Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 05.07.2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28.01.2026
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13.09.2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 12.11.2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 12 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal extra ordinaire du 17.10.2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 09.04.2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18.12.2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 11 2023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 13.11.2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Alleins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Alleins
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
: 23
Présents
:
13
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
L'an
deux-mille-vingt-cinq
et
le
dix-décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALLEINS,
convoqué
le
05
décembre
2025
par
M.
Philippe
GRANGE,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
La
séance
est
présidée
par
M.
Philippe
GRANGE
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
-
REY
Bernard-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
-
VAUX
Didier
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
ABSENTS Mesdames
et
Messieurs :
MESNARD
Nathalie
MARMOL
Cyrielle
DEBERES
Pauline
JUVIGNY
Daniel
BLANC
Jean-Charles
EXCUSES Mesdames
et
Messieurs
:
Néant. PROCURATIONS Mesdames
et
Messieurs :
GUEZOU
Eric
à
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
URHAHN-BOLLIER
Pascale
à
VAUX
Didier
BERTO
Roger
à
REY
Bernard
SAMPSONI
Jean
à
GRANGE
Philippe
BORDALA-MOUYAL
Bernadette
à VERT
Hélène
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
.
Page
1 sur
30 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Rapporteur
: Philippe
GRANGE
OBJET
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
-
Il est
proposé
de
désigner
M.
FABRE
Lionel
pour
assurer
ces
fonctions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
DECIDE
+
De
nommer
M.
FABRE
Lionel,
secrétaire
de
séance.
Page
2
sur
30 2.
APPROBATION
COMPTE-RENDU.
Rapporteur
: Philippe
GRANGE
OBJET
:APPROBATION
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL.
(Séance
du
12.11.2025)
M.
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
des
comptes-rendus
des
réunions
précédentes
du
conseil
municipal
et
demande
s’il
y a
des
remarques
:
-
Pas
de
remarques
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
|
Par
18
voix
Pour
et
0
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
.
(procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
-
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
ADOPTE
le compte-rendu
de
la
réunion
précédente.
Page
3
sur
30 3.
AIDE
EXCEPTIONNELLE
EN
VUE
DE
LA
CONTINUITE
D’ACTIVITE
-
ASSOCIATION
OASIS
—-
CRECHE
LES
PITCHOUNETS
Rapporteur
: Philippe
GRANGE
OBJET
:
AIDE
EXCEPTIONNELLE
EN
VUE
DE
LA
CONTINUITE
D'ACTIVITÉ
— ASSOCIATION
OASIS
— CRECHE
LES
PITCHOUNETS.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
:
Conformément
à
l’article
L214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
les
communes
sont
les
autorités
organisatrices
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant.
Sur
le
territoire
communal,
l'association
OASIS
exerce
une
action
majeure
au
titre
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
En
effet,
l'association
«
OASIS
»
dont
le
service
est
assuré
AV
Charles
de
Gaulle
à
Maillemort,
assure
un
lieu
d'accueil,
d'éveil
et
de
vie
pour
les
enfants
;
L'association
assure
le
fonctionnement
de
cette
crèche,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
règlementation.
.
À
ce
titre,
la
Commune
met
à
disposition
les
locaux
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
et
verse
chaque
année
une
subvention
qui
en
2025
s'établit
à
ce
jour
à
50
000,00
€.
Par
jugement
du
le
21
novembre
2025,
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
Civiles
et
Commerciales
(BODACC)
le
25
novembre
2025,
le
Tribunal
Judiciaire
d'Aix
en
Provence
ouvre
une
procédure
de
redressement
judiciaire
pour
l'association
OASIS
avec
cessation
des
paiements
établie
au
30/09/2025,
et
nomme
comme
administrateur
ANASTA,
Espace
Beauvalle
Bat
À
2
rue
Mahatma
Gandhi
CS
10404,
13097
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
2
et
comme
mandataire
SETTOUTI
Zoubida,
55
rue
Pythagore
La
Duranne,
13290
AIX
EN
PROVENCE.
Les
salaires
de
novembre
n'ayant
pas
été
versés,
l'Association
pour
la
gestion
du
régime
de
Garantie
des
créances
des
Salariés
(AGS)
a
pris
le
relais
afin
de
verser
les
salaires
du
Îer
au
20
novembre
2025.
L'association
OASIS
ne
dispose
pas
de
la
trésorerie
pour
régler
ses
fournisseurs
ainsi
que
les
salaires
du
personnel
pour
la
suite
de
l'exercice
2025.
Aussi,
l'administrateur
judiciaire
demande
au
Tribunal
judiciaire
la
conversion
en
liquidation
judiciaire. Devant
l'enjeu
de
maintien
du
service
public
et
après
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
concernées
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
premier
financeur
au
titre
du
versement
de
la
Prestation
Sociale
Unique,
et
afin
de
pourvoir
au
règlement
des
salaires
et
des
charges
de
fonctionnement
relatifs
à
la
crèche
des
Pitchounets
jusqu'à
la
fin
de
l'exercice,
il
est
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
à
hauteur
de
50
000,00€
garantissant
la
continuité
d'activité
jusqu'au
21
décembre
2025,
avant
les
congés
de
fin
d'année.
Page
4 sur
30 Cette
aide
exceptionnelle
ne
sera
octroyée
qu'après
production
du
décompte
pour
la
crèche
des
PITCHOUNETS : Des
salaires
à verser
du
21
novembre
2025
jusqu'au
21
décembre
2025,
Et
de
la
quote-part
des
charges
de
fonctionnement
nécessaire
à
la
poursuite
de
l’activité
jusqu'à
cette
date.
