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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Alleins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
VILLAGE
EN
PROVENCE
.
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
: 23
Présents
:
17
Absents
:.
5
Pouvoirs :
1
L'an
deux-mille-vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre
à
20
heures
‘00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALLEINS,
convoqué
le
13
décembre
2024
par
M.
Philippe
GRANGE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
extraordinaire
de
ses
séances.
La
séance
est présidée
par
M. Philippe
GRANGE
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
-
VERT
Hélène
—
GUEZOU
Eric
-
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
REY
Bernard
—
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
SAMPSONI
Jean
—
VAUX
Didier
-
COURMES
Olivia
-
_ BORDALA-MOUYAL
Bernadette
—
FABRE
Lionel
—
JUVIGNY
Daniel-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
ABSENTS Mesdames
et
Messieurs :
BERTO
Roger
POTE
Xavier
MESNARD
Nathalie
MARMOL
Cyrielle
DEBERES
Pauline
EXCUSES
*
Mesdames
et
Messieurs
:
. Néant. PROCURATIONS Mesdames
et Messieurs
:
BLANC
Jean-Charles
à
JUVIGNY
Daniel
+
Lès
membres
présents
forment
la
inajorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et 21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
1 sur
23 4.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
OBJET
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
-
l'est
proposé
de.
désigner
Madame
Catherine
MOYEMONT-GAILDRY
pour
assurer
ces
fonctions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
et
0
contre
DECIDE
.
De
nommer
Madame
Catherine
MOYEMONT-GAILDRY,
secrétaire
de
séance.
Page
2 sur
23 2.
APPROBATION
COMPTE-RENDU.
OBJET
: APPROBATION
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL.
(Séance du 13.11.2024)
Monsieur
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
conseil
municipal
et demande
s’il y a des
remarques :
=
Pas
de
remarques.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres:
présents
où
représentés,
par
18
voix
pour
- O voix
contre.
=.
ADOPTE
le compte-rendu
dè
la
précédente
réunion.
Page
3
sur
23 RESSOURCES
À
3.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
D
SANTE
2025-2030
DU
CENTRE
DE
GESTI
OBJET
: ADHESION
À
LA
CONVENTION
D 3
SANTE
2025-2030
DU
CENTRE
DE
GESTI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territori
Vu
le Code
des Assurances,
de
la Mutualité
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
mo
Vu
lordonnance
n°
2021-175
du
17
févrie
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novem
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établis
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
atë
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 r
complémentaire
et
à
la
participation
obliga
leurs
établissements
publics
à leur
financeme
Vu
la.
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
n°7
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établiss
Ë
complémentaire
de
leurs
agents,
Vü
la
délibération
n°
0424
du
Conseil
d'Adr
#
janvier
2024
autorisant.
le
lancement
ne
risques
santé
et
prévoyance
pour
le
comfs
publics
du
département
des
Bouches-du-Rhô
Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
engagée
par
le Centre
de
Gestion
des
Bouch Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
13
en
date
du
24
juin
2024,
Vu
la délibération
n°
2824
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
25 juin
|
2024
portant
attribution
des
conventions
de
participation
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
pour
les’ risques
prévoyance
et
santé
2025-
2030
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
NOVEMBRE
2024,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
que
l'offre
proposée
par
le
CDG
13
est
facultative
et
que
les
agents
sont .
libres
d'y
adhérer,
-
Considérant
que
la
prévoyance
permet
de
garantir
la
perte
éventuelle
de
revenus
pour
la
partie
traitement
ainsi
que
le volet
régime
indemnitaire
(IFSE
à
l'exception
du
CIA),
et
que
la
couverture
des
risques
assure
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
. permanente,
décès
toutes
causes,
et
en
option
au
choix
de
l'agent,
complément
incapacité
de
travail,
perte
de
retraite,
complément
décès
toutes
causes,
Considérant
que
la
santé
garantit
aux
assurés
et
à
leurs
ayants-droits
le
versement
de
prestations
de
santé
en
relais
et
en
complément
de
leur
protection
sociale
de
base, Considérant
que
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
dans
le
cadre
du
contrat
conclu
entre
le
CDG
13
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
en
santé
et
la
société
d'Assurance
ALLIANZ
Vie
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
en
prévoyance,
Considérant
que
cette
offre :
-__
Pour
les
risques
prévoyance
prend
effet
à
compter
du
4° janvier
2025
-
Pour
les
risques
santé
prend
effet
à compter
du
1°’ janvier
2026
Pour
une
période
de
6
ans prorogeable
une
année
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
-
O
voix
contre.
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
conciue
entre
le
CDG
13
et
la
société
d'Assurance
ALLIANZ
Vie
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLÉCTEAM
pour
le risque
prévoyance,
à compter
du
1°’ janvier
2025.
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention de: participation
conclue
entre
le
CDG
13
et
la:
Mutuelle
Nationale Territoriale
(MNT)
pour
le
risque
santé,
à
compter
du 1° janvier
2026. DECIDE
d'accorder
une
participation
financière
‘aux
agents
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour : Page
$ sur
23 Le
risque
prévoyance
:
°
Le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
Montant
minimum
de
7.00
eures
brut
mensuel
—
(participation
par
mois
et
par
agent).
.
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité,
|
e
Le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
.
Montant
minimum
de
15.00
euros
brut
mensuel
- (participation
par
mois
et
par
agent)).
‘
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
est
incluse
dans
la
. cotisation
additionnelle
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CDG
13 ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
collectif
en
Prévoyance
et
Santé
et
tout
acte
pris
en
application
de
la
présente,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Page
6 sur
23 FINANCES.
4.
- POINT
FINANCIER
Préparation
compte
administratif
2024
(à partir
du
compte
administratif
de
novembre
2024). Information.
Page
7 sur
23 0,00
pl
MAIRIE
D'ALLEINS
- 43
-
COMMUNE
D'ALLEINS
CA
2024
|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
—
.
_
u
Shapl
Lbelté
grd "
Crédits
employés
{ou
restant à employer)
Crédits
(BP+DM+
Mandats
émis
Charges
Restes
à réaliser!
annulés
RAR
2023)
rattachées
au
3142
,041
Charges
à caractère
général
1 241
396,54
1 067
155,64]
0,00
0,06
184
240
_
60611
Eau
et assainissement
24
700,00
18
695,84
9,00!
0,00
6 004, 16
60612
Energie
- Electricité
200
000,00
206
170,18
0,00]
0,00
9, o0/
60618
| Autres
fournitures
non stackables
37 000,00
37 252,25
0,00
0,00
0,00
60622
| Carburants
20 000,00
20 238,29
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
45
000,00
15
116,45
0,00
0,00[
0,00
60628
Auires
fournitures
nan
stockées
0,00
241,39
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d entretien
15
009,06
42
373,79
0,00
0,60
2 626,
al
60632
Fournitures
de
pétit équipement
25
009,06
35
400,55
0,00
0,00
9, oo!
60633
|
Fournitures
de
voirie
44
009,00
3 417,08
0,00
0,00
10
582,
a
60636
| Vêtements
de travail
5 000,00
10 189,17
0,90
0,00
0,00
6064
|
Fournitures
non
stockéés
- Fournitures
admink
+0
009,00
8 785,33
0,00
0,00)!
121467
6065
Fournilures
non
stockées
- Livres; disques,
car
6
000,06
6 465,75
0,00
0,60
-.
8,00
6067
Fournilures
non
stockées
+ Fournilures
scolairi
20
000,00!
13
826,12
0,00)
0,60
‘
6473,88
F
6068
Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et{|.
‘
147
096,54
:
6,00
‘ 0,00
0,00
447
ns
611
Contrats
de
prestations
de
services
220
006,00
:
200
830,97
0,00
- 0,00
19
168,0:
613
.
|Locations
28 000,00
32 703,68
6,00
0,00
sa)
61521
| Entretien
et réparations
sur terrains
15 000,00
17 245,85
0,00!
0,00
0,0
615221
.
[Entretien
et réparallons
sur
bâtiments
publics
25
006,00
‘
12
581,78
6,00
“0,00
12.418, 22
615228
|
Entretien
et réparations
sur
autres
bAlments
30
608,00
24
698,14
6,00
: 0,00
5391, 864
615234
|
Entretien
et réparalions
sur voiries
‘
56
000,00
62
008,55
0,00
0,90
3 991,45
615232 | Entetlen et réparations sur réseaux
© 14 000,00
12 391,59
0,00
0,00
À 608,4
61651
| Entretien et réparations sur matériel routant
45 000,00
111018
ol
,
0,00
722987
61558
Entretien
et réparations
sur
autres
biens
mobil
15000,00
12
046,81
0,00
0,00
2
953,19
6156
Malntenance
65
000,60
52
581,69
0,00
6,00
12
418566)
6161
Primes d'assurances multirisques
204100,00!
23695,0%
0,00
0,00
7
000
6168
*
Autres
primes d'assurance
600,00
6,00
0,00!
0,60
500,00
ë
617
Eiudes
et
recherches
6
000,00
11
850,00
0,00!
0,00:
6,00
618
Divers
services
extérieurs
5
090,00
24
453,98
0,00
0,00
0,0%
1622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
6
006,00
8
508,00
ï
0,00:
0,00
0,00
623
Publicité, publications, relations publiques
90 000,00
89-538,80
0,00
0,00
466,70
625
‘..
| Déplacements
et missions
5
000,00!
.
1 101,43
0,00
0,00
3 898,67
626
Frais postaux
el frals de télécommuntcations
20
000,00!
22 068,55
6,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
el assimilés
8.000,00|:
:
2 72TAT
6,00
0,00
2 27255
6281
Goncours
divers
(cotisations...)
”
7 600,06
g 798,90
0,00
0,00
o00k
6283
Frais
de
netloyage
des
locaux
18
000,00
15
729,50
6,00
0,00
‘2 270,50
6284
Redevance pour
services
rendus
15
00,00
0,00
0,00
0,00
"45
000,00
62876
Remboursements
de
frais au
GFP
de
rattache:
6,00
10
834,35
0,00
0,00
0,00
62878
Rembaursements
de
frais
à des
tiers
2
000,00
1
128,00
0,00
0,00
872,00
6288
Autres
Services
extérieurs
16
000,00!
‘©
12
365,72
0,00
0,00!
0,00
1635
Autres
Impôts,
taxes
et Vers.
ass.
(adimlnistrati
10
000,00
F
10
330,00
0,00
6,00
0,0Qex
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1460
000,00
1
226
038,07
0,00]
6,00!
223
961,93/
6218
Autre
personnel
extérieur
63
120,12
| 44
173,83
.0,00!
6,00:
18
946,29
633
Impôts,
taxes
el vers.
ass,
/ rémunérations
{au
40
523,63
33
883,56
0,00
0,00
6 640,07
6411
Personnel
Hitulaire
741
243,19
593
483,33
0,00|-
117
759,86
1 LC
Fu
:
_MAIRIE
D'ALLEINS
- 13-
COMMUNE
D'ALLEINS
['CA
2024]
VOTE
DU
BUDGET
‘SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap
| .
|
crédits
Crédits
employés
(ou restaht à employer)
.
° “Crédits
art
:
Libellé
..
BPivme
|endats
émis
Charges
Restes
à
réaliser
annulés
‘
RAR
2023)
rattachées
au
31142
6413
Personnel
non
tilufaire
- 208
792,64
489
127,23
0,00
0,00
19
666,40]
6415
Congés
payés
9 130,14
7 0,00
0,00
0,08
|. g1a0/14f.
6460
‘|
Charges
de
sécurité soclale
etde
prévoyance
367
040,68/:
‘324
996,36
0,00
0,00
62
944,32
Î n
6470
Autres
charges
sociales
18 05,96)
13 860,10
6,00!
0,00
4 491,86]
648
| Autres chaïges de personnel
11 197,65
26 513,66
0,00
0,00
‘0,00
034
l'Aiténuations
de produits
à
27
600,00
18
042,90
0,00
5,00
17
457,70
73918
Autres
teversements
et restitutions
Sur
fiscatilé
13
600,00
. 8 620,74
0,00
8,00
+
4 978,26]
7302221
| Fonds
de
péréquation‘des
ressources
commu
12
000,00
0,00
. 0,00
0,00
12 000,00
7388
Reversements,
reslitutions
et prélèvements
dh
2 000,08
1 521,56
0,00
0,00
478,44
65
| Autres
chargés
de
gestion
courante
333
603,45
246
470,77]
9,00
0,00
87
132,89
“65131
7
[Bourses
1 000,00
910,20
0,00
0,60
…
89,8ûf.
65188
|Autres
|
500,00
- 408,24
.0,00|
:
0,00
91,76
[-fe5a41
Indemnités de fonction (élus)
83 000,00
76 276,98
0,00
0,00
6 723,02
65313
| Cotisations de retraite (élus)
3 700,00
5 043,82
0,00
0,00
7
6,0
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale-
part patronale
6 000,00!
:
5 726,05
“6,00!
0,00|
278,86
65315
Formalion
(élus)
.
4 500,00
!,
630,26
0,00
9,00
869,74
65561
Côntrib.
au
fonds de
compensation
des
charge
4:000,00)
0,00
6,00]
0,00
-4 000,00)
656568
Aütres
contributions
.
|
458
000,00|
* ‘
121
073,80
0,00|
0,00
37 826,20]
657363
Subventions
de
fonetlonnément
au
GcasCIA
°
47
303,46
12
000,09
. 0,00
0,00
5 303,46
65748
Subv.
de
fonctionnement
aux
autrés
personne:
41
600,00
22
158,81|°
0,00
6,00
19 441,19
lessis
-
Autres
redevances
pour
céncessions,
brevets,
2 000,00
2
160,00
0,00
: 0,00
:
0,06
-J65eas
: | Autres
Charges
diverSes
de
gastlon
courante’
f4
000,09
82,61
6,60
0,06
13
917,39)
FOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 062
600,00!
‘
2 539
706,78
0,00
0,00:
.
612
793,22]
(a)
=
(011+012+D14+66:656)
.
.
‘
66
| Charges
financières
(b)
4û
000,00
39
000,71
:
9,00
0,60
999,29
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
26 090,00!
47
198,92
0,00
0,00
7 803,08
6518
*
|Intérêts des
autres dettes
15 000,00
21
803,79
0,00
6,06
0,00
67
Charges Spécifiques
(ci.
Fo
2 600,00
2 236,47]
+
0,00
0,00
.
263,53
673
Titres
annulés
(surexercices
antérieurs}
2 600,69
. 2 236,47
"0,00
0,00
263,53)
68
Datations
AUX
provisions
et dépréciations
(1
6 606, 60
0,00!
|
6,00!
0,00
5 000,00
681
‘]
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc, el aux
prov.
- Ch.
°$
000, 00
8,00
0,00
6,00
5000,00|,
‘022
| Dépenses
imprévues
(e)
|
__-
GO
=
:
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atbtcrdre
3400
000,00|
2 580
943,96
0,00
0,00
618
056,04]
-
+ 023
‘{
Virement
à
la section
d'investissement :
”
6,00
-
0,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT DE
LA
0,00
0,00
|
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
M
s
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
.
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE
3100 000,00!
2 80
943,96
0,00
"000
519 066,04
L'EXERCICE
{= Total dés
opérations réellés et d'ordre)
.
a
D
Pour
informätlon
Ô,00
D
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
‘de 2023
+ MAIRIE
D'ALLEINS
- 13.
COMMUNE
D'ALLEINS
CA :
2024|
|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Ghap/
-
:
Crédits
Crédits
employés
(ou restant à employer
À
art
:
Libellé
ouverts
ployés
(
pioyer)
-
Crédits
-
(BP+DM+
Titres
émis
Produits
*
{Restes
à réaliser|
annulés
RAR
2023)
raftachés
au 31/12
013
|Atténuations
de
charges
°
40 000,00!
1166,42
0,09
0,00
8 843,68
6419
Remboursements
sur rémunérations
du
pérsanr]
:
10
000,00.
1
156,42
0,00
7".
0,60
8 843,58
16
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
370
000,00
332
016,16
0,00
-
-0,00
37
983,85
7918
Auires
ventes
de
produits
finis
2 000,00
7 200,06
0,00
0,00
6,00"
‘
E7028
Autres
produits
/ ventes
de
récolles'et
de
produif
80
090,00
77
006,43
7
0,00
0,00
2 993,57
70311
{Concession
dans les
cimetières
(produit
net)
$ 600,00
2 600,00
0,00
0,00
2 400,06
7032
Droits
de
statlonnement
el de
location
sur
ta voif
.…
4
060,90]
3
313,34
:
0,00
6,00
686,66
7062
Redevances
et droits
des
services
à caraclère
o
2 800,001.
3 818,00
6,00
0,00!
.0,00
7066
Redevantes
et drolls
des
services
à caractère
s
2 500,00
1 488,00
6:00!
.
0,08
1 012,00
,
7067
Redev.
et droits
des
services
périscolaires
et d'e
185
000,00
166
802,10
0,00!
0,00
18
197,90
70688
lAutres
prestations
de
services
55
000,00
52
487,00
0,00
.:
0,60
2 813,00
70878
Remboursement
de frais par des
tiers
‘
25 000,00
40 222,71
.
0,00
0,00
144777,28
7088
Autres
prod.
acliv. annexes
(abonnements
et vai]
.
9 000,06,
7 378,57
0,06
0,00
1.621,43
78
ilmpôts
ét taxes
935
000,00!
769
328,00
0,00!
..
“600
474
672,00
73211
.
f'Alibution
de
compensation
L
* 861
000,00
718
250,00
-
0,00
‘
0,00
. 142
750,00
°f73212
.
{Dotallon
de
solidarité
communautaire
42000,00!
-
42
078,00
6,00
0,00!
‘0,00
73223
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
com.
d
”
82
000,00
&,00
.
0,00!
0,00
32.006,00
7338
Autres
impôts
et taxes
spécifiques
des
coll. d'Ile:
|.
6,00
0,09
0,06
0,00
0,00
73434
Octral de
mer
.
-
6,00
0,00
0,00
0,00
|:
0,00
731
Fiscalité localé
”
.
€ 3642500,00|
1 281
938,79
0,00
0,00
"260 561;21
73111
Hnpôts
directs
locaux
1205
000,60!
1 022
230,00
0,06
0,00
182
770,00
73118
,
JAulres
contributions
directes
.
3 000,06!
"7
582,080
0,00
6,00
*
-
0,00
‘173123
Taxe
com.
addit.
/ droits
mutation
ou
taxe
publici
163
000,00]
‘120
173,43
0,00
0,00|
32826,57
73182
.
[Texe
sur
les
pylônes
électriques
T
70
000,00
58
870,00!
0,00
0,00 |
‘
11
130,00
73141
Taxe
sur la
cansommation
finalé d'électricité
.
95
000,00
63
411,05
0,00
0,00
31
588,96
À.
73164
Droits
de
place
1 500,00
1 190,20
-..
0,00
ü,00
309,80
73172.
‘Taxe
de
séjour
15
000,00
8 482,11
0,06
6,00
6
517,88
74
Dotations'et
participations
163
600,00)
149
631,43
0,00
9,00
3 868,57
74111
|Dotalion forfaitaire des
communes
,
"89
560,00
78 044,00
9,00
0,00
11 456,00
741121
|Dotation de solidarité rurale {DSR}
des
commun
*
42 000,09)
49 740,00
0,09
0,00
0,00
742
Dotations
aux élus
locaux
0,00!
333,00
0,00
°
0,00
0,00
744
FOTVA
:
.
42
000,00|.
12
049,43
0,00
.*
0,00,
.
0,00
:
‘ [74834
{Etat - Compensalion au litre des
exonérations
di
10 600,00!
8 313,00
0,00
"0,60
1 687,00
7488
| Autres
aliributions
et paiticipations
0,00!
-
1
152,00
0,00
0,00
0,00
+ 75
Aufres
produits
de
gestion
courante
.
89
000,00
97
621,73
0,06
0,00!
0,00
5
762
Revenus
des
immeubles
*
|
80
600,00
86
233,16
-
0,00
Q,00
0,00
Î
75813
Redévances
versées
par les fermiers
et concess
‘8 060,00
8 636,99 |
.
0,00
0,00
0,00
75888
|Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
1 651,58
0,00
0,00
0,00
TOTAL=
REGETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3400
000,00!
2
522
592,52
0,09
0,00
471
407,48
(a) = (70+73+74+75+013)
.
.
76
Produits
financiers
(b)
-
0,00|
‘
38,16
6,00
:
0,80
0,09
761
Produits de participations
.
-__:
0,06
38,16
0,00
0.00!
0,00
77
©
Produits
spécifiques
(c)
0,00
0,00
.
0,00.
0,60
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= atb+c+d
3100
000,00!
2 622 630,68
7
000]
‘0,0
477 369,32
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
‘
0,00
0,00
TOTAL
DES
REGETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
|
:
L'EXERGICE
{= Total des opérations réelles el d'ordre)
3 +00
000,00!
2622
630,68
2,00
6,00
471
369,32
Pour
information
‘
R
002
Excédent
dé
fonctionnement
reporté
de
2023
25
556,60 * MAIRIE
D'ALLEINS
- 13-
COMMUNE
D'ALLEINS
-
.
Ï
CA
2024|
IL. VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES
DEPENSES
Chap!
°
-
-
Crédits
ouverts
Restes
à
.
à
P
Libellé
(BP+DM+
[Mandats émis!
réaliser
au
Grédits
art
-
ra
annulés
|
.
:
RAR
2023)
3112
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf opérations
et 204)
|
60
000,00
23
274,32
0,90
26
725,68
202
Frais
étudés,
élaboration,
modif
et révisions
doc
d'urbanismi
.
5 000,00
2 485,20
- 0,00
2 514,80
7
203
Frais
études,
recherche
el développement
et
frals d'insertiot
45
000,00
20
789,12
0,00!
24
210,88
204
|Subventions
d'équipement
versées
{sauf
opérations)
10
808,00
5 024,50
.
0,60
4
978,50
20422
_|Subv. pers.
droit privé -Bâtiments
et installations
10 000,00
5 024,50!
6,00
4 978,50
21
Immébilisations
corporelles
(sauf
opérations)
1
123
069,00
869
405,29
0,08
563
514,71
214
Terraiñs
nus
30
000,00
33
330,78)
0,00!
6,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
70000,00|
21436,80
0,00
48 563,20
2117
Bois
et
forêts
20
600,09
0,00
0,00
20
000,00
242
Agencements
et
aménagements
de
terrains
75
000,09
43
777,08
0,09
31
222,92
2131
Constructions
bâtiments
publics
70
000,00
26
864,46
0,00
43
135,54
2135
Instaël. générales,
agencements,
aménagements
des
constr
185
000,00
51
321,95
0,00
183
678,05
2138
.
