Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Gontaud-de-Nogaret.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
territoires
COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET
Département du Lot-et-Garonne
PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DE GONTAUD DE NOGARET
AXE 1 : CONFORTER GONTAUD DE NOGARET COMME POLE RELAI AU SEIN DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Répondre favorablement aux objectifs de densité du SCOT.
- Poursuivre le renouvellement des générations et renforcer la part des 3-45 ans sur la commune.
- Répondre de manière optimale aux objectifs de mixité urbaine et fonctionnelle. - Préserver l’agriculture, économie locale forte
- Conforter la place des zones d’activités présentes sur le territoire
AXE 2 : RENFORCER LE FONCTIONNEMENT AUTOUR DE LA TRAME
URBAINE EXISTANTE EN CREANT DES LIENS FONCTIONNELS FORTS
- Valoriser les espaces publics existants et créer de nouveaux espaces de rencontre au cœur de la trame urbaine, à l’interface des projets et en entrée de
ville.
- Renforcer le lien entre Gontaud et Saint Pierre de Nogaret.
- Créer une véritable continuité dans les cheminements doux urbains et urbains/ruraux.
- Renforcer le caractère de « Rue » de la RD641.
- Sécuriser le lien entre Jean de Peys et Gontaud.
- Gérer de manière qualitative et en quantité suffisante le stationnement
- Favoriser le développement de l’éco-lotissement et l’intégrer au fonctionnement urbain.
AXE 3 : PRESERVER LE CADRE DE VIE COMMUNAL, VECTEUR
D’ATTRACTIVITE
- Préserver les éléments patrimoniaux de la commune et les intégrer au parcours touristique.
- Impulser la réhabilitation du patrimoine architectural et permettre le cas échéant le changement de destination des ces éléments.
- Développer l’urbanisation de manière modérée, en préservant les paysages.
- Freiner le développement de l’urbanisation sur les coteaux et prendre en compte la remontée éventuelle des nappes dans le développement urbain.
- Intégrer la Canaule à la vie communale et mettre en œuvre les trames verte et bleue. 2
AXE 1 : CONFORTER GONTAUD DE NOGARET COMME POLE RELAI AU SEIN DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Objectif 1 : Répondre favorablement aux objectifs de densité
du SCOT
La commune de Gontaud de Nogaret a connu une évolution démographique modérée ces dernières années avec une croissance constatée entre 1999 et 2009 de +0,5% par an ; le rythme de la construction s’étant stabilisé à 7,5 constructions par an sur cette période.
Dans le cadre de son nouveau PLU, Gontaud de Nogaret souhaite relancer son développement et ce en accord avec les objectifs fixés par Val de Garonne Agglomération en accueillant 415 nouveaux habitants à l’horizon 2025 :
Pour atteindre les objectifs fixés dans son PADD, les secteurs propices au développement de l’urbanisation correspondent :
- A l’éco-lotissement, situé le long de la RD 641,
- Aux dents creuses situées à proximité du cimetière,
- Aux dents creuses situées à Jeandepeys et à Bachelier,
- Aux dents creuses dans le secteur de Blanquine,
- Aux dents creuses dans le secteur de Bringot.
La surface ouverte à l’urbanisation mérite d’être ajustée de manière à limiter la réduction des terres agricoles et la destruction de milieux naturels. A ce titre, un objectif chiffré de modération de la consommation d’espace peut être fixé. Le choix est fait de retenir une valeur de 13,25 hectares pour la consommation foncière liée à l’habitat, en cohérence avec les perspectives établies dans le cadre du SCoT.
Objectif 2 : Poursuivre le renouvellement des générations et
renforcer la part des 3-45 ans sur la commune
Sur la période 1999-2009, correspondant notamment à la période de croissance démographique la plus forte depuis 1968, on remarque que la part des 3-45 ans a diminué sur la commune au profit des habitants de plus de 45 ans.
Dans le son PLU, Gontaud de Nogaret entend renforcer la part des 3-45 ans sur son territoire, notamment en renforçant l’offre en logements, commerces, services et équipements publics adaptés à cette catégorie de population. Par ailleurs, le PLU devra permettre l’atteinte de cet objectif tout en permettant de conserver la part des plus de 45 ans sur la commune.