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
l’article
L214-1-3,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
Vu
le
Bodacc
À
n°
20250226
du
25/11/2025,
annonce
n°
2832
ouvrant
la
procédure
de
redressement
judiciaire
de
l'association
OASIS,
Vu
la
délibération
n°2025
22
SG
du
14
Avril
2025
portant
Subvention
et
Convention
d'objectif
2025
à
l'association
crèche
Oasis,
Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l'association
OASIS,
Considérant
l'intérêt
communal
de
soutenir
une
association
contribuant
au
service
public
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
le
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
ce
projet
de
délibération
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
par
17
voix
pour
/
O
voix
contre
/
1
abstention,
|
Mesdames
et
Messieurs
:
|
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine.
APPROUVE
l’aide
exceptionnelle
d'un
montant
de
50
000,00
€
au
bénéfice
de
l'association
OASIS
exclusivement
pour
le
versement
des
salaires
du
personnel
de
la
crèche
des
PITCHOUNETS
par
l'intermédiaire
de
l’Administrateur
ANASTA.
APPROUVE
le
versement
de
cette
aide
exceptionnelle
sur
le
compte
bancaire
ouvert
de
l'association
sur
production
des
justificatifs
précités,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
PRECISE
qu'une
convention
sera
établie
entre
les
parties
pour
l'attribution
de
cette
aide
exceptionnelle
supérieure
à 23
000,00
€.
|
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
65888.
Page
5
sur
30 URBANISME
4.
ACQUISITION
de
l’EMPRISE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
20
-
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
11
NOVEMBRE
1918
ET
N°
21
—- AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU.
PARCELLES
SECTION
G
N°641
ET
G
642.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-
Jean
SAMPSONI.
OBJET
:ACQUISITION
de
l’'EMPRISE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
20
-
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
11
NOVEMBRE
1918
ET
N°
21
-
AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU.
PARCELLES
SECTION
G
N°641
ET
G
642.
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29
(compétence
du
Conseil)
et
L.
2241-1
(gestion
du
patrimoine).
e
Le
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
en
vigueur
au
moment
de
l'octroi
du
permis
de
lotir,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
cessions
gratuites
et
aux
participations
exigibles
des
lotisseurs
(antérieurs
aux
Articles
L.
332-6-1,
etc..).
e
VU
les
plans
et
annexes
joints
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
soumet
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
l'Indivision
LATY,
représentée
par
Madame
COMBE
Florence,
demeurant
18
rue
de
la
Ballatrière
à
Charleval
(13350),
demande
de
procéder
à
l'acquisition
des
Emplacements
Réservés
suivants
:
-
Emplacement
réservé
n°
20,
pour
l'aménagement
de
la
Rue
du
11
Novembre
1918,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
641,
d'une
surface
calculée
de
115
m2
- Emplacement
réservé
n°
21
pour
l'aménagement
de
l'avenue
Georges
Clémenceau,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
642,
d'une
surface
calculée
de
146
m2?
Ces
deux
emplacements
réservés
desservent
le
futur
lotissement
«
Les
Gentilés
»,
accordé
par
arrêté
municipal
en
date
du
23.12.2024
(Permis
d'Aménager
n°
013003
24
00003).
L'acquisition
de
ces
deux
emplacements
réservés
est
proposée
comme
ci-dessous
:
-
ER
N°
20
= cession
gratuite
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
641
-
ER
N°
21
=
parcelle
cadastrée
section
G
642:
146
m°?
X
120
€
=
17
520
€
(dix- sept
mille
cinq
cent
vingt
euros)
(Au
prix
de
120
€
du
m°,
ce
prix
étant
identique
à
celui
procédé
précédemment
sur
l’ensemble
de
la
Commune
lors
du
rachat
des
parcelles
constituant
un
alignement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
Par
18
voix
pour
/ O
voix
contre.
Page
6
sur
30 Mesdames
et Messieurs :
|
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
DECIDE
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°
20
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°641
au
prix
proposé
de
13
800
€ (treize
mille
huit
cents
euros)
et
l'emplacement
réservé
n°
21
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
621
au
prix
proposé
de
17
520
€
(dix-sept
mille
cinq
cent
vingt
euros).
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
à la charge
de
la Commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à
intervenir.
Page
7 sur
30 4.
REPRISE
ET
FORMALISATION
DE
L’ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°11
(emprise
12m)
- AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
SAINT
GEORGES
ET
SAINT
ROCH
PARCELLE
D
N°1458. Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-jean
SAMPSONI
OBJET
:
REPRISE
ET
FORMALISATION
DE
L’ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°11
(emprise
12m)
-
AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
SAINT
GEORGES
ET
SAINT
ROCH
PARCELLE
D
N°1458.
°
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2121-29
(compétence
du
Conseil)
et
L.2241-1
(gestion
du
patrimoine).
°
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
en
vigueur
au
moment
de
l'octroi
du
permis
de
lotir,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
cessions
gratuites
et
aux
participations
exigibles
des
lotisseurs
(antérieurs
aux
Articles
L.
332-6-1,
etc.).
+
VU
les
plans
et
annexes
joints
à
la
présente
délibération,
Un
arrêté
municipal
a
été
accordé
en
date
du
12.11.2003
à
la
SARL
FM
DEVELOPPEMENT,
pour
le
lotissement
«
Le
Clos
du
Château
».
L'article
2
dudit
arrêté
imposait
la
cession
d'une
parcelle
de
terrain
à
la
commune
au
titre
de
l'obligation
de
participation
aux
charges
d'urbanisme
du
lotissement,
conformément
à
la
réglementation
de
l'époque.
La
parcelle
de
ce
permis
de
lotir
se
trouve
en
emplacement
réservée,
et
est
désormais
identifiée
au
cadastre
sous
la
section
D
n°1458,
était
destinée
à
l'aménagement
du
Chemin
Saint
Georges
et
Saint
Roch,
au
profit
de
la
Commune
d’une
cession
gratuite
d'une
bande
de
terrain
de
399
m?
pour
l'élargissement
du
Chemin
Saint
Georges.
La
SARL
FM
DEVELOPPEMENT
a
adressé
à
la
Mairie,
par
courrier
en
date
du
25.11.2025,
une
demande
formelle
de
régularisation
de
l’acte
de
cession.
La
cession
avait
été
convenue
pour
une
cession
gratuite
conformément
à
ce
qui
est
annoncé
dans
l'arrêté
de
lotir
joint
à
la
présente
délibération,
marquant
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation.
Au
vu
de
l'aménagement
effectué
par
la
Commune
sur
cette
partie
d'Emplacement
Réservé,
la
commune,
souhaitant
régulariser
son
domaine
public,
doit
procéder
à
la
formalisation
par
acte
authentique
du
transfert
de
propriété
initialement
convenu
en
2003.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
pour
/ O
voix
contre.
Page
8 sur
30 Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
-
AUBERT
Pierre
—- DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
-
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
CONSTATE
ET
APPROUVE
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°
11,
cadastré
section
D
n°1458,
d'une
superficie
de
1
195
m2,
suite
à
l'obligation
de
cession
imposée
par
l'arrêté
de
lotir
du
12.11.2008.
Le
Conseil
Municipal
RATIFIE
le
prix
de
cession
gratuite
tel
qu'initialement
convenu
dans
l'arrêté
de
lotir,
en
reconnaissance
de
la
nature
de
charge
d'urbanisme
de
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
répondre
à
la
SARL
FM
DEVELOPPEMENT
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
régularisation
définitive
de
cette
reprise
à
intervenir.
Page
9
sur
30 5.
REPRISE
ET
FORMALISATION
DE
L'ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°1BIS
(emprise
de
12m)
- AMENAGEMENT
RD
17d
à
L'OUEST
-—
PARCELLE
SECTION
D
N°1545.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
- Jean
SAMPSONI
OBJET:
REPRISE
ET
FORMALISATION
DE
L’ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°1BIS
(emprise
de
12m)
- AMENAGEMENT
RD
17d
à
L'OUEST
—
PARCELLE
SECTION
D
N°1545.
*«
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29
(compétence
du
Conseil)
et
L.2241-1
(gestion
du
patrimoine).
.
Le
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
en
vigueur
au
moment
de
l'octroi
du
permis
de
lotir,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
cessions
gratuites
et
aux
participations
exigibles
des
lotisseurs
(antérieurs
aux
Articles
L.
332-6-1,
etc.).
VU
les
plans
et
annexes
joints
à
la
présente
délibération,
Un
arrêté
municipal
a été
accordé
en
2008
à
Monsieur
COMBE
Robert,
pour
le
lotissement
«
La
Glacière
»,
sous
le
n°
013003
08P00001.
L'article
2
dudit
arrêté
imposait
la
cession
gratuite
d'une
parcelle
de
terrain
à
la
commune
au
titre
de
l'obligation
de
participation
aux
charges
d'urbanisme
du
lotissement,
conformément
à
la
réglementation
de
l'époque.
La
parcelle
de
ce
permis
d'aménager
se
trouve
en
emplacement
réservé,
et
est
désormais
identifiée
au
cadastre
sous
la
section
D
n°1545,
était
destinée
à
l'aménagement
de
la
RD17d
à
l'ouest,
au
profit
de
la
Commune
d'une
cession
gratuite
d'une
bande
de
terrain
de
209
m?
pour
l'élargissement
de
la
RD17d
à
l'ouest.
La
SAS
«
Le
Clos
des
Coccinelles
»,
représentée
par
Mme
COMBE
Florence
a
adressé
à
la
Mairie,
par
courrier
en
date
du
25.11.2025,
une
demande
formelle
de
régularisation
de
l'acte
de
cession.
La
cession
avait
été
convenue
pour
une
cession
gratuite
conformément
à
ce
qui
est
annoncé
dans
l'arrêté
de
permis
d'aménager
joint
à
la
présente
délibération,
marquant
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation.
Au
vu
de
l'aménagement
effectué
par
la
Commune
sur
cette
partie
d'Emplacement
Réservé,
la
Commune,
souhaitant
régulariser
son
domaine
public,
doit
procéder
à
la
formalisation
par
acte
authentique
du
transfert
de
propriété
initialement
convenu
en
2008.
Page
10
sur
30 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
pour
/ O voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUVYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
-
AUBERT
_ Pierre
-
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—- POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
CONSTATE
ET
APPROUVE
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°
1bis,
cadastré
section
D
n°1545,
d'une
superficie
de
209
m2,
suite
à
l'obligation
de
cession
imposée
par
l'arrêté
de
lotir de
2008.
Le
Conseil
Municipal
RATIFIE
le
prix
de
cession
gratuite
tel
qu'initialement
convenu
dans
l'arrêté
de
lotir,
en
reconnaissance
de
la
nature
de
charge
d'urbanisme
de
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
de
répondre
à
la
SAS
Le
Clos
des
Coccinelles
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
régularisation
définitive
de
cette
reprise
à
intervenir.
Page
11
sur 30 6.
CESSION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
A
L’ASA
DE
CRAPONNE
AVENUE
TASSIGNY.
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
F
N°599,
F985
PARTIELLEMENT,
F 598
PARTIELLEMENT
ET
F
1096
PARTIELLEMENT.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
- Jean
SAMPSONI
OBJET:
CESSION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
A
L’ASA
DE
CRAPONNE
AVENUE
TASSIGNY.
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
F
N°599,
F985
PARTIELLEMENT,
F
598
PARTIELLEMENT
ET
F
1096
PARTIELLEMENT.
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29
(compétence
du
Conseil
Municipal
pour
régler
les
affaires
de
la
Commune)
et
L.
2241-1
(dispositions
sur
les
acquisitions
immobilières).
e
Vu
l’'Ordonnance
n°
2004-632
du
1er
juillet
2004
relative
aux
Associations
Syndicales
de
Propriétaires
et
le
Décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
(réglementant
les
ASA).
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
en
matière
d'opérations
d'aménagement.
+
Vu
lPavis
de
l’'ASA
de
Craponne,
favorable
à
la
cession
des
parcelles
(document
joint
à
la
présente
délibération)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
cession
de
terrains
à
la
Commune,
appartenant
à
l'ASA
de
Craponne
suite
à
l'aménagement
de
l'avenue
Tassigny.
Cette
opération
d'aménagement
est
d'intérêt
général
pour
la
Commune,
pour
améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
publique
sur
cet
axe.
La
réalisation
de
cet
aménagement
nécessite
l'acquisition
de
plusieurs
emprises
foncières
appartenant
à
l'ASA
de
Craponne.
Les
parcelles
concernées,
cadastrées
sous
les
références
F
n°599,
F
n°985
partiellement,
F
n°598
partiellement
et
F
n°1096
partiellement,
pour
une
surface
totale
de
951
m?
sont
nécessaires
à
l'incorporation
au
domaine
public
communal
pour
la
réalisation
de
l’avenue.
L'ASA
de
Craponne
a
donné
son
accord
pour
la
cession
de
ces
parcelles
à
la
Commune,
selon
les
modalités
définies
ci-après.
Le
prix
d'acquisition
des
parcelles
a
été
fixé,
d’un
commun
accord
entre
la
commune
et
l’'ASA
de
Craponne
à
la
somme
de
1
€/m°.
Par
la
suite,
une
division
de
parcelles
sur
les
parcelles
imputées
partiellement
sera
établie
par
le
géomètre
afin
de
préciser
les
surfaces
totales
et
de
rétablir
les
propriétés
à
la
Commune
ainsi
que
celles
de
l'ASA
de
Craponne
en
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
pour
/ O
voix
contre.
Page
12
sur
30 Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—- POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
DECIDE
d'approuver
l'acquisition
auprès
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
de
Craponne
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
comme
suit :
-_
Parcelle
F
599
-_
Parcelle
F
985
partiellement
-__
Parcelle
F
598
partiellement
- _
Parcelle
F
1096
partiellement
De
fixer
le
prix
de
cession
global
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus
à
la
somme
de
1€/m?2.
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
la Commune
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à
intervenir
Page
13
sur
30 7.CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
AUX
FINS
D'UTILISATION
DES
BERGES
DU
CANAL
D’ALLEINS.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
- Jean
SAMPSONI
OBJET:
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
AUX
FINS
D'UTILISATION
DES
BERGES
DU
CANAL
D’ALLEINS.
M.
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
de
la
convention
de
superposition
d'affectation
aux
fins
d'utilisation
des
berges
du
canal
d’Alleins
et
demande
s’il
n’y
a
pas
de
remarques.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
bénéficiaire
peut
à
tout
moment,
renoncer
au
bénéfice
de
la
superposition
d'affectation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUVYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
°
ADOPTE
le
la
convention
de
superposition
d'affectation
aux
fins
d'utilisation
des
berges
du
canal
d’Alleins,
sans
modification.
Page
14
sur
30 PETITE
ENFANCE
8.CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
ECOLES
ET
L’ECOLE
COMESTIBLE
PROVENCE.
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-— Eric
GUEZOU
et Pascale
URHAHN-BOLLIER
OBJET
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«L'ÉCOLE
COMESTIBLE
PROVENCE
»
ET
LES
ÉCOLES
COMMUNALES
POUR
LA
PROMOTION
DE
L'ALIMENTATION
DURABLE
ET
DE
L'EDUCATION
AU
GOUT.
M.
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«l'école
comestible
Provence
»
et
les
écoles
communales
pour
la
promotion
de
l'alimentation
durable
et
de
l'éducation
au
gout
et
demande
s’il
n'y
a
pas
de
remarques.
La
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
collaboration
et
les
relations
entre
les
parties
et
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
programme
comestible
au
sein
des
écoles
bénéficiaires.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
(de
septembre
2025
à juin
2026)
et
prend
effet
le jour
de
sa signature.
Cette
collaboration
pourra
être
reconduite
par
avenant
à
la
présente
convention,
d’un
commun
accord
entre
les
Parties.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
°
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
l'école
comestible
Provence
»
et
les
écoles
communales
pour
la
promotion
de
l'alimentation
durable
et
de
l'éducation-au
gout,
sans
modification.
Page
15
sur
30 FINANCES
9.
POINT
FINANCIER
Préparation
du
CFU
2025
Information. Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-Catherine
MOYEMONT
GAILDRY.
Page
16
sur
30 10.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2026. Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-Catherine
MOYEMONT
GAILDRY.
OBJET:
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
continuité
du
paiement
des
factures
en
investissement,
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
et
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
Dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2026
avant
le
Budget
Primitif
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au Budget
Primitif
2024,
soit
dans
la
limite
des
montants
suivants
: Chapitre
_
Budget
2025
Engagement
2026
20
15
000.00
3 750.00
21
1
009
541.00
252
385.25
23
1 910
053.00
477
513.25
|
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
par
18
Voix
Pour
et 0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
liquider
et
mandater
les
Dépenses
d'investissement
concernant
l'exercice
2026
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
dans
les
limites
susmentionnées.
Page
17
sur
30 11
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°2
REAJUSTEMENT
DES
COMPTES
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-Catherine
MOYEMONT
GAILDRY.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°2.
REAJUSTEMENT
DE
COMPTES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le
chapitre
014
-Atténuations
de
produits,
afin
de
pouvoir
mandater
les
dépenses
pour
l'Office
de
Tourisme.
Monsieur
le
Maire
propose :
Dépenses
Désignation
Diminution
Augmentation
de
crédit
de
crédit
Fonctionnement D
60611
—
Eau
et
assainissement
6
000.00€
D
7392221
—
Fonds
de
péréquation
des
3 560.00€
ressources
communales
et
intercom.
D
7398
—
Reversements,
restitutions
et
2
440.00€
prélèvements
divers
Total
fonctionnement
6
000.00€
6
000.00€
Total
général
0.00
€
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
pour
- 0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs :
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Primitif
2025.
Page
18
sur
30 L
12.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX.
HABITATIONS :
LOGEMENT
APPARTEMENT:
LE
BASTIDON
Rapporteur
: Philippe
GRANGE.
OBJET
:RENOUVELLEMENT
BAIL
DU
LOGEMENT
SITUE
«
LE
BASTIDON
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bail
consenti
à
monsieur
FABRE
Michaël,
situe
:
le
bastidon
-
avenue
du
8
mai
1945-
13980
alleins,
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2025.
Apres
avoir
entendu
l’expose
de
monsieur
le maire:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentes,
Par
18
voix
pour,
0
voix
contre.
_ Mesdames
et Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)- AUBERT
Pierre
-
DELIGNY
Yveline-
VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
°
AUTORISE
Monsieur
Michaël
FABRE
à
louer
cet
appartement,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°"
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
°
FIXE
le
prix
mensuel
a
:649.21
€.
(Six
cent
quarante-neuf
euros
21
cts):
payable
dès
réception
d’un
titre
de
recette,
auprès
de
la
trésorerie
« Arles
municipale
et
Camargue
».
Le
tarif
est
calculé
en
fonction
de
l'indice
Insee
du
troisième
trimestre
de
l’année
précédente.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
d'habitation
à
intervenir.
Page
19
sur
30 BOX
STOCKAGE-
RUE
DE
LA
LIBERTE
OBJET:
RENOUVELLEMENT
BAIL
—-
BOX-STOCKAGE
SITUE
RUE
DE
LA
LIBERTE Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
municipal
que
le
bail
consenti
à
Mme
Thérèse
COSTER
et M.
Jean
SPICA,
situé
Rue
de
la Liberté
arrive
à expiration
le 31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentes,
Par
18
voix
pour,
0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUVYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
louer
le
local
en
box-stockage
situé
rue
de
la
liberté
à,
Mme
Thérèse
COSTER
et
M.
Jean
SPICA
moyennant
un
loyer
mensuel
de
80,70
€
(quatre-vingt
euros
soixante
et
dix
centimes),
du
1°' janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Le
tarif
est
calculé,
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
troisième
trimestre
de
l’année
précédente.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
précaire
d’un
an
entre
la
commune
et
Mme
Thérèse
COSTER
et
M.
Jean
SPICA.
Page
20
sur
30 RURAUX : M.
GENTAZ
DAMIEN-
PARCELLES
QUARTIER
JARDINIER
PIERREFEU
N°
B
99 |
- 649
—
652
—
654
—
643
Rapporteur
: Philippe
GRANGE.
DELIBERATION
ANNULEE
EARL
REYNAUD
- PARCELLES
JONQUEROLLES
DERRIERE
ST
PIERRE
N°250
ET
273.
Rapporteur
: Philippe
GRANGE.
DELIBERATION
ANNULEE
Page
21
sur 30 TRAVAUX
13. POINT
TRAVAUX.
J
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
- Christian
CROUZATIER
OBJET
: LISTE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
programmer
la
liste
des
travaux
de
proximité
pour
l'année
2026.
,
Ces
opérations
concernent :
Des
travaux
intérieurs
dans
la
boucherie,
Des
travaux
extérieurs
dans
les
anciens
abattoirs,
L'Aménagement
d'un
cheminement
doux
Avenue
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
Divers
Points
travaux
pour
les
associations
sportives,
La
Requalification
partielle
de
la
rue
du
11
novembre
1918,
Le
financement
de
ces
travaux
sera
assuré
par
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2026,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0
voix
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
-
AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-BOLLIER
Pascale
—
POTE
Xavier
- COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
- DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
DÉCIDE :
e
D'approuver
la
liste
des
travaux
de
proximité
pour
l’année
2026
tels
que
présentés
ci-dessus.
e
De
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
au
titre
de
ces
investissements.
e
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises,
à
signer
les
marchés
publics
ou
devis
correspondants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
22
sur
30 DESIMPERMEABILISATION
COUR
ECOLE
ELEMENTAIRE
Autorisation
à
la Commission
Travaux
de
statuer
sur
le
Lot
Espaces
verts
Rapporteur
Grange
et
Christian
Crouzatier
OBJET
: DESIMPERMEABILISATION
DE
LA
COUR
ECOLE
ELEMENTAIRE
Autorisation
à
la
Commission
Travaux
de
statuer
sur
le
Lot
Espaces
verts
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
engagé
un
projet
de
rénovation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire.
Ce
projet
vise
à
transformer
cet
espace
en
"cour
oasis"
par
la
désimperméabilisation
des
sols,
permettant
:
.
Une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
par
infiltration
naturelle
:
+
La
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains
(confort
thermique
des
enfants)
:
.
Le
développement
de
la
biodiversité
locale.
Le
marché
de
travaux
a
été
décomposé
en
2
lots.
Le
Lot
—
Espaces
Verts
/
Plantations
est
particulièrement
critique
car
il
est
soumis
à
des
contraintes
de
calendrier
saisonnier
(périodes
de
plantation)
et
doit
impérativement
être
exécuté
durant
les
congés
d'hiver
2026
pour
ne
pas
perturber
le
fonctionnement
scolaire.
Afin
de
garantir
la
réactivité
de
la
commune
dans
l'analyse
des
offres
et
le
choix
du
prestataire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
Commission
Travaux
à
statuer
sur
l'attribution
de
ce
lot
spécifique,
après
analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre
lors
d'une
réunion
spécifique
le
22
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L2122-22
relatif aux
délégations
consenties
au
Maire,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'urgence
liée
au
calendrier
de
réalisation
des
travaux
en
milieu
scolaire,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0 voix
contre
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
—-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
Page
23
sur
30 DÉCIDE
:
+
_
D'APPROUVER
le
lancement
de
la
consultation
pour
le
lot
«
Espaces
Verts
»
dans
le
cadre
du
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire.
+
D'AUTORISER
la
Commission
Travaux,
sous
la
présidence
de
l'Adjoint
aux
Travaux,
à
examiner
les
offres,
à
procéder
au
classement
des
candidats
et
à
désigner
l'attributaire
du
lot
«
Espaces
Verts
»,
selon
l'analyse
de
l'offre
de
la
maïîtrise-d
‘œuvre
jointe
à
la
présente
délibération,
sous
réserve
que
l'offre
retenue
respecte
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
de
53000
€
HT.
Conclusion
de
la
réunion
de
travail
de
la
Commission
Travaux
du
22
décembre
2025 :
Lors
de
la
réunion
du
22
décembre
2025,
la
Commission
Travaux
a
décidé
de
respecter
le
classement
technique
et
financier
établi
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Saisi
la
société
«
Espaces
Verts
du
Littoral
»
a
été
décidé
adjudicatrice
du
lot
espaces
verts
pour
un
montant
de
34
670.92
€
HT
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l'entreprise
retenue
par
la
commission,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
(avenants,
ordres
de
service).
+
DE
PRECISER
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
de
l'attribution
de
ce
marché
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales.
.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2026. Page
24
sur
30 SECURITE.
14.
POINT
SECURITE.
Statistiques
2025.
Rapporteurs:
Philippe
GRANGE
-
Bernard
REY.
STATISTIQUES
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
POUR
L'ANNEE
2025.
Mains
courantes
: 46.
Main
courantes
ASVP
: 11
Opérations
tranquillité
vacances
: 8
Verbalisations
: 178
(Ci
joint
un
tableau
ainsi
qu'une
courbe
sur
l'année
en
cours
: jaune
stationnement,
orange
vitesse,
vert
route
(sens
interdit,
stop..),
bleu
nuisance,
vert
foncé
nuisance)
Fourrières
: 26
Rapports
: 20
PV
urbanisme
: 4
Page
25
sur
30 Page
26
sur
30 Police Municipale
d'ALLEINS
Statistiques
Mars
à
Novembre
2025
Police-
Route
e.
Contraventions
Infractions
!
Non
respect
Circulation
Téléphone |
Non
Vitesses
Vitesses
Vitesses
Nombre
|
Nombre
de
£
du
stop
sens
interdit |
tenu
en
main |
port
|
excessives
|
excessives
|
excessives
|
d'infraction
points
constatées
dela |
inférieur
à |
inférieur
à |
inférieur
à
s
retirés
ceintu |
20km/h
30km/h
|
40km/h
‘
re
MARS
2.
5
4
|
3
14
28
AVRIL
1
2
g
21
MAI
1
4
2
7
17
JUIN
4
2
9
|
26
JUILLET
2
2
8
AOÛT
2
2
8
SEPTEMBR
|
2
2
4
OCTOBRE
1
2
7
2
12
32
NOVEMBRE
2
4
À
6
19
Total
6
2.
5
4
7
27
7
60
163
Infractions
n°’ayant
pas
entraîné
de
retrait
de points :
- 3 défauts
de contrôle
technique
- 4 Vitesses
excessives
eu
égard
aux
circonstances
( Vitesses
trop
rapide
mais
verbalisées
sans
mesure
de la vitesse
par
un
appareil ) Délits
Délits
constatés
Défaut
de
permis
Conduite
malgré
permis
Alcoolémie
suspendu
MARS
1
1
AVRIL
1
|
MAI
1
JUIN
|
1
Total
2
2
1
_Pourcentages
.
Nombre
Points
par
Total
de
Pourcentag
infraction
k
.
.
Points
d'Infractions
Infraction
.
v
e
(26)
Retirés
|
Vitesse
excessive .
ü
<
40
km/h
7
3
21
11.7
%
Vitesse
excessive
,
0,
<
30
km/h
27
2
54
45
%
Vitesse
excessive
, 0,
< 20
km/h
!
:
/
77%
Non
respect
du
e
4
32
13,3
%
Stop
,
Circulation
sens
.
)
A
a
33%
interdit Téléphone
tenu
en
5
3°
15
83%
main
:
Non
port
de
la
4
3
12
6,6%
ceinture
.
Total
60
163
100.00% ‘ | sion
SeoueL geoziit Sont . S202/60 5202780 Se0z/10 S207/20 S20ZIS0
SED2/+0 S202/E0 Se07/20 S202/L0 - . __. me . Le
men cd ue mue 0
a Te ot
-
essoA
IuesuLones .
mme 0€ omnoy
SSOURSINN
due
oo _œ
SUoHoPJULp
quon Se02/50 : Se02/80
. SION °
S202/10 Sz0c/S0 Se0z/80 ‘ . . $202/0 [2020 . Se07/0
#10]450p
[VIOL DIVERS.
OFFICIALISER
LE
JUMELAGE
ENTRE
ALLEINS
ET
LA
COMMUNE
DE
TEJEDA
A
GRANDE
CANARIE
(ESPAGNE)
Rapporteurs
: Philippe
GRANGE
-— Catherine
MOYEMONT-GAILDRY,
OBJET
: OFFICIALISER
LE
JUMELAGE
ENTRE
ALLEINS
ET
LA
COMMUNE
DE
TEJEDA
À
GRANDE
CANARIE
(ESPAGNE)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
jumelage
initié
entre
la
commune
d'Alleins
et
la
commune
de
Tejeda,
située
sur
l'île
de
Grande
Canarie,
dans
l'archipel
des
Canaries
(Espagne).
Ce
projet
repose
sur une
volonté
commune
de
favoriser
les
échanges
entre
nos
deux
populations,
de
promouvoir
la
compréhension
mutuelle
et
de
renforcer
les
liens
d'amitié
entre
les
citoyens
européens.
Le
choix
de
Tejeda
n'est
pas
fortuit
Comme
Alleins,
Tejeda
est
une
commune
attachée
à
son
patrimoine,
classée
parmi
les
"Plus
Beaux
Villages
d'Espagne",
et
partage
avec
notre
village
une
identité
rurale
forte,
un
environnement
naturel
d'exception
(au
cœur
du
site
de
la
Cruz
de
Tejeda)
et
une
volonté
de
développement
touristique
durable.
Les
axes
de
coopération
identifiés
sont:
*
Culture
et
Patrimoine
:
Échanges
autour
des
traditions
locales
et
de
la
gestion
des
villages
de
caractère.
° _
Promouvoir
la culture
de
l’Amande
: Manifestations
festives
spécifiques
:
-
Lors
de la
floraison
des
amandiers
pour
Tejeda
en
Février
-
Lors
de
la
récolte
des
amandes
pour
Alleins
en
Septembre
«
Éducation
et
Jeunesse
: Mise
en
place
de
correspondances
et
de
voyages
scolaires.
+
Tourisme
et
Environnement
: Partage
d'expériences
sur
la
valorisation
des
sentiers
de
randonnée
et
des
produits
du
terroir.
Le
jumelage
sera
formalisé
par
la
signature
d'un
"Serment
de
Jumelage"
par
les
maires
des
deux
communes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1112-1
relatif
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales,
Page
27
sur 30 Considérant
les
liens
d'amitié
naissants
et
les
points
de
convergence
entre
la
commune
d'Alleins
et
la
commune
de
Tejeda,
Considérant
l'intérêt
pour
les
habitants
d'Alleins
de
s'ouvrir
à
une
coopération
internationale
dynamique,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Par
18
voix
Pour
et
0
voix
contre.
Mesdames
et
Messieurs
:
GRANGE
Philippe
(+procuration
SAMPSONI
Jean)
-
MOYEMONT-GAILDRY
Catherine
(+procuration
GUEZOU
Eric)
-
CROUZATIER
Christian
—
VERT
Hélène
(+procuration
BORDALA-MOUYAL
Bernadette)
REY
Bernard
(+procuration
BERTO
Roger)
- AUBERT
Pierre
—
DELIGNY
Yveline
- VAUX
Didier
(+procuration
URHAHN-
BOLLIER
Pascale
-
POTE
Xavier
-
COURMES
Olivia
—
FABRE
Lionel
-
DURET
Nadine
- IAFRATE
Manon.
DÉCIDE
:
*<__D'approuver
officiellement
le jumelage
entre
la commune
d'Alleins
(France)
et
la
commune
de
Tejeda
(Espagne).
°<
D'adopter
le
texte
du
Serment
de
Jumelage
qui
sera
signé
par
les
représentants
des
deux
communes
lors
d'une
cérémonie
officielle.
.« _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
Serment
de
Jumelage
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
coopération.
.
De
préciser
que
les
dépenses
liées
à
l'organisation
des
cérémonies
et
aux
premiers
échanges
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
[Annéel.
*.
De
soutenir
la
création
ou
l'implication
d'un
Comité
de
Jumelage
(association
loi
1901)
pour
animer
et
faire
vivre
ce
lien
au
quotidien.
Page
28
sur
30 BILAN
2025
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Page
29
sur
30 CCFF
/ RCSC
de ALLEINS
Bilan
Année
2025
”Compléter
les
cases
en
gris
et
à retourner
par
courriel
à
l'adresse
:adccff13@comites-feux.com
n
p …
Effectif
Nombre
de
bénévoles
(figurant
sur
l'arrêté
municipal
en
2025)
24
Evolution
de l'effectif (en PLUS ou en MOINS
par rapport à 2024)
+3
Nombre
de
véhicules
Porteur
d'eaul
1
Plateau]
0
Autres!
0
Patrouilles
|
Nombre
de
patrouilles. pendant
la saison
-
|
|
2
1
Exemple
: 1
véhicule
effectue
1 sortie
de 14h00
à 18h00
=1
patrouille.
2 véhicules
effectuent
chacun
3 sorties
dons
la journée
= 2 potrouilles.
Nombre
d'heures/véhicule
en patrouille
(1 patrouille
s'entend par jour
et par
véhicule)
.
:
‘
e
0
Ekemple
: 1
véhicule
patrouillant
de 9h00
à 11h00
et 15h00
à 19h00
= 6 heures
de patrouille
- pour
2véhicules
=2x
6 12
heures
de patrauille
Vigie
Nombre
de
jours
en
vigie
.
.
0
Une
vigie s'entend pour une surveillance àpartir
d'une
Tour de Guet.
Un
véhicule
en
point fixe
n’est pas
considéré
comme
vigie
Nombre
d'heures
de
vigie
|
0
Exemple
: 1 journée
en
vigie
de
13h00
à 19h00
=
6 heures
de guet
s
Total
des
heures
/effectif
en
vigie
‘
|
.
O0
Exemple
: À journée
en
vigie
de 13h00
à 19h00,
armée
par3
guetteurs=
6 heures
x3=
18 heures
de guet,
:
Interventions
sur
feux
naïissants
‘
Nombre d'interventions
0
Interventions
coordonnées
avec
les
Partenaires
Assistance
: Guidage,
Soutien
logistique,
Ndyages.…
(en nombre
de jours).
1
Surveillance
après
incendie
(en
nombre de jours
et quel
que
soit
le nombre
de
passages
sur
la zone
incendiée}.
1
Autres
Actions
Opérations
de
sensibilisation
du
public
indiquez
le nombre
de
Réunions,
Stand
d'information,
distribution
de
dacuments,
etc.
4
Nombre
d'apérations
de
Sensibilisation
en
milieu
scolaire
8:
Nombre
d'enfants
concernés
par
la sensibilisation
scolaire
+
200
Assistance
à
des
manifestations
sportives,
culturelles,
feux
d'artifice,
etc.
(en
nombre
de
jours)
3
Nombre
de
bénévoles
concernés
par
les
opérations
ci-dessus
128
Commentaires
Participations
;cérémonies
des
vaeux
CD13
et
RCSC
Aix
/Réunion
des
référents
RCSC
et
AG
ADCFF/
Présence
au
18
juin,4
juillet,
libération
Alleins,
11
novembre
/Sensibilisation
aux
OLD/Participation
aux
JPO
des
SP
SENAS,
JNSP
2025,
Journée
prévention
des
risques
Vernèques,
action
citoyenne
citoyenne
"Nettoyans
le
Sud"/
sécurité
couse
de
côte
"Ronde
de
la
Durance
et
course
cycliste
d'Alleins
/Encadrement
cérémonie
obsèques
personnalité
Alleinsoise.
La
précision
et
l'exhaustivité
de
vos
déclarations
contribueront
à valoriser
les
actions
de
vos
Bénévoles
auprès
de
nos
partenaires
‘
:
et
au
cours
de
l'Assemblée
Générale.
‘
BILAN
établi
le :
par
Mme
/ M
:Gérald
OSTIANTE
DECANIS
VISA
du
Maire
ou
de
son
représentant QUESTIONS
DIVERSES
Lionel
FABRE
|
Téléthon.
Grande
réussite.
Investissement
de
nombreuses
associations.
33
ans
que
le
téléthon
se
fait
sur
notre
commune.
Les
illuminations.
Grande
qualité
de
chants.
Très
belle
soirée.
Pierre
AUBERT
Thé
dansant.
Participation
d'une
trentaine
de
personnes.
Très
belle
initiative.
A
refaire.
Catherine
MOYEMONT-GAILDRY
La
bibliothèque
participe
au
téléthon
avec
la vente
des
livres.
Hélène
VERT
Chorale
à
l'église
le 20
décembre
2025
à
18
heures
Xavier
POTE
Acoustique
des
cantines
et du
foyer.
Conclusion
au-dessous
des
normes.
Axe
à
amélioration
à trouver.
Le
plafond
de
la cuisiné.
Nadine
DURET
Travaux
Tassigny
Dos
d’ânes
notamment
sortie
Batignolles.
Réponse
Christian
CROUZATIER
Nous
avons
été
obligés
de
faire
une
pente
pour
l'écoulement
des
eaux.
Plus
loin
un
abri-bus
avec
un
trottoir
de
18
cms.
Cela
a
créé
un
dénivelé.
Le
dos
d'ânes
a
été
repris
sauf
au
niveau
du
quai.
Christian
CROUZATIER
Travaux
Tassigny.
La
route
sera
fermée
le
mercredi
17
décembre
sur
une
demi-journée
pour
la
pose
de
la
passerelle
+
la
ligne
centrale
de
la
route.
Plantation
d’une
centaine
d'arbres
sur toute
la longueur
et
aménagement
des
espaces
vert.
Agrandissement
des
vestiaires
du
stade.
Les
travaux
ont
commencé
et
dureront
jusqu'en
avril
2026.
Philippe
GRANGE
Prochain
conseil
municipal
le
mercredi
11
février
2026
Vendredi
19
décembre
-
Repas
des
séniors
au
bastidon
à
midi
et
le
soir
noël
du
personnel
municipal
à
19
heures L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lionel
FABRE
Philippe
GRA
D
Page
30
ur 30