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Déliberation - cms taux imposition 2021
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms taux imposition 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Corinne BOURGEON, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2020.12.21.5
OBJET : Vote des taux d'imposition 2021
Mathieu GAGET, adjoint délégué aux finances, ressources humaines et systèmes d’information, rappelle aux élus que la commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale a stabilisé ses taux depuis 2005.
Il est proposé au conseil municipal, pour 2021, de poursuivre en ce sens et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
Taxe d’Habitation : 6.70 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 19.41 %
Taxe sur le Foncier non Bâti : 49.14 %
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2021.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 3 (M. CICALA, Mme ALPHONSINE, M. RONDOT) et 1 abstention (M. LIAUD).
St-Quentin-Fallavier, le 21/12/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202022/12/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20201221-lmc18869-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.