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Déliberation - D 10 Operation 151 TPN
Déliberation - D 31 Signature dune convention mediatheque TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 31 Signature dune convention mediatheque TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
VILLE DE CLERMONT
31 Signature de la convention relative au
développement de la lecture
publique avec le département
de I'Oise (médiathèque départementale) et une
commune de plus de 10 000
habitants.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents: M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, MMe BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
M VATINEL, Mme MEUBLAT, M PLAISANCE
Le nombre de Conseillers
Municipaux
- En exercice : 33
- Présents : 29
- Votants:29
Date de dépôt :
29t04t2026
Date de publication
ou notification :
Absenfs : Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA, Mme MARCHAL
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_31-DE
Reçu le 30/04/2026 31. Signature de la convention relative au développement de la lecture publique avec le département de I'Oise (médiathèque départementale) et une commune de plus de 10 000 habitants.
Vu la loi n"2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Considérant que la bibliothèque de Clermont est un service public avec pour objectifs le développement de la lecture publique c'est à dire la promotion du livre et de la lecture, I'information, la recherche documentaire, l'éducation permanente, I'activité culturelle ainsi que I'accès à I'offre numérique pour tous.
Considérant que la médiathèque départementale soutient les initiatives visant à promouvoir la lecture publique.
Considérant que le département propose la mise en place de partenariats avec les médiathèques des communes de plus de 10 000 habitants plus particulièrement dans le cadre du développement numérique, la formation et I'action culturelle.
Article 1 : La ville s'engage à prendre en charge la participation financière annuelle
d'un montant de 2145.20 € correspondant à O,2O centimes par habitants.
Article 2 : le département s'engage à apporter les services suivants : Accompagnements au développement de services numériques, prêts de collections, offre de formations, offre d'actions culturelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité
DECIDE :
avec le département de I'Oise (médiathèque départementale) et une commune
de plus de 10 000 habitants.
correspondant à O,2O centimes par habitants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
convention relative au développement de la lecture publique avec le département de I'Oise.
Pour copi
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_31-DE
Reçu le 30/04/2026