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Déliberation - 15 2019 Retrait de la Communaute de Communes du Pays Tarusate du SET et du Marseillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2019 Retrait de la Communaute de Communes du Pays Tarusate du SET et du Marseillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2019
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2019
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
ID
: 040-214000820-20190618-2019_15-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
Juin
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:9
Votants
:9
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
treize
du
mois
de
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:3
juin
2019
Présents
:,
MM
Eric
DESTAILLATS,
,Patrick
LAFITTE,
,Jean-Michel
LALANNE,.
Mme
Joëlle
JUNCA
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas,
Mme
Sophie
MACK,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Absents
excusé
: Bruno
RUIZ
Secrétaire
: BEZECOURT
Thomas
15-2019
OBJET
:RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
TARUSATE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
MARSEILLON
ET
DU
TURSAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-19,
VU
la
délibération
n°01-2019
du
05
Avril
2019
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et
du
Tursan
approuvant
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Tarusate
pour
la
compétence
eau
potable
ainsi
que
la
modification
statutaire
s’y
rapportant,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL/E1
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
Article
1
:de
se
prononcer
favorablement
sur
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Tarusate
pour
la
compétence
eau
potable
qui
sera
effectif
au
Ler
janvier
2020
conformément
à l’article
16
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
du
Marseillon
et du
Tursan.
Article
2
: d’approuver
la modification
statutaire
s’y
rapportant :
La
mise
à jour
de
l’article
1er
des
statuts
: CREATION
ET
COMPOSITION
DU
SYNDICAT
La
mise
à jour
de
l’article
5 dans
le paragraphe :
5-2)
COMPETENCE
EAU
POTABLE
La
mise
à jour
du
tableau
des
compétences
par
adhérent.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Article
final
:M
Le
Maire
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fuit
et
délibéré
les
jours,
mois,
et
an
que
dessus,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Acte
rendu
exécutoire le : 13/06/2019
Fait
à
Classun
Après
envoi
en préfecture
le 17/06/2019
Fe
à
à
-Miche
Publication le: 17/06/2019
JRan-MIORe!
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
AdmiMStr
Pau
par
courrier
ou
sur
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
j
département.