Procès Verbal - PV CM 17122024

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Procès Verbal - PV CM 17122024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17122024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE MARNAY 2024-64

Séance du 17 décembre 2024

VAlle de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 décembre 2024

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent —- BERÇOT Françoise - DARROY Bernadette —- FASSENET

Jean-Louis —- GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette - MERCIER Mélanie

— MORCHE Bernard - MOUCHOT Yves —- RONDOT Jérémy -— SCHWEÏITZER Annie -

ZANGIACOMI Pierre

Absent excusé : DUTILLEUL Bernard

Pouvoir : THIELLEY Bénédicte à GIRARD Bernard

Mme SCHWEÏITZER Annie a été nommée secrétaire.

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :15

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour:

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/11/2024 ;

> Urbanisme : rapport triennal sur l’artificialisation des sols ;

> Travaux d'aménagement d’une Maison France Service : avenant à la convention de mandat de l’assistance

à maitrise d’ouvrage (Territoires 70) ;

> Travaux d'aménagement de la place du roi de Rome, rue du champ de Foire, aménagements de sécurité

carrefour Grande rue/avenue de Marnay la Ville/rue Georges Montant: demandes de subventions

(DETR/ETAT, Département, Région) ;

> Comptabilité : autorisations budgétaires 2025 ;

> Approbation du tableau de classement des voies communales ;

> Forêt : vente de lots de bois (annule et remplace la délibération du 19 novembre 2024), travaux ;

> Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45.MAIRIE DE MARNAY 2024-65

Séance du 17 décembre 2024

Décision du Maire :

- Dans le cadre de ses délégations le Maire présente la décision n° 2024-05 relative à des

virements de crédit

| Objetfibellé |_Section | Dépenses/recerte | chapitre | mature

| Autres réseaux | Investissement : -16000 ___131 | 21538

Subv. Crsanismes publics Invéslissement *16000 204 | 204182

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19/11/2024

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 19/11/2024

Aucune observation n’est formulée.

Vote : 14 pour

2.— Urbanisme : rapport triennal sur l’artificialisation des sols - DCM 2024/66

Monsieur Maire précise que l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales impose, dans les territoires dotés d'un PLU, d'un document d'urbanisme ou d'une carte communale, la réalisation d'un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire concerné, au moins tous les trois ans.

Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, soit fin août 2024, et établit la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et non l’artificialisation, et ce jusqu’en 2030.

Il est précisé que ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints.

A ce titre, La Commune de MARNAY a réalisé un bilan du suivi de la consommation des espaces sur le territoire de MARNAY sur la période de 2011 à 2023.

Cette analyse a été réalisée à l’aide de deux outils: le portail de l’artificialisation et le Mode

d’Occupation du Sol combiné (MOS) développé par l’agence d’urbanisme de Besançon centre Franche-Comté (AUDAB).

Sur le plan communal de MARNAY, un total de 11,6 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommé sur la période donnée 2011-2021 et de 1,5 ha sur la période de 2021-2022 selon le portail de l’artificialisation du sol. D’après le MOS combiné, sur la période 2021-2023, 0,35 ha d’'ENAF ont été consommés.

Selon le MOS, cette consommation sur la période de 2021-2023 a pris 0,23 ha sur les autres espaces, 0,11 sur des terres agricoles et 0,004 sur les espaces forestiers. Elle est principalement liée à l'aménagement de 0,20 ha pour les transports, 0,12 ha pour l'habitat, 0,02 ha pour les équipements et 0,01 ha pour les activités.

Conformément à l’article L2231-1 du CGCT, M. le Maire soumet ce rapport au débat des membres du Conseil Municipal.MAIRIE DE MARNAY 2024-66

Séance du 17 décembre 2024

La présente délibération ainsi que ce rapport seront transmis dans un délai de quinze jours au Président de la Communauté de Communes du Val Marnaysien, au Président du Conseil Régional, aux Préfets de Région et du Département ainsi qu'au Président du SCoT.

Le Maire précise que l’AUDAB assiste la commune sur ce dossier et rappelle que l’objectif pour la commune est d’arriver à 1800 habitants à l’horizon 2040.

Vote : 14 pour

Une question est posée concernant la date de l’approbation finale du PADD), le Maire répond qu’il le sera en janvier 2025.

3. Travaux d'aménagement d’une Maison France Service : avenant à la convention de mandat de

l’assistance à maitrise d’ouvrage (Territoires 70}- DCM 2024/67

Le Maire rappelle la délibération n°2021/3 du 30 novembre 2021 concernant le mandat de travaux

attribué à Territoires 70 pour un montant de 32 814 € HT pour les missions suivantes réalisées au nom

et pour le compte de la collectivité :

- Choix du SPS, CT, diagnostics complémentaires,

- Études de conception,

- Mise en place des assurances,

- Consultation et choix des entreprises,

- Suivi des travaux,

- Gestion des marchés (travaux et prestataires),

- Réception et clôture des marchés,

- Suivi de la période de garantie de parfait achèvement.

