Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25161&path=DEL2020 03 Budget
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=27768&path=DEL2020 12 Determ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38207&path=DEL2020 70 Organi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25162&path=DEL2020 04 Attrib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30252&path=DEL2020 48 Medail
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34423&path=DEL2020 56 Modifi
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27769&path=DEL2020 13 Annexe
unknown - cms viewFile.php?idtf=25158&path=DEL2020 01 Annexe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25156&path=DEL2020 08 Avenan
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34425&path=DEL2020 57 Tarifi
Déliberation - cms 32 Fiscalite produits syndicaux
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 32 Fiscalite produits syndicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le __—
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 32-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2?
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-32
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian
GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne
procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptée
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES - Fiscalisation de la contribution directe due au Sivom au titre du budget 2020
Mireille PERINEL rappelle qu'une fiscalité additionnelle est perçue sur la commune de Saint- Martin-le-Vinoux, directement au profit du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du NERON.
VU la délibération du SIVOM du Néron n°2020/03.02 du 12 mars 2020, concernant la contribution
des communes pour l'année 2020.
Le Comité Syndical du SIVOM du Néron a présenté la participation des communes aux dépenses 2020.
Conformément à l'article L5212-20 du CGCT, les contributions des communes font l'objet d'une fiscalisation à notifier aux services fiscaux.
Le SIVOM du Néron sollicite la commune de Saint-Martin-le-Vinoux pour qu’elle confirme ce choix de fiscalisation pour un montant de 579 587 €. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le se
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 32-DE
Mireille PERINEL propose au conseil municipal d'approuver la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM pour l'année 2020.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
_ DECIDE de maintenir la fiscalisation de la contribution de la commune aux dépenses du SIVOM. - Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 07 juillet 2020