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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 08. Entente 04 Service dInformation Géographique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 08. Entente 04 Service dInformation Géographique tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 décembre 2025
DELIBERATION : 2025-05-08
OBJET : Entente 04 – Service d’Information Géographique
L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. MERMET Alexandre ; M. LAUGIER Joël ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
16/12/2025 OBJET : Entente 04 – Service d’Information Géographique
Exposé
Le SIG (Système d'Information Géographique) est conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques. Les applications liées aux SIG sont des outils qui permettent de créer des requêtes interactives, d’analyser l’information spatiale, de modifier et d’éditer des données par l'entremise de cartes et d’y répondre cartographiquement. Cela contribue notamment à l’exécution de nombreuses missions des collectivités relatives à l’aménagement du territoire, la gestion des infrastructures et réseaux, la gestion et protection de l'environnement, les mobilités, l’ingénierie, la planification …
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est dotée d’un service SIG depuis le 1er janvier 2020. Celui-ci, composé d’un unique agent mobilisé sur cette mission à temps partiel, interagit tout particulièrement avec les services urbanisme, environnement, ingénierie ou encore activités de pleine nature. Il intervient également en appui ponctuel aux communes sur des besoins spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2017, il existe une Entente SIG regroupant DLVA (Durance Luberon Verdon Agglomération) et PAA (Provence Alpes Agglomération) ayant pour ambition principale, en mutualisant les moyens, d’optimiser l’efficacité du service et d’en diminuer les coûts. Depuis 2022, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure a rejoint cette entente SIG dont le chef de file est la DLVA. Cette dernière gère et coordonne en effet le serveur et les applications logicielles dédiées, webSIG, gestion des autorisations des droits du sol, gestion du foncier, (Intragéo, Cart@ds).
De façon plus détaillée, les objectifs de cette entente sont les suivants :
• Mettre à disposition des collectivités et EPCI des outils de gestion et d’exploitation de données géographiques,
• Administrer le Système d’Information Territorial,
• Mettre en œuvre le Service d’Information Territorial SIT : logiciels, matériels, évolution des bases de données, formations des agents des acteurs conventionnés et éventuellement des ayants droit
• Maintenir et mettre à jour le système,
• Échanger des méthodes et protocoles de collecte et des modèles de données
• Collecter, exploiter, consulter et échanger des données géographiques entre les différents partenaires du projet,
• Organiser les consultations nécessaires au fonctionnement et l'évolution du SIT mutualisé auprès des prestataires potentiels selon les prescriptions du Code des Marché Publics,
16/12/2025 • Communiquer et informer en matière d’information géographique auprès des utilisateurs actuels et potentiels,
• Être l'interface privilégiée auprès des acteurs locaux et des instances au sein desquelles les communautés de communes sont présentes (Réseau des géomaticiens des Alpes du Sud, CRIGE, CNIG, COVADIS),
• Assurer une assistance pour répondre aux besoins des agents des acteurs conventionnés et éventuellement des ayants droit
• Mettre en place des outils pour répondre aux besoins des EPCI et des communes.
Afin d’améliorer le service actuel de la CCAPV au bénéficie de ses propres services et des Communes, d’assurer une meilleure continuité et complétude de celui- ci, d’intégrer le géomaticien de la CCAPV au sein d’une équipe lui garantissant une formation continue et une articulation des compétences avec ses pairs, il est proposé au conseil communautaire d’intégrer l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisé Alpes de Haute Provence à compter du 1er janvier 2026.
Conformément à la convention d’Entente jointe en annexe de la présente délibération, tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires de la convention sont représentés dans le Comité de Pilotage, son instance de gouvernance, par 3 élus disposant chacun d’un droit de vote. Ce comité est présidé par le représentant de la DLVA qui dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des votes au comité de pilotage.
En termes de bénéficiaires, outre les services intercommunaux des EPCI signataires, toutes les communes membres de ces EPCI bénéficient du dispositif et de l’accès aux services auxquels leur EPCI adhère, en contrepartie de quoi les communes s’engagent à mettre à disposition leurs données de façon à enrichir et compléter le dispositif.
Concernant le financement des dépenses mutualisées de cette entente, il s’établit au prorata de la population INSEE de chaque EPCI, en fonction des prestations activées, et déduction faite des moyens mis à disposition de la mutualisation. Considérant la mise à disposition de 0.05 ETP de géomaticien par la CCAPV, la mise à disposition de son drone et pilote (0.10 ETP), la contribution de la CCAPV pour 2026 est évaluée à un maximum de 12 001.90 €, dont 4 250.90 € relatif à des frais d’investissement nécessaires au lancement. La contribution de fonctionnement de 7 751 €, à vocation récurrente, couvrirait les dépenses relatives à l’hébergement, l’infogérance, la maintenance corrective, la chefferie de projet, les transferts de compétences, les prestations ponctuelles intellectuelles pour faire compléter, évoluer ou améliorer le dispositif, les formations et accompagnements et les subventions portant sur les divers matériels, périphériques, logiciels, applications ayant pour objet de garantir le bon fonctionnement du dispositif mutualisé. Elle intègre également le coût des personnels affectés au dispositif.
La convention d’entente jointe en annexe est proposée pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Elle sera ensuite renouvelée par tranche de 2 années, par tacite reconduction, dans une limite de 2 fois.
16/12/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER l’adhésion de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisé Alpes de Haute Provence à compter du 1er janvier 2026,
− D’APPROUVER le projet de convention d’Entente afférent, ci-annexé,
− DE DESIGNER pour siéger au Comité de Pilotage de cette entente et y représenter la CCAPV :
o M. LANTELME Michel
o M. GERIN-JEAN François
o M. LOMBARD Jean-Pierre
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention d‘entente à intervenir.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 décembre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
16/12/2025