Compte-Rendu - cr conseil municipal 13.09.2023

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 13.09.2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Alleins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 13.09.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 20

Nombre de membres composant le Conseil : 23

Présents : 14

Absents : 5

Pouvoirs : 4

L’an deux-mille-vingt-trois et le treize septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’ALLEINS, convoqué le 08 septembre 2023 par M. Philippe GRANGE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances.

La séance est présidée par M. Philippe GRANGE

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

MOYEMONT-GAILDRY Catherine - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

ABSENTS

Mesdames et Messieurs :

BERTO Roger

MESNARD Nathalie

JUVIGNY Daniel

BLANC Jean-Charles

DURET Nadine

EXCUSES

Mesdames et Messieurs :

Néant.

PROCURATIONS

Mesdames et Messieurs :

POTE Xavier à SAMPSONI Jean

BORDALA-MOUYAL Bernadette à GRANGE Philippe

FABRE Lionel à GUEZOU Eric

MARMOL Cyrielle à MOYEMONT-GAILDRY Catherine

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités TerritorialesPage 2 sur 20

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

- Il est proposé de désigner Mme URHAHN-BOLLIER Pascale pour assurer ces fonctions.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

DECIDE

• De nommer M Mme URHAHN-BOLLIER Pascale, secrétaire de séance. Page 3 sur 20

2. APPROBATION COMPTE-RENDU.

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL. (Séance du 05.07.2023)

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal et demande s’il y a des remarques :

- Pas de remarques.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

ADOPTE le compte-rendu de la précédente réunion. Page 4 sur 20

Point information :

Présentation par l’association LA CADE de notre avancement à mi- mandat sur le Pacte de Transition Écologique

POWER POINT Page 5 sur 20

PETITE ENFANCE

3 RENTREE SCOLAIRE 2023-2024.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Eric GUEZOU.

Nous sommes arrivés à mettre en place une école équilibrée, où il fait bon vivre, où les enfants s’épanouissent et vivent ensemble dans un même cadre de quelques mois au début de la crèche à 11 ans avant qu’ils ne partent en 6ème.

Nous avons à peu près un tampon de 30 élèves par écoles maintenant avec les 13 classes réparties dans les deux écoles.

Le premier objectif est que nous gardions ces 13 classes.

C’est-à-dire que l’effectif reste stable et ne baisse pas comme cela a été le cas en 2020 et que nous avions perdu la 8ème classe de l’école élémentaire.

Nous y voyons aussi un gage de confiance de la part de l’inspection académique des Bouches du Rhône envers notre village puisque chaque fois que nous demandons une ouverture, nous sommes prêts pour accueillir les enfants et les enseignants dans de très bonnes conditions et nous sommes suivis.

Merci beaucoup à Eric GUEZOU, à la commission petite enfance et à vous tous, c’est un travail d’équipe, une belle fierté du travail accompli et une belle satisfaction. Page 6 sur 20

3. MODIFICATION REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE.

Tarif et modalités d’inscription.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Eric GUEZOU.

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE AUX ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Petite-Enfance,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2022 - n°04_2022 approuvant le règlement intérieur pour la restauration scolaire,

Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur pour la restauration collective aux écoles sur les articles 3 et 4,

Monsieur l’Elu à la Petite enfance donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur modifié pour la restauration collective aux écoles.

- Article 3 – Réservation des repas et paiement.

La réservation et le paiement des repas se font par période en ligne sur le portail famille ou aux heures d’ouverture de l’Espace France Services.

Il n’y aura pas de possibilité de réservation ponctuelle pour la semaine en cours. La réservation pour cas exceptionnel ((entretien d’embauche, hospitalisation) est possible si la demande est effectuée par mail à cantine@alleins.fr avec réponse sous 1 jour ouvré. La décision sera rendue après accord des responsables du service de la restauration scolaire et de la mairie sous 48 heures.

La réservation sur la période (entre chaque vacances) ne se faisant pas automatiquement, tout enfant non inscrit ne pourra pas être accepté au restaurant scolaire.

- Article 4 – Tarifs.

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, en application de l’article L-2122- 22 du code général des collectivités territoriales, remis à l’ordre du jour annuellement. Le paiement s’effectue lors de la réservation à chaque période, ou lors des réservations complémentaires pour cas exceptionnels.

Après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, Par 18 voix Pour et 0 contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

• APPROUVE le règlement intérieur modifié pour la restauration collective aux écoles, tel qu’annexé à la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

• DIT que le présent règlement entrera en vigueur pour l’année scolaire 2023/2024. • DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Sous-Préfet d’Aix en Pce.Page 7 sur 20Page 8 sur 20

6. P.L.U.I. METROPOLE.

Organisation et planning.

Rapporteurs : Philippe GRANGE - Jean SAMPSONI

OBJET : P.L.U.I – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PAYS SALONAIS. DEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES.

Afin de permettre aux communes et à leurs maires de participer aux travaux d’élaboration du PLUi, il est prévu de tenir, tout au Iong de la procédure et autant que de besoin, des réunions thématiques.

Ces réunions, portant sur un thème bien défini ou sur un secteur géographique donné, pourront être organisées à l’échelon communal et/ou à l'échelle de plusieurs communes.

De plus, des échanges réguliers auront lieu avec chacune des communes ; une attention particulière sera portée pour la phase de rédaction du règlement.

Ces réunions doivent permettre aux maires ou à Ieurs représentants de contribuer activement aux travaux de co-construction du PLUi et de s’assurer de l’appropriation du projet par les communes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de prendre la délibération ci- après :

Le conseil municipal

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Code de l’Urbanisme ;

- Le Code de l’Environnement ;

- La Loi n°2010-788 du 12 juillet 20210 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) ;

- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

- La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;

- La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NoTRe)

- La loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

- La loi n°2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « Loi 3DS » ;

- La délibération cade n° URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;Page 9 sur 20

- La délibération n°URBA-003-12094/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 20222 portant lancement d’une démarche en vue de l’élaboration du futur PLUI incluant les communes membres du pays Salonais (Alleins, Aurons, Berre l’Etant, Charleval, Eyguieres, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Salon-de-Provence, Sénas, Saint-Chamas, Velaux, Vernègues) ;

- L’avis de la Conférence Intercommunal des maies du Pays Salonais du 26 juin 2023 ; - La saisine pour avis des Conseils Municipaux des communes du Pays Salonais sur la définition des modalités de collaboration avec les communes.

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux et que le périmètre de chacun de ces plans est défini par la Métropole ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une démarche d’élaboration d’un PLUi Pays Salonais sur les communes suivantes : Alleins, Aurons, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Salon-de-Provence, Sénas, Saint-Chamas, Velaux, Vernègues:

• Que le PLUi Pays Salonais est élaboré en collaboration avec les communes concernées ;

• Que la conférence intercommunale PLUi des Maires du Pays Salonais s'est réunie le 26 juin 2023 et a débattu des modalités de collaboration ;

• Qu’il convient d’arrêter ces modalités de collaboration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

DELIBERE

Article 1 :

Sont arrêtées les modalités de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes concernées par la procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Pays Salonais, telles qu’énoncées ci-après :

- La conférence intercommunale PLUi des maires du Pays Salonais se réunira à trois Reprises : lors de l’examen des modalités de collaboration avec les communes, pour la présentation

Des avis joints au dossier d’enquête publique après enquête comme le prévoit le code L’urbanisme, et avant le vote en Conseil Métropolitain de la prescription du PLUi - Le séminaire PLUi des maires du Pays Salonais qui complète la conférence des maires Se réunira à minima pour la présentation de l’avant-projet du PADD, pour présentation Du dossier avant arrêt et pour présentation du PLUi après enquête avant son approbation. - Les communes collaboreront au travers d’une sollicitation pour avis avant le débat du PADD, après arrêt au CM et préalablement à l’approbation en CM ;

Des réunions thématiques portant sur un thème bien défini ou sur un secteur géographique donné pourront être organisées, à l’échelon communal et/ou à l'échelle de plusieurs.Page 10 sur 20

7. LOTISSEMENT VALLON DE GIPAN.

Mise en œuvre des enchères publiques avec l’office Notarial RAVANAS à MALLEMORT.

Rapporteurs : Philippe GRANGE - Jean SAMPSONI

OBJET : APPROBATION DE LA VENTE DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE – PAR VENTE NOTARIAL INTERACTIVE – AVEC POUR DEUX DES PARCELLES LA CONSTITUTION ET DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER ET DE DIVISION PARCELLAIRE.

La commune d’Alleins est propriétaire de deux lots de parcelles de terrain constructible en zone UCp sis au Sud du Chemin Vallon de Gipan 13980 Alleins, situé sur les parcelles cadastrées section B 775, 776, 778 d’une superficie de 2450 m2 et la parcelle B 1730 d’une superficie de 1298m2.

Ces parcelles étaient auparavant sans usage et inoccupées, sans arbre ni construction (terrains nus). Il est envisagé, par un permis d’aménager et de divisions parcellaires, de proposer trois parcelles à la vente d’une superficie respective de 1245m2 pour chacune des deux parcelles correspondant à la moitié de la B775 et 1298m2 pour le troisième B 1730.

Compte tenu des travaux de division ainsi que du montage du dossier administratif auprès des différents services il est nécessaire de requérir l’intervention d’un géomètre (bornage et permis d’aménager) ainsi que d’un géotechnicien (étude de sol G1). Les parcelles constructibles seront proposées non viabilisées.

Afin de limiter des difficultés pour la commune d’attirer des acquéreurs potentiels au prix fixé par la Direction de l’immobilier de l’Etat, il est apparu nécessaire de trouver une solution alternative et innovante pour la vente de ce patrimoine mobilier.

En conséquence, afin d’optimiser la vente et la publicité qui en est faite, il est proposé de procéder à son aliénation par le biais d’une vente immobilière interactive, organisée par un notaire qui disposera d’un mandat exclusif de recherche d’acquéreurs pour une durée de 8 à 10 semaines. Ainsi à l’issue d’une période de campagne publicitaire sur des sites dédiés de visites du bien, le professionnel met à la vente, à un prix de lancement, des parcelles. Les acquéreurs potentiels disposent d’une durée limitée pour effectuer une offre en ligne, qui sera ensuite transmise à l’approbation du Conseil Municipal.

Fort de cette offre, le Conseil Municipal s’est réuni ce jour pour acter en séance le principe de la vente, ses conditions et caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal se réunira à nouveau pour fixer le prix de vente. Ensuite lors d’une 3ème séance pour acter le choix d’un acquéreur en fonction du résultat de la vente. Le notaire en informera le candidat retenu et préparera le compromis de vente. Tous les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Il est ainsi proposé de confier cette mission à l’étude notariale SAS Ravanas Guazzelli- Reverchon – 19 avenue des Alpines 13370 Mallemort.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques

Vu les avis du service France Domaine du 03/09/2021 et 09/09/2021 (en attente des nouvelles cotations de leur part) Page 11 sur 20

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A 18 voix pour / 0 voix contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

APPROUVE la vente de ces trois parcelles situées au chemin du Vallon de Gipan APPROUVE les interventions nécessaires au géomètre et au géotechnicien. APPROUVE le principe de vente immobilière interactive des dites parcelles communales cadastrées section B 775, 776 778 et B 1730

Les prix de lancement en vente interactive seront fixés lors d’une prochaine délibération du Conseil Municipal, ces pris seront constitués comme le prix minimum souhaité.

DESIGNE l’étude notariale SAS Ravanas Guazzelli-Reverchon – 19 avenue des Alpines 13370 Mallemort, pour procéder à la vente immobilière interactive.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire. Page 12 sur 20

TRAVAUX.

8. POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

Aménagement de l’Amandaie.

La pose des coffrets électriques est en cours.

Emplacement des Pigeonniers.

La pose du pigeonnier au château est en cours.

Travaux Avenue Jean Moulin

Lors du passage des caméras dans le pluvial, nous nous sommes rendus compte que le pluvial s’est affaisse. Les tuyauteries vont être changées.

Travaux dans les écoles.

En cours. Page 13 sur 20

9. LOCALISATION DES CONTAINERS ENTERRES DES ORDURES MENAGERES ET PAV – AVENUE SADI CARNOT – TRAVERSE DES ECOLIERS.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER

Mise en place du tri des ordures ménagères à la place des containers qui se trouve dans le parc du Couvent

En face, les PAV (Points d’Apport Volontaires)

L’emplacement pour les ordures ménagères est sur une place de parking en face du couvent.

Au début du chemin des écoliers sur la droite seront implantés les PAV correspondants.

. Page 14 sur 20

10. SMED - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX.

Rapporteurs : Philippe GRANGE – Christian CROUZATIER.

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX – INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE DANS L’ENVIRONNEMENT – ARTICLE 8 : PROGRAMME 2023/SMED 13/ ALLEINS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser sous maitrise d’ouvrage du SMED13, une opération d’esthétique : Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.

Cette opération est d’un cout estimé à 210.206€ HT maximum.

Ce cout comprenant les travaux, les études et la maitrise d’œuvre, assurée par le SMED 13 (qui représente 7% du montant HT des travaux) ; La TVA récupérée par le SMED 13 selon le mécanisme du transfert de droit à déduction prévu par l’article 52 du cahier des charges de concession auprès du concessionnaire Enedis.

Le plan de financement entre le SMED 13 et la commune, en HT, se présente de la manière suivante :

SMED 13

Au moyen de l’article 8 du cahier des charges de la

concession (40% plafonné à 120.000€)

48.000€

COMMMUNE

(Solde de l’opération)

162.206€

Cette opération, retenue dans le cadre de l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement (Article 8), est située : Avenue Maréchal Foch / Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (Tr1).

Vu la convention jointe,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix Pour/ O voix Contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

• APPROUVE la convention de financement de travaux - Intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement – Article 8 : PROGRAMME 2023/ SMED 13/ ALLEINS.

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice courant. Page 15 sur 20

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX – INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS

L’ENVIRONNEMENT COORDONNEE AVEC LES TRAVAUX PREVUS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE : PROGRAMME 2023/SMED 13/ ALLEINS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser sous maitrise d’ouvrage du SMED13, une opération d’esthétique : Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques.

Cette opération est d’un cout estimé à 119.899€ TTC maximum.

Ce cout comprenant les travaux, les études et la maitrise d’œuvre, assurée par le SMED 13 (qui représente 7% du montant HT des travaux) ; L’opérateur de télécommunications assure l’étude technique préliminaire, la maitrise d’ouvrage des travaux de câblage, de dépose des appuis non communs.

Le plan de financement entre le SMED 13 et la commune, se présente de la manière suivante :

Montant estimatif HT 99.916 €

T.V.A. 20%

(due par la commune)

19.983 €

Montant PARTICIPATION COMMUNALE 119.899 €

Cette opération, sera réalisé en coordination avec les travaux d’’intégration des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement : Avenue Maréchal Foch / Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (Tr1 et Tr2).

Vu la convention jointe,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix Pour/ O voix Contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

• APPROUVE la convention de financement de travaux - Intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement coordonnée avec les travaux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique : PROGRAMME 2023/ SMED 13/ ALLEINS.

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice courant. Page 16 sur 20

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX – INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DANS L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 8 : RELIQUAT DU PROGRAMME 2022 ALLEINS/SMED 13.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser sous maitrise d’ouvrage du SMED13, une opération d’esthétique : Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité.

Cette opération sur le réseau électrique est d’un cout estimé à 140.794€ HT maximum. Ce cout comprenant les travaux, les études et la maitrise d’œuvre, assurée par le SMED 13 (qui représente 7% du montant HT des travaux).

Le plan de financement entre le SMED 13 et la commune, en HT, se présente de la manière suivante :

SMED 13

Au moyen de l’article 8 du cahier des charges de la concession

(40% plafonné à 120.000€

)

48.000€

COMMUNE

(Solde de l’opération)

92.794€

Cette opération, retenue dans le cadre de l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement (Article 8) est située : Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (Tranche 2).

Vu la convention jointe,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix Pour/ O voix Contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

• APPROUVE la convention de financement de travaux - Intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement - Article 8 : Reliquat du Programme 2022 - ALLEINS/SMED 13.

