Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 42
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 42)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 14/04/2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
sense
T4
AVR
2022
PROV
EN
CE
a
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_42-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-42
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’animation
du
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot: COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer : Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés:
M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank
;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
k
AR.
202?
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_42-DE
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’animation
du
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
17
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
a
défini
d'intérêt
communautaire
«la
mise
en
œuvre
d'actions
supra-communales
d'information,
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l'environnement
contribuant
à
une
meilleure
connaissance
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Les
sites
Natura
2000
sont
des
outils
de
la
politique
européenne
de
préservation
de
la
biodiversité
qui
visent
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
dans
les
activités
humaines.
Ils
sont
désignés
pour
protéger
des
habitats
et
espèces
remarquables
dont
la
liste
est
annexée
aux
directives
européennes
Oiseaux
et
Habitats-Faune-Flore.
Le
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer,
situé
intégralement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
s'étend
sur
le
périmètre
de
5
communes
: Beauvezer,
Castellet-les-Sausses,
Colmars-les-Alpes,
Méailles
et
Thorame-Haute.
Le
document
d'objectifs
de
ce
site,
approuvé
le
6
juin
2008,
identifie
des
enjeux
qui
touchent
les
milieux
ouverts,
les
landes
et fruticées,
les
milieux
aquatiques
et
humides,
les
forêts
(notamment
de
mélèzes
et
de
pins
à
crochets)
et
les
espèces
associées
(chauves-souris,
vipère
d’Orsini,
Ancolie
de
Bertoloni,
Semi-Apollon,
etc.).
Il
fixe
six
objectifs,
à
suivre
en
tenant
compte
des
activités
humaines
ayant
court
sur
le
site
Natura
2000
:
-
La
réhabilitation,
l'entretien
et
la
préservation
des
espaces
ouverts
-
La
préservation
des
milieux
humides
-
La
préservation
des
forêts
de
résineux
-
Le
maintien
des
espèces
d'intérêt
communautaire
en
bon
état
de
conservation
-
L'amélioration
des
connaissances
-
L'information,
la
communication,
la
sensibilisation,
l'assistance
réglementaire,
l'animation
et
l'aménagement
Par
délibération
du
17
février
2020,
le
conseil
communautaire
a
validé
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
dans
l'animation
du
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer
et
le
recrutement
d’un(e)
chargé(e)
de
mission
dédié(e)
à
ce
travail. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
À
1
AVR,
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_42-DE
En
2021
et
2022,
des
actions
d’information,
de
sensibilisation
et
d'étude
ont
donc
été
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
du
site
du
Grand
Coyer,
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux
et
au
bénéfice
de
la
biodiversité
du
site.
La
convention
d'animation
initiale,
financée
par
le
Feader
et
l'Etat,
se
terminera
au
31
décembre
2022.
Ce
travail
d'animation
nécessitant
d'être
poursuivi
pour
l'animation
du
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer,
il vous
est
proposé
de
solliciter
une
nouvelle
subvention
à
la
DREAL
et
à
la
DDT
pour
les
années
2023
et 2024.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
mission
sur
deux
années
est
le
suivant :
Montant
Postes
de
dépenses
prévisionnel
(HT)
Dépenses
de
personnel
86
213,00
€
Frais
de
déplacement
2
110,00
€
en
S
=
Coûts
indirects
(15%
des
frais
de
12
931,95
€
personnel)
Dépenses
de
prestations
7
752,20
€
TOTAL
:|
109
007,15
€
ILest
sollicité
à
ce
titre
le financement
à
94,4%
par
l'Etat
et
l'Europe
au
titre
du
Feader,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
Financeurs
prévisionnel financé
(HT)
DREAL
PACA
45
155,34
€
FEADER
57
773,79
€
Autofinancement
CCAPV
6
078,02
€
La
subvention
étant
accordée
sur
des
montants
hors-taxe,
il
est
également
à
prévoir
le
financement
de
la
TVA
des
prestations
par
la
CCAPV,
à
hauteur
d'un
montant
prévisionnel
de
1
029€.
Sous
réserve
de
l'obtention
de
cette
subvention,
il
est
alors
proposé
de
reconduire
un
emploi
non
permanent
d’attaché
(catégorie
A),
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2024
inclus.
L'agent
recruté
assurera
les
fonctions
de
chargé
de
mission
à
temps
complet
sur
la
base
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35ème.
L'agent
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
(BAC
+
4/5)
et
d'une
expérience
en
environnement
ou
la
gestion
des
risques
naturels. Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afichéle
14
AVR,
2027
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_42-DE
Ses
missions
seront
les
suivantes
:
-
La
mise
en
œuvre
de
la
contractualisation.
-
La
mise
en
œuvre
des
actions
non
contractuelles
proposées
par
le
DOCOB
du
site
-
L'assistance
à
l'application
du
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
-
L'amélioration
des
connaissances
et
le
suivi
scientifique
et
écologique
des
espèces
-
La
communication,
la
sensibilisation
et
l'information
des
publics
-
Le
soutien
à
l'articulation
de
Natura
2000
avec
les
autres
politiques
publiques
-
La
gestion
administrative,
financière
et
animation
de
la
gouvernance
du
site
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
instauré
par
délibération
sera
applicable
à
cet
agent. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Recu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
14
AVR
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_42-DE
Décision
Compte-tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
CONFIER
à
la
Communauté
de
Communes
la
mission
de
poursuivre
la
mission
d'animation
du
site
Natura
2000
du
Grand
Coyer
s'étendant
sur
les
communes
de
Beauvezer,
Castellet-les-Sausses,
Colmars-les-Alpes,
Méailles
et
Thorame-Haute,
—
POURVOIR
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
subvention
afférente,
à
la
prolongation
de
la
mission
d'animation
dudit
site
pour
une
durée
de
deux
ans
via
un
recrutement
non
permanent
et
à
temps
complet,
d'un
contrat
de
projet
sur
le
grade
d’attaché
(cat A),
—
AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
précédente
délibération
y
compris
les
demandes
de
subventions
correspondantes
auprès
du
FEADER
et
de
l'Etat.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQU
ENCE
LL
VERDON
—
_{
<=
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER