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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T4DIVERS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T4DIVERS)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Décision de délégation de Signature
à l’Attachée
de direction
Délégation de Signature consentie par
je Directeur du Centre hospitalier de
Perpignan à Mademoiselle Frédérique Poux.
Le Directeur,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant
le code de {a santé publique
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1999
nommant M. Joaquim Casanovas, Directeur
du Centre hospitalier de Perpignan.
Décide :
Article +
Tous les courriers, décisions, note d information
ou documents nécessaires au bon fonctionnement de son domaine à savoir: affaires
générales, affaires juridiques, service
Social, relations avec les USagers et avec les associations de bénévoles :
. Les courriers aux autorités de justices et aux tribunaux,
les Mémoires, les demandes de placement SOUS mesure de protection judiciaire ;
Les courriers aux Plaignants y Compris les
fins de non recevoir : Les dépôts de plainte
auprès des autorités de police et de justice
: Les courriers à l'ensemble des intervenants
ou parties aux affaires Contentieuses : Les attestations diverses
en Matière d'assurance : Les conventions
avec les 88Sociations qu'elle qu'en soit l'objet
lorsqu'il S'agit de convention type : Les conventions et actes de gestion des
Conventions d'occupation du domaine
publie et leurs avénants éventuels : Les
actes de gestion des délégations de
Service public à l'exception des Conventions
avec les délégataires :
CH-PERPIGNAN.FR 20, avenue du Languedoc . B.P 49954
. 66046 PERPIGNAN CEDEX 9. TEL. 04 68 61
66 33. Mail. Ch-perpienan&ch “Perpignan. fr N° ETABLISSEMENT
: 660000084
b Les actes relatifs à l'organisation du travail,
les congés, les autorisätions d'absence sur
les Personnels placés sous son autorité ;
Les courriers relatifs à ja Commission des relations
avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge ;
: Les courriers à l'ensemble des associations intervenant
à quelque titre que ce soit au sein du Centre hospitalier de Perpignan.
Tous les actes nécessaires à la continuité du
service public ou au respect du principe de continuité des soins :
Tous les actes conservatoires nécessaires à la Sauvegarde
des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations
du Centre hospitalier de Perpignan :
Article 2 :
personne.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée à la délégataire, publiée
au tableau d'affichage de l'établissement et au Bulletin des actes administratifs du
département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 14 novembre 2006
Le Directeur
| Joaquim Casanovas Spécimen de signature : Frédérique POUX Référence
Délégation de signature donnée Par le Directeur du Centre hospitalier
de Perpignan à M.Michel Mourleas et en son absence à Mile Frédérique
Poux.
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33
et suivants, R6143-38 et L 6145-16;
Vu le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés
à l'article 2 (10, 20 et 30) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à {a fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1999 nommant M. Joaquim Casanovas Directeur
du Centre hospitalier de Perpignan.
Décide :
Article 1“
Délégation de signature générale et permanente est donnée à M. Michel Mourlaas,
Directeur adjoint, Secrétaire générai à l'effet de signer tout document
au nom de M. Joaquim Casanovas en sa qualité de Directeur du Centre
hospitalier Saint-Jean de Perpignan.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mourlaas, délégation de signature est donnée à Mile Frédérique Poux, Attachée d'administration hospitalière,
attachée de direction dans la limite des activités liées au secrétariat général.
Article 3 :
La présente délégation de Signature remplace toute délégation précédente concernant ces personnes.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au tableau d'affichage de l'établissement et au Bulletin des actes administratifs du département
des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 14 novembre 2006
Spécimen de signature :
Le Directeur Michel MOURLAAS
LAALA + Joaquim Casanovas
Î
CH-PERPIGNAN.FR 20, avenue du Languedoc . B.P
49954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX 9. TEL. O4 68 61 66 33. Mail. Ch-perpignan@&ch-perpignan.f
N° ETABUSSEMENT: 6606000084 2006 (le cachet de |
Retraite « Coste Baïll
2, boulevard des Ey
24 février 200
hospitaliers qualifiés de 1
d’aide-soi £nant vacant à
N CONCOURS INTERNE SUR TITRE ENT
D'UN AIDE-SOTGNANT 4 LA MAISON DE RETRAITE
« SN DE RETRAITE « € COSTE BAILLS » À ELNE
Un concours sur litre est organisé
en application du Décret n°2006-224
du 6 portant statuts particuliers des aides-Soignants et des
agents des Services a fonction publique hospitalière
en vue de Pourvoir un poste la Maison de Retraite
d'ELNE (66200).
Peuvent faire acte de candidature
les Pétsonnes titulaires :
soit du Diplôme Professionnel d'Aide-Soignant,
soit du Certificat d’Aptitude aux
Fonctions d'Aide Médico-Psychologique.
Les candidatures doivent être ad
ressées p 2 poste
faisant foi) à madame fa Dir
S » 2, Bd des Evadés de France
6
ar écrit, avant le jeudi 30 novembre
ectrice intérimaire de la Maison de
6202 ELNE Cédex,
Fait à ELNE, le 13 Novembre
2006 NLa Directrice
intérimaire
AS Marie-Michèle
Etablissement Public adhér. ent
à la Fédération Hos Siret 2666661180
0010 - Code 4PE 8630 core
üdés de France - BP. 10 - 66262
Télécopie : 04-68-37.34 43
E-mail
Pitalière de France
6607861378
NE cedex - Téi 04 68 37 34
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mdrelne Owanadoo fr AVES D'OUVERTURE DUN CON POUR LE RECRUTEMENT
DE 6 AGENT MAISON
DE RETI AITE « COSTE BAILLS »
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Un concours sur titre est or.
24 février 2006 portant statuts particul
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publique hospitalière en Vue de pour d’aide-soignant vacant
à la Maison de Retraite d'ELNE
(66200).
Peuvent faire acte de candidature
les personnes :
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ancienneté au service des p Maison de Retraite.
Les candidatures doivent être ad
2006 (le cachet de Ja poste faisant
foi) à madan Retraite « Coste
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Etablissement Public adhérent à
la Fédération Hospitalière de France Siret 26660011200010
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de France - BP. 10 - 66202 ELNE
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