Le Maire informe que, suite à des changements de programme en cours d’étude et l’augmentation des

coûts de travaux et de maîtrise d’œuvre, il y a lieu d’établir un avenant pour l’assistance à maîtrise

d'ouvrage.

L’enveloppe financière définie par le programme initial s’élevait à 590 000 €HT sur la première partie

des travaux, valeur 2021 indiquée dans la convention de mandat. Celle-ci doit être adaptée au projet

complet. Ainsi le plafond des travaux est réévalué à 1 400 000 € HT pour subvenir à l’ensemble des

dépenses de l’opération.

Le Maire demande l’autorisation de valider cet avenant et de le signer.

Vote : 14 voix pour

Une information est donnée sur les travaux en cours : début janvier ce sont les travaux de dallage du parvis qui vont commencer. Une fermeture exceptionnelle de l’accueil physique sera mise en place ainsi qu’un nouveau fléchage pour l’accès.

4. Travaux d’aménagement de la place du roï de Rome, rue du champ de Foire, aménagements de sécurité carrefour Grande rue/avenue de Marnay la Ville/rue Georges Montant: demandes de

subventions (DETR/ETAT, Département, Région) —- DCM 2024/68

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la Place du Roi de Rome, du

carrefour rue Georges Montant/Grande rue et avenue de Marnay la Ville et la rue du champ de Foire.MAIRIE DE MARNAY 2024-67

Séance du 17 décembre 2024

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 226 023.39 € HT.

Il précise que, dans le cadre du Fonds vert de la DETR et des aménagements de sécurité, la commune

pourrait bénéficier de subventions.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 199 544.84 DETR 72 463

Maîtrise d'œuvre 20 000.00 Amendes de | 15 000

police

Imprévus 22 000.00 Bordures de | 3 000

trottoirs — CD 70

Fonds vert 48 308

CD 70 —- SAUC 15 000

Région ?

Autofinancement | 87 777.84

TOTAL 241 544.84 TOTAL 241 544.84

Le Maire précise que le Département interviendra financièrement pour la couche de roulement

également.

En ce qui concerne le Fonds vert sur l’imperméabilité, il faut arriver à une réduction de 20 % des sols perméables.

Bernard MORCHE fait remarquer que le nombre de places de stationnement actuelles devant l’ancienne trésorerie et la poste devraient être conservées si un nouveau commerce s’installe à cet endroit.

Les travaux débuteront au cours du 1° semestre 2025.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de solliciter les subventions aux

différents financeurs.

Vote : 14 voix pour

S. Comptabilité : autorisations budgétaires 2025 - DCM 2024/69

Le Maire rappelle qu'il y a lieu de réaliser, avant le vote du budget primitif 2025, des dépenses

d'investissement.

Il précise que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la

collectivité jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril 2025 sur autorisation de l'organe

délibérant, de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent.MAIRIE DE MARNAY 2024-68

Séance du 17 décembre 2024

Il indique que le montant total des crédits ouverts des dépenses d’investissement du budget 2024

s'élève à 96 280 euros sur le chapitre 20, 30 500 euros sur le chapitre 204, 811 204 euros sur le

chapitre 21 et 1 418 500 euros sur le chapitre 23.

Les montants maximums des autorisations budgétaires correspondantes, pour l'exercice 2025 seraient

donc de :

24 070 € pour le chapitre 20,

7 625 € pour le chapitre 204,

202 801€ pour le chapitre 21

354 625 € pour le chapitre 23.

Le Maire demande l’autorisation pour mandater les dépenses d’investissement pour un montant total

de 589 121 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption.

DEPENSES PRÉVISIBLES

Chapitre Nature Montant

202 Frais études 12 901

203 Frais études 11 169

CHAPITRE 20 24 070

204182 Subv org.publics divers — Bâtiments etc. 7 625

CHAPITRE 204 7 625

2111 Terrains nus 2 500

2132 Construction bâtiments privés 2 425

2135 Installations gén., agencts, aménagts constr. 7 633

2151 Réseaux de voirie 51 376

2157 Matériel et outillage technique 718

2182 Matériel de transport 16 350

2184 Mobilier 2 007

2188 Autres immo corporelles 21 992

21538 Autres réseaux 97 800

CHAPITRE 21 202 801

231 Immos en cours-construction 354 625

CHAPITRE 23 354 625

Vote : 14 voix pourMAIRIE DE MARNAY 2024-69

Séance du 17 décembre 2024

6. Approbation du tableau de classement des voies communales —- DCM 2024/70

Monsieur le Maire rappelle queles caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer le chemin de la chaux dans la voirie communale

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Il informe également qu’une mise à jour au niveau des places publiques doit être faite car en effet celles-ci étaient exprimées en m° et pour être prises en compte elles doivent l’être en mètre linéaire.

