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Procès Verbal - 10.2022 PV CM 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.2022 PV CM 13.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
1
Ville de Marnay
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2022
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent – BERÇOT Françoise – DUTILLEUL Bernard (arrivée
à 21h30) - FASSENET Jean-Louis - GROSJEAN Sandrine – MORCHE Bernard – MERCIER
Mélanie – MOUCHOT Yves - THIELLEY Bénédicte – ZANGIACOMI Pierre
Absent excusé: RONDOT Jérémy
Pouvoirs : GIRARD Bernard à BALLOT Vincent – SCHWEITZER Annie à BERÇOT
Françoise – MADIOT Bernadette à THIELLEY Bénédicte – DUTILLEUL Bernard à
FASSENET Jean-Louis (jusqu’à 21h30) - DARROY Bernadette à MERCIER Mélanie
Secrétaire de séance : MERCIER Mélanie
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 9
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2022 ;
➢ Travaux d’aménagement Mairie/Maison France Services/Agence postale : Avenant n°1 ;
➢ Personnel communal : création de deux emplois permanent au service administratif ;
convention avec le CDG 70 pour l’aide à la nomination stagiaire et reprise de services ;
➢ Acquisition des parcelles C 189 ET ZE 57 ;
➢ Mise en place de bons d’achat dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » ;
➢ Signature de la convention avec l’association « 30 millions d’amis » ;
➢ Echanges sur le projet de requalification du secteur rue du Champ de Foire, Rue Jean-
Baptiste Brusset et « le paquey » ;
➢ Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. 2
1. Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la précédente séance du 20 septembre 2022.
Une remarque est émise concernant le rapport de production des panneaux photovoltaïques.
Le gain est beaucoup moins élevé que la prévision mais celle-ci avait été réalisée avec un montant au kilowat plus important.
Aucune autre remarque n’est émise.
2. Travaux d’aménagement Mairie/Maison France Services/Agence postale : Avenant n°1 - DCM 2022/48
M. le Maire présente au conseil l’objet de l’avenant 1 concernant le prévisionnel des dépenses
de l’opération aménagement d’une maison France Services/Agence postale et rénovation du
secrétariat de la Mairie.
Le premier prévisionnel présenté en en novembre 2021 sur le périmètre maison des services et
agence postale, n’incluait pas la réhabilitation du RDC de la Mairie. Par ailleurs le coût des
matériaux ayant fortement augmenté une mise à jour du montant des dépenses était nécessaire.
L’avenant 1 modifie le montant du prévisionnel des dépenses comme suit :
Le Maire propose de valider cet avenant et demande l’accord pour déposer des dossiers de
demandes de subventions supplémentaires auprès des financeurs.
Vote : 14 pour
L’appel d’offre devrait être lancé en novembre 2022 pour un début de travaux en mars/avril 2023. 3
3. Personnel communal : création de deux emplois permanent au service administratif ; convention avec le CDG 70 pour l’aide à la nomination stagiaire et reprise de services
Création de deux emplois au service administratif – DCM 2022/49
- Le maire propose à compter du 1er janvier 2023, la création de deux emplois permanents au grade d’adjoint administratif territorial et adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires afin d'assurer les fonctions de gestionnaire du dispositif de recueil des cartes d’identité et passeports, d’accueil/Conseils/correspondant/animateur de la Maison France Services et aides ponctuelles au secrétariat de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Vote : 14 pour
Convention avec le CDG70 pour l’aide à la nomination stagiaire et reprise des services – DCM 2022/50
Le maire rappelle que la commune va procéder au recrutement d'un nouvel agent stagiaire
(ROBEZ Maryline), il y a donc lieu de procéder à la reprise des services antérieurs de cet agent
afin de procéder à son classement lors de sa nomination stagiaire,
CONSIDERANT que le CDG 70 propose un accompagnement à la nomination stagiaire afin
de procéder à la reprise desdits services et au classement de l'agent via un conventionnement,
le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Vote : 14 pour
4. Acquisition des parcelles C 189 et ZE 57 – DCM 2022/51
Monsieur le Maire informe que, suite à une proposition de Madame GAINET Madeleine et à
l’avis favorable de l’ensemble du Conseil Municipal, la commune va acquérir les parcelles
suivantes C 189 d’une superficie de 20 ares 70 centiares et ZE 57 d’une superficie de 96 ares
60 centiares.