Objectif 3 : Répondre de manière optimale aux objectifs de
mixité urbaine et fonctionnelle
La commune de Gontaud de Nogaret est en majorité constituée de logements de taille importante (T4 et plus).
Le PLU de la commune doit permettre de diversifier le parc de logements, notamment en accentuant la part des logements de moyenne et petite taille. Cet objectif permettra de favoriser la parcours résidentiel, de continuer l’accueil de jeunes ménages tout en maintenant la part des plus de 45 ans sur la commune.
En 2013, l’offre de proximité est centralisée à Gontaud le long de la RD641.
Pour dynamiser la vie locale et limiter les déplacements, le PLU accentuera la mixité fonctionnelle en permettant le développement d’une offre de proximité au cœur des nouvelles opérations, dans la trame urbaine existante et en permettant le cas échéant le changement de destination de certaines constructions. Par ailleurs, en réponse au développement démographique, le PLU permettra de répondre favorablement aux besoins en matière d’équipements publics, notamment en permettant l’évolution du groupe scolaire et de sa cantine, la création d’un terrain multisports et l’implantation d’une maison de santé sur la commune.
SCENARIO RETENU - hypothèse intérmédiaire
Evolution prévue par le SCOT
Population estimée en 2025 2083 habitants
Population suppplémentaire 415 habitants
Besoin en logement pour accueillir la
popoulation future en 2025 162 logements
Parc total de logement en 2025 981 logements en 2025 2
Objectif 4 : Préserver l’agriculture, économie locale forte
Le territoire de Gontaud de Nogaret est en grande partie voué à l’activité agricole, notamment dans la grande plaine située à l’Ouest communal. Cette activité doit être préservée, notamment afin de préserver l’économie liée et assurer une pérennité aux différentes exploitations existantes mais également afin de protéger les paysages associés à celle-ci.
Dans le cadre de son PLU, la commune de Gontaud de Nogaret entend mettre la question de la préservation de l’activité agricole au cœur de son projet. Cet objectif passera par un développement urbain maîtrisé et concentré autour de l’existant mais également par une réglementation adaptée en zone agricole, notamment avec l’identification des exploitations existantes, des besoins précis dan cet espace et avec la mise en place de principe d’aménagement permettant sa valorisation (cheminements doux, cônes de vue à préserver…).
Objectif 5 : Conforter la place des zones d’activités présentes
sur le territoire
Deux zones d’activités existent aujourd’hui sur le territoire communal : la zone d’activités communale située le long de la RD 641 au Sud de Gontaud et la zone d’activités communautaire localisée à la marge de la RD 813. Ces deux espaces sont importants pour la commune et notamment afin de renforcer sa place de pôle relai au sein de Val de Garonne Agglomération.
La commune souhaite conforter la place de ces deux zones d’activités sur le territoire communal pour assurer leur pérennité et permettre le cas échéant leur développement. Par la biais d’un zonage et d’une réglementation adaptés, le PLU permettra d’atteindre cet objectif, en parallèle du renforcement des activités de proximité localisées au cœur du tissu urbain. 3
AXE 2 : RENFORCER LE FONCTIONNEMENT AUTOUR DE LA TRAME URBAINE EXISTANTE EN CREANT DES LIENS FONCTIONNELS FORTS
Objectif 1 : Valoriser les espaces publics existants et créer de
nouveaux espaces de rencontre au cœur de la trame urbaine, à
l’interface des projets et en entrée de ville
La commune de Gontaud de Nogaret est caractérisée par quelques espaces publics structurants. Pour des raisons de mise en œuvre évidentes, l’aménagement ou réaménagement de ces espaces n’a pas été réalisé de manière systématique sur l’ensemble du territoire et/ou n’a pas pu tenir compte des évolutions récentes du tissu urbain ; des espaces clés étant apparus à l’interface de la trame urbaine historique et des zones de développement plus récentes. Enfin, certains espaces s’avèrent être fondamentaux au vu des projets d’urbanisation pressentis.
Dans le cadre de son PLU, Gontaud de Nogaret entend valoriser les espaces publics structurants existants et créer des espaces de rencontre aux interfaces entre la trame urbaine historique et les zones de développement récentes ou pressenties :
- Les espaces situés autour de la Salle de sports Jean Larrieu seront valorisés selon une réflexion d’ensemble visant à créer un espace de vie
pour la population ouvert sur Gontaud, Saint Pierre de Nogaret, la Canaule
et les espaces jouxtant la salle polyvalente.
