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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zt du 25 octobre 2012
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zt du 25 octobre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 88 - OCTOBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012297-0005 - suppléance du préfet de département du 1er au 3 novembre
2012 .................................... 1 Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Pôle Juridique Interministériel
ARRÊTÉ N° 2012 - | - 2342
SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE L'HÉRAULT
(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTAO400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;
VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
Arrêté N°2012297-0005 - 25/10/2012 Page 1 Page 2
VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
VU le décret du 8 décembre 2011 nommant M. Nicolas de MAISTRE, administrateur civil hors classe en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l’arrondissement de BEZIERS ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le décret du 5 juillet 2012 portant nomination de M. Thierry LATASTE, préfet hors classe, en
qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
Considérant qu'en l'absence de M. le Préfet et de M. ROUSSEAU, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, du 1 au 3 novembre 2012, il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Thierry LATASTE, préfet du département de l'Hérault, par application des dispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1er: M. Nicolas de MAISTRE, sous-préfet de l'arrondissement de BEZIERS, est chargé
d'assurer la suppléance de M. Thierry LATASTE, préfet du département de l'Hérault, du jeudi ER au samedi 3 novembre 2012 inclus.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 23 octobre 2012
Le Préfet,
Thierry LATASTE
Arrêté N°2012297-0005 - 25/10/2012