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice courant. Page 17 sur 20

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX – ELECTRIFICATION RURALE (FACÉ 2023) : SOUS PROGRAMME RENFORCEMENT - ALLEINS/SMED 13.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser sous maitrise d’ouvrage du SMED13, une opération d’électrification rurale (renforcement, sécurisation et/ou effacement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique).

Cette opération est d’un cout estimé à 34.331€ HT maximum.

Ce cout comprenant les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maitrise d’œuvre.

La maitrise d’œuvre assurée par le SMED 13 représente 5% du montant HT des travaux.

Le plan de financement en HT, se présente de la manière suivante : - Le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification (Facé) versera au SMED 13, c’est-à-dire l’autorité concédante Maitre d’ouvrage, une aide financière de 80% du montant HT de l’opération, soit : 27.465€

- La commune, au titre de sa participation pour les travaux d’électrification rurale, versera au SMED 13 le solde de l’opération, soit : 6.866€

- Conformément à l’article 3 du décret 68-876 du 7/10/1968, de la loi 78-1240 du 29/12/1978, et à l’Article 52 du Cahier des Charges de Concession, le montant de la TVA sera reversé directement par le Concessionnaire Enedis au Syndicat.

Cette opération, retenue dans le cadre du programme 2023 – CAS Facé – Sous– programme RENFORCEMENT, est située : BT Poste Barlatière - Route de Lamanon – RD 71B.

Vu la convention jointe,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix Pour/ O voix Contre.

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon.

• APPROUVE la convention de financement de travaux – Electrification Rurale (Facé 2023) : Sous-programme RENFORCEMENT – ALLEINS/SMED13. • AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.Page 18 sur 20

DIVERS

11. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Rapporteur : Philippe GRANGE

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG 13

Vu- le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452- 40 ;

Vu- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ; Vu- la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu- la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu- le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu- l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu- la délibération n° 3723 en date du 20 juin 2023 du Conseil d’Administration du CDG 13 ; Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le CDG13 propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Considérant que le CDG 13 propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Par 18 voix pour / 0 voix contre

Mesdames et Messieurs :

GRANGE Philippe (+ procuration BORDALA-MOUYAL Bernadette) - MOYEMONT- GAILDRY Catherine (+procuration MARMOL Cyrielle) - CROUZATIER Christian – VERT Hélène – GUEZOU Eric (+ procuration FABRE Lionel) – URHAHN-BOLLIER Pascale - REY Bernard - AUBERT Pierre – DELIGNY Yveline – SAMPSONI Jean (+procuration POTE Xavier) - VAUX Didier - COURMES Olivia – DEBERES Pauline – IAFRATE Manon DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, Monsieur Jacques CALMETTES, ancien magistrat de l’ordre judiciaire ; Page 19 sur 20

FIXE à 3 ans la durée d’exercice de ses fonctions ;

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. Page 20 sur 20

QUESTIONS DIVERSES.

Philippe GRANGE

Soutien au Maroc et à la Lybie

Deux catastrophes naturelles ont anéanti cette semaine des populations. Au Maroc, un tremblement de terre et en Lybie, une inondation entrainant la rupture de deux barrages. Ces catastrophes ont déjà causé le mort de plus de 6000 personnes et de très nombreux blessés.

En ce qui concerne le Maroc, pour des problèmes politiques, il n’y a pas de demande d’aide officielle de la France.

Cependant, les entités comme la Croix Rouge, le Secours Populaire transmettent les dons financiers.

Un certain nombre de communes du Pays Salonais ont proposé de mettre une urne en Mairie.

Une communication sera faite.

La caserne des pompiers de Lamanon se déporte sur Alleins

Le samedi 16 septembre 2023 au Bastidon.

Nettoyage du village par le Cade

Le samedi 16 septembre 2023 – RDV à 10h parking des écoles.

Dernière Visite du village le samedi 16 septembre 2023 lors de la journée du Patrimoine.

Hélène VERT

Fête de l’amande le 23 septembre 2023

Pour information, les amandes viennent d’Alleins et de St Martin de Crau/

Olivia COURMES

Office de Tourisme - Les Sentiers Gourmands

Pierre AUBERT

Négociation pour les jours de chasse – A relancer

Bernard REY

La fête de la St Pierre s’est très bien passée. La police municipale a bien géré les différentes situations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.