[Autres
constructions
°
148
000,00
110
948,94
0,00
37
051,06
2151
Réseaux
de
voirie.
Le
145
000,60
52
066,80
9,09
92
933,20
2152
.
[installations
de
voirie
:
120
000,60
155
103,98
9,00
0,00
21538
lAutres
réseaux
Le
30
000,00
9 600,00
0,00!
21
000,00
-
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
-
, 0,00
2 672,64
.
6.00)
0,00
Î
21758
|Autres
installations,
matériel
el outillage
techniques
(MAD)
50
000,09
3
151,56
°
0,09!
AG
848,441.
:
2184
Installations
générales,
agencements
et aménagements
di
.
40
000,00
16
728,95
0,00!
23
271,05
2182
Matériel
de
transport
°
:
126
600,00
4 980,00|
.
0,06
4115
020,00
2183
Matériel
informatique
20
600,00
18754,56|
.
0,00
1 246,44
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
:
0,00
9 346,79
0,00
.
0,00
23
immobilisations
en cours (sauf opérations)
738 832,72
114 304,63
0,00
824 448,09"
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
.
.
738832,72|
‘
11438463)
0,60
624
448,09
Total
dés
dépenses
d'équipement
4921
832,72|
702
165,74
0,00
1
219
666,98
! î
10
‘
Dofalions,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00]
.
î
143
Subventions
d'investissement
6,90
0,00
9,00
0,00
46
Emprunis
et
dettes
assimilées
146
291,45
125
481,19
- 0,00
20
110,26
1641
Empruntis
en
euros
:
145
291,45
125
181,18
0,00
20
110,26
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participatior
0,90
°
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.
6,00
0,06
0,00
6,00
020
|Dépenses
imprévues
0,00
Î
Total
des
dépenses
financières
‘148
291,46
126
481,19
0,00
20
110,26
ï
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
067
424,17
827
346,93
0,00
1239
777,24
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2 067
124,17
827
346,93
5
7
0,00
1
239
777,24
‘ i
{=
Total des
opérations
réelles
et d'ordre)
.
5
.
Pour
information
—D004 Solde d'exécution négatif reporté de 2023
591 206,08 MAIRIE
D'ALLEINS
- 13-
COMMUNE
D'ALLEINS
CA
2024|
H
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap}
.
l
|
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
Libellé
_:
{BP+DM+
Titres
émis |
réaliser
au
art
-annulés
.
RAR
2023)
°
31412
43
Subventions
d'investissement
"+085
795,65
286
889,72]
.
9,00
:
799
906,93
4323
7
[Départements
|
.
835 795,65
213 027,00
0,00
622 768,85
4328
Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux actifs non
amc
250
000,00
12 862,72
. 0,00
- 237
137,28
1335
Fonds
équip.
amorf.
- Amendes
radars
auto
et amendes
poli
:
0,00
60
000,00
7
0,00
9,00
.
16,
}Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165}
800
060,09
6,08
0,00
800
000,00
1641
Emprunls
en
euros
800
000,00
0,00
0,00
800
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204}
.
0,00!
, 0,00
°
0,00
ce
‘0,00
23
Immobitisations
corporelles
°
“410
006,00
44
340,00
.
0,00
98
660,00
2441
Terrains
nus
«
E
410
000,00
+1
340,00)
.
0,00
- 88
660,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
996
795,65
297
229,72
0,80
1
698
566,93
40.
|Botations,
fonds
divers
etréserves
|
.
662
634,60
584
791,76!
.
. 8,00
71
742,88
40222
IFCTVA
212
534,60
468
690,03
0,00
43
844,57
10226
|Taxe d'aménagement
‘
50
060,00
16
101,72
0,00
33
898,28
1068
Excédents
de
fanciiannement
capitallsés
400
006,00:
400
000,00
.
0,00
”
0,06
27
|Autres
immobilisations
financières
É
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
662
534,60
684
791,76
0,00!
77742,86]
TOTAL
SES
RECETTES
REELLES
2
658
330,26
862
021,47
|
0,00
1
776
308,78
021
| Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
j
TOTAL
DES
PRÈLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
°
| 6,00
:
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
-
‘
‘
.
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Lo
°
.
0,00
/
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
668
330,25
. 882
021,47
0,00
1776
308,78
{= Total
des
receltes
réelles el d'ordre)
°
Pour
information
.
0,00
R901
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2023
d 5.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2025.
OBJET:
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
du
paiement
des
factures
en
investissement,
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
et
conformément
à
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
Dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
avant
le
Budget
Primitif
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
soit
dans
la
limite
des
montants
:
suivants
:
-
‘
.
Chapitre
Budget
2024
Engagement
2025
20
-_
50
000.00
€
12
500.00
€
21
1
123
000.00
€.
280
750.00
€
23
138
832.72
€
184
708.18
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
àà
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix. pour- O
voix
contre.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire.
de
liquider
et
mandater
les
Dépenses
d'investissement
concernant
l'exercice
2025
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
dans
les
limites
susmentionnées.
-
Page
8 sur
23 6.
EMPRUNT
POUR
UN
MONTANT
DE
200.000,00€
CONCERNANT
L'ACHAT
DES
BIENS
Y
COMPRIS
LES
FRAIS.
(Boucherie
+ Ancien
abattoir).
OBJET
:
EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
ALPES
PROVENCE
Monsieur
le
Maire
‘informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
un
emprunt
de
200
000,00
€.
‘
Caractéristiques
de
l'emprunt
SJ
Objet
: acquisitions
foncières
préemptées
par
la commune
Montant
du
capital
emprunté
: 200
000.00
€
‘ Durée
amortissement:
15.ans
Taux
d'intérêt: 3.39
%
Frais
de
dossier’:
0.10
%
flat
Profil
d'amortissement:
échéances
trimestriellesconstantes
Périodicité
retenue
:
trimestrielle
| Après
délibération,
Le,
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour-
O voix
contre.