- Les espaces publics existants d’ores et déjà valorisés seront maintenus afin de renforcer leur vocation et notamment la Place de la Halle, les
abords du Château, le Parvis de la Mairie et la Place Aristide Briand.
- L’entrée de ville Ouest et précisément le carrefour entre les rues des Docteurs Samondes, RD 299 et la rue Tamisey de Larroque, fera l’objet
d’une requalification pour créer une connexion de qualité entre Jean de
Peys, Gontaud et le projet d’éco-lotissement et agrémenter l’entrée de
ville.
Par ailleurs, à long terme et dans une logique globale d’aménagement, l’éventuelle requalification de la RD641 dans la traversée des deux bourgs permettra de revaloriser et sécuriser les espaces jouxtant l’axe viaire.
Objectif 2 : Renforcer le lien entre Gontaud et Saint Pierre de
Nogaret
La commune de Gontaud de Nogaret est composée de deux bourgs autrefois distincts, Gontaud et Saint Pierre de Nogaret. Séparés par la Canaule, ces deux espaces forment aujourd’hui la trame urbaine historique de la commune et constituent à ce titre les secteurs clés de la vie locale même si la grande majorité des centralités de la commune sont situées à Gontaud.
Le PLU de Gontaud de Nogaret devra permettre de rééquilibrer le développement territorial de la commune, notamment en assurant le bon développement du RAMI implanté à Saint Pierre, en y permettant l’implantation d’équipements publics le cas échéant et la densification de l’urbanisation dans la limite des espaces disponibles ou potentiellement exploitables.
Par ailleurs, dans la logique de valorisation des espaces situés autour de la salle de sports Jean Larrieu, une connexion entre Gontaud et Saint Pierre de Nogaret pourra être développée dans la continuité de cette nouvelle centralité en aménageant le cas échéant les espaces compris entre la Canaule et Saint Pierre.
Objectif 3 : Créer une véritable continuité dans les
cheminements doux urbains et urbains/ruraux
La trame urbaine de Gontaud de Nogaret est composée d’un réseau de rues et venelles peu fréquenté par les véhicules motorisés desservant l’ensemble des centralités, espaces structurants et éléments du patrimoine présents dans la trame urbaine. Par ailleurs, un réseau de chemins de randonnée connecté aux communes voisines traverse le territoire communal et est complété par l’ensemble des chemins ruraux non balisés constituant également un potentiel exploitable en matière de cheminements doux.
Afin de renforcer le caractère piéton de certaines voies urbaines et d’améliorer le cadre de vie au cœur des bourgs, le PLU devra permettre de mettre en place 4
un circuit pédestre urbain permettant de surcroît la découverte du patrimoine communal (Moulin à Eau, Château, Chemin de Ronde, Halle, Eglises, …).
Ce circuit définit, des liaisons pourront être identifiées afin de le connecter aux divers chemins de randonnée et chemins ruraux existants dans le but d’assurer un parcours pédestre sur l’ensemble du territoire communal ayant également une vocation pédagogique puisqu’il pourrait permettre de connecter les éléments du patrimoine (architectural, naturel, paysager…) à la trame urbaine de la commune.
Objectif 4 : Renforcer le caractère de « Rue » de la RD641
La RD641 traverse la trame urbaine de Gontaud de Nogaret dans un axe Nord-Sud. Cet axe viaire est très fréquenté par les véhicules motorisés et notamment par les poids lourds entrainant des nuisances pour la vie locale et notamment au niveau visuel, auditif et en matière de sécurité.
Dans le cadre de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la commune affiche sa volonté de requalifier l’axe viaire afin de l’intégrer dans le fonctionnement urbain et d’amoindrir l’effet traversant de la route départementale. Pour cela le PLU devra permettre d’anticiper d’éventuels projets de requalification, à court, moyen et long terme en associant les partenaires concernés tout en assurant le trafic lié et nécessaire aux activités agricoles sur la commune.
Objectif 5 : Sécuriser le lien entre Jean de Peys et Gontaud.
Jean de Peys constitue le seul hameau structurant complétant la trame urbaine de Gontaud de Nogaret et ce depuis plusieurs décennies. Les interactions entre Gontaud de Nogaret et Jean de Peys sont dans ce sens importantes, notamment en matière de déplacements.
Dans le cadre du PLU, la commune de Gontaud de Nogaret affirme sa volonté de créer un lien sécurisé entre la trame historique communale et Jean de Peys en améliorant notamment les déplacements doux entre ces deux entités. Par ailleurs, cette liaison permettra de connecter le hameau à l’éco-lotissement de manière optimale, de requalifier l’entrée de ville et d’appréhender au mieux l’espace public alors aménagé au carrefour entre les rues des Docteurs Samondes, RD 299 et la rue Tamisey de Larroque.
Objectif 6 : Gérer de manière qualitative et en quantité
suffisante le stationnement
Le développement de l’urbanisation doit se faire en tenant compte de la problématique du stationnement afin d’éviter le développement du phénomène de « stationnement sauvage », notamment sur la voie publique.
Dans le cadre de son PLU, la commune de Gontaud de Nogaret entend définir des objectifs de création de stationnement en dehors de la voie publique dans le cas de développement de l’urbanisation ; cet objectif visant un maintien du cadre de vie sur la commune.
Objectif 7 : Favoriser le développement de l’éco-lotissement et
l’intégrer au fonctionnement urbain
Le projet d’éco-lotissement prévu à Gontaud de Nogaret prévoit à terme la création d’approximativement 120 logements, soit 63% de l’ensemble des logements à créer à l’horizon 2025 sur la commune : il s’agit d’un projet structurant pour Gontaud de Nogaret, tant par rapport au développement démographique lié que par rapport à l’évolution du territoire engendrée.
Le PLU de Gontaud de Nogaret doit permettre le développement de ce projet en l’intégrant au fonctionnement urbain et en tenant compte des caractéristiques communales :
- Connexion du projet à la trame urbaine, notamment par le biais de cheminements doux et en particulier par la rue des Ormeaux, la rue de la
Maison Forte, la rue allant vers la salle des sports, la RD299 (requalifiée) et
la RD641.
- Développement de l’urbanisation selon une densité moyenne répondant aux objectifs du SCOT et selon un phasage adapté pour la commune,
- Développement de l’urbanisation en répondant aux objectifs de mixité urbaine et fonctionnelle affichés dans le présent PADD,
- Développement de l’urbanisation en assurant une intégration paysagère des constructions et dans le respect des activités agricoles voisines,
- Développement de l’urbanisation en mettant en œuvre, lorsque nécessaire, des dispositifs techniques adaptés afin de prendre en
considération l’aléa de remontée de nappes. © WW ù LS W NS
Z
, : : et l'intégrer au fonctionnement urbain
Préserver l'agriculture, 4 | Connecter es cheminements doux bains au
économie locale forte ns Me Te
S $
“
LL
| mn D Lo] 200 m
le développement urbain à la trame
e existante + secteur de Blanquine
Répondre de manière optimale aux objectifs
de mixité urbaine et fonctionnelle
| Conforter la place des zones d'activités existantes
r le fonctionnement autour de la trame urbaine
existante en créant des liens fonctionnels forts
bd Valoriser l'entrée de ville Ouest
LS Créer un espace de rencontre structurant autour
de la salle des sports Jean Larieu
A Renforcer le lien entre Gontaud et
Saint Pierre de Nogaret
1 Créer une continuité dans les cheminements doux
> yrbains..
permettant la découverte du patrimoine
BEL Renrorcer ie caractère de "Rue" de la RD 641
== Sécuriser le lien entre Jean de Peys et Gontaud
| Favoriser le développement de l'éco-lotissement
Ge territoires 3 6
AXE 3 : PRESERVER LE CADRE DE VIE COMMUNAL, VECTEUR D’ATTRACTIVITE
Objectif 1 : Préserver les éléments patrimoniaux de la
commune et les intégrer au parcours pédagogique et
touristique
La commune de Gontaud de Nogaret jouit d’un patrimoine remarquable. Que cela soit dans la trame urbaine historique (Halle, Château, Eglises, Moulin à eau,…) ou sur le reste du territoire communal (le Moulin de Gibra, le Château de Lafitte, l’Eglise de Bistauzac, séchoirs à tabac…), de nombreux éléments architecturaux ont été identifiés et parfois classés aux monuments historiques. De la même manière, des éléments naturels présents sur la commune peuvent s’avérer d’un grand intérêt paysager et/ou écologique et peuvent faire à ce titre l’objet de mesures de préservation dans le cadre du document d’urbanisme.
