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Déliberation - Delib 2026 03 012 AR PREF Acquisition parcelles AR 68p et AR70p Le Bourg Sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 012 AR PREF Acquisition parcelles AR 68p et AR70p Le Bourg Sud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR Prefecture
016-211601505-20260414-2026 03 012-DE
Reçu le 20/04/2026
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE {CHARENTE)
Délibération n° 2026-03-012
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Mordi 14 avril 2026, à 18h30, les membres du
el ï Conseil Municipal de la Commune de Gensac la
Absents : 0 Pallue se sont réunis dans la salle de la mairie en
ee par pé au vote : vertu de la convocation qui leur a été adressée par
* voix pour : 19 le maire le 3 avril 2026, conformément aux
* voix contre : 0 articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des * abstention(s) : 0 collectivités territoriales.
Etaient présent{e)s: M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Yves MINOT, Mme Isabelle PENOUTY, Mme
Martine DESSET, Mme Martine MOREL, M. Bernard MAUZE, Mme Nadine RANCELLI, M. Alain POISBELAUD, Mme
Dominique AUDEBERT, M. Christian DAGNAUD, M. jean Luc CHAUMET, Mme Béatrice ROBERT, M. Vincent BOURGEOIS,
M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Thomas FAVRIOUX, Mme Claire DAMOUR, M. pierre Etienne HERVOIT
Etaient excusé(e}s : néant
Pouvoirs donnés : Mme Isabelle PENOUTY à Mme Sabrina BOUETARD
Etaient absent{e)s : Mme Isabelle PENOUTY
A été nommé secrétaire : Elodie LARAPIDIE
2026-03-012 : Acauisition des parcelles AR 68p et AR70p, lieu-dit « le bourg sud »
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à acquérir une partie des
parcelles AR 68 et AR 70. Ces parcelles sont classées en zone U au Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal. Ces 3 parcelles nommées temporairement (en attente de leur re numérotage
cadastral) appartiennent à Mme Carine FUNK, propriétaire :
- _ AR68p (k) d’une contenance de 13 m?
- AR70p (n) d'une contenance de 2 m°
- AR70p (m)} d’une contenance de 19 m°
Ces parcelles ont été créées lors de la division parcellaire effectuée par le cabinet de géomètres
en date du 20 mars 2026, en vue de la régularisation de l'occupation du terrain sur lequel est
construite la boulangerie, propriété communale depuis 2014.
Il convient d'acquérir ces parcelles à l’Euro symbolique. Les frais d’acte sont à la charge de la
Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° ACCEPTE l'acquisition par la Commune, à l'Euro symbolique, des parcelles AR68p {k}, AR7Op {n)
et AR70p (m), appartenant à Madame Carine FUNK.
e DIT que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de la Commune de Gensac-la-Pallue.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition des parcelles cadastrées AR68p (k),
AR7Op {n} et AR7Op (m), ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Affichéle 2 ok]2026 Pour copie conforme, le 14/04/2026
Transmis au contrôle de légalité
Le Maire,
Cédric DUPUY \.
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