ACCEPTE
l'emprunt
de
200
000.00
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
.Agricole
Alpes
Provence,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à
intervenir
Page
9 sur
23 Information
d'un
emprunt
de
500.000€
pour
travaux
CDTE.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-Catherine
MOYEMONT
GAILDRY.
Emprunt
pour
les
travaux
du
contrat
départemental
de
transition
écologique
que
l'on
va
démarrer
l’année
prochaine.
Page
10
sur 23 7.
LOCATION
APPARTEMENT
DU
BASTIDON.
OBJET
: BAIL
APPARTEMENT
- LE
BASTIDON
: Avenue
du
8
Mai
1945.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bail
consenti
à
M.
FABRE
Michaël
—
locataire
de
l'appartement
situé:
Le
Bastidon
—
avenue
du
8
mai
1945
13980 ALLEINS,
arrive
à expiration
le 31
décèmbre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
renouveler
pour
une
durée
d'un
an,
du
4j janvier
2025
au
34
décembre
2025.
L'augmentation
du
loyer
est calculée
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
3ème
trimestre
de
l'année.
Après avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Mäire,
Le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
-
O voix
contre.
AUTORISE
Monsieur
FABRE
Michaël
à
louer
cet
immeuble
à
compter dh
du
1% janvier
2025 jusqu'au
31
décembre
2025,
FIXE
le
prix
mensuel
à
:: 643,
61
€.
(Six
cent
quarante-trois
euros
61
cts),
payable
dès
réception
d'un
titre
de
recette,
auprès
de
la
Trésorerie
«Arles
Municipale
et
Camargue
; »
‘AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
d'habitation
à
intervenir.
Page
11
sur
23 8.
BAIL
AGRICOLE.
Renouvellément
du
bail
à
M.
ROCHE
Maxime
—
quartier
Vacary
—
Section
F
—
parcelle
n°489.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
À
M.
ROCHE
MAXIME.
Quartier
Vacary
—
Section
F
parcelle
n°489.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que.le
bail
consenti
à
M.
ROCHE
Maxime
concernant
la
location
d’une
terre
sis
Quartier
VACARY
-
Section
F
-
N°489
pour
une
contenance
dé
18a
25ca
arrive
à expiration.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
- O
voix
contre.
-
+
DECIDE
de
louer à
Monsieur
ROCHE
Maxime
pour
une
durée
de
9
äns
à
=
compter
du
01/01/2025
pour
finir le 31/12/2033,
.
+
FIXE
le
prix
du
fermage
à
345.00
€
(tarif
2024)
+
arrosage,
payable
à
l'année
et
d'avance
entre
les
mains
de
la Trésorerie
Arles
Municipale
et
Camargue
d'Arles
(Bouches-du-Rhône).
Le
tarif
est
variable
chaque
année
en
fonction
du
prix
du
fermage
donné
par
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
des
Exploitants
Agricoles.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
faire
le
nécessaire
pour
établir
le
nouveau
bail.
Page
12
sur
23 CULTURE
9.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SPECTACLES.
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SPECTACLES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
les
tarifs
pour
les
différents
spectacles
(concerts
et autres
....),
à savoir :
…
Adultes
:
5,00
€ -
8,00
€
- 9,00
€ ou
10,00
€
selon
les
spectacles.
15,00
€ ou
20,00
€ pour
les
spectacles
spécifiques
-
Enfants
:
Gratuité
pour
les
enfants
jusqu'à
16
ans
Personnes
invitées :
Exonération Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
- 0 voix
contre.
APPROUVE
ces
nouveaux
tarifs
dans
le
cadre
des
manifestations
culturelles
de
la
commune.
|
Page
13
sur
23 TRANSITION
ECOLOGIE
10.DISPOSITIF
«
TERRITOIRES
ENGAGES
POUR
LA
NATURE
»
2025/2028.
Renouvellement
de
candidature
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
OBJET
:
DISPOSITIF
«
TERRITOIRES
ENGAGES
POUR
LA
NATURE
» :
RENOUVELLEMENT
DE
CANDIDATURE
AUPRES
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
BIODIVERSITE
DE
LA
REGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR.
Note
de
synthèse :
Le
3 février
2022,
la
commune
d’Alleins
a été
reconnue
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»
pour
la période
2021-2023.
-
Pour
mémoire,
le
dispositif
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»
est
une
initiative
conjointe
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
Régions
de
France,
qui
ambitionne
de
«
faire
émerger,
reconnaître
et
accompagner
des
plans
d'action
en
faveur
de
la
biodiversité
menés
par
les
collectivités
».
En'impliquant
les
acteurs
de
notre
territoire
(habitants,
partenaires...)
il
s’agit
de
construire
un
programme
d'actions réaliste
et
concret
à réaliser
sur
3
ans.
Son
plan
d'action
sur
3
ans arrivant
à
son
terme,
La
commune
d'Alleins
souhaitant
poursuivre
sa
politique
en
faveur
de
la
biodiversité
sur
son
territoire :
-
Réaliser
un
diagnostic
Trame
verte
et
bleue
et
des
études
complémentaires
sur
les
continuités
écologiques
(trame
noire,
trame
turquoise...)