Le PLU de Gontaud de Nogaret doit permettre la préservation de tous les éléments patrimoniaux remarquables en mettant en place des mesures de préservation adaptées à chaque élément identifié.
Par ailleurs et en complément d’autres objectifs du présent PADD, ces éléments pourront être interconnectés via le réseau communal de cheminements doux, notamment afin qu’ils soient inscrits au parcours pédagogique et touristique de la commune.
Objectif 2 : Impulser la réhabilitation du patrimoine
architectural et permettre le cas échéant le changement de
destination des ces éléments
Le patrimoine architectural présent sur la commune de Gontaud de Nogaret est présent dans la trame urbaine mais également dispersé sur l’ensemble du territoire, notamment au cœur des espaces agricoles et naturels (corps de ferme, séchoirs à tabac…).
Dans le cadre de son document d’urbanisme, la commune de Gontaud de Nogaret souhaite permettre la réhabilitation de ce patrimoine bâti en permettant le cas échéant son changement de destination. Un travail d’identification des différents éléments architecturaux concernés sera réalisé.
Objectif 3 : Développer l’urbanisation de manière modérée, en
préservant les paysages
Comme mis en avant dans le diagnostic, la commune de Gontaud de Nogaret est caractérisée par une trame agricole et naturelle de qualité et par des composantes paysagères structurantes.
Le PLU devra veiller à ce que le développement de l’urbanisation projeté ne remette pas en cause la qualité du cadre de vie de la commune et qu’il n’ait pas d’incidence sur la perception paysagère globale du territoire. Pour cela des mesures d’intégration paysagères pourront être prises dans les zones de développement par le biais d’un travail sur le végétal, la hauteur des constructions, les matériaux employés et en limitant l’étalement urbain.
Objectif 4 : Freiner le développement de l’urbanisation sur les
coteaux et prendre en compte la remontée éventuelle des
nappes dans le développement urbain
Les coteaux représentent une entité paysagère structurante de Gontaud de Nogaret qu’il convient de préserver afin de prendre en compte au mieux les différents enjeux liés (aléa retrait gonflement des argiles, enjeux paysagers, topographie, mise en place des réseaux…).
Le PLU devra dans cette optique borner l’urbanisation autour de la trame urbaine existante et ponctuellement dans les extensions urbaines plus récentes. Par ailleurs, lorsque nécessaire, le PLU pourra prendre des mesures de préservation/protection approfondie dans ces secteurs afin d’assurer la pérennité de ces espaces d’une grande importance paysagère et naturelle.
Par ailleurs, selon un travail réalisé sur la commune en 2011, une partie du territoire serait concernée par la remontée éventuelle des nappes phréatiques.
Même si ce document n’a qu’un caractère informatif, la commune souhaite croiser les données issues de cet inventaire avec l’expérience communale pour prendre, le cas échéant, des mesures techniques adaptées dans le cas de projet localisées dans les zones concernées ou à proximité. territoires
Préserver le cadre de vie communal, vecteur d'attractivité
æ
LENS:
Préserver les éléments patrimoniaux de la commune...
Conforter la place des Zones d'activités existantes
… et les intégrer au parcours pédagogique touristique
Impulser la réhabilitation du patrimoine architectural
Développer l'urbanisation de manière modérée,
en préservant les paysages
Freiner le développement de l'urbanisation sur les coteaux
Prendre en compte la remontée éventuelle des nappes dans le
développement urbain
5
Objectif 5 : Intégrer la Canaule à la vie communale et mettre en œuvre les trames verte et bleue.
La Canaule est un cours d’eau structurant pour la commune : elle est une caractéristique physique forte du territoire et constitue un vecteur écologique important pour la biodiversité.
Le PLU de la commune de Gontaud de Nogaret entend intégrer la Canaule à la vie communale, notamment au droit de la trame urbaine en prenant éventuellement des mesures de préservation, protection et de valorisation du cours d’eau et/ou en l’intégrant dans des réflexions globale d’aménagement. Par ailleurs, l’ensemble des éléments physiques et naturels communaux représentant, comme la Canaule, des enjeux écologiques forts, seront identifiés puis préservés dans le cadre du document d’urbanisme (cours d’eau du Vertignac, boisements, haies bocagères, espaces ripicoles…).