Un prix de cession de 1 000 euros TTC pour la parcelle C 189 et de 3 500 € pour la parcelle ZE
57 a été convenu entre les parties.
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune. 4
Il demande l’autorisation de signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Marnay, auprès de Maître Thierry LUSSIAUD, notaire à Marnay et Maître LARRIERE.
Parcelle ZE 57
Parcelle C 189 d’une superficie de 20 ares 70 centiares
Vote : 14 pour
5. Mise en place de bons d’achat dans le cadre de la manifestation « Octobre rose » - DCM 2022/52
Dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose », Bénédicte THIELLEY adjointe au Maire,
présente un projet de partenariat entre les commerçants et la mairie avec l’organisation d’un
tirage au sort qui permettra aux lauréats de gagner des bons d’achats auprès des commerçants
de la Ville. 5
La liste des commerçants partenaires est la suivante : Boulangerie COLLE, Boulangerie
GUSTO, Quincaillerie, La Grange, Fleuriste « Andromede », Epicerie.
Valeurs des bons : 20 euros
Le Maire ne participe pas au vote
Les dépenses correspondantes seront mandatées à l’article 6745.
Vote : 13 pour
6. Signature de la convention avec l’association « 30 millions d’amis » - DCM 2022/53
Madame THIELLEY Bénédicte, adjointe au Maire, expose à l’assemblée :
Il est rappelé que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une
obligation légale. Chaque année, des chats « errants » sont capturés et pris en charge sur
l’ensemble de la Commune. Confronté à une prolifération de chats dans certains secteurs et afin
d’assurer une régulation des chats errants, la mise en place d’un dispositif complémentaire par
le biais d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis va être réalisée comme cela a
déjà été fait il y a quelques années. La fondation propose une convention dans laquelle la
commune s’engage à participer à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et
d’identification. La durée de la convention est d’une durée d’un an, elle prendra effet à compter
du 1er janvier 2023
Vote : 14 pour
Une évaluation du nombre de chats ainsi que des zones à cibler sera réalisée prochainement avec l’aide de bénévoles. Il sera procédé à l’acquisition de deux caisses et d’un lecteur à puce ;
Arrivée de Bernard DUTILLEUL à 21h30
7. Echanges sur le projet de requalification du secteur rue du Champ de Foire, Rue Jean-Baptiste Brusset et « le paquey »
Dans le cadre de l’aménagement du secteur rue du Champ de Foire, Rue Jean-Baptiste
Brusset et « le paquey », un échange entre les membres du conseil a lieu sur le visu
concernant le cimetière depuis la rue et savoir s’il était judicieux d’arborer le lieu. 6
8. Questions diverses
- Inauguration du complexe sportif prévue le samedi 3 décembre 2022 à 10h30. La liste des invités doit être définie.
- Une boite aux lettres en libre-service va être installée devant la Communauté de Commune afin que les touristes puissent avoir accès facilement à de la documentation pour les visites de la commune et des alentours.
- Lors du projet du schéma d’aménagement urbain de caractère il avait été prévu d’installer des clous « soleil » dans le prolongement des travaux. Un rapprochement avec l’office du tourisme sera fait afin de prévoir une implantation des clous la plus
- Bernard MORCHE fait remarquer les défauts déjà observés sur les travaux d’aménagement du ruisseau des Douis. Une demande auprès du SMAMBVO sera faite pour savoir si un suivi postérieur aux travaux est prévu.
- Acquisition salle Jean-Paul II : le diocèse attend la proposition de prix de la commune.
Fin de la séance : 23 heures 10
Le Maire, La secrétaire de séance MERCIER Mélanie
Vincent BALLOT
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13/10/2022
2022/48 Validation de l’avenant 1 au prévisionnel des dépenses des
travaux d’aménagement d’une maison France Services/Agence
postale et Mairie
Approuvée
2022/49 Création de deux postes permanents au service administratif Approuvée
2022/50 Convention avec le CDG70 pour l’aide à la nomination stagiaire
et reprise de services
Approuvée
2022/51 Acquisition des parcelles C 189 et ZE 57 Approuvée
2022/52 Financement de bons d’achats auprès des commerçants dans le
cadre de la manifestation « octobre rose »
Approuvée
2022/53 Convention avec la fondation 30 millions d’amis dans le cadre
de la stérilisation des chats errants
Approuvée