-
Associer
les
habitants
dans
la collecte
de
données
naturalistes,
- _
Mettre
en
place
un
processus
de
concertation/actions
avec
les
habitants
sur le
sujet
de
la
biodiversité,
-
Mettre
en
place
des
actions
en
faveur
de
la
blodiversité
dans
les
projets
d'aménagements,
de
rénovation
et de
construction,
-
S'engager
dans
des
démarches
de
labellisation
et/ou
de
certification
*_
biodiversité/aménagement,
-
Favoriser
l'infiltration
et
la
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dans
les
aménagements,
-
Mettre
en
œuvre
des
programmes
de
conservation
et
de
gestion
des
habitats
naturels
terrestres
ou
aquatiques
sur
la
commune,
-
Réduire
la pollution
lumineuse,
-
__Mener
des
actions
favorables
à
la
biodiversité
sur
les
territoires
agricoles,
-
Mettre
en
place
des
actions
d'économies
d'eau,
-
Mettre
en
place
des
actions
d’ éducation
à
la
biodiversité,
-
Se
doter
ou
soutenir
la
création
de
lieux
pédagogiques
tournées
vers
les
questions
de
biodiversité,
Page
14
sur
23 il
est
proposé
que
la
commune
renouvelle
sa
candidature
au
dispositif
«
territoires
engages
pour
la
nature
»
pour
la
période
2025-2028.
Considérant
l'inventaire
de
biodiversité
communale
réalisé
dans
le
cadre
de
F'ABC
d’Alleins
sur
la
période
2022-2025,
Considérant
la
reconnaissance
par
l'agence
régionale
de
la
biodiversité
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'azur
en
tant
que
«
territoire
engage
pour
la
nature
»
pour
la
période
2021-2023,
Le
conseil
municipal,
Apres
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour,
O
voix
contre, -
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
candidature
de
la
commune
d’Alleins
au
dispositif
«
territoires
engages
pour
la
nature
»
auprès
de
l'agence
régionale
de
la
biodiversité
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'azur,
-
-
AUTORISE
M.
le Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
. d'Alleiñs
au
dispositif
«
territoires
engages
pour
la
nature
»
auprès
de
l'agence
. régionale
de
la biodiversité
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'azur,
‘
- AUTORISE
m.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
démarche
et
à
établir
tous
les
partenariats
nécessaires
pour
la
mettre
en
œuvre.
Page
15
sur
23 11.INSTALLATION
D'UNE
FORET
PEDAGOGIQUE
SUR
UNE
PARCELLE
DE
FORET
COMMUNALE.
OBJET
: INSTALLATION
D'UNE
FORET
PEDAGOGIQUE
SUR
UNE
PARCELLE
DE
FORET
COMMUNALE.
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
l'article
L214-5
du
code
forestier
détaillant
le
suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales
,
‘
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l'école
communale,
sous
l'accompagnement
dé
l'association
des
Communes
forestières
Sud-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
CONSIDÉRANT
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et
que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par.
le document
d'aménagement
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité propriétaire
n'a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui seraient
proposées
par un tiers
et qu'elle
reste
décisionnaire
finale
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
| à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés,
par
18
voix
pour
- O
voix
contre.
‘
AUTORISE
le
principe
de
l'accueil
d'une
Forêt
Pédagogique
au
sein
dé
la forêt
communale,
sur
le tènement
communal
forestier
n°5,
et
cadastré
D
672
-
D
687
-
D
1114-
quartier
St
Sauveur
et
quartier Bruissaban,
l'ensemble
boisé
recouvrant
au
total
26
hectares
58
ares
90
ca.
‘
AUTORISE
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d'actions sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le
document
d'aménagement
et
en
coordination
avec
l'association
des
Communes
forestières
Sud-Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
-
DECIDE
de mettre
à
disposition
des
classes
les
parcelles
N°
D
672
—
D
667
—-
D
1114. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Page
16
sur 23 TRAVAUX.
12. POINT TRAVAUX.
-
Liste
complémentaire
des
travaux
pour
2025.
e
Démarrage
des
travaux
du
Parking
de
la gare.
Implantation
— sécuriser
par
des
barrières
— ouvert
pendant
les
fêtes
et fermé
à partir
du
06 janvier
2025.
Déplacement
des
PAV,
Ils seront
mis
en
face
du
clos
des
Batignolles. Création
d’une
plateforme
pour
les
déposer
dessus.
-
-
e
-CRAPONNE.
|
En
cours
de
nettoyage
(du
quaitier
de
la
Tambarlette
jusqu'à
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque).
Belle
collaboration
entre
les
différents
services
de
la
Métropole
et
la
LPO.
Page
17
sur 23 METROPOLE.
13.
APPROBATION
DES
RAPPORTS
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES.
OBJET
:
APPROBATION
DES
RAPPORTS.
DE
LA
CLECT
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ENTRE
LA
METROPOLE
ET
SES
-
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DES
TRANSFERTS
ET
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES. Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant
:
Le
Conseil
de
la
Métropole
a
approuvé
le
transfert
d'équipements
culturels
et
sportifs
sur
le
périmètre
des
communes
d’Aix-en-Provence
et
Miramas.
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
aux
évaluations
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
les
communes
d'Aix-en-Provence,
Grans,
Istres
et
Miramas.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
CLECT
a,
le
23
septembre
2024,
adopté
des
rapports
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général. des
impôts,
le
Président
de
la
CLECT
a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission
le
23
septembre
2024.
Ceux-ci
sont.annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
-
un
délai
de
trois
mois
suivant.
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
à
la
majorité
simple
de
ses
smembres
sur
les
rapports
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
‘des
communes
membres
de
la
Métropole
doit,
être
-exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
là
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Page
18
sur
23 A
défaut
de
l'approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées.
:
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
ci-après :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
générai
des
impôts
;
Vu
les
rapports
d'évaluations
adoptés
par
la
CLECT
et
notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
- Quï
le
rapport
ci-dessus,
Le
conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
18
voix,
0 voix
contre.
Délibère
:
ARTICLE
UNIQUE
:
Sont
approuvés
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la
Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
|
Page
19
sur 23 14.REDEVANCE
SPECIALE
SPECIFIQUE
AUX
DECHETS
COMMUNAUX.
