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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Fiscalite directe locale vote des taux 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 004-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Le Canton de Grenoble 2
PS Arrondissement de Grenoble
Convocation du 26 janvier 2021
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 01 février 2021
Délibération 2021-04
Le premier février deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s’est réuni à huis clos à la Maison des Moais — 47 Avenue Général Leclerc — 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Hervé POTHIER-DENIS, Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS, Anne TOURMEN donne procuration à Florian BERNHEIM
Absent(e)}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marc DOZIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES - Budget — Fiscalité directe locale — vote des taux 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 4 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Mme PERINEL rappelle que l'équilibre du budget est lié au produit fiscal.
Pour en assurer la recette, le Conseil municipal doit voter les taux de fiscalité directe.
Il propose de maintenir en 2021 les taux adoptés en 2016, soit :
> Taxe d'Habitation 14%
> Foncier non bâti 54,56 %
Le taux de la Taxe Foncière Bâti est quant à lui maintenu à 27,92 % pour la 16ème année consécutive.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 004-DE
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 2 février 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL.