unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 30. Engagements avec lEPAGE VERDON suite crues tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 30. Engagements avec lEPAGE VERDON suite crues tampon Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 30. Engagements avec lEPAGE VERDON suite crues tampon)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 12/12/2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 12/12/2023

ALPES Publié le

PROVENCE ID : 004-200068625-20231212-2023 05 30-DE

VERDON Sources de lumière

Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 06 décembre 2023

DELIBERATION : 2023-05-30

OBJET : Engagement avec l’EPAGE Verdon suite aux crues du 1er décembre

L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie

Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

PELLISSIER Stéphane

Angles :

BAC Aimé

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

MARANGES Philippe

JONKER Nina

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

SURLE-GIRIEUD Magali

Demandolx :

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Éric

La Garde :

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

Méailles :

PONS-BERTAINA Viviane

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

ISNARD Madeleine

Saint Pierre :

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

SGARAVIZZI Jean-Marie

Ubraye:

ROUSTAN Claude

Val de Chalvagne:

ONCINA Anabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

Publié le

ID : 004-200068625-20231212-2023 05 _30-DE

OBJET : Engagement avec l’EPAGE Verdon suite aux crues du 1er décembre

Exposé

Le bassin du Haut Verdon a été touché les 1er et 2 décembre par un évènement climatique conjuguant d’importantes précipitations localisées, avec un redoux entrainant le déstockage d’une grosse partie du couvert neigeux présent sur les massifs. Cette situation a provoqué des crues sur le Verdon et ses affluents, de la Foux d’Allos jusqu’à Saint André les Alpes.

Les dégâts générés par cet épisode sont conséquents sur l’ensemble du linéaire, en particulier sur les protections de berges mais aussi et surtout sur les réseaux d’assainissement des Communes, avec des travaux d’urgence pour la seule commune d’Allos chiffrés à plus de 2.3 millions d’euros HT.

Au-delà de la solidarité territoriale qu’un tel évènement suscite nécessairement vis-à-vis des Communes touchées, la Communauté de Communes est également concernée directement au cœur de ses compétences, au titre de :

- La Gestion des Milieux Aquatiques, GEMA, avec une accumulation considérable d‘embâcles tant sur le Verdon, que sur la Chasse ou encore l’Issole, menaçant leur bon écoulement et/ou la stabilité des berges, d’autant plus en cas de crue ultérieure sur les sites exposés au risque inondation. - La Prévention des Inondations, PI, avec l’érosion sur une trentaine de mètres de la digue des Relarguiers, située sur la commune de Beauvezer, en amont du pont de Villars-Heyssier. Cette érosion menace la tenue de l’ouvrage en cas de prochaine crue, avec l’exposition directe du pont et de la route départementale

Les moyens communautaires ont été déployés dans les meilleurs délais pour accompagner les Communes concernées sur l’ingénierie administrative et technique. En parallèle, et sous l’égide de l’EPAGE Verdon, des travaux d’urgence ont été déclenchés dans les jours suivants, après autorisation de la DDT, à :

- Colmars-les-Alpes sur le Verdon au droit des terrains de tennis : retrait d’embâcles de végétation et abattage d’arbres dont les racines sont affouillées

- Villars-Colmars sur le torrent de la Chasse en amont du pont de la RD2 : retrait d’arbres tombés et abattage d’arbres dont les racines sont affouillées - Beauvezer sur le Verdon sur un linéaire de 300 mètres en amont du pont de Villars-Heyssier : retrait d’embâcles de végétation

- Thorame-Haute sur le Verdon sur un linéaire de 300 mètres en amont du pont d’Ondres et contre le pont lui-même : retrait d’embâcles de végétation - Allons sur le Verdon en amont et en aval du pont de la gare : retrait d’embâcles de végétation en amont et en aval du pont

- Saint-André-les-Alpes sur le Verdon en amont du pont de Méouilles : retrait d’embâcles de végétation au droit du pont

- Thorame-Basse sur l’Issole en amont du pont de la Bâtie (pont de la RD2) : retrait d’embâcles de végétation en amont direct du pontEnvoyé en oréfeciure le 12/12/2623

Reçu en préfecture le 12/13/2023

Pubiié te

ID : 004-200068825-20231212-2028 05 30-DE

Ces interventions, déjà réalisées pour partie à ce jour par l’EPAGE Verdon, représentent un engagement financier total à hauteur de 208 188 € TTC

Des travaux d’urgence seront également engagés dans les prochains jours sur la digue des Relarguiers, classée par arrêté préfectoral au titre de la règlementation sur les digues de 2007 et qui fait actuellement l’objet d’une demande de régularisation au titre du décret digues de 2015 par l’EPAGE. Un confortement d’urgence y est prévu sur le linéaire de 30 mètres endommagé, avec la pose de blocs non liaisonnés, pour un coût de travaux fixé à 71 700 € TTC.

Ces opérations font d’ores et déjà l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité aux collectivités victimes d’Evènements Climatiques ou géologiques (DESEC), mais aussi au titre des fonds d’urgence de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Alpes-de-Haute- Provence.

En l’état des conditions dans lesquelles la compétence PI a été déléguée à l’EPAGE Verdon par l’intercommunalité, l’intégralité du coût des travaux sur la digue des Relarguiers, soit 71 700 € TTC déduction faite des subventions qui seront obtenues, sera facturée à la CCAPV. Il convient donc d’une part d’en acter l’engagement financier, mais aussi de permettre le versement d’un acompte au bénéfice de l’EPAGE Verdon.

En l’état des conditions dans lesquelles la compétence GEMA a été transférée à l’EPAGE Verdon par l’intercommunalité, l’intégralité du coût des travaux de désembaclement, soit 208 188 € TTC déduction faite des subventions qui seront obtenues, devrait être assumée de manière solidaire par les 7 intercommunalités du bassin versant du Verdon. Toutefois, ces interventions d’urgence post-crues n’étant pas intégrées au programme d’action prévisionnel voté par les 7 EPCI, un temps de concertation sera nécessaire avec l’ensemble des partenaires. Si l’EPAGE Verdon propose actuellement leur prise en charge solidaire, le refus d’une ou plusieurs intercommunalités pourrait remettre en cause le principe de solidarité au titre de cette opération exceptionnelle. Dans ce contexte, il convient de prévoir l’engagement financier maximum permettant de garantir l’EPAGE Verdon sur le financement de cette opération.

Cette situation de gestion d’urgence, sans mise en danger de vies humaines, aura cependant permis une mise à l’épreuve de l’ensemble des procédures et des services. Il en ressort, en accord avec l’EPAGE Verdon, qu’un temps de bilan et de prospective sera indispensable pour interroger les modalités de la solidarité amont/aval, ses impacts et ses limites, mais également la provision financière du risque, la gestion des situations de crise, l’efficience de nos systèmes d’alerte, ou encore les modalités de mobilisation de nos équipes et partenaires. En parallèle et à l’issue des travaux d’urgence, des réflexions devront également être conduites sur la pertinence de travaux de réfections hydromorphologiques des secteurs impactés. Il conviendra enfin d’interroger certaines pratiques et usages dans le lit de nos cours d'eau, notamment au sein des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF).Envoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

Publié le

ID : 004-200068625-20231212-2023 05 _30-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ALPES

PROVENCE

VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES

Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

 DE VALIDER l’engagement financier de la Communauté de Communes auprès de l’EPAGE Verdon au titre du financement du coût des travaux sur la digue des Relarguiers, soit 71 700 € TTC déduction faite des subventions qui seront obtenues ;

 DE GARANTIR l’engagement financier de la Communauté de Communes auprès de l’EPAGE Verdon au titre du financement du coût des travaux de désembaclement sur le Verdon, la Chasse ou encore l’Issole, sur un maximum de 208 188 € TTC, déduction faite des subventions qui seront obtenues, au cas où le financement solidaire des 7 intercommunalités ne s’applique pas à cette opération,

 D’ACTER que la Communauté de Communes procédera dès le début d’année 2024 à un versement d’acompte sur ces deux engagements financiers auprès de l’EPAGE Verdon à hauteur de 170 000 €, et que ce montant sera ensuite réajusté en fonction ou non de l’application du mécanisme de solidarité et des subventions obtenues,

 DE NOTER qu’à l’issue de la gestion d’urgence, et sous l’égide de la commission GEMAPI et Risques Naturels, en partenariat avec l’EPAGE Verdon, un temps de bilan et de prospective sera organisé pour interroger les modalités de la solidarité amont/aval, ses impacts et ses limites, mais également la provision financière du risque, la gestion des situations de crise, l’efficience de nos systèmes d’alerte, et les modalités de mobilisation des équipes et partenaires,

 DE PRENDRE ACTE qu’à l’issue de la gestion d’urgence, et sous l’égide de la commission GEMAPI et Risques Naturels, en partenariat avec l’EPAGE Verdon, un temps de travail sera conduit sur les potentielles réfections hydromorphologiques des secteurs impactés mais aussi sur la limitation des usages dans le cours des rivières, notamment au sein des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF)

 D’AUTORISER le Président, ou le Vice-Président délégué, à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris les conventions et les avenants à intervenir avec l’EPAGE Verdon.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 décembre 2023

Le Président,

Maurice LAUGIEREnvoyé en oréfeciure le 12/12/2623

Reçu en préfecture le 12/13/2023

Pubiié te

ID : 004-200068825-20231212-2028 05 30-DE