OBJET:
GESTION
DES
DECHETS
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
REDEVANCE
SPECIALE
SPECIFIQUE
AUX
DECHETS
COMMUNAUX
AVEC
LA
METROPOLE. Les
communes,
au
même
tite
que
les
professionnels,
sont
règlementaires
responsables
de
la
gestion
des
déchets
issus
de
leurs
activités
(article
L541-2
d
ode
de
l’environnement).
Elles
doivent,
par
conséquent,
mettre
en
œuvre
leurs
obligations
fixées
par
la
loi,
dans
le
respect
de
la
hiérarchie
de
gestion
des
déchets
(article
L541-1.
du
code
de
l'environnement).
Pour
assurer
le
traitement
des
desdits
déchets,
elles
ont
le
choix
entre
faire
appel
à
un
prestataire
privé
ou
utiliser
le
service
public
proposé
par
la
Métropole.
Par
délibération
n°TCM-025-14471/23/CM
du
29
juin
2023,
le
Conseil
de
la
Métropole
approuvé
l'évolution
de
la
gestion
des
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
avec
üniformisation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
déploiement
de
la
redevance
spéciale
et
de
sa
tarification
sur
l'ensemble
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
un
système
de
facturation
spécifique
de
la
redevance
spéciale
pour
les
92
communes
de
son
territoire
concernant
les
déchets
assimilés
aux
ordures
ménagères
des
sites
municipaux
présentés
à
la
collecte
du
service
public
de
la
Métropole.
Ces
déchets
peuvent
être
produits
par
les
services
et
personnel
communaux,
leurs
délégataires,
ou
les
locataires/utilisateurs
des
établissements
propriété
des
communes. Compte-tenu
du
nombre
de
sites
communaux
à
recenser,
la
Métropole
a
décidé
de
conclure
une
coñvention
afin
de
faciliter
le
travail
de
facturation
et
d'émettre
un
seul
titre
de
recettes
par
an,
pär
commune
sur
la
base
d'un
inventaire
détaillé
et
exhaustif,
ou
sur
la
base
d'un
tarif
forfaitaire
à
l'habitant
prédéfini
en
fonction
du
niveau
d'atteinte
de
8
critères
de
prévention
et
tri
des
déchets.
Pour
la
première
année
de
facturation,
la
commune
d'Alleins
propose
de
procéder
un
calcul
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire,
en
euro
TTC
par
habitant,
défini
selon
le
degré
.
de
mise
en
œuvre
de
8
critères
choisis
par
la
Métropole,’
car
répondant
aux
obligations
règlementaires
des
communes
et
ayant
un
impact
significatif
sur
la
réduction
des
déchets
résiduels
collectés.
Page
20
sur
23 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
ie Maire,
Le
conseil
Municipal,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
par
18
voix,
0 voix
contre.
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
redevance
spéciale
spécifiqué.aux
déchets
communaux
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ci-annexée,
APPROUVE
les
modalités
de
facturation
du
service
public
au
forfait par
habitant,
tels
qu "APProuvÉS
par
le Métropole
le 07
décembre
2023,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
document
s'y
afférant.
Page
21
sur 23 SECURITE.
15.
POINT
SECURITE.
Statistiques
2024.
‘
Page
22
sur
23 QUESTIONS
DIVERSES.
: Philippé
GRANGE.
Restructuration
de
l'hôpital
du Pays
salonais.
Bonne
nouvelle.
Sur
le
mois
de
novembre,
l’ hôpital
et
la
Mairie
de
Salon
de
Pce
ont
signé
l’acte
d'acquisition
du
terrain
des
gabins
(sur
la
rte
de
Miramas)
pour
démarrer
la construction
de
l'hôpital.
Versément
de
la
première
tranche
de
subvention
en
investissement
via
l'ARS
(Agence
régionale
de
santé)
pour
un
montant
de
11,1
millions
d'euros.
Le
montant
de.construction
de
l'hôpital
est
de
78
millions
d'euros.
La
commune
a
participé
à
hauteur
de
10
euros/habitants
à
l'achat
du
terrain.
Le
projet
avance
et
l'objectif
est
qu'en
2027,
l'hôpital
soit
en
fonctionnement
sur
le
pays
Salonais.
Lionel
FABRE
Opération
broyage
des
végétaux
le 21.12.2024
de
9h
à
16h
Nadine
DURET.
Courrier
reçu
pour
rentrer
les
bacs
à
9h30
après
la
collecte.
Pas
possible
de
le
faire
pour
les
gens
qui
travaillent
et
qui
rentrent
que
le
soir.
Philippe
GRANGE:
Le
plus
important,
c'est
de
rentrer
les
bacs
le jour
de
la
collecte
afin
d'éviter
qu'il réste
sur
le
trottoir toute la
sèmaine.
Manon
IAFRATE,
Participation
à
l'école
comestible.
|
Remerciements
pour
le
prêt
des
locaux.
Très
belle
initiative.
Remercièments
également
à
Sandrine
FAURE
et
à
Gabriel
CHABRAN.
Bernard
REY.
Nous
rentrons
en
période
de
vacances.
Soyez
vigilant.
Pensez
à
noter
les
numéros
des
véhicules
qui
vous
paraissent
suspects.
Philippe
GRANGE.
Noel
du personnel,
le 20
décembre
2024
à
19
heures
- salle
des
mariages
Depuis
le
11
décembre,
Sandrine
AUCHERE-DARCHE
nous
a
rejoint
en
remplacement
de
Chantal
CHALAGIRAUD
au
niveau
du
service
urbanisme,
Elle
vient
de
la commune
de
Cabannes.
Remerciements
à
Cécile
FABRE
pour
avoir
fait
la
transition
et
l'intérim
pendant
ces
quelques
mois.
Je
vous
souhaite à
tous
de
très
belles
de
fêtes
d'année.
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00
‘ Page
23
sur 23