Il propose donc de classer dans la voirie communale du chemin de la Chaux d’une longueur de 468 mètres, d’ajouter au tableau de classement l’ensemble du linéaire des places publiques soit 2 683 m supplémentaire et demande d’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales avec un total des voies de 15 587 mètres.

Vote : 14 voix pour

7. Forêt : vente de lots de bois (annule et remplace la délibération du 19 novembre 2024), travaux —

DCM 2024/71

Bernard GIRARD présente deux devis pour l’entretien de la forêt en 2025. Il propose également de modifier la délibération du 19 novembre en ce sens :

e Décision de mettre en vente les lots de bois suivants :

- 15 lots de bois d’éclaircie de jeunes peuplements (parcelles 1 et 2 Bois des Prêtres) de 3 à 6 stères.

Le prix du lot est fixé à 20 euros.

- 7 lots de bois de houpiers (parcelles 7 à 9 Bois des prêtres) de 8 stères.

Le prix du lot est fixé à 40 euros.

Une vente sera organisée le mercredi 18 décembre 2024.

Vote : 14 voix pourMAIRIE DE MARNAY 2024-70

Séance du 17 décembre 2024

| 8. Questions diverses

Le Maire informe qu’un questionnaire sur le PAS (projet d’aménagement stratégique) du SCoT a été transmis à l’ensemble du conseil. Chacun est invité à y participer. Pour rappel le Scot sera validé en juillet 2025 et applicable au 01/01/2026.

- Le Maire présente un devis pour des travaux en Juillet 2025 relatifs à l’élagage voie de verdun. Durant ces travaux la circulation sera interdite.

- Yves MOUCHOT présente une demande de rétrocession au département d’une petite zone le long du camping et route de Burgille. Il est décidé de leur céder gratuitement avec frais de bornage à leur charge si nécessaire.

- Le Maire rappelle Îles prochaines réunions :

Commission finance 19/12 18h

Vente de bois 18/12 18h30

Vœux 10/01

- Le Maire informe d’un projet d'embauche d’un Manager de centre-ville qui serait pris en charge par trois communes : MARNAY, GY et PESMES. La durée du contrat serait de 6 mois. Le but étant de :

Relancer le dynamisme commercial

Permettre une répartition du travail sur trois communes

Nommer un référent externe.

Une visio aura lieu prochainement pour préciser les modalités entre les trois collectivités, un retour sera fait à l’ensemble du conseil municipal.

- Un rappel est fait sur le litige entre la communauté de commune et la commune concernant la facturation du chauffage de la salle culturelle. Un titre de recette avait été établi par la CCVM alors même qu’un accord avait été écrit pour permettre l’installation de compteurs pendant une année réelle et acter les réelles consommations.

Le relevé du compteur effectué récemment montre une consommation équivalente à 6142.08 € soit environ 24 500 € pour 4 ans loin du montant du titre émis par la ccvm. Une réunion sera proposée à la CCVM en janvier 2025 pour établissement des conventions afin de repartir sur des bonnes bases.

- Le Maire tient à féliciter les agents du service technique pour le travail accompli pour les décorations de Noël.

- Jérémy RONDOT en tant que président de l’association de «la biere ki cool » informe qu’une réunion aura lieu le 17/01/25 afin de décider ou pas la reconduction de la manifestation en 2025. La commune accompagnera mais avec une attention particulière à la Répartition des frais et un effort financier des associations.

- Bernadette MADIOT dit qu’un riverain l’a interpellé sur l’entretien du pont au-dessus de la voie de Verdun (il semble fissuré). Il est répondu que c’est une compétence du département qui sera informé.

- Bernard MORCHE dit que des pierres sont à resceller sur le pont piéton au bois de la lisa. L’information sera donnée au service technique. Ainsi que la remise en état du petit pont autour du plan d’eau, et arbres tombés le long du chemin.

La séance est levée à 23h05MAIRIE DE MARNAY

Séance du 17 décembre 2024

Le Maire,

Vincent BALLOT

2024-71

La secrétaire de séance

ES.

Annie SCHWEITZER

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 17/12/2024

2024/66 | Urbanisme : rapport triennal sur l’artificialisation des | Approuvée

sols

2024/67 |Travaux d’aménagement d’une Maison France | Approuvée

Service: avenant à la convention de mandat de

l’assistance à maîtrise d’ouvrage (territoires 70)

2024/68 | Travaux d'aménagement de la Place du Roi de Rome, | Approuvée

rue du champ de Foire, aménagements de sécurité

carrefour Grande rue/avenue de Marnay la Ville/Rue

Georges Montant : demandes de subventions

2024/69 | Comptabilité : autorisations budgétaires 2025 Approuvée

2024/70 | Approbation du tableau de classement des voies | Approuvée

communales

2024/71 Forêt: vente de lots de bois (annule et remplace la | Approuvée

délibération du 19/11/2024)