3,
VU la délibération n°23-2021 du Syndicat des Eaux de Marseillon et du Tursan (SEMT)
adoptant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable,
d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif 2021 du SEMT, Envoyé en préfecture le 03/09/2022
Après en avoir délibéré, DECIDE : Reçu en préfecture le 03/09/2022
ID : 040-214002701-20220831-D152022-DE
- D'approuver le rapport 2021 sur le prix et la qualité du/des service(s) public(s) pour la ou les compétences :
o Eau potable
o Assainissement collectif
o Assainissement non collectif
du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Premier adjoint au Maire,
Jean-Luc CAMPAGNE
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le : 01/09/2022
Et affichage et notification
Du : 01/09/2022